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Acte Administratif - RAA 3eme trimestre 2019
Déliberation - 2eme trimestre 2019 v5
Déliberation - 1er trimestre 2019 v4
Acte Administratif - RAA 3eme trimestre 2020
Déliberation - 3eme trimestre 2019 v3
Document publié le Lundi 1 juillet 2019 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 3eme trimestre 2019 v3)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Consommateurs,
.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
3ème trimestre 2019 SOMMAIRE
Délibérations du Conseil Municipal du 1er juillet 2019 p. 6 à 35
2019-042 Modification de la délibération n°2019-024 du 25 mars 2019 portant sur les subventions financières aux associations scolaires
2019-043 Prise en charge des frais de scolarité de l’année 2018-2019 des enfants
accueillis en classe bilingue à Magny-Le-Hongre
2019-044 Attribution d’une subvention financière aux associations encadrant les ateliers
spécifiques ou sportifs dans le cadre de la mise en place des TAP du premier
trimestre pour l’année scolaire 2019-2020
2019-045 Approbation du nouveau règlement intérieur de la maison des jeunes
2019-046 Modification du règlement de fonctionnement des structures petite enfance
2019-047 Tarifs des boissons et autres denrées du bar du centre culturel - annule et
remplace les délibérations tarifaires précédentes
2019-048 Autorisation au Maire à signer la convention de l’école de musique municipale
permettant la création d’un service commun porte par Val d’Europe
Agglomération a compter du 1er septembre 2019
2019-049 Avenant portant prorogation de la convention de partenariat passée entre les
communes de Bailly-Romainvilliers, Serris et le Val d’Europe Football Club (VEFC)
2019-050 Attribution des subventions financières aux associations pour l’année 2019
2019-051 Attribution d’une subvention financière exceptionnelle à l’atelier d’expressions
corporelles de Marne la Vallée (ATEC – MLV) pour leur participation aux
championnats de France de gymnastique rythmique à Chambéry (73)
2019-052 Location de meublés de tourisme – institution de la procédure d’enregistrement
2019-053 Tarifs des services publics locaux applicables au 01/09/2019
2019-054 Modification du tableau des emplois
2019-055 Approbation de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles
du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine et Marne
2019-056 Autorisation permanente des poursuites accordée au comptable public
2019-057 Autorisation au maire de signer l’avenant n°3 du marché d’entretien des espaces
verts, du fleurissement communal et d’élagage des arbres - lot n°1 : entretien
des espaces verts et fleurissement (ST-2015-02)
2019-058 Modification de la dénomination d’une voie
2019-059 Annule et remplace - autorisation au Maire de procéder à la vente d’un local
commercial brut de béton situé au 67 boulevard des Sports lot C de la ZAC,
compris 1 place de stationnement dans le lot B de la ZAC
2019-060 Annule et remplace - autorisation au Maire de procéder à la vente d’un local
commercial brut de béton situé au 69 boulevard des Sports lot C de la ZAC,
compris 1 place de stationnement dans le lot B de la ZAC
2019-061 Projet d’extension parc Walt Disney-enquête publique
Décisions prises par le Maire p. 36 à 47
2019-045 Portant signature d'un contrat de cession avec l'Association Le Pompon pour
une représentation du spectacle « Et pendant ce temps Simone veille ! » le 6
mars 2020
2019-046 Portant signature d'un contrat d'accompagnement en communication jusqu'en
mars 2020
2019-047
Portant signature d'un contrat de cession avec le Théâtre du Faune pour une
représentation du spectacle La véritable histoire de d’Artagnan le 17 Novembre
2019
2019-048
Portant signature d'un contrat de cession avec Le Rat des Villes pour une
représentation du spectacle Airnadette « Le Pire Contre-Attaque » le 23 mai
2020 2019-049 Portant sur l’attribution du marché de travaux de peinture sur l'ensemble des bâtiments de la commune
2019-050
Portant signature d'un contrat de cession avec la société Victorie Music pour
trois représentations du spectacle « Où es-tu Père Noël ? » le 15 décembre
2019
2019-051 Portant signature d'un contrat de cession avec Traffix Music pour une représentation du spectacle Mort de rire le 12 mai 2020
2019-052 Portant signature d’une convention de prêt pour l’exposition « Infinités Plurielles » avec Marie-Hélène Le Ny du 2 mars au 3 avril 2020
2019-053 Portant signature d'un contrat de cession avec Book Your Show pour une représentation du spectacle « Duel, opus 3 » le 23 novembre 2020
2019-054 Portant sur l’attribution du marché de travaux d'entretien de la voirie et réseaux divers de la commune
2019-055 Portant signature d'un contrat de cession avec La Lune dans les Pieds pour une représentation du spectacle « Papiers de Voyage » le 25 février 2020
2019-056 Portant signature de l'avenant n°0001 au contrat d'assurance SMACL ALEASSUR "Responsabilité Civile et Protection Juridique"
2019-057
Portant signature d'un contrat de cession avec Art Evolution pour quatre
représentations du spectacle « à la découverte du papier » le 10 octobre
2019
2019-058 Portant signature d'une convention avec Fingers Crossed pour un concert d’Ysé Sauvage le 30 avril 2020
2019-059 Portant signature d'un contrat de cession avec ACME SAS pour une représentation du spectacle « Le Porteur d’Histoire » le 28 mars 2020
Arrêtés pris par le Maire en matière technique p. 48 à 86
2019-074 Portant réglementation du stationnement Face au 26 rue des Berges le 09 juillet 2019
2019-075 Portant réglementation du stationnement Face au 36 rue des Berges le 26 juillet 2019
2019-076 Portant réglementation du stationnement Face au 01 rue de l’Aunette et face au 44 rue des Berges le 03 août 2019
2019-077 Portant réglementation du stationnement Face au 18 bis rue de Paris le 30 juillet 2019
2019-078 Autorisant les interventions de la Société EIFFAGE ENERGIE IDF sur l'ensemble de la commune du 01/01/2019 au 31/12/2019
2019-079 Portant réglementation du domaine public au 7 place de l’Alouette pour la pose d’une benne du 25 juillet au 01 août 2019
2019-080 Autorisant les interventions de l’entreprise CISE TP sur l'ensemble de la commune du 01/01/2019 au 31/12/2019
2019-081 Portant réglementation du stationnement face au 77 bis bld des Sports du 26 juillet au 1er septembre 2019
2019-082
Portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation pour
l'entreprise ESC sur la RD406 entre la rue de Paris et la rue des Mûrons le
lundi 5 août 2019
2019-083
Portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation pour
l'entreprise ESC sur la RD406 entre la rue des Mûrons et le rond-point de
l’Europe le mardi 6 août 2019
2019-084
Portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation pour
l'entreprise ESC sur la RD406 entre le rond-point de l’Europe et la rue de
Bellesmes le mercredi 7 août 2019
2019-085
Portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation pour
l'entreprise ESC sur la RD406 à partir de l’intersection rue de Bellesmes / rue
les Armières jusqu’à l’entrée de l’échangeur A4 PARIS le jeudi 8 août 2019 2019-086
Portant réglementation de la circulation et stationnement au droit bd des Sports
pour l'entreprise JEAN LEFEBVRE du lundi 29 juillet au mardi 30 juillet 2019
inclus
2019-087 Arrêté autorisant la création d’une enseigne permanente Au 12 boulevard des Sports à Bailly-Romainvilliers BARBER HOUSE
2019-088 Portant réglementation du stationnement au 4 rue de la Verdaulée le 7 septembre 2019
2019-089 Portant réglementation du stationnement au 23 rue des Genêts le 20 août 2019
2019-090 Portant réglementation du stationnement Face au 5 rue de l’Aunette le 26 août 2019
2019-091 Portant sur l’autorisation d’ouverture d’un magasin dénommé « LA VIE CLAIRE » 11 rue de l’Aunette à compter du 20 septembre 2019
2019-092 Portant réglementation du domaine public au 7 rue aux Maigres Pour la pose d’une benne du 28 aout 2019 au 6 septembre 2019
2019-093 Portant réglementation du stationnement Face au 20 rue des Berges le 31 août 2019
2019-094 Portant réglementation sur le stationnement place de l’Europe pour l'entreprise JEAN LEFEBVRE du lundi 2 septembre 2019 au samedi 30 novembre 2019 inclus
2019-095
Portant sur l’autorisation d’ouverture d’une résidence de tourisme dénommée «
STAYCITY » Allée de l’Orme Rond – avenue des Deux Golfs – ZAC des Deux
Golfs à compter du dimanche 1er septembre 2019
2019-096 Portant réglementation du stationnement Pour un tournage Boulevard des Sports le jeudi 5 septembre 2019
2019-097 Portant sur l’autorisation d’ouverture provisoire d’un établissement dénommé « BARBER HOUSE » 12 bd des Sports à compter du 07 septembre 2019
2019-098
Portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation pour
l'entreprise AEDIF sis 19 avenue Christian Doppler du lundi 09 septembre au
vendredi 20 septembre 2019
2019-099
Portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation pour
l'entreprise AEDIF sis avenue Johannes Gutengerg du lundi 09 septembre au
vendredi 20 septembre 2019
2019-100
Portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation pour
l'entreprise AEDIF sis RD 406 du lundi 09 septembre au vendredi 20 septembre
2019
2019-101
Portant réglementation du stationnement pour la réalisation d’une fresque Street
Art le long du centre culturel rue de Paris du 30 septembre au 12 octobre
2019
2019-102
Portant réglementation temporaire de la circulation et autorisation de travaux
Rue Poncelet pour l'entreprise TERIDEAL SEGEX du 23 septembre au 18 octobre
2019 inclus
2019-103 Portant réglementation du stationnement Face au 97 rue des Berges le 24 septembre 2019
2019-104 Portant réglementation du stationnement Face au 18 rue des Berges le 21 septembre 2019
2019-105
Portant réglementation de la circulation et stationnement Et autorisation de
travaux au droit rue du Cochet Pour la SAUR à compter du 30 septembre au 4
octobre 2019
2019-106
Portant réglementation de la circulation et stationnement Et autorisation de
travaux au droit avenue Christian Doppler Pour la société EIFFAGE ENERGIE IDF
RESEAUX à compter du 7 octobre au 21 octobre 2019 Arrêtés pris par le Maire en matière administrative p. 87 à 92
2019-035 Portant délégation de signature aux fonctions d'Officier d'Etat Civil à Madame
Julie CLAES
2019-36 Portant délégation de fonction et de signature temporaire à Monsieur Xavier- Philippe CHASSY Conseiller Municipal
2019-37 Portant abrogation de la délégation de fonction et de signature temporaire à Monsieur Xavier-Philippe CHASSY Conseiller Municipal
2019-38 Portant sur la délivrance d’un permis de détention d’un chien de 1ère Catégorie
2019-39 Annule et remplace l'arrêté 2019-38-PM portant sur la délivrance d’un permis de détention d’un chien de 1ère Catégorie
2019-40 Portant délégation de fonction et de signature temporaire à Monsieur Xavier- Philippe CHASSY Conseiller Municipal
2019-41
Portant autorisation provisoire d’occupation du domaine public en faveur de la
société C.S.F. pour l’enseigne « Carrefour Market » sise 17 place de l’Europe à
compter du 16 septembre 2019
2019-42 Portant délégation de signature temporaire à Madame Sophie GORRIAS Directrice Générale des services
Arrêtés de débit de boissons p. 92 à 93
2019-05 Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour le
traiteur « Fémézon » Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 1er juillet 2019 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2019-042 MODIFICATION DE LA DELIBERATION
N°2019-024 DU 25 MARS 2019 PORTANT SUR LES SUBVENTIONS FINANCIERES AUX
ASSOCIATIONS SCOLAIRES
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 2121-29 ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations ;
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour application de l’article 10 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par
les personnes publiques ;
VU l’instruction comptable M14 ;
VU la délibération n° 2019-024 du 25 mars 2019 portant attribution des subventions
financières aux associations scolaires pour l’année 2019 ;
VU l’avis du Bureau Municipal du 17 juin 2019 ;
VU l’avis de la commission Vie de la Famille du 24 juin 2019 ;
CONSIDERANT qu’il convient de modifier la délibération n° 2019-024 du 25 mars 2019 ;
L’exposé de Madame le Maire entendu,
Sur Proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de modifier la délibération n° 2019-024 du 25 mars 2019,
- d’émettre un titre de recettes de 1 530 € afin de porter le montant de la subvention
versée à l’OCCE Alizés élémentaire à 1 650 €.
DIT
Que les crédits sont inscrits au budget 2019 sous l’imputation 6574 « subvention de
fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ».
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 05 juillet 2019
Publiée le 05 juillet 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2019-043 PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE
SCOLARITE DE L’ANNEE 2018-2019 DES ENFANTS ACCUEILLIS EN CLASSE BILINGUE A
MAGNY-LE-HONGRE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l'Education et plus particulièrement l'article L212-8 qui prévoit les dispositions
d'accord sur les frais de scolarité des enfants hors communes de résidence ;
VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983
relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions
et l’Etat ;
VU la circulaire interministérielle du 25 août 1989 relative à l'entrée en vigueur du régime
définitif, rappelant le principe général de la loi qui est de privilégier le libre accord entre les
communes d'accueil et les communes de résidence ;
VU l’avis du Bureau Municipal du 17 juin 2019 ;
VU l’avis de la commission Vie de la Famille du 24 juin 2019 ; CONSIDERANT que la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la
commune d'accueil et la commune de résidence.
CONSIDERANT la mise en place d'une convention relative aux frais de scolarité pour les
enfants résidant à Bailly-Romainvilliers et fréquentant la classe bilingue implantée sur la
commune de Magny-le-Hongre.
CONSIDERANT la demande de prise en charge des frais de scolarité formulée par la
commune de Magny-le-Hongre.
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D’émettre un avis favorable à la prise en charge des frais de scolarité pour un montant
total de 3 690 € pour l’année scolaire 2018-2019.
DIT
Que les crédits sont inscrits au budget 2019 sous l'imputation 6558 « autres contributions
obligatoires ».
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 05 juillet 2019
Publiée le 05 juillet 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2019-044 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
FINANCIERE AUX ASSOCIATIONS ENCADRANT LES ATELIERS SPECIFIQUES OU SPORTIFS DANS
LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DES TAP DU PREMIER TRIMESTRE POUR L’ANNEE SCOLAIRE
2019-2020
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’art. L.2121-29 ;
VU la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations ;
VU le décret n°2001-495 du 06 juin 2001, pris pour application de l’article 10 de la Loi
n°2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par
les personnes publiques ;
VU le décret 2013-77 du 24 janvier 2013, relatif à l'organisation du temps scolaire dans les
écoles maternelles et élémentaires ;
VU l’instruction comptable M14,
VU l’avis favorable du Bureau municipal du 17 juin 2019 ;
VU l’avis favorable de la commission vie de la famille du 24 juin 2019 ;
CONSIDERANT la volonté de la municipalité de mettre en place des activités de qualité dans
le prolongement du service d’éducation de 16h15 à 17h30 ;
CONSIDERANT l’obligation de faire appel à des professionnels pour l’encadrement des
enfants sur cette période et en l’occurrence aux associations ;
CONSIDERANT qu’il convient de soutenir le tissu associatif existant sur la commune ;
CONSIDERANT qu’une subvention financière est nécessaire pour compenser la mise à
disposition d’intervenants par les associations et afin de répondre aux objectifs fixés par la
municipalité dans le cadre du projet de territoire ;
CONSIDERANT que des conventions sont signées entre la collectivité et les associations
nommées ci-dessous pour réaliser les séances d’activités. L’exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D’attribuer les subventions aux associations pour les montants proposés comme suit :
Dénomination Montant financier proposé
ACTHEATRE 870,00 €
TENNIS EN PAYS BRIARD - ARSVE 433,50 €
JUDO CLUB VAL D’EUROPE 750,00 €
ATEC (anciennement BVEG) 855,00 €
LES AMIS DE GYLOFÈRE (Théâtre) 1582,50 €
BAILLY VAL D’EUROPE BOXE 750,00 €
LES MOUSQUETAIRES DU VAL D’EUROPE 480,00 €
FIT GYM N’ CO 525,00 €
WUXIA KUNG FU 375,00 €
CHICO Y RITA (SALSA) 450,00 €
LES LOUPS DU VAL D’EUROPE (ROLLER) 645,00 €
TOTAL 7 716,00 €
DIT
- Que les crédits sont inscrits au budget 2019 sous l’imputation 6574 « subvention de
fonctionnement aux association et autres personnes de droit privé ».
- Que les modalités de versement appliquées seront conformes à l’article 6 de la
convention de partenariat « Animation des temps périscolaires année 2019-2020 »
précédemment délibérée.
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 05 juillet 2019
Publiée le 05 juillet 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2019-045 APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT
INTERIEUR DE LA MAISON DES JEUNES
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2121-29 et
suivants et L.2212-2 et suivants,
VU la délibération du conseil municipal n° 2015-077 du 28 septembre 2015 portant
approbation du règlement intérieur de la Maison des Jeunes,
VU le projet de règlement ci annexé,
VU l’avis du Bureau Municipal du 17 juin 2019,
VU l’avis de la commission « Famille » du 24 juin 2019,
CONSIDERANT que la ville de Bailly-Romainvilliers est propriétaire des locaux situés
40 boulevard des Sports,
CONSIDERANT qu’il convient de modifier le règlement actuel afin de l’adapter aux nouveaux
horaires de la structure.
CONSIDERANT que le fonctionnement de cette structure nécessite de déterminer des règles,
dans un souci de bon ordre, de sûreté, de sécurité et de salubrité publique. L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’annuler le règlement intérieur de la Maison Des Jeunes pris par délibération n°2015-077
en date du 28 septembre 2015.
- D’adopter le règlement intérieur de la Maison Des Jeunes ci-annexé.
DIT
Qu’il s’appliquera à compter du 1er septembre 2019
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 05 juillet 2019
Publiée le 05 juillet 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2019-046 MODIFICATION DU REGLEMENT DE
FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES PETITE ENFANCE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Santé publique,
VU les décrets n°2000-762, n°2007-230 et n°2010-613 relatifs aux établissements et services
d'accueil d'enfants de moins de 6 ans,
VU le décret n°2018-42 du 25 janvier 2018 relatif à la vaccination obligatoire,
VU la délibération n°2006-040 du 3 juillet 2006 adoptant notamment le règlement intérieur
du multi-accueil Saperlipopette,
VU les délibérations n°2007-121, n°2011-049, n°2012-059, n°2014-065, n°2016-060,
n°2017-064 et n°2018-060 modifiant le règlement de fonctionnement des structures petite
enfance,
VU l’avis favorable du bureau municipal du 17 juin 2019,
VU l’avis favorable de la commission municipale « Affaires sociales/Logement/Petite
Enfance » du 24 juin 2019 ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier et compléter le règlement de fonctionnement des
structures d'accueil Petite Enfance.
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D'approuver les modifications portées au règlement de fonctionnement des structures
d'accueil Petite Enfance les Ribambelles et Saperlipopette, ci annexé.
DIT
Que le règlement de fonctionnement modifié entrera en vigueur le 1er septembre 2019.
