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Conseil Municipal - Conseil municipal du 8 juin resume des votes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 8 juin resume des votes)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Budget,
CONSEIL MUNICIPAL
ontivilliers
Séance du lundi 8 juin 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33 L'an
deux mille vingt six,
le
huit juin
à
18
heures 00
par suite de
la
convocation de
Monsieur le
Maire en
date du 2 juin 2026 le Conseil Municipal s’est réuni à la Maison de l'Enfance et de la Famille - Salle La Minot, sous la présidence de
Monsieur
Jérôme DUBOST, Maire
Présent{e}s : 30 Jérôme DUBOST, Agnès SIBILLE, Nicolas SAJOUS, Pascale GALAIS, Eric LE FEVRE, Véronique BLONDEL, Sylvain CORNETTE, Marie-José BENARD, Yannick LE COQ, Cindy LEFRANCOIS, Édith LEROUX, Isabelle CREVEL, Cédric DESCHAMPS-HOULBREQUE,
Thierry
GOUMENT,
Caroline
SAMPIC,
Philippe
QUERNE,
Jean-Pierre
VOGEL,
Yves
LOUMON,
Isabelle
NOTHEAUX,
Hakima
BEDJAOUI,
Nordine
HASSINI, Virginie VANDAELE,
Céline VAN
PETEGHEM,
Nicolas
BERTIN, Aurélien
LECACHEUR, Solène
PETITIEAN, Jean
METAŸER,
Léa
DIEPPOIS,
Gilles
LEBRETON, Théo LAMBERT Excusé(e)s ayant donné pouvoir : 2 Patrick DENISE donne pouvoir à Nicolas SAJOUS Aurélia JOPEK donne pouvoir à Gilles LEBRETON Excusé(e)s / Absent{e}s : 1 Benoît NAOUS Secrétaire de séance Véronique BLONDEL CONSEIL
MUNICIPAL
1. APPEL NOMINAL Rapport présenté par
: Monsieur Jérôme DUBOST
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE, 2. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE Rapport présenté par
: Monsieur Jérôme DUBOST
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS. Pour : 32 Contre : 0 3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2026 Rapport présenté par:
Monsieur Jérôme DUBOST
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS. Pour : 32 Contre : 0 4. COMMUNICATION N°3- SYNTHÈSE DE L'ACTIVITÉ MUNICIPALE Rapport présenté par : Monsieur Jérôme DUBOST LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE, 5. RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL — ADOPTION Rapport présenté par : Monsieur Jérôme DUBOST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS. Pour : 32 Contre : 0 6. DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE - CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES — ARTICLE L.2122-22 — MODIFICATION PARTIELLE DE L'AUTORISATION Rapport présenté par
: Monsieur Jérôme DUBOST
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
Pour : 29 Contre
: 0
Abstention : 3 Gilles LEBRETON, Aurélia JOPEK, Théo LAMBERT INFORMATION 7. N°4 AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX SUR L'UTILISATION PAR MONSIEUR LE MAIRE DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DE DROIT ET CELLE ACCORDÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - COMMUNICATION Rapport présenté par
: Monsieur Jérôme DUBOST
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE. 8.
ATTRIBUTION
DES ACCORDS-CADRES
DE
LOCATIONS
DE
CAMIONS
ET
D'ENGINS
DE TRAVAUX
PUBLICS
SANS CHAUFFEUR Rapport présenté par
: Monsieur Jérôme DUBOST
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 9, DÉSIGNATION D'UN OÙ PLUSIEURS RÉFÉRENTS DÉONTOLOGUES DES ÉLUS Rapport présenté par
: Monsieur Jérôme DUBOST
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS. Pour : 32 Contre
: 0 POLICE
MUNICIPALE
10.
