Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 AV 009 Rue de Meerbusch Implantation dune bas
unknown - 2024 AV 039 Rue de Meerbusch Implantation dune bas
Arrêté - 2023 AV 099 Hent Kersentic Descente du Loch Implan
Arrêté - 2024 AV 025 Espace Kerourgue Installation dune bas
Arrêté - 2023 AV 067 29 Rue de Meerbusch Travaux de demolit
Arrêté - 2023 AV 090 Rue de Meerbusch Implantation dune zon
Procès Verbal - 2023 PV 002 Secteur Cap Coz Installation de zones
Arrêté - 2024 AV 015 19 Descente de Bellevue Stationnement
Arrêté - 2023 AV 050 2 Chemin de Kervastard Implantation du
Arrêté - 2024 AV 021 Parking Route des Dunes Installation d
Arrêté - 2023 AV 066 Rue de Meerbusch Implantation dune base vie dans le cadre de travaux de construction dun batiment
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AV 066 Rue de Meerbusch Implantation dune base vie dans le cadre de travaux de construction dun batiment)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AV-2023/066
e
Paraphe
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
— RUE
DE
MEERBUSCH
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-__
considérant
la demande
du
11
juillet 2023,
présentée
par
la société
LE
BRIS
(sise
Moulin
du
Pont
-
29170
PLEUVEN),
pour
l'implantation
d'une
zone
«
base
vie
» dans
le cadre
de
travaux
de
construction
du
bâtiment
sis
au
29
Rue
de
Meerbusch,
ARRETE
ARTICLE
1 :
L'autorisation
d'empiéter
sur
le
domaine
public
est
accordée
à
la
société
LE
BRIS
pour
l'implantation
d’une
zone
«
base
vie
»,
Rue
de
Meerbusch,
conformément
au
plan
joint,
du
4
septembre
2023
au
28
février
2024.
Le
passage
des
piétons
et
la
circulation
des
véhicules
ne
seront
pas
interrompus,
mais
dûment
sécurisés
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation
routière
conforme
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signaïisation
appropriée
installée
par
la société
LE
BRIS.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
8:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
LE
BRIS,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à :
-__
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Copie
: service
Communication
Île
Mäirétinforme
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
récours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
le délaltde
deux
mois
à compter
de
la présente
notification. FOUESNANT - Armorique
ZOOM BASE VIE