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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 18.03.25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Girons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 18.03.25)
Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 18 MARS 2025, à 18 HEURES 00
Le dix-huit mars deux mille vingt-cinq à dix-huit heures, le conseil municipal de la commune,
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Noël VIGNEAU, Maire.
Présents : Jean-Noël VIGNEAU, Marie-Christine DENAT-PINCE, Gérard CAMBUS, Gilbert ANGÉLINA,
Syiviane LAVEDRINE GOGUILLOT, Léo GARCIA, Geneviève CHARTIER RIVES, Vincent LAGARDE,
Marie-Claude BARBOT GASTON, Catherine MERIOT, Benoit MEGHAR, Éric ESTAQUE, Gaëlle BONNEAU, Olivier PAGES, Christophe MIROUSE, Marie-Pierre DEPEYROT, Patricia MARROT REINARD, Marion BOUSQUET et Bernard GONDRAN.
Absents excusés ayant donné procuration : Julie CEP (procuration à Léo GARCIA), BARNET Emmanuel
(procuration à Sylviane LAVEDRINE GOGUILLOT), René CLERC (procuration à Gilbert ANGELINA),
Nathalie JEVREMOVIC CAUJOLLE (procuration à Marie-Christine DENAT-PINCE), Rachid OUAAZIZ
{procuration à Jean-Noël VIGNEAU)
Excusés : Évelyne ROLAIN PUIGCERVER
Absents : Hélène DUPUY COUTAND, Muriel FERRET, Christine GASTON, Didier GRECO.
Secrétaire de séance : Sylviane LAVEDRINE GOGUILLOT
ORDRE DU JOUR
Finances
Budget général — Approbation du compte de gestion 2024
Budget général — Approbation du compte administratif 2024
Affectation définitive des résultats de l'exercice 2024
Débat sur le rapport d'orientations budgétaires
Demandes de subventions auprès du Conseil départemental au titre du FDAL 2025
Demande de subvention auprès du Conseil départemental au titre du FDTE 2025
Ressources Humaines
+ Mise à jour du tableau des effectifs
Questions diverses
N°2025-03-10 - Budget général - Approbation du compte de gestion 2024
Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur les dispositions suivantes :
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2024 et
les décisions modificatives qui s'y rattachent, le compte de gestion dressé par le Receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état
du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun dessoldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant qu'il y a correspondance parfaite entre les chiffres de l'ordonnateur et ceux
du comptable sur l'exécution du budget de l'exercice hormis au niveau de l’encours de la dette où une différence de 1755,80 € est à noter, certainement due à une différence de calcul des ICNE entre le logiciel du Trésor et le logiciel de dette de la Mairie.
Bernard GONDRAN: étant donné qu'il y a concordance entre le compte de gestion du receveur et celui de la mairie, je me prononcerai favorablement... toutefois, je relève ce que vous venez de nous dire qu'il y a une petite différence de 1755,80 € au niveau de l’encours de la dette et, alors, je fais remarquer ce n'est pas normal qu'il y ait cette petite différence et que dans une société privée ça ne passerait pas, il y aurait un petit souci très certainement au niveau du tribunal de commerce et ça ne serait pas accepté. Alors je suppose que les complexités administratives y sont pour quelque chose. C'est bien dommage.
Monsieur le Maire : nous partageons le fait qu'il faut effectivement arriver à gommer cette
différence : le Trésor y travaille. S'il n'y a pas d'autre intervention, on va voter le compte de gestion
1)- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 janvier 2024 au 31 décembre
2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2) - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3) - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2024 par le
Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa
part.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 24
Votes pour : 24
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N°2025-03-11 - Budget général - Approbation du compte administratif 2024
Monsieur Léo GARCIA présente le compte administratif 2024 à l'Assemblée. Il précise que le compte administratif reprend l'ensemble des opérations du budget primitif et des décisions modificatives d'un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances de la commune pour l'exercice.
Investissement :
Réalisations
Dépenses : 2 822 617,97 €
Recettes : 4133 846,33 €La section d'investissement présente un résultat de + 1 311 228,36 €.
D'autre part, il y a des restes à réaliser qui seront repris sur le budget primitif 2025 :
RAR.
Dépenses : 1 060 372,65 €
Recettes: 479 771,99 €
Fonctionnement :
Dépenses : 7 627 648,29 €
Recettes: 8 338 577,56 €
La section de fonctionnement présente un résultat de + 710 929, 27 €.
Catherine MÉRIOT : je suis désolée, mais j'ai une question par rapport aux recettes de fonctionnement : je ne comprends pas pourquoi elles sont différentes entre la note de synthèse et la note du compte administratif ? On parle de « total général » en dépenses, mais on ne parle pas de « total général » en recettes. En recettes, j'arrive à 10 millions en « total général », or on nous indique des recettes de fonctionnement de 8,3 millions.
Monsieur le Maire : on ne vous suit pas. pardon, de quelque document parlez-vous ?
Catherine MÉRIOT: page 6, sur la note « compte d'administration » et sur la note de synthèse n° 2 en recettes de fonctionnement, il y a marqué 8 338 577,56 €... et en page 6, il y a marqué 10 millions en total général des recettes : c'est la différence que je ne comprends pas. Il y a le tableau des recettes qui fait un total général de 10 492 000 € et sur la note de synthèse n° 2 qui se rapporte à ça on parle en recettes de fonctionnement de 8 338 577,56 €...
Pour les dépenses, je suis d'accord, on est bien au total général, mais pour les recettes on n'est pas.
Léo GARCIA : si je comprends bien, dans la note de synthèse n° 2, les 8 338 577,56 € ne sont pas compris. La différence est le report d'excédent qui est de 2 153 000 € : voilà l'explication. La note synthétique, avec le tableau page 6, prend en compte le report pour que vous ayez une vision générale, globale, avec le report inclus, mais sur le plan « délibération » le report n'est pas inclus.
Monsieur le Maire : il le sera à la note de synthèse n° 3, à l'affectation de résultats.
Léo GARCIA : là, on n'a pas encore affecté de résultats, donc, en fait, on ne peut pas pour l'instant le mentionner.