AUTORISATION
DE SIGNATURE
DE
LA CONVENTION
DE
COORDINATION
POLICE
NATIONALE
ET POLICE
MUNICIPALE Rapport présenté par : Monsieur Jérôme DUBOST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS. Pour : 32 Contre
: 0
INTERCOMMUNALITÉ 11. RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS — PROPOSITION DE COMMISSAIRES POUR LA COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE Rapport présenté par
: Monsieur Jérôme DUBOST
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS. Pour
:
32
Contre
:
0
12, RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) — PROPOSITION DE COMMISSAIRES POUR LA COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE Rapport présenté par
: Monsieur Jérôme DUBOST
ADOPTÉE
À LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
Pour
: 29
Contre : 3 Gilles LEBRETON, Aurélia JOPEK, Théo LAMBERT SPORTS 13. VOTE DES SUBVENTIONS ORDINAIÏRES AUX ASSOCIATIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION Rapport présenté par
:Madame Marie-losé BENARD
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS. Pour : 29 Contre
: 0
Ne participe pas au vote : 3 Cédric DESCHAMPS-HOULBREQUE, Gilles LEBRETON, Aurélia JOPEK 14. SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT AVEC UNE ASSOCIATION SPORTIVE GROUPE MONTIVILLON DE TENNIS (GMT) DONT LE MONTANT DE LA SUBVENTION ANNUELLE EST SUPÉRIEUR A
23
000 € — ADOPTION — AUTORISATION - VERSEMENT Rapport présenté par : Madame Marie-José BENARD ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS, Pour
: 29
Contre
: 0
Ne participe pas au vote : 3 Cédric DESCHAMPS-HOULBREQUE, Gilles LEBRETON, Aurélia JOPEK 15.
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
SUBVENTIONNEMENT
AVEC
UNE
ASSOCIATION
SPORTIVE
L'AMICALE LAÏQUE MONTIVILLIERS BASKET (ALM) DONT LE MONTANT DE LA SUBVENTION ANNUELLE EST SUPÉRIEUR A 23 000 € — ADOPTION — AUTORISATION - VERSEMENT Rapport présenté par
: Madame Marie-José BENARD
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS. Pour : 29 Contre
: 0
Ne participe pas au vote : 3 Cédric DESCHAMPS-HOULBREQUE, Gilles LEBRETON, Aurélia JOPEK 16. VERSEMENT DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES — ADOPTION — AUTORISATION Rapport présenté par
: Madame Marie-José BENARD
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS. Pour
: 31
Contre : 0 Ne participe pas au vote : 1 Cédric DESCHAMPS-HOULBREQUE 17.
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DES
CONVENTIONS
DE
MISE
À
DISPOSITION
D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES — ADOPTION — AUTORISATION Rapport présenté par : Madame Caroline SAMPIC ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
Pour : 28 Contre : 0 Ne participe pas au vote : 4 Marie-losé BENARD, Cédric DESCHAMPS-HOULBREQUE, Gilles LEBRETON, Aurélia JOPEK TRANSITIONS
ÉCOLOGIQUES
18.
CONTRAT
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
MAIF
POUR
LE
DON
D'ÉQUIPEMENTS
D'INVENTAIRES
FAUNISTIQUES- AUTORISATION Rapport présenté par
: Madame Caroline SAMPIC
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS. Pour : 32 Contre : 0 ATTRACTIVITÉ 19, TAXE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE - MISE A JOUR RÉGLEMENTAIRE ET TARIFS 2027 Rapport présenté par
: Madame Pascale GALAIS
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS. Pour : 32 Contre
: 0
20. COMMISSION MIXTE DU MARCHE HEBDOMADAIRE - CRÉATION - AUTORISATION Rapport présenté par
: Madame Pascale GALAIS
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS. Pour : 29 Contre
: 0
Abstention : 3 Gilles LEBRETON, Aurélia JOPEK, Théo LAMBERT FONCIER 21.
