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Document publié le Lundi 30 novembre 2020 par la commune de Saint-Girons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 30.11.20)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 30 NOVEMBRE 2020, à 18 HEURES 30
Le lundi 30 novembre 2020 deux mille vingt à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la
commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Noël VIGNEAU, Maire.
Présents : Jean-Noël VIGNEAU, Marie-Christine DENAT-PINCE, Gérard CAMBUS, Éric ESTAQUE, Évelyne ROLAIN PUIGCERVER, Gilbert ANGÉLINA, Sylviane LAVEDRINE GOGUILLOT, René CLERC, Geneviève CHARTIER RIVES, Emmanuel BARNET, Nathalie JEVREMOVIC CAUJOLLE, Rachid OUAAZIZ, Gaëlle BONNEAU, Patricia MARROT REINARD, Hélène DUPUY COUTAND, Léo GARCIA, Marie-Claude BARBOT GASTON, Catherine MERIOT, Carole DURAN-FILLOLA, Christophe MIROUSE, Marion BOUSQUET, Didier GRECO, Bernard GONDRAN et Dominique ANTRAS.
Absents excusés ayant donné procuration : Muriel FERRET (procuration à Marie-Christine DENAT-PINCE), PAGES Olivier (procuration à Jean-Noël VIGNEAU), Vincent LAGARDE (procuration à Nathalie JEVREMOVIC CAUJOLLE), Julie CEP (procuration à Gaëlle BONNEAU), Benoît MEGHAR (procuration à Sylviane LAVEDRINE GUOGUILLOT).
Secrétaire de séance : Marion BOUSQUET.
ORDRE DU JOUR
+ Approbation du compte rendu du conseil du 29 septembre 2020
+ Installation de Monsieur Didier GRECO en qualité de conseiller municipal suite à la démission de Monsieur Christian ROUCH (projet de délibération n°1)
+ Compte rendu de décisions municipales (projet de délibération n°2)
+ Mise à jour des commissions municipales (projet de délibération n°3)
URBANISME
+__ Vente à Madame Annie RENIER (projet de délibération n°4)
ADMINISTRATION GENERALE ET FINANCES
+ Attribution de compensation 2020 (projet de délibération n°5)
+ __ Signature avec la communauté de communes Couserans-Pyrénées, d'une convention de
mise à disposition d'un local de stockage à Lédar (projet de délibération n°6)
+ Signature d'une convention avec la commune de Moulis (projet de délibération n°7)
+ Autorisation d'ouverture des commerces le dimanche au cours de l'année 2021 (projet de
délibération n°8)
+ Adhésion à la charte régionale Objectif Zéro Phyto » (projet de délibération n°9)
+ Appel à projets « Accompagner ma structure de restauration hors domicile hors domicile de
la collectivité par un approvisionnement en produits bio et locaux »(projet de délibération n°10)
+ Rapport d'activité de la communauté de communes Couserans-Pyrénées (projet de
délibération n°11)
Avant de débuter la séance, M. le Maire précise que ce conseil se déroulera à sans public
car les dérogations de déplacement ne prévoient pas qu'un administré puisse assister à uneséance de l'assemblée délibérante. C'est la raison pour laquelle la réunion va être diffusée en
direct via la page Facebook de la mairie. || ajoute que durant cette période de confinement, les règles ont changé, notamment au niveau du quorum qui est abaissé au tiers des membres + 1 du
conseil, pour délibérer valablement. D'autre part, chaque conseiller peut détenir 2 procurations
maximum. Puis M. le Maire présente le nouveau Directeur Général des Services, M. Dominique
LAURENT, qui a pris ses fonctions le 19 novembre dernier. II lui cède la parole.
M. LAURENT expose qu'il est DGS depuis une dizaine d'années, dans des collectivités
territoriales. Il est issu d'un cursus universitaire faculté de droit de Toulouse, droit privé option droit
des affaires et droit notarial. || a également suivi une formation en management consulting à l’école
supérieure de commerce de Toulouse. Il précise qu'il vient de terminer une mission dans le Cantal, dans le cadre de la loi NOTRe, de regroupement de 3 intercommunalités et de 4 communes. Il
conclut en annonçant qu'il souhaite participer très activement aux divers projets qui vont être
portés par la municipalité et en remerciant les élus et les agents qui l'ont accueilli très
chaleureusement.
M. le Maire indique qu'il souhaite rajouter à l'ordre du jour un projet de délibération relatif au lancement d'une opération en faveur des commerçants de la commune. Le conseil se prononce
favorablement à l'unanimité.
Compte rendu de la séance du conseil municipal du 29 septembre 2020
M. GONDRAN adresse ses remerciements pour la transmission des documents qu'il avait
sollicité. Il demande si la charte du PNRa été adressée à l'ensemble du conseil.
M. le Maire lui répond qu'il s’agit d'un document volumineux, il attend en conséquence d'en
recevoir un exemplaire dématérialisé pour le transmettre.
M. GONDRAN explique qu'il est important que les conseillers en soient destinataires car
cette charte est en passe de s'achever. Un bureau d'études a été désigné pour procéder à l'évaluation. Il faudra dans la nouvelle charte éviter d'éluder la question de l'ours. D'autre part, il
demande à M. le Maire s’il a rencontré les responsables de l'APAJH concernant l'annulation de la
dette.
M. le Maire précise que la rencontre n'a pas encore eu lieu, elle se fera en présence de
Mme SUTRA. La commune dispose de peu de documents relatifs à ce dossier et l'annulation des
titres n'aura pas lieu en 2020.
Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 29 septembre 2020 est adopté.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 29
Votes pour : 26
Votes contre : 0
Abstentions : 3
N°2020-11-01 — Installation de Monsieur Didier GRECO en qualité de conseiller municipal suite à la démission de Monsieur Christian ROUCH
M. le Maire expose qu'en remplacement de M. Christian ROUCH, démissionnaire, etconformément aux dispositions de l'article L 270 du Code électoral, il convient de procéder à
l'installation du candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu.
I s'agit en l'occurrence de M. Didier GRÉCO qui est désormais conseiller municipal, après
la démission de deux candidats venant sur la liste immédiatement après le dernier élu.
M. le Maire demande à l'assemblée, conformément à la procédure, de prendre acte de
l'installation en qualité de conseiller municipal de M. Didier GRÉCO.
Le conseil prend acte de l'installation de M. Didier GRÉCO.
ÎN°2020-11-02 - Compte rendu de décisions municipales
M. le Maire rend compte à l'assemblée communale des décisions suivantes, prises en
application des articles L. 2122-21 et L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales
(délibération n° 20120-07-05 du conseil municipal en date du 22 juillet 2020, ayant délégué à M. le
Maire un certain nombre de ses attributions pour la durée du mandat).
Décision n° 2020-10-01 (reçue à la préfecture le 5 octobre 2020)
Le Maire de Saint-Girons,
Vu les articles L. 2122-21 et L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2020-07-05 du conseil municipal en date du 22 juillet 2020, ayant délégué à
M. le Maire un certain nombre de ses attributions pour la durée du mandat,
Considérant que Mme Janine SACCHETO veuve MORALI a acquis au cimetière de Saint-Girons
le 5 juillet 2007, une case au columbarium pour trente ans, numéro d'ordre 3083, case n°22, pour
un montant de 250 € (deux cents cinquante euros) afin d'y déposer l’urne contenant les cendres
de son époux,
Considérant que cette dernière ayant repris le 6 juillet 2020 les cendres de son époux pour les
déposer dans le caveau familial, dans une autre commune et n'ayant plus l'utilité de cette case,
propose de la rétrocéder à la commune,
Considérant que rien ne s'oppose à cette reprise,
DECIDE
Article 1 : La commune de Saint-Girons reprend la case numéro d'ordre 3083, case n°22, acquise
par Mme Janine SACCHETO veuve MORALI, le 5 juillet 2007.
Article 2: La commune paiera à Mme Janine SACCHETO veuve MORALI la somme de 97,28 €
(quatre-vingt dix-sept euros vingt-huit) soit les deux tiers, 171,67 € de la valeur de la case qui est
de 257,50 €, déduction faite du tiers 85,83 € (trois cent quarante-six euros) revenant de droit au
Centre Communal d'Action Sociale et proportionnellement au temps restant à courir de 17 ans, la
durée de jouissance étant de 13 ans (171,67 € x 17/30).
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Décision n° 2020-11-02 (reçue à la préfecture le 12 novembre 2020)
Le Maire de Saint-Girons,
Vu les articles L. 2122-21 et L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2020-07-05 du conseil municipal en date du 22 juillet 2020, ayant délégué àM. le Maire un certain nombre de ses attributions pour la durée du mandat,
Considérant que les crédits de réfection de la toiture du bâtiment des haras ont fait l'objet d'une
inscription au budget primitif 2020,
Considérant que ces travaux peuvent être subventionnés au titre de la D.E.T.R. 2020,
DECIDE
Article 1 : De déposer un dossier de demande de subvention au titre de la D.E.T.R. 2020.
Article 2 : Les montants des travaux s’élevant à 42 793,90 € HT, le plan de financement est le
suivant :
- Subvention D.E.TR. : 30% 12 838,00 €
- Autofinancement : 70% 29 955,90 €
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Décision n° 2020-11-03 (reçue à la préfecture le 16 novembre 2020)
Le Maire de Saint-Girons,
Vu les articles L. 2122-21 et 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n° 2020-07-05 du conseil municipal en date du 22 juillet 2020, ayant délégué à
M. le Maire un certain nombre de ses attributions pour la durée du mandat,
Considérant qu'il est opportun vu les besoins de financement en matière d'investissement, de
recourir à un emprunt d'un montant de 650 000 €,
Après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales proposées par la Caisse d'Epargne Midi-Pyrénées,
DECIDE
Article 1 : En vue de financer les investissements 2020 de la commune, de contracter auprès de
l'établissement bancaire la Caisse d'Epargne Midi-Pyrénées, un emprunt dont les caractéristiques
sont les suivantes :
Article 2 : Principales caractéristique du contrat de prêt :
e__ Montant du contrat de prêt : 650 000 €
Durée du contrat de prêt : 180 mois
Taux d'intérêt annuel : Taux fixe de 0,59%
Frais de dossier : 0,15%
Echéances d'amortissement et d'intérêts : Périodicité trimestrielle
Mode d'amortissement : Echéances constantes. ee
Article 3 : Etendue des pouvoirs du signataire
Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation
contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus.
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
M. GARCIA précise que cet emprunt n'alourdira pas l'encours de la dette qui restera stable
à environ 6 000 000 €.
