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Déliberation - 3eme trimestre 2020 definitive 2
Arrêté - arretes municipaux 3eme trimestre 2017
Déliberation - 3ème trimestre 2017 délibérations
Arrêté - RAA 3eme trimestre 2018
Arrêté - 3eme trimestre 2017 v2
Document publié le Vendredi 7 juillet 2017 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 3eme trimestre 2017 v2)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
1
.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
3ème trimestre 20172
SOMMAIRE
Arrêtés pris par le Maire en matière technique p. 4 à 44
2017-124
Portant règlementation de la circulation et autorisation de travaux à
l'intersection du rondpoint de la RD 406 et la rue des Mûrons pour l'entreprise
JEAN LEFEBVRE du 04 au 07 juillet 2017
2017-125
Portant réglementation de la circulation et autorisation de travaux ru de Magny
et demi-parking place de l'Europe pour l'entreprise JEAN LEFEBVRE du 10 juillet
au 29 septembre 2017
2017-126
Portant réglementation pour la création de deux arrêts provisoires bd de
Romainvilliers pour la déviation des bus lignes 12/34 et 35 sur la RD 406 du
10 juillet 2017 au 29 septembre 2017 pour les travaux de requalification du
centre-ville
2017-127 Portant autorisation de création d'enseigne permanente au 12 bd des Sports à Bailly-romainvilliers AC CONCEPT IMMOBILIER
2017-128 Portant réglementation de la circulation et du stationnement rue de l'Aunette pour l'entreprise JEAN LEFEBVRE du 10 juillet 2017 au 29 septembre 2017
2017-129 Portant autorisation du domaine public pour l'entreprise DUVERNELL rue des Beuyottes pour la pose d'une nacelle mobile le jeudi 27 juillet 2017
2017-130 Portant sur l'aurisation d'ouverture définitive de la Gare navette de Village NATURE Le pré des Merlans
2017-131
Portant réglementation de la circulation et autorisation de travaux bd des
Artisans pour l'entreprise SEPA TRAVAUX PUBLICS du 31 juillet 2017 au 01
septembre 2017
2017-132 Portant autorisation de création d'enseigne permanente au 5 bd des Artisans à Bailly-Romainvilliers BUFFALO GRILL
2017-133 Portant réglementation de la circulation et autorisation de travaux bd des Artisans pour l'entreprise JEAN LEFEBVRE du 07 août au 25 août 2017
2017-134 Portant réglementation du stationnement face au n°B04 esplanade du Toque Bois lors d'un déménagement le samedi 12 août 2017
2017-135 Portant réglementation du stationnement face au 28 rue du Lavoir le mardi 22 août 2017
2017-136
Annule et remplace l'arrêté n°2017-134-ST portant réglementation du
stationnement face au n°B04 esplanade du Toque Bois lors d'un déménagement
le samedi 12 août 2017
2017-137
Portant fermeture de l'accès au public des bassins 10A et 10B situés au
croisement de l'avenue Paul Séramy et du bd de Romainvilliers lors du curage
du 04 septembre 2017 au 31 janvier 2018
2017-138
Portant sur l'autorisation d'ouverture définitive d'un ensemble d'hébergement de
loisirs dénommé " VILLAGE NATURE" lieu-dit "Le Pré des Merlans" à compter du
11 août 2017
2017-139 Portant sur l'autorisation d'ouverture provisoire d'un restaurant dénommé "BUFFALO GRILL" bd des Artisans à compter du 28/08/2017
2017-140 Portant autorisation de travaux rue des Cinelles et rue des Légnots pour l'entreprise IDVERDE du 06 au 08 septembre 2017 inclus
2017-141 Portant autorisation de travaux rue des Cinelles et rue des Légnots pour l'entreprise EIFFAGE ROUTE du 11 au 15 septembre 2017 inclus3
2017-142 Portant autorisation de travaux rue des Cinelles et rue des Légnots pour l'entreprise REFLEX SIGNALISATION du 18 au 19 septembre 2017 inclus
2017-143
Portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour Monsieur
Patrick GAILLARD " Sté CŒUR D'HUITRE" du 1er novembre 2017 au 31 mars
2018
2017-144
Portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour Monsieur
Bruno TRAINA " Sté LES JARDINS DE MANON" du 1er novembre 2017 au 31
mars 2018
2017-145
Portant réglementation du domaine public sur le trottoir de la rue aux Maigres
et de la rue de Paris Centre Culturel et autorisation de travaux avec la pose
d'un échafaudage par l'entreprise SOGEFI du 11 au 29 septembre 2017
2017-146 Portant autorisation des travaux square des Flammes pour l'entreprise EIFFAGE ENERGIE du 11 au 15 septembre 2017 inclus
2017-147 Portant réglementation sur la fermeture provisoire du terrain des grands jeux - "Stade Alizés" à compter du 11 septembre 2017
2017-148 Portant autorisation d'une création d'enseigne permanente au 1 place de l'Europe à Bailly-Romainvilliers - SAINT-ALGUE
2017-149 Portant sur la mise en sens unique et l'instauration d'une "Zone 30" dans la rue des Cinelles et rue des Légnots à compter du mardi 19 septembre 2017
