Compte-Rendu - CR 15022019

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Compte-Rendu - CR 15022019 Document publié le Vendredi 15 février 2019 par la commune de Grée-Saint-Laurent. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 15022019)Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Logement, REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE LA GREE SAINT LAURENT

______________________

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

*** sous réserve de son approbation lors de la prochaine séance du Conseil Municipal ***

SEANCE DU Vendredi 15 Février 2019

Le Conseil Municipal s'est déroulé sous la présidence de Monsieur COLLIN Pascal, Maire.

Présents : M. COLLIN Pascal, Maire, M. BOULÉ René, Mme GLEHELLO Solange, Mme LAMY-KUBLER

Evelyne, Mme LE CUILLIER Camille, M. MANNIER Pascal, M. MÉNÉZO Yannick.

Absents ayant donné procuration : Mme MARTIN Vinciane à M. MÉNÉZO Yannick, M. LEYS Christian à

Mme LE CUILLIER Camille, M. BASSET David à Mme GLEHELLO Solange

Absent : M. CHOCHOIS Thierry

Secrétaire de séance : M. MÉNÉZO Yannick

SOMMAIRE

• Approbation du compte rendu de la séance du 09 novembre 2018

• Terrain communal rue des Anciens Combattants : prolongation du prix à 1 € et approbation de la charte • Cession de la parcelle cadastrée ZD 316 d'une superficie de 95 m² au profit de Monsieur CLEMENT et Madame LAUNAY

• Renouvellement du remboursement aux particuliers pour destruction des nids de frelons asiatiques • Autorisation d'engager, liquider, mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2019 • Suppression d'un emploi d'agent administratif au grade d'adjoint administratif territorial • Eglise : indemnité de gardiennage et frais de fleurissement pour l'année 2019 • Location du hangar agricole pour l'année 2019

• Acquisition de l'ancienne école : vœu du conseil municipal

• Questions diverses

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Propos liminaires – Désignation d’un secrétaire de séance

Le conseil municipal doit désigner un secrétaire de séance comme le précise l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales. Cet article stipule « Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. ». Conformément à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, il s’agit d’un vote au scrutin secret. Toutefois, le conseil municipal peut décider de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations. Le conseil municipal désigne Monsieur Yannick MENEZO comme secrétaire de séance.

Propos liminaires – Absence de l’agent administratif titulaire

M. le maire informe l’assemblée que l’agent en poste est indisponible pour assurer ses fonctions jusqu’au 28 février 2019 et précise qu’un agent assurera le remplacement, les horaires de mairie seront temporairement modifiés.Réf : 15FEV19-01

Approbation du compte rendu de la séance du 09 novembre 2018

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour de la séance du 09 novembre 2018 : syndicat scolaire : modification des statuts, désignation des délégués au syndicat scolaire, subventions aux associations et établissements scolaires – année 2018, subvention à la chambre des métiers et de l’artisanat, subvention à l’association animations laurentaises, subventions pour les voyages scolaires – année 2018, fonds de solidarité pour le logement : participation financière, indemnité de gardiennage – année 2018, décision modificative n°1, budget communal, admission en non-valeur : restes à recouvrer inférieurs au seuil de poursuite, admission en non-valeur : surendettement – effacement de la dette, fixation de la durée d’amortissement pour les frais d’étude, repas et colis des aînés – année 2018, création d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe et modification du tableau des effectifs, cession d’un stock de bois de chauffage, parcelle cadastrée ZD 158 : principe de cession d’une partie de la parcelle à M. CLEMENT et Mme LAUNAY, révision des modalités et tarifs de la salle polyvalente, questions diverses. Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la séance du 09 novembre 2018.

(Résultat du vote : Pour, 10 ; Contre, 0 ; abstention, 0.)

_______________________________

Réf : 15FEV19-02

Terrain communal rue des Anciens Combattants : prolongation du prix à 1 € et approbation de la charte

Monsieur le Maire informe l'assemblée que la vente des lots constructibles en centre bourg, rue des Anciens Combattants est très difficile. Précédemment, le Conseil Municipal avait décidé d’abaisser le prix de vente des lots constructibles en centre bourg à 1€ TTC le m². Il rappelle également que cette action commerciale a permis de vendre deux terrains et qu’il reste un terrain disponible à la vente. Il rappelle également que la délibération de prolongation, prise par l’ancien conseil municipal, ne mentionne pas de date limite à l’action commerciale. Toutefois, les membres du conseil municipal ayant changé, il souhaite recueillir leur avis et leur demande de se prononcer à ce sujet. Le Conseil Municipal décide de maintenir l’action commerciale visant à abaisser à 1 € TTC le prix de vente du m2 du lot situé rue des Anciens Combattants jusqu’au 31 décembre 2019 et valide la charte.

