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Procès Verbal - PV DU 30032023
Procès Verbal - pv du 19 septembre 2023
Procès Verbal - pv du 2 septembre 2023
Document publié le Samedi 2 septembre 2023 par la commune de Zouafques.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 2 septembre 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Énergies,
Fo
S
Fo
Lea
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 SEPTEMBRE
2023
SN
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
deux
septembre
à
8
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
celte
Commune
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
DUPONT,
Maire
de
ZOUAFQUES.
Convocation
faite
en
date
du
19 août
2023.
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants :
DUPONT
Franck
BARA
Jean-Louis
LOGEZ
Philippe
COENS
Robin
PARIS
Anita
FOUBLE
Sylvain
21
LEMAIRE
Gérald
LECRAS
Hélène
jusque
8h45)
METEYER
Isabelle
LACROIX
Sébastien
Etaient
absents
ayant
donné
procuration :
Mandant
HAMY
Vicky,
mandataire
LOGEZ
Philippe
Mandant
QUELO
Guillaume,
mandataire
PARIS
Anita
Étaient
absents
:GILLIOT
Bertrand,
BOUCLET
Vincent,
SAISON
Céline
-__
Ouverture
de
séance
par
Mr
le Maire
à
8 heures
00
-__
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: MR
LOGEZ
Philippe
1/
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
9
JUIN
2023
Le
conseil
municipal
valide
à
l'unanimité
le
procès-verbal
de
la
dernière
réunion
de
conseil
municipal.
RECU
EN
SOUS-
PREFECTURE
LE
18/09/2023
2/
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CONCERNANT
LA
RÉSERVE
BIOSPHÈRE
DU
MARAIS
AUDOMAROIS
AA-HEM-FLANDRE
ET
LA
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
(DE
2023-09/02/1)
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'historique
de
ce
projet.
Il
rappelle
également
la
participation
de
la
Commune
de
ZOUAFQUES
au
Parc
Naivrel
des
Caps
et
Marais
d'Opale. il est
fait
état
des
courriers
reçus
des
réunions
de
présentation
du
projet
proposé.
Il est
rappelé
la
participation
d'un
représentant
du
Conseil
Municipal
à
la
réunion
ayant
eu
leu
à
la
salle
communale
de
NORDAUSQUES.
Un
débat
s'en
suit
sur
les
intérêts
de
ce
projet
pour
la
Commune
et
sur
le
sens
qu'il
peut
avoir.
Au
terme
des
échanges,
le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
défavorable
à
la
participation
de
la
Commune
de
ZOUAFQUES
au
projet
d'extension
par
:
04. RECU
EN
SOUS-
-
10
voix
contre
-
0
voix
pour
-
2 voix
d'abstention
eREECTURE Le |
3/ AVIS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CONCERNANT
L'ÉVOLUTION
DU
RÈGLEMENT
18/09/2023
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
COMMUNALE
(DE
2023-09/02/2)
Monsieur
le
Maire
explique
avoir
été
destinataire
de
la
demande
d'un
propriétaire
foncier
de
ZOUAFQUES
n'habitant
pas
la
Commune
pour
bénéficier
du
tarif
de
location
des
habitants
(et
non
le
tarif
extérieur).
L'argument
principal
de
ce
propriétaire
étant
qu'il
verse
des
impôts
fonciers
au
sein
de
la
Commune.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
règlement
prévoit
un
tarif
plus
élevé
pour
les
personnes
qui
n'habitent
pas
physiquement
au
sein
de
la
Commune.
Un
débat
s'en
suit
sur
la
demande
formulée.