M. GONDRAN souhaite savoir ce que ce prêt va financer.
M. GARCIA lui répond qu'il a été contracté pour le financement des opérations
4d'investissement, à savoir la couverture de l'église Saint-Valier, la toiture de la Maison des Artistes,
une partie de la Maison du Projet et de la Citoyenneté, le programme voirie, l'acquisition
d'équipements numériques pour les écoles, la toiture du bâtiment des anciens haras, l'acquisition
du Château des Vicomtes et enfin de l'ingénierie dans le cadre du programme centre bourg.
M. GONDRAN demande où en est l'acquisition du Château des Vicomtes ?
M. le Maire indique que le Département a transmis une proposition qui va faire l’objet d'une
étude et qui sera ensuite présentée en conseil. Les contrats de ville et centre bourg prévoient un
projet global d'aménagement du parc du château. Une inscription budgétaire avait d’ailleurs été
votée en 2020, à hauteur de 50 000 €. L'offre du Conseil Départemental s'élève à 600 000 € lissés
sur une période de 12 ans.
Le conseil prend acte des décisions municipales présentées.
N°2020-11-03 — Mise à jour des commissions municipales
M. le Maire expose qu'à la suite de la démission de M. Christian ROUCH, il convient de
modifier la composition des commissions municipales suivantes. M. le Maire fait appel à
candidature.
+ Urbanisme — Rénovation urbaine : Est candidat Christophe MIROUSE. Il est élu par 29
voix pour.
+ Finances : Est candidat Didier GRECO. Il est élu par 29 voix pour.
+ Patrimoine Culture : Est candidate Marie-Claude BARBOT GASTON. Elle est élue par
29 voix pour.
+ Cohésion et action sociale — Prévention : Il n'y a pas de candidat.
+ Éducation — Enfance - Jeunesse : Est candidate Marion BOUSQUET. Elle est élus par 29 voix pour.
D'autre part, le groupe « Un Nouvel Elan pour Saint-Girons » demande la mise à jour de
deux autres commissions.
M. le Maire indique que ces réaménagements qui ne visent pas à remplacer un membre du
conseil démissionnaire, feront l'objet d’une abstention du groupe majoritaire. En effet, les
commissions ont été créées depuis près de 6 mois et pour l'heure n'ont pas pu fonctionner car elles ont été modifiées à plusieurs reprises.
M. MIROUSE explique que c'est l'arrivée de M. GRECO qui justifie ces mises à jour.
+ Développement économique - Commerce — Artisanat: Marion BOUSQUET souhaite être remplacée par Didier GRECO. Il est élu par 8 voix pour et 21 abstentions.
+ Commission d'appel d'offres: Carole DURAN-FILLOLA, titulaire, souhaite être
remplacée par Didier GRECO. Il est élu par 8 voix pour et 21 abstentions.N°2020-11-04 — Vente à Madame Annie RENIER
M. le Maire expose que Mme Annie RENIER souhaite acquérir une parcelle à la commune
afin d'agrandir sa propriété et d'y implanter un jardin potager.
ll s'agit de la parcelle cadastrée section B, n°3841, d'une superficie de 87 m°, issue de la
division de la parcelle n°1136.
Afin de permettre la rédaction de l'acte notarié portant sur ce dossier, il est demandé au
conseil :
+ de consentir à vendre la parcelle ci-dessus à Mme Annie RENIER domiciliée à Saint- Girons, 26 avenue d'Aulot, moyennant la somme de quatre mille euros (4 000 €),
+ de préciser que le bien vendu a été réglementairement évalué par le service du
Domaine (estimation ci-après annexée),
+ de préciser que l'ensemble des frais générés par cette affaire sera supporté par
l'acquéreur,
+de désigner Maître GHIDALIA, notaire à Saint-Girons, pour rédiger l'acte notarié,
+ de donner tout pouvoir à M. le Maire pour signer tout acte et effectuer toute démarche à
cet effet.
Mme ANTRAS regrette que la commune cède son patrimoine. En effet, une location pourrait
être envisagée.
M. le Maire précise que le dossier avait été traité par la municipalité précédente.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve les propositions ci-dessus
énumérées.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 29
Votes pour : 28
Votes contre : | 1 (D.ANTRAS)
Abstentions : 0
N°2020-11-05- Attribution de compensation 2020
M. le Maire rappelle que suite à la fusion des intercommunalités du Couserans, à l'adoption
de la fiscalité professionnelle unique par la communauté de communes Couserans-Pyrénées et à
l'adoption d'un pacte fiscal, le groupement encaisse tous les impôts liés à l'activité professionnelle
(CFE, CVAE....). D'où le versement d'une attribution de compensation aux communes afin de
neutraliser la perte de recettes dans le cas de transfert de compétences, il y a également transfert
de charges et de recettes.M. GARCIA indique que le gel des taux de taxe d'habitation en 2020 ainsi que la
modification des règles de lien entre les taux (encadrement du taux de TFNB en fonction du taux
de TFB et non plus de TH) résultant des nouvelles dispositions de la loi de finances pour 2020
nécessitent une révision du pacte fiscal communautaire, ce qui implique :
+ le calcul de taux d'imposition "communaux" de référence pour 2020 permettant de stabiliser la pression fiscale sur les "ménages" ;
+ le calcul de la correction d'attribution de compensation pour 2020 du fait du pacte
fiscal.
Le Conseil de la Communauté a adopté par délibération du 3 juillet 2020 les attributions de
compensation résultant de ce pacte révisé.
La fixation "libre" des attributions de compensation telle que résultant du 1 bis du V de
l'article 1609 nonies C du Code général des Impôts nécessite une délibération de chacun des
conseils municipaux validant son attribution de compensation.
