Compte-Rendu - cr 10022020

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Compte-Rendu - cr 10022020 Document publié le Lundi 10 février 2020 par la commune de Grée-Saint-Laurent. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 10022020)Thèmes du document : Santé, Démocratie, Logement, 1/1

REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE LA GREE SAINT LAURENT

______________________

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

*** sous réserve de son approbation lors de la prochaine séance de conseil municipal ***

SEANCE DU Lundi 10 Février 2020

Le Conseil Municipal s'est déroulé sous la présidence de Monsieur COLLIN Pascal, Maire.

Présents : M. COLLIN Pascal, Maire, M. MÉNÉZO Yannick, M. BOULÉ René, Mme GLEHELLO Solange, M. MANNIER Pascal

Absente ayant donné procuration : Mme MARTIN Vinciane à M. BOULÉ René

Absents : M. BASSET David, Mme LE CUILLIER Camille

Secrétaire de séance : Mme GLEHELLO Solange

SOMMAIRE

 Approbation du compte rendu de la séance du 06 décembre 2019

 Terrain communal rue des Anciens Combattants : prolongation du prix à 1 € et approbation de la charte  Renouvellement du remboursement aux particuliers pour destruction des nids de frelons asiatiques  Autorisation d'engager, liquider, mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2020  Eglise : indemnité de gardiennage et frais de fleurissement pour l'année 2020  Location du hangar agricole pour l'année 2020

 Cession d’un délaissé de voirie à Madame Christiane MENEZO (non voté)

 Motion de soutien aux centres hospitaliers Alphonse Guerin de Ploërmel, de Josselin et de Malestroit et au personnel pour le maintien du niveau de service sur le territoire

 Convention de servitude au profit de MEGALIS pour l'implantation d'une armoire technique  Convention de servitude au profit d'ENEDIS pour l'implantation d'une armoire technique  Ploërmel Communauté : approbation du rapport de la CLECT

_______________________________

 Propos liminaires – Désignation d’un secrétaire de séance

Le conseil municipal doit désigner un secrétaire de séance comme le précise l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales. Cet article dispose que « Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. ». Conformément à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, il s’agit d’un vote au scrutin secret. Toutefois, le conseil municipal peut décider de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations. Le conseil municipal désigne Madame Solange GLEHELLO comme secrétaire de séance.2/1

Réf : 10FEV20_01

Approbation du compte rendu de la séance du 06 décembre 2019

Monsieur le maire rappelle l’ordre du jour de la séance du 06 décembre 2019 et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’approbation ou non de ce compte rendu envoyé par courriel ou courrier à l’ensemble des conseillers. Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la séance du 06 décembre 2019.

(Résultat du vote : Pour, 6 ; Contre, 0 ; abstention, 0.)

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Réf : 10FEV20_02

Terrain communal rue des Anciens Combattants : prolongation du prix à 1 € et approbation de la charte

Monsieur le maire expose que la vente des lots constructibles en centre bourg, rue des Anciens Combattants est très difficile. Précédemment, le Conseil Municipal a décidé d’abaisser le prix de vente des lots constructibles en centre bourg à 1€ TTC le m². Il rappelle également que cette action commerciale a permis de vendre deux terrains et qu’il reste un terrain disponible à la vente. Le Conseil Municipal décide de maintenir l’action commerciale visant à abaisser à 1 € TTC le prix de vente du m2 du lot situé rue des Anciens Combattants d’une superficie de 763 m², précise que cette action commerciale est valable jusqu’au 31 décembre 2020, motive sa décision par : - le souhait de valoriser l'investissement réalisé précédemment par la commune pour l'aménagement de ces terrains en vue de densifier et d'homogénéiser les constructions en centre bourg ; - permettre d'accroître la population implantée sur la commune en favorisant l'accession à la propriété et à la résidence principale d'une population jeune déjà implantée sur la commune et valide la charte.

