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Conseil Municipal - 6 Conseil municipal du 15 decembre resume des votes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 6 Conseil municipal du 15 decembre resume des votes)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
15
décembre
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quinze
décembre
à
18
heures
00
par
suite
de
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
9 décembre
2025
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
la
Maison
de
l'Enfance
et
de
la
Famille
-
Salle
La
Minot,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
DUBOST,
Maire
Présent{e}s
: 29
Jérôme
DUBOST,
Fabienne
MALANDAIN,
Nicolas
SAJOUS,
Agnès
SIBILLE,
Eric
LE
FEVRE,
Pascale
GALAÏS,
Yannick
LE
COQ,
Christel
BOUBERT,
Sylvain
CORNETTE,
Véronique
BLONDEL,
Gilles
BELLIERE,
Patrick
DENISE,
Cédric
DESCHAMPS-HOULBREQUE,
Isabelle
NOTHEAUX,
Aurélien
LECACHEUR,
Édith
LEROUX,
Nicolas
BERTIN,
Isabelle
CREVEL,
Thierry
GOUMENT,
Jean-Luc
HEBERT,
Andrée
BAR,
Romain
DELAMARE,
Aliki
PERENDOUKOU,
Philippe
QUERNE,
Virginie
VANDAELE,
Laurent
GILLE,
Virginie
LAMBERT,
Nicole
LANGLOIS,
Arnaud
LECLERRE
Excusé(e}s
ayant
donné
pouvoir
: 3
Jean-Pierre
LAURENT
donne
pouvoir
à Jérôme
DUBOST
Corinne
CHOUQUET
donne
pouvoir
à
Laurent
GILLE
Agnès
MONTRICHARD
donne
pouvoir
à Arnaud
LECLERRE
Excusé{e}s
/ Absent{e}s
: 1
Damien
GUILLARD
Secrétaire
de
séance
Romain
DELAMARE
est
désigné
Secrétaire
de
séance CONSEIL MUNICIPAL 4.
APPEL
NOMINAL
Rapport
présenté
par: Monsieur
Jérôme
DUBOST
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
2.
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Rapport
présenté
par: Monsieur
Jérôme
DUBOST
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour:
32
Contre
: 0
3.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2025
Rapport
présenté
par
:
Monsieur
Jérôme
DUBOST
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
:
32
Contre
:0
4,
COMMUNICATION
N°6
—
SYNTHÈSE
DE
L'ACTIVITÉ
MUNICIPALE
Rapport
présenté
par
:
Monsieur
Jérôme
DUBOST
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
INFORMATION 5.
N°11
AUX
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
SUR
L'UTILISATION
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
DE
LA
DELEGATION
DE
COMPÉTENCES
DE
DROIT
ET
CELLE
ACCORDÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
- COMMUNICATION
Rapport
présenté
par
:
Monsieur
Jérôme
DUBOST
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
RESSOURCES HUMAINES 6.
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
- SANTE
- FIXATION
- AUTORISATION
Rapport
présenté
par
:
Monsieur
Jérôme
DUBOST
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
:
32
Contre
:O0
7.
INDEMNITE
DE
MANIEMENT
DE
FONDS
- FIXATION
- AUTORISATION
Rapport
présenté
par
:
Monsieur
Jérôme
DUBOST
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
:
30
Contre
:0
Abstention
:2
Corinne
CHOUQUET,
Laurent
GILLE
8.
TABLEAU
DES
EMPLOIS
2026
- ADOPTION
- AUTORISATION
Rapport
présenté
par
:
Monsieur
Jérôme
DUBOST
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
:30
Contre
:0
Abstention
:2
Corinne
CHOUQUET,
Laurent
GILLE 9.
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
PERSONNEL
AU
CCAS
- SIGNATURE
- AUTORISATION
Rapport
présenté
par
:
Monsieur
Jérôme
DUBOST
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
:32
Contre
:0
VIE ASSOCIATIVE
ET
DISPOSITIFS
DE PREVENTION
10.
MODIFICATION
DU
RÈGLEMENT
DES
LOCATIONS
PONCTUELLES
DES
SALLES
MUNICIPALES
—
ADOPTION
—
AUTORISATION Rapport
présenté
par
: Monsieur
Sylvain
CORNETTE
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 32
Contre
: 0
11.