En conséquence, il convient que chaque commune approuve la correction de son
attribution de compensation.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
> Vu l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts et notamment le 1° bis du V,
> Vu la délibération du Conseil de la Communauté de Communes Couserans-Pyrénées
N°DEL-2020-011 relative au pacte fiscal 2020 et à la fixation des attributions de
compensation,
approuve l'attribution de compensation de fonctionnement de 1 479 099 €, au titre de l’année
2020.
M. GONDRAN souhaite savoir quel sera le montant de l'attribution en 2021.
M. le Maire répond que le montant ne sera connu qu'après le travail de préparation du
budget 2021. I! convient également d'attendre la parution de la loi de finances. Il ajoute que le
pacte fiscal permet aux communes de garder un montant de recettes équivalent. Il a également
permis de lisser les taux d'imposition sans impact sur la pression fiscale.
M. GONDRAN indique qu'un cabinet d'études travaille sur le volet financier et fiscal de la
communauté de communes. Il souhaite en connaître le coût.
M. le Maire lui précise que les missions qui lui sont confiées sont de moins en moins
importantes. En 2021, sa mission se résumera à l'analyse et à la prospection budgétaires. Le
montant des honoraires pour les différentes années seront communiqués ultérieurement.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 29
Votes pour : 28
Votes contre : 0
Abstentions : 1 (D. ANTRAS)N°2020-11-06 — Signature avec la communauté de communes Couserans-Pyrénées, d'une
convention de mise à disposition d'un local de stockage à Lédar
Mme LAVEDRINE GOGUILLOT expose que la commune dispose de matériel et de divers
mobiliers qui sont entreposés dans des bâtiments communaux. Ces bâtiments vont faire l'objet
d'une nouvelle affectation dès le début de l'année 2021. C'est pourquoi, il convient de remiser ces
biens dans un local.
Mme LAVEDRINE GOGUILLOT indique que la commune ne disposant pas de structure de
stockage, il est proposé au conseil de louer à la communauté de communes Couserans-Pyrénées,
un local de 225 m°. Une convention déterminant les modalités de mise à disposition, ci-après
annexée, doit être signée.
Mme LAVEDRINE GOGUILLOT précise que les bâtiments concernés sont les anciens
haras, le foirail ainsi qu'un garde-meuble dans les locaux de l'ancienne gare qui aujourd'hui est en
partie utilisé par les Restos du Coeur. L'autre partie à usage de stockage de matériel de brocante
appartenant à la commune. Afin que les Restos du Coeur disposent de plus d'espace, la ville va
déplacer ce matériel.
M. GONDRAN fait remarquer que les Restos du Coeur reçoivent de plus en plus de
personnes. L'association ne peut-elle pas disposer de plus d'espace dans les locaux qu'elle
occupe ?
Mme LAVEDRINE GOGUILLOT répond qu'il n'est pas souhaitable que les Restos du Coeur
restent au niveau de l'avenue Aristide Bergès. Le local mis à disposition n'est pas vraiment adapté
car exigu et se trouve en bordure de voie à circulation importante. Un accueil dans une rue moins
passante donc plus discret serait préférable.
M. GONDRAN indique que ces locaux avenue Aristide Bergès avaient été choisis par
l'association.
M. le Maire expose qu'il a rencontré les associations caritatives avec Mme ROLAIN
PUIGCERVER. Ils ont pu constater que le nombre de personnes ayant recours aux prestations de
ces associations est de plus en plus élevé. Les Restos du Coeur louent le local qu'ils occupent
actuellement. D'autre part, un problème de sécurité a été soulevé, les files d'attente étant en
bordure de la route départementale. La commune est donc sollicitée pour la mise à disposition de
locaux à titre gratuit et plus adaptés. Il ajoute que la commune s'engage aux côtés de l'association
car elle transporte les denrées stockées près de Pamiers jusqu'à Saint-Girons, tous les 15 jours.
Mme ROLAIN PUIGCERVER précise que les propositions qui seront faîtes à l'association
seront concertées. Pour l'heure, la commune n'entrevoit que des solutions provisoires.
L'assemblée est invitée à voter.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise la signature de la convention de mise
à disposition d'un local de stockage.
Le vote donne les résultats suivants :Votants : 29
Votes pour : 29
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N°2020-11-07— Signature d'une convention avec la commune de Moulis
M. ANGELINA expose que la commune de Moulis a sollicité la collectivité pour l'entretien
d'une portion de voirie, d'environ un kilomètre, située sur son territoire, au lieu-dit « Cap de la
Bouche » (cf. plan ci-après annexé).
Afin de définir la nature des prestations, les modalités d'intervention et de paiement, une
convention doit être signée. L'assemblée est invitée à se prononcer.
M. ANGELINA précise que l'entretien de cette portion de voie comprend le déneigement et
la taille des haies et bordures de la voirie. Le coût d'intervention est de 55 € de l'heure pour
l'épareuse et de 60 € pour le déneigement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise la signature de la convention.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 29
Votes pour : 29
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N°2020-11-08 — Autorisation d'ouverture des commerces le dimanche au cours de l'année 2021
M. le Maire expose que par dérogation au principe du repose dominical, l'article L3132-26
du Code travail permet au Maire d'accorder une autorisation d'ouverture des commerces de détail,
le dimanche, pour un maximum de 12 dimanches par an et par branche d'activité. Cette disposition
ne s'applique pas aux commerces de gros, aux prestations de services et professions libérales,
artisans ou association.