Marion BOUSQUET : j'ai juste une remarque. Vous dites « on a pris une petite marge », mais si on constate l'excédent reporté, en fait c'est une très grosse marge parce que l'on se rend compte que depuis le début du mandat on a un budget de fonctionnement qui tourne toujours autour de 7 millions / 7,5 millions et, en fait, tous les ans, on vote un budget de 10 millions. prévisionnels. Mais, ça veut dire du coup que l'on sait que l'on atteindra jamais 10 millions en fonctionnement et je trouve qu'il y a un écart très important quand même chaque année entre le budget primitif qui est voté dans la section de fonctionnement et en fait le compte administratif qui fait état. on a à chaque fois un écart de 2 millions. Il serait plus lisible d'être plus juste : moins surévaluer les dépenses et sous-estimer les recettes.
Monsieur le Maire : je n'ai pas compris la fin de la phrase, pardon.
Marion BOUSQUET : en fait, chaque année, on s'aperçoit que l'on surévalue les dépenses et
3que l'on sous-estime les recettes. on est d'accord ?
Monsieur le Maire : on l'a toujours fait !
Marion BOUSQUET: oui, on l’a toujours fait, mais là, la somme me paraît énorme parce que l’on a voté un budget primitif en 2024 de l’ordre de 10,6 millions en fonctionnement et, au final, on s'aperçoit qu'on a 3 millions de moins en dépenses.
Monsieur le Maire : parce que l’on a le report qui pèse énormément, effectivement, sur le budget. Ce qui veut dire que chaque année l'on arrive à mettre de l’argent de côté.
Marion BOUSQUET : on le reporte tous les ans, mais à ce compte-là pourquoi ne pas le
transférer en investissement ?
Monsieur le Maire : dans les règles de comptabilité publique on ne peut pas faire autrement que vous le présenter comme ça. Ensuite, ce que vous venez de dire est très intéressant : pourquoi ne pas en basculer une partie ou davantage en investissement ? Tout dépend des programmes d'investissement que nous avons. Effectivement, une variable d'ajustement pour pouvoir financer l'investissement, vous avez raison ! Ça veut dire que jusqu’à présent on a réussi à ne pas l'utiliser de façon importante, on verra si cette année on va le mobiliser un peu plus.
Léo GARCIA: j'attire l'attention sur le fait de regarder aussi les dépenses, comme les recettes, réelles ! Parce que dans le budget général on compte aussi des opérations qui font mécaniquement gonfler le budget alors que les opérations d'ordre sont des opérations purement comptables : il n'y a pas de décaissement, d'encaissement, c'est simplement du mouvement. alors, c’est sûr, on ne tombe pas à 8 millions — c'est sûr qu'il y a une différence entre les dépenses réelles et les dépenses totales et que les opérations d'ordre ne peuvent pas forcément justifier cet écart là — mais, il faut quand même prendre en compte ces opérations d'ordre et ce qu'il faut regarder en priorité c'est surtout les dépenses réelles, les dépenses qui sortent des caisses de la commune et qui servent véritablement à payer des choses.
Monsieur le Maire : on en parlera lors de la prochaine commission des finances. Vous verrez
qu'on va être amené à utiliser davantage ce report en fonctionnement.
Marie-Pierre DEPEYROT: les dépenses de fonctionnement, en fait, on n’y connaît absolument rien, vraiment rien ! Donc on cherchait des comparaisons dans des documents, on regardait le document du ministère chargé des collectivités territoriales et, en fait, on se demandait si Saint- Girons était considéré comme « bourg rural » ?
Monsieur le Maire : Saint-Girons n'a pas cette qualification. « Bourg centre » oui, mais « bourg rural » non.
Marie-Pierre DEPEYROT : par rapport à la taille en fait, on cherchait les dépenses de
fonctionnement par habitant.
Monsieur le Maire : ce sont les strates en fait.
Marie-Pierre DEPEYROT : oui et on ne trouvait pas à quoi correspondait Saint-Girons. En fait, c'est une question que l’on se pose.
Monsieur le Maire : on peut regarder, mais en principe c'est assez simple à trouver : vous avez
des strates en nombre d'habitants, on connaît les ratios — tant de dépenses, tant de recettes par habitant — et on peut comparer à Saint-Girons.
Marie-Pierre DEPEYROT: oui, c'est intéressant ; merci.Léo GARCIA reprend le détail du dossier
Monsieur le Maire : y-a-t-il des interventions sur le volet investissement ?
Marion BOUSQUET: 1 845 384 € d'investissement. J'avoue que j'ai du mal à voir comment on arrive au montant du compte de gestion de 2 822 617 € ? J'aimerai bien un éclairage sur cette question... je pensais que c'était juste une question de « reste à réaliser », mais on ne retombe pas sur les mêmes chiffres, alors j'aimerai bien avoir votre avis là-dessus. Le chiffre du compte administratif dans les dépenses est le même que celui du compte de gestion ; donc 2 822 617,97 : là-dessus il n'y a pas de souci, mais dans la note explicative des dépenses d'investissement il est écrit qu'on a réalisé 1 845 384,95 € de dépenses — c'est page 13 — d'investissement et donc je cherche juste une explication pour comprendre comment l’on passe de 1,8 million de dépenses réelles aux 2,8 millions du chiffre du compte administratif et du compte de gestion ? Je pensais que c'était parce qu'il y avait 1 065 000 de reste à réaliser, mais en fait on ne tombe pas sur les mêmes chiffres.
Léo GARCIA: là aussi, il y a les opérations d'ordre à prendre en compte puisque, souvenez- vous, vous avez dans la délibération les recettes et les dépenses totales, dans la note de synthèse les 1 845 384 étant les dépenses d'équipement. C'est-à-dire les dépenses réelles d'investissement ; et à côté de ça, il faut ajouter le report, les opérations d'ordre et toutes les dépenses qui ne sont pas des dépenses d'équipement, dépenses réelles. C'est pour ça qu’il y a là aussi ce fameux décalage que vous avez dans la note de synthèse. Les dépenses d'équipement, on met l'accent dessus parce que ce sont les dépenses réelles qui vont venir financer des choses, alors que l’on est obligé d'entrer en plus dans la note de synthèse des opérations d'ordre et le report.
Monsieur le Maire : merci. D'autres interventions ?
Bernard GONDRAN : j'aurai 3 questions à poser. Quel est le montant aujourd'hui de la participation de l'Etablissement public foncier d'Occitanie ? 500 000 € ?
Bernard GONDRAN: je ne l'ai pas trouvée ; c'est une somme qu'il faudra un jour régler.