PROJET
D'HABITAT
INDIVIDUEL
-
RUE
MATISSE
—
AVENANT
A
L'
AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE ( AOT) QUI LIE LA VILLE DE MONTIVILLIERS ET LE GMT- AUTORISATION Rapport présenté par : Monsieur Thierry GOUMENT ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS. Pour
: 30
Contre : 0 Ne participe pas au vote : 2 Gilles LEBRETON, Aurélia JOPEK 22. PROJET D'HABITAT INDIVIDUEL - RUE MATISSE — DELIBERATION DE DÉSAFFECTATION - AUTORISATION Rapport présenté par
: Monsieur Thierry GOUMENT
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS. Pour
: 30
Contre
: O
Ne participe pas au vote : 2 Gilles LEBRETON, Aurélia JOPEK 23. BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS FONCIÈRES 2025 - ADOPTION Rapport présenté par : Monsieur Thierry GOUMENT ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS. Pour
: 32
Contre
: 0 24,
CONVENTION
D'INTERVENTION
AVEC
L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC
FONCIER
DE
NORMANDIE - ANCIEN
OFFICE NOTARIAL - RUE HENRY LEMONNIER - APPROBATION - AUTORISATION Rapport présenté par : Monsieur Thierry GOUMENT ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS. Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 3 Gilles LEBRETON, Aurélia JOPEK, Théo LAMBERT AMÉNAGEMENT DURABLE 25. VENTE DE PARCELLES APPARTENANT AU
BUDGET ANNEXE ZAC ÉCOQUARTIER REAUTE/FREVILLE AU
PROFIT DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE Rapport présenté par
: Monsieur Eric LE FEVRE
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS. Pour : 32 Contre : 0 VIE ASSOCIATIVE
ET DISPOSITIFS DE PRÉVENTION
26.
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
ET
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
2026
-
ATTRIBUTION
-
VERSEMENT - AUTORISATION Rapport présenté par
: Monsieur Sylvain CORNETTE
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS. Pour : 28 Contre : 0 Ne participe pas au vote : 4 Isabelle NOTHEAUX, Aurélien LECACHEUR, Gilles LEBRETON, Aurélia JOPEK 27, CONVENTIONS ENTRE LA VILLE DE MONTIVILLIERS ET L'ASSOCIATION « CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE
DE VIE
»
(CLCV)
2026. ADOPTION AUTORISATION
- SIGNATURE
DES CONVENTIONS - VOTE
DE
LA
SUBVENTION ANNÉE 2026 - AUTORISATION ET VERSEMENT Rapport présenté par : Monsieur Sylvain CORNETTE ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS. Pour
: 32
Contre
: 0
28. CONVENTIONS ENTRE LA VILLE DE MONTIVILLIERS ET L'ASSOCIATION FAMILIALE DU GRAND AIR (AFGA) ANNÉE
2026
-
ADOPTION
-
AUTORISATION
-
SIGNATURE
DES
CONVENTIONS
2026
-
VOTE
DE
LA
SUBVENTION ANNÉE 2026 - AUTORISATION - VERSEMENT Rapport présenté par : Monsieur Sylvain CORNETTE ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS. Pour
: 32
Contre
: 0
29.
CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
DE
MONTIVILLIERS
ET
L'ASSOCIATION
«
LES
AMIS
DU
JUMELAGE
MONTIVILLIERS — NORDHORN » 2026 - PROJET DÉFINITIF - ADOPTION - AUTORISATION - SIGNATURE DE LA CONVENTION - VOTE DE LA SUBVENTION 2026 - VERSEMENT - AUTORISATION Rapport présenté par
: Monsieur Sylvain CORNETTE
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS. Pour
:
31
Contre
: 0
Ne participe pas au vote : 1 Virginie VANDAELE 30. CONVENTION ENTRE LA VILLE DE MONTIVILLIERS ET L'ASSOCIATION AGRÉÉE POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION
DU
MILIEU
AQUATIQUE
«
LA
LÉZARDE
»
(A.A.P.P.M.A.)
ANNÉE
2026
-
SIGNATURE
-—
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2026 - ATTRIBUTION — VERSEMENT - AUTORISATION Rapport présenté par : Monsieur Sylvain CORNETTE ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS. Pour : 32 Contre : 0 31.
