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Conseil Municipal - Conseil municipal du 15 avril resume des votes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montivilliers.
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Thèmes du document : Démocratie, Budget, Démocratie locale et participation citoyenne,
|
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
15
avril
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
quinze
avril
à
18
heures
00
par
suite
de
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
9
avril
2024
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
la
Maison
de
l'Enfance
et
de
la
Famille
- Salle
La
Minot,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
DUBOST,
Maire
et
Madame
Fabienne
MALANDAIN,
Adjointe
au
Maire
pour
les
votes
des
comptes
administratifs.
Présent{e)s
: 30
Jérôme
DUBOST,
Fabienne
MALANDAIN,
Nicolas
SAJOUS,
Agnès
SIBILLE,
Eric
LE
FEVRE,
Pascale
GALAIÏS,
Yannick
LE
COQ,
Christel
BOUBERT,
Sylvain
CORNETTE,
Véronique
BLONDEL,
Gilles
BELLIERE,
Patrick
DENISE,
Cédric
DESCHAMPS-HOULBREQUE,
Isabelle
NOTHEAUX,
Aurélien
LECACHEUR,
Édith
LEROUX,
Nicolas
BERTIN,
Isabelle
CREVEL,
Thierry
GOUMENT,
Jean-Luc
HEBERT,
Jean-Pierre
LAURENT,
Andrée
BAR,
Catherine
OMONT,
Aliki
PERENDOUKOU,
Philippe
QUERNE,
Virginie
VANDAELE,
Laurent
GILLE,
Nicole
LANGLOIS,
Arnaud
LECLERRE,
Agnès
MONTRICHARD
Excusé(e)}s
ayant
donné
pouvoir
: 2
Corinne
CHOUQUET
donne
pouvoir
à Laurent
GILLE
Virginie
LAMBERT
donne
pouvoir
à
Nicole
LANGLOIS
Excusé(e)s
/ Absent{ejs
: 1
Damien
GUILLARD
Secrétaire
de
séance
Aurélien
LECACHEUR
est
désigné
Secrétaire
de
séance 1,
APPEL
NOMINAL
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Jérôme
DUBOST
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
2. DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Jérôme
DUBOST
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIIVIÉS
Pour
: 32
Contre
: 0
3.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
FÉVRIER
2024
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Jérôme
DUBOST
ADOPTÉ
À
LA
MAJORITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 28
Contre
: 4
Virginie
LAMBERT,
Nicole
LANGLOIS,
Arnaud
LECLERRE,
Agnès
MONTRICHARD
4,
COMMUNICATION
N°2
— SYNTHÈSE
DE
L'ACTIVITÉ
MUNICIPALE
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Jérôme
DUBOST
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
INFORMATION 5.
N°3
AUX
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
SUR
L'UTILISATION
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
DE
LA
DÉLÉGATION
DE
COMPÉTENCES
DE
DROIT
ET
CELLE
ACCORDÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
—
COMMUNICATION
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Jérôme
DUBOST
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
6.
N°4
MARCHES
PUBLICS
- ATTRIBUTION
D'UN
ACCORD-CADRE
DE
FOURNITURE
DE
PRODUITS
A
USAGE
UNIQUE Rapport
présenté
par
: Monsieur
Jérôme
DUBOST
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
s
7.
DISPOSITIF
ADULTES
RELAIS
- CRÉATION
- MISE
EN
ŒUVRE
- ADOPTION
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Jérôme
DUBOST
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 32
Contre
: 0
8.
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
A
TITRE
GRACIEUX
D'ÉQUIPEMENTS
POUR
L'ASSOCIATION
SPOT
NATURE Rapport
présenté
par
: Monsieur
Jérôme
DUBOST
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 32
Contre
: O
9,
FIXATION
DU
MONTANT
DE
L'AMENDE
LIÉE
AUX
DÉPÔTS
SAUVAGES
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Jérôme
DUBOST
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour:
32
Contre
: 0 10.