Monsieur le Maire : ce n'est pas la 1*° fois que vous nous posez la question. Les règles de comptabilité publique font que cela n'apparait pas dans les documents. Ensuite, vous dites « il faudra bien rembourser un jour »: vous n'en savez rien, moi non plus ! Je vous explique pourquoi. Un programme va être lancé et nous avons déjà décidé d’adhérer à l'agence régionaie qui va s'occuper de ce dossier et nous verrons bien, en fonction des programmes qui seront établis, si c’est la commune qui porte le projet — au quel cas il faudra racheter et ensuite investir — où si ce sont des porteurs de projets autres. Aujourd'hui, ni vous, ni moi ne le savons ! Donc, attendons de voir.
Bernard GONDRAN: ce que vous dites, c'est une éventualité. J'aurai souhaité que ce soit précisé. J'aimerai bien, d’abord, qu'on nous rappelle régulièrement la somme.
Monsieur le Maire: |! y a des achats en cours.
Bernard GONDRAN: 2°"° question : je l'ai posée en commission des finances. Rappelez quel est le prix d'achat du Château des Vicomtes et ce que nous avons versé au Département à ce jour pour le payer.
Monsieur le Maire : nous vous avons déjà répondu : 50 000 € sur 12 ans, ce qui fait 600 000. Pour le moment, nous n'avons pas encore de titre du Département.
Bernard GONDRAN: nous n'avons rien payé du tout.
Monsieur le Maire : absolument.Bernard GONDRAN : vous pensez que là aussi on va nous en faire cadeau ?
Monsieur le Maire : non!
Bernard GONDRAN : donc c'est une dette,
Monsieur le Maire : c'est le président de la commission des finances du Département qui vous
dit « non ». Nous payerons !
Bernard GONDRAN: ce qui veut dire qu'un jour ou l’autre ça viendra !
Monsieur le Maire : tout à fait ! Nous avons déjà alerté les services si ça peut vous rassurer.
C'est une dette qui va glisser tout simplement et qui est connue, je le répète : 50 000 € par an
pendant 12 ans.
Bernard GONDRAN: ça fait au moins 5 ans.
Monsieur le Maire : non, ça ne fait pas au moins 5 ans ; on a signé il y a 2 ans.
Bernard GONDRAN: pas plus ?
Monsieur le Maire : non.
Bernard GONDRAN: ça fait déjà 100 000 €.
Monsieur le Maire : ça fera 50 000 € pendant 12 ans à partir du moment où l’on recevra le 1*
titre.
Bernard GONDRAN : ensuite, il y a une 3°" question : je ne souviens plus de la date du passage de la compétence bibliothèque à la communauté de communes... vous l'avez en tête M. le maire ?
Monsieur le Maire : la médiathèque qui est passée de la commune à la communauté de
communes ? 2019.
Bernard GONDRAN : 2019, oui. Le loyer qui était de 30 000 €, nous l'avons payé tous les ans ?
Monsieur le Maire : qui était versé au Département jusqu'à ce que le Département nous
transfère le bien ; ensuite il a fallu resigné une convention et donc le loyer a été versé et il le
sera tous les ans : 30 000.
Bernard GONDRAN: il l’a été ou il le sera ?
Monsieur le Maire : il l'a été.
Bernard GONDRAN : alors, pour les 2 premières questions, je ne suis pas d’accord sur les
chiffres parce que, concernant l'Etablissement public foncier d'Occitanie, peut-être que ce sera un privé qui va se substituer à nous.
Monsieur le Maire : j'ai dit « un autre porteur de projet » : ça peut être aussi un établissement
public comme les HLM de l'Ariège.
Bernard GONDRAN: c'est une supposition. mais on peut faire une autre supposition : que
ça soit à la commune de le régler ; pareil pour l'achat du Château des Vicomtes. C'est bien de
reporter à d'autres la charge de ce que l’on aurait dû payer depuis 5 ans.
Monsieur le Maire : non ! pas depuis 5ansLéo GARCIA : les 50 000 €, chaque année, on les prévoit au budget.
Monsieur le Maire : Léo, on a donné la réponse très factuelle ; après il y a une volonté d'écoute ou pas.
Bernard GONDRAN : ça veut dire que l'on reporte ces sommes là pour un mandat suivant. la réalité elle est là !
Monsieur le Maire : il faudra payer 12 mensualités de 50 000 €, soit 600 000 €.
Bernard GONDRAN :
Concernant maintenant l'analyse du compte administratif, on peut observer que la capacité d'autofinancement nette qui représente l'excédent de fonctionnement après remboursement de la dette en capital, diminue dangereusement depuis 2020. Cette CAF nette était de 1 113 227 € en 2020; elle est aujourd’hui de seulement 260 000 €. Ce qui veut dire que les dépenses augmentent de plus en plus, les recettes aussi, grâce à l'augmentation des bases, mais grâce aussi grâce à un emprunt ; l'emprunt en 2021 étant de 500 000 €, en 2024 il est de 950 000 €. Personnellement, je voterai contre ce compte administratif parce que j'estime qu'il n'est pas sincère
Monsieur le Maire : on vous a répondu...
Bernard GONDRAN: on a une somme qui nous pend au nez et concernant l'achat du Château des Vicomtes on n’a toujours rien à payer...
Monsieur le Maire : on vous a répondu là aussi.
Bernard GONDRAN: ce n'est pas une obligation légale, il n'y avait pas obligation d'en parler, mais j'aurai souhaité avoir une petite note nous disant à la fin « voilà, il y a 2 petits soucis. ».
Monsieur le Maire : Monsieur GONDRAN, je ne veux pas être dur dans mon propos ; vous l'avez rappelé — vous êtes à la commission des finances — et je comprends ce que vous avez voulu me dire en commission des finances — parce qu'il faut que les gens le sachent — quand vous m'avez dit « je sais ce que je vais vous poser comme question en conseil municipal » l'on aurait préféré que vous la posiez en commission des finances : on vous aurez répondu. On vous a entendu... pas approuvé, mais entendu ! Alors si le débat est clos, on va passer au vote.
Puis, Monsieur le Maire quitte la salle et Mme Marie-Christine DENAT PINCE invite le conseil à se prononcer.
Le conseil, après en avoir délibéré, approuve le compte administratif 2024.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 22
Votes pour : 20
Votes contre : L
Abstentions : 1
[ N°2025-03-12 - Affectation définitive des résultats de l'exercice 2024
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu'à l'issue du vote du compte administratif il convient de procéder à l'opération d'affectation définitive des résultats.
Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de2 864 434,29 €, le conseil décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A — Résultat de l'exercice
B — Résultats antérieurs reportés
+710 929 27
+ 2153 505,02
Ligne 002 du compte administratif
C — Résultat à affecter + 2 864 434,29 A+ B (hors restes à réaliser)
D - Solde d'exécution d'investissement + 28 064.15
E - Solde des restes à réaliser d'investissement - 580 600,66)
F - Besoin de financement (=D+E) - 552 536,51
AFFECTATION = C (=G+H) : + 2 864 434,29
| 1) G Affectation en réserves R 1068 en investissement 552 536,51 2)H Report en fonctionnement R 002 2311 897,78, 28 064,15 EXCEDENT REPORTE R 001
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 24
Votes pour : 24
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N°2025-03-13 — Débat sur le rapport d'orientations budgétaires
Monsieur Léo GARCIA présente au conseil un rapport sur les orientations budgétaires,
les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Ce rapport doit donner lieu à un débat au conseil municipal. C'est pourquoi, après une
présentation détaillée des orientations budgétaires pour l'année 2025, telles qu'elles figurent sur
le document annexé à la présente, Monsieur le Maire donne la parole aux membres du conseil
qui souhaitent s'exprimer.
Interventions portant sur le fonctionnement :
Marion BOUSQUET : J'ai 3 remarques et questions. La 1%° est complétement anecdotique : ce n’est pas pour vous faire de la pub, mais entre le rapport d'orientation budgétaire et le compte administratif, on a perdu 300 000 € sur les recettes réelles de fonctionnement. Je pense qu'il y a une petite erreur de chiffres. Ensuite, j'aimerai revenir sur le chapitre 77,Monsieur le Maire : pardon. chaque fois que vous avancez ces chiffres, il faut être précis : quelle page ?
Marion BOUSQUET : page 6 sur le compte administratif que l’on vient de voter : on est à 8,2 millions de recettes réelles sur le compte administratif et là on est à 7,9 millions. c'est juste une remarque anecdotique.
Monsieur le Maire : on va vous faire une réponse, mais sachez qu'il n'y a pas d'erreur !
Marion BOUSQUET : je continue, toujours page 6 : j'aimerai revenir sur le chapitre 77, j'aimerai savoir combien prend le cabinet de conseil pour récupérer la taxe foncière indument payée parce que j'ai souvenir que l'on avait eu un débat assez vif en commission des finances, que j'avais exprimé un désaccord.
Monsieur le Maire : je conteste « débat assez vif », c'était un débat.
Marion BOUSQUET : on avait eu un débat et j'avais même envoyé un mail ensuite à la commission des finances car je considère que la collectivité devrait être en mesure de dialoguer avec le Trésor et de récupérer elle-même ces impôts indument payés. Quand j'ai un problème avec les impôts je prends rendez-vous. en tous les cas, j'étais en désaccord avec le fait que l'on fasse appel à un cabinet de conseil pour que l'on récupère ces sommes puisque l'on sait qu'il va finalement se payer sur de l'argent qui revient à la collectivité. D'où ma question : combien a prélevé le cabinet de conseil ?
Monsieur le Maire : vous avez remarqué que ça remonte à 2018 et encore nous n'avons pas pu remonter plus loin — donc, effectivement, on pourrait poser la question à toutes les équipes municipales qui se sont occupées des finances de la commune, la nôtre aura au moins rétabli la situation, avec un gain de recettes non négligeable.
Marion BOUSQUET: je parle juste de cette somme de 126 000 € : j'aimerai savoir combien le cabinet de conseil a pris ?
Léo GARCIA: si je peux apporter un complément, on a payé le cabinet une fois pour qu’il nous fasse la liste des taxes que l'on ne devait pas payer. On payera une seule fois ce cabinet : cela veut dire que les années qui vont suivre, on va faire des économies sur ces taxes foncières que l'on n'aura pas à payer.
Marion BOUSQUET : mais il a pris un pourcentage sur les recettes qui seront récupérées.
Léo GARCIA : oui, mais on va faire des économies en 2025, en 2026... parce que la situation aura été rétablie ; donc on va peut-être payer un cabinet une année mais on va économiser.
Marion BOUSQUET :j'ai bien compris ; mon désaccord portait juste sur le fait de faire intervenir un cabinet privé parce que je pensais que l'on était en mesure, dans la collectivité, que soit parmi les élus ou que se soit parmi les agents d'avoir quelqu'un qui mette le nez dans les dossiers, analyse et discute avec les impôts. mais, voilà, je l'ai dit, je l'ai redit....
Monsieur le Maire : je répète — je ne veux pas être insistant — mais jusqu'à présent personne n'avait mis le nez et cette équipe aura enfin fait récupérer à la commune 120 000 €. Voilà, de temps en temps il faut aussi positiver.
Marion BOUSQUET: je positive ; je dis juste que je pense qu'on aurait dû envisager la solution en interne avant de se précipiter vers un cabinet privé. C'est la conclusion.
Ensuite...
Monsieur le Maire : le terme « précipiter », on ne l'approuve pasMonsieur le Maire : on fait des choses réfléchies.
Marion BOUSQUET : quand on était en commission des finances la décision avait déjà été prise il me semble puisque le cabinet était déjà en mesure de dire sur quels bâtiments on devait payer la taxe foncière et sur quels bâtiments on ne devait pas la payer, alors que nous-mêmes, élus, on n'a pas du tout de visibilité sur le patrimoine.
Léo GARCIA : vous l'avez dit, il y a un manque de visibilité. Alors certes, nous on sait ce que l’on a comme bâtiments mais le cabinet est là i pour apporter une expertise
Marion BOUSQUET : j'enchaîne avec ma 3*" question, avant peut-être de laisser la parole à Christophe MIROUSE: j'ai l'impression de vous l'avoir déjà posée, mais c’est page 19, qu'est- ce qu'un « contractuel permanent » ? J'ai déjà l'impression d'avoir posé cette question mais quand je lis ça, ça me heurte un peu parce que c'est un CDI ? Il y a 6 personnes en CDI ?
Monsieur le Maire : le 1° graphique vous parle des fonctionnaires. C'est le terme exact. Les fonctionnaires, ce sont les titulaires et les stagiaires dont vous retrouvez les 80 équivalents temps plein ; ensuite, on a voulu — d’ailleurs je crois que c'est suite à votre remarque l’année dernière que j'ai souhaité qu’on ajoute ce tableau — faire le décompte de tous les autres. Donc, tous les autres ce sont en effet des contractuels qui ont des contrats de longue durée qui sont en effet au tableau des effectifs ; et les non permanents sont tous ceux liés au remplacement de courte durée.