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 05 juillet 2019
Publiée le 05 juillet 2019 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2019-047 TARIFS DES BOISSONS ET AUTRES
DENREES DU BAR DU CENTRE CULTUREL - ANNULE ET REMPLACE LES DELIBERATIONS
TARIFAIRES PRECEDENTES
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29 ;
VU la délibération n°2018-078 du 8 octobre 2018 portant sur les tarifs des boissons et
autres denrées du bar du centre culturel ;
VU l’avis du Bureau Municipal du 17 juin 2019 ;
VU l’avis de la Commission Vie Locale du 24 Juin 2019 ;
CONSIDÉRANT que le Centre Culturel La Ferme Corsange de Bailly-Romainvilliers accueille un
public lors des spectacles programmés, et l’intérêt pour la commune de proposer une
prestation de vente de boissons et autres denrées favorisant la convivialité des soirées.
CONSIDÉRANT qu’il convient de procéder à la réactualisation des tarifs du bar de la Ferme
Corsange.
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- De l’application des tarifs suivants pour La Ferme Corsange :
Produits proposés Tarifs
Planche charcuterie 10,00 €
Planche fromage 10,00 €
Planche mixte 10,00 €
Sandwich 4,00€
Formule Sandwich + boisson (soft) 5,00€
Snacks (ex. chips, barres chocolatées, gâteaux apéritifs etc.) 2,00 €
Desserts 3,50 €
Boissons chaudes (café, thé) 1,50 €
Eaux minérales (plates ou gazeuses) 1,50 €
Sodas 2,00 €
Jus de fruits 2,50 €
Verres de vin (rouge, blanc, rosé) – cat 1 3,00 €
Verres de vin (rouge, blanc, rosé) – cat 2 4,00 €
Bouteilles de vin (75 cl) – cat 1 15,00 €
Bouteilles de vin (75 cl) – cat 2 20,00 €
Bières classiques 3,00 €
Bières locales 4,00 €
Coupe de champagne 6,00 €
DIT
- Que ces tarifs sont applicables dès l’ouverture de la saison 2019-2020 soit à
compter du 28 septembre 2019 et années suivantes,
- Que ces ventes de boissons et petites denrées alimentaires sont organisées en régie
directe. Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 05 juillet 2019
Publiée le 05 juillet 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2019-048 AUTORISATION AU MAIRE A SIGNER LA
CONVENTION DE L’ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE PERMETTANT LA CREATION D’UN
SERVICE COMMUN PORTE PAR VAL D’EUROPE AGGLOMERATION A COMPTER DU 1ER
SEPTEMBRE 2019
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le code de l’éducation et notamment les articles L.361-1 ; L.361-2. et R.461-1 et
suivants ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU la délibération n°2017-048 du 30 juin 2017 portant création d’une école de musique en
régie ;
VU la délibération n°2017-052 du 30 juin 2017 portant création d’un emploi de professeur
d’enseignement artistique de classe normal, de trois emplois d’assistants d’enseignement
artistique à temps complet et de dix emplois d’assistants d’enseignement artistique à temps
non complet ;
VU le projet de convention ci-annexé ;
VU l’avis du Bureau Municipal du 17 juin 2019 ;
VU l’avis de la commission Vie Locale du 24 juin 2019 ;
CONSIDERANT la volonté politique de porter la gestion de l’école de Musique Municipale au
niveau de l’agglomération pouvant préfigurer à terme la mise en place d’une école de
musique communautaire ;
CONSIDERANT que ce service commun entrainera automatiquement le transfert du personnel
titulaire à l’agglomération et plus largement le coût du service. Ce dernier sera répercuté sur
les communes sur la base du coût réel du service et ventilé en fonction du nombre d’élèves
par commune déduction faite de la participation des familles et d’une quote-part prise par
l’agglomération ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le Maire à signer la convention annuelle avec Val d’Europe Agglomération.
- d’autoriser le transfert de l’Ecole du Musique Municipale et son personnel à
l’agglomération à compter du 1er septembre 2019.
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 05 juillet 2019
Publiée le 05 juillet 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2019-049 AVENANT PORTANT PROROGATION DE LA
CONVENTION DE PARTENARIAT PASSÉE ENTRE LES COMMUNES DE BAILLY-ROMAINVILLIERS,
SERRIS ET LE VAL D’EUROPE FOOTBALL CLUB (VEFC)
Le Conseil Municipal, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2121-29,
L. 2313-1, L. 2144-3 ;
VU le Code de la propriété des personnes publiques, et notamment l’article L. 2125-1 ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations ;
VU la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement
éducatif ;
VU le décret n° 2001-495 du 06 juin 2001, pris pour application de l’article 10 de la Loi
n°2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par
les personnes publiques ;
VU l’instruction comptable M14 ;
VU la délibération n°2016-069 du 27 juin 2016 portant approbation de la convention
d’objectifs et de moyens avec les clubs de foot fusionnes et la ville de Serris (Val d’Europe
Football Club) ;
VU le projet d’avenant ci-annexé ;
VU l’avis favorable du Bureau Municipal du 17 juin 2019 ;
VU l’avis favorable de la Commission Vie Locale du 24 Juin 2019.
CONSIDERANT qu’il convient d’accompagner le Val d’Europe Football Club dans son
fonctionnement ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’approuver l’avenant portant prorogation de la convention de partenariat entre les
communes de Bailly-Romainvilliers, Serris et le VEFC.
- D’autoriser le maire, ou son représentant à signer ledit avenant.
DIT
Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 05 juillet 2019
Publiée le 05 juillet 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2019-050 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS
FINANCIERES AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2019
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’art. L.2121-29 ;
VU la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations ;
VU le Décret n°2001-495 du 06 juin 2001, pris pour application de l’article 10 de la Loi
n°2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par
les personnes publiques ;
VU l’instruction comptable M14 ;
VU l’avis du Bureau Municipal du 17 Juin 2019 ;
VU l’avis de la Commission Vie Locale du 24 Juin 2019.
CONSIDERANT qu’il convient de soutenir les associations présentes sur la commune de
Bailly-Romainvilliers dans leurs différents projets associatifs. L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’attribuer les subventions aux associations pour les montants proposés, comme suit :
- les associations culturelles/loisirs :
Dénomination
Montant
financier
proposé
Prestations en nature
(photocopies)
Volume
hebdomadaire de
locaux mis à
disposition
Décib'elles et Compagnie 800.00 € 2200 A4-couleurs 100 A3-couleurs 4H
La Vallée des Jeux 7 940.00 € 1000 A4- couleurs 200 A3 –couleurs 12H
Question Pour Un Champion 200.00 € 2H30
AC Théâtre 1 500.00 € 300 A4-couleurs 150 A3-couleurs 5H
Association des Pêcheurs de Marne la Vallée
(pour mémoire – convention pluriannuelle) 1 560.00 €
TOTAL 12 000.00 €
- les associations sportives :
Dénomination Montant financier proposé Prestations en nature (photocopies)
Volume
hebdomadaire de
locaux mis à
disposition
ASCVE (Cheerleading)
Dragons All Star Cheerleading Val d’Europe 1 200.00 €
Pas de créneau
Local privé
A.S.R.V.E (Tennis)
Association Sportive de Raquette du Val
d’Europe
4 500.00 € 5000 A4 N/B 105h
Association Sportive du Collège ‘Les Blés d’Or’ 750.00 € 7h30
A.S.R.S.V.E (Roller)
Association Sportive de Roller Skating du Val
d’Europe
1 000.00 € 17h
ATEC MLV Gym 5 000.00 € 20h30
ATEC MLV Danse 4 500.00 € 23h30
Dragons – Base Ball Softball 1 000.00 € 14h
BVEB
Bailly Val d'Europe Boxe 3 000.00 € 15h
Cercle des Nageurs du Val d’Europe 1 500.00 € 150 A4C / 50 A3C NA
Double Fée (Danse) 2 000.00 € 10h
FIT GYM N’CO 5 000.00 € 29h
Judo Club Coupvray Magny Bailly Brou Annet 7 000.00 € 9h30
Khone Taekwondo Val d'Europe 5 000.00 € 10h30
Mousquetaires du VE 3 500.00 € 18h
VEBAD
Val d’Europe Badminton 2 500.00 € 37h Val d’Europe Plongée 600.00 € NA
V.E.M.P.C.B.C. (Basket) 4 500.00 € 22h (hors matches)
Val d’Europe Football Club (pour mémoire –
convention pluriannuelle) 24 225.00 €
49h30 (hors
matches)
TOTAL 76 775.00 €
Le montant global des subventions financières s’élève à 88 775 € toutes natures
d’associations confondues.
DECIDE
d’autoriser le versement de ces subventions en un seul virement (100 % à l’issue du
vote).
DECIDE
d’autoriser le Maire à signer les conventions annuelles avec les associations selon le
modèle précédemment délibéré
PREND ACTE
- du volume hebdomadaire de locaux mis à disposition des associations
DIT
- Que la dépense est inscrite au budget 2019 à l’article 6574 « subvention de
fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ».
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 05 juillet 2019
Publiée le 05 juillet 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2019-051 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
FINANCIERE EXCEPTIONNELLE A L’ATELIER D’EXPRESSIONS CORPORELLES DE MARNE LA
VALLEE (ATEC – MLV) POUR LEUR PARTICIPATION AUX CHAMPIONNATS DE FRANCE DE
GYMNASTIQUE RYTHMIQUE A CHAMBERY (73)
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’art. L.2121-29 ;
VU la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations ;
VU le Décret n°2001-495 du 06 juin 2001, pris pour application de l’article 10 de la Loi
n°2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par
les personnes publiques ;
VU l’instruction comptable M14 ;
VU la demande formulée par l’Association ATEC – MLV ;
VU l’avis du Bureau Municipal du 17 Juin 2019 ;
VU l’avis de la commission Vie Locale du 24 Juin 2019 ; CONSIDERANT qu’il convient de soutenir les associations présentes sur la commune de
Bailly-Romainvilliers dans leurs différents projets associatifs et notamment L’Atelier
d’Expressions Corporelles de Marne la Vallée (ATEC – MLV) suite à la qualification de deux
de leurs gymnastes aux Championnats de France en Gymnastique Rythmique qui se sont
déroulés les 25, 26 et 27 janvier 2019.
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000€ à l’association ATEC – MLV pour la
participation de deux de leurs gymnastes aux Championnats de France en Gymnastique
Rythmique qui se sont déroulés à Chambéry.
- D’autoriser leur versement en un seul virement.
DIT
- Que la dépense est inscrite au budget à l’article 6574 « Subventions de fonctionnement
aux associations et autres personnes de droit privé ».
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 05 juillet 2019
Publiée le 05 juillet 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2019-052 LOCATION DE MEUBLES DE TOURISME –
INSTITUTION DE LA PROCEDURE D’ENREGISTREMENT
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5216-1 et
suivants ;
VU le Code de l’Urbanisme ;
VU le Code du Tourisme, notamment ses articles L.324-1-1 et L.324-2 ;
VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové,
dite loi ALUR ;
VU la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique ;
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN ;
VU le décret n°2017-678 du 28 avril 2017 relatif à la déclaration prévue au II de l'article
L.324-1-1 du Code du tourisme et modifiant les articles D.324-1 et D.324-1-1 du même
Code ;
VU l’avis du Bureau Municipal du 11 juin 2019 ;
VU l’avis de la Commission « Administration/Finances/Affaires Générales » du 17 juin 2019 ;
CONSIDERANT que la loi ALUR instaure un dispositif de régulation de la mise en location de
meublés touristiques en vue de lutter contre la pénurie de logement au titre de résidence
principale, tout en prévoyant des mécanismes de souplesse laissés à l’appréciation de
l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale ;
CONSIDERANT que, conformément à l’article 16 de la loi ALUR, le conseil municipal peut, par
délibération, décider que le fait de louer un local meublé à l’habitation de manière répétée
pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile, constitue un
changement d’usage soumis à obtention d’une autorisation préalable ;
CONSIDERANT la nécessité de réglementer l’activité touristique par la mise en place de
règles relatives à l’autorisation temporaire de changement d’usage en fonction du marché
local de l’habitat ; CONSIDERANT que, pour pratiquer la procédure d’enregistrement, la commune doit délibérer
sur l’instauration de la demande d’autorisation de changement d’usage sur le territoire et
l’instauration d’un numéro d’enregistrement.
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’autoriser la mise en place du régime d’autorisation temporaire de changement d’usage
pour les meublés de tourisme sur la commune de Bailly-Romainvilliers ;
- Que les conditions de délivrance de cette autorisation pour les contrats de location
devront être conclues pour une durée maximale et non renouvelable de 120 jours
par an ;
DIT
- Que le tableau d’enregistrement ci-annexé, qui respecte les modalités du décret du
n°2017-678 du 28 avril 2017, sera utilisé à cette fin.
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 05 juillet 2019
Publiée le 05 juillet 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2019-053 TARIFS DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
APPLICABLES AU 01/09/2019
Le Conseil Municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-15, L2223-15,
L2331-2 et R2223-11 ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L2125-1
à L2125-6 ;
VU le Code de commerce, et notamment l’article L310-2 ;
VU l’arrêté du premier ministre, en date du 1er octobre 2001 relatif aux conditions de
fixation et de détermination du montant des frais de copie d'un document administratif,
notamment ses articles 1 et 2 ;
VU la délibération n°2018-056 du 2 juillet 2018 relative aux tarifs des services publics locaux
applicables au 01/09/2018 ;
VU l’avis du Bureau Municipal du 17 juin 2019 ;
VU l’avis de la Commission Administration/Finances 24 juin 2019 ;
CONSIDERANT l’excédent de fonctionnement du budget principal 2018, il convient de ne pas
augmenter les tarifs des tarifs des services publics locaux ;
CONSIDERANT la demande de la Caisse d’Allocation familiale pour la mise en place des
tarifs modulés.
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
de mettre en place les tarifs modulés au quotient pour les accueils périscolaires du
matin et du soir ;
de maintenir le montant des tarifs des services publics locaux et d’adopter la
tarification présentée ci-après ; PRECISE
que les tarifs non mentionnés dans cette délibération demeurent inchangés, à
l’exception de ceux dont l’évolution se calcule automatiquement et ne nécessitent
donc pas de vote chaque année : tarifs liés à un index statistique (tarifs des
redevances d’occupation du domaine public et droits de passage des téléopérateurs
et revenus des immeubles notamment) ou barème des participations familiales de la
Caisse d’Allocations Familiales (petite enfance) ;
que les tarifs communaux s’appliqueront aux familles hors communes des élèves
scolarisés en classe ULIS pour l’accueil périscolaire et la pause méridienne ;
que cette nouvelle tarification sera applicable à partir du 1er septembre 2019 ;
RAPPELLE
- que toute période commencée est due en sa totalité ;
- que tous les tarifs sont nets, la collectivité ne collectant pas la Taxe sur la Valeur
Ajoutée ;
- que priorité est donnée aux contribuables de la commune pour l’attribution des locations
de salle ;
- que la location effective de toutes salles est subordonnée au dépôt de la caution et à la
présentation des justificatifs demandés, notamment une attestation d’assurance couvrant
les risques locatifs et de responsabilité civile ;
- que toute location est conditionnée aux activités et besoins de la commune ;
- que toute sous-location est interdite ;
- que sauf délibération spécifique les associations dont le siège est situé sur la commune
de Bailly-Romainvilliers peuvent bénéficier de la gratuité d’une location par année ;
- que la mise à disposition gratuite du centre culturel est élargie aux résidences d’artistes
et événements à caractère caritatif, sous les conditions suivantes :
La résidence d’artistes ne doit pas excéder 10 jours de mise à disposition ;
Le choix de la résidence d’artistes est subordonné à des critères artistiques ;
La résidence d’artistes peut éventuellement donner lieu à une contrepartie,
notamment une ou plusieurs prestations artistiques offertes par la compagnie à la
ville, dans un délai de 3 ans maximum ;
Les manifestations à caractère caritatif peuvent bénéficier de la gratuité, après
jugement de la qualité du projet sur la foi d’un dossier de présentation ;
Le dossier de présentation de l’événement doit faire apparaître un budget
prévisionnel, prévoyant le reversement intégral des bénéfices à une association
caritative.
- que les organisations ou associations à caractère politique peuvent bénéficier de la
gratuité d’une location dans le cadre de leur activité ;
- que toute occupation privée ou associative à caractère cultuel est interdite ;
- la compétence du Maire à signer tout acte autorisant l’occupation du domaine public par
un pétitionnaire, par le biais d’un arrêté ou d’une convention d’occupation temporaire du
domaine public ;
- le principe d’une diminution de 50 % des tarifs de la régie publicitaire pour toutes les
personnes physiques ou morales pouvant justifier de leur qualité de contribuable
Romainvillersois, ou d'une inscription sur le rôle des impôts locaux de la commune. 1- Commerces fixes :
Désignation Tarifs au 1er septembre 2018 Nouveaux tarifs au 1er septembre 2019
Terrasses de Cafés/Restaurants et assimilés
• ouvertes sans emprise 1,50 € / m² / mois 1,50 € / m² / mois
• ouvertes avec emprise 1,80 € / m² / mois 1,80 € / m² / mois
• fermées sans emprise 2,20 € / m² / mois 2,20 € / m² / mois
• fermées avec emprise 2,80 € / m² / mois 2,80 € / m² / mois
Etalages réguliers
• Présentoirs sans emprise 1,50 € / m² / mois 1,50 € / m² / mois
• Distribution de denrées ou autre
installation (rôtissoire, banque réfrigérée,
glaces, boissons…etc.) < à 5 m²
1,10 € / m² / mois 1,10 € / m² / mois
• Distribution de denrées ou autre
installation (rôtissoire, banque réfrigérée,
glaces, boissons…etc.) > à 5 m²
1,10 € / m² / mois 1,10 € / m² / mois
• Présentation des articles pour la vente
avec emprise 1,75 € / m² / mois 1,75 € / m² / mois
► Installation de structure fixe de
distribution de denrées alimentaires et/ou
produits de consommation courante
57,50 € / m² / mois 57,50 € / m² / mois
2- Commerces mobiles :
Désignation Tarifs au 1er septembre 2018 Nouveaux tarifs au 1er septembre 2019
Ventes ambulantes et occasionnelles
► Véhicule comportant des éléments de
cuisson (pizzas, rôtisserie, friture, gaufres,
crêpes… .)
