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Arrêté - AR 2022 296 AREHA DIV du 5 au 23 dec 2022
Document publié le Vendredi 23 décembre 2022 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2022 296 AREHA DIV du 5 au 23 dec 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUEFRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE N°CIRC-2022-296
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
RUE DES AJONCS-IMPASSE DES CEDRES-CITE LA MALANDRIE
- LES ACHARDS
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R411.18; R411.21.1,R 411.25 à R 411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;
Considérant la demande du 15/11/2022 de AREHA 4 avenue des Frères Lumières 44810 HERIC ; Considérant que des travaux de réhabilitation du réseau EU doivent avoir lieu RUE DES AJONCS-IMPASSE DES CEDRES-CITE LA MALANDRIE - LES ACHARDS, il convient par mesure de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement
RUE DES AJONCS-IMPASSE DES CEDRES-CITE LA MALANDRIE
ARRETE
Article 1 :
du 5 au 23 décembre 2022:
* rue des Ajoncs :
- route barrée et alternée sur une file avec alternat manuel ou panneaux B15/C18. * impasse des Cèdres et cité de la Malandrie :
- route barrée
- l'accès sera autorisé aux riverains et aux services de secours ;
- le stationnement sera interdit au droit du chantier et sur 50 ml de part et d’autre, excepté pour les véhicules affectés aux travaux :
RUE DES AJONCS-IMPASSE DES CEDRES-CITE LA MALANDRIE
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation
temporaire approuvées par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de AREHA.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
L'organisation des mesures prévues est entièrement à la charge de l’entreprise qui demeure responsable des accidents de la circulation et des dommages qui pourraient survenir du fait des travaux.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 :
Monsieur le Maire de la Commune des ACHARDS, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie des Achards, La Directrice Générale des Services de la commune sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté, dont une ampliation sera adressée à AREHA.
À Les Achards, le 23/11/2022
Le Maire,
Publié sur le site internet le 30/11/2022
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