Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2026 088 STATIONNEMENT Parking du foyer rur
Arrêté - Arrete 2026 022 CIRCULATION ET STATIONNEMENT Parki
Arrêté - Arrete 2026 073 STATIONNEMENT Parking du foyer rur
Arrêté - Arrete 2026 072 STATIONNEMENT Parking du foyer rur
Arrêté - Arrete 2025 150 Parking du foyer rural poneys marc
Arrêté - Arrete 2025 150 Parking du foyer rural poneys marc
Arrêté - Arrete 2026 061 STATIONNEMENT Parking du foyer rur
Arrêté - Arrete 2026 083 STATIONNEMENT Place monument aux m
Arrêté - Arrete 2025 071 STATIONNEMENT Parking du foyer rur
Arrêté - Arrete 2025 071 STATIONNEMENT Parking du foyer rur
Arrêté - Arrete 2026 089 STATIONNEMENT Parking du foyer rural Dimanche 12 juillet apres midi
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 089 STATIONNEMENT Parking du foyer rural Dimanche 12 juillet apres midi)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SEEZ N° 2026/089
N F3 74 +5 @ PORTE OÙ COL © DU PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
Restriction du stationnement qui est gênant
pour l'organisation d’une soirée cinéma en plein air
Le dimanche 12 juillet 2026 de 13h30 à minuit
Le Maire de la Commune de Séez, Lionel ARPIN,
VU les articles L.2122-29, L.2212-1, L.2212-2, L2213-1 à 6 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, R.110-1, R.110-2, R411-1 à 8, R.411-25 à 28, R.417-1, R.417-9 à 12,
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée VU la demande formulée par le Bureau Information Services de la Mairie de Séez afin d'organiser avec l'association du Winter Film Festival une soirée de cinéma en plein air,
ARRETE
ARTICLE 1 -
La circulation et le stationnement qui est gênant seront totalement interdits le dimanche 12 juillet 2026 de 13h30 à minuit sur la totalité du parking du foyer rural, pour permettre le bon déroulement de la soirée
cinéma en plein air.
ARTICLE 2 -
La signalisation rendue nécessaire par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme à l'instruction interministérielle de 1974 approuvée le 6 novembre 1992.
ARTICLE 3 -
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 - RECOURS
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Suite arrêté 2026/089 du 1°’ juillet 2026.
ARTICLE 5 -
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e La Police Municipale,
e Le responsable des services techniques,
e Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
e Monsieur le chef de Corps du Centre de secours de Bourg-Saint-Maurice,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Séez, le 1€' juillet 2026.
Le Maire,
Lionel ARPIN
Date de mise en ligne le 02/07/2026