Tarif à la journée/vacation ou mois (si plus
avantageux)
25,50 € / jour ou
370,00 € / mois
25,50 € / jour ou
370,00 € / mois
► Véhicule réfrigéré alimentaire sans
éléments de cuisson (poissonnerie,
charcuterie, fromager... etc)
Tarif à la journée/vacation ou mois (si plus
avantageux)
16,50 € / jour ou
218,00 € / mois
16,50 € / jour ou
218,00 € / mois
► Electricité : participation forfaitaire
Tarif à la journée/vacation ou mois (si plus
avantageux)
3,40 € / jour ou
38,00 € / mois
3,40 € / jour ou
38,00 € / mois 3- Animations de la ville :
Désignation Tarifs au 1er septembre 2018 Nouveaux tarifs au 1er septembre 2019
Fêtes foraines
• baraque 5,00 € / mètre linéaire/ jour 5,00 € / mètre linéaire/ jour
• petit manège < à 100 m² 63,00 € / jour 63,00 € / jour
• manège autre structure (y compris structure
gonflable, trampoline…) > à 100 m² 92,00 € / jour 92,00 € / jour
. autre structure (y compris structure
gonflable, trampoline…) < à 100 m² 63,00 € / jour 63,00 € / jour
• branchement EDF/eau 35,00 € forfait / jour 35,00 € forfait / jour
Brocante
• résident de la commune 10,00 € / 2 mètres linéaires 10,00 € / 2 mètres linéaires
• extérieur à la commune 25,00 € / 2 mètres linéaires 25,00 € / 2 mètres linéaires
• résident de la commune 20,00 € / 4 mètres linéaires 20,00 € / 4 mètres linéaires
• extérieur à la commune 50,00 € / 4 mètres linéaires 50,00 € / 4 mètres linéaires
Cirques et autres attractions temporaires
diverses
• de 1 à 299 places (capacité spectateurs) 400,00 € forfait / jour 400,00 € forfait / jour
• 300 places et plus (capacité spectateurs) 500,00 € forfait / jour 500,00 € forfait / jour
Parcours d’animaux (poneys, sulkies, etc.)
• Par jour 4,50 € 4,50 €
• Par demi-journée 2,50 € 2,50 €
4- Travaux et chantiers :
Désignation Tarifs au 1er septembre 2018 Nouveaux tarifs au 1er septembre 2019
• Echafaudages, palissades, bennes,
baraques, emprise de chantier 6,20 € / jour 6,20 € / jour
• Bureau de vente immobilière 20,50 € / m2 / mois 20,50 € / m2 / mois TARIFS Accueil loisirs (CLSH)
Tarifs au 1er septembre 2018 Nouveaux tarifs au 1er septembre 2019
Ressources mensuelles Journée Journée
Revenu fiscal de référence / 12 1 enfant 2 enfants 3 enfants et + 1 enfant 2 enfants 3 enfants et +
Jusqu'à 1 375 euros 8,20 € 7,45 € 6,85 € 8,20 € 7,45 € 6,85 €
de 1 375,01 à 2 000 euros 9,80 € 8,70 € 7,55 € 9,80 € 8,70 € 7,55 €
de 2 000,01 à 2 500 euros 11,80 € 10,30 € 8,70 € 11,80 € 10,30 € 8,70 €
de 2 500,01 à 3 875 euros 14,20 € 12,00 € 9,90 € 14,20 € 12,00 € 9,90 €
de 3 875,01 à 5 625 euros 19,00 € 15,50 € 12,30 € 19,00 € 15,50 € 12,30 €
Plus de 5 625 euros 19,70 € 17,00 € 14,60 € 19,70 € 17,00 € 14,60 €
½ Journée ½ journée
1 enfant 2 enfants 3 enfants et + 1 enfant 2 enfants 3 enfants et +
Jusqu'à 1 375 euros 6,65 € 6,25 € 6,00 € 6,65 € 6,25 € 6,00 €
de 1 375,01 à 2 000 euros 7,45 € 6,95 € 6,45 € 7,45 € 6,95 € 6,45 €
de 2 000,01 à 2 500 euros 8,60 € 7,75 € 7,00 € 8,60 € 7,75 € 7,00 €
de 2 500,01 à 3 875 euros 9,70 € 8,70 € 7,75 € 9,70 € 8,70 € 7,75 €
de 3 875,01 à 5 625 euros 12,45 € 10,70 € 9,20 € 12,45 € 10,70 € 9,20 €
Plus de 5 625 euros 13,00 € 11,75 € 10,50 € 13,00 € 11,75 € 10,50 € Activités périscolaires
Tarifs au
1er septembre
2018
Nouveaux tarifs au 1er septembre 2019
Tarif unique des
prestations TAP :
Accueil éducatif
Etude
Atelier sportif
Atelier spécifique
1,65 € 1,65 €
Accueil du soir 2,25 €
TRANCHE QF Nouveaux tarifs au 1er septembre 2019
0.01 à 2 500 2,15 €
2 500.01 à 3 875 2,25 €
3 875.01 et plus 2,35 €
Accueil du matin 2,25 €
TRANCHE Q Nouveaux tarifs au 1er septembre 2019
0.01 à 2 500 2,15 €
2 500.01 à 3 875 2,25 €
3 875.01 et plus 2,35 €
TARIFS ACCUEIL PAUSE MERIDIENNE EN EUROS
Tarifs au
1er septembre 2018
Nouveaux tarifs au
1er septembre 2019
Accueil pause méridienne 3.20 € 3,20 €
Accueil pause méridienne
PAI 2,05 € 2,05 €
Repas agent communal 4,30 € 4,30 €
Repas enseignant 5,35 € 5,35 € 23
Tarifs au 1er septembre 2019
TARIFS PUBLICITAIRES
R E SE RV E S A U X E N TR E P R I S E S E T C OM M E RÇ A N T S
H O R S R O M A I N V IL L E R S O I S
L E B A I L L Y M A G D E B A I L L Y - R O M A I N V I L L I E R S
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pour un journal
de 16 pages
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4ème page de
couverture 2 500 € 3 000 € 3 500 € 4 000 € 4 500 € 2 500 € 3 000 € 3 500 € 4 000 € 4 500 €
Ces tarifs s’entendent « nets », la Commune n’étant pas assujettie à la TVA.
Tarifs applicables au 01/09/2019, sans tenir compte de la réduction de 50 % accordée aux personnes physiques ou morales de droit privé, pouvant justifier de leur qualité de contribuable romainvillersois ou d’une inscription au rôle des impôts locaux de la commune. 24
TARIFS CIMETIERE COMMUNAL
Tarifs au
1er septembre 2018
Nouveaux tarifs au
1er septembre 2019
Vacation de police 23,00 € 23,00 €
Concession 50 ans
(caveau) 612,00 € 612,00 €
Concession 30 ans
(caveau) 488,00 € 488,00 €
Pleine terre 30 ans 249,00 € 249,00 €
Case de columbarium 30 ans 488,00 € 488,00 €
Cave urne 30 ans 488,00 € 488,00 €
Caveau provisoire(par jour) 4,50 € 4,50 €
TARIFS PHOTOCOPIES
Tarifs au
1er septembre 2018
Nouveaux tarifs au
1er septembre 2019
Photocopie A4 noir et blanc 0,18 € 0,18 €
Photocopie A3 noir et blanc 0,35 € 0,35 €
Photocopie A4 couleur 0,30 € 0,30 €
Photocopie A3 couleur 0,45 € 0,45 €
TARIFS DUPLICATAS CLES - BADGES
Tarifs au
1er septembre 2018
Nouveaux tarifs au
1er septembre 2019
Badges 50,00 € 50,00 €
Clés 50,00 € 50,00 € 25
TARIFS LOCATION MAISON DES FETES FAMILIALES
Tarifs au
1er septembre 2018
Nouveaux tarifs au
1er septembre 2019
Location pour 5 heures 95,00 € 95,00 €
Supplément chauffage (hiver 5h) 30,00 € 30,00 €
Location par tranche de 24 heures
(de 10h le jour J à 10h J+1) 290,00 € 290,00 €
Supplément chauffage (hiver 24h) 52,00 € 52,00 €
Caution 600,00 € + 205,00 € 600,00 € + 205,00 €
Location par tranche de 48 heures
(de 10h le jour J à 10h J+2) 440,00 € 440,00 €
Supplément chauffage (hiver 48h) 78,00 € 78,00 €
Forfait nettoyage (si la salle n’est pas
rendue en stricte état de propreté) 205,00 € 205,00 €
Il est précisé que ces tarifs sont applicables à la date de réservation de la salle.
TARIFS LOCATION SALLE DE REUNIONS (2 place de l'Europe)
Tarifs au 1er septembre 2018 Nouveaux tarifs au 1er septembre 2019
Romainvillersois extérieurs Romainvillersois extérieurs
Location week-end 134,00 € 274,00 € 134,00 € 274,00 €
Supplément chauffage (hiver) 36,00 € 36,00 € 36,00 € 36,00 €
Location une journée ou 24 heures 71,00 € 142,00 € 71,00 € 142,00 €
Supplément chauffage (hiver) 21,00 € 21,00 € 21,00 € 21,00 €
Location 5 heures 31,00 € 61,00 € 31,00 € 61,00 €
Supplément chauffage (hiver) 11,00 € 11,00 € 11,00 € 11,00 €
Caution 300,00 € 1 000,00 € 300,00 € 1 000,00 €
TARIFS LOCATION SALLE DE REUNIONS (MAIRIE)
Tarifs au 1er septembre 2018 Nouveaux tarifs au 1er septembre 2019
Nouvelle salle
mariage
Salle conseil
municipal
Nouvelle salle
mariage
Salle conseil
municipal
Location week-end 264,00 € 396,00 € 264,00 € 396,00 €
Supplément chauffage (hiver) 61,00 € 101,00 € 61,00 € 101,00 €
Location une journée ou 24 heures 142,00 € 203,00 € 142,00 € 203,00 €
Supplément chauffage (hiver) 41,00 € 61,00 € 41,00 € 61,00 €
Location 5 heures 51,00 € 81,00 € 51,00 € 81,00 €
Supplément chauffage (hiver) 21,00 € 31,00 € 21,00 € 31,00 €
Caution 300,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 € 26
TARIFS LOCATION SALLE DE REUNIONS (Grange du coq faisan)
Tarifs au 1er septembre 2018 Nouveaux tarifs au 1er septembre 2019
Romainvilliers Extérieurs Romainvillersois Extérieurs
Location journée
(de 9h00 et 20h00) 150,00 € 340,00 € 150,00 € 340,00 €
Location ½ journée (5 heures)
(Entre 9h00 et 20h00) 81,00 € 185,00 € 81,00 € 185,00 €
Supplément chauffage (hiver)
Journée 40,00 € 40,00 € 40,00 € 40,00 €
Supplément chauffage (hiver)
½ journée 21,00 € 21,00 € 21,00 € 21,00 €
Caution 300,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 €
Caution matériel de sonorisation
(uniquement pour les associations) 300,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 €
TARIFS LOCATION SALLES POLYVALENTES DES GIRANDOLES ET DES ALIZES
Tarifs au 1er septembre 2018 Nouveaux tarifs au 1er septembre 2019
Le week-end 81,00 € 81,00 €
Supp. Chauffage 31,00 € 31,00 €
La journée ou 24 h 41,00 € 41,00 €
Supp. Chauffage 16,00 € 16,00 €
Location 5 heures 16,00 € 16,00 €
Supp. Chauffage 11,00 € 11,00 €
Caution 300,00 € 300,00 €
TARIFS LOCATION GYMNASE (boulevard des Sports)
Tarifs au 1er septembre 2018 Nouveaux tarifs au 1er septembre 2019
Romainvillersois extérieurs Romainvillersois extérieurs
Location par heure et par salle,
matériel inclus 31,00 € 61,00 € 31,00 € 61,00 €
Location grande salle + vestiaires
(24h) 1 220,00 € 2 040,00 € 1 220,00 € 2 040,00 €
Location grande salle + vestiaires
(24h sup) 615,00 € 1 020,00 € 615,00 € 1 020,00 €
Caution 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €
TARIFS LOCATION HALLE DES SPORTS (rue de la ferme des Champs)
Tarifs au 1er septembre 2018 Nouveaux tarifs au 1er septembre 2019
Romainvillersois extérieurs Romainvillersois extérieurs
Location par heure, matériel inclus 41,00 € 81,00 € 41,00 € 81,00 €
Supplément chauffage (hiver) 11,00 € 11,00 € 11,00 € 11,00 €
Caution 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 27
TARIFS LOCATION TERRAINS DE GRANDS JEUX (rue des Mûrons)
Tarifs au 1er septembre 2018 Nouveaux tarifs au 1er septembre 2019
Romainvillersois extérieurs Romainvillersois extérieurs
Location par heure et par terrain,
matériel inclus 20,00 € 35,00 € 20,00 € 35,00 €
Caution 500,00 € 1 000,00 € 500,00 € 1 000,00 €
TARIFS LOCATION SALLE DE SPECTACLE CENTRE CULTUREL "La Ferme Corsange"
Tarifs au 1er septembre 2018 Nouveaux tarifs au 1er septembre 2019
1er jour* Jours suppl. Heure suppl** Majoration Régisseur 1er jour* Jours suppl. Heure suppl**
Majorati
on
Régisseu
r
***
Associations de Bailly-
Romainvilliers
600,00 € 300,00 € 40,00 € 150,00 € 600,00 € 300,00 € 40,00 € 150,00 €
Associations extérieures
Bailly-Romainvilliers
1 050,00 € 550,00 € 40,00 € 150,00 € 1 050,00 € 550,00 € 40,00 € 150,00 €
Entreprises de Bailly-
Romainvilliers
1 500,00 € 700,00 € 40,00 € 150,00 € 1 500,00 € 700,00 € 40,00 € 150,00 €
Entreprises de Bailly-
Romainvilliers
(demi-journée)
750,00 € 750,00 €
Entreprises extérieures
de Bailly-Romainvilliers
2 000,00 € 950,00 € 40,00 € 150,00 € 2 000,00 € 950,00 € 40,00 € 150,00 €
Entreprises extérieures
de Bailly-Romainvilliers
(demi-journée)
1 000,00 € 1 000,00 €
Caution 2 000,00 € Pas de supplément 2 000,00 € Pas de supplément
*Incluant forfait de base, présence du Régisseur base de 10 heures (5 heures pour forfait ½ journée entreprises).
**Déterminé en amont selon horaires de mise à disposition du Centre Culturel. Ex : si la mise à disposition s’effectue sur 13h,
paiement de 2h supplémentaires pause incluse = 80 € (sauf locations 1/2 journée entreprises).
***Majoration du forfait de base régisseur, dans la limite de 3h supplémentaires (sauf locations 1/2 journée entreprises).
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 05 juillet 2019
Publiée le 05 juillet 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2019-054 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires ; 28
VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 34 ;
VU la délibération n°2019-048 du 1er juillet 2019 relative à la convention de l’école de
musique municipale permettant la création d’un service commun porte par Val d’Europe
agglomération à compter du 1er septembre 2019 ;
VU le tableau des emplois de la commune de Bailly-Romainvilliers ;
VU l’avis favorable du comité technique en date du 24 janvier 2019,
VU l’avis du Bureau Municipal du 17 juin 2019 ;
VU l’avis de la Commission Administration/Finances 24 juin 2019 ;
CONSIDERANT que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de
la collectivité ;
CONSIDERANT qu’il convient d’adapter le tableau des emplois au gré des besoins de la
collectivité.
CONSIDERANT qu’une convention de mise en place d’un service commun est signée avec
effet au 1er septembre 2019,
CONSIDERANT le besoin de supprimer les emplois liés au service Ecole de Musique,
CONSIDERANT le besoin de création d’un emploi au service des ressources humaines,
L'exposé de Madame Le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D’actualiser le tableau des emplois et de considérer les suppressions suivantes à compter du
1er septembre 2019:
La suppression d’un emploi de Directeur Ecole de Musique à temps complet
La suppression d’un emploi d’Assistant Culturel à temps non complet 28h
La suppression de deux emplois de Professeur Ecole de Musique à temps complet
La suppression de deux emplois de Professeur Ecole de Musique à temps non
complet 10h
La suppression de neuf emplois de Professeur de Musique à temps non complet 5h
La suppression d’un emploi de Professeur de Musique à temps non complet 3h
La suppression d’un emploi de Professeur de Musique à temps non complet 2h
La création d’un emploi de Gestionnaire en Ressources Humaines à temps complet
DIT
Que les suppressions proposées sont présentées en annexe à cette délibération.
Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 05 juillet 2019
Publiée le 05 juillet 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2019-055 APPROBATION DE LA CONVENTION
UNIQUE ANNUELLE RELATIVE AUX MISSIONS OPTIONNELLES DU CENTRE DE GESTION DE LA
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEINE ET MARNE 29
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 34 ;
VU la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de
la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne ;
VU la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de Seine-et-Marne du 18
octobre 2018 approuvant les termes de la convention unique annuelle relative aux missions
optionnelles du Centre de gestion de Seine-et-Marne ;
VU l’avis du Bureau Municipal du 17 juin 2019 ;
VU l’avis de la Commission Administration/Finances 24 juin 2019 ;
CONSIDERANT que la loi du 26 janvier 1984 prévoit le contenu des missions optionnelles
que les Centres de gestion de la Fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux
collectivités affiliées ou non affiliées de leur département.
CONSIDERANT que ces missions sont détaillées aux articles 23-I, 24 alinéa 2 et 25 de la loi
précitée ; que leur périmètre couvre les activités de gestion des archives communales, de
conseils et formations en matière d’hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction
publique territoriale, de maintien dans l’emploi des personnels inaptes, d’application des
règles relatives au régime de retraite CNRACL.
CONSIDERANT que l’accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles
suppose néanmoins un accord préalable valant approbation.
CONSIDERANT que le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-
Marne en propose l’approbation libre et éclairée au moyen d’un seul et même document
cadre, dénommé « convention unique ».
CONSIDERANT que ce document juridique n’a de portée qu’en tant que préalable à l’accès à
une, plusieurs ou toutes les prestations optionnelles proposées en annexes.
CONSIDERANT que la collectivité cocontractante n’est tenue par ses obligations et les
sommes dues, qu’avec la due production d’un bon de commande ou bulletin d’inscription,
aux prestations de son libre choix, figurant en annexes.
L'exposé de Madame Le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’approuver la convention unique pour l’année 2019 relative aux missions optionnelles du
Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne.
DIT
- Que Madame le Maire est autorisée à signer ledit document cadre et ses éventuels
avenants.
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 05 juillet 2019
Publiée le 05 juillet 2019 30
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2019-056 AUTORISATION PERMANENTE DES
POURSUITES ACCORDEE AU COMPTABLE PUBLIC
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1615-5,
R 1617-4 et R 2342-4,
VU le décret n° 2009-125 du 3 février 2009 relatif à l'autorisation préalable des poursuites
pour le recouvrement des produits locaux,
VU l’avis du Bureau Municipal du 17 juin 2019,
VU l’avis de la Commission Administration/Finances 24 juin 2019 ;
CONSIDERANT la nécessité pour la collectivité de délivrer cette autorisation permettant au
comptable de poursuivre les redevables pour obtenir le recouvrement des créances locales.
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- De donner au comptable une autorisation permanente de poursuites pour la mise en
œuvre d’oppositions à tiers détenteur et de saisies mobilières.