 Commentaires et observations :

Monsieur le maire précise que s’agissant d’une année de renouvellement des assemblées délibérantes, la nouvelle assemblée pourra abroger la délibération si elle le souhaite, qu’une personne a retiré un dossier la semaine dernière et suggère une modification de l’article 7 de la charte qui définit les modalités de pénalités dues à l’acquéreur en cas de non-respect des obligations. Monsieur Yannick MENEZO répond qu’il est préférable de laisser la charte telle quelle et de laisser aux nouveaux élus le choix de la modifier ou non. Le Conseil municipal décide de ne pas modifier la charte.

(Résultat du vote : Pour, 6 ; Contre, 0 ; abstentions, 0.)

_______________________________

Réf : 10FEV20_03

Renouvellement du remboursement aux particuliers pour destruction des nids de frelons asiatiques

Monsieur le Maire expose que le frelon asiatique, appelé Vespa Velutina, apparu en France pour la première fois en 2004 dans le département du Lot-et-Garonne, est désormais présent en Morbihan. Le frelon asiatique est un prédateur pour les abeilles, avec des incidences tant sur la filière apicole et sur la sécurité des personnes, que sur la biodiversité. Son mode d’agression est particulièrement violent et peut être mortel, créant un véritable problème de santé publique. Depuis le 26 septembre 2012, le frelon asiatique est classé comme danger sanitaire de 2ème catégorie. Cependant, il n’est pas soumis à des mesures de lutte obligatoire. Sur le domaine public, les nids sont systématiquement détruits. L’intervention est relativement coûteuse (entre 80 et 140€), en fonction de la nécessité ou non, d’utiliser une nacelle pour atteindre les nids accrochés dans les arbres. Par délibération en date du 15 février 2019, le conseil municipal a décidé de prendre en charge une partie des frais de destruction sur des nids de frelons asiatiques sur le domaine privé. Le Conseil Municipal décider de renouveler le dispositif de remboursement aux particuliers de destructions des nids de frelons asiatiques ; rappelle les conditions : aide de 50% pour la destruction des nids de frelons asiatiques se trouvant sur le domaine privé, aide plafonnée dans la limite de 50 €, l’aide concerne la destruction des nids du 1er juin au 30 novembre, les particuliers concernés doivent présenter le devis en mairie, qui sera validé par le référent, le particulier est ensuite remboursé de la somme sur présentation de la facture et précise que ce dispositif est en vigueur pendant 1 an.3/1

 Commentaires et observations :

Monsieur le maire informe qu’en 2019, aucun administré n’a demandé de remboursement pour destruction d’un nid de frelons asiatiques.

(Résultat du vote : Pour, 6 ; Contre, 0 ; abstention, 0.)

_______________________________

Réf : 10FEV20_04

Autorisation d'engager, liquider, mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2020 L’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, précise que dans le cas où le budget de la collectivité territoriale n’a pas été voté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité est en droit de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement, dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Pour ce qui concerne les dépenses d’investissement, l’exécutif peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette). Le budget primitif 2020 étant voté en mars ou avril afin de connaître les éléments financiers de l’État (Bases d’imposition, Dotations…), il est proposé d’autoriser l’exécutif à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement dans les limites indiquées ci-après :

BUDGET

Chapitres

(dépenses) -

Compte

Désignation chapitres de

dépenses

Rappel budget

2019

Montant autorisé

(maximum 25%)

PRINCIPAL

20 – 203 : Immobilisations Incorporelles -

frais d’études, de recherche, de

développement et de frais

d’insertion

20 000.00 € 5 000.00 €

21 – 2115 Immobilisations corporelles –

Terrains bâtis 35 000.00 € 8 750.00 € 21 – 212 Immobilisations corporelles –

agencements et aménagements

de terrains

10 000.00 € 2 500.00 €

21 – 2131 Immobilisations corporelles –

Bâtiments publics 30 000.00 € 7 500.00 € 21 – 2152 Immobilisations corporelles –

Installations de voirie 5 000.00 € 1 250.00 € 21 – 2157 Immobilisations corporelles –

Matériel et outillage de voirie 1 000.00 € 250.00 € 21 – 2181 Immobilisations corporelles –

Installations générales,

agencements et aménagements

divers

5 000.00 € 1 250.00 €

21 – 2182 Immobilisations corporelles –

Matériel de transport

8 298.00 € 2 074.00 €

21 – 2188 Immobilisations corporelles –

Autres immobilisations

corporelles 20 000.00 € 5 000.00 €

23 – 231 Immobilisations en cours –

Immobilisations corporelles en

cours

140 934.66 € 35 233.00 €

Le conseil municipal accepte les propositions dans les conditions exposées ci-dessus.