2017-150 Portant sur la numérotation postale du lot AC4a2a - REFLEX SIGNALISATION avenue Irène Joliot Curie/ZAC du Prieuré Ouest à Bailly-Romainvilliers
2017-151
Portant réglementation du stationnement au 12 bd des Sports lors de
l'installation de distributeurs de billets le jeudi 05 octobre 2017 de 08h00 à
18h00
2017-152 Portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour l'agence ERA le vendredi 06 octobre 2017
2017-153 Portant réglementation du stationnement au 17 rue des Rougériots le mercredi 04 octobre 2017
2017-154 Portant abrogation de l'arrêté n°2017-154-ST sur la fermeture provisoire du terrain des grands jeux - "Stade Alizés" à compter du 11 septembre 2017
Arrêtés pris par le Maire en matière administrative p. 44 à 49
2017-012 Annule et remplace l'arrêté n° 2014-010-Affaires Générales portant délégation de signature aux fonctions d'Officier d'Etat Civil à Madame Sonia CALLAY
2017-013 Annulé
2017-014 Annule et remplace l'arrêté n° 2014-010-Affaires Générales portant délégation de signature aux fonctions d'Officier d'Etat Civil à Madame Stéphanie CLARISSOU
2017-015
Annule et remplace l'arrêté n° 2014-010-Affaires Générales portant délégation de
signature aux fonctions d'Officier d'Etat Civil à Madame Florence RAVUT née
FEUILLET
2017-016
Annule et remplace l'arrêté n° 2014-010-Affaires Générales portant délégation de
signature aux fonctions d'Officier d'Etat Civil à Madame Nathalie BIRABEN née
LESTAGE
2017-017 Portant règlementation sur la fermeture provisoire du terrain synthétique à compter du 25/08/2017
2017-018
Portant abrogation de l'arrêté 2017-018 portant règlementation sur la fermeture
provisoire du terrain synthétique sis boulevard des Sports à Bailly-Romainvilliers
à compter du 25/08/20174
Arrêtés pris par le Maire5
ARRETES PRIS PAR LE MAIRE EN MATIERE TECHNIQUE
ARRÊTE N°2017-124-ST PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET AUTORISATION
DE TRAVAUX A L’INTERSECTION DU RONDPOINT DE LA RD406 ET LA RUE DES MURONS
POUR L'ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE DU 04 AU 07 JUILLET 2017
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement des espaces publics du VAL D’EUROPE AGGLOMERATION,
VU La demande de l’entreprise JEAN LEFEBVRE en date du 30 juin 2017.
CONSIDERANT que l’entreprise JEAN LEFEBVRE, agence de Chelles, sise 15 rue Henri
Becquerel – EAE DE LA TUILERIE à CHELLES (77500), doit procéder à la réalisation des
travaux de zébras jaune sur les deux plateformes provisoires bus se situant sur le RD 406,
entre l’intersection du rondpoint de la RD406 et l’intersection de la rue des mûrons, à Bailly-
Romainvilliers (77700), dans le cadre de la déviation des bus lignes 12, 34 et 35 pour la
réalisation de la phase 3 des travaux de requalification du centre-ville, il convient de
réglementer la circulation et d’autoriser les travaux du 04 au 07 juillet 2017.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise JEAN LEFEBVRE est autorisée à réaliser des travaux de zébras
jaune sur les deux plateformes provisoires bus se situant sur le RD 406, entre
l’intersection du rondpoint de la RD406 et l’intersection de la rue des mûrons,
plus précisément face l’enseigne KRYS à Bailly-Romainvilliers (77700), dans le
cadre de la déviation des bus lignes 12, 34 et 35 pour la réalisation de la
phase 3 des travaux de requalification du centre-ville, du 04 au 07 juillet 2017.
Article 2 : La circulation sera alternée manuellement ou par feux tricolores et par
basculement de circulation sur chaussée opposée. Le stationnement sera
interdit au droit des travaux et sur l’emprise, sauf pour les engins de chantier.
Article 3 : L’entreprise devra mettre en place une déviation pour les piétons en incluant la
signalisation obligatoire en vigueur.
Article 4 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc) pour les besoins du chantier .
Article 5 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et
d’une signalisation. La signalisation routière de chantier et les panneaux de
sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la
commune. La durée des travaux doit être indiquée par l’entreprise.6
Article 6 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions ou
la réglementation en vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la clause du
présent article, si aucune action n’est envisagée, après mise en demeure orale
ou écrite par téléphone et/ou par fax et/ou par courrier en lettre
recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence de la demande), il fera
intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place de l’entreprise
défaillante.
Article 7 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
permanent, 48 heures avant, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la
période desdits travaux.