RÉSEAU
D'AIDE
SPÉCIALISÉE
AUX
ÉLÈVES
EN
DIFFICULTÉ
- CONVENTIONS
DE
FINANCEMENT
ENTRE
LA
VILLE
DE
MONTIVILLIERS
ET
LES
COMMUNES
DU
PÉRIMÈTRE
DU
RASED
Rapport
présenté
par
: Madame
Fabienne
MALANDAIN
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 32
Contre
: 0
11.
VERSEMENT
DE
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
—
ADOPTION
— AUTORISATION
Rapport
présenté
par
: Madame
Christel
BOUBERT
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 31
Contre
: 0
Ne
participe
pas
au
vote
: 1
Cédric
DESCHAMPS-HOULBREQUE
12.
ESPACES
PUBLICS
- CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
BOIS
SUR
PIED
A
L'OFFICE
NATIONAL
DES
FORETS
- ADOPTION
- AUTORISATION
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Yannick
LE
COQ
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 32
Contre
: 0
13.
ESPACES
PUBLICS
—
CONVENTION
DE
SOUTIEN
POUR
LA
LUTTE
CONTRE
LES
PETITS
DÉCHETS
-
ADOPTION
- AUTORISATION
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Yannick
LE
COQ
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 32
Contre
: 0
14.
CRÉATION
DU
CONSEIL
DES
SAGES
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Patrick
DENISE
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 26
Contre
: 0
Abstention
: 6
Corinne
CHOUQUET,
Laurent
GILLE,
Virginie
LAMBERT,
Nicole
LANGLOIS,
Arnaud
LECLERRE,
Agnès
MONTRICHARD
CULTURE 15.
BIBLIOTHÈQUE
MUNICIPALE
CONDORCET
—
NUMÉRISATION
DE
MANUSCRITS
ISSUS
DU
FONDS
PATRIMONIAL
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
RELATIVE
A
LA
DOTATION
GÉNÉRALE
DE
DÉCENTRALISATION
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Nicolas
SAJOUS
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 32
Contre
: O
16.
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
À
L'ASSOCIATION
HAVRAISE
D'ACTION
ET
DE
PROMOTION
SOCIALE
{AHAPS)
POUR
L'ANNÉE
2024
- ACOMPTE
-VERSEMENT
- AUTORISATION
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Sylvain
CORNETTE
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 32
Contre
: 0 17.
CONTRAT
DE
VILLE
LE
HAVRE
SEINE
MÉTROPOLE
2024-2030
- ADOPTION
- SIGNATURE
- AUTORISATION
Rapport
présenté
par
: Madame
Isabelle
CREVEL
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 32
Contre
: 0
18.
CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
DE
MONTIVILLIERS,
LE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
MONTIVILLIERS
ET
LA
MISSION
LOCAËLE
LE
HAVRE
ESTUAIRE
LITTORAL
- AUTORISATION
- SIGNATURE
Rapport
présenté
par
: Madame
Agnès
SIBILLE
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 32
Contre
: 0
FONCIER 19.
FONCIER-
BILAN
DES
ACQUISITIONS
ET
DES
CESSIONS
FONCIÈRES
2023
- ADOPTION
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Aurélien
LECACHEUR
ADOPTÉ
À
L’'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 32
Contre
: 0
20.
FONCIER-
CONVENTION
D'IMPLANTATION
D'UN
SYSTÈME
DE
PROTECTION
CATHODIQUE
-
GRDF
-
PARCELLE
CD334
- AUTORISATION
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Aurélien
LECACHEUR
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIIMIÉS
Pour
: 32
Contre
: 0
21.
CESSION
D'ENVIRON
225
M?
DE
LA
PARCELLE
AZ
N°462
RUE
DES
VERDIERS
AU
PROFIT
DE
LA
SCI
MONTI
ANGE
- AUTORISATION
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Aurélien
LECACHEUR
ADOPTÉ
À
L’'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 32
Contre
: 0
22.
