Compte-Rendu - CR 21112017

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Compte-Rendu - CR 21112017 Document publié le Mardi 21 novembre 2017 par la commune de Grée-Saint-Laurent. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 21112017)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Éducation, REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE LA GREE SAINT LAURENT

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

*# sous réserve de son approbation lors du prochain conseil ***

SEANCE DU Mardi 21 Novembre 2017

Le Conseil Municipal s'est déroulé sous la présidence de Monsieur CONQ Thierry, Maire.

Présents : M. CONQ Thierry, Maire, Mme ROUSSEL Maryvonne, M. COLLIN Pascal, Mme MARTIN Vinciane,

M. PETON Marc, Mme ZELLEG Magali, M. LEYS Christian, M. MÉNÉZO Yannick

Absent(s) ayant donné procuration : M. DURAND Serge à M. CONQ Thierry, M. GARIN Ronan (à partir de la deuxième délibération) à M. PETON Marc, Mme LE TEXIER Audrey à M. COLLIN Pascal

Secrétaire de séance : M. PETON Marc

| SOMMAIRE |

Délégation du Conseil Municipal au Maire pour l'acquisition de l'école Convention de groupement de commandes pour l'achat de fournitures et de produits d'hygiène et d'entretien

Acquisition d'une nouvelle débroussailleuse pour le service technique location du hangar agricole : montant de la location pour les années 2017 et 2018 Subvention arbre de Noël

Subvention pour un stage danse

Subvention séance d'initiation voile

Questions diverses ......

“ Propos liminaires — Désignation d'un secrétaire de séance

Le conseil municipal doit désigner un secrétaire de séance comme le précise l’article L.2121-15 du code

général des collectivités territoriales. Conformément à l'article L.2121-21 du code général des collectivités

territoriales, il s'agit d’un vote au scrutin secret. Toutefois, le conseil municipal peut décider de ne pas

procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations. ll est proposé le vote à bulletin secret. Le

conseil municipal, par 6 voix pour décide de désigner Monsieur Marc PETON comme secrétaire de séance.

1/1Réf : 21N0V17-01

Délégation du Conseil Municipal au Maire pour l'acquisition de l'école

Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil du 06 octobre 2017, le Conseil Municipal a décidé de retenir

l'hypothèse 1 de la proposition de l’AEP à savoir l'achat de l'intégralité du patrimoine immobilier scolaire

(classes, cuisine, préau, cour...) et non scolaire (maison en location) et l'ensemble des terrains pour un prix

de 30 000 €. Aussi, il demande au conseil municipal de lui donner délégation pour acter cette acquisition.

M. Christian LEYS donne lecture de l'amendement proposé, parvenu par mail en Mairie le 10 novembre

2017 : “Nous demandons un amendement au sujet à l’ordre du jour du conseil du 14 novembre 2017

« Délégation du Conseil Municipal au maire pour l'acquisition de l’école », comme suit : Suite à la réunion de

mercredi soir avec l'Association « Graine de Sens » qui est venue nous exposer leur projet de location de

notre ancienne école afin de créer une école, et donc pour un but pédagogique, nous demandons à

monsieur le Maire de retourner négocier avec monsieur René Gouedo président de l'association AEP pour

procéder à un don pour un Euro symbolique du bien immobilier de l'association AËP a la commune {comme

prévu par l'AEP l’année dernière) et comme les statuts de l’AEP le permettent pour un tel projet. En effet le

but pédagogique de l'école correspondant pleinement aux statuts de l'AEP stipulant la possibilité de faire

don pour une association à but pédagogique. Le fait que la commune récupère ce bien et le mette à

disposition pour recréer une école ne peut qu'être bénéfique pour notre commune, en sauvant ce bien et en

créant une activité dans la commune {avec la venue potentielle de nouveaux habitants). Nous demandons le

don car il est apparu clairement lors de cette réunion de mercredi, à la confirmation des devis en possession

du Maire pour la mise aux normes du bâtiment (260 000 Euros), qu’une dépense supplémentaire de 30 000

Euros pour l'acquisition du bien n’est pas souhaitable. (Rappelons ici que l'opposition avait déjà soulevé cet

état de fait lors du dernier conseil mais avait été démenti par le maire et son équipe, il s'avère aujourd'hui

que les dires de l'opposition s’avéraient exact). Aussi, toujours dans un but de réduction des dépenses, nous

demandons l'annulation du projet « maison Rieux », et le gel du projet d'aménagement du terrain sur le

côté de la mairie avec une modification à la baisse (substantielle) du budget adressé à ce projet. Nous

pensons qu'il est prioritaire de sauver notre école et de mettre nos moyens pour ce projet qui pourrait

permettre de revitaliser notre commune. ", M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur

cet amendement. Le Conseil Municipal approuve l'amendement et de ce fait ne met pas au vote le point du

jour. Les dispositions de l'amendement auraient dû faire l'objet de différents votes. Lors du prochain

conseil les délibérations suivantes seront mises à l'ordre du jour: Demande du Conseil Municipal au maire

de retourner négocier avec le Président de l'AEP, M. René GOUÉDO le montant de l’acquisition de l’école ;

annulation du projet « maison Rieu » et demande de diminution du budget alloué pour le projet

« aménagement d’une aire de jeux ».

