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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 059 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 059 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Exploration spatiale,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°32-2025-059
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2025 Sommaire
Sous-préfecture de Condom /
32-2025-04-07-00005 - Arrêté accordant le renouvellement du titre de
Maître-restaurateur à LA FALENE BLEUE située à LANNEPAX 32190 (2
pages) Page 3
2 Sous-préfecture de Condom
32-2025-04-07-00005
Arrêté accordant le renouvellement du titre de
Maître-restaurateur à LA FALENE BLEUE située à
LANNEPAX 32190
Sous-préfecture de Condom - 32-2025-04-07-00005 - Arrêté accordant le renouvellement du titre de Maître-restaurateur à LA FALENE BLEUE située à LANNEPAX 32190 3 PRÉFET Sous-préfecture de Condom
DU GERS
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE
accordant le renouvellement du titre de Maître-restaurateur
Le Préfet du Gers
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la consommation et notamment son article L.122-21 ;
VU le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de Maître-restaurateur modifié par le décret n° 2015-348 du 26 mars 2015 ;
VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Madame Nathalie DUCLOVEL- PAME en qualité de sous-préfète de Cdondom ;
VU le décret du 27 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Alain CASTANIER en qualité de préfet du Gers;
VU. l'arrêté du 14 septembre 2007 relatif aux conditions de justifications des compétences requises pour bénéficier du titre de Maître-restaurateur ;
VU l'arrêté du 26 mars 2015 relatif au cahier des charges du titre de Maître- restaurateur ;
VU l'arrêté du 13 juin 2022 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de Maître-restaurateur ;
VU l'arrêté préfectoral n° 32-2020-05-26-001 du 26 mai 2020 accordant le titre de Maître-restaurateur à Monsieur Fabien ARMENGAUD, gérant, pour l'exercice de cette activité au restaurant « La Falène Bleue » situé à Lannepax (32190);
VU l'arrêté préfectoral du 02 décembre 2024 portant délégation de signature à Madame Nathalie DUCLOVEL-PAME, sous-préfète de Condom ;
VU la demande de renouvellement du 27 octobre 2022 parvenue à la sous-préfecture de Condom le 02 novembre 2022 ;
VU le courrier de Madame la sous-préfète de Condom en date du 12 juillet 2023 en réponse à la demande précitée ; |
VU la demande de renouvellement du 19 mars 2025 reçue le 21 mars 2025 à la sous- préfecture de Condom, présentée par M. Fabien ARMENGAUD, co-gérant et Chef de
cuisine de l’entreprise SARL « La Falène Bleue » située au 121, Place de l'Armagnac à Lannepax (32190), sollicitant l'attribution du renouvellement du titre de Maître- restaurateur ;
Sous-préfecture - Place Lannelongue - 32100 Condom
Sous-préfecture de Condom - 32-2025-04-07-00005 - Arrêté accordant le renouvellement du titre de Maître-restaurateur à LA FALENE BLEUE située à LANNEPAX 32190 4 CONSIDERANT le rapport d'audit réalisé le 21 février 2025 par l'organisme « Bureau Veritas Certification France » concluant le 13 mars 2025 que le demandeur satisfait au cahier des charges réglementaires ;
CONSIDERANT que M. Fabien ARMENGAUD remplit les conditions prévues pour l'obtention du titre de Maître-restaurateur ;
SUR proposition de Madame la sous-préfète de Condom ;
ARRETE
Article 1° :
Le renouvellement du titre de Maître-restaurateur est délivré à M. Fabien ARMENGAUD pour l'exercice de cette activité au restaurant « La Falène Bleue » situé au 121, Place de l’Armagnac à Lannepax (32190).
Article 2 :
Le titre de Maître-restaurateur est délivré pour une durée de 4 ans à compter de la date du présent arrêté.
Le bénéficiaire devra en demander, éventuellement, le renouvellement deux mois avant
l'expiration de cette période soit deux mois avant le 07 avril 2029.
Article 3 :
Tout changement intervenant dans l’un des éléments ayant conduit à l’attribution de ce titre devra être immédiatement signalé aux services de la sous-préfecture de Condom.
Article 4 :
Madame la sous-préfète de Condom est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé pour information à Madame Marianne GICQUIAUD-GOSSE, le maire de Lannepax.
Condom, le 07 avril 2025 Pour le Préfet et par délégation, La sous-préfè
Sous-préfecture Place Lannelongue - 32100 Condom
Sous-préfecture de Condom - 32-2025-04-07-00005 - Arrêté accordant le renouvellement du titre de Maître-restaurateur à LA FALENE BLEUE située à LANNEPAX 32190 5