Marion BOUSQUET: donc ce sont les fonctions qui sont permanentes mais pas les agents.
Monsieur le Maire : exactement. Mais ce tableau nous ne l’avions pas l’année dernière et j'ai souhaité le rajouter justement pour apporter un peu plus de précisions suite à votre remarque qui était tout à fait justifiée l’an passé.
Marion BOUSQUET : mais pour des agents qui sont sur des fonctions permanentes, est-il envisagé qu'ils soient titularisés dans les 6 ans ou est-il envisagé qu'ils soient.
Monsieur le Maire : c'est ce que l'on fait très régulièrement : quand il y a des satisfactions on essaie de passer à la stagiairisation puis à la titularisation.
Christophe MIROUSE: pour moi aussi, même si les finances gardent beaucoup de secrets, je voudrais revenir sur 2 remarques. La 1% sur les taux des impôts locaux qui n’augmentent pas depuis plusieurs exercices, je me pose la question : un jour ou l’autre, il va falloir quand même y passer ?! On ne peut pas rester indéfiniment sans augmenter les impôts locaux, ce qui veut dire que les bases nationales augmentent, mais en fonction des résultats que l’on voit sur l'épargne nette qui baisse il faudra peut-être avoir des recettes qui obligeront les futures équipes à augmenter un peu les impôts, donc la question que je me posais est : est-ce que le fait — et c'est tout à votre honneur — de ne pas les augmenter pendant ce mandat n'est pas au détriment de la suite à venir parce que force est de constater que dans beaucoup de collectivités locales les impôts augmentent ? Et le 2°" point concerne l'épargne nette. Nous avions déjà posé la question l'an dernier mais nous nous étions trompés de cible puisque nous avions pris le chiffre de 2020 qui était de plus de 1 million d'euros consécutifs au Covid. Je reprends les chiffres 2022 : nous étions à 651 451 ; 2023 : 411 231 d'où notre intervention. Et vous aviez répondu alors que c'était justifié de par un glissement de recettes. Donc, en 2023 il y en avait 2 qui étaient aux chapitres 70 et 75. Je reprends les termes du compte-rendu du conseil municipal du 18 mars 2024 : « Monsieur le Maire estimait que s’il n'y avait pas eu de glissement de recettes, l'épargne nette aurai pu être constante ». Or je me rends compte qu'en 2024 elle est tombée encore : 260 064 ; donc je voulais avoir une explication sur cette épargne nette qui en 3 ans a baissé quasiment de 400 000 €.
Monsieur le Maire : dans toute votre intervention vous avez finalement l'explication. Je vais reprendre les propos tout à fait justes que vous avez tenus.
10Un, on n'a pas augmenté les impôts ; en tout cas les taux depuis que l'on est installé effectivement et l’on proposera lors du vote du dernier budget de rester sur cette même ligne : c'était un engagement de campagne d'ailleurs de ne pas toucher aux taux d'imposition. Et dans le même temps nous avons eu effectivement une crise financière qui fait que l'on a eu une augmentation forte des dépenses et une épargne brute qui d'année en année diminue. Donc c'est cette 1°" ligne qui est intéressante : l'épargne brute mesure l'écart entre les recettes et les dépenses et quand on essaie de tenir cet engagement de ne pas augmenter les taux- même si les bases augmentent en fonction de l'inflation on a une dynamique — alors que les dépenses explosent comme on l'a vu sur les énergies, vous réduisez l'épargne brute. Ça c'est le 1° élément du pourquoi de la baisse.
Le 2ème élément, l'épargne nette, traduit également le niveau d'investissement : plus vous investissez, plus l'épargne nette est forcément impactée.. Donc si vous voulez un objectif de maintien de l'épargne nette — cela pourrait tout à fait être un objectif même si je n'en vois pas l'intérêt — ça veut dire qu’il faudrait réduire tout simplement les investissements avec moins d'emprunt. Or, et je l'ai dit d'entrée, nous avons pris l'engagement durant cette mandature de tenir des investissements à haut niveau. Je crois que j'avais dit, si vous retrouvez mes propos, 2 millions. aujourd’hui nous y sommes. Et si l'on arrive à appliquer les prévisions budgétaires que l’on présentera peut-être qu'on le dépassera. Donc tout ça est la conséquence de ce ratio qui, effectivement, prend en compte l'épargne brute, le niveau d'emprunt et qui fait que l’on a une baisse constatée, pas que cette année mais depuis un certain nombre d'années. Simplement parce que l'on a un niveau d'investissement très important. Ce qu'il faut retenir par rapport à ça est le résultat de clôture. Or vous-même, vous avez dit toute à l'heure que d'était «un chiffre trop important » : il nous reste après 5 exercices 2,3 millions à ventiler pour le futur budget. Pour moi, aucun indicateur alarmant ce soir. Si vous voulez que l'on redresse l'épargne nette l'an prochain, il suffit de diminuer les investissements de moitié et moins emprunter, automatiquement, vous avez l'épargne nette qui va remonter
Christophe MIROUSE : Pour moi, l'épargne nette est l'épargne brute moins l'annuité de la dette.
Monsieur le maire : c'est exactement ça. L'épargne nette prend en compte l'investissement.
Christophe MIROUSE : c’est un problème de sémantique. Très bien, merci.
Bernard GONDRAN: écoutez, pour moi, à la lecture du document qui nous a été présenté, je trouve que c'est désolant. Pourquoi ?
Monsieur le Maire : on ne parle que du fonctionnement.
Bernard GONDRAN: ah, oui ? Alors je vais attendre la suite !
Monsieur le Maire : parfait ! On enchaîne sur l'investissement... je vous voyais démarrer et je me suis dit que vous alliez nous faire la conclusion !
Léo GARCIA développe la partie « section d'investissement »
Christophe MIROUSE : merci tout d'abord à Léo GARCIA pour sa présentation. Je voudrais revenir sur la page 36 avec toujours les secrets de mon manque de connaissances sur les finances. j'essaie d'être assez pragmatique et de faire au moins quelques additions. Capacité de désendettement : vous me reprenez Monsieur le Maire si ce n'est pas ça... encours de la dette sur l'épargne brute : je me rends compte que nous sommes à 5,92 (en années ?) en 2024 et suite à l'emprunt nous allons passer bien au-delà de 6 pour 2025 et nous étions à 3,4 en 2020 ; 3,6 en 2022 — ça s'explique puisque c'était les années Covid — 4,22 en 2023 et 4,9 en 2024 (5,92 annoncés 3 lignes plus haut) . Jusque là je me rends compte que la courbe tend vers le haut, tant et si bien que je pense que le rapport de la Chambre régionale des Comptes l'avait un peu dit aussi : nous étions dans une situation saine et nous tendons vers une situation où il faudra être un peu vigilant car entre 5 et 10 ce n’est pas dramatique bien
11évidemment mais on ne pourra peut-être pas — en empruntant 1 million par an - le faire tous les
ans, sinon on va revenir sur des chiffres, en prenant 1 point par an sur la capacité d'endettement
on arrivera au-delà du seuil de vigilance.
