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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2024 138 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2024 138 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Banque,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°32-2024-138
PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2024 Sommaire
Sous-préfecture de Condom /
32-2024-08-28-00001 - Arrêté accordant le titre de Maître-restaurateur
à M. RAZEMON Julien pour l'exercice de cette activité au restaurant "La
Maison Despouès" à PUYLAUSIC (2 pages) Page 3
2 Sous-préfecture de Condom
32-2024-08-28-00001
Arrêté accordant le titre de Maître-restaurateur à
M. RAZEMON Julien pour l'exercice de cette
activité au restaurant "La Maison Despouès" à
PUYLAUSIC
Sous-préfecture de Condom - 32-2024-08-28-00001 - Arrêté accordant le titre de Maître-restaurateur à M. RAZEMON Julien pour l'exercice de cette activité au restaurant "La Maison Despouès" à PUYLAUSIC 3 PRÉFET | Sous-préfecture de Condom
DU GERS
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE
accordant le titre de Maître-restaurateur
Le Préfet du Gers
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la consommation et notamment son article L.122-21;
VU le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de Maître-restaurateur modifié par le décret n° 2015-348 du 26 mars 2015;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Laurent CARRIE en qualité de préfet du Gers;
VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Madame Nathalie DUCLOVEL-PAME en qualité de sous-préfète de Condom;
VU l'arrêté du 14 septembre 2007 relatif aux conditions de justifications des compétences requises pour bénéficier du titre de Maître-restaurateur ; :
VU l'arrêté du 26 mars 2015 relatif au cahier des charges du titre de Maître- restaurateur ;
VU l'arrêté du 13 juin 2022 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de Maître-restaurateur ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Nathalie DUCLOVEL-PAME, sous-préfète de Condom;
VU la demande du 12 juillet 2024 reçue le 15 juillet 2024 à la préfecture du Gers, le 30 juillet 2024 à la sous-préfecture de Condom, présentée par M. Julien RAZEMON, gérant et Chef de cuisine de l’entreprise SARL «La Maison Despouës » située au 911, Route de Montadet à PUYLAUSIC (32220), sollicitant l'attribution du titre de Maître-restaurateur ;
CONSIDERANT le rapport d'audit réalisé le 20 juin 2024 par l'organisme « CERTIPAQ » concluant le 10 juillet 2024 que le demandeur satisfait au cahier des charges réglementaires ;
CONSIDERANT que M. Julien RAZEMON remplit les conditions prévues pour
l'obtention du titre de Maître-restaurateur ;
SUR proposition de Madame la sous-préfète de Condom ;
Sous-préfecture - Place Lannelongue - 32100 Condom
Sous-préfecture de Condom - 32-2024-08-28-00001 - Arrêté accordant le titre de Maître-restaurateur à M. RAZEMON Julien pour l'exercice de cette activité au restaurant "La Maison Despouès" à PUYLAUSIC 4 ARRETE
Article 1° :
Le titre de Maître-restaurateur est délivré à M. Julien RAZEMON pour l'exercice de cette activité au restaurant «La Maison Despouës » situé au 911, Route de Montadet à PUYLAUSIC (32220).
Article 2 :
Le titre de Maître-restaurateur est délivré pour une durée de 4 ans à compter de la date du présent arrêté.
Le bénéficiaire devra en demander, éventuellement, le renouvellement deux mois avant
l'expiration de cette période.
Article 3 :
Tout changement intervenant dans l’un des éléments ayant conduit à l'attribution de ce titre devra être immédiatement signalé aux services de la sous-préfecture de Condom.
Article 4 :
Madame la sous-préfète de Condom est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé pour information à Monsieur le maire de PUYLAUSIC.
Condom, le ? 8 AOÛT 2024 Pour le Préfet Bt par délégation, La sous-préfète de CONDOM
Nathalie D CLOVEL-PAME
Sous-préfecture - Place Lannelongue - 32100 Condom
Sous-préfecture de Condom - 32-2024-08-28-00001 - Arrêté accordant le titre de Maître-restaurateur à M. RAZEMON Julien pour l'exercice de cette activité au restaurant "La Maison Despouès" à PUYLAUSIC 5