unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 29 06 2021

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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 29 06 2021 Document publié le Mardi 29 juin 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 29 06 2021)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique, Communauté de Communes

Airvaudais-Val du Thouet

33 Place des Promenades

79600 AIRVAULT

PROCES VERBAL SOMMAIRE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE DU 29 JUIN 2021

L’an deux mil vingt et un le vingt-neuf du mois de juin à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes « La Jauleterie » à Assais-les-Jumeaux, régulièrement convoqué par M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.

23 présents + 1 pouvoir (24 votes) :

Membres titulaires présents :

✓ Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Maryse CHARRIER, Viviane CHABAUTY, Jacky JOZEAU, Sylvie

NOBLET-HORTET, Gaëtan GARREAU, Mattieu MANCEAU, Frédérique DAMBRINE, Frédéric PARTHENAY,

Lucette ROCHER

✓ Commune d’Assais-les-Jumeaux : Fabrice DURAND, Jean-Claude LAURANTIN

✓ Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT

✓ Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET

✓ Commune d'Irais : Hélène MARSAULT

✓ Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD

✓ Commune de Louin : Monique NOLOT

✓ Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY

✓ Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Dominique BARREAU, Alain JEZEQUEL, Micheline

REAU

1 pouvoir :

✓ Dominique GUILBOT a donné pouvoir à Fabrice DURAND

Excusés : Maryse BARIGAULT, Mathias DIXNEUF, Jérôme GLORIAU, Dominique GUILBOT

Alain JEZEQUEL a été élu secrétaire de séance.

Date de la convocation : Mardi 22 juin

GOUVERNANCE

 MODIFICATION DES STATUTS COMMUNAUTAIRES

Délibération n° D2021-058

• Vu les statuts de la Communauté de communes au 1er juillet 2021

• Vu la délibération communautaire n° D2021-044 du 25 mai 2021

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire :

✓ Décide de retirer la compétence facultative suivante de ses statuts à compter du 1er octobre 2021 :

o La Chevalerie du Thouet

▪ Développement de son activité

▪ Etude d’implantation, réalisation, entretien et fonctionnement

✓ Demande aux neuf communes membres de valider par délibérations concordantes, le retrait de cette compé-

tence par la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet

✓ Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente

délibérationProcès-Verbal sommaire du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 29 juin 2021

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RESSOURCES HUMAINES

 FERMETURE DE DEUX POSTES

Délibération n° D2021-059

• Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, • Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 25 mai 2021, • Considérant les vacances de poste

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire : ✓ Décide de supprimer, à compter du 1er juillet 2021, un poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à 32h/semaine et un poste d’adjoint technique territorial à temps complet ✓ Décide de modifier en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet

✓ Autorise M. le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette délibération.

 OUVERTURE DE TROIS POSTES

Délibération n° D2021-060

• Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, dite LE PORS portant disposition statutaire relative à la fonction publique territoriale

• Vu le Décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine

• Vu le Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux

• Vu le Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux

• Vu le Décret n°2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

• Vu le Décret n° 2006-1695 du 22 décembre 2006 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie A

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide : ✓ De créer à compter du 1er septembre 2021 :

- Un poste d’attaché territorial à temps complet

- Un poste d’ingénieur territorial à temps complet

- Un poste d’adjoint territorial du patrimoine à temps complet ✓ Que les horaires ordinaires de travail de ces agents seront indiqués dans leur fiche de poste. ✓ Qu’à la demande de l’employeur ou avec son autorisation, les agents pourront exceptionnellement travailler en dehors de leurs horaires habituels de travail définis ci-dessus. Les heures supplémentaires ainsi effectuées, devront respecter les garanties minimales prévues par le décret 2000-815 du 25 août 2000. Les heures ainsi effectuées seront alors, en priorité, à récupérer. ✓ De modifier en conséquence le tableau des effectifs.

✓ Que ces postes seront pourvus par voie statutaire.

✓ D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à l'ouverture de ces postes.