Commentaires et observations

Mme Evelyne LAMY-KUBLER demande la superficie du terrain. M. le maire répond que le terrain est d’environ 760 m². M. Yannick MENEZO précise qu’il s’agit du terrain situé à côté de la cabine téléphonique. M. le maire annonce que des personnes sont intéressées pour acquérir ce terrain, qu’elles ont fait une demande en ce sens à la mairie mais que cela n’en est pour le moment qu’au stade de projet. M. le maire explique également que la vente de ce terrain est soumise à conditions indiquées dans la charte : obligation de construire une maison d’habitation principale, date limite pour construire, attestation de banque qui confirme la capacité des acheteurs à financer leur projet, préférence pour les personnes dont il s’agit de la première acquisition immobilière. La charte précise également qu’en cas de non-respect par les acheteurs, la commune bénéficie de garanties : pénalités financières ou récupération du terrain. M. Pascal MANNIER dit que l’objectif est de construire et non de spéculer. M. Yannick MÉNÉZO rappelle également que la commune possède un autre terrain qui n’est pas divisé en lots. M. le maire répond que la cession de ces terrains devra être mis à l'ordre du jour prochaine réunion.

(Résultat du vote : Pour, 10 ; Contre, 0 ; abstention, 0.)______________________________

Réf : 15FEV19-03

Cession de la parcelle cadastrée ZD 316 d'une superficie de 95 m² au profit de Monsieur CLEMENT et Madame LAUNAY

Monsieur le maire rappelle que la Mairie a été sollicitée par Monsieur Alexis CLEMENT et Madame Patricia LAUNAY pour céder une partie de la parcelle attenante à leur terrain où est installée leur maison d’habitation. Dans sa séance du 09 novembre 2018, le conseil municipal a validé le principe de cession d’une partie de la parcelle tout en précisant qu’il délibérera à nouveau à réception du plan de division et du document d’arpentage du géomètre qui fixera les nouvelles limites et la référence cadastrale de la partie à céder. Monsieur le Maire informe que la partie à céder, est d’une superficie de 95 m² et présente le plan indiquant les nouvelles délimitations. Le Conseil Municipal approuve la cession de la parcelle ZD 316 d’une superficie de 95 m² à 1 € le m² soit un prix de vente à 95 € ; précise : que le prix d'1 € le m² est justifié par le fait que Monsieur CLEMENT et Madame LAUNAY ont acheté la parcelle attenante où se situe leur maison d'habitation à ce tarif en 2017 ; que les frais de bornage (621.60 €) et de notaire seront à la charge des acheteurs ; que la cession sera passée sous forme d’acte notarié et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir et toute pièce se rapportant à cette affaire.

Commentaires et observations

M. le maire informe que la Mairie a payé le bornage pour diviser la parcelle pour conserver le parking, mais que le prix du bornage est répercuté sur le prix de vente du terrain.

(Résultat du vote : Pour, 10 ; Contre, 0 ; abstention, 0.)

_______________________________

Réf : 15FEV19-04

Renouvellement du remboursement aux particuliers pour destruction des nids de frelons asiatiques

Monsieur le maire rappelle que par délibération en date du 16 février 2018, le conseil municipal a décidé de prendre en charge une partie des frais de destruction sur des nids de frelons asiatiques sur le domaine privé. Aussi, il demande au conseil municipal de se prononcer sur le renouvellement du dispositif. Le Conseil Municipal décide de renouveler le dispositif de remboursement aux particuliers de destructions des nids de frelons asiatiques dans les mêmes conditions, à savoir : aide de 50% pour la destruction des nids de frelons asiatiques se trouvant sur le domaine privé, plafonnée dans la limite de 50.00 € qui concerne la destruction des nids du 1er juin au 30 novembre, les particuliers doivent présenter le devis en Mairie, qui sera validé par le référent, le particulier est ensuite remboursé de la somme sur présentation de la facture, le dispositif est en vigueur durant 1 an.

