unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 27 06 2018

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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 27 06 2018 Document publié le Mercredi 27 juin 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 27 06 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Communauté de Communes

Airvaudais-Val du Thouet

33 Place des Promenades

79600 AIRVAULT

PROCES VERBAL SOMMAIRE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE DU 27 JUIN 2018

L’an deux mil dix-huit le vingt-sept du mois de juin à 18 h 30 le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Maisontiers, sous la présidence d’Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.

19 présents + 2 pouvoirs (20 votes) :

Membres titulaires présents :

✓ Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Jacky JOZEAU, Jacques METREAU, Lucette ROCHER, Viviane CHABAUTY, Maryse CHARRIER (partie en cours de séance), Jean-Marie COLIN, Céline PIGNON

✓ Commune d’Assais les Jumeaux : Jean-Pierre CESBRON (parti en cours de séance) ✓ Commune d'Availles Thouarsais : Daniel ROBERT

✓ Commune de Boussais : Jacques ROY

✓ Commune de Le Chillou : Jeanne BARIGAULT

✓ Commune d'Irais : Joël MEUNIER

✓ Commune de Louin :

✓ Commune de Saint-Loup-Lamairé : Jacques CHAUVEAU (parti en cours de séance), Micheline REAU, Pascal BIRONNEAU

✓ Commune de Tessonnière : Frédérique DAMBRINE

✓ Commune de Maisontiers : Jean-François COIFFARD

Membre suppléant (sans voix délibérative) :

✓ Commune de Maisontiers : Alain GILLES

2 pouvoirs :

✓ Ludovic BARREAU a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU

✓ Monique NOLOT a donné pouvoir à Olivier FOUILLET

Excusé (e) s : Ludovic BARREAU, Claude SERVANT, Jean-Michel PROUST, Monique NOLOT, Jacky METAY

Céline PIGNON a été élue secrétaire de séance.

Date de la convocation : mardi 19 juin 2018 ayant pour ordre du jour :

Observations sur le Procès-Verbal de la réunion du 13 juin 2018 : Le PV est adopté à l’unanimité.

DECHETS

 ORIENTATIONS POUR LA COLLECTE DES DECHETS

Délibération n° D2018-080

Après délibération et par 5 voix contre et 15 voix pour, le Conseil Communautaire décide d’adopter une tarification incitative sur le territoire de l’Airvaudais-Val du Thouet.

 VOTE DU SCENARIO CHOISI POUR LA TARIFICATION INCITATIVE

Délibération n° D2018-081

4 élus se retirent de la délibération et ne participent pas au vote.

Après délibération et à l’unanimité des membres participant au vote ou représentés, le Conseil Communautaire décide la mise en place du scénario n°1 de l’étude GIRUS, comme modalités de mise en œuvre du passage à tarification incitative.Procès-Verbal sommaire du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 27 juin 2018

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 LANCEMENT D’UN APPEL D’OFFRES POUR LA COLLECTE DES DECHETS

Délibération n° D2018-082

• Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics

• Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide de :

✓ Valider le lancement d’une consultation d’entreprises selon une procédure d’appel d’offres et allotie selon la décomposition suivante :

o Lot 1 Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles o Lot 2 Collecte et traitement des bio-déchets

✓ Autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.

DEPART DE M. JACQUES CHAUVEAU A 19H55

DEPART DE M. JEAN-PIERRE CESBRON A 19H55 (Il donne pouvoir à Jean-François COIFARD)

MAISON DE SANTE

 LANCEMENT D’UNE CONSULTATION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR UNE MPS MULTI-POLE SUR LE TERRITOIRE DE L’AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET

Délibération n° D2018-083

Frédérique DAMBRINE ne participe pas au vote.

• Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics

• Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

• Vu le projet de santé du territoire de l’Airvaudais-Val du Thouet

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide de :

✓ Valider le lancement d’une consultation d’une équipe de maîtrise d’œuvre selon une procédure adaptée

✓ Autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.

DEPART DE MME MARYSE CHARRIER A 20h00 (Elle donne pouvoir à Lucette ROCHER)

COMPTABILITE FINANCES FISCALITE

 ADMISSIONS EN NON-VALEUR

Délibération n° D2018-084

• Vu le Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique

• Vu les crédits disponibles inscrits aux différents budgets concernés • Vu l’exposé de M. le Président

Après délibération et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Communautaire décide d’admettre en non-valeur suivant l’état transmis :

✓ sur le Budget Déchets :

• Etat n° 3002391112 pour un montant de 1 643,51 € liste arrêtée en date du 16/05/2018

✓ sur le Budget Assainissement :

• Etat n° 2740730512 pour un montant de 5 676,85 € liste arrêtée en date du 16/05/2018

✓ sur le Budget Principal :