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 05 juillet 2019
Publiée le 05 juillet 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2019-057 AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER
L’AVENANT N°3 DU MARCHE D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, DU FLEURISSEMENT
COMMUNAL ET D’ELAGAGE DES ARBRES - LOT N°1 : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET
FLEURISSEMENT (ST-2015-02)
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code des marchés publics issu du décret n°2006-975 du 1er août 2006 ;
VU la délibération n°2015-041 du 27 mars 2015 portant autorisation au Maire de signer le
marché d’entretien des espaces verts, de fleurissement communal et d’élagage des arbres;
VU l’acte d’engagement notifié le 15 juillet 2015 à la société ID VERDE portant sur le lot 1
du marché d’entretien des espaces verts, de fleurissement communal et d’élagage des
arbres;
VU la délibération n°2015-086 du 28 septembre 2015 portant autorisation au Maire de
signer l’avenant n°1 au lot 1 du marché d’entretien des espaces verts, de fleurissement
communal et d’élagage des arbres;
VU l’avenant n°1 signé le 30 novembre 2015 avec la société ID VERDE portant sur le lot 1
du marché d’entretien des espaces verts, de fleurissement communal et d’élagage des
arbres;
VU la délibération n°2017-011 du 30 janvier 2017 portant autorisation au Maire de signer
l’avenant n°2 au lot 1 du marché d’entretien des espaces verts, de fleurissement communal
et d’élagage des arbres;
VU l’avenant n°2 signé le 09 février 2017 avec la société ID VERDE portant sur le lot 1 du
marché d’entretien des espaces verts, de fleurissement communal et d’élagage des arbres;
VU le projet d’avenant n°3 ci-annexé ; 31
VU l’avis de la Commission d’Appel d’Offres en date du 17 juin 2019
VU l’avis du Bureau Municipal du 17 juin 2019 ;
VU l’avis de la commission Technique Urbanisme Informatique en date du 24 juin 2019 ;
CONSIDERANT que le marché d’entretien des espaces verts, de fleurissement et d’élagage
des arbres - Lot 1 Entretien des espaces verts et de fleurissement- a été attribué 15 juillet
2015 à la société ID VERDE ;
CONSIDERANT que ce marché, d’une durée d’un an à compter du 15 juillet 2015,
renouvelable 3 fois par reconduction expresse, fait l’objet d’une partie forfaitaire d’un
montant annuel initial de 240 916,40 € HT et d’une partie à bons de commande sans
minimum mais avec un maximum annuel de 60 000 € HT par an ;
CONSIDERANT que la commune souhaite prolonger le lot n°1 dudit marché de 3 mois, afin
de ne pas avoir à changer de prestataire durant l’été, soit une fin prévue pour le
14 octobre 2019 ;
CONSIDERANT que cette prolongation entraîne une augmentation de 63 147,82 € HT de la
partie forfaitaire dudit marché, soit 5,25 % par rapport au montant total initial du marché.
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE
Madame le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n°3 au marché d’entretien des
espaces verts, du fleurissement communal et d’élagage des arbres - lot n°1 : entretien des
espaces verts et fleurissement.
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 05 juillet 2019
Publiée le 05 juillet 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2019-058 MODIFICATION DE LA DENOMINATION
D’UNE VOIE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis du Bureau Municipal du 17 juin 2019 ;
VU l’avis de la Commission Technique / Urbanisme du 24 juin 2019 ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de répondre à la demande de dénomination d’une voie,
anciennement dénommée « Route de Villeneuve », émanant de la société Villages Nature
Paris ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’attribuer à la voie anciennement dénommée « Route de Villeneuve », et desservant l’accès
au site « Villages Nature Paris », la dénomination suivante :
- Chemin du Bois de Citry 32
PRECISE
Que la présente délibération accompagnée du plan de situation seront également
adressés à qui de droit pour exercice de leurs fonctions :
Val d’Europe Agglomération,
La poste de Serris,
SAUR Magny-le-Hongre,
Centre des Impôts Foncier de Meaux,
Sous-Préfet de Torcy,
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
Service Urbanisme.
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 05 juillet 2019
Publiée le 05 juillet 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2019-059 ANNULE ET REMPLACE - AUTORISATION
AU MAIRE DE PROCEDER A LA VENTE D’UN LOCAL COMMERCIAL BRUT DE BETON SITUÉ AU
67 BOULEVARD DES SPORTS LOT C DE LA ZAC, COMPRIS 1 PLACE DE STATIONNEMENT
DANS LE LOT B DE LA ZAC
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2018-081 du 17 décembre 2018 portant acquisition d’un local
commercial dans le lot C de la ZAC de ROMAINVILLIERS, situé au 67-69 Boulevard des
Sports et de 4 emplacements de stationnement ;
VU la délibération n° 2018-082 du 17 décembre 2018 portant autorisation au Maire pour
procéder à la division du local commercial en deux locaux distincts, situés au 67-69
boulevard des Sports ;
VU la délibération n°2019-003 du 28 janvier 2019 portant autorisation de procéder à la
vente des 2 locaux commerciaux bruts de béton situés au 67 et 69 boulevard des Sports ;
VU la délibération n°2019-033 du 27 mai 2019 portant annulation de la précédente et
autorisant de procéder à la vente des 2 locaux commerciaux bruts de béton situés au
67 et 69 boulevard des Sports ;
VU l’avis de la Direction Nationale des Interventions Domaniales en date du 12/11/2018 ;
VU le plan de division délivré par le cabinet SOGEFRA ci-annexé, créant les lots de
copropriété n° 14 et 15, en remplacement du lot de copropriété n°1, initialement acquis par
la commune ;
CONSIDERANT l’intérêt de la commune de diversifier des activités commerciales sur le
territoire communal ;
CONSIDERANT la volonté de la commune de céder un local commercial (lot de copropriété
n° 14) situé au 67 boulevard des Sports sur la parcelle cadastrée AH 339 ;
CONSIDERANT que les négociations entre la ville et l’acquéreur ont permis de fixer le prix
d’acquisition du m2 de ce local à 2 200 € TTC/m2, compris une place de stationnement ;
CONSIDERANT qu’il convient de céder ce local pour démarrer l’activité commerciale de la
société acquéreur, moyennant le prix de 132 000 € TTC, hors frais de notaire, qui seront à
la charge de l’acquéreur - le lot de copropriété n° 14 (parcelle cadastrale AH 339) d’une
surface totale d’environ 60m2, situé au 67 boulevard des Sports, 77700 Bailly-Romainvilliers
et le parking double (lot n° 142) situé sur la parcelle cadastrée AH 355 ; 33
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
de procéder à la cession par la commune du local commercial n° 14 situé au
67 boulevard des Sports à Bailly-Romainvilliers, moyennant le prix de 132 000 € TTC,
compris 1 place de stationnement double n° 142 sur la parcelle AH 355 ;
d’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer les actes afférents à ce
dossier ;
de préciser que les frais d’acte seront à la charge des acquéreurs ;
de préciser que le bien dépend du domaine privé communal.
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 05 juillet 2019
Publiée le 05 juillet 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2019-060 ANNULE ET REMPLACE - AUTORISATION
AU MAIRE DE PROCEDER A LA VENTE D’UN LOCAL COMMERCIAL BRUT DE BETON SITUÉ AU
69 BOULEVARD DES SPORTS LOT C DE LA ZAC, COMPRIS 1 PLACE DE STATIONNEMENT
DANS LE LOT B DE LA ZAC
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2018-081 du 17 décembre 2018 portant acquisition d’un local
commercial dans le lot C de la ZAC de ROMAINVILLIERS, situé au 67-69 Boulevard des
Sports et de 4 emplacements de stationnement ;
VU la délibération n° 2018-082 du 17 décembre 2018 portant autorisation au Maire pour
procéder à la division du local commercial en deux locaux distincts, situés au 67-69
boulevard des Sports ;
VU la délibération n°2019-003 du 28 janvier 2019 portant autorisation de procéder à la
vente des 2 locaux commerciaux bruts de béton situés au 67 et 69 boulevard des Sports ;
VU la délibération n°2019-034 du 27 mai 2019 portant annulation de la précédente et
autorisant de procéder à la vente des 2 locaux commerciaux bruts de béton situés au 67 et
69 boulevard des Sports ;
VU l’avis de la Direction Nationale des Interventions Domaniales en date du 12/11/2018 ;
VU le plan de division délivré par le cabinet SOGEFRA ci-annexé, créant les lots de
copropriété n° 14 et 15, en remplacement du lot de copropriété n° 1, initialement acquis par
la commune ;
CONSIDERANT l’intérêt de la commune de diversifier des activités commerciales sur le
territoire communal ;
CONSIDERANT la volonté de la commune de céder un local commercial (lot de copropriété
n° 15) situé au 69 boulevard des Sports sur la parcelle cadastrée AH 339 ;
CONSIDERANT que les négociations entre la ville et l’acquéreur ont permis de fixer le prix
d’acquisition du m2 de ce local à 2 200 € TTC/m2, compris une place de stationnement ;
CONSIDERANT qu’il convient de céder ce local pour démarrer l’activité commerciale de la
société acquéreur, pour un montant 198 000 € TTC, hors frais de notaire qui seront à la
charge de l’acquéreur – le lot de copropriété n° 15 (parcelle cadastrale AH 339) d’une
surface totale d’environ 90 m2, situé au 69 boulevard des Sports 77700 à Bailly-
Romainvilliers et les parkings (lots n° 141 et 152) situés sur la parcelle cadastrée AH 355 ; 34
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
de procéder à la cession par la commune du local commercial n° 15, situé au
69 boulevard des Sports à Bailly-Romainvilliers moyennant le prix de 198 000 € TTC,
compris 2 places de parkings (lots n° 141 et 152) situés sur la parcelle cadastrée AH
355 ;
d’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer les actes afférents à ce
dossier ;
de préciser que les frais d’acte seront à la charge des acquéreurs ;
de préciser que le bien dépend du domaine privé communal.
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 05 juillet 2019
Publiée le 05 juillet 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2019-061 PROJET D’EXTENSION PARC WALT
DISNEY-ENQUETE PUBLIQUE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Environnement notamment ses articles L.123-1 et suivants, L.511-1 et
suivants, R.123-1 et suivants et R.181-12 et suivants,
VU le Code de l’Urbanisme, notamment son article R.423-57,
VU l’arrêté préfectoral n°2019-13/DCSE/BPE/E en date du 20 mai 2019 portant ouverture de
l’enquête publique du projet d’extension du Parc Walt Disney Studios,
VU l’avis favorable de la Commission Aménagement du 5 juin 2019,
CONSIDERANT que par arrêté préfectoral n°2019-13/DCSE/BPE/E en date du 20 mai 2019, a
été prescrite l’ouverture d’une enquête publique unique sur :
- La demande de l’autorité environnementale IOTA (loi sur l’eau)
- La demande de permis d’aménager présentée par la Société EURO DISNEY ASSOCIES
dans le cadre du projet d’extension du Parc Walt Disney Studios sur le territoire de la
commune de Chessy,
CONSIDERANT que l’enquête publique aura lieu du lundi 17 juin au mercredi 17 juillet 2019,
CONSIDERANT que la commune de Bailly-Romainvilliers se trouvant dans le périmètre de
concertation préalable menée dans le cadre de ce projet, est consultée conformément à
l’art. R181-38 du code de l’environnement. A ce titre elle est concernée par le périmètre
d'affichage de l'avis d'enquête publique,
CONSIDERANT que le Conseil Municipal, en application des dispositions du code de
l’environnement (art. R181-38) doit donc émettre un avis et délibérer sur la demande
d’autorisation d’environnementale IOTA (loi sur l’eau),
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE 35
- D’émettre un avis favorable sur le projet d’extension du Parc Walt Disney – enquête
publique.
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 05 juillet 2019
Publiée le 05 juillet 2019 36
Décisions prises par le Maire 37
DECISION N°2019-045-CENTRE CULTUREL PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT DE CESSION
POUR UNE REPRESENTATION DE SPECTACLE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 6 novembre 2017, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition de contrat de cession entre L’association Le Pompon et la
commune de Bailly-Romainvilliers, concernant la prestation d’une représentation de
spectacle ;
Décide
Article 1 : La signature d’un contrat de cession pour le spectacle « Et pendant ce temps
Simone veille ! », le vendredi 6 mars 2020 à 20h30 à la Ferme Corsange.
Article 2 : La prestation est réglée sur bon de commande d’un montant de 5 275,00€ TTC
(Hébergement et transports inclus)
Article 3 : Le contrat de cession est établi avec L’association Le Pompon, représentée par
Corinne Berron, 26 rue du Docteur Heulin à Paris (75017).
Article 4 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au receveur municipal ;
- À l'intéressé(e) ;
et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine
séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 4 juillet 2019
Reçu en sous-préfecture le 08 juillet 2019
Notifié le 15 juillet 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2019-046-COMMUNICATION PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT
D’ACCOMPAGNEMENT EN COMMUNICATION
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et
L.2122-23 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 6 novembre 2017 et n°2017-093 du
11 décembre 2017, portant délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil
Municipal ;
CONSIDERANT la proposition de contrat d’accompagnement en communication entre l’agence
EPOKA et la commune de Bailly-Romainvilliers, concernant la communication de la ville;
Décide 38
Article 1 : Un contrat d’accompagnement en communication est conclu avec l’agence Epoka,
sise 48 rue Croix des Petits Champs à Paris (75001) et la commune de Bailly-
Romainvilliers pour un montant de 24 000€ TTC comprenant une mission de
conseil et d’accompagnement pour la rédaction, le rewriting, l’éditing et la vision
éditoriale des supports jusqu’en mars 2020.
Article 2 : Les crédits sont prévus au budget 2019, fonctions et articles concernés.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- À l'intéressé(e) ;
et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine
séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 4 juillet 2019.
Reçu en sous-préfecture le 05 juillet 2019
Notifié le 08 juillet 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2019-047-CENTRE CULTUREL PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT DE CESSION
POUR UNE REPRESENTATION DE SPECTACLE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 6 novembre 2017, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition de contrat de cession entre Théâtre du Faune et la commune
de Bailly-Romainvilliers, concernant la prestation d’une représentation de spectacle ;
Décide
Article 1 : La signature d’un contrat de cession pour le spectacle « La Véritable Histoire de
d’Artagnan », le dimanche 17 novembre 2019 à 17h, ainsi que 3h d’intervention
(ateliers) le samedi 16 novembre 2019 à la Ferme Corsange.
Article 2 : La prestation est réglée sur bon de commande d’un montant de 4 682,19€ TTC
(Repas, hébergement et transports inclus).
Article 3 : Le contrat de cession est établi avec Théâtre du Faune, représentée par Anne-
Marie Robbe, 111 bis, rue Molière à Montreuil (93100).
Article 4 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au receveur municipal ;
- À l'intéressé(e) ;
et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine
séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 5 juillet 2019
Reçu en sous-préfecture le 08 juillet 2019
Notifié le 04 octobre 2019 39
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2019--048-CENTRE CULTUREL PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT DE CESSION
POUR UNE REPRESENTATION DE SPECTACLE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 6 novembre 2017, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition de contrat de cession entre Le Rat des Villes et la commune
de Bailly-Romainvilliers, concernant la prestation d’une représentation de spectacle ;
Décide
Article 1 : La signature d’un contrat de cession pour le spectacle « Airnadette – Le Pire
Contre-Attaque », le samedi 23 mai 2020 à 20h30 à la Ferme Corsange.
Article 2 : La prestation est réglée sur bon de commande d’un montant de 9 495,00€ TTC
(Hébergement et transports inclus)
Article 3 : Le contrat de cession est établi avec Le Rat des Villes, représentée par Alain
LAHANA, 8 rue Pierre Dupont à Paris (75010).
Article 4 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au receveur municipal ;
- À l'intéressé(e) ;
et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine
séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 12 juillet 2019
Reçu en sous-préfecture le 16 juillet 2019
Notifié le 22 juillet 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2019-049 PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX DE PEINTURE
SUR L'ENSEMBLE DES BATIMENTS DE LA COMMUNE.
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU le Code de la Commande Publique issu de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre
2018 et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 ;
VU la délibération 2017-082 du Conseil municipal en date du 6 novembre 2017 autorisant
Mme GBIORCZYK, maire de la commune de Bailly-Romainvilliers, à signer les marchés ou
accords-cadres conclus en procédure adaptée ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public de travaux de peinture sur
l'ensemble des bâtiments de la commune,
CONSIDERANT qu’à l’issue d’une consultation relative au marché public de travaux de
peinture sur l'ensemble des bâtiments de la commune : 40
Une analyse des candidatures et des offres a été effectuée en prenant en compte
les critères de choix indiqués dans les documents de la consultation ;
L’offre que la société PEINTISOL sise 1 bis rue du Coq Gaulois – 77170 Brie Comte
Robert a remis la proposition économiquement la plus avantageuse,
Décide
Article 1 : de conclure et signer un marché public de travaux de peinture sur l'ensemble des
bâtiments de la commune avec la société PEINTISOL pour un montant maximum
annuel de 120 000 € HT annuel.
Article 2 : que ce marché, d’une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction et
d’une durée maximale de 4 ans, prend effet à compter de sa date de notification.
Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy,
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 19 juillet 2019
Reçu en sous-préfecture le 19 juillet 2019
Notifié le 19 juillet 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2019-050-SERVICE ANIMATIONS PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT DE
CESSION AVEC LA SOCIETE VICTORIE MUSIC POUR TROIS REPRESENTATIONS DU SPECTACLE
« OU ES-TU PERE NOËL ? » LE 15 DECEMBRE 2019
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et
L.2122-23 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 6 novembre 2017, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition d’un contrat d’engagement entre la Société Victorie Music, 3
villa Eve Hubert 93260 Les Lilas, et la commune de Bailly-Romainvilliers, concernant trois
représentations du spectacle « Où es-tu Père Noël ? »
Décide
Article 1 : Un contrat de cession du droit d’exploitation relatif à la mise en place du
spectacle « Où es-tu Père Noël ? » par le groupe Minibus, le dimanche 15
décembre 2019 à 11h, 14h30 et 17h, est conclue avec la société Victorie Music,
pour un montant de 2524,40 € TTC.
Article 2 : Les crédits sont prévus au budget, fonctions et articles concernés.
Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Commissaire de Police de Chessy,
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé(e). 41
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 19 juillet 2019
Reçu en sous-préfecture le 09 septembre 2019
Notifié le 09 septembre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2019-051-CENTRE CULTUREL PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT DE CESSION
POUR UNE REPRESENTATION DE SPECTACLE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 6 novembre 2017, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition de contrat de cession entre Traffix Music et la commune de
Bailly-Romainvilliers, concernant la prestation d’une représentation de spectacle ;
Décide
Article 1 : La signature d’un contrat de cession pour le spectacle « Mort de rire », le mardi
12 mai 2020 à 14h à la Ferme Corsange.
Article 2 : La prestation est réglée sur bon de commande d’un montant de 3 053,17€ TTC
(Hébergement, transports et repas inclus)
Article 3 : Le contrat de cession est établi avec Traffix Music, représentée par Emilie
Houdebine, 130 avenue Pasteur à Bagnolet (93170).