La liste des dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre pour l'année suivante, après
avis du conseil municipal.
Il est précisé que cette dérogation d'ouverture dominicale s'appliquera à la totalité des
établissements qui se livrent au même type de commerce.
Les concessions automobiles et de motos ont adressé une demande d'autorisation
d'ouverture pour les dimanches suivants au cours de l'année 2021 :+ 17 janvier 2021,
+ 14 mars 2021,
+ 13 juin 2021,
+ 19 septembre 2021,
+ 17 octobre 2021.
M. le Maire ajoute que les commerces de détail n'ont pas encore transmis leur demande. Il
propose de leur accorder également 5 dérogations pour l'année 2021.
M. le Maire précise que pour l'année 2020, il a pris un arrêté municipal pour autoriser
l'ouverture exceptionnellement tous les dimanches de décembre, mais Mme la Préfète pour éviter
à l'ensemble des communes de se prononcer, a pris un arrêté préfectoral autorisant ces
ouvertures sur tout le département.
Mme ANTRAS indique que les commerces de détail englobent les petits commerces mais
également les grandes surfaces. Or, certaines grandes surfaces sont ouvertes tous les dimanches.
M. le Maire répond que l'ouverture des grandes surfaces le dimanche n'est pas de sa
compétence.
Mme ANTRAS constate un déséquilibre entre les autorisations données aux petits
commerces et aux grandes surfaces.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur ces dérogations.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accorde 5 dérogations d'ouverture des
commerces le dimanche au cours de l'année 2021.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 29
Votes pour : 28
Votes contre : 0
Abstentions : 1 (D. ANTRAS)
N°2020-11-09 — Adhésion à la charte régionale « Objectif Zéro Phyto »
Mme LAVEDRINE GOGUILLOT présente au conseil la charte régionale « Objectif Zéro
Phyto » proposée par FREDON Occitanie :
+ Des démarches sont engagées au niveau européen (directive cadre sur l'utilisation
durable des pesticides) et au niveau national (plan Ecophyto 2) pour une réduction de
l'usage des pesticides en zones agricoles et non agricoles.
Les collectivités ont un rôle central dans cette utilisation à travers la gestion des
espaces publics (parcs, voiries, ....).
+ En Occitanie, la charte régionale propose une démarche évolutive et valorisante pour
10tendre vers la suppression des pesticides dans nos collectivités.
+ Les objectifs visés concernent des enjeux à la fois sanitaires et environnementaux :
protection de la santé du personnel chargé de l'entretien des espaces publics et celles
des administrés, préservation et reconquête de la qualité des eaux.
+ __ L'engagement de la collectivité dans la charte conduira, conformément au cahier des
charges, à s'engager dans un plan d'actions vers le zéro pesticide, des actions de
formation des agents et d'information des administrés.
Mme LAVEDRINE précise que depuis le 1° janvier 2017, il est interdit d'utiliser des produits
phytosanitaires, pour les collectivités. La commune s'est inscrite dans cette démarche
immédiatement et n'utilise plus ces produits pour le désherbage et l'entretien des surfaces.
Pourquoi adhérer à cette charte ? D'abord il est important que la ville affiche son intention que
veiller aux bonnes pratiques, au bien-être des administrés et des agents. D'autre part cette charte
va nous permettre d'être labellisés et d'obtenir des subventions pour l'acquisition de matériel
mécanique pour le désherbage. La commune n'a pas suffisamment communiqué sur ce dispositif.
Une information va donc être délivrée auprès des administrés.
M. GONDRAN indique que la démarche est très intéressante, qu'elle est adaptée pour les
collectivités locales mais qu'elle n'est pas envisageable pour l'agriculture qui doit impérativement
être compétitive.
Mme ANTRAS juge qu'il est urgent de travailler autrement et qu'il existe des alternatives à
mettre en œuvre progressivement.
Le conseil décide, après en avoir délibéré, :
=“ de s'engager en faveur de la réduction des pesticides,
= d'adopter le cahier des charges,
“ de solliciter l'adhésion de la commune à la charte régionale « Objectif Zéro Phyto »
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 29
Votes pour : 29
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N°2020-11-10 — Appel à projets « Accompagner ma structure de restauration hors domicile
de la collectivité par un approvisionnement en produits bio et locaux »
Mme DUPUY COUTAND expose que le Parc Naturel Régional Pyrénées Ariégeoises porte
depuis 2018, un projet alimentaire territorial (PAT). Il a engagé dès 2017 des actions visant à
promouvoir une alimentation durable en organisant des animations visant à sensibiliser le grand
public à ces enjeux.
11Dans le cadre de ce PAT, il propose d'accompagner les structures publiques ayant la
charge ou une mission de restauration collective afin qu'elles augmentent leur approvisionnement
en produits bio et locaux, sans augmentation du coût du repas.
Le PNR accompagnera deux collectivités qui souhaitent s'investir dans une alimentation
locale, durable, respectueuse de l'environnement pour leur restauration collective hors domicile.
Cet accompagnement comprend :
* un diagnostic des pratiques au sein des établissements en charge de la restauration
collective,
+ des temps collectifs de formation avec les autres établissements engagés dans la
démarche,
+__ des temps individuels de suivi,
+ un accompagnement pour la sensibilisation des publics et des familles ainsi que
pour la communication.
Mme DUPUY COUTAND précise que le service de restauration scolaire se fournit déjà en
produits locaux et bio. Cet appel à projets permettra notamment d'accroître la quantité de ces
produits.
