unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 27 07 2020

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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 27 07 2020 Document publié le Lundi 27 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 27 07 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque, Communauté de Communes

Airvaudais-Val du Thouet

33 Place des Promenades

79600 AIRVAULT

PROCES VERBAL SOMMAIRE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE DU 27 JUILLET 2020

L’an deux mil vingt le vingt-sept du mois de juillet à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Domaine de Soulièvres à Airvault, régulièrement convoqué par M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.

27 présents + 1 pouvoir (28 votes) :

Membres titulaires présents :

✓ Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Maryse CHARRIER, Mattieu MANCEAU, Viviane

CHABAUTY, Frédéric PARTHENAY, Frédérique DAMBRINE, Jacky JOZEAU, Lucette ROCHER,

Laurent FALACHO, Gaëtan GARREAU, Thierry BOUYER

✓ Commune d’Assais les Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Fabrice DURAND, Jérôme

GLORIAU

✓ Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT

✓ Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET

✓ Commune d'Irais : Hélène MARSAULT

✓ Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD

✓ Commune de Louin : Monique NOLOT, Mathias DIXNEUF, Maryse BARIGAULT

✓ Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY

✓ Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Dominique BARREAU, Alain

JEZEQUEL, Micheline REAU

1 pouvoir :

✓ Dominique GUILBOT a donné pouvoir à Lucette ROCHER

Excusés : Dominique GUILBOT, Claudie VALET

Pascal BIRONNEAU a été élu secrétaire de séance.

Date de la convocation : Jeudi 23 juillet ayant pour ordre du jour :

• COMPTABILITE – FINANCES- FISCALITE

- Fixation des indemnités du Président et des Vice-Présidents

- Répartition du FPIC

- Emprunts sur le budget « Assainissement collectif »

- Décision modificative n° 2020-001

• GOUVERNANCE

- Délégations au Président

- Désignation au sein des commissions internes

- Désignation au sein du Conseil d’Exploitation du SPIC Assainissement collectif - Désignation au sein du SPIC Office du Tourisme Airvaudais-Val du Thouet - Désignation au sein du Conseil d’Exploitation du SPA Déchets

- Création d’un groupe de travail thématique « Urbanisme »

- Constitution de la CAO

- Etablissement de la liste pour la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) - Constitution de la CLECT

- Fixation du nombre d’Administrateurs du CIAS

- Désignation au sein des organismes extérieursProcès-Verbal sommaire du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 27 juillet 2020

Page 2 sur 13

• MARCHES PUBLICS

- Règlement des marchés passés en procédures adaptées

- Avenant au groupement de commandes pour achat de masques de protection

• DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

- COVID 19 – Dégrèvement de contribution foncière des entreprises (CFE) pour 2020 - Acquisition ZAE du Grand Tillais

- Cession terrain – ZAE du Grand Tillais

• MAISON DE SANTE

- Marchés de travaux et validation du plan de financement

• MFR

- Demande d’annulation partielle du loyer

- QUESTIONS DIVERSES

Observations sur le Procès-Verbal de la réunion du 23 juin 2020 : Le PV est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

Observations sur le Procès-Verbal de la réunion du 09 juillet 2020 : Le PV est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

COMPTABILITE FINANCES FISCALITE

 FIXATION DES INDEMNITES DU PRESIDENT ET DES VICE-PRESIDENTS

Délibération n° D2020-048

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 5211-12 et R.5214-1 • Vu le décret n°2004-615 du 25 Juin 2004 modifié relatif aux indemnités de fonctions des présidents et vice-présidents des Etablissements publics de coopération intercommunale mentionnés à l’article L 5211-12 du Code Général des Collectivités Territoriales • Considérant que la Communauté de Communes est située dans la tranche suivante de population : 3 500 à 9 999 habitants

• Considérant que le taux maximum de l’indemnité par rapport au montant du traitement brut terminal de la Fonction Publique est pour cette tranche de population de 41,25 % pour le Président et de 16,5 % pour le Vice-président