Article 4 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au receveur municipal ;
- À l'intéressé(e) ;
et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine
séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 22 juillet 2019
Reçu en sous-préfecture le 26 juillet 2019
Notifié le 03 septembre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2019-052--CENTRE CULTUREL PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE
PRET POUR UNE EXPOSITION DE PHOTOGRAPHIES
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 6 novembre 2017, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ; 42
CONSIDERANT la proposition d’une convention de prêt entre Marie-Hélène Le Ny et la
commune de Bailly-Romainvilliers, concernant le prêt d’une exposition ;
Décide
Article 1 : La signature d’une convention pour l’exposition « Infinités Plurielles », du 2 mars
au 3 avril 2020 à la Ferme Corsange, ainsi qu’une journée de rencontre avec des
groupes scolaires.
Article 2 : La prestation est réglée sur bon de commande d’un montant de 1 579€ TTC
Article 3 : La convention est établie avec Marie-Hélène Le Ny, 133 rue de Bagnolet à Paris
(75020).
Article 4 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au receveur municipal ;
- À l'intéressé(e) ;
et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine
séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 22 juillet 2019
Reçu en sous-préfecture le 26 juillet 2019
Notifié le 28 août 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2019-053--CENTRE CULTUREL PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT DE CESSION
POUR UNE REPRESENTATION DE SPECTACLE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 6 novembre 2017, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition de contrat de cession entre Book Your Show et la commune
de Bailly-Romainvilliers, concernant la prestation d’une représentation de spectacle ;
Décide
Article 1 : La signature d’un contrat de cession pour le spectacle « Duel, opus 3 », le
samedi 23 novembre 2020 à 20h30 à la Ferme Corsange.
Article 2 : La prestation est réglée sur bon de commande d’un montant de 5 570,40€ TTC
(Hébergement et transports inclus)
Article 3 : Le contrat de cession est établi avec Book Your Show, représenté par Gilles
Mattana, 17, rue de Châteaudun à Paris (75009).
Article 4 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au receveur municipal ; 43
- À l'intéressé(e) ;
et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine
séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 22 juillet 2019
Reçu en sous-préfecture le 26 juillet 2019
Notifié le 19 août 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2019-054-054 PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX
D'ENTRETIEN DE LA VOIRIE ET RESEAUX DIVERS DE LA COMMUNE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU le Code de la Commande Publique issu de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre
2018 et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 ;
VU la délibération 2017-082 du Conseil municipal en date du 6 novembre 2017 autorisant
Mme GBIORCZYK, maire de la commune de Bailly-Romainvilliers, à signer les marchés ou
accords-cadres conclus en procédure adaptée ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public de travaux d’entretien de la voirie et
réseaux divers de la commune,
CONSIDERANT qu’à l’issue d’une consultation relative au marché public de travaux d’entretien
de la voirie et réseaux divers de la commune :
Une analyse des candidatures et des offres a été effectuée en prenant en compte
les critères de choix indiqués dans les documents de la consultation ;
L’offre remise par la société EIFFAGE ROUTE IDF, sise ZAC du Bel air - Rue Charles
Cordier 77164 Ferrieres-en-Brie, est la proposition économiquement la plus
avantageuse,
Décide
Article 1 : de conclure et signer un marché public de travaux d’entretien de la voirie et
réseaux divers de la commune avec la société EIFFAGE ROUTE IDF pour un
montant maximum annuel de 800 000 € HT.
Article 2 : que ce marché, d’une durée d’un an reconductible tacitement 3 fois sans pouvoir
excéder 4 ans, prend effet à compter de sa date de notification.
Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy,
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 29 juillet 2019
Reçu en sous-préfecture le 30 juillet 2019
Notifié le : 1er août 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire 44
DECISION N°2019-055-CENTRE CULTUREL PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT DE CESSION
POUR UNE REPRESENTATION DE SPECTACLE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 6 novembre 2017, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition de contrat de cession entre La Lune dans les pieds et la
commune de Bailly-Romainvilliers, concernant la prestation d’une représentation de
spectacle ;
Décide
Article 1 : La signature d’un contrat de cession pour 2 représentations du spectacle
« Papiers de Voyage », mardi 25 février 2020 à 10h et 14h à la Ferme Corsange.
Article 2 : La prestation est réglée sur bon de commande d’un montant de 3 964,44€ TTC
incluant les frais de transport et de restauration.
Article 3 : Le contrat de cession est établi avec La Lune dans les pieds, représenté par
Franck Lamy, 56, Avenue Jeanne d’Arc à Saint-Mandé (94160).
Article 4 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au receveur municipal ;
- À l'intéressé(e) ;
et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine
séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 9 septembre 2019
Reçu en sous-préfecture le 13 septembre 2019
Notifié le : 07 janvier 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2019-056-AFFAIRES GENERALES/REGLEMENTATION PORTANT SIGNATURE DE
L’AVENANT N°0001 AU CONTRAT D’ASSURANCE SMACL ALEASSUR « RESPONSABILITE CIVILE
ET PROTECTION JURIDIQUE »
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2014-025 du 29 mars 2014, portant délégations de
pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la révision de la cotisation « Dommages causé à autrui » de l’année 2018,
suite au montant déclaré de la masse salariale pour l’année 2018 ;
CONSIDERANT la proposition d’avenant au contrat entre la société SMACL et la commune de
Bailly-Romainvilliers, concernant l’assurance responsabilité civile et protection juridique de la
commune ; 45
Décide
Article 1 : Un avenant portant le numéro 0001 relatif au contrat d’assurance
« Responsabilité Civile et Protection Juridique » est conclu avec la société SMACL,
sise 141 avenue Salvador Allende, 79031 NIORT Cedex 9.
Article 2 : La cotisation à percevoir au titre de l’avenant s’élèvera à 205.86 € TTC.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliations
seront adressées :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au Receveur Municipal ;
- À l'intéressé(e).
et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine
séance.
Reçu en sous-préfecture le 16 septembre 2019
Notifié le 1er octobre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2019-057–SERVICE ANIMATIONS PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT DE
CESSION AVEC ART EVOLUTION POUR QUATRE REPRESENTATIONS DU SPECTACLE « A LA
DECOUVERTE DU PAPIER » LE 10 OCTOBRE 2019
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et
L.2122-23 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 6 novembre 2017, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition d’un contrat d’engagement entre la Société Art Evolution et la
commune de Bailly-Romainvilliers, concernant la mise en place de l’atelier spectacle « A la
découverte du papier ».
Décide
Article 1 : Un contrat de cession du droit d’exploitation relatif à la mise en place de l’atelier
spectacle « A la découverte du papier » jeudi 10 octobre 2019, est conclu avec la Société
Art Evolution, pour un montant de 2333,75 euros TTC.
Article 2 : Les crédits sont prévus au budget, fonctions et articles concernés.
Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Commissaire de Police de Chessy,
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 18 septembre 2019
Reçu en sous-préfecture le 27 septembre 2019
Notifié le 27 septembre 2019 46
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2019-058-CENTRE CULTUREL PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR
UNE REPRESENTATION DE SPECTACLE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 6 novembre 2017, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition de convention entre Fingers Crossed et la commune de Bailly-
Romainvilliers, concernant la prestation d’une représentation de spectacle ;
Décide
Article 1 : La signature d’une convention pour le spectacle « Ysé Sauvage », le jeudi 30
avril 2020 à 20h30 à la Ferme Corsange.
Article 2 : La prestation est réglée sur bon de commande d’un montant de 200€ TTC (frais
de transport).
Article 3 : La convention est établie avec Fingers Crossed, représentée par Isaure Lallemant,
44, rue Rouelle à Paris (75015)
Article 4 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au receveur municipal ;
- À l'intéressé(e) ;
et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine
séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 24 septembre 2019
Reçu en sous-préfecture le 27 septembre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2019-059-CENTRE CULTUREL PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT DE CESSION
POUR UNE REPRESENTATION DE SPECTACLE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 6 novembre 2017, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition de contrat de cession entre ACME SAS et la commune de
Bailly-Romainvilliers, concernant la prestation d’une représentation de spectacle ;
Décide
Article 1 : La signature d’un contrat de cession pour une représentation du spectacle « Le
Porteur d’Histoire », samedi 28 mars 2020 à 20h30 à la Ferme Corsange. 47
Article 2 : La prestation est réglée sur bon de commande d’un montant de 5 802,50€ TTC
incluant les frais de transport et d’hébergement.
Article 3 : Le contrat de cession est établi avec ACME SAS, représenté par Camille Torre,
28, rue du Faubourg Saint-Denis à Paris (75010).
Article 4 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au receveur municipal ;
- À l'intéressé(e) ;
et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine
séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 26 septembre 2019
Reçu en sous-préfecture le 04 octobre 2019
Notifié le 15 janvier 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire 48
Arrêtés pris par le Maire 49
ARRETES PRIS PAR LE MAIRE EN MATIERE TECHNIQUE
ARRÊTE N°2019-074-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT FACE AU 26 RUE
DES BERGES LE 09 JUILLET 2019
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande faite par Monsieur MOULIN en date du 04 juillet 2019.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement face au 26 rue
des Berges à Bailly-Romainvilliers (77700) le 09 juillet 2019 pour un déménagement.
ARRÊTE
Article 1 : Deux places de stationnement seront neutralisées face au 26 rue des Berges
à Bailly Romainvilliers (77700) le 09 juillet 2019 pour un déménagement.
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté.
Article 3 : Monsieur MOULIN mettra les barrières mise à disposition sur la place de
stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur le trottoir
à la fin du déménagement.
Article 4 : Monsieur MOULIN veillera à remettre à l’identique toute partie détruite
(pelouse, enrobés, etc) et veillera à maintenir en état la voirie de toutes
salissures. Elle restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances
susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder
le public.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Le Responsable du Centre Technique Municipal,
- Monsieur MOULIN.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 04 juillet 2019
Notifié / Affiché le 08 juillet 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire 50
ARRÊTE N°2019-075-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT FACE AU 36 RUE
DES BERGES LE 26 JUILLET 2019
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande faite par Madame Nada RACHEDI en date du 04 juillet 2019.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement face au 36 rue
des Berges à Bailly-Romainvilliers (77700) le 26 juillet 2019 pour un déménagement.
ARRÊTE
Article 1 : Deux places de stationnement seront neutralisées face au 36 rue des Berges
à Bailly Romainvilliers (77700) le 26 juillet 2019 pour un déménagement.
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté.
Article 3 : Madame Nada RACHEDI mettra les barrières mises à disposition sur la place
de stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur le
trottoir à la fin du déménagement.
Article 4 : Madame Nada RACHEDI veillera à remettre à l’identique toute partie détruite
(pelouse, enrobés, etc) et veillera à maintenir en état la voirie de toutes
salissures. Elle restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances
susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder
le public.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Le Responsable du Centre Technique Municipal,
- Madame Nada RACHEDI.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 10 juillet 2019
Notifié / Affiché le 15 juillet 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2019-076-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT FACE AU 01 RUE
DE L’AUNETTE ET FACE AU 44 RUE DES BERGES LE 03 AOUT 2019 51
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande faite par Madame VASSEUR en date du 12 juillet 2019.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement face au 1 rue
de l’Aunette pour un déménagement et face au 44 rue des Berges pour un emménagement
à Bailly-Romainvilliers (77700) le 03 août 2019.
ARRÊTE
Article 1 : Deux places de stationnement seront neutralisées face au 1 rue de l’Aunette
à Bailly Romainvilliers (77700) le 03 août 2019 pour un déménagement et
face au 44 rue des Berges à Bailly Romainvilliers (77700) le 03 août 2019
pour un emménagement.
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté.
Article 3 : Madame VASSEUR mettra les barrières mises à disposition sur les places de
stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur le trottoir
à la fin du déménagement.
Article 4 : Madame VASSEUR veillera à remettre à l’identique toute partie détruite
(pelouse, enrobés, etc) et veillera à maintenir en état la voirie de toutes
salissures. Elle restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances
susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder
le public.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Le Responsable du Centre Technique Municipal,
- Madame Isabelle VASSEUR.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 12 juillet 2019
Notifié / Affiché le 15 juillet 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2019-077-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT FACE AU 18 BIS
RUE DE PARIS LE 30 JUILLET 2019
Le Maire de Bailly-Romainvilliers, 52
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande faite par Madame BRUN en date du 11 juillet 2019.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement face 18 bis rue
de Paris pour un déménagement à Bailly-Romainvilliers (77700) le 30 juillet 2019.
ARRÊTE
Article 1 : Deux places de stationnement seront neutralisées face au 18 bis rue de Paris
à Bailly Romainvilliers (77700) le 30 juillet 2019 pour un déménagement à
Bailly Romainvilliers (77700).
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté.
Article 3 : Madame BRUN mettra les barrières mises à disposition sur les places de
stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur le trottoir
à la fin du déménagement.
Article 4 : Madame BRUN veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc) et veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Le Responsable du Centre Technique Municipal,
- Madame Murielle MULLER.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 12 juillet 2019
Notifié / Affiché le 15 juillet 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2019--078 ST AUTORISANT LES INTERVENTIONS DE LA SOCIETE EIFFAGE ENERGIE
IDF SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE DU 01/01/2019 AU 31/12/2019
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement des espaces publics du Val d’Europe agglomération,
VU Le Code de Voirie communale, 53
VU La délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 06 novembre 2017, portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
CONSIDERANT Le Marché n°16.09 du Val d’Europe Agglomération relatif aux prestations
d’entretien et de travaux neufs sur l’éclairage public, la signalisation tricolore et les
illuminations Lots 1 et 2 notifié le 21 avril 2016 à la Société EIFFAGE ENERGIE IDF sis 104
avenue G. Clémenceau à BRY SUR MARNE (94360), il convient d’autoriser leurs interventions
sur l’ensemble du territoire communal pour l’année 2019.
ARRÊTE
Article 1 : La Société EIFFAGE ENERGIE IDF sis 104 avenue G. Clémenceau à BRY SUR
MARNE (94360), est autorisée à intervenir sur l’ensemble du territoire communal
du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 dans le cadre de travaux d’entretien
et de travaux neufs sur l’éclairage public, la signalisation tricolore et les
illuminations.
Article 2 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc.) pour les besoins du chantier.
Article 3 : Si besoin, le stationnement sera interdit à tout véhicule au droit et sur
l’emprise du lieu de l’intervention et chaque rue sera avertie au moins 48h
avant la prestation par la mise en place d’un affichage à la charge de
l’entreprise.
Article 4 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière. Elle sera à la charge de l’entreprise, sous le contrôle de la commune.
La durée de l’intervention devra être indiquée par la Société.
Article 5 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions ou
la réglementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par téléphone, fax ou par
courrier en lettre recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence de la
demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place de
l’entreprise défaillante.
Article 6 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
permanent sur le lieu du chantier durant toute la période des dits travaux.
Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 8 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Chessy seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée : 54
- Monsieur le Commissaire de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur DEAN Stéphane, Val d’Europe Agglomération.
- La Société EIFFAGE ENERGIE IDF.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 16 juillet 2019
Notifié / Affiché le 23 juillet 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2019--079-ST PORTANT REGLEMENTATION DU DOMAINE PUBLIC AU 7 PLACE DE
L’ALOUETTE POUR LA POSE D’UNE BENNE DU 25 JUILLET AU 01 AOUT 2019
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU La délibération n°2018-056 du conseil municipal en date du 02/07/2018 relative aux
tarifs des services publics locaux applicables au 01/09/2018,
VU La demande de Madame GRINCOURT en date du 16/07/2019.
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisation ou de convention d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées,
CONSIDERANT l’occupation du domaine public avec la pose d’une benne au droit, 7 place
de l’Alouette par Madame GRINCOURT du jeudi 25 juillet au jeudi 01 août 2019.
ARRÊTE
Article 1 : Autorise Madame GRINCOURT à occuper temporairement le domaine public au
droit 7 place de l’Alouette à BAILLY ROMAINVILLIERS (77700) et y installer une
benne du jeudi 25 juillet au jeudi 01 août 2019.
Article 2 : Aucun rejet de toute nature (eau usée…) n’est autorisé sur le domaine public.
Article 3 : Madame GRINCOURT veillera à remettre à l’identique toute partie détruite
(pelouse, enrobés, bordures, béton désactivé ou balayé, etc) pour les besoins
du chantier.
Article 4 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière. La signalisation routière de chantier et les panneaux de sécurité sont
à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la commune.
Article 5 : Mme GRINCOURT veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures.
Elle restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles
de nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.
Article 6 : Le Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions
ou à la règlementation en vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la
clause du présent article, si aucune action n’est envisagée, après mise en 55
demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par fax et/ou par courrier en
lettre recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence de la
demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place
de l’entreprise défaillante.
Article 7 : Mme GRINCOURT veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un
affichage permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période
desdits travaux.
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions règlementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par
téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 9 : L’autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable, pour
la durée des travaux. Elle pourra être annulée par arrêté du maire lorsqu’il le
jugera opportun, quel que soit le motif justifiant la révocation. Dans ce cas,
l'occupant sera tenu de remettre les lieux dans leur état primitif, à ses frais
et sans indemnité, dans le délai d’un mois à compter de la notification de
l’arrêté rapportant la présente autorisation.
Article 10 : Il est bien précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit quant
à la propriété du domaine public.
Article 11 : Mme GRINCOURT sera entièrement responsable des accidents qui pourraient
survenir du fait de ses installations, les droits des tiers étant et demeurant
réservés, tout mobilier garnissant l’emplacement autorisé devra être conforme
à la règlementation en vigueur. Il est précisé que tout support comportant une
quelconque publicité est interdit.
Article 12 : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou
faire l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la
commune.
Article 13 : Dans le cadre d’occupation du domaine public, Mme GRINCOURT est tenue
d’acquitter le droit d’occupation du domaine public sur la base du tarif établi
par délibération n°2018-056 du conseil municipal en date du 02 juillet 2018, à
savoir 6,20€ par jour pour la benne.
Soit du 25/07/2019 au 01/08/2019 = 8 jours x 6,20 € = 49.60€
Un titre de recette vous sera transmis à la fin du chantier pour la somme à
payer.
Article 14 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Madame GRINCOURT,
- Trésorerie principale. 56
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 17 juillet 2019.
Notifié / Affiché le 23 juillet 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2019-080-ST AUTORISANT LES INTERVENTIONS DE L’ENTREPRISE CISE TP SUR
L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE DU 01/01/2019 AU 31/12/2019
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le Code de Voirie communale,
VU Le règlement de voirie du Val d’Europe Agglomération,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 06 novembre 2017, portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU La demande de l’entreprise CISE TP du 19 avril 2019,
CONSIDERANT le marché d’entretien des réseaux du Val d’Europe Agglomération, avec
l’entreprise CISE TP, sise 43 rue de l’abime 77700 MAGNY-LE-HONGRE, il convient d’autoriser
leurs interventions sur l’ensemble du territoire communal pour l’année 2019.
ARRÊTE
Article 1 : L‘entreprise CISE TP est autorisée à intervenir sur l’ensemble du territoire
communal du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 dans le cadre du
marché d’entretien des réseaux avec le Val d’Europe Agglomération.
Article 2 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc.) pour les besoins du chantier.