DÉSAFFECTATION
ET
DÉCLASSEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
- RUES
JACQUES
PRÉVERT
ET
PAUL
ÉLUARD
-
AUTORISATION Rapport
présenté
par
: Monsieur
Aurélien
LECACHEUR
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 32
Contre
: 0
URBANISME 23.
INSTRUCTION
DES
AUTORISATIONS
DU
DROIT
DES
SOLS
D'URBANISME
-
SERVICE
COMMUN
-
CONVENTION
- SIGNATURE
- AUTORISATION
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Aurélien
LECACHEUR
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 32
Contre
: 0
24,
RÉALISATION
DE
8
PARCELLES
DE
TERRAIN
À
BÂTIR
REPARTIES
EN
5
PARCELLES
POUR
LA
RÉALISATION
DE
MAISONS
INDIVIDUELLES
ET
3
PARCELLES
POUR
LA
RÉALISATION
DE
MAISONS
MITOYENNES
- 6
RUE
HENRI
MATISSE
— OPTIA
— OBJECTIFS
POURSUIVIS
ET
MODALITÉS
DE
LA
CONCERTATION
PRÉALABLE
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Aurélien
LECACHEUR
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 32
Contre
: 0 25.
POLITIQUE
LOCALE
DU
COMMERCE
ET
SOUTIEN
AUX
ACTIVITÉS
COMMERCIALES
-
LES
HALLETTES
-
TARIF
D'OCCUPATION
Rapport
présenté
par
: Madame
Pascale
GALAIS
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 32
Contre
: 0
26.
FOURNITURE
DE
DENRÉES
ALIMENTAIRES
-
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
LES
VILLES
D'OCTEVILLE
SUR
MER,
GONFREVILLE
L'ORCHER,
HARFLEUR,
MONTIVILLIERS
ET
LE
CCAS
DE
GONFREVILLE
L'ORCHER
- CONVENTION
- ACCORDS-CADRES
- SIGNATURES
- AUTORISATION
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Eric LE FEVRE
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
DES SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 32
Contre
: 0
27.
FOURNITURE
DE
COMBUSTIBLE,
MAINTENANCE
ET
ENTRETIEN
DES
INSTALLATIONS
DE
CHAUFFAGE
-
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
LA
VILLE
DE
MONTIVILLIERS
ET
LE
CCAS
DE
MONTIVILLIERS
-
CONVENTION
-
MARCHE
- LANCEMENT
- SIGNATURES
- AUTORISATION
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Eric LE
FEVRE
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 32
Contre
: 0
28.
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
ET
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Eric LE
FEVRE
ADOPTÉ
À
LA
MAJORITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour:
29
Contre
: 2
Corinne
CHOUQUET,
Laurent
GILLE
Ne
participe
pas
au
vote
:1
Jérôme
DUBOST
29.
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
ET
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
DU
BUDGET
ANNEXE
ACTIVITÉS
ASSUJETTIES
À
LA
TVA
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Eric
LE
FEVRE
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 31
Contre
: 0
Ne
participe
pas
au
vote
:1
Jérôme
DUBOST
30.
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
ET
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
DU
BUDGET
ANNEXE
ZAC
ECO-QUARTIER
REAUTE
/
FREVILLE
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Eric
LE
FEVRE
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 29
Contre
;: 0
Abstention
: 2
Corinne
CHOUQUET,
Laurent
GILLE
Ne
participe
pas
au
vote
:1
Jérôme
DUBOST 31.
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
ET
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
DU
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
COMMUNAL
QUARTIER
DU
TEMPLE
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Eric
LE
FEVRE
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 29
Contre
: 0
Abstention
: 2
Corinne
CHOUQUET,
Laurent
GILLE
Ne
participe
pas
au
vote
: 1
Jérôme
DUBOST
32.
