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Compte-Rendu - cr25012021
Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Lados.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr25012021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Institutions publiques,
Séance du 25 Janvier 2021
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L'an deux mille vingt-et-un, le vingt-cinq du mois de janvier, à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de LADOS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Martine FRANCELIN, Maire.
Etaient présents : Mme FRANCELIN Martine, Mme CLAIR Sandra, M. DAYNES Sébastien, M. MANSEAU David, M. DE MONTALIER Charles, Mme BARBIER Eve, Mme BELLOC Héloïse, M. MIRABEL Ney, M. BEAUCE Jacques.
Etaient absent :
Mme BARRE Véronique ayant donné procuration à Mme FRANCELIN Martine M. DUPUCH Christophe ayant donné procuration à Mme BARBIER Eve
Secrétaire de séance : Madame CLAIR Sandra
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 19 NOVEMBRE 2020.
Le compte rendu du 19 novembre 2020 est approuvé à l’unanimité
Il est donné une précision à M. BEAUCE sur le point qui a été rajouté à l’ordre du jour, concernant l’implantation du panneau « Stop » au carrefour du lieu-dit « Grand Housteau » et de la RD125.
Etant donné qu’il s’agissait d’un point rajouté à l’ordre du jour, seuls les conseillers présents ont pris part au vote. Les procurations données à M. DAYNES, Mme FRANCELIN et Mme CLAIR n’ont pas été comptabilisées.
DELIBERATION SUR LA MODIFICATION DES STATUTS DU SIAEPA.
Madame Le Maire informe les conseillers que le Syndicat Intercommunal d’Alimentation d’Eau Potable et d’Assainissement Bassane-Dropt-Garonne nous demande de prendre une délibération sur la modification de leurs statuts en raison de l’entrée d’une commune au sein du syndicat et d’une sortie d’une Communauté de Commune.
Madame Le Maire expose que :
-Vu l’arrêté inter-préfectoral du 30 mai 2013 portant création du SIAEPA Bassanne-Dropt- Garonne ;
-Vu l’arrêté inter-préfectoral du 20 décembre 2013 complémentaire à l’arrêté du 30 mai 2013 ;
-Vu l’arrêté inter-préfectoral du 23 décembre 2014 portant modifications des statuts du SIAEPA BDG ;
-Vu l’arrêté inter-préfectoral du 08 avril 2015 portant modification des compétences du SIAEPA BDG (suite à l’adhésion de la commune de Castillon-de-Castets à la communauté de commune du sud gironde au 1er janvier 2015) ;
-Vu l’arrêté inter-préfectoral du 27 avril 2015 modifiant l’arrêté du 08 avril 2015 ; -Vu l’arrêté inter-préfectoral du 15 mai 2017 modifiant les membres du syndicat (suite à la création de la commune nouvelle de Castets et Castillon au 1er janvier 2017) ; -Vu l’arrêté inter-préfectoral du 28 décembre 2018 relatif au changement de siège social et portant modifications des statuts du SIAEPA BDG ; - Compte tenu du transfert des compétences eau et assainissement, rendu obligatoire par la loi NOTRe n° 2015-991 du 07 août 2015, au 1er janvier 2020, de la commune de Jusix à Val de Garonne Agglomération ;
-Vu l’arrêté inter-préfectoral du 02 novembre 2020 portant modification des membres du SIAEPA BDG suite au retrait de la communauté de commune du Sud Gironde du Syndicat ;
Le Conseil Syndical du Syndicat Intercommunal d’Alimentation d’Eau Potable et d’Assainissement Bassanne-Dropt-Garonne a approuvé, par délibération en date du 14 décembre 2020, les nouveaux statuts du Syndicat.
Cette délibération a été notifiée à tous les membres du Syndicat qui disposent d’un délai de 3 mois pour délibérer à leur tour sur ces nouveaux statuts.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur la modification des statuts du SIAEPA BDG tels qu’annexés à la présente délibération (actualisation de la liste des membres (article 1) et des compétences (article 2)).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- ADOPTE la modification des statuts du SIAEPA Bassanne-Dropt-Garonne - CHARGE Madame le Maire d’effectuer les démarches nécessaires
MODIFICATION DES HORAIRES D’OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MAIRIE
Actuellement, la Mairie est ouverte au public le lundi et jeudi après-midi de 14h00 à 17h00. Or, notre secrétaire travaille également le mardi et le jeudi matin, soit 16h de présence par semaine. Madame Le Maire propose donc de rajouter une ouverture au public le mardi matin afin d’offrir aux administrés une ouverture sur une matinée. Le jeudi matin restera fermé au public pour permettre de travailler sur des dossiers nécessitants de la tranquillité.
Nous n’avons pas besoin de délibérer, un simple arrêté du Maire suffit.
Les conseillers sont d’accord pour l’ouverture de la Mairie au Public le mardi matin, en plus du lundi et jeudi après-midi.
DELIBERATION POUR ACTER LE DEMONTAGE OU LA REPARATION DU CHAUFFAGE GAZ DE LA SALLE POLYVALENTE
Madame Le Maire rappelle que le sujet a déjà été abordé lors de séances précédentes mais il faut que le Conseil délibère.
Ce chauffage a été installé à l’initiative de l’équipe municipale en 2005, pour un montant de 3 996€ HT, solution proposée et acceptée avec le constat de manque d’isolation au niveau de la toiture, et le coût de fonctionnement relativement onéreux des panneaux radiants installés à l’origine. Le chauffage radiant a été amélioré depuis avec les ventilateurs qui renvoient la chaleur vers le bas. Cela fait donc 15 ans que ce chauffage à gaz existe et si l’on fait le ratio du coût de l’investissement sur le temps, il est largement amorti.
Ce chauffage ne fonctionne plus depuis plus de 4 ans. Un devis de réparation a été établis à la demande de la municipalité précédente pour un montant de plus de 1000€ HT. La cuve est pleine à 70%. Le dernier plein a été fait le 20 janvier 2011. En décembre 2012, le plein n’a pas été refait étant donné que la cuve était constatée pleine à 80%. Le 17 septembre dernier, ANTARGAZ (dossier client 53300697) nous a transmis les modalités de résiliation de contrat et d’enlèvement de la cuve ; à savoir aucun frais d’enlèvement ni de résiliation, la caution de 600€ nous sera rendue, sera porté à notre charge les frais de repompage pour 501€ car la cuve est pleine à plus de 50% ;
A ce jour, Madame Le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur le démontage ou la réparation de ce chauffage qui utilise une énergie fossile, une unité centrale encombrante et bruyante de surcroît dans la salle polyvalente :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- ADOPTE le démontage du chauffage
- ACCEPTE les frais de repompage et la récupération de la caution
- CHARGE Madame le Maire d’effectuer les démarches nécessaires
M.MIRABEL se renseigne pour contacter un organisme de récupération de l’unité de chauffage.
DELIBERATION : DOSSIER DETR 2021
Tout d’abord, Madame Le Maire annonce que le Conseil Municipal ne délibèrera pas lors de cette séance sur le dossier DETR 2021 car le dépôt du dossier est repoussé au 28 février 2021, ce qui va permettre d’avoir une réflexion plus approfondie.
Les différents dossiers prévus sont :
- Aménagement et sécurisation du bourg sur la RD125
- Rénovation énergétique et mise aux normes sécurité et PMR de la salle polyvalente et des bureaux de la Mairie
La délibération sera prise lors du prochain conseil municipal du 22 février 2021.