• Etat n° 2884970812 pour un montant de 3 070,53 € liste arrêtée en date du 16/05/2018Procès-Verbal sommaire du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 27 juin 2018

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 DECISION MODIFICATIVE N° 2018-001

Délibération n° D2018-085

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire

valide les décisions budgétaires telles que décrites ci-dessous :

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

 BAIL FORGERIT TP – ZAE DU GRAND TILLAIS – SAINT-LOUP-LAMAIRE

Délibération n° D2018-086

• Vu le projet de bail professionnel dérogatoire de courte durée entre la société Forgerit TP et

la Communauté de Communes de l’Airvaudais Val du Thouet pour un terrain sur la ZAE du

Grand-Tillais à Saint-Loup-Lamairé

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire

✓ Autorise M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant au

présent bail

 BAIL COMMERCIAL ENTREPRISE C2E SAS

Délibération n° D2018-087

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil

Communautaire :

✓ Valide la conclusion d’un bail professionnel la société C2E SAS pour un ensemble industriel

sur la ZAE de Dissé à AIRVAULT sur la base des éléments suivants :

o Loyer mensuel HT de 12 125 € - Pas de modalités d’indexation

o Durée de 10 ans

o Les charges du propriétaire sont assurées par le locataire (TF, assurance, entretien

et réparations de tous ordres, …)

o Clause de vente au locataire selon les modalités suivantes :

▪ Vente au terme du bail : Montant de la vente calculé sur la seule valeur

foncière des terrains, à savoir 3 €/m²

▪ Vente avant le terme du bail :

• Montant de la vente calculé sur les bases cumulées suivantes :

• Montant calculé sur la seule valeur foncière des terrains, à savoir 3

€/m²

• Montant du capital restant dû

✓ Confie la rédaction du bail à la SCP ROY-CAGNIART à AIRVAULT

✓ Autorise M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant au

présent bailProcès-Verbal sommaire du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 27 juin 2018

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TOURISME

 AVENANT A LA CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION TOURISME ANIMATION EN AIRVAUDAIS

Délibération n° D2018-088

Vu la convention approuvée par délibération communautaire n° D2016-114 du 9 novembre 2016

Vu le projet d’avenant entre la Communauté de communes Airvaudais-Val du Thouet et les associations Tourisme Animation en Airvaudais et Syndicat d’initiative du Val du Thouet

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire

✓ Autorise M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant au

présent avenant

 CONVENTIONS DE PRET MUTUEL DE MINIBUS

Délibération n° D2018-089

Vu les deux projets de convention de partenariat pour le prêt de minibus entre, d’une part, la Communauté de communes Airvaudais-Val du Thouet et l’US Thouarsais Rugby et d’autre part avec la MFR de Saint-Loup-Lamairé.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire

✓ Autorise M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à

chacune des deux conventions

RAPPORTS D’ACTIVITE

 APPROBATION DES RAPPORTS D’ACTIVITE GENERAL, ASSAINISSEMENT ET DECHETS

Délibération n° D2018-090

Obligation est faite à la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet de présenter chaque année un rapport d'activité, un rapport sur le prix et la qualité du service de l'assainissement et un rapport sur la qualité du service de gestion des déchets.

M. le Président rappelle que chaque conseiller a reçu un exemplaire des rapports et qu'un exemplaire sera adressé à chaque mairie. Il demande à chaque maire de les présenter à son Conseil Municipal en séance publique.

Ces rapports seront accessibles par tous sur le site de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet.

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS - ANNEE 2017

Ces rapports sont présentés au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, lors de l'examen du compte administratif de la commune ou de l'établissement public. Les dispositions du présent décret s'appliquent quel que soit le mode d'exploitation du service public d'élimination des déchets (Décret n° 2000-404 du 11 mai 2000).

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT - ANNEE 2017

Ce rapport est présenté au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. (Loi BARNIER du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement et du décret n° 95-635 du 6 mai 1995).

Les dispositions du décret s'appliquent quel que soit le mode d'exploitation des services publics.

RAPPORT GENERAL D’ACTIVITE – ANNEE 2017

L’article L.5211-39 du CGCT qui prévoit que : « Le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque communeProcès-Verbal sommaire du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 27 juin 2018

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membre, un rapport d’activité retraçant l’activité de l’établissement et l’utilisation des crédits engagés par l’établissement dans chaque commune, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de l’EPCI sont entendus. Le Président de l’EPCI peut être entendu, à sa demande, par le Conseil Municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier. Les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an au Conseil Municipal de l’activité de l’EPCI. »

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire valide dans le même vote les trois rapports tels que joints en annexe.