CONVENTIONS
DE
PARTENARIAT
ET
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
LOCAUX
ENTRE
LA
VILLE
DE
MONTIVILLIERS
ET
L'AMISC
2026.
PROJET
DÉFINITIF — ADOPTION
— AUTORISATION
— SIGNATURE
DES
CONVENTIONS — VOTE DE LA SUBVENTION ANNÉE 2026 — AUTORISATION ET VERSEMENT Rapport présenté par : Monsieur Sylvain CORNETTE ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS. Pour : 32 Contre
: 0
32. CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS (CPOM) DE LA PRÉVENTION SPÉCIALISÉE 2026 -2030
ENTRE
LE
DÉPARTEMENT
DE
LA
SEINE
MARITIME,
L'ASSOCIATION
HAVRAISE
D'ACTION
ET
DE
PROMOTION SOCIALE (AHAPS) ET LES VILLES DU HAVRE, BOLBEC, ET MONTIVILLIERS - PROJET DÉFINITIF - ADOPTION - AUTORISATION - SIGNATURE DU CPOM - VOTE DE LA SUBVENTION AHAPS ANNÉE 2026 - AUTORISATION - VERSEMENT Rapport présenté par : Monsieur Sylvain CORNETTE ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS. Pour : 32 Contre
: 0
33. CONVENTION ENTRE LA VILLE DE MONTIVILLIERS ET L'ASSOCIATION LE RELAIS DE MONTIVILLIERS 2026. PROJET DÉFINITIF- ADOPTION — AUTORISATION - SIGNATURE DE LA CONVENTION Rapport présenté par : Monsieur Sylvain CORNETTE ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS. Pour : 32 Contre
: 0
34. GIP CONTRAT DE VILLE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE — RAPPORT ANNUEL 2025 - ADOPTION. Rapport présenté par
: Monsieur Aurélien LECACHEUR
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS. Pour : 32 Contre
: 0
SOLIDARITÉS 35. CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA VILLE DE MONTIVILLIERS, LE CCAS DE LA VILLE DE MONTIVILLIERS ET LE
POLE
RESSOURCES
HANDICAP
76
(PRH76)
2026
-
PROJET
DÉFINITIF-ADOPTION-AUTORISATION-
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
Rapport présenté par
: Monsieur Edith LEROUX
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS. Pour
: 32
Contre : 0 36. MISE À DISPOSITION DU VÉHICULE 9 PLACES ADAPTÉ PMR DU CCAS À LA VILLE DE MONTIVILLIERS POUR LE VOYAGE SENIORS ORGANISÉ PAR LE CENTRE SOCIAL JEAN MOULIN Rapport
présenté
par
: Madame
Agnès
SIBILLE
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS. Pour
: 32
Contre
: 0 ÉDUCATION ENFANCE JEUNESSE 37. RESTAURATION SCOLAIRE- APPLICATION DU QUOTIENT FAMILIAL POUR LES ENFANTS SCOLARISÉS EN UNITÉ LOCALISÉE POUR L'INCLUSION SCOLAIRE {ULIS) DANS UNE COMMUNE EXTÉRIEURE Rapport présenté par
: Madame Véronique BLONDEL
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS. Pour : 32
‘
Contre : 0 SERVICES
TECHNIQUES
38. ESPACES PUBLICS - ESPACES NATURELS SENSIBLES - EXTENSION AU SITE DU DOMAINE DE COLMOULINS Rapport présenté par
: Monsieur Yannick LE COQ
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS. Pour : 32 Contre : 0 39, BÂTIMENT - ÉNERGIE - DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ÉLECTRICITÉ - AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION Rapport présenté par
: Monsieur Cédric DESCHAMPS-HOULBREQUE
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS. Pour
: 32
Contre : 0 CULTURE 40.
CULTURE
-
CONVENTION
VILLE/PAROISSE
—
ÉGLISE
ABBATIALE
-
CONSOMMATION
ÉLECTRIQUE
ENTRETIEN
COURANT
Rapport présenté par
: Monsieur Nicolas SAJOUS
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS. Pour
:
32
Contre
:
0
44.
CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
DE
MONTIVILLIERS
ET
L'ASSOCIATION
"A
LIVRE
OUVERT"
2026 Rapport présenté par : Monsieur Nicolas SAIOUS ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS. Pour
:
32
Contre
:
0
42.
CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
DE
MONTIVILLIERS
ET
L'ASSOCIATION
BATTERIE
FANFARE
AMICALE
DE MONTIVILLIERS — GONFREVILLE L'ORCHER ANNÉE 2026 Rapport présenté par : Monsieur Nicolas SAJOUS ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS. Pour
: 32
Contre : 0 43. TARIFS DE BILLETTERIE DE LA SAISON CULTURELLE 2026-2027 Rapport présenté par : Monsieur Nicolas SAIJOUS ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS. Pour
: 32
Contre
: 0
44,
CONDITIONS
GÉNÉRALES
DE
VENTE
DE
BILLETS
ET
POLITIQUE
DE
CONFIDENTIALITÉ
SERVICE CULTUREL - SAISON 2026-2027 Rapport présenté par : Monsieur Nicolas SAJOUS ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS. Pour
: 32
Contre
: 0 RESSOURCES HUMAINES 45.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
- ADOPTION
- AUTORISATION
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Jérôme
DUBOST
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS.
Pour
: 32
Contre : 0 46.
ÉLECTIONS
PROFESSIONNELLES
—
DÉTERMINATION
DU
NOMBRE
DE
SIÈGES
—
MAINTIEN
DU
PARITARISME
—
CRÉATION
D'UN
CST
COMMUN
VILLE
/ CCAS
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Jérôme
DUBOST
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS.
Pour
: 29
Contre : 0 Abstention
: 3
Gilles
LEBRETON,
Aurélia
JOPEK,
Théo
LAMBERT
47.
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DE
LA
VILLE
DE
MONTIVILLIERS
AU
COMITE
NATIONAL
D'ACTION
SOCIALE
(CNAS)
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Jérôme
DUBOST
ADOPTÉE À
L’'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS.
Pour
: 32
Contre : 0 48.
RECRUTEMENT
D'APPRENTIS
- CRÉATION
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Eric
LE
FEVRE
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS.
Pour : 32 Contre
: 0
49,
RESSOURCES
HUMAINES
- RATIOS
PROMUS
PROMOUVABLES
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Eric
LE
FEVRE
ADOPTÉE À
L'UNANIMITÉ DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS.
Pour
: 32
Contre
: 0
50.
AFFAIRES
JURIDIQUES
- PROTECTION
FONCTIONNELLE
- PRISE
EN
CHARGE
DES
DOMMAGES
ET
INTÉRÊTS
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Eric
LE
FEVRE
ADOPTÉE À
L'UNANIMITÉ DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS.
Pour
: 32
Contre
: 0
COMMANDE
PUBLIQUE
51.
TRAVAUX
DE
REVÊTEMENT
DE
SOLS
-
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
LA
VILLE
DE
MONTIVILLIERS
ET
LE
CCAS
DE MONTIVILLIERS
- CONVENTION
- SIGNATURE
- AUTORISATION
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Eric
LE
FEVRE
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS.
Pour
: 32
Contre
: 0
52.
FOURNITURE
DE
VÊTEMENTS
DE
TRAVAIL,
D'ÉQUIPEMENTS
DE
PROTECTION
INDIVIDUELLE
(EPI)
ET
PRESTATIONS
D'ENTRETIEN
ASSOCIÉES
-
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
-
CONVENTION
-
ACCORDS
-
CADRES
- SIGNATURES
- AUTORISATION
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Eric
LE
FEVRE
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS.
Pour
: 32
Contre
: 0 FINANCES 53, ATTRIBUTION DE COMPENSATION — GESTION DES DÉCHETS - RÉVISION Rapport présenté par : Monsieur Eric LE FEVRE ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS. Pour : 32 Contre : 0 54, ADOPTION
DU
RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER ET DE LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET
COMPTABLE M57 POUR LE MANDAT DÉBUTANT EN 2026 Rapport présenté par
: Monsieur Eric LE FEVRE
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS. Pour : 32 Contre : 0 55, ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE SÉANCE POUR LE VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS — ANNÉE 2025 Rapport présenté par
: Monsieur Jérôme DUBOST
ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS. Pour
: 32
Contre : 0 Vote des COMPTES ADMINISTRATIFS 2025 sous la PRÉSIDENCE de Madame Agnès SIBILLE, Adjointe au Maire 56. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025 ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE Rapport présenté par
: Monsieur Eric LE FEVRE
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS. Pour : 28 Contre : 3 Gilles LEBRETON, Aurélia JOPEK, Théo LAMBERT Ne participe pas au vote : 1 Jérôme DUBOST 57. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025 ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025 DU BUDGET ANNEXE ACTIVITÉS ASSUJETTIES A LA TVA Rapport présenté par
: Monsieur Eric LE FEVRE
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS. Pour : 28 Contre : 3 Gilles LEBRETON, Aurélia JOPEK, Théo LAMBERT Ne participe pas au vote : 1 Jérôme DUBOST 58. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025 ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025 DU BUDGET ANNEXE ZAC ÉCO-QUARTIER RÉAUTE / FRÉVILLE Rapport présenté par: Monsieur Eric LE FEVRE ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS, Pour
: 28
Contre
:0
Abstention : 3 Gilles LEBRETON, Aurélia JOPEK, Théo LAMBERT Ne
participe
pas
au
vote
: 1
Jérôme
DUBOST
59, APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025 ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025 DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL QUARTIER DU TEMPLE Rapport
présenté
par
: Monsieur
Eric
LE
FEVRE
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS.
Pour
: 28
Contre
:0
Abstention
: 3
Gilles
LEBRETON,
Aurélia
JOPEK,
Théo
LAMBERT
Ne
participe
pas
au
vote
: 1
Jérôme
DUBOST 60.
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
DE
LA
VILLE
DE
MONTIVILLIERS
—
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS 2025 Rapport présenté par : Monsieur Eric LE FEVRE ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS. Pour : 29 Contre : 3 Gilles LEBRETON, Aurélia JOPEK, Théo LAMBERT 61. BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE MONTIVILLIERS — VOTE DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2026 Rapport présenté par
: Monsieur Eric LE FEVRE
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS. Pour : 29 Contre : 3 Gilles LEBRETON, Aurélia JOPEK, Théo LAMBERT 62. BUDGET ANNEXE ACTIVITÉS ASSUJETTIES A LA TVA DE LA VILLE DE MONTIVILLIERS — VOTE DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2026 Rapport présenté par : Monsieur Eric LE FEVRE ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS. Pour : 29 Contre : 3 Gilles LEBRETON, Aurélia JOPEK, Théo LAMBERT 63. BUDGET ANNEXE ÉCO-QUARTIER DE LA VILLE DE MONTIVILLIERS — VOTE DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2026 Rapport présenté par : Monsieur Eric LE FEVRE ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS. Pour : 29 Contre : 0 Abstentions : 3 Gilles LEBRETON, Aurélia JOPEK, Théo LAMBERT 64,
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
QUARTIER
DU
TEMPLE
DE
LA
VILLE
DE
MONTIVILLIERS
—
VOTE
DU
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2026 Rapport présenté par
: Monsieur Eric LE FEVRE
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS. Pour
: 29
Contre : 0 Abstentions : 3 Gilles LEBRETON, Aurélia JOPEK, Théo LAMBERT 65, AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT - ACTUALISATION Rapport présenté par : Monsieur Eric LE FEVRE ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS. Pour : 29 Contre : 3 Gilles LEBRETON, Aurélia JOPEK, Théo LAMBERT Montivilliers, publication le 15 juin 2026
Le Maire, Jérôme DUBOST
PAS LS
nr