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide que :

✓ Les taux et montants des indemnités de fonction du Président et des Vice-présidents sont ainsi fixés :

Elus

Indemnité maximum

tranche 3 500 à 9 999

habitants Montant brut

maximal

Indemnité mensuelle votée par le Conseil

Communautaire

Indice Brut de

Référence % maxi

% voté par

rapport au

maximum

autorisé

soit % voté

par rapport à

l'indice 1027

Montant brut

Président

1027

41.25 1 604.38 €

66.67

27.50 1 069.64 €

1er Vice

Président

16.5

641.75 € 11.00 427.86 €

2ème Vice Prés 641.75 € 11.00 427.86 €

3ème Vice Prés 641.75 € 11.00 427.86 €

4ème Vice Prés 641.75 € 11.00 427.86 €

5ème Vice Prés 641.75 € 11.00 427.86 €Procès-Verbal sommaire du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 27 juillet 2020

Page 3 sur 13

✓ Les indemnités de fonction seront versées à compter de la date d’installation du Conseil Communautaire, soit le 09 juillet 2020

✓ Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et sont actualisées en fonction de l’évolution de la valeur de l’indice de référence.

✓ Les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget.

 REPARTITION DU FPIC

Délibération n° D2020-049

• Vu le CGCT articles L 2336-3 et L 2336-5

• Considérant les modalités de répartition libre du FPIC au sein du bloc communal

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil communautaire : • Opte pour une répartition libre du FPIC 2020 au sein du bloc communal de la Communauté

de Communes Airvaudais-Val du Thouet

• Décide de la répartition telle que présentée ci-dessous.

 REALISATION D’UN CONTRAT DE PRET SUR LE BUDGET « ASSAINISSEMENT COLLECTIF » D’UN MONTANT TOTAL DE 260 000 € AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR LE FINANCEMENT DE LA MISE EN PLACE D’UN RESEAU DE COLLECTE DES EAUX USEES, OUVRAGE DE TRAITEMENT ET POSTE DE REFOULEMENT A IRAIS ET L’EXTENSION DU RESEAU DE COLLECTE DES EAUX USEES A LA CAPE A SAINT-LOUP-LAMAIRE

Délibération n° D2020-050

• Après avoir entendu l’exposé du Président sur l’opération susvisée,

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil communautaire invite pour le financement de cette opération, le Président de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d’une ligne du Prêt pour un montant total de 260 000 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Ligne du Prêt : taux fixe sur ressource BEI – PSPL AQUA PRET

Montant : 260 000 euros

Durée de la phase de préfinancement : 6 mois

Durée d’amortissement : 20 ans

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Taux d'intérêt annuel fixe : taux fixe en fonction du barème en vigueur – A titre indicatif = 0,56 % pour le mois de juillet 2020

Amortissement : Echéances constantes

Montant

FPIC 2020

CCAVT 260 643

AIRVAULT 251 195

ASSAIS-LES-JUMEAUX 29 925

AVAILLES-THOUARSAIS 7 472

BOUSSAIS 14 013

LE CHILLOU 5 785

IRAIS 9 027

LOUIN 29 114

MAISONTIERS 6 099

SAINT-LOUP-LAMAIRE 47 485

ENSEMBLE 660 758Procès-Verbal sommaire du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 27 juillet 2020

Page 4 sur 13

Typologie Gissler : 1A

Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt

A cet effet, le Conseil communautaire autorise son Président, délégataire dûment habilité, à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demandes de réalisation de fonds.