Commentaires et observations

Madame Evelyne LAMY-KUBLER demande confirmation qu’il ne s’agit que de la prise en charge de la destruction des nids de frelons asiatiques. M. le maire répond par l’affirmative et explique que cela est motivé par le fait que cette espèce nuit à la biodiversité. M. Yannick MENEZO précise que les frelons asiatiques nuisent tout particulièrement aux abeilles. M. le maire pense qu’une prise en charge à 100% par la commune pourrait entraîner des hausses de tarifs des professionnels qui interviennent pour les destructions. M. Pascal MANNIER explique qu’une prise en charge est parfois à 100% sur certains territoires et qu’aucun débordement de ce type ne serait à déplorer.M. Yannick MÉNÉZO rappelle également que certains administrés ayant des nids de frelons sur leur propriété souhaitent détruire eux-mêmes le nid et se faire rembourser par la commune les bombes insecticides nécessaires mais pense que cela comporte des risques et qu’il est préférable de laisser intervenir des professionnels. M. le maire explique que le remboursement des bombes insecticides peut être considéré comme de l’incitation à prendre des risques aux particuliers.

(Résultat du vote : Pour, 10 ; Contre, 0 ; abstention, 0.)

_______________________________

Réf : 15FEV19-05

Autorisation d'engager, liquider, mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2019

Monsieur le maire explique que le budget primitif 2019 étant voté en mars ou avril afin de connaître les éléments financiers de l’État (Bases d’imposition, Dotations…), il est proposé d’autoriser l’exécutif à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement dans les limites indiquées ci-dessous. Le Conseil Municipal accepte les propositions exposées.

BUDGET

Chapitres

(dépenses) -

Compte

Désignation chapitres de

dépenses

Rappel budget

2018

Montant autorisé

(maximum 25%)

PRINCIPAL

20 – 203 Immobilisations Incorporelles

- frais d’études, de recherche,

de développement et de frais

d’insertion

20 000.00 € 5 000.00 €

21 – 2115 Immobilisations corporelles –

Terrains bâtis 30 000.00 € 7 500.00 € 21 – 212 Immobilisations corporelles –

agencements et

aménagements de terrains

17 000.00 € 4 250.00 €

21 – 2131 Immobilisations corporelles –

Bâtiments publics 20 000.00 € 5 000.00 € 21 – 2152 Immobilisations corporelles –

Installations de voirie 1 000.00 € 250.00 € 21 – 2181 Immobilisations corporelles –

Installations générales,

agencements et

aménagements divers

5 000.00 € 1 250.00 €

21 – 2188 Immobilisations corporelles –

Autres immobilisations

corporelles 14 000.00 € 3 500.00 €

23 – 231 Immobilisations en cours –

Immobilisations corporelles

en cours

89 435.99 € 22 358 €

Commentaires et observations

M. le maire précise qu’il s’agit d’une délibération de sécurité afin d’effectuer des investissements urgents et sans lesquels les services ne peuvent fonctionner tels que certains matériels techniques ou l’ordinateur du poste administratif, en attendant le vote du budget primitif 2019.

(Résultat du vote : Pour, 10 ; Contre, 0 ; abstention, 0.)

_______________________________Réf : 15FEV19-06

Suppression d'un emploi d'agent administratif au grade d'adjoint administratif territorial

Monsieur le maire rappelle que par délibération du dernier conseil, le conseil municipal a créé le poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe. Aussi, il propose la suppression du poste d’adjoint administratif territorial devenu vacant, le comité technique a donné un avis favorable à cette suppression le 29 novembre 2018. Le Conseil Municipal décide de supprimer l’emploi d’agent administratif au grade d’adjoint administratif territorial à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires, devenu vacant, et modifie le tableau des effectifs

(Résultat du vote : Pour, 10 ; Contre, 0 ; abstention, 0.)

_______________________________

Réf : 15FEV19-07

Eglise : indemnité de gardiennage et frais de fleurissement pour l'année 2019

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le gardiennage de l'église est assuré par M. Jean RONDEAU, laïc retraité ; que Madame Marie-Paule BREHELIN prend en charge le fleurissement et qu’il convient de leur accorder une aide financière pour les dédommager de leurs frais, comme tous les ans. Le Conseil Municipal décide de verser à Monsieur Jean RONDEAU une indemnité de gardiennage d’église de 40.00 € et à Madame Marie-Paule BREHELIN une aide financière de 90.00 €.