Monsieur le Maire : le seuil d'alerte c'est 10 ans. Nous sommes loin de ces seuils d'alerte, ce
qui veut dire que nous avons une marge. Là encore, on a été très clairs quand on est arrivés : on empruntera pour maintenir notre niveau d'investissement. Donc c'est la conséquence de cette politique. Ça c’est le 1° point. Avec une réserve qui a été rappelée par Léo GARCIA : on n’endettera pas la commune ! C'est-à-dire qu'on restera inférieurs au seuil de dette que nous avons trouvé en 2020. Ce qui est le cas.
Christophe MIROUSE: et la 2°" remarque était sur les emprunts. À ce jour, il y a eu depuis
2020 - simes comptes sont bons — 4,3 millions empruntés et depuis 2018 5,5 millions. Combien d'annuités pour ces emprunts ?
Monsieur le Maire : tout dépend les emprunts : en principe c'est 15 ans, 20 ans. On peut donner le détail — on l'a dans l'annexe dans le budget — et dans l'annexe du compte administratif, aussi.
Christophe MIROUSE : car comme là on se rend compte qu'il y a 6 emprunts qui arrivent à échéances avec un restant dû de 200 000 €... il faudra peut-être retrouver les prochains qui arrivent à échéances et ceux qui courent encore pour savoir vraiment.
Monsieur le Maire : c'est l'annexe du compte administratif et ça sera dans l'annexe du budget. et, là encore, vous avez tout dit : qu’est-ce-qui fait que l’on peut emprunter régulièrement sans augmenter la dette ? C'est parce que, automatiquement, il y a des emprunts qui s'éteignent chaque année. Il y a aussi cette gestion dynamique : un emprunt qui s'éteint nous donne une capacité de nouvel emprunt.
Christophe MIROUSE : la dernière remarque : sur le plan pluriannuel, la description des
travaux n'y est pas chaque année et pourquoi, en 2026, subitement, les sommes prévues explosent.. or il y a une échéance au mois de mars me semble-t-il en 2026 : soit c'est un
cadeau que vous vous faites ou que vous ferez à vos successeurs. mais vous allez me donner l'explication aussi Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : on a tout simplement fait glisser les investissements que nous considérons
à faire et on les a mis sur 2026, à charge à la nouvelle équipe de reprendre ensuite un plan pluriannuel d'investissement sur la nouvelle mandature 2026-2032. || est évident qu'aucune municipalité, quelle qu'elle soit, ne pourra tenir un tel niveau d'investissement — je crois qu'on est à 5 millions en 2026 —-on vous dit ce qui, à nos yeux, serait nécessaire comme investissement futur et puis il faudra le lisser sur la prochaine mandature pour ceux qui seront à notre place.
Léo GARCIA: si je peux rajouter une petite précision, vous avez la répartition des emprunts faits à la dette à la page 153 du compte administratif.
Marion BOUSQUET : d’abord une remarque : je trouve qu'il y a beaucoup d'études ; si on y ajoute ce qui a été payé en 2024 et le reste à réaliser, on est quand même à près de 200 000 € de frais d’études. Ça me paraît assez important... c'était une petite remarque sur ces frais d'investissement. Ensuite j'ai une question sur les dépenses prévues en 2025 : il y a une liste qui est assez exhaustive, alors je voudrais savoir quelles sont les priorités parce que je doute que tout puisse être vraiment réalisé en 2025 et j'ai eu une petite surprise en voyant qu'il y aurait de nouveau des achats d'illuminations de Noël : je trouve que la ville était particulièrement bien éclairée cette année ; d’ailleurs on a déjà dépensé 20 000 € l'an dernier en illuminations. Je voulais savoir si c'était sur certains quartiers et je suis un peu surprise de voir ça affiché dans les priorités 2025.
12Monsieur le Maire : on va essayer de répondre aux 3 questions.
Les études : ça peut vous paraître en effet important. Ça me parait aussi important. S'il fallait qu'on refasse une carrière professionnelle on aurait intérêt de se lancer dans des bureaux d'étude. Monsieur GONDRANa posé la question l'autre jour. On est obligé de faire des études sur les structures de certains bâtiments de Saint-Valier : 48 000 € ; vous avez à peu près le niveau de ce que représente à chaque fois que vous appelez un cabinet privé pour qu'il vous fasse des études. obligatoires, je le précise !
Concernant la liste d'investissements qu'on vous a faite vous demandez de prioriser. Tel que l'on est en train de construire le budget, je pense que l’on n'aura pas besoin de prioriser puisque tout sera engagé. J’ai bien dit « tout ».
Et le dernier point, sur les décos de Noël, il est vrai que dès le début de mandat nous avons dit qu'il était toujours réservé une enveloppe pour décorer la ville pour Noël. Je vous ferai remarquer que l’on a plutôt des retours très positifs sur les décorations de Noël et donc cette année nous allons voir où nous pourrions continuer à développer ces illuminations qui font le bonheur, non seulement des Saint-Gironnais, des Couserannais, des gens qui viennent visiter, et, ne l'oublions pas, des commerçants qui nous encouragent à poursuivre !
Marie-Pierre DEPEYROT : 2 petites remarques. D'abord, l'école des Jacobins vous la mettez dans les écoles alors que ce n’est plus une école. Dans les dépenses prévues : mon groupe n'est pas du tout pour la vidéoprotection. Il y en a déjà ; vous avez déjà beaucoup investi et la ville est suffisamment équipée.