 DECISION MODIFICATIVE N°2020-001

Délibération n° D2020-051

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire

valide la décision budgétaire telle que décrite ci-dessous :

Budget ZA Le Grand Tillais : DM n°1

Budget Section Chapitre Compte Dépenses Recettes

ZA Le Grand Tillais

Fonctionnement

60 605 3 492,00

70 7015 5 172,00

75 7588 - 1 680,00

Total 3 492,00 3 492,00

Investissement 21 2113 115 000,00 16 1641 115 000,00

Total investissement 115 000,00 115 000,00

GOUVERNANCE

 DELEGATIONS AU PRESIDENT

Délibération n° D2020-052

✓ Vu l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités territoriales

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide :

✓ De donner délégation au Président pour la durée de son mandat pour :

o Réaliser des lignes de trésorerie jusqu’à 1 M€

o Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le

règlement de l’ensemble des marchés publics et accords cadre en matière de travaux,

fournitures et services d’un montant inférieur au seuil des procédures formalisées

o Décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée

n’excédant pas 12 ans

o Créer, supprimer et modifier les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services de l’EPCI et organiser leurs modalités de fonctionnement

o Passer les différentes conventions tant que cela n’est pas contraire aux dispositions de

l’article L. 5211-1 du CGCT et n’engageant pas financièrement l’EPCI sur un montant >

5 000 €.

o Décider l’aliénation de gré à gré des biens mobiliers jusqu’à 4 600 €

o Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,

huissiers de justice et experts

o Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les

véhicules de l’EPCI

o De procéder au dépôt de demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la

démolition, à la transformation ou à l’édification des biens communautaires

o D’intenter au nom de la CCAVT les actions en justice ou défendre l’EPCI dans les actions

intentées contre elle, en demande comme en défense, en première instance comme àProcès-Verbal sommaire du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 27 juillet 2020

Page 5 sur 13

hauteur d’appel ou de pourvoi en cassation, devant toutes les juridictions. Cette

compétence s’étend au dépôt de plaintes, avec ou sans constitution de partie civile au

nom de la CCAVT

o Autoriser au nom de la CCAVT le renouvellement de l’adhésion aux organismes et

associations dont elle est déjà membre

o Demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions et ce, pour tous les

projets (investissement et fonctionnement) et auprès de tous les organismes financeurs

(privés ou publics)

o Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges

o Passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y

afférentes

✓ De rappeler que le Président rendra compte des décisions prises en vertu de cette délibération

lors de la plus proche réunion du Conseil

 DESIGNATION AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS

Délibération n° D2020-053

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire désigne ainsi qu’il suit les représentant de la Communauté de Communes Airvaudais - Val du Thouet dans les différents organes extérieurs :

ORGANISMES Nombre de

membres

titulaires à

désigner

TITULAIRES

Suppléants Commentaires

PETR Pays de

Gâtine

4 + 4 supp.

- Pascal BIRONNEAU

- Monique NOLOT

- Gérard CHABAUTY

- Olivier FOUILLET

- Françoise RICHARD

- Daniel ROBERT

- Frédérique

DAMBRINE

- Jean-Claude

LAURANTIN

SIEDS –

Assemblée

générale 3

- Gérard CHABAUTY

- Jérôme GLORIAU

- Gaëtan GARREAU

Agence

d’Ingénierie

départementale

ID79

1 + 1 supp.

- Daniel ROBERT - Fabrice DURAND

Deux Sèvres

Aménagement

1 représentant

permanent à

l’AG des

actionnaires

- Olivier FOUILLET Peut être la même personne

pour siéger dans

les deux

instances

AG (Ass.

Générale) et AS

(Ass. Spéciale)

1 représentant

permanent à

l’AS de la

société

- Olivier FOUILLET

SMO Deux-

Sèvres

Numérique

1 + 1 Supp.

- Olivier FOUILLET - Françoise RICHARD

Un toit en

gâtine 1

- Frédérique DAMBRINE

Syndicat Mixte

de Logement

Social en

Deux-Sèvres :

Deux-Sèvres

Habitat

1

- Pascal BIRONNEAUProcès-Verbal sommaire du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 27 juillet 2020

Page 6 sur 13

SMVT

9 + 9 supp

(1 + 1supp. Par

commune)

.

