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Arrêté - Arrete 2026 110 Circulation et Stationnement Parking du foyer rural Du 10 au 12 aout
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 110 Circulation et Stationnement Parking du foyer rural Du 10 au 12 aout)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SEEZ N° 2026/110
s®7 à5 @ PORTE DU COL A @ DU PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
Restriction du stationnement qui est gênant
pour l'organisation « Les Jours Heureux »
Le Maire de la Commune de Séez, Lionel ARPIN,
VU les articles L131/1 et L131/2 du Code des Communes,
VU les articles L.2122-29, L2213-1, L2213-2 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n°5861217 du 15 décembre 1958 du Code de la Route applicable à la Police de la circulation
Routière, modifié et complété notamment ses articles R 412-49 à R 417-7 et R.411-8,
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée
et complétée,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et
complétée,
VU la demande formulée par le Bureau Information Services de la Mairie de Séez,
ARRETE
ARTICLE 1 -
La circulation et le stationnement qui est gênant seront totalement interdits le mardi 11 août 2026, de 8 heures à 23 heures sur la totalité du parking du foyer rural, pour permettre le bon déroulement
du spectacle « Les Jours Heureux ».
De plus, la circulation et le stationnement qui est gênant seront totalement interdits du lundi 10
août 2026 - 8h00 au mercredi 12 août 2026 - 11h00 sur les places concernées par le rectangle
bleu ci-dessous : Suite arrêté 2026/110 du 6 août 2026
ARTICLE 2 -
La signalisation rendue nécessaire par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme
à l'instruction interministérielle de 1974 approuvée le 6 novembre 1992.
ARTICLE 3 -
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants
poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 - RECOURS
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 -
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e La Police Municipale,
e Le responsable des services techniques,
+ Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
Monsieur le chef de Corps du Centre de secours de Bourg-Saint-Maurice,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Séez, le 6 août 2026.
Le Maire,
Date de mise en ligne le 07/08/2026