Monsieur le Maire : alors, au niveau de la somme qui est mise sur cette ligne, il y a 2 choses: soit l'extension — ce que l'on a pu faire — soit la maintenance puisque l'on a aussi des caméras qui tombent définitivement en panne et qu'il faut remplacer. Ce soir je ne peux pas vous donner la part du remplacement et des équipements nouveaux — sous-entendu «extension » - mais il faut savoir que ça sert pour les 2. On a un gros programme de maintenance. Mais, après, je recevais dernièrement le nouveau président du tribunal de justice de Foix qui était plutôt sur un engagement à maintenir le parc, voire à le développer. Car ils savent que pour travailler avec des dossiers, il leur faut pouvoir utiliser ces installations. Ce que je peux vous dire c’est que nous avons les gendarmes très régulièrement à la mairie, non pas pour venir voir le maire et lui reprocher des choses mais pour aller chercher des enregistrements. très régulièrement. On pourrait être amené à vous donner une statistique parce qu'il y a un registre qui note chaque fois qu'il y a une entrée/sortie de cette salle très sécurisée.
Marie-Pierre DEPEYROT : on ne sait pas du tout, dans les investissements, le centre culturel n'apparait pas. Est-ce- que Saint-Girons et les communes payent une part ou est-ce que ça ne passe que par la com.com ?
Monsieur le Maire : c’est un projet porté par la communauté de communes, c'est la raison pour laquelle ça n'apparait pas dans les investissements.
Marie-Pierre DEPEYROT: il n'y a pas de participation des communes ?
Monsieur le Maire : il y a des répercussions puisque l'on doit déjà désamianter — c'est prévu dans le budget 2025 — étant donné que tous les bâtiments ont des toitures amiantées. Donc ily aura un impact de 80 ou 90 000 € de travaux pour désamianter. Ensuite, dans le programme « Petite Ville de Demain » on avait prévu d'aller en accompagnement financier à la communauté de communes.
Monsieur GONDRAN : je reprends là où j'étais resté tout à l'heure. Je suis un peu désolé sur les principes. alors, pourquoi ? Parce que c'est exactement comme l’an dernier, je vais être obligé de rappeler les principes, les règles et le contenu du débat d'orientation budgétaire. Le DOB est une très bonne obligation légale qui en moins de 20 ans a progressé dans le bon sens. C'est-à-dire pour une bonne compréhension du budget à venir : meilleure compréhension pour les élus comme pour les électeurs s'ils sont objectivement bien informés. En somme, c'est un
13peu une explication du budget à venir avec une vue sur les années précédentes et une autre
vue sur les engagements pluriannuels, le tout complété par des précisions sur les relations financières de la commune et de la communauté de communes. Ainsi, le DOB débute par une
exposé traitant du contexte économique national et, bien sûr, avec une prévision du projet de loi de finances du Gouvernement pour 2025. Alors là, Monsieur le Maire, cette année, vous ne faites que citer les déclarations gouvernementales. Les remarques que je vous ai faites l'an dernier portent enfin leurs fruits: cette année, vous ne reprenez pas les déclarations gouvernementales à votre compte.
Léo GARCIA : ce que l’on n'a jamais fait d'ailleurs !
Bernard GONDRAN: il n'est pas inutile de rappeler d’ailleurs que l’an dernier vous avez cru à
la croissance, au reflux notable de l'inflation, à une baisse du déficit 2024 et même à une réduction de la dette. Maintenant, vous avez heureusement compris ; je vais pouvoir revenir sur le débat. Alors, ce débat : il doit se tenir avant le vote du budget primitif et permet d'arrêter les orientations budgétaires pour 2025; c'est le cas, nous sommes dans les temps réglementaires. Ce débat a aussi pour objectif de définir les modalités de financement des investissements — fiscalité, subventions, auto-financement, emprunts — et la Chambre régionale des Comptes demande le respect des éléments devant obligatoirement apparaître. Ces éléments obligatoires que sont-ils ? On doit avoir les évolutions prévisionnelles pour les dépenses et les recettes pour 2025 en fonctionnement comme en investissement. c’est en partie réalisé, mais ce n’est pas la totalité. On doit préciser les hypothèses d'évolution retenues pour les concours financiers, la fiscalité, les tarifications, les subventions et, bien sûr, les relations entre la commune et la communauté de communes... ce n'est pas entièrement réalisé. Et, à l'appui de ces informations, les services communaux doivent déterminer l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice. Ces chiffres doivent être indiqués dans le rapport. ce n'est pas le cas ici dans ce rapport tel qu'il a été présenté. Conclusion : vous ne nous présentez pas un DOB réglementaire mais seulement une situation de la commune fin 2024. Je vous demande donc la suite, par exemple l'estimation, car c'est une obligation, de l'épargne brute, de l'épargne nette et de l'emprunt prévue pour 2025... nous ne l'avons pas dans les documents ! Maintenant, je vais faire un commentaire plus précis sur un paragraphe qui nous est présenté, c’est l’évolution des recettes et des dépenses réelles de fonctionnement 2025. C'est l'évolution des recettes et dépenses de 2020 à 2025... je dis bien 2025 car vous avez oublié de faire l'estimation 2025 qui est pourtant obligatoire ! Mais l'évolution 2020-2024 est claire, l'épargne nette qui était de plus de 1 million d'euros — ce n'était pas si mal, c'était même plutôt bon — est passée seulement aujourd'hui à 260 000 €; c'est l'effet de ciseaux tant redouté qui nous attend, c'est une dégradation des finances de la commune. Le plan pluriannuel d'investissement, la ligne d'emprunt — je lis : « à déterminer » - et ce qui est demandé pour le DOB c'est fait pour cela et vous l'esquivez. Il s’agit au DOB de comprendre la situation, il faut avoir le courage de leur dire la vérité et d'expliquer pourquoi il y a de plus en plus de pauvres à Saint-Girons, expliquer pourquoi et comment agir pour avoir de la croissance et dynamiser les recettes sans augmenter les impôts. Pour finir, il nous manque l'état récapitulatif des indemnités des élus au titre de tout mandat et de toute fonction liée à un mandat : c'est une obligation qui doit nous être donnée dans un tableau et avant le budget primitif. Ce que je demande c’est davantage d’information.
Monsieur le Maire : sur toutes les listes que vous avez énumérées, vous reprendrez les
documents et vous cocherez « présent », « pas présent » et vous verrez que par rapport à ce
que vous avez dit il n'y aura pas beaucoup de croix, voire aucune, dans la colonne « pas présent ». 1° point !
2°" point, vous avez fait référence à la Chambre régionale des Comptes, je vous en remercie car n'oubliez pas qu'elle s'est penchée sur notre collectivité et qu'elle a rendu son
rapport en 2023 où vous avez lu que le débat d'orientation budgétaire et le rapport d'orientation
budgétaire étaient insuffisants à la commune de Saint-Girons.. où l’avez-vous lu dans le rapport ? Où l'avez-vous lu dans le rapport ?! Vous ne l’avez pas lu puisque la Chambre n'a fait
aucune remarque. Permettez-moi de faire en sorte de suivre les recommandations de la Chambre ! Faites le petit exercice que je vous ai dit.