{Résultat du vote de l'amendement : À la majorité : Pour, 5 ; Contre, 4 ; abstentions, 2.)

Le point « Délégation du Conseil Municipal au Maire pour l'acquisition de l'école >» n’a pas été voté.

2/1Réf : 21N0V17-02

Convention de groupement de commandes pour l'achat de fournitures et de produits d'hygiène et d'entretien

Monsieur le Maire explique qu’il est proposé à la commune d’adhérer à un groupement de commandes

pour la fourniture de produits d'hygiène et d’entretien entre les membres de Ploërmel Communauté. M.

Pascal COLLIN demande s’il y des contraintes à respecter. M. le Maire répond que la commune doit au

minimum commander pour 50.00 € par an pour chacun des lots. M. Christian LEYS demande si cela

permettra de faire des économies. M. le Maire répond par l’affirmative. Le Conseil Municipal approuve

adhésion de la commune, accepte que Ploërmel Communauté soit désignée coordonnateur du

groupement, autorise M. le Maire à signer la convention de groupement et effectuer les démarches

nécessaires et autorise le représentant du coordinateur à signer les marchés issus du groupement ainsi que

tout document nécessaire à la bonne réalisation de l'opération.

{Résultat du vote : À l'unanimité : Pour, 11 ; Contre, 0 ; abstentions, 0.)

Réf : 21NOV17-03

Acquisition d'une nouvelle débroussailleuse pour le service technique

M. le Maire explique qu’il convient d'acquérir une nouvelle débroussailleuse pour le service technique en

raison de problèmes de santé de l’agent technique pour qui il est déconseillé de porter des charges trop

lourdes ; la débroussailleuse ne permettant pas de respecter cette problématique. Un devis de l’entreprise

LE NORMAND est parvenu en Mairie; il s’agit d’une débroussailleuse de marque Stihl et du modèle FS 130

pour un montant de 520.83 €. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cet achat.

{Résultat du vote : A l'unanimité : Pour, 11 ; Contre, 0 ; abstentions, 0.)

Réf : 21NOV17-04

location du hangar agricole : montant de la location pour les années 2017 et 2018

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de se prononcer afin de fixer le montant de la

location du hangar agricole de M. Henri GOUEDO, pour les années 2017 et 2018 sachant qu'il est

indispensable d'avoir un local pour ranger le matériel communal et les différents outils. Le Conseil

Municipal décide de verser 340.00 € pour l’année 2017 et 360.00 € pour l’année 2018.

(Résultat du vote : À La majorité : Pour, 9 ; Contre, 0 ; abstentions, 2.)

Réf : 21N0V17-05

Subvention arbre de Noël

Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée d'un courrier reçu de Mme la Directrice des écoles du RP

Helléan, La Croix Helléan et La Grée St Laurent concernant une demande de subvention pour l'Arbre de

Noël des enfants. Cette demande de subvention porte sur l’achat d’un livre qui sera offert à chaque élève

ainsi que pour une séance de cinéma. Cinq enfants de la commune sont concernés. Le Conseil Municipal

décide de verser la somme de 6 € par enfant soit 30.00 € au total.

(Résultat du vote : À la majorité : Pour, 8 ; Contre, 2 ; abstentions, 1.)

3/1Réf: 21NOV 17-06

Subvention pour un stage danse

Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée d'un courrier reçu de Mme la Directrice des écoles du RPI

Helléan, La Croix Helléan et La Grée St Laurent concernant une demande de subvention pour un stage

danse. Cette demande de subvention est destinée à participer au financement d’un stage de danse, Cinq

enfants de la commune sont concernés. Le Conseil Municipal décide de verser la somme de 5 € par enfant

soit 25.00 € au total.

(Résultat du vote : À La majorité : Pour, 8 ; Contre, 2 ; abstentions, 1.)

Réf : 21N0V17-07

Subvention séance d'initiation voile

Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée d'un courrier reçu de Mme la Directrice des écoles du RPI

Helléan, La Croix Helléan et La Grée St Laurent concernant une demande de subvention pour des séances

d'initiation à la voile. Deux enfants de la commune sont concernés. Le Conseil Municipal décide de verser la

somme de 5.00 € par enfant soit 10.00 € au total.

{Résultat du vote : A la majorité : Pour, 8 ; Contre, 2 ; abstentions, 1.)

QUESTIONS DIVERSES

e__organisation des Conseils Municipaux

M. Christian LEYS demande pourquoi les conseils ne sont plus organisés le vendredi soir. M. le Maire répond qu'il planifie les conseils municipaux comme il le peut.

°_ demande de prise en charge par la commune de la destruction des nids de frelons M. Christian LEYS demande que la commune prenne en charge la destruction des nids de frelons asiatiques ; la commune subventionnant le piégeage des ragondins. il argumente sa demande par la dangerosité des frelons asiatiques et le risque que certains nids soient oubliés de par la charge financière supportée par les administrés. M. le Maire répond que cette proposition fera l'objet d'une délibération au prochain conseil.