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Chessy seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :
- Monsieur le Commissaire de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur Xavier JOUANDET, entreprise JEAN LEFEBVRE,
- Monsieur Laurent BOITARD, EPAFRANCE,
- Monsieur Stéphane DEAN, VAL D’EUROPE AGGLOMERATION,
- Monsieur Stéphane BARRAUX, ART DE VILLENOY-CD 77,
- Madame Benté GALANGAU, SIT,
- Madame Marie DENIZET, SIT,
- Monsieur Cédric FONTAINE, TRANSDEV,
- Madame Stéphanie DUPAYAGE, service Urbanisme,
- Service communication.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 03 juillet 2017
Notifié/Affiché le 05 juillet 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire
ARRÊTE N°2017-125-ST PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET AUTORISATION
DE TRAVAUX RUE DE MAGNY ET DEMI-PARKING PLACE DE L’EUROPE POUR L'ENTREPRISE
JEAN LEFEBVRE DU 10 JUILLET AU 29 SEPTEMBRE 20177
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande de l’entreprise JEAN LEFEBVRE en date du 30 juin 2017.
CONSIDERANT que l’entreprise JEAN LEFEBVRE, agence de Chelles, sise 15 rue Henri
Becquerel – EAE DE LA TUILERIE à CHELLES (77500), doit procéder à la réalisation de la
phase 3 des travaux de requalification du centre-ville, à savoir rue de Magny et demi-parking
Place de l’Europe à Bailly-Romainvilliers (77700), il convient de réglementer la circulation et
d’autoriser les travaux du 10 juillet au 29 septembre 2017.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise JEAN LEFEBVRE est autorisée à réaliser pour la phase 3 des
travaux de requalification du centre-ville, plus précisément rue de Magny et le
demi-parking place de l’Europe du 10 juillet au 29 septembre 2017.
Article 2 : La circulation et le stationnement de tous véhicules seront donc interdit au
droit rue de Magny, de l’intersection du rond-point RD 406 jusqu’à l’intersection
Boulevard des Ecoles et sur le demi-parking place de l’Europe.
Article 3 : L’entreprise mettra en place une déviation par contournement rue de Magny en
empruntant la RD 406, rue de Bellesmes et boulevard des Ecoles pour
retrouver la rue de Magny et/ou RD 406, rue des Mûrons et boulevard des
Sports.
Article 5 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et
d’une signalisation. La signalisation routière de chantier et les panneaux de
sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la
commune. La durée des travaux doit être indiquée par l’entreprise.
Article 6 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions ou
la réglementation en vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la clause du
présent article, si aucune action n’est envisagée, après mise en demeure orale
ou écrite par téléphone et/ou par fax et/ou par courrier en lettre
recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence de la demande), il fera
intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place de l’entreprise
défaillante.
Article 7 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
permanent, 48 heures avant, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la
période desdits travaux.8
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Chessy seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers,
Monsieur Xavier JOUANDET, Entreprise Jean-Lefèbvre,
Monsieur Laurent BOITARD, EPAFRANCE Maître d’Ouvrage,
Monsieur Philippe HAMELIN, Agence HAMELIN Maître d’œuvre,
Madame Kristell BACH, Agence HAMELIN Maître d’œuvre,
Monsieur Xavier MULOTTE, TPFI Maître d’œuvre,
Monsieur Luis RODRIGUES, TPFI Maître d’œuvre,
Monsieur Julien MILLIROUX, A.T.I.C. ; AMO pour architecte de la ville,
Madame Stéphanie DUPAYAGE, Service urbanisme,
Service communication.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 03 juillet 2017
Notifié/Affiché le 07 juillet 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire
ARRÊTE N°2017-126-ST PORTANT REGLEMENTATION POUR LA CREATION DE DEUX ARRETS
PROVISOIRES « BOULEVARD DE ROMAINVILLIERS » POUR LA DEVIATION DES BUS LIGNES
12/34 ET 35 SUR LA RD406 DU 10 JUILLET 2017 AU 29 SEPTEMBRE 2017 POUR LES
TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU CENTRE-VILLE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande du Syndicat des Transports et de Val d’Europe Agglomération en date du
30 juin 2017, de relocaliser provisoirement l’arrêt « boulevard de Romainvilliers », en raison
des travaux de requalification du centre-ville.
CONSIDERANT que l’entreprise JEAN LEFEBVRE, agence de Chelles, sise 15 rue Henri
Becquerel – EAE DE LA TUILERIE à CHELLES (77500), doit procéder à la réalisation de la
phase 3 des travaux de requalification du centre-ville, à savoir rue de Magny et demi-parking
Place de l’Europe à Bailly-Romainvilliers (77700), il convient de réglementer la circulation, de
créer deux arrêté provisoires sur la RD406 pour la déviation des lignes 12-34 et 35 et
d’autoriser les travaux du 10 juillet au 29 septembre 2017.9
ARRÊTE
Article 1 : En raison de la phase 3 des travaux de requalification du centre-ville, plus
précisément rue de Magny et le demi-parking place de l’Europe qui auront lieu
du 10 juillet au 29 septembre 2017, la circulation et le stationnement de tous
véhicules seront donc interdit au droit rue de Magny, de l’intersection du rond-
point RD406 jusqu’à l’intersection Boulevard des Ecoles et sur le demi-parking
place de l’Europe., les arrêts des lignes 12 - 34 et 35 sont supprimés :
* Place de l'Europe
* Gymnase
* Boulevard des Artisans (uniquement direction Chessy).
Article 3 : L’entreprise JEAN LEFEBVRE mettra en place une déviation par contournement
rue de Magny en empruntant la RD 406, rue de Bellesmes et boulevard des
Ecoles pour retrouver la rue de Magny et/ou RD 406, rue des Mûrons et
boulevard des Sports (voir plan ci-joint).
Article 4 : L’arrêt « Boulevard de Romainvilliers » desservant les lignes de bus 34 et 35
sera déplacé sur la RD 406 à compter du 10 juillet 2017 et ce jusqu’au 29
septembre 2017 par la création de deux arrêts provisoires situés (voir plan ci-
joint) :
- Un pour la direction de Chessy : au droit du 407 boulevard de Romainvilliers (RD406)
(près de la rue des Murons),
- Un pour la direction de Val d'Europe (lignes 34 – 35) et Meaux (ligne 12) au droit du
magasin Krys boulevard de Romainvilliers.
Article 5 : Les aménagements pour les arrêts provisoires seront réalisés par l’entreprise
JEAN LEFEBVRE pour les zébras jaunes, par Val d’Europe Agglomération ou
TRANSDEV pour les poteaux provisoires. Le quai à 18cm étant déjà existant.
Article 6 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et
d’une signalisation. La signalisation routière de chantier et les panneaux de
sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la
commune. La durée des travaux doit être indiquée par l’entreprise.
Article 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur et dans la commune de Bailly-Romainvilliers et ce, durant toute la
période desdits travaux.
Article 9 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 10 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Chessy seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :10
- Monsieur le Commissaire de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur Xavier JOUANDET, entreprise JEAN LEFEBVRE,
- Monsieur Laurent BOITARD, EPAFRANCE,
- Monsieur Jean-Luc BERNEX, VAL D’EUROPE AGGLOMERATION
- Monsieur Stéphane DEAN, VAL D’EUROPE AGGLOMERATION,
- Madame Nathalie POIRET, VAL D’EUROPE AGGLOMERATION,
- Madame Alexandra LE MAGUET, VAL D’EUROPE AGGLOMERATION,
- Madame Solenn PIOT, VAL D’EUROPE AGGLOMERATION,
- Monsieur Stéphane BARRAUX, ART DE VILLENOY-CD 77,
- Madame Benté GALANGAU, SIT,
- Madame Marie DENIZET, SIT,
- Monsieur Cédric FONTAINE, TRANSDEV,
- Madame Stéphanie DUPAYAGE, service Urbanisme,
- Service communication.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 03 juillet 2017
Notifié/Affiché le 07 juillet 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire
ARRÊTE N°2017-127-ST ARRETE AUTORISANT LA CREATION D’UNE ENSEIGNE PERMANENTE AU
12 BD DES SPORTS A BAILLY-ROMAINVILLIERS AC CONCEPT IMMOBILIER
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de l’urbanisme
VU Le Code de l’Environnement et notamment ses articles L. 581-18 et R 581-17,
VU Le règlement intercommunal de la publicité des enseignes et pré-enseignes approuvée
par arrêté préfectoral n°03 DAI 1 PUB 154 en date du 23 octobre 2003,
VU Le règlement intercommunal de la publicité des enseignes et pré-enseignes approuvée
par délibération n°16-07-05 du 07/07/2016 du Conseil Communautaire de Val d’Europe
Agglomération.
CONSIDERANT la demande n°AP-ENSEIGNE 077 018 17 00003 déposée le 04 juillet 2017 par
Madame COLOMBO Angélique, représentante l’agence AC CONCEPT IMMOBILIER, immatriculée
sous le numéro de SIRET n°830 099 321 00010 au RCS de Nanterre, portant sur la création
d’enseigne permanente au 12 bd des Sports à Bailly-Romainvilliers.
CONSIDERANT la conformité de la demande avec la réglementation nationale, loi du 29
décembre 1979 et décret n°82-211 du 24 février 1982.
CONSIDERANT l’article 13 du règlement intercommunal de la publicité des enseignes et pré-
enseignes.
ARRÊTE11
Article 1 : Le projet de demande peut être réalisé conformément à la demande.
Article 2 : Toute modification devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation
auprès des services municipaux.
Article 3 : L’enseigne devra être maintenue en bon état de propreté, d’entretien
conformément à l’article ER-1 du règlement intercommunal de la publicité, des
enseignes et pré-enseignes approuvé par arrêté préfectoral du 23 octobre
2003.