URBANISME

 MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU D’AIRVAULT

Délibération n° D2018-091

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l’urbanisme, notamment les articles L.153-45, L.153-46, L.153-47, L.153-48,

VU la délibération D2018-021 prescrivant le lancement de la procédure de modification simplifiée

n°2 du PLU d’Airvault

VU la délibération D2018-029 définissant les modalités de mise à disposition du dossier de

modification simplifiée n°2 du PLU d’Airvault,

VU l’absence d’observations du public sur le registre tenu à sa disposition à la Communauté de

Communes Airvaudais-Val du Thouet du 19 mars 2018 au 19 avril 2018,

VU les récépissés de notification et les réponses sans observations des Personnes Publiques

Associées,

VU le récépissé de la demande d’examen au cas par cas par l’Autorité Environnementale et l’absence

d’observation de celle-ci,

Considérant que la 2ème modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme d’Airvault, telle qu’elle est

présentée au Conseil Communautaire, est prête à être approuvée,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil

Communautaire approuve la 2ème modification simplifiée du PLU d’Airvault.

La présente délibération fera l’objet, conformément à l’article R 153-20 du code de l’urbanisme, d’un

affichage à la Communauté de Communes durant un mois et d’une mention dans un journal local.

SALLE AUGUSTIN BORDAGE

 AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX

Délibération n° D2018-092

• Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics

• Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

• Vu les marchés relatifs aux lots n° 2, 3, 15 et 16 pour la réhabilitation de la salle Augustin

BORDAGE

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide de :

✓ Valider les avenants sur les marchés suivants :

o Lot n° 2 : Terrassement avec l’entreprise Colas : -15 036,65 € (terrassement) : Moins-

value sur le terrassement du sol sportif

o Lot n° 16 : Electricité avec l’entreprise Lumelec : +5 142,00 € (électricité) : Plus-value

pour la pose de Wifi, vidéoprojecteur et écran

o Lot n° 15 : Plomberie avec l’entreprise Auger : + 715,34 € (plomberie) : Modification du

passage d’un tube pour faciliter l’entretien.

o Lot n°3 : Gros œuvre avec l’entreprise RBTP : + 6 816,00 € (gros œuvre) : Modifications

divers travaux de maçonnerie dues aux découvertes après démolition.

✓ Autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.Procès-Verbal sommaire du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 27 juin 2018

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SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS

Délibération n° D2018-093

• Vu les statuts de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet

• Vu les demandes de subvention déposées

• Vu les documents fournis : compte rendu d’activité et budget prévisionnel

Après délibération et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Communautaire accorde les subventions suivantes :

SUBVENTION MONTANT VOTE EN 2018 ADAGV 79 150,00 € Mission Locale de Parthenay 2 276,50 € Mission Locale de Thouars 2 276,50 € Le Rêve de l’Aborigène 500 € BOGAJE 1 540,00 € ADIL 79 347,55 € GUILDE des Artisans et Commerçants du Val du Thouet 500,00 €

STATUTS DU PETR PAYS DE GATINE

 EVOLUTION DES STATUTS DU PETR

Délibération n° D2018-094

Vu les articles L. 5211-5 et L. 5211-20 du CGCT

Vu les statuts du PETR du Pays de Gâtine adoptés par délibération du conseil syndical du 17 octobre 2016

Après délibération et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Communautaire accorde les subventions suivantes :

• Accepte les modifications des statuts du PETR, afin de tenir compte de la fusion intervenue

depuis lors entre les 3 dernières communautés de communes, en application de l’article L.

5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales suivantes :

o Modifier la composition du PETR (article 1 des statuts) comme suit : « Il est constitué

un Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays de Gâtine (dénommé ci-après PETR),

soumis aux dispositions des articles L. 5741-1 et suivants du Code Général des

Collectivités Territoriales, L. 5711-1 et suivants, L. 5212-1 et suivants, L. 5211-1 et

suivants de ce même code, et composé des établissements publics de coopération

intercommunale à fiscalité propre suivants :

▪ La Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine

▪ La Communauté de Communes de l’Airvaudais-Val du Thouet

▪ La Communauté de Communes de Val de Gâtine »

o Modifier la répartition des sièges au comité syndical (art. 9-1 alinéa 4 des statuts)

comme suit : « … Les sièges au sein du Comité Syndical du Pôle seront répartis

comme suit :

EPCI Nbre

d’habitants

Nbre de

délégués

titulaires

Nbre de

délégués

suppléants

Communauté de Communes

de Parthenay-Gâtine

37 785 14 14

Communauté de Communes

de l’Airvaudais-Val du Thouet

6 951 4 4

Communauté de Communes

de val de Gâtine

21 506 13 13

Total 66 242 31 31

A Airvault, le 04 juillet 2018 Le Président, Olivier FOUILLET