Article 3 : Si besoin, la circulation sera alternée manuellement ou par feu tricolore. Le
stationnement sera interdit au droit des travaux, des deux côtés des voies et
sur l’emprise sauf aux véhicules de l’entreprise CISE TP. Chaque rue sera
avertie au moins 48h avant la prestation par la mise en place d’un affichage
à la charge de l’entreprise.
Article 4 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière. Elle sera à la charge de l’entreprise, sous le contrôle de la
commune. La durée de l’intervention devra être indiquée par la Société.
Article 5 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions
ou la réglementation en vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la
clause du présent article, si aucune action n’est envisagée, après mise en
demeure orale ou écrite par téléphone, fax ou par courrier en lettre
recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence de la demande), il
fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place de l’entreprise
défaillante. 57
Article 6 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
permanent sur le lieu du chantier durant toute la période des dits travaux.
Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone
puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 8 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur Alexandre DERIC pour l’entreprise CISE TP,
- Monsieur Michel CAMBRAI pour le Val d’Europe Agglomération.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 22 juillet 2019
Notifié / Affiché le 26 juillet 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2019--081-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT FACE AU 77 BIS
BLD DES SPORTS DU 26 JUILLET AU 1ER SEPTEMBRE 2019
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande faite par Madame Virginie LEMAITRE en date du 05 juillet 2019.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement face au 36 rue
des Berges à Bailly-Romainvilliers (77700) le 26 juillet au 1er septembre 2019 pour la mise
en place temporaire d’un groupe électrogène.
ARRÊTE
Article 1 : Une place de stationnement sera neutralisée face au 77 bis rue des Berges à
Bailly Romainvilliers (77700) du 26 juillet 2019 pour la mise en place
temporaire d’un groupe électrogène.
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté.
Article 3 : Madame Virginie LEMAITRE mettra les barrières mises à disposition sur la
place de stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur
le trottoir à la fin de la mise en place temporaire d’un groupe électrogène. 58
Article 4 : Madame Virginie LEMAITRE veillera à remettre à l’identique toute partie
détruite (pelouse, enrobés, etc.) et veillera à maintenir en état la voirie de
toutes salissures. Elle restera libre de tout obstacle et propre de toutes
substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou
d’incommoder le public.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Le Responsable du Centre Technique Municipal,
- Madame Virginie LEMAITRE.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 23 juillet 2019
Notifié / Affiché le 26 juillet 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2019--082 ST PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX ET REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION POUR L'ENTREPRISE ESC SUR LA RD406 ENTRE LA RUE DE PARIS ET LA RUE
DES MURONS LE LUNDI 5 AOUT 2019
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
VU Le règlement des espaces publics du Val d’Europe Agglomération,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 06 novembre 2017 portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU La demande du Val d’Europe Agglomération,
CONSIDERANT que l’entreprise ESC sise 6 rue de l’Ourcq à FRESNES SUR MARNE (77410),
doit procéder à des travaux d’élagage, pour le compte du Val d’Europe Agglomération, sur la
RD 406, sur la portion comprise entre la rue de Paris et la rue des Mûrons, à Bailly-
Romainvilliers (77700), il convient d’autoriser lesdits travaux le lundi 5 août 2019.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise ESC est autorisée à procéder à des travaux d’élagage sur la RD
406, sur la portion comprise entre la rue de Paris et la rue des Mûrons, à
Bailly-Romainvilliers (77700), le lundi 5 août 2019.
Article 2 : La circulation sera interdite à tous véhicules entre la rue de Paris et la rue des
Mûrons le lundi 5 août 2019 de 7h00 à 18h00.
La circulation sera déviée par le boulevard des Sports. 59
Article 3 : L’entreprise devra mettre en place une déviation pour les piétons en incluant la
signalisation obligatoire en vigueur.
Article 4 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et
d’une signalisation. La signalisation routière de chantier et les panneaux de
sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la
commune. La durée des travaux doit être indiquée par l’entreprise.
Article 5 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions ou
la réglementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par fax
et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception (selon
l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais,
lieu et place de l’entreprise défaillante.
Article 6 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
48 heures avant le début des travaux, sur le lieu du chantier et ce, durant
toute la période desdits travaux.
Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par
téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 8 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers,
- L’entreprise ESC, 6 rue de l’Ourcq à FRESNES SUR MARNE (77410),
- Cars AMV,
- Syndicat des Transports d’Ile de France,
- Monsieur Stéphane DEAN pour le Val d’Europe Agglomération,
- Service communication.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 23 juillet 2019
Notifié / Affiché le 26 juillet 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2019-083 ST PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX ET REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION POUR L'ENTREPRISE ESC SUR LA RD406 ENTRE LA RUE DES MURONS ET LE
ROND-POINT DE L’EUROPE LE MARDI 6 AOUT 2019 60
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
VU Le règlement des espaces publics du Val d’Europe Agglomération,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 06 novembre 2017 portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU La demande du Val d’Europe Agglomération,
CONSIDERANT que l’entreprise ESC sise 6 rue de l’Ourcq à FRESNES SUR MARNE (77410),
doit procéder à des travaux d’élagage, pour le compte du Val d’Europe Agglomération, sur la
RD 406, sur la portion comprise entre la rue des Mûrons et le rond-point de l’Europe, à
Bailly-Romainvilliers (77700), il convient d’autoriser lesdits travaux le mardi 6 août 2019.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise ESC est autorisée à procéder à des travaux d’élagage sur la RD
406, sur la portion comprise entre la rue des Mûrons et le rond-point de
l’Europe, à Bailly-Romainvilliers (77700), le mardi 6 août 2019.
Article 2 : La circulation sera interdite à tous véhicules entre la rue des Mûrons et le
rond-point de l’Europe le mardi 6 août 2019 de 7h00 à 18h00.
La circulation sera déviée par le boulevard des Sports.
Article 3 : L’entreprise devra mettre en place une déviation pour les piétons en incluant la
signalisation obligatoire en vigueur.
Article 4 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et
d’une signalisation. La signalisation routière de chantier et les panneaux de
sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la
commune. La durée des travaux doit être indiquée par l’entreprise.
Article 5 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions ou
la réglementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par fax
et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception (selon
l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais,
lieu et place de l’entreprise défaillante.
Article 6 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
48 heures avant le début des travaux, sur le lieu du chantier et ce, durant
toute la période desdits travaux.
Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par
téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier). 61
Article 8 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers,
- L’entreprise ESC, 6 rue de l’Ourcq à FRESNES SUR MARNE (77410),
- Cars AMV,
- Syndicat des Transports d’Ile de France,
- Monsieur Stéphane DEAN pour le Val d’Europe Agglomération,
- Service communication.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 23 juillet 2019
Notifié / Affiché le 26 juillet 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2019-084 ST PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX ET REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION POUR L'ENTREPRISE ESC SUR LA RD406 ENTRE LE ROND-POINT DE L’EUROPE
ET LA RUE DE BELLESMES LE MERCREDI 7 AOUT 2019
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
VU Le règlement des espaces publics du Val d’Europe Agglomération,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 06 novembre 2017 portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU La demande du Val d’Europe Agglomération,
CONSIDERANT que l’entreprise ESC sise 6 rue de l’Ourcq à FRESNES SUR MARNE (77410),
doit procéder à des travaux d’élagage, pour le compte du Val d’Europe Agglomération, sur la
RD 406, sur la portion comprise entre le rond-point de l’Europe et la rue de Bellesmes, à
Bailly-Romainvilliers (77700), il convient d’autoriser lesdits travaux le mercredi 7 août 2019.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise ESC est autorisée à procéder à des travaux d’élagage sur la RD
406, sur la portion comprise entre le rond-point de l’Europe et la rue de
Bellesmes, à Bailly-Romainvilliers (77700), le mercredi 7 août 2019.
Article 2 : La circulation sera interdite à tous véhicules entre le rond-point de l’Europe et
la rue de Bellesmes le mercredi 7 août 2019 de 7h00 à 18h00.
La circulation sera déviée par la rue de Bellesmes et le boulevard des Ecoles.
Article 3 : L’entreprise devra mettre en place une déviation pour les piétons en incluant la
signalisation obligatoire en vigueur.
Article 4 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière 62
Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et d’une
signalisation. La signalisation routière de chantier et les panneaux de sécurité
sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la commune. La
durée des travaux doit être indiquée par l’entreprise.
Article 5 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions ou
la réglementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par fax
et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception (selon
l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais,
lieu et place de l’entreprise défaillante.
Article 6 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
48 heures avant le début des travaux, sur le lieu du chantier et ce, durant
toute la période desdits travaux.
Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 8 :Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers,
- L’entreprise ESC, 6 rue de l’Ourcq à FRESNES SUR MARNE (77410),
- Cars AMV,
- Syndicat des Transports d’Ile de France,
- Monsieur Stéphane DEAN pour le Val d’Europe Agglomération,
- Service communication.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 23 juillet 2019
Notifié / Affiché le 26 juillet 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2019--085 ST PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX ET REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION POUR L'ENTREPRISE ESC SUR LA RD406 A PARTIR DE L’INTERSECTION RUE DE
BELLESMES / RUE LES ARMIERES JUSQU’A L’ENTREE DE L’ECHANGEUR A4 PARIS LE JEUDI 8
AOUT 2019
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
VU Le règlement des espaces publics du Val d’Europe Agglomération, 63
VU La délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 06 novembre 2017 portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU La demande du Val d’Europe Agglomération,
CONSIDERANT que l’entreprise ESC sise 6 rue de l’Ourcq à FRESNES SUR MARNE (77410),
doit procéder à des travaux d’élagage, pour le compte du Val d’Europe Agglomération, sur la
RD 406, sur la portion comprise à partir de l’intersection rue de Bellesmes/rue les Armières
jusqu’à l’échangeur A4 PARIS, à Bailly-Romainvilliers (77700), il convient d’autoriser lesdits
travaux le jeudi 8 août 2019.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise ESC est autorisée à procéder à des travaux d’élagage sur la RD
406, sur la portion comprise à partir de l’intersection rue de Bellesmes/rue les
Armières jusqu’à l’échangeur A4 PARIS, à Bailly-Romainvilliers (77700), le
jeudi 8 août 2019.
Article 2 : La circulation sera interdite à tous véhicules à partir de l’intersection rue de
Bellesmes/rue les Armières jusqu’à l’échangeur A4 PARIS, le jeudi 8 août 2019
de 7h00 à 18h00. La circulation sera alternée manuellement ou par feux
tricolores. La vitesse sera limitée à 30km/h pendant toute la durée des travaux.
Article 3 : L’entreprise devra mettre en place une déviation pour les piétons en incluant la
signalisation obligatoire en vigueur.
Article 4 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et
d’une signalisation. La signalisation routière de chantier et les panneaux de
sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la
commune. La durée des travaux doit être indiquée par l’entreprise.
Article 5 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions ou
la réglementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par fax
et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception (selon
l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais,
lieu et place de l’entreprise défaillante.
Article 6 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
48 heures avant le début des travaux, sur le lieu du chantier et ce, durant
toute la période desdits travaux.
Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 8 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à : 64
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers,
- L’entreprise ESC, 6 rue de l’Ourcq à FRESNES SUR MARNE (77410),
- Cars AMV,
- Syndicat des Transports d’Ile de France,
- Monsieur Stéphane DEAN pour le Val d’Europe Agglomération,
- Service communication.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 23 juillet 2019
Notifié / Affiché le 26 juillet 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2019-086-ST PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET STATIONNEMENT
AU DROIT BD DES SPORTS POUR L'ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE DU LUNDI 29 JUILLET AU
MARDI 30 JUILLET 2019 INCLUS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de la route, notamment les articles R 225, R 25, R 27, R 28.1, R 36, R 37.1 et
R 233.1,
VU Le règlement de la voirie communal,
VU La demande de l’entreprise JEAN LEFEBVRE en date du 24 juillet 2019.
CONSIDERANT que pour permettre à l’entreprise JEAN LEFEBVRE, agence de Chelles, sise 15
rue Henri Becquerel – EAE DE LA TUILERIE à CHELLES (77500), de réaliser l’application des
enrobés sur le boulevard des Sports dans le cadre des travaux de requalification du centre-
ville du lundi 29 juillet au mardi 30 juillet 2019, il revient à l'autorité municipale de prendre
toutes les dispositions utiles de manière à assurer la parfaite sécurité des usagers pendant
les travaux.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement et la circulation seront interdit au droit des travaux à partir
de l’intersection rue de l’Aunette jusqu’au giratoire du boulevard des Sports de
7h30 à 17h30 à compter du 29 juillet et ce jusqu’au 30 juillet inclus.
Article 2 : L’entreprise devra mettre en place une déviation pour les piétons en incluant
la signalisation obligatoire en vigueur.
Article 3 : La pré-signalisation, la signalisation, le balisage et les protections du chantier
seront mis en œuvre et maintenus en état par l’entreprise JEAN LEFEBVRE
joignable pendant les heures de travail au 06.12.78.34.31, sera conforme à la
8ème partie des prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire,
approuvées le 6 novembre 1992.
Article 4 : Les voies de circulations et abords du chantier devront être maintenus en
parfait état de propreté.
Article 5 : Au cas où des dégradations seraient constatées sur la voirie, du fait de
l'intervention de la société elle-même ou de l'un des sous-traitants, l'entreprise
JEAN LEFEBVRE devra procéder à la remise en état du secteur endommagé. 65
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier par la société chargée
des travaux.
Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par
téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 8 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Chessy seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers,
Monsieur Laurent BOITARD, EPAFRANCE,
Monsieur Pierre ROGER, Entreprise Jean LEFEBVRE,
Service Communication.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 25 juillet 2019.
Notifié / Affiché le 25 juillet 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2019-087-ST ARRETE AUTORISANT LA CREATION D’UNE ENSEIGNE PERMANENTE AU
12 BOULEVARD DES SPORTS A BAILLY-ROMAINVILLIERS BARBER HOUSE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de l’urbanisme,
VU Le Code de l’Environnement et notamment ses articles L. 581-18 et R 581-17,
VU Le règlement intercommunal de la publicité des enseignes et pré-enseignes approuvée
par arrêté préfectoral n°03 DAI 1 PUB 154 en date du 23 octobre 2003,
VU Le règlement intercommunal de la publicité des enseignes et pré-enseignes approuvée
par délibération n°16-07-05 du 07/07/2016 du Conseil Communautaire de Val d’Europe
Agglomération.
CONSIDERANT la demande n°AP-ENSEIGNE 077 018 19 00005 déposée le 07 août 2019 par
Monsieur CHINTAMANY, représentant de BARBER HOUSE, immatriculé sous le numéro de
SIRET n°851 150 508 00014 au RCS de Meaux, portant sur la création d’enseigne
permanente au droit 12 boulevard des Sports à Bailly-Romainvilliers.
CONSIDERANT la conformité de la demande avec la réglementation nationale, loi du
29 décembre 1979 et décret n°82-211 du 24 février 1982.
CONSIDERANT l’article 13 du règlement intercommunal de la publicité des enseignes et pré-
enseignes.
ARRÊTE
Article 1 : Le projet de demande peut être réalisé conformément à la demande. 66
Article 2 : Toute modification devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation
auprès des services municipaux.
Article 3 : L’enseigne devra être maintenue en bon état de propreté, d’entretien
conformément à l’article ER-1 du règlement intercommunal de la publicité, des
enseignes et pré-enseignes approuvé par arrêté préfectoral du 23 octobre
2003.
Article 4 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers est chargé de l’exécution du présent arrêté
dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Torcy,
- Monsieur CHINTAMANY, représentant de BARBER HOUSE.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 12 août 2019
Notifié / Affiché le 14 août 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2019-088-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT AU 4 RUE DE LA
VERDAULEE LE 7 SEPTEMBRE 2019
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande faite par Madame RINGUET en date du 13 août 2019.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement au 4 rue de la
Verdaulée à Bailly-Romainvilliers (77700) le 7 septembre 2019 pour un déménagement.
ARRÊTE
Article 1 : Une place de stationnement sera neutralisée le long du trottoir coté muret du
4 rue de la Verdaulée à Bailly Romainvilliers (77700) le 7 septembre 2019
pour un déménagement.
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté.
Article 3 : Madame RINGUET mettra les barrières mises à disposition sur la place de
stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur le trottoir
à la fin du déménagement.
Article 4 : Madame RINGUET veillera à remettre à l’identique toute partie détruite
(pelouse, enrobés, etc) et veillera à maintenir en état la voirie de toutes
salissures. Elle restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances
susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder
le public.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et 67
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Le Responsable du Centre Technique Municipal,
- Madame RINGUET.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 14 août 2019
Notifié / Affiché le 20 août 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2019-089-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT AU 23 RUE DES
GENETS LE 20 AOUT 2019
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande faite par Madame BARANES en date du 23 juillet 2019.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement au 23 rue des
Genêts à Bailly-Romainvilliers (77700) le 20 aout 2019 pour un déménagement.
ARRÊTE
Article 1 : Une place de stationnement sera neutralisée le long du trottoir du 23 rue des
Genêts à Bailly Romainvilliers (77700) le 20 août 2019 pour un
déménagement.
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté.
Article 3 : Madame BARANES mettra les barrières mises à disposition sur la place de
stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur le trottoir
à la fin du déménagement.
Article 4 : Madame BARANES veillera à remettre à l’identique toute partie détruite
(pelouse, enrobés, etc) et veillera à maintenir en état la voirie de toutes
salissures. Elle restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances
susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder
le public.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière. 68
Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Le Responsable du Centre Technique Municipal,
- Madame BARANES.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 14 août 2019
Notifié / Affiché le 20 août 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2019-090-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT FACE AU 5 RUE DE
L’AUNETTE LE 26 AOUT 2019
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande faite par Madame Eugénie ROBIN en date du 14 juin 2019.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement face au 5 rue
de l’Aunette pour un déménagement au 7 square de la Terrasse à Bailly-Romainvilliers
(77700) le 26 août 2019.
ARRÊTE
Article 1 : Trois places de stationnement seront neutralisées face au 5 rue de l’Aunette
à Bailly Romainvilliers (77700) le 26 août 2019 pour un déménagement au 7
square de la Terrasse à Bailly Romainvilliers (77700).
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté.
Article 3 : Madame ROBIN mettra les barrières mises à disposition sur les places de
stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur le trottoir
à la fin du déménagement.
Article 4 : Madame ROBIN veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc) et veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à : 69
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Le Responsable du Centre Technique Municipal,
- Madame Eugénie ROBIN.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 14 août 2019
Notifié / Affiché le 26 août 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2019-091-ST PORTANT SUR L’AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN MAGASIN
DENOMME « LA VIE CLAIRE » 11 RUE DE L’AUNETTE A COMPTER DU 20 SEPTEMBRE 2019
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la construction et de l’habitation,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 06 novembre 2017, portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU Le rapport de visite du Procès-Verbal du SDIS, lors de la commission de sécurité en
date du 15 mai 2019, émettant un avis favorable à la visite de réception avec
délivrance de l’arrêté d’autorisation d’ouverture définitive au public de l’établissement
« LA VIE CLAIRE »,
ARRÊTE
Article 1 : Le magasin dénommé « LA VIE CLAIRE », sis 11 rue de l’Aunette à Bailly-
Romainvilliers (77700), ERP de 5ème Catégorie types M, est autorisé à ouvrir au
public à compter du 20 septembre 2019.