Article 4 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers est chargé de l’exécution du présent arrêté
dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Torcy,
- Madame COLOMBO Angélique, représentante de l’Agence AC CONCEPT
IMMOBILIER.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 06 juillet 2017
Reçu en Sous-Préfecture le 02 août 2017
Notifié/Affiché le 13 juillet 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire
ARRÊTE N°2017-128-ST PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT RUE DE L’AUNETTE POUR L'ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE DU 10 JUILLET AU
29 SEPTEMBRE 2017
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2014-025 du 29 mars 2014, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
CONSIDERANT que l’entreprise JEAN LEFEBVRE, agence de Chelles, sise 15 rue Henri
Becquerel – EAE DE LA TUILERIE à CHELLES (77500), doit procéder à des travaux
d’aménagement place de l’Europe, il convient de réglementer la circulation et le
stationnement de la rue de l’Aunette du 10 juillet au 29 septembre 2017.
ARRÊTE
Article 1 : La rue de l’Aunette sera mise en double sens du 10 juillet au 29 septembre
2017 et la vitesse limitée à 20 KMH.
Article 2 : 3 places de parking seront neutralisées face au 5 rue de l’Aunette du 10 juillet
au 29 septembre 201712
Article 3 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc) pour les besoins du chantier .
Article 4 : La mise en place de la signalisation sera réalisée par l’entreprise JEAN
LEFEBVRE et devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et
d’une signalisation. La signalisation routière de chantier et les panneaux de
sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la
commune. La durée des travaux doit être indiquée par l’entreprise.
Article 6 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions ou
la réglementation en vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la clause du
présent article, si aucune action n’est envisagée, après mise en demeure orale
ou écrite par téléphone et/ou par fax et/ou par courrier en lettre
recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence de la demande), il fera
intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place de l’entreprise
défaillante.
Article 7 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
permanent, 48 heures avant, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la
période desdits travaux.
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Chessy seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :
- Monsieur le Commissaire de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers,
- Messieurs PARFAIT et JOUANDET pour l’entreprise JEAN LEFEBVRE, agence
de Chelles, sise 15 rue Henri Becquerel – EAE DE LA TUILERIE à CHELLES
(77500),
- Monsieur Laurent BOITARD pour l’EPA France, sise 5 bd Pierre Carle à
NOISIEL (77426 Marne la Vallée cedex 2),
- Service Urbanisme,
- Service communication.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 10 juillet 201713
Notifié/Affiché le 13 juillet 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire
ARRÊTE N°2017-129-ST PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR
L’ENTREPRISE DUVERNELL RUE DES BEUYOTTES POUR LA POSE D’UNE NACELLE MOBILE LE
JEUDI 27 JUILLET 2017
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU La délibération n°2016-051 du conseil municipal en date du 27 juin 2016 relative aux
tarifs des services publics locaux applicables au 01/09/2016,
VU La demande de Madame Delphine LAZARD de SOGIMCO COPROPRIÉTÉS, en date du 26
juillet 2017 pour le compte de l’entreprise DUVERNELL,
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisation ou de convention d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de d’autoriser la pose d’une nacelle mobile pour l’entreprise
DUVERNELL dans le cadre d’une recherche de fuite en toiture sis 1 rue des Beuyottes, à
BAILLY ROMAINVILLIERS (77700).
ARRÊTE
Article 1 : Autorise les travaux de l’entreprise DUVERNELL, sise 79 rue de Dampmart à
THORIGNY-SUR-MARNE (77400) et l’occupation du domaine public avec la pose
d’une nacelle mobile au droit 1 rue des Beuyottes à BAILLY ROMAINVILLIERS
(77700).
Article 2 : Aucun rejet de toute nature (eau usée, etc…) n’est autorisé sur le domaine
public.
Article 3 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière. La signalisation routière de chantier et les panneaux de sécurité sont
à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la commune.
Article 4 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.
Article 5 : Le Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions
ou à la règlementation en vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la
clause du présent article, si aucune action n’est envisagée, après mise en
demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par fax et/ou par courrier en14
lettre recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence de la
demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place
de l’entreprise défaillante.
Article 6 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
48 heures avant le début des travaux, sur le lieu du chantier et ce, durant
toute la période des dits travaux.
Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions règlementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par
téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 8 : L’autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable, pour
la durée des travaux. Elle pourra être annulée par arrêté du maire lorsqu’il le
jugera opportun, quel que soit le motif justifiant la révocation. Dans ce cas,
l'occupant sera tenu de remettre les lieux dans leur état primitif, à ses frais
et sans indemnité, dans le délai d’un mois à compter de la notification de
l’arrêté rapportant la présente autorisation.
Article 9 : Il est bien précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit quant
à la propriété du domaine public.
Article 10 : L’entreprise sera entièrement responsable des accidents qui pourraient survenir
du fait de ses installations, les droits des tiers étant et demeurant réservés,
tout mobilier garnissant l’emplacement autorisé devra être conforme à la
règlementation en vigueur. Il est précisé que tout support comportant une
quelconque publicité est interdit.
Article 11 : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou
faire l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la
commune.