Au
terme
des
échanges,
le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
pour
faire
évoluer
le
règlement
de
location
et
appliquer
le tarif des
habitants
à
tous
les
propriétaires
payants
des
impôts
fonciers
bâtis
au
sein
de
la
Commune
de
ZOUAFQUES
par :
-__
0
voix
contre
-
12
voix
pour
-
0
voix
d'abstention
RECU EN SOUS |
47 AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CONCERNANT
L'ÉVOLUTION
DU
RÈGLEMENT
PREFECTURE
LE
18/09/2023
DU
CIMETIÈRE
(DE
2023-09-02/3)
Monsieur
le
Maire
explique
recevoir
la
demande
de
familles
qui
n'habitent
pas
la
Commune
de
ZOUAFQUES
avec
des
attaches
au
village
qui
souhaitent
disposer
d'une
concession
au
cimetière
communal.
Ils
mettent
souvent
en
avant
le
fait
que
leurs
ascendants
s'y
trouvent
inhumés.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
règiement
prévoit
la
mise
à
disposition
d'une
concession
Uniquement
aux
personnes
résidant
au
sein
de
la
commune.
Un
débat
s'en
suit
sur
ces
demandes
de
personnes
n'habitant
pas
la
Commune
mais
ayant
un
attachement
à
la
Commune.
Au
terme
des
échanges,
le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
à
l'attribution
de
concessions
sur
demande
aux
personnes
n'habitant
pas
la
Commune
dont
au
moins
l'Un
des
deux
parents
est
inhumé
au
cimetière
de
ZOUAFQUES
par
:
-
0
voix
contre
-
12
voix
pour
-
© voix
d'abstention
RECU EN SOUS- PREFECTURE LE
5/
TARIF
DE
CESSION
DES
CAVEAUX
MIS
EN
ŒUVRE
(DE
2023-09-02/4)
18/09/2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
depuis
plusieurs
années
la
Commune
commande
la
fourniture
et
pose
de
caveaux
au
cimetière
qui
sont
ensuite
cédés
avec
les
concessions
au
prix
d'achat
mais
exonérés
de
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
(TVA). Il explique
qu'il
lui
avait
été
indiqué
lors
des
premières
installations
que
la
TVA
était
récupérable
au
titre
des
dépenses
d'investissement. 2023/0605:
I
ajoute
qu'il
lui
a
été
indiqué
plus
récemment
que
la
TVA
pour
ce
type
d'achais
n'était
plus
récupérable
par
la
Commune.
l'est
donc
nécessaire
de
faire
évoluer
le
règlement
de
cession
pour
appliquer
le
tarif
d'achat
avec
la
TVA.
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
par
:
-
O0 voix
contre
-
12
voix
pour
-
0 voix
d'abstention
æecuensous.
|
6/
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
LA
FDE
EN
VUE
DU
REMPLACEMENT
PREFECTURELE
|
DE
LA
CHAUDIÈRE
FIOUL
DU
LOGEMENT
COMMUNAL
PAR
UNE
POMPE
À
18/09/2023
|
CHALEUR
AIR/EAU
(DE
2023-09-02/5)
Départ
de
Mr
LEMAIRE
Gérald.
Monsieur
le
Maire
explique
aux
élus
que
ce
projet
s'inscrit
dans
le
cadre
de
ia
rénovation
énergétique
de
ce
bâtiment
rattaché
à
l'école
communale.
ll rappelle
que
la
toiture
a
déjà
été
remise
à
neuf.
Il s'agit
de
recourir
à
une
énergie
propre
et
plus
sobre
pour
ce
bâtiment.
Monsieur
le
Maire
propose
de
soliciter
une
aide
auprès
de
la
Fédération
Départementale
de
l'Energie
pour
un
montant
de
7475
€ et
le
fonds
de
concours
2021-
2023
de
la
CAPSO
pour
un
montant
de
1931,80
€.
En
complément
le
financement
par
des
certificats
d'économies
d'énergies
sera
sollicité
par
la
Commune.