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
A
L'ASSOCIATION
AMISC
POUR
L'ANNEE
2026
-
ACOMPTE
-
VERSEMENT
- AUTORISATION
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Sylvain
CORNETTE
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 32
Contre
: 0
12.
CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
DE
MONTIVILLIERS,
LE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
MONTIVILLIERS
ET
L'ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE
DES
RESTAURANTS
DU
COEUR
2026.
PROJET
DEFINITIF-
ADOPTION
—
AUTORISATION
- SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
Rapport
présenté
par
:
Monsieur
Sylvain
CORNETTE
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
:
32
Contre
:0
DSIN 13,
CONVENTION
DE
PRÊT
ET
MAINTENANCE
DE
MATERIEL
À
DESTINATION
DU
RÉSEAU
D'AIDES
SPÉCIALISÉS
AUX
ÉLÈVES
EN
DIFFICULTÉ
(RASED)
—
VILLE
DE
MONTIVILLIERS
Rapport
présenté
par
:Monsieur
Cédric
DESCHAMPS-HOULBREQUE
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
:32
Contre
: 0
14.
ASSOCIATION
LA
ROUE
LIBRE
- RENOUVELLEMENT
DE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
- SIGNATURE
-
AUTORISATION Rapport
présenté
par
: Monsieur
Cédric
DESCHAMPS-HOULBREQUE
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour: 32 Contre
: 0 15.
ASSOCIATION
MONTIVIELIERS
HARMONIE
VILLE
ET
NATURE
- RENOUVELLEMENT
DE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ET
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
- SIGNATURE
- AUTORISATION
Rapport
présenté
par: Madame
Fabienne
MALANDAIN
ADOPTÉ
À L’'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 26
Contre
: 0
Abstention
: 6
Corinne
CHOUQUET,
Laurent
GILLE,
Virginie
LAMBERT,
Nicole
LANGLOIS,
Arnaud
LECLERRE,
Agnès
MONTRICHARD
16.
ÉNERGIE
PARTAGÉE
ASSOCIATION
- ADHÉSION
2026
- AUTORISATION
- SIGNATURE
Rapport
présenté
par
: Madame
Fabienne
MALANDAIN
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour:
26
Contre
: 0
Abstention
: 6
Corinne
CHOUQUET,
Laurent
GILLE,
Virginie
LAMBERT,
Nicole
LANGLOIS,
Arnaud
LECLERRE,
Agnès
MONTRICHARD
17.
GRAND
CHANTIER
- ADHESION
2026
- AUTORISATION
- SIGNATURE
Rapport
présenté
par: Madame
Fabienne
MALANDAIN
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
DES SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 28
Contre
: 0
Abstention
: 4
Virginie
LAMBERT,
Nicole
LANGLOIS,
Arnaud
LECLERRE,
Agnès
MONTRICHARD
FONCIER 18.
CONTRAT
DE
PRÊT
À
USAGE
AU
PROFIT
DE
MONSIEUR
ET
MADAME
PELTIER
- SIGNATURE
- AUTORISATION
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Aurélien
LECACHEUR
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
DES SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 32
Contre
: 0
CENTRE SOCIAL JEAN MOULIN 19. CSIM - MISE A DISPOSITION
ET PARTENARIAT ASSOCIATIONS
ET ÉTABLISSEMENTS
PUBLICS- CONVENTION
2026
- ADOPTION
- SIGNATURE
- AUTORISATION
Rapport
présenté
par: Madame
Agnès
SIBILLE
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour:
31
Contre
: 0
Ne
participe
pas
au
vote
: 1
Isabelle
NOTHEAUX
SOLIDARITES 20.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LE
CCAS
DE
MONTIVILLIERS,
LA
VILLE
DE
MONTIVIELIERS
&
L'ASSOCIATION
CROIX
ROUGE
Rapport
présenté
par
: Madame
Agnès
SIBILLE
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
DES SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 32
Contre
: 0
21.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LE
CCAS
DE
MONTIVILEIERS,
LA
VILLE
DE
MONTIVILLIERS
&
L'ASSOCIATION
GRAINE
EN
MAIN
Rapport
présenté
par
: Madame
Agnès
SIBILLE
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 32
Contre
: 0 MARCHES PUBLICS 22. TRAVAUX
DE PEINTURE - GROUPEMENT
DE COMMANDES
ENTRE
LA VILLE DE MONTIVILLIERS
ET LE CCAS
DE
MONTIVILLIERS
- CONVENTION
- SIGNATURE
- AUTORISATION
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Eric LE
FEVRE
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 32
Contre
: 0
FINANCES 23.