Article 2 : Cet arrêté est valable pour une durée indéterminée à compter de sa
notification à l’exploitant de l’établissement « LA VIE CLAIRE ».
Article 3 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Madame Brigitte BRUNEL-MARMONE.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 16 août 2019
Notifié / Affiché le 09 septembre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2019-092-ST PORTANT REGLEMENTATION DU DOMAINE PUBLIC AU 7 RUE AUX
MAIGRES POUR LA POSE D’UNE BENNE DU 28 AOUT 2019 AU 6 SEPTEMBRE 2019
Le Maire de Bailly-Romainvilliers, 70
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU La délibération n°2018-056 du conseil municipal en date du 02/07/2018 relative aux
tarifs des services publics locaux applicables au 01/09/2018,
VU La demande de Monsieur LEMOINE en date du 22/08/2019.
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisation ou de convention d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées,
CONSIDERANT l’occupation du domaine public avec la pose d’une benne au droit, 7 rue aux
maigres par Monsieur LEMOINE du mercredi 28 août 2019 au vendredi 6 septembre 2019.
ARRÊTE
Article 1 : Autorise Monsieur LEMOINE à occuper temporairement le domaine public au
droit 7 rue aux Maigres à BAILLY ROMAINVILLIERS (77700) et y installer une
benne du mercredi 28 août 2019 au vendredi 6 septembre 2019.
Article 2 : Aucun rejet de toute nature (eau usée…) n’est autorisé sur le domaine public.
Article 3 : Monsieur LEMOINE veillera à remettre à l’identique toute partie détruite
(pelouse, enrobés, bordures, béton désactivé ou balayé, etc) pour les besoins
du chantier.
Article 4 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière. La signalisation routière de chantier et les panneaux de sécurité sont
à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la commune.
Article 5 : Monsieur LEMOINE veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures.
Elle restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles
de nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.
Article 6 : Le Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions
ou à la règlementation en vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la
clause du présent article, si aucune action n’est envisagée, après mise en
demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par fax et/ou par courrier en
lettre recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence de la
demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place
de l’entreprise défaillante.
Article 7 : Monsieur LEMOINE veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un
affichage permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période
desdits travaux.
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions règlementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par
téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier). 71
Article 9 : L’autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable, pour
la durée des travaux. Elle pourra être annulée par arrêté du maire lorsqu’il le
jugera opportun, quel que soit le motif justifiant la révocation. Dans ce cas,
l'occupant sera tenu de remettre les lieux dans leur état primitif, à ses frais
et sans indemnité, dans le délai d’un mois à compter de la notification de
l’arrêté rapportant la présente autorisation.
Article 10 : Il est bien précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit quant
à la propriété du domaine public.
Article 11 : Monsieur LEMOINE sera entièrement responsable des accidents qui pourraient
survenir du fait de ses installations, les droits des tiers étant et demeurant
réservés, tout mobilier garnissant l’emplacement autorisé devra être conforme
à la règlementation en vigueur. Il est précisé que tout support comportant une
quelconque publicité est interdit.
Article 12 : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou
faire l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la
commune.
Article 13 : Dans le cadre d’occupation du domaine public, Monsieur LEMOINE est tenue
d’acquitter le droit d’occupation du domaine public sur la base du tarif établi
par délibération n°2018-056 du conseil municipal en date du 02 juillet 2018, à
savoir 6,20€ par jour pour la benne.
Soit du 28/08/2019 au 06/09/2019 = 10 jours x 6,20 € = 62,00 €
Un titre de recette vous sera transmis à la fin du chantier pour la somme à
payer.
Article 14 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur LEMOINE,
- Trésorerie principale.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 26 août 2019.
Notifié / Affiché le 30 août 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2019-093-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT FACE AU 20 RUE
DES BERGES LE 31 AOUT 2019
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande faite par Monsieur FAYOT en date du 26 août 2019. 72
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement face au 20 rue
des Berges à Bailly-Romainvilliers (77700) le 31 août 2019 pour un déménagement.
ARRÊTE
Article 1 : Deux places de stationnement seront neutralisées face au 20 rue des Berges
à Bailly Romainvilliers (77700) le 31 août 2019 pour un déménagement.
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté.
Article 3 : Monsieur FAYOT mettra les barrières mise à disposition sur la place de
stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur le trottoir
à la fin du déménagement.
Article 4 : Monsieur FAYOT veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc) et veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Le Responsable du Centre Technique Municipal,
- Monsieur FAYOT.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 26 août 2019
Notifié / Affiché le 30 août 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2019-094-ST PORTANT REGLEMENTATION SUR LE STATIONNEMENT PLACE DE
L’EUROPE POUR L'ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE DU LUNDI 2 SEPTEMBRE 2019 AU SAMEDI 30
NOVEMBRE 2019 INCLUS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de la route, notamment les articles R 225, R 25, R 27, R 28.1, R 36, R 37.1 et
R 233.1,
VU Le règlement de la voirie communal,
VU La demande de l’entreprise JEAN LEFEBVRE en date du 22 août 2019.
CONSIDERANT que pour permettre à l’entreprise JEAN LEFEBVRE, agence de Chelles, sise 15
rue Henri Becquerel – EAE DE LA TUILERIE à CHELLES (77500), d’effectuer des travaux 73
d’aménagement de la piazzetta du lundi 2 septembre 2019 au samedi 30 novembre 2019
inclus, il revient à l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions utiles de manière à
assurer la parfaite sécurité des usagers pendant les travaux.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit au droit des travaux de 7h30 à 17h à compter
du lundi 2 septembre 2019 au samedi 30 novembre 2019 inclus.
Article 2 : Le stationnement sera interdit sur trois places en face de l’entrée principale de
la place de l’Europe à compter du lundi 2 septembre 2019 au samedi 30
novembre 2019 inclus.
Article 3 : L’accès à la piazzetta sera interdit aux piétons en dehors de la zone balisée
par l’entreprise.
Article 4 : La pré-signalisation, la signalisation, le balisage et les protections du chantier
seront mis en œuvre et maintenus en état par l’entreprise JEAN LEFEBVRE
joignable pendant les heures de travail au 06.12.78.34.31, sera conforme à la
8ème partie des prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire,
approuvées le 6 novembre 1992.
Article 5 : Les voies de circulations et abords du chantier devront être maintenus en
parfait état de propreté.
Article 6 : Au cas où des dégradations seraient constatées sur la voirie, du fait de
l'intervention de la société elle-même ou de l'un des sous-traitants, l'entreprise
JEAN LEFEBVRE devra procéder à la remise en état du secteur endommagé.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier par la société chargée
des travaux.
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par
téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Chessy seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers,
Monsieur Laurent BOITARD, EPAFRANCE,
Monsieur Pierre ROGER, Entreprise Jean LEFEBVRE,
Service Communication.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 27 août 2019.
Notifié / Affiché le 30 août 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire 74
ARRÊTE N°2019-095-ST PORTANT SUR L’AUTORISATION D’OUVERTURE D’UNE RESIDENCE DE
TOURISME DENOMMEE « STAYCITY » ALLEE DE L’ORME ROND – AVENUE DES DEUX GOLFS –
ZAC DES DEUX GOLFS A COMPTER DU DIMANCHE 1ER SEPTEMBRE 2019
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la construction et de l’habitation,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 06 novembre 2017, portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU Le rapport de visite du Procès-Verbal du SDIS, lors de la commission de sécurité en
date du 21 août 2019, émettant un avis favorable à la visite de réception avec
délivrance de l’arrêté d’autorisation d’ouverture définitive au public de l’établissement
« STAYCITY »,
ARRÊTE
Article 1 : La résidence de tourisme dénommée « STAYCITY », sis Allée de l’Orme Rond
– avenue des Deux Golfs – ZAC des Deux Golfs à Bailly-Romainvilliers (77700),
ERP de 2ème Catégorie type O avec des activités de types L, N et X, est
autorisée à ouvrir au public à compter du dimanche 1er septembre 2019.
Article 2 : Cet arrêté est valable pour une durée indéterminée à compter de sa
notification à l’exploitant de l’établissement « STAYCITY ».
Article 3 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur Stéphane BAZIN, directeur général de l’établissement
« STAYCITY ».
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 30 août 2019
Notifié / Affiché le 30 août 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2019-096-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT POUR UN
TOURNAGE BOULEVARD DES SPORTS LE JEUDI 5 SEPTEMBRE 2019
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande faite par la société LONSDALE en date du 2 septembre 2019.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement Boulevard des
Sports devant l’abribus « Boulevard des Artisans » à Bailly-Romainvilliers (77700) le jeudi 5
septembre 2019 pour un tournage. 75
ARRÊTE
Article 1 : Trois places de stationnement seront neutralisées le long du trottoir Boulevard
des Sports devant l’abribus « Boulevard des Artisans » à Bailly Romainvilliers
(77700) le jeudi 5 septembre 2019 pour un tournage.
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté.
Article 3 : La société LONSDALE mettra les barrières mises à disposition sur les places
de stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur le
trottoir à la fin du tournage
Article 4 : La société LONSDALE veillera à remettre à l’identique toute partie détruite
(pelouse, enrobés, etc) et veillera à maintenir en état la voirie de toutes
salissures. Elle restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances
susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder
le public.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Le Responsable du Centre Technique Municipal,
- La société LONSDALE.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 4 septembre 2019
Notifié / Affiché le 05 septembre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2019-097-ST PORTANT SUR L’AUTORISATION D’OUVERTURE PROVISOIRE D’UN
ETABLISSEMENT DENOMME « BARBER HOUSE » 12 BD DES SPORTS A COMPTER DU 07
SEPTEMBRE 2019
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la construction et de l’habitation,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 06 novembre 2017, portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
CONSIDERANT La demande de l’exploitant d’ouvrir l’établissement à la date du 07 septembre
2019. 76
ARRÊTE
Article 1 : L’établissement dénommé « BARBER HOUSE », situé 12 boulevard des Sports
à Bailly-Romainvilliers (77700), ERP de 5ème Catégorie type M, est
provisoirement autorisé à ouvrir au public à compter du samedi 07 septembre
2019.
Article 2 : Cet arrêté est provisoire dans l’attente de la réception du PV de la
Commission Départementale de Sécurité et d’Accessibilité et valable à compter
de sa notification à l’exploitant de l’établissement « BARBER HOUSE ».
Article 3 : Un arrêté d’ouverture définitif sera pris en conséquence dès réception du dit
procès-verbal.
Article 4 Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur CHINTAMANY, BARBER HOUSE.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 04 septembre 2019
Notifié / Affiché le 07 septembre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2019-098 ST PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX ET REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION POUR L'ENTREPRISE AEDIF SIS 19 AVENUE CHRISTIAN DOPPLER DU LUNDI 09
SEPTEMBRE AU VENDREDI 20 SEPTEMBRE 2019
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 06 novembre 2017 portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU La demande de l’entreprise INGEBIME en date du 23 août 2019,
CONSIDERANT que l’entreprise AEDIF sise 5 rue du Regard à GRIGNY (91950), doit procéder
à des travaux de liaison de génie civil en deux chambres existantes, pour le compte de
INGBIME, 19 avenue Christian Doppler, à Bailly-Romainvilliers (77700), il convient d’autoriser
lesdits travaux.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise AEDIF est autorisée à procéder à des travaux liaison de génie civil
en deux chambres existantes sis 19 avenue Christian Doppler, à Bailly-
Romainvilliers (77700), du lundi 09 septembre au 20 septembre 2019.
Article 2 : La circulation sera alternée manuellement ou par feux tricolores. La vitesse sera
limitée à 30km/h pendant toute la durée des travaux. 77
Article 3 : L’entreprise devra mettre en place une déviation pour les piétons en incluant la
signalisation obligatoire en vigueur.
Article 4 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et
d’une signalisation. La signalisation routière de chantier et les panneaux de
sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la
commune. La durée des travaux doit être indiquée par l’entreprise.
Article 5 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions ou
la réglementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par fax
et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception (selon
l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais,
lieu et place de l’entreprise défaillante.
Article 6 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
48 heures avant le début des travaux, sur le lieu du chantier et ce, durant
toute la période desdits travaux.
Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 8 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur BOURGRON Joël, l’entreprise INGEBIME,
- L’entreprise AEDIF.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 06 septembre 2019
Notifié / Affiché le 13 septembre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2019-099 ST PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX ET REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION POUR L'ENTREPRISE AEDIF SIS AVENUE JOHANNES GUTENGERG DU LUNDI 09
SEPTEMBRE AU VENDREDI 20 SEPTEMBRE 2019
Le Maire de Bailly-Romainvilliers, 78
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 06 novembre 2017 portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU La demande du Val d’Europe Agglomération,
CONSIDERANT que l’entreprise AEDIF sise 5 rue du Regard à GRIGNY (91950), doit procéder
à des travaux de liaison de génie civil en deux chambres existantes, pour le compte de
INGBIME, avenue Johannes Gutenberg, à Bailly-Romainvilliers (77700), il convient d’autoriser
lesdits travaux.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise AEDIF est autorisée à procéder à des travaux liaison de génie civil
en deux chambres existantes sis avenue Johannes Gutenberg, à Bailly-
Romainvilliers (77700), du lundi 09 septembre au 20 septembre 2019.
Article 2 : La circulation sera alternée manuellement ou par feux tricolores. La vitesse sera
limitée à 30km/h pendant toute la durée des travaux.
Article 3 : L’entreprise devra mettre en place une déviation pour les piétons en incluant la
signalisation obligatoire en vigueur.
Article 4 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et
d’une signalisation. La signalisation routière de chantier et les panneaux de
sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la
commune. La durée des travaux doit être indiquée par l’entreprise.
Article 5 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions ou
la réglementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est envisagée,
après mise en demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par fax et/ou par
courrier en lettre recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence de la
demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place
de l’entreprise défaillante.
Article 6 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
48 heures avant le début des travaux, sur le lieu du chantier et ce, durant
toute la période desdits travaux.
Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier). 79
Article 8 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur BOURGRON Joël, l’entreprise INGEBIME,
- L’entreprise AEDIF.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 06 septembre 2019
Notifié / Affiché le 13 septembre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2019-100 ST PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX ET REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION POUR L'ENTREPRISE AEDIF SIS RD 406 DU LUNDI 09 SEPTEMBRE AU VENDREDI
20 SEPTEMBRE 2019
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
VU Le règlement de voirie du Val d’Europe Agglomération,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 06 novembre 2017 portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU La demande de l’entreprise INGEBIME en date du 23 août 2019,
CONSIDERANT que l’entreprise AEDIF sise 5 rue du Regard à GRIGNY (91950), doit procéder
à des travaux de liaison de génie civil en deux chambres existantes, pour le compte de
INGBIME, RD 406, à Bailly-Romainvilliers (77700), il convient d’autoriser lesdits travaux.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise AEDIF est autorisée à procéder à des travaux liaison de génie civil
en deux chambres existantes sis RD 406, à Bailly-Romainvilliers (77700), du
lundi 09 septembre au 20 septembre 2019.
Article 2 : La circulation sera alternée manuellement ou par feux tricolores. La vitesse sera
limitée à 30km/h pendant toute la durée des travaux.
Article 3 : L’entreprise devra mettre en place une déviation pour les piétons en incluant la
signalisation obligatoire en vigueur.
Article 4 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et
d’une signalisation. La signalisation routière de chantier et les panneaux de
sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la
commune. La durée des travaux doit être indiquée par l’entreprise.
Article 5 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le 80
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions ou
la réglementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par fax
et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception (selon
l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais,
lieu et place de l’entreprise défaillante.
Article 6 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
48 heures avant le début des travaux, sur le lieu du chantier et ce, durant
toute la période desdits travaux.
Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 8 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur DEAN Stéphane, Val d’Europe Agglomération,
- Monsieur BOURGRON Joël, l’entreprise INGEBIME,
- L’entreprise AEDIF.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 06 septembre 2019
Notifié / Affiché le 13 septembre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2019-101 ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT POUR LA
REALISATION D’UNE FRESQUE STREET ART LE LONG DU CENTRE CULTUREL RUE DE PARIS
DU 30 SEPTEMBRE AU 12 OCTOBRE 2019
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande faite par monsieur DUPAIGNE Baptiste en date du 25 juillet 2019.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement le long du
Centre culturel rue de Paris à Bailly-Romainvilliers (77700) du 30 septembre au 12 octobre
2019 pour la réalisation d’une fresque Street Art.
ARRÊTE 81
Article 1 : Les places de stationnement seront neutralisées le long du Centre culturel rue
de Paris à Bailly Romainvilliers (77700) du 30 septembre au 12 octobre 2019
pour la réalisation d’une fresque Street Art.
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise en place des
barrières de police de type « Vauban » ainsi que de l’affichage de l’arrêté.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 4 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Le Responsable du Centre Technique Municipal,
- Monsieur DUPAIGNE Baptiste.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 09 septembre 2019
Notifié / Affiché le 16 septembre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2019-102-ST PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET
AUTORISATION DE TRAVAUX RUE PONCELET POUR L'ENTREPRISE TERIDEAL SEGEX DU 23
SEPTEMBRE AU 18 OCTOBRE 2019 INCLUS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande de l’entreprise TERIDEAL-SEGEX
CONSIDERANT que pour permettre à l’entreprise TERIDEAL-SEGEX sise 4 bld Arago à Wissous
des travaux de réparation des deux ponts sur la RD344P qui franchissent la rue du Poncelet,
à compter du 23 septembre au 18 octobre 2019 pour le compte du Département de Seine-
et-Marne, il revient à l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions utiles de
manière à assurer la parfaite sécurité des usagers pendant les travaux.
ARRÊTE
Article 1 : L’entreprise STPS devra mettre en place une déviation pour les piétons en
incluant la signalisation obligatoire en vigueur.
Article 2 : La circulation sera alternée manuellement ou par feux tricolores. La vitesse sera
limitée à 30km/h pendant toute la durée des travaux.
Article 3 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc) pour les besoins du chantier . 82
Article 4 : La pré-signalisation, la signalisation, le balisage et les protections du chantier
seront mis en œuvre et maintenus en état par l’entreprise TERIDEAL-SEGEX
joignable pendant les heures de travail au 06.12.58.03.16, sera conforme à la
8ème partie des prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire,
approuvées le 6 novembre 1992.
Article 5 : Les voies de circulations et abords du chantier devront être maintenus en parfait
état de propreté.
Article 6 : Au cas où des dégradations seraient constatées sur la voirie, du fait
l'intervention de la société elle-même ou de l'un des sous-traitants, l'entreprise
TERIDEAL-SEGEX devra procéder à la remise en état du secteur endommagé à
l’identique.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier par la société chargée
des travaux.