- - Pascal BIRONNEAU

- - Daniel ROBERT

- - Monique NOLOT

- - Gérard GIRET

- - Viviane CHABAUTY

- - Françoise RICHARD

- - Claude FREGEAI

-

- - Anaïs CHEVALLIER-

MILLON

-

- Christian PRUNIER

- - Dominique

BARREAU

- - Julien COCHET

- - Mickaël BOIDRON

- - Jean-Denis

LAMOUREUX

- - Jacky JOZEAU

- - Nadia CADET

- Arnaud MACE-DE

LEPINAY

- - Jean-Robert

CHEVALIER

- - Jérôme GLORIAU

Conseiller

Communautaire

ou communal

SI Bassin du

Thouaret

2 + 1 supp.

- Gérard GIRET

- Monique NOLOT

- - Gérard CHABAUTY Conseiller

Communautaire

ou communal

Syndicat Vallée

de la Dive 1 + 1 supp.

- Jérôme GLORIAU - - Monique NOLOT Conseiller Communautaire

ou communal

SVL 1 + 1 supp.

- Willy GRIMAULT - - Franck TRICOIRE Conseillers Communautaires

ou communaux

SEVT

9 + 9 supp.

- - Jacky JOZEAU

- - Jacques METREAU

- - Olivier BARANGER

- - Jérémy CHEVALLIER

-

- - Dominique BARREAU

- - Françoise RICHARD

- - Joël NERBUSSON

-

- - Pascal POUPIN

- - Chantal BAUDELOT

- - Viviane CHABAUTY

- - Françoise BRAUD

- - Monique NOLOT

- - Jean-Michel

MILLASSEAU

- - Pascal BIRONNEAU

- - René BUSSON

- - Pierrick

SAUVIGNON

- - Nicolas BODIN

- - Béatrice MEUNIER

Conseillers

Communautaires

ou communaux

SMEG

4 + 4 supp.

- - Daniel ROBERT

- - Gérard CHABAUTY

- - Jean-Claude

LAURANTIN

- - Françoise RICHARD

- - Jérôme GLORIAU

- - Monique NOLOT

- - Jacques ROY

- - Jacky JOZEAU

SMITED 1 + 1 supp.

- Fabrice DURAND - Daniel ROBERT

SPL UNITRI

1

- Fabrice DURAND

Entente pour

l’exploitation

du centre de tri

de Bressuire

3

- - Daniel ROBERT

- - Olivier FOUILLET

- - Fabrice DURAND

CAO Gpt de

Cde Centre de

tri de Bressuire

1 suppléant

- Fabrice DURAND

CNAS

1

- Hélène MARSAULT

Association Appui et

Vous

(CLIC - Association

Gérontologique

nord Deux-Sèvres)

1 + 1 supp.

- Frédérique DAMBRINE - Dominique GUILBOTProcès-Verbal sommaire du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 27 juillet 2020

Page 7 sur 13

Centre socio-

culturel AVT

3

- - Frédérique

DAMBRINE

- - Jean-Claude

LAURANTIN

- - Micheline REAU

 DESIGNATION AU SEIN DU CONSEIL D’EXPLOITATION DU SPA DECHETS

Délibération n° D2020-054

Vu les délibérations D2014-174 du 16 décembre 2014 créant le SPIC Déchets et D2017-001 du 24

janvier 2017 transformant le SPIC en SPA

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire

désigne les membres du conseil d’exploitation du SPA Déchets, tel que suit :

✓ Daniel ROBERT

✓ Fabrice DURAND

✓ Gérard GIRET

✓ Jacky JOZEAU

✓ Monique NOLOT

✓ Hélène MARSAULT

✓ Alain JEZEQUEL

✓ Françoise RICHARD

✓ Gérard CHABAUTY

✓ Dominique GUILBOT

 DESIGNATION AU SEIN DU CONSEIL D’EXPLOITATION DU SPIC ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Délibération n° D2020-055

Vu la délibération D2014-175 du 16 décembre 2014 créant le SPIC Assainissement collectif