M. le Maire expose que le rapport rédigé par les services vétérinaires à la suite de la
dernière inspection met en exergue l'exiguïté des locaux de la cuisine. Une réflexion doit être
rapidement lancée, soit pour agrandir l'existant, soit pour installer le service dans d'autres locaux.
M. le Maire demande au conseil de bien vouloir l'autoriser à répondre à cet appel à projets.
Le conseil, après en avoir délibéré, décide de répondre à cet appel à projets.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 29
Votes pour : 29
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N°2020-11-11 — Rapport d'activité de la communauté de communes Couserans-Pyrénées pour l'année 2019
M. le Maire rappelle que le rapport d'activité doit être adressé à toutes les communes
membres et doit faire l'objet d'une présentation aux conseils municipaux. || résume l'activité des
différents services, présente les projets et réalisations. Les investissements importants en 2019
sont notamment le début des travaux des maisons de santé pluridisciplinaires de Prat et de Saint-
Girons, de la maison de la petite enfance à Castillon. D'autre part, l'abattoir nécessite de manière
récurrente des investissements de l'ordre de 100 000 à 150 000 € par an. Il ajoute que le service
de collecte des déchets occasionne également des dépenses importantes pour l'acquisition de
véhicules et de bennes. Enfin, la restructuration du CNRS a généré un coût d'environ 650 000 €.
M. le Maire rappelle que cette structure était menacée de fermeture et que suite aux
12investissements réalisés, une cinquantaine de personnes travaille aujourd'hui sur le site.
Au niveau du fonctionnement, il rappelle que la structure compte plus de 300 agents (fusion
de 8 intercommunalités, 2 syndicats auxquels s'est ajouté ensuite le service des eaux). La
situation financière de la communauté de communes est tendue. A la fusion, l'épargne nette était
négative. Les orientations des élus ont permis de retrouver une épargne nette positive dès
l'exercice 2018, mais il convient tout de même de gérer avec rigueur.
M. le Maire précise que l'intercommunalité travaille aussi sur le développement économique
du territoire. En partenariat avec des structures dédiées, la communauté de communes assiste les
porteurs de projets dans le montage de leurs dossiers et participe financièrement, notamment par
le biais de l'aide à l'immobilier d'entreprise, financement affecté à l'installation ou l'extension.
D'autre part, la collectivité gère plusieurs zones d'activités.
Mme ANTRAS concède qu'il est important d'aider les porteurs de projets mais estime qu'il
est essentiel de cibler les activités qui répondent en priorité aux besoins des habitants. Certes, il
faut développer l'activité économique car créatrice d'emplois, mais il faut soutenir les entreprises déjà existantes qui répondent aux besoins en matière d'alimentation, de logement, de santé par
exemple.
M. le Maire lui répond que l'objectif est aussi de créer de l'emploi sur le territoire. D'autre
part, tous les porteurs de projets ne sont pas éligibles, la mise en place d'une charte, avec des
critères bien définis, permet de cibler ceux qui peuvent bénéficier de financements. Enfin, il précise
qu'il s'agit de cofinancements avec le Département et la Région.
Mme ROLAIN PUIGCERVER indique que les entreprises déjà existantes font l'objet d'aides
financières. Elle expose que 2 projets ont été présentés au Centre Intercommunal d'Action Sociale
et au CCAS de la commune de Saint-Girons. Le premier, porté par l'ADES Europe notamment, concerne la construction de 4 ou 5 chalets sur la commune afin d'accueillir des personnes en
grande précarité. Le second, projet d'économie sociale et solidaire, s'intitule les « paniers
solidaires » en partenariat avec la CAF, la MSA, le PNR, le Département et la mairie. Ce projet à
pour but de mettre en lien des petits exploitants agricoles avec des consommateurs qui se trouvent
en précarité, pour constituer des paniers au prix modique de 5 €, la différence étant prise en
charge par les partenaires.
Mme ANTRAS dit concernant ce dernier projet que le problème risque d'être le manque de
production locale. Il convient de développer des activités localement (production maraïîchère,
transformation du bois, .....). Sur la question sociale, elle précise que la crise liée à la pandémie
engendre du chômage et des difficultés économiques majeures. Les CCAS et le CIAS vont être
très sollicités.
M. le Maire précise que le CIAS a une seule compétence, la gestion de l'EHPAD de Massat.
Mais, l'intercommunalité pourra venir en appui des communes si cela est nécessaire après la mise
en conformité de ses statuts.
Mme ANTRAS estime que la création de maisons de santé est intéressante. Toutefois, on
constate qu'il est difficile de faire venir de nouveaux médecins. La solution ne serait-elle pas dans
le recrutement de médecins fonctionnaires ?
M. le Maire expose que les maisons de santé répondent à la désertification. On a pu
constater sur le territoire du Couserans que l'ouverture de ces structures amènent des
professionnels de santé.
GONDRAN souhaite avoir des précisions sur le syndicat mixte de Guzet et notamment la
participation de l'intercommunalité et sur l'activité de la luge, notamment cet hiver.