°__approbation du compte-rendu du conseil du 06 octobre 2017

M. Christian LEYS demande une explication sur l'approbation du compte-rendu du conseit du 06 octobre 2017, et si celui-ci pose un problème particulier car d'habitude il n'est pas proposé au vote l'approbation du compte-rendu. M. le Maire répond que l'approbation du compte-rendu de la séance précédente permet sa validation par le conseil.

+ __demandes de subventions

M. Christian LEYS s'étonne de la mise à l'ordre du jour de demandes de subventions par le RPI alors qu'il a été décidé lors d'un conseil précédent que le Conseil Municipal étudie une fois par an les demandes de subventions. Il demande par conséquent pourquoi cette décision du conseil n'est pas appliquée. Il ajoute également que la Mairie devait envoyer un courrier aux associations concernées pour les informer de cette décision afin qu'elles anticipent leurs demandes. M. le Maire dit que le Conseil Municipal peut revoter.

4/1°__débroussailleuse mise à l'ordre du jour

M. Christian LEYS demande pourquoi l'acquisition de la débroussailleuse est à l'ordre du jour, en supposant qu'elle soit supérieure à 4600.00 €,

M. le Maire répond qu'il a demandé un vote sur cet achat pour que le conseil municipal en soit par la même occasion informé.

+ ___achat de chocolats à une étudiante de la commune

M. Yannick MÉNÉZO demande si la commune compte acheter des chocolats proposés à une étudiante de la commune, prospectus fourni en Mairie par lui-même.

M. le Maire indique que Maryvonne ROUSSEL s'occupe de la constitution des colis de Noël pour les aînés n'ayant pas pu se déplacer au repas.

Madame Maryvonne ROUSSEL dit qu'elle va regarder mais précise qu'il est plus d'usage de mettre des gâteaux dans ces colis.

Monsieur Yannick MÉNÉZO précise qu'il est trop tard pour passer commande auprès de cette étudiante.

e__ coût de remise en état de l'ancien terrain des sports

M. Yannick MÉNÉZO demande le coût de la remise en état de l'ancien terrain des sports, comme le Maire s'était engagé à le faire.

M. le Maire répond :

- coût de la prestation de l'arrachage des souches : 576.00 € TTC, prestation réalisée par l'entreprise LEVOYER. - coût du matériel pour la barrière :411.52 € HT, devis réalisé par l'entreprise LE NORMAND.

M. le Maire précise que pour la construction de la barrière, il faut ajouter 4 barrières et 2 poteaux qui ne sont pas compris dans le devis.

M. Yannick MÉNÉZO ajoute qu'il faut également compter les jours de travail des employés communaux à ce coût soit 8 jours.

e__ travaux à La Ville-aux-Anglais et Goué

M. Yannick MÉNÉZO demande quand sont prévus les travaux à La Ville-aux-Anglais et Goué, l'hiver approchant avec des inondations possibles.

M. le Maire répond que les travaux à la Ville-aux-Anglais sont effectués en partie, la commune est en attente d'un devis de France Telecom pour le problèmes des câbles.

Les travaux à Goué seront effectués cette semaine (semaine 47).

+ __borne en face de chez M. Roland JOLIVET

M. Yannick MÉNÉZO demande quand est prévu l'enlèvement ou la coupe de la borne en face de chez M. Roland JOLIVET.

M. le Maire répond qu'il n'appartient pas à la commune de prendre une décision à ce sujet, les propriétés étant privées et la route départementale.

COMPLEMENT DU COMPTE RENDU

e__réunion du 02/12/2017 sur les communes nouvelles

M. le Maire indique qu'une formation animée par l'ARIC sur les communes nouvelles se déroulera le 02/12/2017. Quatre places sont attribuées pour la commune : M. Thierry CONQ, Madame Maryvonne ROUSSEL et M. Marc PETON participeront à cette formation ; il reste une place de disponible. M. le Maire s'engage à faire parvenir aux conseillers un document sur cette formation. M. Christian LEYS demande si une réponse est possible plus tard. M. le Maire répond par l'affirmative mais qu'il souhaite une réponse en fin de semaine.

+ __ mission locale

Madame Magali ZELLEG, référente mission locale, expose qu'elle s'est récemment rendue en réunion et qu'un problème a été'soulevé : beaucoup de référents mission locale ne connaissent pas les jeunes de leur commune. Elle précise que la mission locale s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans, et que ces derniers peuvent être accompagnés dans leur recherche d'emploi, d'orientation ou bénéficier de conseils. Elle informe l'ensemble du conseil municipal que si un jeune de la commune se trouve dans cette situation, elle peut orienter vers les bons interlocuteurs et aider le jeune dans la mesure du possible.

M. Ronan GARIN donne procuration à M. Marc PETON à partir de la deuxième délibération Suspension de séance à 20h25

Reprise de la séance à 20h35

##* L'ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE À 21h25 ***