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire

désigne les membres du conseil d’exploitation du SPIC Assainissement collectif, tel que suit :

✓ Daniel ROBERT

✓ Jacky JOZEAU

✓ Gérard GIRET

✓ Jean Claude LAURANTIN

✓ Mathias DIXNEUF

✓ Hélène MARSAULT

✓ Alain JEZEQUEL

✓ Viviane CHABAUTY

✓ Dominique GUILBOT

✓ Fabrice DURAND

 DESIGNATION AU SEIN DU CONSEIL D’EXPLOITATION DU SPIC OFFICE DU TOURISME AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET

Délibération n° D2020-056

Vu la délibération D2019-119 du 8 octobre 2019 créant le SPIC Office du Tourisme Airvaudais-Val du

Thouet

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire

désigne les membres du conseil d’exploitation du SPIC Office du Tourisme Airvaudais-Val du Thouet, tel

que suit :

Membres conseillers communautaires :Procès-Verbal sommaire du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 27 juillet 2020

Page 8 sur 13

✓ Pascal BIRONNEAU

✓ Mattieu MANCEAU

✓ Gérard CHABAUTY

✓ Françoise RICHARD

✓ Jérôme GLORIAU

✓ Maryse CHARRIER

✓ Lucette ROCHER

Membres « personnes qualifiées » :

✓ Au titre des personnes représentant les acteurs des activités touristiques tels que les comités

ou associations d’animation du territoire Airvaudais-Val du Thouet :

o Mme Pierrette TEILLIER, membre d’Animation en Airvaudais

o M. Jean-Louis APPEYROUX, membre des Rendez-Vous de Saint-Loup

✓ Au titre des personnes représentant les prestataires touristiques du territoire Airvaudais-Val du

Thouet :

o Mme Béatrice DREVIN, hébergement touristique sur Airvault

o Mme Julie BOUSSONNIERE, hébergement touristique sur Saint-Loup-Lamairé

 CONSTITUTION DE LA CAO

Délibération n° D2020-057

Vu les articles L. 1414-2 et L.1411-5 du Code Général des Collectivités territoriales

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire

désigne les membres de la CAO, tel que suit :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Présidence de la CAO M. Le Président - Pascal BIRONNEAU

Membres

- Daniel ROBERT

- Frédérique DAMBRINE

- Hélène MARSAULT

- Monique NOLOT

- Jean-Claude LAURANTIN

- Jacques ROY

- Gérard CHABAUTY

- Jacky JOZEAU

- Maryse BARIGAULT

- Jérôme GLORIAU

 ETABLISSEMENT DE LA LISTE POUR LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CIID)

Délibération n° D2020-058

Vu l’article 1650 A du Code général des impôts

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire

propose une liste de 40 contribuables des communes de l’Airvaudais-Val du Thouet parmi lesquels le

Directeur départemental des Finances publiques désignera les 10 commissaires titulaires et 10

suppléants qui siègeront à la CIID.