14Bernard GONDRAN: les textes sont clairs, vous devez donner ces informations ! Quitte à donner une évaluation.
Monsieur le Maire : mais elles y sont !
Bernard GONDRAN: et en particulier — par exemple le plan pluriannuel d'investissement 2020- 2025 au moment où il y a emprunt : « à déterminer » je vois que les subventions.
Monsieur le Maire : et dans la page précédente - comme vous l'avez demandé ! — on vous a simulé l'évolution de la dette avec un emprunt similaire à 2024, donc 950 000 €... allez chercher les informations là où elles sont !
Bernard GONDRAN: sauf qu'en 2024 l'emprunt était de 950 000 € et avec un investissement de 3 millions.
Monsieur le Maire : on vous a dit dans la prospective qu'on partait sur un emprunt du même montant.
Bernard GONDRAN: ce qui était prévu et réalisé, ça ne pouvait pas tenir.
Monsieur le Maire : réponse lors du vote du budget.
Bernard GONDRAN: peut-être, mais c'est aujourd'hui que vous nous devez ça, ce n'est au moment du budget !
Monsieur le Maire : non, aujourd'hui on ne fait pas un budget Monsieur GONDRAN !
Bernard GONDRAN: le montant de l'emprunt. ce sont les textes légaux.
Léo GARCIA: vous avez le prévisionnel.
Monsieur le Maire : on vient de vous le dire, vous avez même la conséquence sur la dette
Léo GARCIA: le prévisionnel page 35... 2025 idem à 2024.
Bernard GONDRAN: alors pourquoi à la page 34 est seulement mis « à déterminer » ?
Monsieur le Maire : vous ne voulez pas voir ce qu'il y a à voir. très bien, et ce qu'il y a d’autres observations ? Non, je vous remercie.
A l'issue des prises de parole, le conseil municipal prend acte de la tenue des débats relatifs aux orientations budgétaires de l'année 2025.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 24
Prennent acte: 24
Ne prennent pas acte : 0
Abstentions : 0
N°2025-03-14 - Demandes de subventions auprès du Conseil Départemental au titre du FDAL (Fonds Départemental d'Action Locale) - Année 2025
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'accepter les dossiers qui vont être proposés au subventionnement du Fonds Départemental d'Action Locale pour l’année 2025 :
15Libellé Montant HT | Subvention Auto | FDAL sollicitée | financement |
Réhabilitation de l'église de Saint-Girons | 153997.76€ 25000.00€ 128 997.76€|
Rue Villefranche È 78 370.40€ 25 000.00€ 53 370.40€
Il est demandé au conseil d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil
Départemental, les subventions au titre du FDAL, et à accomplir tout acte se rapportant à ces
dossiers.
Le conseil, après en avoir délibéré, autorise le dépôt des dossiers de demandes de
subventions au titre du Fonds Départemental d'Action Locale, auprès du Conseil
Départemental.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 24
Votes pour : 24
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N°2025-03-15 — Demandes de subventions auprès du Conseil Départemental au titre du
FDTE (Fonds Départemental de Transition Energétique) —- Année 2025
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'accepter les dossiers qui vont être proposés au
subventionnement du Fonds Départemental de Transition Energétique pour l'année 2025 :
Libellé Montant HT | Subvention | Autofinance- | | | FDTE sollicitée ment a!
Isolation et huisseries de l’ancienne école! 241 319.83€ 60 000.00€ 181 319.83€
de Sières
Il est demandé au conseil d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil
Départemental, les subventions au titre du FDTE, et à accomplir tout acte se rapportant à ce
dossier.
Le conseil, après en avoir délibéré, autorise le dépôt des dossiers de demandes de
subventions au titre du Fonds Départemental de Transition Energétique, auprès du Conseil
Départemental.
Le vote donne les résultats suivants :
[Votants : 24
Votes pour : 24
Votes contre : 0
Abstentions : 0
[N°2025-03-16 - Mise à jour du tableau des effectifs
Madame Marie-Christine DENAT-PINCE expose à l'assemblée :
16Conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Il est indiqué que certains agents peuvent bénéficier d'un avancement de grade et
conformément à la délibération en date du 18 novembre 2022, qui a fixé le taux de promotion pour l'avancement de grade à 100%, il est proposé à l'assemblée la création des emplois suivants, à compter du 19 mars 2025.
Filière Administrative
Grade ou emploi Postes créés Quotité
Rédacteur principal de 2° classe 2 100%
Filière Technique
Grade ou emploi Poste créé Quotité
Adjoint technique principal de 2° classe 1 100%
Filière Sécurité
Grade ou emploi Postes créés Quotité
Chef de service de police municipale de 2° classe 1 100%
Brigadier-Chef principal 2 100%
Marie-Pierre DEPEYROT: ce ne sont pas de nouveaux postes créés ?
Monsieur le Maire : non, c’est l’évolution de carrière. Par contre, on ouvre des postes et on ferme, dans une 2?" séance, les postes qui sont libérés.
Vu:
L'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités territoriales,
Le Code Général de la Fonction publique,
Le budget communal,
Le tableau des effectifs,
Le conseil, après en avoir délibéré, décide de créer les emplois ci-dessus détaillés, à compter du 19 mars 2025.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 24
Votes pour : 24
Votes contre : 0
Abstentions : 0 |
17[Questions diverses
Monsieur le Maire indique que des questions diverses ont été communiquées.
Madame Marie-Christine DENAT-PINCE quitte la salle à 20h14.
Monsieur Gondran souhaite avoir des précisions sur sa demande de copie des contrats et
engagements concernant l'étude sur les bâtiments rue St Valier et l'étude relative à l'ancienne
piscine. Monsieur le Maire l’informe qu'il dispose d'ores-et-déjà de ces éléments, puisqu'ils lui
ont été transmis par courriel le jour-même.
Monsieur Gondran demande la communication du contrat avec le futur exploitant du centre
culturel. Cette opération relevant de la maitrise d'ouvrage communautaire et non communale, Monsieur le Maire l'invite à formuler sa demande auprès du Président de la Communauté de
Communes Couserans Pyrénées.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h17.
Le Maire, La secrétaire de séance
Sylviane LAVEDRINE-GOGUILLOT
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