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans
les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur Matthieu Lavaine, chargé des opérations du Département de la
Seine et Marne
- L’entreprise TERIDEAL-SEGEX.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 18 septembre 2019
Notifié / Affiché le 19 septembre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2019-103 ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT FACE AU 97 RUE
DES BERGES LE 24 SEPTEMBRE 2019
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande faite par Monsieur CARRICABURU en date du 12 septembre 2019.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement face au 97 rue
des Berges à Bailly-Romainvilliers (77700) le 24 septembre 2019 pour un déménagement.
ARRÊTE 83
Article 1 : Une place de stationnement sera neutralisée face au 97 rue des Berges à
Bailly Romainvilliers (77700) le 24 septembre 2019 pour un déménagement.
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté.
Article 3 : Monsieur CARRICABURU mettra les barrières mise à disposition sur la place de
stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur le trottoir
à la fin du déménagement.
Article 4 : Monsieur CARRICABURU veillera à remettre à l’identique toute partie détruite
(pelouse, enrobés, etc) et veillera à maintenir en état la voirie de toutes
salissures. Elle restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances
susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder
le public.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Le Responsable du Centre Technique Municipal,
- Monsieur CARRICABURU.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 19 septembre 2019
Notifié / Affiché le 20 septembre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2019-104-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT FACE AU 18 RUE
DES BERGES LE 21 SEPTEMBRE 2019
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande faite par Monsieur HYVERNAUD en date du 12 septembre 2019.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement face au 18 rue
des Berges à Bailly-Romainvilliers (77700) le 21 septembre 2019 pour un déménagement.
ARRÊTE
Article 1 : Deux places de stationnement seront neutralisées face au 18 rue des Berges
à Bailly Romainvilliers (77700) le 21 septembre 2019 pour un déménagement. 84
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté.
Article 3 : Monsieur HYVERNAUD mettra les barrières mise à disposition sur la place de
stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur le trottoir
à la fin du déménagement.
Article 4 : Monsieur HYVERNAUD veillera à remettre à l’identique toute partie détruite
(pelouse, enrobés, etc.) et veillera à maintenir en état la voirie de toutes
salissures. Elle restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances
susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder
le public.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Le Responsable du Centre Technique Municipal,
- Monsieur HYVERNAUD.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 19 septembre 2019
Notifié / Affiché le 20 septembre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2019-105-ST PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET STATIONNEMENT
ET AUTORISATION DE TRAVAUX AU DROIT RUE DU COCHET POUR LA SAUR A COMPTER DU
30 SEPTEMBRE AU 4 OCTOBRE 2019
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
VU La demande de la SAUR en date du 26 septembre 2019,
CONSIDERANT que pour permettre à la SAUR sise 43 rue de l’Abyme à MAGNY-LE-HONGRE
(77700), de déplacer une bouche d’incendie et supprimer le piquage existant rue du Cochet
à compter du 30 septembre au 4 octobre 2019, il revient à l'autorité municipale de prendre
toutes les dispositions utiles de manière à assurer la parfaite sécurité des usagers pendant
les travaux.
ARRÊTE 85
Article 1 : La circulation alternée manuellement, l’interdiction de stationner pour les
véhicules légers et les poids lourds au droit des travaux ainsi que la vitesse
limitée à 30 km/h.
L’entreprise devra mettre en place une déviation pour les piétons en incluant la
signalisation obligatoire en vigueur.
Article 2 : La pré-signalisation, la signalisation, le balisage et les protections du chantier
seront mis en œuvre et maintenus en état par la SAUR joignable pendant les
heures de travail au 01.60.43.65.75 sera conforme à la 8ème partie des
prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire, approuvées le 6
novembre 1992.
Article 3 : Les voies de circulations et abords du chantier devront être maintenus en
parfait état de propreté.
Article 4 : Au cas où des dégradations seraient constatées sur la voirie, du fait de
l'intervention de la société elle-même ou de l'un des sous-traitants, la SAUR
devra procéder à la remise en état du secteur endommagé.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier par la société chargée
des travaux.
Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par
téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 7 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Chessy seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers,
- la SAUR
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 27 septembre 2019.
Notifié / Affiché le 04 octobre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2019-106-ST PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET STATIONNEMENT
ET AUTORISATION DE TRAVAUX AU DROIT AVENUE CHRISTIAN DOPPLER POUR LA SOCIETE
EIFFAGE ENERGIE IDF RESEAUX A COMPTER DU 7 OCTOBRE AU 21 OCTOBRE 2019
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
VU La demande de la société EIFFAGE ENERGIE IDF RESEAUX en date du 26 septembre
2019, 86
CONSIDERANT que pour permettre à la société EIFFAGE ENERGIE IDF RESEAUX sise 8 avenue
Joseph Paxton à FERRIERES-EN-BRIE (77164) pour le compte de GRDF, de créer un
branchement gaz au 23 avenue Christian Doppler du 7 octobre au 21 octobre 2019, il
revient à l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions utiles de manière à assurer
la parfaite sécurité des usagers pendant les travaux.
ARRÊTE
Article 1 : La circulation alternée manuellement avec basculement de circulation sur
chaussée opposée, l’interdiction de stationner et de dépasser pour les véhicules
légers et les poids lourds au droit des travaux ainsi que la vitesse limitée à
30 km/h.
L’entreprise devra mettre en place une déviation pour les piétons en incluant la
signalisation obligatoire en vigueur.
Article 2 : La pré-signalisation, la signalisation, le balisage et les protections du chantier
seront mis en œuvre et maintenus en état par la société EIFFAGE ENERGIE IDF
RESEAUX joignable pendant les heures de travail au 01.71.58.48.19 sera
conforme à la 8ème partie des prescriptions interministérielles sur la signalisation
temporaire, approuvées le 6 novembre 1992.
Article 3 : Les voies de circulations et abords du chantier devront être maintenus en
parfait état de propreté.
Article 4 : Au cas où des dégradations seraient constatées sur la voirie, du fait de
l'intervention de la société elle-même ou de l'un des sous-traitants, la société
EIFFAGE ENERGIE IDF RESEAUX devra procéder à la remise en état du secteur
endommagé.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier par la société chargée
des travaux.
Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par
téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 7 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Chessy seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers,
la société EIFFAGE ENERGIE IDF RESEAUX
la société GRDF
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 30 septembre 2019.
Notifié / Affiché le 04 octobre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire 87
ARRETES PRIS PAR LE MAIRE EN MATIERE ADMINISTRATIVE
ARRÊTÉ N°2019-035 AFFAIRES GENERALES PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AUX
FONCTIONS D'OFFICIER D'ETAT CIVIL A MADAME JULIE CLAES
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article R 2122-10 qui confère
au Maire le pouvoir de déléguer, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs agents
communaux titulaires dans un emploi permanent, les fonctions qu'il exerce en tant qu’Officier
d'Etat Civil ;
VU le Procès-verbal du 6 novembre portant élection du Maire ;
VU l'arrêté n°2019-269-RH portant nomination par voie de mutation de Madame Julie CLAES
et la classant au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe – 5ème échelon à
compter du 15 juillet 2019 avec une ancienneté conservée de 8 mois et 25 jours ;
Arrête
Article 1 : Madame Julie CLAES née le 22 décembre 1977 à Mont Saint Aignan (76), Agent
d’accueil, est déléguée sous la surveillance et la responsabilité du Maire pour
traiter l’ensemble de ses fonctions de l’état civil à l’exception de celles prévues
aux articles 75 (célébration des mariages).
Article 2 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliations seront
adressées :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Meaux ;
- À l'intéressé(e).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 15 juillet 2019
Reçu en Sous-Préfecture le 16 juillet 2019
Notifié / Affiché le 16 juillet 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2019-036-DG PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE TEMPORAIRE
A MONSIEUR XAVIER-PHILIPPE CHASSY CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-19 et
L.2122-20 ;
VU le procès-verbal du Conseil Municipal du 6 novembre 2017 portant élection du Maire ;
VU l’arrêté n°2017-032-DG du 7 novembre 2017 portant délégation de fonction et de
signature à Monsieur Xavier-Philippe CHASSY, Conseiller municipal ;
VU la convocation du 10 juillet 2019 adressée par le Groupe de visite de la Commission
d’Arrondissement de Torcy, pour la visite de réception de la résidence de tourisme « Le
Swing » qui se tiendra le mercredi 24 juillet 2019 à 14 heures ;
CONSIDERANT l’empêchement de Madame le Maire ;
CONSIDERANT l’empêchement de Monsieur René CHAMBAULT, Adjoint au Maire, siégeant en
commission ce même jour et à la même heure ;
CONSIDERANT la nécessité de représenter la commune lors de cette visite ; 88
ARRETE
Article 1 : Monsieur Xavier-Philippe CHASSY est délégué sous la surveillance et la
responsabilité du Maire pour signer tous documents administratifs concernant les
affaires traitées par ladite commission.
Article 2 : Cette délégation est consentie uniquement pour la commission qui se tiendra le
mercredi 24 juillet 2019 à 14 heures.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- À l'intéressé(e).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 18 juillet 2019.
Reçu en Sous-Préfecture le 19 juillet 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2019-037-DG PORTANT ABROGATION DE LA DELEGATION DE FONCTION ET DE
SIGNATURE TEMPORAIRE A MONSIEUR XAVIER-PHILIPPE CHASSY CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-19 et
L.2122-20 ;
VU le procès-verbal du Conseil Municipal du 6 novembre 2017 portant élection du Maire ;
VU l’arrêté n°2017-032-DG du 7 novembre 2017 portant délégation de fonction et de
signature à Monsieur Xavier-Philippe CHASSY, Conseiller municipal ;
VU la convocation du 10 juillet 2019 adressée par le Groupe de visite de la Commission
d’Arrondissement de Torcy, pour la visite de réception de la résidence de tourisme « Le
Swing » qui se tiendra le mercredi 24 juillet 2019 à 14 heures ;
VU l’arrêté n°2019-036-DG portant délégation de fonction et de signature temporaire à
Monsieur Xavier-Philippe CHASSY ;
CONSIDERANT l’empêchement de Madame le Maire ;
CONSIDERANT l’empêchement de Monsieur René CHAMBAULT, Adjoint au Maire, siégeant en
commission ce même jour et à la même heure ;
CONSIDERANT la nécessité de représenter la commune lors de cette visite ;
CONSIDERANT qu’à la suite de la réception de l’annulation de la visite reçue en date du 22
juillet 2019, il convient d’abroger l’arrêté de délégation ;
ARRETE
Article 1 : L’arrêté n°2019-036-DG est abrogé.
Article 2 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- À l'intéressé(e).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 23 juillet 2019.
Reçu en Sous-Préfecture le 25 juillet 2019 89
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2019-038-PM PORTANT SUR LA DELIVRANCE D’UN PERMIS DE DETENTION D’UN
CHIEN DE 1ERE CATEGORIE
ARRÊTÉ N°2019-039-PM ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE 2019-38-PM PORTANT SUR LA
DELIVRANCE D’UN PERMIS DE DETENTION D’UN CHIEN DE 1ERE CATEGORIE
ARRÊTÉ N°2019-040-DG PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE TEMPORAIRE
A MONSIEUR XAVIER-PHILIPPE CHASSY CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-19 et
L.2122-20 ;
VU le procès-verbal du Conseil Municipal du 6 novembre 2017 portant élection du Maire ;
VU l’arrêté n°2017-032-DG du 7 novembre 2017 portant délégation de fonction et de
signature à Monsieur Xavier-Philippe CHASSY, Conseiller municipal ;
VU la convocation du 29 juillet 2019 adressée par le Groupe de visite de la Commission
d’Arrondissement de Torcy, pour la visite de réception de la résidence de tourisme « Le
Swing » qui se tiendra le mercredi 7 août 2019 à 9 heures ;
CONSIDERANT l’empêchement de Madame le Maire ;
CONSIDERANT l’empêchement de Monsieur René CHAMBAULT, Adjoint au Maire, siégeant en
commission ce même jour et à la même heure ;
CONSIDERANT la nécessité de représenter la commune lors de cette visite ;
ARRETE
Article 1 : Monsieur Xavier-Philippe CHASSY est délégué sous la surveillance et la
responsabilité du Maire pour signer tous documents administratifs concernant les
affaires traitées par ladite commission.
Article 2 : Cette délégation est consentie uniquement pour la commission qui se tiendra le
mercredi 7 août 2019 à 9 heures.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- À l'intéressé(e).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 30 juillet 2019.
Reçu en Sous-Préfecture le 02 août 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2019-41 –REGL PORTANT AUTORISATION PROVISOIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC EN FAVEUR DE LA SOCIETE C.S.F. POUR L’ENSEIGNE « CARREFOUR MARKET » SISE
17 PLACE DE L’EUROPE A COMPTER DU 16 SEPTEMBRE 2019
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; 90
VU le Code de la construction et de l’habitation ;
VU le règlement de voirie communal ;
CONSIDERANT la demande de la société CSF en date du 09 septembre 2019 visant à
obtenir l’autorisation d’occuper le domaine public communal afin d’exploiter les places de
stationnement dédiées au Drive de son établissement ;
ARRETE
Article 1 : La société C.S.F., située 17 place de l’Europe à Bailly-Romainvilliers (77700) est
provisoirement autorisée à occuper le domaine public communal à compter du
lundi 16 septembre 2019 dans le cadre de l’exploitation de 2 places de
stationnement situées rue de l’Aunette, d’une surface totale de 35 m².
Le bénéficiaire ne pourra affecter les lieux à une destination autre qu’une
installation de structure fixe à usage de retrait de marchandises de consommation
courante avec service d’enlèvement à l’usager à bord de son véhicule de type
drive.
Article 2 : Cet arrêté est provisoire dans l’attente de la signature de la convention
d’occupation du domaine public correspondante.
Il prendra donc fin à la date de signature de ladite convention. Le permissionnaire
s’acquittera des droits correspondants à cette occupation du domaine public à
compter de cette même date.
Article 3 : Dans le cadre de cette occupation, la société C.S.F veillera à ce qu’aucun obstacle
ne gêne l’accès aux places de stationnement dédiées aux Personnes à Mobilité
Réduite, aux bornes et bouches incendies.
Elle veillera également à ne pas gêner la bonne circulation des piétons et à
rendre le domaine public en parfait état de propreté.
L’autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable. Elle
pourra être annulée par arrêté du Maire lorsqu’il le jugera opportun, quel que soit
le motif justifiant la révocation.
Dans ce cas, le pétitionnaire sera tenu de remettre les lieux dans leur état primitif,
à ses frais et sans indemnité, dans le délai d’un mois à compter de l’arrêté
rapportant la présente autorisation.
Article 4 : Il est précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit au pétitionnaire
quant à la propriété du domaine public.
Article 5 : Le pétitionnaire sera entièrement responsable des accidents qui pourraient survenir
du fait de ses installations, les droits des tiers étant et demeurant réservés, tout
mobilier garnissant l’emplacement autorisé devra être conforme à la règlementation
en vigueur.
Article 6 : Le pétitionnaire veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de nuire
à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. 91
Le Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours de cette activité par rapport aux présentes prescriptions
ou à la règlementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite ou par téléphone et/ou par fax
et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception (selon
l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais lieu
et place du pétitionnaire défaillant.
Article 7 : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou faire
l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la commune.
Article 8 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Trésorerie Principale,
- Monsieur Mohamed SAYDY, gérant de C.S.F.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 13 septembre 2019
Notifié / Affiché le 16 septembre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2019-042-DG PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE TEMPORAIRE A MADAME
SOPHIE GORRIAS DIRECTRICE GENERALE DES SERVICES
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-19 et
L.2122-20 ;
VU le procès-verbal du Conseil Municipal du 6 novembre 2017 portant élection du Maire ;
VU la délibération n°2008-078 du 30 juin 2008 portant rétrocession à la commune du
groupe scolaire « Les Alizés » par Val d’Europe Agglomération ;
VU la délibération n°2011-109 du 8 décembre 2011 portant rétrocession à la commune du
centre de loisirs « Les Coloriades » par Val d’Europe Agglomération ;
VU la délibération n°2016-041 du 21 mars 2016 portant rétrocession à la commune de
l’extension du cimetière par Val d’Europe Agglomération ;
VU l’arrêté n°2017-047-DG du 7 novembre 2017 portant délégation de signature à Madame
Sophie GORRIAS, Directrice Générale des Services ;
CONSIDERANT l’empêchement de Madame le Maire ;
CONSIDERANT l’empêchement de Monsieur René CHAMBAULT, Adjoint au Maire, siégeant en
commission ce même jour et à la même heure ;
CONSIDERANT la nécessité de représenter la commune lors de cette visite ;
ARRETE
Article 1 : Madame Sophie GORRIAS, Directrice Générale des Services, est déléguée sous la
surveillance et la responsabilité du Maire pour procéder à la signature des actes
portant sur : 92
o La rétrocession, à l’euro symbolique, par Val d’Europe Agglomération à la
commune, de l’assiette foncière et des équipements ci-dessous :
- L’extension du cimetière, sections cadastrées AD n°182 et AD n°537,
- Le centre de loisirs les Coloriades, section cadastrée AD n°170,
- Le groupe scolaire les Alizés, section cadastrée AH n°48.
Article 2 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- À l'intéressé(e).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 30 septembre 2019.
Reçu en Sous-Préfecture le 02 octobre 2019
Notifié / Affiché le 02 octobre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRETES DE DEBIT DE BOISSONS
ARRÊTÉ N°2019-05 SERVICE DES AFFAIRES GENERALES PORTANT AUTORISATION
D’OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE POUR LE TRAITEUR « FEMEZON »
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2
et L. 2215-1 ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 3321-1, L. 3334-2 ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l’hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;
VU la loi n°2011-302 du 22 mars 2011 modifiée portant diverses dispositions d’adaptation
de la législation au droit de l’Union Européenne en matière de santé, de travail et de
communications électroniques ;
VU l’arrêté préfectoral n°2014 DSCS DB 104 du 31 mars 2014 fixant les horaires des débits
de boissons et restaurants du département de Seine-et-Marne ;
CONSIDERANT la demande formulée par le traiteur «Fémézon» représenté par Monsieur
Dariusz MORGADO ;
Arrête
Article 1 : Le traiteur «Fémézon» est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à
l’occasion d’un tournoi de jeu vidéo en ligne organisé par l’association Marsters
Clash E-sport qui aura lieu le :
- samedi 20 juillet 2019 de 8 heures à 22 heures 30 à la Ferme Corsange à
Bailly-Romainvilliers.
- dimanche 21 juillet 2019 de 9 heures 30 à 19 heures à la Ferme Corsange à
Bailly-Romainvilliers.
Article 2 : Conformément à la loi, les boissons offertes ou mises en vente sont limitées aux
boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et vins doux
naturels, à savoir : vin (y compris le champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, vins
doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés 93
comportant de 1 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et
liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés
d’alcool pur.
Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée :
- Au Commissaire de Police de Chessy,
- Au Chef de Police Municipal,
- À Monsieur Dariusz MORGADO
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 12 juillet 2019
Notifié / Affiché le 20 juillet 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire