Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil municipal du 15 avril resume des votes
Conseil Municipal - 5 Conseil municipal du 8 juin resume des votes
Conseil Municipal - Conseil municipal du 16 decembre resume des votes
Conseil Municipal - Conseil municipal du 24 fevrier resume des votes
Conseil Municipal - 3 Conseil municipal du 7 avril resume des votes
Conseil Municipal - 6 Conseil municipal du 15 decembre resume des vote
Conseil Municipal - Conseil municipal du 25 novembre resume des votes
Conseil Municipal - Conseil municipal du 9 fevrier resume des votes
Conseil Municipal - Conseil municipal du 23 juin resume des votes
Conseil Municipal - Conseil municipal du 19 fevrier resume des votes
Conseil Municipal - Conseil municipal du 28 avril resume des votes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 28 avril resume des votes)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Budget, Famille,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
28
avril
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-huit
avril
à 18
heures
00
par
suite
de
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
22
avril
2025
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
à
la
Maison
de
l'Enfance
et
de
la
Famille
- Salle
La
Minot,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
DUBOST,
Maire
Présent{e)s
: 26
Jérôme
DUBOST,
Fabienne
MALANDAIN,
Nicolas
SAJOUS,
Eric
LE
FEVRE,
Pascale
GALAIS,
Yannick
LE
COQ,
Christel
BOUBERT,
Sylvain
CORNETTE,
Véronique
BLONDEL,
Gilles
BELLIERE,
Patrick
DENISE,
Cédric
DESCHAMPS-HOULBREQUE,
Isabelle
NOTHEAUX,
Aurélien
LECACHEUR,
Nicolas
BERTIN,
Isabelle
CREVEL,
Thierry
GOUMENT,
Jean-Luc
HEBERT,
Andrée
BAR,
Romain
DELAMARE,
Aliki
PERENDOUKOU,
Philippe
QUERNE,
Virginie
VANDAELE,
Laurent
GILLE,
Nicole
LANGLOIS,
Arnaud
LECLERRE
Excusé(e)s
avant
donné
pouvoir
: 6
Agnès
SIBILLE
donne
pouvoir
à Fabienne
MALANDAIN
Édith
LEROUX
donne
pouvoir
à Pascale
GALAIS
Jean-Pierre
LAURENT
donne
pouvoir
à Eric
LE
FEVRE
Corinne
CHOUQUET
donne
pouvoir
à
Laurent
GILLE
Virginie
LAMBERT
donne
pouvoir
à Arnaud
LECLERRE
Agnès
MONTRICHARD
donne
pouvoir
à
Nicole
LANGLOIS
Excusé(e)s
/ Absent{e}s
: 1
Damien
GUILLARD
Secrétaire
de
séance
Romain
DELAMARE
est
désigné
Secrétaire
de
séance 1.
APPEL
NOMINAL
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Jérôme
DUBOST
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
2. DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Rapport
présenté
par: Monsieur
Jérôme
DUBOST
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
DES SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 32
Contre
: 0
3.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
FEVRIER
2025
Rapport
présenté
par: Monsieur
Jérôme
DUBOST
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 32
Contre
: 0
4.
COMMUNICATION
N°2
—
SYNTHÈSE
DE
L'ACTIVITÉ
MUNICIPALE
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Jérôme
DUBOST
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
5,
N°3
AUX
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
SUR
L'UTILISATION
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
DE
LA
DÉLÉGATION
DE
COMPÉTENCES
DE
DROIT
ET
CELLE
ACCORDÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
—
COMMUNICATION
Rapport
présenté
par: Monsieur
Jérôme
DUBOST
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
6.
CONVENTION
DE
PRET
A
USAGE
A
TITRE
GRACIEUX
D'ÉQUIPEMENTS
POUR
L'ASSOCIATION
REFLEX
&
FESTIV
ARTS
Rapport
présenté
par: Monsieur
Jérôme
DUBOST
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
DES SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 32
Contre
: 0
7.
CONVENTION
DE
PRET
A
USAGE
A
TITRE
GRACIEUX
D'ÉQUIPEMENTS
POUR
L'ASSOCIATION
SPOT
NATURE
Rapport
présenté
par: Monsieur
Jérôme
DUBOST
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
DES SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 32
Contre
: 0
8.
CONVENTION
DE
PRET
A
USAGE
A
TITRE
GRACIEUX
D'ÉQUIPEMENTS
POUR
L'ASSOCIATION
GRAINE
EN
MAINS Rapport
présenté
par: Monsieur
Jérôme
DUBOST
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
DES SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 32
Contre
: 0 9,
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
SUBVENTIONNEMENT
AVEC
UNE
ASSOCIATION
SPORTIVE
L'AMICALE
LAÏQUE
MONTIVILLIERS
BASKET
(ALM)
DONT
LE
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
ANNUELLE
EST
SUPÉRIEUR
À
23
000
€ — ADOPTION
— AUTORISATION
- VERSEMENT
Rapport
présenté
par : Madame
Christel
BOUBERT
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 31
Contre
: 0
Ne
participe
pas
au
vote
: 1 Cédric
DESCHAMPS-HOULBREQUE
10.
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
SUBVENTIONNEMENT
AVEC
UNE
ASSOCIATION
SPORTIVE
GROUPE
MONTIVILLON
DE
TENNIS
(GMT)
DONT
LE
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
ANNUELLE
EST
SUPÉRIEUR
A
23
000
€ —
ADOPTION
— AUTORISATION
- VERSEMENT
Rapport
présenté
par: Madame
Christel
BOUBERT
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 31
Contre
: 0
Ne
participe
pas
au
vote
: 1
Cédric
DESCHAMPS-HOULBREQUE
11.
VOTE
DES
SUBVENTIONS
ORDINAIRES
AUX
ASSOCIATIONS
- ATTRIBUTION
- AUTORISATION
Rapport
présenté
par: Madame
Christel
BOUBERT
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 31
Contre
: 0
Ne
participe
pas
au
vote
: 1
Cédric
DESCHAMPS-HOULBREQUE
12.
CONVENTION
ENTRE
LA
CAF
DE
SEINE-MARITIME
ET
LA
VILLE
DE
MONTIVILLIERS
POUR
PERMETTRE
AUX
FAMILLES
D'UTILISER
LES
AIDES
AUX
ACCUEILS
DE
LOISIRS
Rapport
présenté
par
: Madame
Fabienne
MALANDAIN
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
DES SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 32
Contre
: 0
13.
RÉSEAU
D'AIDE
SPÉCIALISÉE
AUX
ÉLÈVES
EN
DIFFICULTÉ
- CONVENTIONS
DE
FINANCEMENT
ENTRE
LA
VILLE
DE
MONTIVILLIERS
ET
LES
COMMUNES
DU
PÉRIMÈTRE
DU
RASED
Rapport
présenté
par
: Madame
Fabienne
MALANDAIN
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 32
Contre
: 0
14.
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
(CTG)
2024-2028
ET
DES
CONVENTIONS
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
(COF)
AVEC
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
(CAF)
ET
LA
COMMUNAUTÉ
URBAINE
LE
HAVRE
SEINE
MÉTROPOLE
Rapport
présenté
par: Madame
Fabienne
MALANDAIN
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 32
Contre
: 0 15.
CONVENTION
«
PARTENARIAT
ASSOCIATION
PLUG
IN
» — ADOPTION
—AUTORISATION
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Nicolas
SAJOUS
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 32
Contre
: 0
16.
ADHESION
A
L'EPCC
TERRES
DE
PAROLES
Rapport
présenté
par: Monsieur
Nicolas
SAJOUS
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
DES SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 32
Contre
: 0
17.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ASSOCIATION
VINYL
SHAKER
- FETE
DE
LA
MUSIQUE
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Nicolas
SAJOUS
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 32
Contre
: 0
18.
ASSOCIATION
FEMMES
ET
FAMILLES
EN
DIFFICULTE
(AFFD)
— CONVENTION
TRIPARTITE
DE
PARTENARIAT
SIGNATURE
- SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
- VERSEMENT
- AUTORISATION
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Jérôme
DUBOST
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 32
Contre
: 0
19.
VALIDATION
DU
PLAN
D'ACTIONS
VILLE
AMIE
DES
AINES
Rapport
présenté
par: Monsieur
Jérôme
DUBOST
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 32
Contre
: 0
20.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LE
CCAS
DE
MONTIVILLIERS,
LA
VILLE
DE
MONTIVILLIERS
(PÔLE
DES
SOLIDARITÉS)
&
L'ASSOCIATION
CROIX
ROUGE
Rapport
présenté
par: Monsieur
Jérôme
DUBOST
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 32
Contre
: 0
21.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LE
CCAS
DE
MONTIVILLIERS,
LA
VILLE
DE
MONTIVILLIERS
(PÔLE
DES
SOLIDARITÉS)
&
L'ASSOCIATION
GRAINE
EN
MAIN
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Jérôme
DUBOST
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 32
Contre
: 0 22.
ADHÉSION
A
L'ASSOCIATION
"LA
NUIT
DU
HANDICAP"
Rapport
présenté
par: Monsieur
Jérôme
DUBOST
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 32
Contre
: 0
23.
ADHESION
A
LA
FEDERATION
DES
CENTRES
SOCIAUX
DE
FRANCE
(ANTENNE
LOCALE)
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Jérôme
DUBOST
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 32
Contre
: 0
24.
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
À
L'ASSOCIATION
HAVRAISE
D'ACTION
ET
DE
PROMOTION
SOCIALE
{AHAPS)
POUR
L'ANNÉE
2025
- ACOMPTE
- VERSEMENT
- AUTORISATION
Rapport
présenté
par: Monsieur
Sylvain
CORNETTE
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 32
Contre
: 0
25.
CONVENTIONS
DE
PARTENARIAT
ET
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
LOCAUX
ENTRE
LA
VILLE
DE
MONTIVILLIERS
ET
L'AMISC
2025.
PROJET
DÉFINITIF
—
ADOPTION
—
AUTORISATION
—
SIGNATURE
DES
CONVENTIONS
— VOTE
DE
LA
SUBVENTION
ANNÉE
2025
— AUTORISATION
ET
VERSEMENT
Rapport
présenté
par: Monsieur
Sylvain
CORNETTE
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 32
Contre
: 0
26.
SERVICES
ESPACES
PUBLICS
-
POSE
D'UN
POINT
D'EAU
INCENDIE
ZONE
FERME
D'EPAVILLE
POUR
L'INTÉGRER
AUX
POINTS
D'EAU
INCENDIE
PUBLICS
- CONVENTION
- ADOPTION
- AUTORISATION
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Yannick
LE
COQ
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 32
Contre
: 0
27.
CHARTE
DE
L'URBANISME
ET
DE
LA
QUALITÉ
DE
VIE
- APPROBATION
Rapport
présenté
par: Monsieur
Aurélien
LECACHEUR
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 32
Contre
: 0
28.
NOUVEAU
QUARTIER
- ZONE
D'AMÉNAGEMENT
CONCERTE
(ZAC)
- BILAN
DE
LA
CONCERTATION
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Aurélien
LECACHEUR
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 32
Contre
: 0 29.
NOUVEAU
QUARTIER
-
DÉFINITION
DES
ENJEUX
ET
DE
L'OBJECTIF
DE
L'OPÉRATION,
DU
PERIMETRE
D'INTERVENTION,
DU
PROGRAMME
ET
DU
BILAN
FINANCIER
PRÉVISIONNEL
- APPROBATION
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Aurélien
LECACHEUR
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 26
Contre
: 0
Abstention:
6
Corinne
CHOUQUET,
Laurent
GILLE,
Virginie
LAMBERT,
Nicole
LANGLOIS,
Arnaud
LECLERRE,
Agnès
MONTRICHARD 30.