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Eric
LE
FEVRE
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 32
Contre
: 0
24,
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MONTIVILLIERS
— VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Eric
LE
FEVRE
ADOPTÉ
À
LA
MAJORITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour:
26
Contre
: 6 Corinne
CHOUQUET,
Laurent
GILLE,
Virginie
LAMBERT,
Nicole
LANGLOIS,
Arnaud
LECLERRE,
Agnès
MONTRICHARD
25.
BUDGET
ANNEXE
ACTIVITÉS
ASSUJETTIES
A
LA
TVA
— VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Eric
LE
FEVRE
ADOPTÉ
À LA
MAJORITÉ
DES SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 28
Contre
: 4 Virginie
LAMBERT,
Nicole
LANGLOIS,
Arnaud
LECLERRE,
Agnès
MONTRICHARD
26.
BUDGET
ANNEXE
ÉCO-QUARTIER
RÉAUTE/FRÉVILLE
— VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Eric LE
FEVRE
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 28
Contre
: 0
Abstention
: 4
Virginie
LAMBERT,
Nicole
LANGLOIS,
Arnaud
LECLERRE,
Agnès
MONTRICHARD
27.
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
COMMUNAL
QUARTIER
DU
TEMPLE
— VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Eric LE
FEVRE
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 28
Contre
: O
Abstention
: 6 Corinne
CHOUQUET,
Laurent
GILLE,
Virginie
LAMBERT,
Nicole
LANGLOIS,
Arnaud
LECLERRE,
Agnès
MONTRICHARD
28.
VOTE
DES
TAUX
DES
IMPÔTS
LOCAUX
POUR
L'EXERCICE
2026
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Eric
LE
FEVRE
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 32
Contre
: 0 29.
VOTE
D’UNE
SUBVENTION
2026
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
ET
REFACTURATIONS
DES
CHARGES
INHÉRENTES
AU
CCAS
ET
SUPPORTÉES
PAR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Eric
LE
FEVRE
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour:
30
Contre
: 0
Abstention
: 2
Corinne
CHOUQUET,
Laurent
GILLE
30.
VOTE
DES
AVANCES
ET
SUBVENTIONS
2026
AUX
BUDGETS
ANNEXES
DE
LA
VILLE
Rapport
présenté
par: Monsieur
Eric
LE
FEVRE
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 28
Contre
: 0
Abstention
: 4
Virginie
LAMBERT,
Nicole
LANGLOIS,
Arnaud
LECLERRE,
Agnès
MONTRICHARD
31.
FLUX
RECIPROQUES,
REMBOURSEMENT
DE
CHARGES
DE
PERSONNEL
DES
BUDGETS
ANNEXES
DU
LOTISSEMENT
ECO-QUARTIER
«
LES
JARDINS
DE
LA
VILLE
»
ET
DU
LOTISSEMENT
QUARTIER
DU
TEMPLE
-
AUTORISATION
DE
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
DE
PERSONNEL
2026
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Eric
LE
FEVRE
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 28
/
Contre
: 0
Abstention
: 4
Virginie
LAMBERT,
Nicole
LANGLOIS,
Arnaud
LECLERRE,
Agnès
MONTRICHARD
32.
LOYERS
ET
TARIFS
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
— ACTUALISATION
Rapport
présenté
par: Monsieur
Eric
LE
FEVRE
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 30
Contre
: 0
Abstention
: 2
Corinne
CHOUQUET,
Laurent
GILLE
33.
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
D'ENGAGEMENT
- ACTUALISATION
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Eric
LE
FEVRE
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 28
Contre
: 0
Abstention
: 6 Corinne
CHOUQUET,
Laurent
GILLE,
Virginie
LAMBERT,
Nicole
LANGLOIS,
Arnaud
LECLERRE,
Agnès
MONTRICHARD
Montivilliers,
publication
le
18
décembre
2025
Le
Maire,
Jérôme
DUBOST