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
DE
LA
VILLE
DE
MONTIVILLIERS
—
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Eric LE
FEVRE
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 28
Contre
: 0
Abstention
: 2
Corinne
CHOUQUET,
Laurent
GILLE
Ne
participe
pas
au
vote
:2
Christel
BOUBERT,
Isabelle
CREVEL
33.
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MONTIVILLIERS
—
VOTE
DU
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2024
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Eric LE
FEVRE
ADOPTÉ
À
LA
MAJORITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 26
Contre
: 6
Corinne
CHOUQUET,
Laurent
GILLE,
Virginie
LAMBERT,
Nicole
LANGLOIS,
Arnaud
LECLERRE,
Agnès
MONTRICHARD
34,
BUDGET
ANNEXE
ACTIVITÉS
ASSUJETTIES
A
LA
TVA
DE
LA
VILLE
DE
MONTIVILLIERS
—
VOTE
DU
BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE
2024
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Eric LE
FEVRE
ADOPTÉ
À LA
MAJORITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 28
Contre
: 4
Virginie
LAMBERT,
Nicole
LANGLOIS,
Arnaud
LECLERRE,
Agnès
MONTRICHARD
35,
BUDGET
ANNEXE
ECO-QUARTIER
DE
LA
VILLE
DE
MONTIVILLIERS
—
VOTE
DU
BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE
2024 Rapport
présenté
par
: Monsieur
Eric
LE
FEVRE
ADOPTÉ
À
LA
MAJORITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 29
Contre
: 2
Corinne
CHOUQUET,
Laurent
GILLE
Ne
participe
pas
au
vate
: 1
Pascale
GALAIS
36.
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
QUARTIER
DU
TEMPLE
DE
LA
VILLE
DE
MONTIVILLIERS
—
VOTE
DU
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2024
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Eric LE FEVRE
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 26
Contre
: 0
Abstention
: 6
Corinne
CHOUQUET,
Laurent
GILLE,
Virginie
LAMBERT,
Nicole
LANGLOIS,
Arnaud
LECLERRE,
Agnès
MONTRICHARD
37.
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
D'ENGAGEMENT
- ACTUALISATION
ET
OUVERTURE
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Eric LE
FEVRE
ADOPTÉ
À
LA
MAJORITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 26
Contre
: 2
Corinne
CHOUQUET,
Laurent
GILLE
Abstention
: 4
Virginie
LAMBERT,
Nicole LANGLOIS,
Arnaud
LECLERRE,
Agnès
MONTRICHARD 38.
FLUX
RÉCIPROQUES,
REMBOURSEMENT
DE
CHARGES
DE
PERSONNEL
DES
BUDGETS
ANNEXES
DE
LOTISSEMENT
ECO-QUARTIER
«
LES
JARDINS
DE
LA
VILLE
»
ET
DU
LOTISSEMENT
QUARTIER
DU
TEMPLE
-
AUTORISATION
DE
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
DE
PERSONNEL
2024
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Eric LE
FEVRE
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 32
Contre
: 0
39,
ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
— GESTION
DES
DÉCHETS
- REVISION
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Eric
LE FEVRE
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 30
Contre
: 0
Abstention
: 2
Corinne
CHOUQUET,
Laurent
GILLE
40.
DEMANDE
DE
GARANTIE
PARTIELLE
D'UN
PRÊT
AUPRÈS
DE
LA
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
POUR
LOGEO
SEINE
POUR
UN
PROGRAMME
DE
RÉHABILITATION
DE
50
LOGEMENTS
—
CONVENTION
—
SIGNATURE
- AUTORISATION
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Eric
LE
FEVRE
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 32
Contre
: 0
ne 41.
EXXON
MOBILE
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Jérôme
DUBOST
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 32
Contre
: 0
Montivilliers,
publication
le 17
avril
2024
Le
Maire,
Jérôme
DUBOST