CONSTRUCTION
D'UN
ENSEMBLE
COLLECTIF
DE
35
LOGEMENTS
ET
REHABILITATION
D'UNE
MAISON
INDIVIDUELLE
POUR
3
LOGEMENTS
—
56
AVENUE
FOCH
—
ANANAS
PROMOTION
—
GROUPE
CITIZEN
—
OBJECTIFS
POURSUIVIS
ET
MODALITES
DE
LA
CONCERTATION
PREALABLE
Rapport
présenté
par: Monsieur
Aurélien
LECACHEUR
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 32
Contre
: 0
31.
BILAN
DES
ACQUISITIONS
ET
DES
CESSIONS
FONCIERES
2024
- ADOPTION
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Aurélien
LECACHEUR
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 32
Contre
: 0
32.
CESSION
- PARCELLE
COMMUNALE
- TRAMWAY-
TRANSPORTS
PUBLICS-AUTORISATION
- SIGNATURE
Rapport
présenté
par
:
Monsieur
Aurélien
LECACHEUR
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
:32
Contre
:0
COMMERCES 33,
POLITIQUE
LOCALE
DU
COMMERCE
ET
SOUTIEN
AUX
ACTIVITÉS
COMMERCIALES
- LES
HALLETTES
- TARIF
D'OCCUPATION Rapport
présenté
par
: Madame
Pascale
GALAIS
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 32
Contre
: 0
34,
CONVENTION
D'OBJECTIFS
PLURIANNUELLE
2025-2027
—
UNION
COMMERCIALE
LES
ENSEIGNES
DE
MONT!
LA
NOUVELLE
UNION
COMMERCIALE
DE
MONTIVILLIERS
— AUTORISATION
- SIGNATURE
Rapport
présenté
par: Madame
Pascale
GALAIS
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 32
Contre
: 0
35,
CONVENTION
DE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
ANNÉE
2025
-
UNION
COMMERCIALE
LES
ENSEIGNES
DE
MONTI
LA
NOUVELLE
UNION
COMMERCIALE
DE
MONTIVILLIERS
AUTORISATION
- SIGNATURE
Rapport
présenté
par
:
Madame
Pascale
GALAIS
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
:32
Contre
:0 36.
OUTILLAGE
ET
FOURNITURES
INDUSTRIELLES
- GROUPEMENT
DE
COMMANDES
AVEC
LA
COMMUNAUTE
URBAINE
LE
HAVRE
SEINE
METROPOLE,
LA
VILLE
DU
HAVRE,
LES
CCAS
DU
HAVRE
ET
DE
MONTIVILLIERS
-
CONVENTION
- SIGNATURES
- AUTORISATION
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Eric
LE
FEVRE
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 32
Contre
: 0
37.
CONTRATS
D'ASSURANCE
- GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
LA
VILLE
DE
MONTIVILLIERS
ET
LE
CCAS
DE
MONTIVILLIERS
- CONVENTION
- MARCHES
- SIGNATURES
- AUTORISATION
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Eric LE
FEVRE
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
DES SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 31
Contre
: 0
Ne
participe
pas
au
vote
: 1 Nicolas
SAJOUS
38.
FOURNITURE
ET
MAINTENANCE
D'UNE
SOLUTION
INFORMATIQUE
POUR
LA
GESTION
DE
LA
DETTE
PROPRE
ET
LA
DETTE
GARANTIE
—
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
URBAINE
LE
HAVRE
SEINE
METROPOLE,
LES
VILLES
DU
HAVRE,
D'HARFLEUR,
SAINTE-ADRESSE,
ET
MONTIVILLIERS
-
CONVENTION
- MARCHE
- SIGNATURE
- AUTORISATION
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Eric LE
FEVRE
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
DES SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 31
Contre
: 0
Ne
participe
pas
au
vote
: 1 Sylvain
CORNETTE
39,
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2024
ET
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Eric
LE
FEVRE
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 29
Contre
: 0
Abstention
: 2
Corinne
CHOUQUET,
Laurent
GILLE
Ne
participe
pas
au
vote
: 1 Jérôme
DUBOST
40.