1 PRIMAULT FRANCETTE AIRVAULT

2 PROUST JEAN MICHEL ASSAIS-LES- JUMEAUX

3 MILLIASSEAU PIERRETTE AVAILLES- THOUARSAIS

4 GIRET GERARD BOUSSAIS

5 ROCHARD PASCAL LE CHILLOU

6 BAUDON GERALD IRAIS

7 JOZEAU GERARD LOUINProcès-Verbal sommaire du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 27 juillet 2020

Page 9 sur 13

8 CHABAUTY GERARD MAISONTIERS

9 APPEYROUX JEAN-LOUIS ST-LOUP-LAMAIRE

10 GIROIRE JEAN-LUC AIRVAULT

11 CAILLAUD NATHALIE AIRVAULT

12 LAURENTIN ETIENNE ASSAIS-LES- JUMEAUX

13 BODET MARYLENE AVAILLES- THOUARSAIS

14 BILLEAU ERIC BOUSSAIS

15 JAMET OLIVIER LE CHILLOU

16 CHABOSSEAU FRANCOIS IRAIS

17 BARANGER MICHEL LOUIN

18 BILLON CLAUDINE MAISONTIERS

19 DABIN SERGE ST-LOUP-LAMAIRE

20 RAMBAULT DANIELLE AIRVAULT

21 BERTRAND PATRICK AIRVAULT

22 GLORIAU LUCETTE ASSAIS-LES- JUMEAUX

23 BOUTIN LIDWINE AVAILLES- THOUARSAIS

24 MORIN VERONIQUE BOUSSAIS

25 CADET NADIA LE CHILLOU

26 CHEVALIER JEAN-ROBERT IRAIS

27 GIRARD BERNARD LOUIN

28 FREGEAI CLAUDE MAISONTIERS

29 RENAUDEAU NICOLAS ST-LOUP-LAMAIRE

30 BERNARD GUY AIRVAULT

31 CHAUSSERAIS SYLVIE AIRVAULT

32 MASSICOT SEBASTIEN ASSAIS-LES- JUMEAUX

33 MEUNIER BEATRICE AVAILLES- THOUARSAIS

34 VOYER JACQUES BOUSSAIS

35 BRUNET MARIE HELENE LE CHILLOU

36 DESCHAMPS EMMANUEL IRAIS

37 AUGIRON NOEL LOUIN

38 JOZEAU PATRICE MAISONTIERS

39 FARDEAU MARIELLE ST-LOUP-LAMAIRE

40 PIERRE PHILIPPE AIRVAULT

 COMPOSITION DE LA CLECT

Délibération n° D2020-059

✓ Vu l’article 1609 nonies C IV. du Code Général des Impôts

✓ Vu la délibération D2017-017 du 22 février 2017 instituant la CLECT

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire modifie le nombre de membres siégeant à la CLECT à 9 membres : un représentant par commune membre de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet.Procès-Verbal sommaire du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 27 juillet 2020

Page 10 sur 13

 FIXATION DU NOMBRE D’ADMINISTRATEURS DU CIAS

Délibération n° D2020-060

✓ Vu le code de l’action sociale et notamment ses articles R. 123-7 et R. 123-28

✓ Vu la délibération D2015-106 du 27 octobre 2015 décidant de créer un Centre Intercommunal

d’Action Sociale

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire fixe le nombre d’administrateurs du Conseil d’Administration à 20 (10 délégués élus au sein du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet et 10 délégués représentants de la société civile et désignés par le Président).

 DESIGNATION AU SEIN DES COMMISSIONS INTERNES

Délibération n° D2020-061

✓ Vu l’article L. 2121-22 du CGCT

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés le Conseil Communautaire

constitue les commissions suivantes :