 Commentaires et observations :

Monsieur le maire explique que cette délibération rend possibles les investissements, dans une certaine limite, pendant la période où le budget 2020 n’est pas encore voté, sans cette délibération, aucun investissement n’est possible ce qui est problématique dans l’hypothèse où du matériel est cassé par exemple.

(Résultat du vote : Pour, 6 ; Contre, 0 ; abstention, 0.)4/1

_______________________________

Réf : 10FEV20_05

Eglise : indemnité de gardiennage et frais de fleurissement pour l'année 2020

Monsieur le maire expose que le gardiennage de l'église est habituellement assuré par un administré auquel il s'avère nécessaire d’accorder une indemnité pour le dédommager de ses frais. De plus, une administrée prend en charge le fleurissement et il convient de lui accorder une aide financière pour la dédommager de ses frais. Le Conseil Municipal décide de verser 40 € d'indemnité de gardiennage et 90 € pour les frais de fleurissement.

 Commentaires et observations :

Monsieur le maire informe que le gardien de l’église ne souhaite a priori plus effectuer cette mission, que la mairie va de ce fait prendre attache du presbytère afin de nommer un autre gardien et rappelle les sommes versées en 2019 : 40 € pour le gardiennage d’église et 90 € pour le fleurissement.

(Résultat du vote : Pour, 6 ; Contre, 0 ; abstention, 0.)

_______________________________

Réf : 10FEV20_06

Location du hangar agricole pour l'année 2020

Monsieur le maire expose qu’il y a lieu de se prononcer afin de fixer le montant de la location du hangar agricole des consorts GOUEDO pour l’année 2020, considérant qu’il est indispensable d'avoir un local pour ranger le matériel communal et les différents outils. Le conseil municipal décide de verser la somme de 360 € pour l’année 2020 et dit que cette somme sera versée mensuellement.

 Commentaires et observations :

Monsieur le maire informe que le propriétaire du hangar agricole est récemment décédé, que les consorts GOUEDO projettent de vendre et rappelle les sommes versées sur les cinq dernières années : 280 € (2015), 300 € (2016), 340 € (2017), 360 € (2018 et 2019).

(Résultat du vote : Pour, 6 ; Contre, 0 ; abstention, 0.)

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Réf : NON VOTÉ

Cession d’un délaissé de voirie à Madame Christiane MÉNÉZO

 Commentaires et observations :

Messieurs Pascal COLLIN et Yannick MENEZO, intéressés à l’affaire, sortent de la salle et ne participent pas au vote. Le quorum n’est plus atteint, ce point à l’ordre du jour est reporté, le conseil après une nouvelle convocation, pourra alors délibérer sans condition de quorum (L2121-17 du CGCT)

Réf : 10FEV20_07

Motion de soutien aux centres hospitaliers Alphonse Guerin de Ploërmel, de Josselin et de Malestroit et au personnel pour le maintien du niveau de service sur le territoire

Le conseil municipal de la Grée-saint-Laurent adhère aux valeurs et aux souhaits exprimés par la Fédération Hospitalière Française, notamment en ce qui concerne une gestion moins technocratique du système de santé français, de réels moyens d’action et l’association beaucoup plus forte des élus locaux aux décisions concernant leur territoire ; affirme son engagement total derrière Ploërmel Communauté pour le maintien de la maternité, de la chirurgie et du service des urgences au Centre hospitalier Alphonse Guerin, et plus généralement pour le développement global de l’offre et de la qualité des soins indispensables à la population du bassin de vie ; demande à la direction du Centre hospitalier Brocéliande Atlantique d’être à l’écoute de la souffrance du personnel des hôpitaux de Ploërmel, Josselin et Malestroit et d’y apporter des réponses adaptées et demande à la direction du Centre hospitalier Brocéliande Atlantique de rendre compte à Ploërmel Communauté des moyens mis en œuvre pour attirer et fidéliser les médecins sur son territoire.5/1

 Commentaires et observations :

Monsieur le maire rappelle que cette motion fait suite à un évènement récent survenu sur la commune de Taupont : un homme ayant besoin de secours a attendu longuement leur arrivée faute d’une équipe disponible aux urgences de Ploërmel.

