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Déliberation - AR DELIB 2026 046 Indemnisation de Presence Pour LES Infirmieres
Document publié le Mardi 15 septembre 2026 par la commune de Saint-Nazaire-le-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - AR DELIB 2026 046 Indemnisation de Presence Pour LES Infirmieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026 Em
Publié le 25/09/2026
ID : 026-212603211-20260915-DELIB_2026_046-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT du CONSEIL MUNICIPAL
DROME DE LA COMMUNE DE ST NAZAIRE LE DESERT
Séance du 15 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six et le quinze septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel FERNANDEZ, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Daniel FERNANDEZ, Jean-Jacques FAVIER, Isabelle MAGNAN, Georges BONNARD, René BORNE, Isabelle BONNARD, Karen DERMINEUR, Valérie CLAEYS, Alexis BEYNET Excusé(e}s : Fanny THERY GOHIER, Pierre-Emmanuel BARTHOMEUF Formant la majorité des membres en exercice.
Date de convocation : 7 septembre 2026
Isabelle BONNARDa été désignée comme secrétaire de séance.
N° 2026-046
OBJET : Indemnisation de présence pour les infirmières
Monsieur le Maire présente l’avancement du projet de la présence des infirmières à
Saint Nazaire le Désert les jeudis de 8h à 12h. La Commune versera la somme de 30€ par jeudi
de présence sur présentation d’une facture mensualisée.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
De prendre en charge à hauteur de 30€ par jour de permanence, une indemnité de présence de
l’une des infirmières de Saillans à Saint Nazaire le Désert.
Fait et délibéré ce jour. Nombre de membres en exercice | 11 :
Le Maire,
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
olwlo Abstentions
Daniel FERNANDEZ