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Déliberation - delib39 Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray. Lien du pdf (Déliberation - delib39)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit, Conseil municipal | Séance du 1 juillet 2021

Extrait du registre des délibérations

Délibération n°2021-07-01-39 | Affaires scolaires - Organisation du temps

scolaire - Rentrée septembre 2021 - Avis

Sur le rapport de Monsieur Fontaine David

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 25

Date de convocation : 25 juin 2021

L’An deux mille vingt et un, le 01 juillet, à 18h30, le Conseil municipal légalement

convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Joachim Moyse, Maire.

Etaient présents :

Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Monsieur Edouard Bénard, Madame Murielle Renaux, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Madame Christine Leroy, Monsieur José Gonçalves, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Mathieu Vilela, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Madame Noura Hamiche.

Etaient excusés avec pouvoir :

Monsieur Joachim Moyse donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Ahmed Akkari donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Monsieur Dominique Grévrand donne pouvoir à Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Madame Najia Atif donne pouvoir à Monsieur Edouard Bénard, Madame Agnès Bonvalet donne pouvoir à Madame Nicole Auvray, Madame Juliette Biville donne pouvoir à Monsieur David Fontaine, Monsieur Romain Legrand donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Monsieur Johan Quéruel.

Etaient excusés :

Monsieur Brahim Charafi, Madame Sarah Tessier.

Secrétaire de séance :

Monsieur José Gonçalves

Conseil municipal 2021-07-01-39 | 1/2Le Conseil municipal,

Vu :

 Le Code général des collectivités territoriales,

 Le Code de l’éducation,

 Le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la

semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

Considérant :

 La Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray s’investit depuis plusieurs années dans des

politiques éducatives contribuant au bien-être et à la réussite des enfants,

 La pause méridienne ne peut être inférieure à deux heures afin de garantir une durée

suffisante pour la prise des repas et la détente des enfants,

 La Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray a demandé en 2018 à la Direction Académique

des Services de l’Education Nationale une modification de l’organisation du temps

scolaire après avoir recueilli l’avis des conseils d’écoles,

Décide :

 D’émettre un avis favorable à la prolongation de la dérogation horaire sur la base de

8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30, les lundi, mardi, jeudi et vendredi, en période

scolaire, sauf pour les écoles Pierre-Sémard, Maximilien-Robespierre et Frédéric-

Rossif (8h45-11h45 et 13h45-16h45).

 De proposer ces horaires de fonctionnement à Monsieur l’Inspecteur d’Académie.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,

par 33 votes pour.

Pour extrait conforme

Monsieur Joachim Moyse

Maire

Accusé certifié exécutoire

Réception en préfecture : 05/07/2021

Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20210701-lmc122592-DE-1-1

Affiché ou notifié le 6 juillet 2021

Conseil municipal 2021-07-01-39 | 2/2