(Résultat du vote : Pour, 6 Contre, 0 ; abstention, 0.)

_______________________________

Réf : 10FEV20_08

Convention de servitude au profit de MEGALIS pour l'implantation d'une armoire technique Monsieur le maire explique que des travaux d’implantation d’une armoire technique pour améliorer le débit internet sur le territoire communal sont prévus, l’implantation de l’armoire est prévue sur la parcelle ZD 120, propriété de la commune. Le conseil municipal, considérant l’intérêt pour la commune de disposer d’une connexion internet améliorée considérant que le projet d’’implantation de l’armoire sur la parcelle ZD 120 est pertinent et après avoir vu le projet de

convention de servitude proposé, autorise monsieur le maire à signer la convention de servitude au profit de

Mégalis pour l’implantation de l’armoire technique.

 Commentaires et observations :

Monsieur le maire informe que suite à la dernière réunion de chantier, il a demandé aux entreprises intervenantes s’il était possible de déplacer l’armoire téléphonique déjà implantée afin de faciliter les travaux de mise en accessibilité des toilettes publiques, ce type d’intervention est normalement onéreuse, 50 000 € environ. Cette demande acceptée et gratuite, compte tenu du fait qu’il est possible de l’englober dans les travaux prévus.

(Résultat du vote : Pour, 6 ; Contre, 0 ; abstention, 0.)

_______________________________

Réf : 10FEV20_09

Convention de servitude au profit d'ENEDIS pour l'implantation d'une armoire technique Monsieur le maire explique que des travaux d’implantation d’une armoire technique pour améliorer le débit internet sur le territoire communal sont prévus, l’implantation de l’armoire est prévue sur la parcelle ZD 120, propriété de la commune. Le conseil municipal, considérant l’intérêt pour la commune de disposer d’une connexion internet améliorée ; considérant que le projet d’’implantation de l’armoire sur la parcelle ZD 120 est pertinent et après avoir vu le projet de

convention de servitude proposé autorise monsieur le maire à signer la convention de servitude au profit

d’Enedis pour l’implantation de l’armoire technique.

 Commentaires et observations :

Monsieur le maire informe que cette convention de servitude est similaire à celle précédemment votée, chaque entreprise intervenante doit néanmoins disposer de sa convention.

(Résultat du vote : Pour, 6 ; Contre, 0 ; abstention, 0.)

_______________________________

Réf : 10FEV20_10

Ploërmel Communauté : approbation du rapport de la CLECT

Le conseil municipal approuve le rapport de la CLECT du 2 décembre 2019 relatif aux taxes de séjour et au camping de Néant-sur-Yvel.

(Résultat du vote : Pour, 6 ; Contre, 0 ; abstention, 0.)

_______________________________6/1

DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE DÉLEGATIONS OCTROYEES PAR LE CONSEIL

AU MAIRE

Dépenses :

Syndicat scolaire acompte n°1 13 397.00 €

Assurances 4 661.00 €

Panneaux ponts Secouet et Roldedan et kit balisage service technique 1 956.00 €

Travaux de nacelle illuminations de fin d'année 1 231.00 €

Repas des aînés 1 012.00 €

Travaux d'étanchéité logements communaux 962.00 €

Colis des aînés 693.00 €

Réparation d'une lanterne 562.00 €

Lampe frontale, filtres de confidentialité, tapis de souris, repose pieds 271.00 €

Frais cérémonie 11 novembre et piles pour la mairie 193.00 €

Location copieur 166.00 €

Parc 4 lignes 114.00 €

Parc 4 lignes 114.00 €

Petits matériels pour peinture 99.00 €

Location d'une auto laveuse 95.00 €

Ventilateur sur pied 45.00 €

Indemnité de gardiennage 40.00 €

Registres état civil 2020 30.00 €

Fournitures service technique 30.00 €

Remboursement de frais de déplacement agent 15.00 €

Remboursement repas formation agent 13.00 €

_______________________________7/1

 l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30

Affiché le 15 février 2020

Le Maire, Pascal COLLIN

AFFAIRES DIVERSES

 Serre : Monsieur Yannick MENEZO annonce que la serre est montée, l’agent technique ayant été aidé par un administré ;

