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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
N° 2022-024 31STRE]|DES DELIBERATIONS DU
UNICIPAL
Séance du 07/03/2022 LE BROC
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-deux, le sept mars à dix-huit heures trente, se sont
un, réunis en session ordinaire à la mairie, les membres du conseil municipal
Effectif légal 15 de la Commune de LE BROC, sous la présidence de Monsieur HEURA, Maire.
En i ÉXÉTUICE 15 Date de convocation du conseil municipal : le 02/03/2022
Présents 11 ,
| PRÉSENTS : Mmes et MM. BERNARD — BUCARO -— DALIBARD — HEURA —
Pouvoirs 2 LAMY — PALAGONIA — PIROUD — ROUX -— SION — SNITSELAAR — YACOUB
Suffrages exprimés 13 | REPRÉSENTÉS : Mme AUDIBERT C par Mme BERNARD
Vote pour 13 M. KARROUCHI par M. HEURA
Vote contre 0
Abstention 0 ABSENTS : Mme ADAMDO et M. AUDIBERT R
Ne participe pas au vote 0 Secrétaire de séance : Mme BERNARD
ASSOCIATIONS Convention avec l’association LE BROC LOISIRS
Monsieur le Maire,
Rappelle que l’association Broc Loisirs a sollicité la commune en 2020 pour mettre en place une salle
de sport au centre du village.
Informe que la salle des associations, répondant à tous les critères pour installer cette activité, a été
proposée au Broc Loisirs.
Indique que la commune a proposé à l’association son système de contrôle d'accès en attendant
que celle-ci puisse installer son propre système.
Propose d'établir une convention de prêt avec l'association dans laquelle il sera indiqué que les
50 premiers badges fournis par la commune, afin d’aider l'association dans le lancement du projet,
seront gratuits et devront être restitués en cas d'arrêt de l’activité.
Indique que les badges supplémentaires seront facturés 10 € TTC l'unité.
Le conseil municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu
- _ Approuve la convention de prêt à titre gratuit de la salle des associations
- Approuve la tarification à 10 € TTC par badge
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire,
Philippe HE
AR Prefecture
006-210600250-20220307-2022_024-DE
Reçu le 11/03/2022
Publié le 11/03/2022