 APPROBATION DE LA CHARTE INFORMATIQUE

Délibération n° D2021-061

• Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 25 mai 2021,

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire : ✓ Décide de valider la charte d’utilisation des outils informatiques ci-jointe ✓ Autorise M. le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette délibération.Procès-Verbal sommaire du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 29 juin 2021

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COMPTABILITE FINANCES FISCALITE

 EMPRUNT ZAE LA POINTE DU RENARD

Délibération n° D2021-062

Après avoir pris connaissance des propositions reçues des différentes banques consultées,

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire : • Décide de contracter un emprunt de 75 000 € (soixante-quinze mille Euros) auprès de la Caisse régionale

Charente-Maritime-Deux-Sèvres, destiné à financer l’acquisition d’une parcelle sur la ZAE La Pointe du

Renard, dont les caractéristiques sont les suivantes :

Montant du capital emprunté : 75 000 € (soixante-quinze mille Euros) Durée d’amortissement en mois : 84 mois

Type d’amortissement : échéances constantes

Taux d’intérêt : 0.51 % Fixe

Périodicité : Trimestrielle

Déblocage des fonds : 10 % des fonds doivent être débloqués dans les 6 mois de la signature du contrat, et le solde dans les 6 mois suivants.

Frais de dossier : 100,00 €

Autres commissions : Néant

• S’engage, pendant toute la durée du prêt, à faire inscrire à son budget les crédits nécessaires au rembour-

sement des échéances en capital et en intérêts.

• Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer le contrat de prêt correspondant

• Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents nécessaires à la gestion de

contrat d’emprunt.

 EFFACEMENTS DE DETTES

Délibération n° D2021-063

• Vu l’exposé de M. le Président et la présentation nominative des effacements de dettes

Après délibération et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Communautaire est informé de

l’effacement de dettes suivant le tableau ci-dessous :

Budget

« Assainissement collectif »

SARL NIVELEAU 200,00 €

Brigitte MENGIN 20,26 €

 ADMISSIONS EN NON-VALEUR

Délibération n° D2021-064

• Vu le Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ; • Vu les crédits disponibles inscrits aux différents budgets concernés ;

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide d’admettre en non-valeur suivant les états transmis et les tableaux ci-dessous :

N° liste Budget

Assainissement

collectif

Budget Déchets

4711300112 911,52 €

4711320112 908,31 €Procès-Verbal sommaire du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 29 juin 2021

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 DECISION MODIFICATIVE N°2021-001

Délibération n° D2021-065

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire valide la décision

budgétaire ci-dessous.

Conformément à la délibération n°D2019-116 du 08 octobre 2019, il a été approuvé l’acquisition d’une parcelle à

Repéroux à M. PAINEAU sur le budget assainissement à titre gratuit, il convient de réaliser une écriture spécifique

en comptabilité pour intégrer le bien à l’actif pour sa valeur vénale, soit 60 €.

Assainissement collectif : DM

n°1

Budget Section Chapitre Compte Dépenses Recettes

Assainisse-

ment

Investissement

041 2111 60,00

041 1318 60,00

Total 60,00 60,00

Délibération n° D2021-066

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire valide la décision

budgétaire ci-dessous.

Les services de la CCAVT ont reçu le titre du Conseil Départemental pour l’échange avec soulte concernant les parcelles et la Maison des associations du Cébron. Il convient de réaliser une DM technique pour pouvoir réaliser l’ensemble des écritures comptables.

Budget Principal : DM n°1

Budget Section Chapitre Compte Dépenses Recettes

Principal

Investissement

040 2111 3 348,28 €

040 192 173,72 €

21 2138 22 000,00 €

024 024 3 522,00 €

10 10222 14 956,00 €

Total 22 000,00 € 22 000,00 €

Fonctionnement

77 775 3 522,00 €

042 675 3 348,28 €

042 6761 173,72 €

Total 3 522,00 € 3 522,00 €

TOURISME

 CONVENTION OFFICE DU TOURISME D’AIRVAULT

Délibération n° D2021-067

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire valide la

convention portant mise à disposition du local de l’office de tourisme d’Airvault ci-jointe et autorise M. le Président

ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette délibérationProcès-Verbal sommaire du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 29 juin 2021

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BÂTIMENTS

 AVENANT MAISON DE SANTE

Délibération n° D2021-068

• Vu le Code de la Commande Publique,

• Vu la demande d’avenant de l’entreprise COPPET sur le lot n°2 présentée la maitrise d’œuvre • Considérant qu’il s’agit d’une modification du projet pour tenir compte des difficultés d’approvisionnement en matériaux sur ce lot

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire : ✓ Décide de valider l’avenant de 1 332 € HT avec l’entreprise COPPET sur le lot n°2 du chantier de la maison de santé d’Airvault représentant une augmentation du marché de 0,80 % ✓ Autorise M. le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette délibération.

CONTRACTUALISATION AVEC L’ETAT

 CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE

Délibération n° D2021-069

• Considérant que pour accompagner la relance dans les territoires, le gouvernement propose aux intercommu-

nalités et à leurs groupements de signer un nouveau type de contrat : les « contrats de relance et de transition

écologique (CRTE).

• Considérant que, conclus pour la période 2020-2026, ces contrats entendent agir en faveur de la relance par

la mise en œuvre d’actions qui s’inscrivent dans un modèle de développement écologique. Par ailleurs, dans

un souci de simplification de l’accès aux différentes aides déployées par l’Etat, les CRTE regroupent dans un

contrat unique les dispositifs existants (Fond National d’Aménagement et de Développement du territoire –

FNADT, Dotation à l’investissement Local – DSIL, Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux – DETR …).

• Considérant que les Préfets sont chargés de conduire l’élaboration de ces nouveaux contrats qui devront être

signés avec les collectivités d’ici la fin juin 2021

• Considérant que le PETR DE GATINE a été retenu comme périmètre pertinent pour signer un CRTE regroupant

les projets des communes et des communautés de communes de Parthenay-Gâtine, Airvaudais-Val de Thouet

et Val de Gâtine.

• Considérant que les modalités du contrat à élaborer enter l’Etat et le PETR DE GATINE peuvent être définies

sur la base de documents tels que le projet de territoire, le SCOT, le Plan Climat Air-Énergie Territoriaux –

PCAET, la priorité sera donnée aux projets les plus matures chaque année, permettant la relance rapide de

l’activité, notamment via les financements du plan « France Relance ».

• Considérant que d’ores et déjà, un diagnostic a permis de dresser des objectifs opérationnels autour de 4

ORIENTATIONS STRATEGIQUES, à savoir :

✓ Conforter l’offre de services à la population et son accessibilité et rénover les équipements publics

✓ Accompagner le développement des filières clés du territoire -agriculture, industrie, artisanat, com-

merces)

✓ Promouvoir l’identité et la culture gâtinaise pour fédérer les forces vives du Pays et développer une

offre touristique cohérente et durable

✓ Faire du Pays de Gâtine un territoire ambitieux en matière de transition énergétique et écologique

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide de :

✓ Valider le principe de signature d’un CRTE avec l’Etat et de poursuivre le travail d’élaboration du plan d’actions

✓ Autoriser le Président à signer le CRTE ainsi que tout document afférent à ce dossierProcès-Verbal sommaire du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 29 juin 2021

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URBANISME

 BILAN DE LA CONCERTATION POUR LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLU D’AIRVAULT

Délibération n° D2021-070

• Vu l’article L. 103-6 du Code de l’Urbanisme

• Vu la procédure de mise en compatibilité du PLU d’Airvault dans le cadre de la déclaration de projet CALCIA

• Vu la concertation préalable qui s’est déroulée du 12 avril au 12 mai 2021

• Vu le bilan de la concertation

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide de :

✓ Approuver le bilan de la concertation ci-joint

A Airvault, le 05 juillet 2021 PV sommaire affiché le 06 juillet 2021

Le Président,

Olivier FOUILLET