Commentaires et observations

M. le maire explique qu’auparavant la commune versait la somme de 110.00 € à M. Jean RONDEAU et qu’il était ensuite chargé de verser à Madame Marie-Paule BREHELIN la part pour le fleurissement. M. le maire précise qu’il est préférable de clarifier la situation car cela donne l’impression que la totalité de la somme est destinée au gardiennage d’église, qu’en réalité ce n’est pas le cas et qu’il convient de garantir la transparence à ce sujet. M. le maire informe également que sur les 110.00 €, 30.00 € étaient destinés au gardiennage et 80.00 € pour le fleurissement. M. Yannick MÉNÉZO s’interroge quant à savoir si la somme suffit aux bénéficiaires à couvrir leurs frais. Madame Solange GLEHELLO pense que la somme de 80.00 € pour le fleurissement est sous-évaluée et qu’il n’est pas normal, dans l’hypothèse où Madame Marie-Paule BREHELIN ne rentrerait pas dans ses frais, qu’elle en ait à supporter le surcoût. Madame Evelyne LAMY-KUBLER précise que les fleurs sont coûteuses. Madame Camille LE CUILLIER pense qu’il faudrait que Madame BREHELIN le dise si c’est le cas. Madame Solange GLEHELLO répond que cela permettrait d’ajuster en conséquent la somme.

(Résultat du vote : Pour, 10 ; Contre, 0 ; abstention, 0)

_______________________________

Réf : 15FEV19-08

Location du hangar agricole pour l'année 2019

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de se prononcer afin de fixer le montant de la location du hangar agricole de M. Henri GOUEDO pour l’année 2019 sachant qu'il est indispensable d'avoir un local pour ranger le matériel communal et les différents outils. Le conseil municipal décide de verser la somme de 360.00 € pour l’année 2019 Commentaires et observations

M. le maire rappelle qu’en 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018, la commune a versé 250 €, 280€, 300 €, 340 € et 360 € soit une augmentation de 110.00 € en 5 ans. M. Pascal MANNIER demande s’il ne serait pas préférable que la Mairie construise un local sur un terrain lui appartenant plutôt que de louer. M. Yannick MÉNÉZO acquiesce et fait remarquer que la Mairie accuse un retard important à ce sujet.

(Résultat du vote : Pour, 10 ; Contre, 0 ; abstention, 0.)

_______________________________

Réf : 15FEV19-09

Acquisition de l'ancienne école : vœu du conseil municipal

Les élus de La Grée-Saint-Laurent ont bien pris connaissance du projet de l'Association d'Education Populaire (AEP) de leur souhait de vendre les bâtiments de l'ancienne école catholique fermée depuis 2012, en raison d'un nombre d'élèves trop faible, pour la somme de 30 000 €. Cette proposition divise compte tenu du fait que les terrains de l'école ont été donnés par des habitants de La Grée-Saint-Laurent, qu'elle a également été construite par des habitants de la commune et que les membres de l'AEP avaient, fût un temps souhaité céder pour 1 € symbolique les bâtiments, la Direction Diocésaine de l'Enseignement Catholique (DDEC), membre de droit de l'association, s'y était alors opposée. En conséquence, le conseil municipal émet le vœu qu'un membre de la DDEC vienne présenter aux élus lors d'une rencontre la position et les arguments de la DDEC afin d'avoir un avis éclairé sur le sujet.

Commentaires et observations

M. le maire informe qu’il a dernièrement rencontré le président, la secrétaire et la trésorière de l’Association d’Education Populaire (AEP), propriétaire des bâtiments de l’ancienne école. Les membres de l’AEP ont de nouveau exprimé leur accord pour le principe de vente à 1 € symbolique dès lors que la DDEC ne s'y opposerait pas. Par la suite, un contact avec la DDEC a confirmé que cette dernière maintient le prix de 30 000 €. Il est rappelé qu’auparavant M. Yannick MÉNÉZO et M. Christian LEYS avaient obtenu oralement un rabais de 3 000 € compte tenu du fait que l’école a été construite par des habitants de la commune. M. le maire explique que l’AEP est constituée d’un représentant de la DDEC, membre de droit, qui possède un droit de véto sur les décisions. Néanmoins, un représentant de la DDEC est disposé à présenter ses arguments lors d’une rencontre. M. le maire présente au conseil les deux propositions de la DDEC : la première est la cession de l’intégralité du patrimoine immobilier scolaire et non scolaire pour un prix de 30 000 € net vendeur, la deuxième proposition est le don à la commune de l’ancienne école et du terrain attenant seulement. M. le maire ajoute deux éventuelles solutions : lancer une procédure pour l’acquisition de l’ensemble à 1 € avec l’aide d’un avocat ce qui pourrait coûter à la commune sans présager ni du résultat ni du délai dans lequel l'affaire pourrait arriver à sa fin ou refuser l’acquisition.

(Résultat du vote : Pour , 10 ; Contre, 0 ; abstention, 0.)