Commission

Développement-

économique

Emploi Tourisme

Politique du

logement

Commission

Déchets

Commission

Assainissement

Commission

Solidarités

Enfance

Jeunesse Culture

Communication

Commission

Environnement

Développement

durable Milieux

aquatiques

GEMAPI

Commission

Suivi des

infrastructures

et de leurs

accessibilités

Équipements

sportifs et

piscines

Vice-Président

Pascal

BIRONNEAU

Vice-Président

Daniel ROBERT

Vice-Président

Daniel ROBERT

Vice-Président

Frédérique

DAMBRINE

Vice-Président

Monique NOLOT

Vice-Président

Hélène MARSAULT

Mattieu MANCEAU

Jérôme GLORIAU

Laurent FALACHO

Gérard CHABAUTY

Françoise

RICHARD

Maryse CHARRIER

Lucette ROCHER

Fabrice DURAND

Gérard GIRET

Jacky JOZEAU

Monique NOLOT

Hélène MARSAULT

Alain JEZEQUEL

Françoise

RICHARD

Gérard CHABAUTY

Dominique

GUILBOT

Laurent FALACHO

Jacky JOZEAU

Gérard GIRET

Jean-Claude

LAURANTIN

Mathias

DIXNEUF

Hélène

MARSAULT

Alain JEZEQUEL

Viviane

CHABAUTY

Dominique

GUILBOT

Fabrice DURAND

Mattieu

MANCEAU

Frédéric

PARTHENAY

Laurent FALACHO

Lucette ROCHER

Maryse

CHARRIER

Françoise

RICHARD

Gérard

CHABAUTY

Gérard GIRET

Dominique

BARREAU

Jérôme GLORIAU

Daniel ROBERT

Viviane

CHABAUTY

Laurent FALACHO

Gérard

CHABAUTY

Frédéric

PARTHENAY

Alain JEZEQUEL

Jacques ROY

Lucette ROCHER

Laurent

FALACHO

Jacky JOZEAU

 CREATION D’UN GROUPE DE TRAVAIL THEMATIQUE « URBANISME »

Délibération n° D2020-062

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés le Conseil Communautaire constitue le groupe de travail sur la thématique Urbanisme composé ainsi :

✓ Membres de la Conférence des Maires élargie :

o Olivier FOUILLET

o Pascal BIRONNEAU

o Daniel ROBERT

o Frédérique DAMBRINE

o Monique NOLOT

o Hélène MARSAULT

o Jacques ROY

o Jean-Claude LAURANTIN

o Dominique GUILBOTProcès-Verbal sommaire du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 27 juillet 2020

Page 11 sur 13

o Viviane CHABAUTY

o Françoise RICHARD

o Gérard CHABAUTY

o Jérôme GLORIAU

✓ Autres membres :

o Gaëtan GARREAU

o Jérémy CHEVALLIER

o Gérard GIRET

o Nicolas MENARD

o Jacques METREAU

o Françoise BRAUD

o Samuel GOURDON

o Mathias DIXNEUF

o Dominique BARREAU

MARCHES PUBLICS

 REGLEMENT DES MARCHES PASSES EN PROCEDURES ADAPTEES

Délibération n° D2020-063

✓ Vu le Code de la Commande Publique

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés le Conseil Communautaire approuve le règlement des marchés passés en procédure adaptée (MAPA) joint en annexe.

 AVENANT AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR ACHAT DE MASQUES DE PROTECTION

Délibération n° D2020-064

✓ Vu le Code général des collectivités territoriales ;

✓ Vu le code de la commande publique pris notamment en ses articles L2113-6 et suivants, L2322-

1 et R2122-1 ;

✓ Vu l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles

de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande

publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie

de covid-19 ;

✓ Vu l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement

des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des

établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 ;

✓ Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour

faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

✓ Vu l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation

du virus covid-19 ;

✓ Considérant que l'Organisation mondiale de la santé a déclaré le 30 janvier 2020 que

l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de

portée nationale ;

✓ Considérant le caractère pathogène et dangereux du virus covid-19 ;

✓ Considérant que, dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19, le déplacement de

toute personne hors de son domicile a été considérablement limité, des mesures de confinement

ayant été instaurées ; que la levée des mesures de confinement nécessitera la mise en œuvre

de dispositions spécifiques de protection des personnels et des administrés ;

✓ Considérant qu’afin de protéger les personnels et les administrés, les collectivités territoriales

et leurs groupements ainsi que les établissements publics locaux souhaitent se regrouper pour

procéder à l’achat de masques de protection de différentes catégories ;

✓ Considérant qu’il appartient aux exécutifs des collectivités territoriales, des groupements de

collectivités et des établissements publics locaux de prendre, au regard des circonstances

exceptionnelles, les décisions nécessaires afin de procéder à l’achat des masques de protection

; qu’en raison de l’urgence à assurer la protection des personnels et des administrés, ils peuventProcès-Verbal sommaire du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 27 juillet 2020

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conclure directement la convention constitutive de groupement de commandes relative à l’achat

de ces masques de protection ;

✓ Considérant la convention de groupement de commandes conclue avec des communes et