Après
avoir
pris
connaissance
du
dossier
de
rénovation
énergétique
du
logement
communal
les
élus
émettent
un
avis
favorable
pour
ce
proiet
et
pour
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
faire
les
demandes
de
subventions
et
certificats
d'économie
d'énergie
proposés
par
:
-
0 voix
contre
-
11
voix
pour
-
0 voix
d'abstention
recu
en
sous.
|
7/
IDENTIFICATION
D'UNE
ZONE
COMMUNALE
D'IMPLANTATION
D'ÉNERGIES
PREFECTURE
LE |
RENOUVELABLES
(DE
2023-09-02/6)
18/09/2023
Monsieur
le
Maire
fait
un
rappel
de
la
loi
d'accélération
des
énergies
renouvelables
et
de
l'importance
de
prolonger
les
efforts
de
développement
des
énergies
propres.
Une
présentation
de
cette
loi
a
été
faite
par
les
services
préfectoraux
pour
être
diffusée
à
toutes
les
communes.
Les
communes
sont
invitées
à
la
définition
de
zones
d'accélération. I
se
trouve
que
la
Commune
de
ZOUAFQUES
dispose
d'une
zone
de
17
hectares
à
vocation
économique
non
encore
exploitée.
ll
propose
au
Conseil
Municipal
d'envisager
cet
espace
foncier
comme
zone
d'implantation
de
panneaux
photovoltaïques
d'abord
sur
les
toitures
des
bâtiments
à
venir
ou
au
sol
en
l'absence
de
constructions.
Un
débat
s'en
suit
sur
la
proposition
de
cette
zone
d'implantation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
l'ensembie
des
toitures
des
bâtiments
à
créer
ou
au
sol
en
l'absence
de
bâtiments. RECU
EN
SOUS-
AU
terme
des
échanges
le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
pour
proposer
la
zone
l'AUe
du
plan
de
zonage
du
PLUI
comme
zone
d'accélération
des
énergies
photovoltaïques
par
-
0 voix
contre
-
11
voix
pour
-
0
voix
d'abstention
PREFECTURE
LE |
8/
INFORMATION
CONCERNANT
LE
MARCHÉ
DE
RÉFECTION
DE
LA
VOIRIE
RUE
18/09/2023
DU
CHEVAL
NOIR.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
réfection
d'une
partie
de
la
Voierie
de
la
rue
du
Cheval
est
inscrite
au
budget
de
l'année
2025.
II précise
que
cette
réfection
s'inscrit
dans
le
cadre
du
programme
pluriannuel
arrêté
par
les
élus.
il s'agit
de
conforter
la
voie
existante
et
de
l'élargir
légèrement
à
certains
endroits.
La
réfection
ira
depuis
la
route
de
Louches
jusqu'à
l'intersection
de
la
rue
des
caillouis.
4
entreprises
ont
été
sollicitées
pour
faire
une
offre
en
réponse
aux
besoins
de
la
commune. AU
terme
de
l'analyse
des
3
offres
effectivement
reçues,
celle
de
la
société
RAMERY
semble
la
mieux
disante
au
montant
de
76
790,
74
€
HT
avec
une
option
de
7014
€
HT
en
complément.
Elle
prend
en
compte
le
renforcement
de
la
voie
face
à
la
société
de
transport.
Un
débat
s'en
suit.
AU
terme
des
échanges,
le
Conseil
Münicipal
émet
un
avis
favorable
pour
retenir
l'offre
de
la
société
RAMERY.
recu En sous- |
9/ AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CONCERNANT
L'ÉVOLUTION
DU
DOSSIER
PRÉFECTUREE |
D'INSTALLATION
D'UN
DISPOSITIF
DE
VIDÉO
PROTECTION
(DE
2023-09-
18/09/2023
02/7)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'installation
d'un
dispositif
de
vidéo
protection
en
3
points
distincts
de
la
Commune
est
inscrit
au
budget
d'investissement
de
l'année
2023.
Il
explique
qu'après
consultation
de
plusieurs
sociétés
spécialisées,
il
est
conseillé
d'installer
un
dispositif
différent
de
celui
envisagé
initiadement
en
favorisant
la
connexion
des
3
points
d'implantation
par
la
pose
d'antennes
relais.