Article 12 : Dans le cadre d’occupation du domaine public, l’entreprise DUVERNELL est
tenue d’acquitter le droit d’occupation du domaine public sur la base du tarif
établi par délibération n°2016-053 du conseil municipal en date du 27 juin
2016, soit 5,25€ par jour pour la nacelle mobile.
Soit un total de 1 jour (du 27/07/17 au 27/07/17) x 5.25 € = 5.25 €
Un titre de recette vous sera transmis à la fin du chantier pour la somme à
payer.
Article 13 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :15
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Madame Delphine LAZARD SOGIMCO COPROPRIÉTÉS,
- Entreprise DUVERNELL,
- Trésorerie principale.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 26 juillet 2017
Notifié/Affiché le 28 juillet 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire
ARRÊTE N°2017-130-ST PORTANT SUR L’AUTORISATION D’OUVERTURE DEFINITIVE DE LA
« GARE NAVETTE DE VILLAGES NATURE » LE PRE DES MERLANS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L.2212-1 et L.2212-2,
VU Le Code de la construction et de l’habitation, notamment les articles L.111-8-3, R.111-
19-11 et R.123-46,
VU L’arrêté du Ministre de l’Intérieur du 25 juin 1980 modifié portant approbation des
dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques et de panique dans
les établissements recevant du public (ERP),
VU L’arrêté du 31 mai 1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre
accessibles aux personnes handicapées les ERP et les installations ouvertes au public
(IOP) lors de leur construction, leur création ou leur modification,
VU Le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative
Départementale de Sécurité et d’Accessibilité,
VU L’arrêté préfectoral n°2013245-0002 du 2 septembre 2013 relatif à la composition et
l’organisation du fonctionnement de la commission consultative départementale de
sécurité et d’accessibilité,
VU La délibération du Conseil Municipal n° 2014-025 du 29 mars 2014, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU Le permis de construire modificatif n°770181200016-M04 accordé le 30 novembre 2016
à VILLAGES NATURE pour la modification des voies internes au parc Village Nature,
l’aménagement de la gare des navettes dans un bâtiment existant, la création d’une
guérite des livraisons, la suppression guérite « Day Guest » et les modifications du
bâtiment de maintenance,
VU L’avis favorable en date du 23 août 2016 de la sous-commission départementale
d’accessibilité,
VU L’avis favorable en date du 02 septembre 2016 de la sous-commission départementale
pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique,
ARRÊTE16
Article 1er : L’établissement « Gare Navettes de Villages Nature » de type W et de 5ème
catégorie sis au lieu-dit « le Pré des Merlans » à Bailly-Romainvilliers (77700),
est autorisé à ouvrir au public.
Article 2 : Les prescriptions mentionnées dans le procès-verbal de la sous-commission de
sécurité contre les risques d’incendie et de panique du 02 septembre 2016
(annexé au présent arrêté) et dans le procès-verbal de la sous-commission
départementale d’accessibilité du 23 août 2016 (annexé au présent arrêté)
devront être respectées.
Article 3 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les
dispositions du code de la construction et de l'habitation et du règlement de
sécurité contre l'incendie et la panique précités.
Article 4 : Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui
entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent
l'utilisation d'équipement, de matériaux ou d'éléments de construction soumis
à des exigences réglementaires, doivent faire l'objet d'une demande
d'autorisation. Il en est de même des changements de destination des locaux,
des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques et
des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de
l'établissement.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à l’exploitant, Villages Nature Tourisme, 1 rue du
Pré des Merlans, 77700 Bailly-Romainvilliers. Une ampliation sera transmise à
Mme la Préfète de Seine-et-Marne, à Mme la directrice départementale de la
sécurité publique et M. le commandant du groupement de la gendarmerie de
Seine-et-Marne.
Article 7 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur Charles RENAUT, Responsable du programme Villages Nature
Toursime sis 1 rue du Pré des Merlans à Bailly-Romainvilliers (77700),
- Service urbanisme.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 28/07/2017
Notifié/Affiché le 31 juillet 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire17
ARRÊTE N°2017-131-ST PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET AUTORISATION
DE TRAVAUX, BOULEVARD DES ARTISANS POUR L'ENTREPRISE SEPA TRAVAUX PUBLICS DU
31 JUILLET AU 01 SEPTEMBRE 2017
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU L’arrêté n°2017-094-ST, relatif à la circulation des poids lourds sur la commune,
VU La demande de l’entreprise SEPA TRAVAUX PUBLIC reçue le 28 juillet 2017,
CONSIDERANT que l’entreprise SEPA TRAVAUX PUBLICS, sise 31 avenue de Meaux à TORCY
(77470), doit procéder, dans le cadre de la construction du restaurant « BUFFALO GRILL », à
des travaux d’assainissement sis 5 boulevard des Artisans à BAILLY-ROMAINVILLIERS (77700),
il convient d’autoriser les travaux et la circulation des camions de l’entreprise du 31 juillet
2017 au 01 septembre 2017.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise SEPA TRAVAUX PUBLICS est autorisée à réaliser des travaux
d’assainissement et à faire circuler ses camions sur la commune de Bailly-
Romainvilliers, de l’intersection RD406/rue de Paris au boulevard des Artisans
pendant toute la durée du chantier du
31 juillet au 01 septembre 2017.
