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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 052 2023 SDIS72 Circ et stat parking du Port et rue Theophile Ple le 2 03 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Publié le: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
- 0 FEV 2023 Liberté — Égalité - Fraternité
LZ | DGS-052-2023 É ARRÊTÉ DU MAIRE
SABLE (Libertés publiques et pouvoirs de police — Police Municipale)
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L.2212-1 et 2, L.2213-1,
L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5,
Vu le Code de la Route,
Vu l'Arrêté Interministériel du 6 décembre 2011, modifiant l’arrêté interministériel du
24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'Arrêté du 6 novembre 1992 modifié par l'Arrèté du 16 novembre 1998 portant approbation de la 8ème partie (signalisation temporaire) du Livre I de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l'Arrêté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le livre I de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande du SDIS72, concernant l’organisation d’un exercice sur «le Sablésien II »
au niveau du port de SABLE-SUR-SARTHE, le jeudi 2 mars 2023, dans le cadre de la
formation d'intégration et de professionnalisation de sapeurs-pompiers professionnels, Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement et la circulation, parking du port et rue Théophile Plé à Sablé-sur-Sarthe,
ARRETE:
Les dispositions du présent arrêté seront applicables sur le parking du port de Sablé sur Sarthe, face au « Sablésien IT » ainsi que rue Théophile Plé, face à la salle éponyme, le JEUDI 02 MARS 2023 de 08H00 à 17H00, afin de permettre l’organisation de cet exercice : - Le stationnement sera réservé aux véhicules du SDIS sur les zones désignées (cf schéma en annexe). Le stationnement autre que les véhicules du SDIS sera interdit et considéré comme gênant au sens de l’article R417-10 du code de la route.
La signalisation relative aux présentes mesures sera fournie et mise en place par les services techniques municipaux.
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Cheffe du Service de Police
Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Cheffe du Service de Police
Municipale, à Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le
Commandant du Centre de Secours, au requérant et publiée par voie de presse locale.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes (6 allée de l’île Gloriette — BP 24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Sablé-sur-Sarthe, le 7 février 2023
Pour le Maire,
La Directrice Générale des Services,
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