établissements publics du Département des Deux-Sèvres pour l'achat et la livraison de masques

de protection ;

✓ Considérant la nécessité d'intégrer deux nouveaux membres dans ce groupement de

commandes ;

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés le Conseil Communautaire décide :

ARTICLE 1 : de conclure l'avenant n°1 à la convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’achat et la livraison de masques de protection dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19 selon l’annexe ci-jointe.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

 COVID 19 – DEGREVEMENT DE CONTRIBUTION FONCIERE DES ENTREPRISES (CFE) POUR 2020

Délibération n° D2020-065

✓ Vu la 3ᵉ loi de finances rectificative pour 2020 article 3,

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés le Conseil Communautaire décide :

✓ D’instaurer le dégrèvement exceptionnel de cotisation foncière des entreprises au profit des

entreprises de taille petite ou moyenne de secteurs particulièrement affectés par la crise

sanitaire.

✓ De charger le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.

 ACQUISITION ZAE DU GRAND TILLAIS

Délibération n° D2020-066

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, représentés, le Conseil Communautaire décide :

✓ Autorise l’achat pour un montant de 105 000 € auprès de la Commune de Saint-Loup-Lamairé des terrains identifiés sur le plan ci-annexé cadastrés :

o 000 ZA 01 240

o 000 ZA 01 259

o 000 ZA 01 264

o 000 ZA 01 265

o 000 ZA 01 266

o 000 ZA 01 267

o 000 ZA 01 268

o 000 ZA 01 269

o 000 ZA 01 68

o 000 ZA 01 69

o 000 ZA 01 70

o 000 ZA 01 71

o

✓ Confie la rédaction de l’acte de cession auprès de Maitre GUERID, notaire à Saint-Loup- Lamairé

✓ Autorise M. Le Président ou son représentant à signer tous les actes et documents relatifs à cette cession.

 CESSION TERRAIN – ZAE DU GRAND TILLAIS

Délibération n° D2020-067

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, représentés, le Conseil Communautaire décide :

✓ Autorise la cession pour un montant de 5 172 € à la société FORGERIT TP du terrain identifié comme suit :Procès-Verbal sommaire du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 27 juillet 2020

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o parcelle non bâtie cadastrée 000 ZA 01 268 située sur la Zone d’activités du Grand Tillais, 79600 Saint-Loup-Lamairé d’une surface de 3 393 m²

✓ Autorise M. Le Président ou son représentant à signer tous les actes et documents relatifs à cette cession.

MAISON DE SANTE

 MARCHES DE TRAVAUX ET VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT

Délibération n° D2020-068

✓ Vu le Code des marchés publics

✓ Vu la délibération du conseil communautaire D2019-03 du 9 janvier 2019 validant le marché de

maîtrise d’œuvre

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, représentés, le Conseil Communautaire décide :

✓ D’approuver le plan de financement joint en annexe, incluant la demande de subvention FEADER

✓ D’approuver le lancement de la consultation des entreprises pour les marchés de travaux sur la

base des éléments suivants :

o Allotissement et estimation du montant des marchés conformes au plan de financement

ci-joint

o Critères de choix :

▪ Valeur technique : 45%

▪ Prix : 45%

▪ Délais : 10%

✓ D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la

présente délibération.

MFR

 DEMANDE D’ANNULATION PARTIELLE DU LOYER DE LA MFR

Délibération n° D2020-069

✓ Considérant les difficultés financières rencontrées par la Maison Familiale Rurale (MFR) de Saint-

Loup-Lamairé liée à la crise du COVID19

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, représentés, le Conseil Communautaire décide :

✓ D’accorder à la MFR une diminution de 50% du loyer du 2ème trimestre 2020, soit une diminution

de 2 000 €,

✓ Autorise M. le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette

délibération.

A Airvault, le 29 juillet 2020 Le Président, Olivier FOUILLET

PV sommaire affiché le 30 juillet 2020