 Jardin du souvenir : un administré souhaite que la mairie étudie la possibilité d’un jardin du souvenir au cimetière. Monsieur le maire rappelle que la réglementation en vigueur n’impose pas pour les communes de moins de 2 000 habitants de disposer d’un tel site mais le conseil municipal prend acte de cette demande qui pourra être étudiée par la prochaine assemblée ;

 Avis du Conseil Départemental pour une limitation à 30 km par heure en agglomération : Monsieur le maire, suite à la délibération prise par le conseil municipal d’un avis favorable pour une limitation à 30km/h dans toute l’agglomération, donne lecture de l’avis du Conseil Départemental qui, bien que non compétent en la matière, déconseille cette limitation qu’il estime incohérente, non justifiée en l’état et non crédible sans aménagement spécifique, le conseil municipal prend acte de cet avis ;

 Radar pédagogique : Madame Solange GLEHELLO informe que le compteur du radar pédagogique se déclenche en cas de vents forts, Monsieur le maire ajoute que Monsieur le sous-préfet a dernièrement félicité la commune pour son radar pédagogique, qui a vu son dispositif modifié pour qu’il puisse être mobile et ainsi installé à différents endroits sur la commune ;

 Antenne-relais : Monsieur le maire explique que la mairie a reçu un courrier, dont il donne lecture, d’Orange pour l’implantation d’une antenne-relais, le conseil municipal prend acte de ce courrier, la demande pourra être étudiée par la prochaine assemblée ;

 Bois élagué : Monsieur le maire annonce qu’un administré est intéressé pour récupérer le bois communal élagué, précise que sur le principe, il est préférable de procéder à un tirage au sort pour ne pas favoriser certains administrés plus que d’autres ;

 Achat d’un copieur : Monsieur le maire explique que la mairie a levé l’option d’achat de l’ancien copieur, pour un coût de 73 €, ce copieur pourra faire l’objet d’un don à une association ou d’une revente ;

 Projection d’un film sur La Grée-saint-Laurent : le conseil municipal abandonne le projet de projection d’un film sur La Grée-saint-Laurent ;

 Reliures des actes municipaux : Monsieur le maire rappelle que la commune est dans l’obligation de relier certains actes municipaux, tous les cinq ans, cette obligation n’est actuellement pas respectée, des devis vont être demandés pour évaluer le coût ;

 Tracteur en commun avec la commune de La Croix-Hellean : Monsieur le maire informe que le conseil municipal de La Croix Hellean propose la somme de 5 000 €, somme moins élevée que le conseil municipal de La Grée-saint-Laurent souhaite, pour le remboursement de la part de la subvention d’équipement versée et motive sa décision par le préjudice subi par ce retrait ;

 Élections municipales des 15 et 22 mars : Monsieur le maire annonce qu’il enverra prochainement un courriel à l’ensemble des conseillers pour connaître leurs disponibilités pour les tours de garde ;

 Recensement de la population : Monsieur le maire rappelle que la commune est recensée cette année et qu’il s’agit de la dernière semaine ;

 Service administratif : départ de l’agent : Monsieur le maire explique que l’agent du service administratif a demandé sa mutation dans une autre collectivité, le recrutement pour son remplacement est en cours ;

 Propos de Monsieur le maire : « Pour conclure ce dernier conseil, je voulais vous remercier parce que m’avez soutenu dans des moments qui ont été parfois difficiles, vous êtes restés soudés pour que le travail d’équipe prime sur les petites querelles et « guéguerres ». Et aussi, pour le travail qui a été réalisé : nous n’avons pas à rougir du mandat car je pense que nous avons été actifs et fait avancer les choses, remis en route la commune pour qu’elle fonctionne mieux. Il va falloir faire sans Marion maintenant, malheureusement »