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2024
ET
VOTE
DÜ
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
DU
BUDGET
ANNEXE
ACTIVITES
ASSUJETTIES
À
LA
TVA
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Eric LE
FEVRE
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
DES SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 31
Contre
: 0
Ne
participe
pas
au
vote
: 1 Jérôme
DUBOST 41.
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2024
ET
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
DU
BUDGET
ANNEXE
ZAC
ECO-QUARTIER
REAUTE
/
FREVILLE
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Eric
LE FEVRE
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 29
Contre
: 0
Abstention
: 2
Corinne
CHOUQUET,
Laurent
GILLE
Ne
participe
pas
au
vote
: 1 Jérôme
DUBOST
42.
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2024
ET
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
DU
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
COMMUNAL
QUARTIER
DU
TEMPLE
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Eric
LE
FEVRE
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
DES SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 29
Contre
: 0
Abstention
: 2
Corinne
CHOUQUET,
Laurent
GILLE
Ne
participe
pas
au
vote
: 1 Jérôme
DUBOST
43.
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
DE
LA
VILLE
DE
MONTIVILLIERS
— AFFECTATION
DES
RESULTATS
2024 Rapport
présenté
par
: Monsieur
Eric LE
FEVRE
ADOPTÉ
À LA
MAJORITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 28
Contre
: 4
Virginie
LAMBERT,
Nicole
LANGLOIS,
Arnaud
LECLERRE,
Agnès
MONTRICHARD
44.
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MONTIVILLIERS
— VOTE
DU
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2025
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Eric
LE
FEVRE
ADOPTÉ
À
LA
MAJORITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 26
Contre
:
6
Corinne
CHOUQUET,
Laurent
GILLE,
Virginie
LAMBERT,
Nicole
LANGLOIS,
Arnaud
LECLERRE,
Agnès
MONTRICHARD 45.
BUDGET
ANNEXE
ACTIVITES
ASSUJETTIES
A
LA
TVA
DE
LA
VILLE
DE
MONTIVILLIERS
—
VOTE
DU
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2025
Rapport
présenté
par: Monsieur
Eric LE FEVRE
ADOPTÉ
À LA MAJORITÉ
DES SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 28
Contre
: 4
Virginie
LAMBERT,
Nicole
LANGLOIS,
Arnaud
LECLERRE,
Agnès
MONTRICHARD
46.
BUDGET
ANNEXE
ECO-QUARTIER
DE
LA
VILLE
DE
MONTIVILLIERS
— VOTE
DU
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2025 Rapport
présenté
par
: Monsieur
Eric LE FEVRE
ADOPTÉ
À
LA
MAJORITÉ
DES SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 26
Contre
: 4,
Virginie
LAMBERT,
Nicole
LANGLOIS,
Arnaud
LECLERRE,
Agnès
MONTRICHARD
Abstention
: 2
Corinne
CHOUQUET,
Laurent
GILLE 47.
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
QUARTIER
DU
TEMPLE
DE
LA
VILLE
DE
MONTIVILLIERS
—
VOTE
DU
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2025
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Eric
LE
FEVRE
ADOPTÉ
À LA
MAJORITÉ
DES SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 26
Contre
: 4,
Virginie
LAMBERT,
Nicole
LANGLOIS,
Arnaud
LECLERRE,
Agnès
MONTRICHARD
Abstention
: 2
Corinne
CHOUQUET,
Laurent
GILLE
48.
ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
—
GESTION
DES
DECHETS
- REVISION
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Eric LE
FEVRE
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 32
Contre
: 0
49.
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
D'ENGAGEMENT
- ACTUALISATION
Rapport
présenté
par: Monsieur
Eric LE
FEVRE
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
DES SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 26
Contre
: 0
Abstention
:
6
Corinne
CHOUQUET,
Laurent
GILLE,
Virginie
LAMBERT,
Nicole
LANGLOIS,
Arnaud
LECLERRE,
Agnès
MONTRICHARD Montivilliers,
publication
le
5 mai
2025
Le
Maire,
Jérôme
DUBOST