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Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 020 ACSO approbation rapport CLECT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Conseil municipal du 15 février 2021 Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affichélle 16/02/2021 Fes
ID :060-216001743-20210215-DLRG210215020-DE
ur Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 15 février 2021 Commission « Finances et synthèse » Séance du 8 février 2021
20 Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) - approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) Etaient présents les membres inscrits au tableau :
B Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
M. BOUKHACHBA, Mme MOUSSATEN, M. BROCHOT, Mme ALKAYA, M. DEME, Mme FAZAL, MM AKABLI, LEMAIRE, Mme LAMBRE.
M Consoeillères municipales & conseillers municipaux :
M. CABARET, Mmes MEUNIER, SOW, M. AÏT MESSAOUD, Mme ELONGUERT, MM BOULHAMANE, LUCAS, Mmes JACQUEMART, DUCHATELLE.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme LEHNER Pouvoir à : Mme MOUSSATEN Mme SAVAS Pouvoir à : M. AKABLI M. MARTIN Pouvoir à : Mme ELONGUERT Mme TALL Pouvoir à : M. AÎT MESSAOUD M. BULUT Pouvoir à : M. AIT MESSAOUD Mme DUHIN Pouvoir à : M. VILLEMAIN M. PERRIN Pouvoir à : M. BROCHOT Mme SAKHO Pouvair à : M. VILLEMAIN M. KHOULA Pouvoir à : M. BOUKHACHBA Mme SGHIRI Pouvoir à : Mme LAMBRE M. N'DIAYE Pouvoir à : M. DEME M. EL OUASTI Pouvoir à : Mme ALKAYA Mme PEREZ Pouvoir à : Mme MEUNIER M. ZAHRAOUI Pouvoir à : M. DEME Mme SENET Pouvoir à : Mme ALKAYA Mme MAUPIN Pouvoir à : M. BOULHAMANE Mme JAJAN Pouvoir à : Mme JACQUEMART M. KA Pouvoir à : M. LUCAS M. SERTAIN Pouvoir à : Mme DUCHATELLE
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- _ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - _ Nombre de conseillers en exercice : 39 - _ Nombre de conseillers absents non représentés : M. NACHITE 1 - _ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 38
- __ Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : 0
M Date de la convocation : 09/02/2021
M Rapport de présentation :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, maire, expose :
L'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) a été créée par arrêté de monsieur le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 par fusion de la Communauté de l'Agglomération Creilloise (CAC) et de la Communauté de communes Pierre Sud Oise. Depuis le 1% janvier 2017, elle exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, les compétences obligatoires listées à l'article L5216-5 du code général des collectivités territoriales.
Les compétences optionnelles sans intérêt communautaire ont fait l'objet d'un transfert de charge en 2018. Suite à la définition de l'intérêt communautaire et à l'harmonisation des compétences facultatives, la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a établi un rapport présenté le 30 septembre 2019. Celui-ci a été approuvé à la majorité qualifiée des communes et le transfert de charges intégré par délibération du conseil communautaire du 11 juin 2020. Conseil municipal du 15 février 2021 Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçuen préfecture le 17/02/2021
ww Affiché le 16/02/2021 Fr
PR 1D : 060-216001743-20210215-DLRG210215020-DE
La CLECT s'est réunie le 6 janvier 2021, d'une part, pour donner suite à la délibération du Conseil communautaire du 24 septembre 2020 portant modification de l'intérêt communautaire relatif à la voirie intercommunale et, d'autre part, corriger des erreurs d'évaluation sur le transfert des charges du dispositif CLEA.
Il vous est demandé d'approuver le rapport de la Commission Lacale d'Evaluation des Charges Transférées {CLECT) adopté le 6 janvier 2021, relatif à la compétence « Enseignement et voirie », qui vous a été transmis.
Vous êtes appelés à voter.
2/3 Envoyé en préfecture le 17/02/2021 Conseil municipal du 15 février 2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affichéile 16/02/2021 a
ID :060-216001743-20210215-DLRG210215020-DE
M Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29 et L5216-5, Vu le code général des impôts, notamment ses articles 1606 noniès C et 1609 noniès C, Vu l'arrêté préfectoral en date du 8 décembre 2016, portant création de la communauté de l'Agglomération
Creil Sud Oise, issue de la fusion de la Communauté de l'Agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 janvier 2018, portant extension des compétences de Communauté de
l’'Agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise à l'ensemble du périmètre de la communauté de l'Agglomération Creil Sud Oise,
Vu la création de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT), en date du 1° février 2017,
Vu le rapport adopté par la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT), en date du 6 janvier 2021,
Vu l'avis de la commission « Finances et synthèse » en date du 8 février 2021, Entendu le rapport de présentation,
M Vote ordinaire :
Votants : 38 Pour : 38 Contre : 0 Abstention : 0
M Décide à l'unanimité :
Article unique: d'approuver le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) en date du 6 janvier 2021.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est
devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Date d'affichage : 1 6 FEV. 2021 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le 1.7. FEV..2021 Mare:
et publication % BTE 907 …4.7.FEV..2001
affiché le... ,
CREIL, le ……..{..7.FEM...2021......... y
Pour le Maire et par délégation
La Directrice du pôle ‘y& de (a Gite &
Corinne FABLAT
3/3 Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le 16/02/2021 =
ID : 060-216001743-20210215-DLRG210215020-DE