13M. le Maire explique que le syndicat mixte de Guzet regroupe plusieurs collectivités. La
gestion de la station a été déléguée à une société privée. En 2019, la part du groupement s'élevait
à 25%, celle de la commune d'Ustou à 25% également et celle du Département à 50%. La
contribution globale était d'environ 1 000 000 €. A compter de 2021, le Département a ramené sa
part à 30% pour des raisons d'équité territoriale. La communauté de communes a donc pris 50%
des parts et la commune d'Ustou 20%. Concernant la luge, il indique qu'elle ne pourra pas
fonctionner, au même titre que les remontées mécaniques, jusqu'au 20 janvier au moins. Les
années précédentes elle était mise en fonctionnement après la fermeture des remontées
mécaniques et durant les périodes de vacances et de manque de neige.
Mme ANTRAS demande si le périscolaire comprend également le soutien scolaire. Elle indique qu'il doit y avoir un grand besoin actuellement car nombre d'enfants ont dû décrocher
durant le premier confinement.
Le Maire précise que les compétences sont partagées. La communauté de communes a en
charge les enfants en dehors du temps scolaire et du temps de repas. Donc l'accueil périscolaire,
compétence de la communauté de communes, est un temps récréatif. Toutefois, le nouveau Projet
Educatif Territorial (PEDT) est actuellement à l'étude et cette problématique est analysée et
travaillée.
Mme ANTRAS souhaite avoir des précisions quant au service de l'eau et notamment le coût
de l'eau qui est relativement élevé pour certains ménages. Des tarifs sociaux ne pourraient-ils pas
être mis en œuvre ?
Le Maire explique qu'il s'agit d'un budget annexe. Il rappelle que les dépenses du service
doivent être couvertes par la redevance. La part de l'investissement est importante car il s'agit de
maintenir la distribution d'une eau de grande qualité et d'avoir un réseau d'assainissement opérationnel. Le prix de l'eau sur le territoire est raisonnable en comparaison avec d'autres
syndicats. Il arrive toutefois que certains n'acquittent pas les factures et ces sommes font l'objet
d'admission en non-valeur.
Mme ANTRAS indique que pourrait être mise en place une certaine progressivité dans le
tarif, en fonction de l'usage. Par exemple le remplissage d'une piscine pourrait être surfacturé par
rapport à la consommation indispensable. Cette mesure permettrait non seulement d'agir sur le
plan environnemental mais également d'avoir une politique sociale.
M. le Maire indique qu'il convient de trouver le juste équilibre entre les dépenses et les recettes. On constate une baisse de la consommation d'où une diminution des recettes alors qu'il
faut tout de même assurer les investissements.
Le Maire expose que le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) a été travaillé avec des
associations. Le principal objectif est que notre territoire devienne un territoire à énergie positive.
Les diagnostics réalisés ont mis en exergue le potentiel important du Couserans au niveau des
énergies renouvelables, notamment le solaire et l'hydraulique. Le premier grand projet dans ce
cadre est l'installation d'une centrale photovoltaïque à Lédar couplé avec une activité de
maraîchage.
Mme ANTRAS demande si la commune aura son Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou bien s'il
y aura un transfert de cette compétence vers l'intercommunalité.
M.e Maire indique que la question s'est effectivement posée en 2017. Les maires avaient
alors décidé de garder cette compétence à l'échelon communal. Après l'élection de juillet, il
convenait à nouveau de se prononcer sur ce transfert dans les 6 mois. Or, cette décision qui doit
faire l'objet de délibérations des communes, a été reportée en juillet 2021 à cause de la crise
14sanitaire. Il rappelle que la ville de Saint-Girons ne dispose plus actuellement de documents
d'urbanisme, le Plan d'Occupation des Sols (POS) étant caduc.
M. CLERC indique que la commission urbanisme va bientôt être réunie et que le PLU sera
l'un des points abordés.
M. GONDRAN demande si les comptes-rendus des commissions seront communiqués à
tous les conseillers.
M. le Maire lui répond que tous ces documents seront consultables par les conseillers.
M. le Maire expose :
+ Vu le code Général des collectivités Territoriales, notamment l'article L5211-39,
+ Considérant le rapport d'activité présenté en séance du conseil communautaire,
Le conseil municipal, après en avoir débattu :
Article 1 : prend acte du rapport d'activité de la communauté de communes Couserans-Pyrénées
pour l'année 2019, présenté en séance.
Article 2 : dit qu'ampliation de la présente délibération sera transmise à la sous-préfecture de
Saint-Girons.
N°2020-11-12 — Opération « Les vitrines St-Gironnaises en fête ! »
M. ESTAQUE expose que la commune souhaite adopter un dispositif incitatif devant
permettre à certains commerçants de la commune de bénéficier d'une subvention pour embellir et moderniser leurs vitrines à l'approche des fêtes de fin d'année.
Objectifs de l'opération :
+ Aider les commerces intitulés non-essentiels ayant été soumis à une fermeture
administrative dans le cadre du plan COVID 19,
+ Contribuer à l'embellissement et à l'illumination des rues de la ville durant la période de fin
d'année,
+ _ Mettre en place une action auprès de ces commerces de proximité dans un but d'intérêt
général.
Bénéficiaires : L'ensemble des établissements commerciaux visés ci-dessous disposant d'une
Vitrine donnant sur la voie publique (cf. liste annexée).
Objet de l'aide :
Il s'agit d'une subvention accordée aux commerces pour les frais d'acquisition de
décorations pour les vitrines. Les dépenses concernées sont les suivantes :
Achats d'objets de décoration (guirlandes, boules, étoiles, fleurs, ruban, ...)