_______________________________DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE DÉLÉGATIONS

- Délivrance d’une concession dans le columbarium (décision du 03/11/2018) - Modification de la régie de recettes « produits divers » pour permettre l’encaissement de la vente de bois (décision du 24/11/2018)

- Location d’un logement communal vacant (décision du 21/01/2019)

- Dépenses : gravillons (351 €), renouvellement de l'hébergement et du nom de domaine du site internet (100 €), vérification de l’éclairage public (445 €), frais de bornage (621) € , intervention sur l’alarme de la salle polyvalente (423 €), curage de fossés (803 €),

_______________________________

QUESTIONS DIVERSES

Délai de réunion entre les conseils : M. le maire explique que monsieur LEYS Christian lui a été reproché, par mail, un non-respect de délai entre deux réunions de conseil, la présente réunion ayant lieu plus de 90 jours après la précédente. Il explique que le conseil doit se réunir au moins une fois par trimestre, soit au moins 4 fois dans l’année, il n’y a donc pas de problème de délai.

Village La Ville aux Anglais : des administrés de ce village ont envoyé un courrier en recommandé en Mairie afin que des travaux de voirie soient effectués sous peine d'intenter une action devant le Tribunal Administratif ne sont pas engagés en 2019 : un courrier-réponse sera envoyé prochainement.

Budget primitif 2019 : le budget sera voté prochainement. En ce qui concerne l’investissement, les conseillers souhaitent mener des pistes de réflexion sur les acquisitions suivantes : cabine pour le tracteur KUBOTA, travaux de mise en sécurité de l’étang, panneau lumineux de vitesse mobile, ralentisseurs aux entrées du bourg, cache-poubelles, table de ping-pong sur le terrain de la mairie,

Terrain de Péer (acquisition en procédure de bien sans maître) : conformément à l’arrêté d’incorporation de 2017, les formalités doivent être actées par un notaire. A ce jour, elles n’ont jamais été effectuées. Un rendez-vous va donc être pris prochainement pour entériner cette formalité.

Jeu pour enfants « tourniquet » : la commune possède un jeu tourniquet, initialement prévu dans l’aire de jeux, mais qui ne peut être installé faute de place. Une commune voisine est intéressée pour l’acquérir. Une prise de contact va donc avoir lieu pour proposer ce jeu et en négocier le prix.

Charte accessibilité : M. le maire propose de signer une charte morale d’accessibilité dans laquelle la commune s’engage à acheter, entre autres possibilités, des rampes d’accès et un dispositif de bande sonore d’aide à l’audition, à poser une sonnette à l’entrée de la mairie, des rampes d’appui, des bandes de guidage, des marquages au sol. Les conseillers autorisent le maire à signer cette charte.

Mise aux normes des toilettes publiques : des devis vont être demandés aux entreprises.

Panneaux des rues en mauvais état : l’entreprise qui a vendu ces panneaux a été contactée et a indiqué qu’il était anormal que les panneaux soient abîmés de la sorte.

Compétence assainissement collectif : Suite à la rencontre avec M. TRICHET, mandaté par la communauté de communes, la compétence assainissement collectif devrait devenir communautaire au 1er janvier 2020. La Grée-Saint-Laurent n’ayant pas d’assainissement collectif, elle n’est donc pas concernée mais devra tout de même émettre un avis.

Indice de qualité des comptes locaux (IQCL) : l’IQCL pour la commune est classé en « excellent »

Dispositif de vidéosurveillance et d’audiosurveillance dans la mairie: la sous-préfecture indique qu’il n’est pas possible d’installer ce type de dispositif dans les bureaux. Le dispositif n’est possible que dans les halls ou couloirs.Articles de presse : M. le maire explique que monsieur LEYS Christian lui a reproché, par mail, de parler aux journalistes sans information préalable aux adjoints et informe que dans la mesure où les articles publiés dans la presse ne font pas polémique, il ne voit pas l’intérêt de le faire.

Visite du médecin et de l’infirmière de la médecine préventive : M. le maire explique que suite à cette visite, il est souhaitable que l’agent technique démarre sa journée de travail en mairie où il pourrait y être installé un vestiaire

Colis des aînés : M. le maire informe que le budget relatif au colis des aînés n’a pas été respecté car des frais de port se sont ajoutés, le coût par panier revient à 22.98 € alors que le conseil municipal avait décidé par délibération d’un montant de 20.00 €.

_______________________________

l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h49

Affiché le 05 mars 2019

Le Maire,

Pascal COLLIN