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Déliberation - delib39 1 Document publié le Jeudi 17 octobre 2019 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray. Lien du pdf (Déliberation - delib39 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Conseil municipal | Séance du 17 octobre 2019

Extrait du registre des délibérations

Délibération n°2019-10-17-39 | Affaires sportives - Subvention exceptionnelle -

Football club de Saint-Etienne-du-Rouvray

Sur le rapport de Monsieur Rodriguez Michel

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 30

Date de convocation : 11 octobre 2019

L’An deux mille dix neuf, le 17 octobre, à 18h30, le Conseil municipal légalement

convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Joachim Moyse, Maire.

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Pascal Le Cousin, Monsieur David Fontaine, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski, Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard-Colombel, Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Antoine Scicluna, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Najia Atif, Madame Catherine Olivier, Madame Nicole Auvray, Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche, Madame Agnès Bonvalet.

Etaient excusés avec pouvoir :

Monsieur Hubert Wulfranc donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Samia Lage donne pouvoir à Monsieur David Fontaine, Monsieur Gilles Chuette donne pouvoir à Monsieur Daniel Vézie, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger.

Etaient excusés :

Madame Pascale Hubart.

Secrétaire de séance :

Monsieur Gabriel Moba M'Builu

Conseil municipal 2019-10-17-39 | 1/2Exposé des motifs :

Chaque année, des subventions exceptionnelles sont votées aux associations en faisant la

demande et qui ont déposé un dossier de demande complet.

Le Conseil municipal

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

 Le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que :

 Le Football club de Saint-Etienne-du-Rouvray organise son traditionnel tournoi de la

Toussaint le samedi 19 octobre 2019 au stade Youri Gagarine,

 Ce tournoi réunissant des jeunes footballeurs de 9 à 11 ans compte chaque année

32 équipes de régions différentes,

 Pour cette 9ème édition, le club accueille des clubs de 6 régions différentes

(Normandie, Pays de la Loire, Ile de France, Bretagne, Grand Est, Haut de France)

dont 8 clubs professionnels, et 1 club étranger (Tunisie),

 La nouveauté pour cette édition est l’inscription de la manifestation dans une

démarche de sensibilisation à l’écocitoyenneté avec la mise en place d’animations

autour de ce thème,

 L’association sollicite une subvention exceptionnelle.

Après en avoir délibéré,

Décide :

 D’attribuer au Football club de Saint-Etienne-du-Rouvray une subvention d’un

montant de 1 500 €.

Précise que :

 La dépense est imputée au budget 2019 de la ville prévu à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,

par 34 votes pour.

Pour extrait conforme

Monsieur Joachim Moyse

Maire

Accusé certifié exécutoire

Réception en préfecture : 21/10/2019

Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20191017-lmc114627-DE-1-1

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