Or
cela
suppose
Un
montant
d'investissement
plus
important.
Le
devis
initial
était
de
10
943,43
€
HT
et
celui
de
la
seconde
société
de
19
813
€
HT
sans
la
maintenance.
Entre
temps
le
Conseil
Régional
des
Hauts
de
France
a
confirmé
sa
participation
à
hauteur
de
30%
sur
la
base
d'un
devis
de
22326
€
soit
6698
€.
A
l'inverse
?
la
Préfecture
a
fait
savoir
qu'elle
n'était
pas
en
mesure
de
participer
au
financement
de
ce
projet.
Pour
financer
l’évolution
du
projet
plus
onéreux,
il est
proposé
de
solliciter
une
nouvelle
subvention
auprès
de
la
CAPSO
au
titre
du
fonds
de
concours
2023-2025
pour
un
montant
de
4500
€.
Un
dossier
de
demande
est
à
monter.
Un
débat
s'en
suit.
Au
terme
des
échanges,
le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
pour
faire
évoluer
le
projet
de
dispositif
de
vidéo
protection
en
favorisant
la
connexion
des
3
points
avec
pose
d'antennes
relais
et
pour
solliciter
une
nouvelle
subvention
auprès
de
la
CAPSO
dans
le
cadre
du
fonds
de
concours
2023-2025
par
: 2023/06
0
Voix
contre
11
Voix
pour
-__
0 Voix
d'abstention
recuensous.
|
10/
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CONCERNANT
LE
TRANSFERT
DES
PREFECTURE
LE |
POUVOIRS
DE
POLICE
DE
LA
PUBLICITÉ
DU
MAIRE
AU
PRÉSIDENT
DE
L'EPCI
(DE
18/09/2023
2023-09-02/8)
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
du
courrier
qu'il
a
reçu
de
Monsieur
le
Président
de
la
CAPSO
concernant
le
transfert
de
l'instruction
et
de
la
police
de
la
publicité.
Un
débat
s'en
suit
sur
ce
transfert
automatique
à
la
CAPSO
en
l'absence
d'opposition
de
la
Commune
au
transfert.
Monsieur
le
Maire
propose
d'annuler
cette
question
et
de
l'inscrire
à
Une
prochaine
réunion
le
sujet
devant
être
présenté
en
conférence
des
Maires
le
3 Octobre
2025.
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
pour
annuler
la question
et
l'inscrire
à
une
prochaine
réunion
du
Conseil.
RECU EN
SOUS-
à
-
:
PREFECTURE
LE |
11/
CIRCULATION
ROUTIERE:
CRÉATION
D'UN
STOP
À
LA
SORTIE
DE
18/09/2023
L'IMPASSE
DU
MOULIN
(DE
2023-09-02/9)
Monsieur
le
Maire
fait
état
de
la
demande
répétée
qu'il
a
reçu
d'une
famille
habitant
Impasse
du
Moulin
pour
améliorer
la
sécurité
à
la
sortie
de
l'impasse
par
manque
de
visibilité. Cette
famille
sollicitant
la
pose
d'un
miroir,
il
lUi
a
été
expliqué
qu'il
fallait
préalablement
installer
Un
stop
face
au
miroir.
Ce
qui
a
été
accepté
par
les
demandeurs. Monsieur
le
Maire
propose
donc
d'installer
un
stop
à
la
sortie
de
cette
impasse
et
la
pose
d'un
miroir
face
au
stop.
Un
débat
s'en
suit.
AU
terme
des
échanges,
le
Conseil
Municipal
émet
Un
avis
favorable
pour
installer
un
stop
à
la sortie
de
l'impasse
du
moulin
et
poser
un
miroir
afin
de
répondre
au
besoin
de
sécurisation
réclamé
par
les
riverains.
-
O0 voix
contre
-
1]
voix
pour
-
0
voix
d'abstention
La
séance
est
levée
à
9h.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire, |
ol
|