Réalisation de peintures sur vitrines par un artiste ou un décorateur,
Mise en place d'une décoration de vitrine par un décorateur,
Décorations fleuries ou végétalisées réalisées par un prestataire (fleuristes, jardineries)
Nettoyage de vitrine en lien direct avec « Les vitrines St-Gironnaises en fête ! » 9
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Niveau de l'aide : L'aide accordée est de 50% du montant HT des achats, plafonnée à 150 € par
15commerce, soit une enveloppe globale maximale estimée à 15 000 €.
Modalités d'attribution et de versement: L'aide sera versée sur présentation de factures et justificatifs de dépenses, sur le budget de l'exercice 2021.
M. le Maire indique que les commerçants sont actuellement confrontés à un contexte très
particulier et c'est pour cette raison que la commune souhaite participer financièrement aux
décorations des vitrines. Il ajoute que l'Etat, la Région et les Départements les accompagnent
également. De nombreux dispositifs ont été mis en œuvre pour les aider. || ajoute que la communauté de communes a créé un soutien, via des bons chèques cadeaux, qui double le montant de la dépense chez les commerçants locaux, dans la limite de 20 €. Des efforts financiers conséquents sont donc consentis pour que l'économie locale reparte, cette opération étant évaluée au niveau de la communauté de communes à environ 100 000 €.
Mme ANTRAS souhaite savoir si des commerces de la commune ont été fortement impactés
par cette crise et ont dû fermer.
M. ESTAQUE précise que l'on ne compte pas de dépôt de bilan pour l'heure, mais que
certains ont beaucoup souffert et ignorent s'ils pourront pérenniser leur activité.
Le conseil est invité à se prononcer sur cette opération.
Le conseil, après en avoir délibéré, décide adopte ce dispositif.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 29
Votes pour : 29
Votes contre : 0
Abstentions : 0
[Questions diverses
Deux questions diverses ont été déposées par M. GONDRAN. I! indique que dans la
Dépêche du Midi est paru un article le 9 octobre dernier, mentionnant qu'une dizaine de soignants
positifs à la COVID 19 étaient invités à poursuivre leur travail face aux patients. Il demande à M. le Maire, membre du Conseil de Surveillance, ce qu'il pense de cette situation.
M. le Maire précise que les hôpitaux sont contrôlés et dépendent de l'Agence Régionale de
Santé (ARS) et que la décision qui a été prise est certainement réglementaire. Certes cette situation génère des inquiétudes mais entre dans le cadre légal. Cette question sera très certainement abordée lors du prochain Conseil de Surveillance qui aura lieu le 9 décembre.
M. GONDRAN souhaite obtenir des précisions sur le projet départemental de
désenclavement du Couserans.
M. le Maire indique qu'il a rencontré les représentants du Conseil Départemental
concernant le projet de sécurisation de l'entrée ouest de la ville. Le rond-point Balagué serait remplacé pour un giratoire plus important qui aurait la forme d'un hippodrome ce qui permettrait de fluidifier les flux. Une nouvelle voie serait créée derrière les bâtiments de l'ancienne gare qui arriverait à l'hippodrome ; elle serait reliée à l'avenue Aristide Bergès par un rond-point à hauteur du supermarché installé à l'entrée de la ville. Cela permettrait de déporter le flux de l'avenue
16Aristide Bergès vers cette nouvelle route. Enfin, des liaisons douces seraient réalisées sur l'ancien
foncier de la SNCF et le rond-point du CHAC, avec un parcours en ville pour rejoindre la voie verte
de l'entrée est de la commune. M. le Maire précise que ce projet est une ébauche, qu'il va encore
être travaillé.
Mme ROLAIN PUIGCEVER informe le conseil de la participation de la commune aux
journées internationales de lutte contre les violences faites aux femmes. Deux kakémonos ont été
disposés sur la façade de la mairie.
M. MIROUSE demande des précisions sur les projets de rénovation des toitures de l'ancien
bâtiment des haras et de la chapelle Sainte-Virginie.
M. le Maire lui répond qu'il s'agit de travaux conservatoires et urgents. Des dossiers de
demande de subventions ont été déposés au titre de la DETR. Dès que l'Etat aura adressé sa
réponse, les travaux seront réalisés.
M. MIROUSE a entendu parler de projets culturels qui doivent être conduits sur le bâtiment
des anciens haras ainsi que sur la chapelle.
Mme DENAT PINCE explique que les anciens haras, réhabilités, permettraient
l'organisation d'expositions. Les artistes qui ont visité les lieux sont très enthousiastes.
Concernant la chapelle, M. le Maire indique qu'était effectivement prévue la création de la
Maison des Artistes, mais que le dossier est ajourné. Des travaux conservatoires sont nécessaires
en toiture et un diagnostic du bâtiment est indispensable au préalable.
Puis M. le Maire informe le conseil du dépôt d'un dossier par la commune dans le cadre de
l'appel à projets « Petites villes de demain » qui s'adresse aux communes de moins de 20 000
habitants, ayant une fonction de centralité et des indicateurs de vulnérabilité. La date limite de
dépôt était le 20 novembre et une simple lettre d'engagement du Maire et du Président de la
communauté de communes suffisait. Une enveloppe de 3 milliards est affectée à cet appel à
projets pour 1 000 communes qui seront sélectionnées. Un chef de projet pourrait être recruté
pendant la durée du mandat car l'ingénierie est financée à 75% par l'Etat. Pourraient être
subventionnés des projets à dimension culturelle, économique qui entrent dans le projet de
territoire. La réponse devrait parvenir à la collectivité aux alentours du 15 décembre.
M. le Maire lève la séance à 21h25.
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