Article 2 : Il n’y aura pas de gêne à la circulation. L’entreprise devra mettre en place
une déviation pour les piétons en incluant la signalisation obligatoire en
vigueur.
Article 3 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions
ou la réglementation en vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la
clause du présent article, si aucune action n’est envisagée, après mise en
demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par fax et/ou par courrier en
lettre recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence de la
demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place
de l’entreprise défaillante.
Article 4 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
permanent, 48 heures avant, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la
période desdits travaux.
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par
téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).18
Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef de Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-
Romainvilliers,
- Madame Camille PIERRE, entreprise SEPA TRAVAUX PUBLICS.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 28 juillet 2017
Notifié/Affiché le 31 juillet 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire
ARRÊTE N°2017-132-ST ARRETE AUTORISANT LA CREATION D’UNE ENSEIGNE PERMANENTE AU
5 BD DES ARTISANS A BAILLY-ROMAINVILLIERS BUFFALO GRILL
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de l’urbanisme
VU Le Code de l’Environnement et notamment ses articles L. 581-18 et R 581-17,
VU Le règlement intercommunal de la publicité des enseignes et pré-enseignes approuvée
par arrêté préfectoral n°03 DAI 1 PUB 154 en date du 23 octobre 2003,
VU Le règlement intercommunal de la publicité des enseignes et pré-enseignes approuvée
par délibération n°16-07-05 du 07/07/2016 du Conseil Communautaire de Val d’Europe
Agglomération.
CONSIDERANT la demande n°AP-ENSEIGNE 077 018 17 00004 déposée le 21 juillet 2017 par
Monsieur RICART Olivier, représentant BUFFALO GRILL, immatriculé sous le numéro de SIRET
n°31890644300581 au RCS de Nanterre, portant sur la création d’enseigne permanente au 5
bd des Artisans à Bailly-Romainvilliers.
CONSIDERANT la conformité de la demande avec la réglementation nationale, loi du 29
décembre 1979 et décret n°82-211 du 24 février 1982.
CONSIDERANT l’article 13 du règlement intercommunal de la publicité des enseignes et pré-
enseignes.
ARRÊTE
Article 1 : Le projet de demande peut être réalisé conformément à la demande.
Article 2 : Toute modification devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation
auprès des services municipaux.19
Article 3 : L’enseigne devra être maintenue en bon état de propreté, d’entretien
conformément à l’article ER-1 du règlement intercommunal de la publicité, des
enseignes et pré-enseignes approuvé par arrêté préfectoral du 23 octobre
2003.
Article 4 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers est chargé de l’exécution du présent arrêté
dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Torcy,
- Monsieur Olivier RICARD, représentant BUFFALO GRILL.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 28 juillet 2017
Reçu en Sous-Préfecture le 02 août 2017
Notifié/Affiché le 31 juillet 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire
ARRÊTE N°2017-133-ST PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET AUTORISATION
DE TRAVAUX, BOULEVARD DES ARTISANS POUR L'ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE DU 07 AOUT
AU 25 AOUT 2017
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU L’arrêté n°2017-094-ST, relatif à la circulation des poids lourds sur la commune,
VU La demande de l’entreprise JEAN LEFEBVRE reçue le 27 juillet 2017,
CONSIDERANT que l’entreprise JEAN LEFEBVRE, sise 15 rue Henri Becquerel à CHELLES
(77500), doit procéder, dans le cadre de la construction du restaurant « BUFFALO GRILL », à
des travaux de création d’une aire de stationnement sis 5 boulevard des Artisans à BAILLY-
ROMAINVILLIERS (77700), il convient d’autoriser les travaux et la circulation des camions de
l’entreprise du 07 août 2017 au 25 août 2017.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise JEAN LEFEBVRE est autorisée à réaliser des travaux de création
d’une aire de stationnement et à faire circuler ses camions sur la commune
de Bailly-Romainvilliers, de l’intersection RD406/rue de Paris au boulevard des
Artisans pendant toute la durée du chantier du 07 août au 25 août 2017.
Article 2 : La circulation sera alternée manuellement ou par feux tricolores. La vitesse
sera limitée à 30 Km/heure sur toute la zone des travaux du 07 août au 25
août 2017.
Article 3 : L’entreprise devra mettre en place une déviation pour les piétons en incluant
la signalisation obligatoire en vigueur.20
Article 4 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions
ou la réglementation en vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la
clause du présent article, si aucune action n’est envisagée, après mise en
demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par fax et/ou par courrier en
lettre recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence de la
demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place
de l’entreprise défaillante.
Article 5 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
permanent, 48 heures avant, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la
période desdits travaux.
Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par
téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 7 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef de Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-
Romainvilliers,
- Monsieur Laurent BOITARD, EPAFRANCE,
- Monsieur Xavier JOUANDET, entreprise JEAN LEFEBVRE,
- Madame Alexandrine DA COSTA, Entreprise JEAN LEFEBVRE.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 02 août 2017
Notifié/Affiché le 04 août 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire
ARRÊTE N°2017-134-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT FACE AU N°B04
ESPLANADE DU TOQUE BOIS LORS D’UN DEMENAGEMENT LE SAMEDI 12 AOUT 2017
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande faite par M. MIRAULT Fabien, le 02 août 2017.21
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement face au n° B04
esplanade du Toque Bois, à Bailly Romainvilliers (77700) le samedi 12 août 2017 de 8h000
à 18h00 pour un déménagement.
ARRÊTE
Article 1 : Deux places de stationnement seront neutralisées face au n° B04 esplanade
du Toque Bois, à Bailly Romainvilliers (77700) le samedi 12 août 2017 de
8h00 à 18h00 pour un déménagement.
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté.
Article 3 : M. MIRAULT mettra les barrières à disposition sur les places de stationnement
à neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur le trottoir à la fin du
déménagement.
Article 4 : M. MIRAULT veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc) et veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- M. MIRAULT, B04 esplanade du Toque Bois.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 04 août 2017
Notifié/Affiché le 09 août 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire
ARRÊTE N°2017-135-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT FACE AU 28 RUE
DU LAVOIR LE MARDI 22 AOUT 2017
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande faite par la société les Déménageurs Bretons pour le compte de M.
SEIGNEUR, le 04 août 2017.22
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement face au 28 rue
du Lavoir, à Bailly Romainvilliers (77700) le mardi 22 août 2017 de 8h000 à 18h00 pour un
déménagement.
ARRÊTE
Article 1 : Deux places de stationnement seront neutralisées face au n° 28 rue du Lavoir,
à Bailly Romainvilliers (77700) le mardi 22 août 2017 de 8h00 à 18h00 pour
un déménagement.
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté.
Article 3 : M. SEIGNEUR mettra les barrières à disposition sur les places de
stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur le trottoir
à la fin du déménagement.
Article 4 : M. SEIGNEUR veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc.) et veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- M. SEIGNEUR, 28 rue du Lavoir,
- La Société les Déménageurs Bretons.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 04 août 2017
Notifié/Affiché le 09 août 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire
ARRÊTE N°2017-136-ST ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE N° 2017-134-ST PORTANT
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT FACE AU N°B04 ESPLANADE DU TOQUE BOIS LORS
D’UN DEMENAGEMENT LE SAMEDI 12 AOUT 2017
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,23
VU Le Code de la Route,
VU L’arrêté N° 2017-134-ST portant réglementation du stationnement face au N°B04
esplanade du Toque Bois lors d’un déménagement le samedi 12 août 2017.
CONSIDERANT la demande faite par M. MIRAULT Fabien, le 07 août 2017, visant à modifier
la date du déménagement initialement prévu le 12 août 2017 et qui aura lieu le 19 août
2017,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement face au n° B04
esplanade du Toque Bois, à Bailly Romainvilliers (77700) le samedi 19 août 2017 de 8h00 à
18h00 pour un déménagement.
ARRÊTE
Article 1 : Deux places de stationnement seront neutralisées face au n° B04 esplanade
du Toque Bois, à Bailly Romainvilliers (77700) le samedi 19 août 2017 de
8h00 à 18h00 pour un déménagement.
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté.
Article 3 : M. MIRAULT mettra les barrières à disposition sur les places de stationnement
à neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur le trottoir à la fin du
déménagement.
Article 4 : M. MIRAULT veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc) et veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- M. MIRAULT, B04 esplanade du Toque Bois.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 08 août 2017
Notifié/Affiché le 14 août 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire24
ARRÊTE N°2017-137-ST PORTANT FERMETURE DE L’ACCES AU PUBLIC DES BASSINS 10A ET
10B SITUES AU CROISEMENT DE L’AVENUE PAUL SERAMY ET DU BD DE ROMAINVILLIERS
LORS DU CURAGE DU 04 SEPTEMBRE 2017 AU 31 JANVIER 2018
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L. 2212-1,
VU Le Code Pénal notamment l’article R. 610-5,
VU La loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
CONSIDERANT la demande de l’entreprise EXTRACT-ECOTERRES, représentée par M. POLLIEN
Nicolas, sise 87 rue Paul Bert à VILLENEUVE-LE-ROI (94290), du 04 août 2017 visant à
effectuer des travaux de curage et de traitement des sédiments des bassins 10A et 10B du
04 septembre 2017 au 31 janvier 2018,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de fermer l’accès desdits bassins au public pour en assurer la
sécurité pendant les travaux,
CONSIDERANT qu’il revient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, d’assurer la
sécurité, la tranquillité et salubrité publiques,
ARRÊTE
Article 1 : Les bassins 10A et 10B, situés au croisement de l’avenue Paul Séramy et du
boulevard de Romainvilliers seront fermés au public du 04 septembre 2017 au
31 janvier 2018 afin d’en interdire l’accès.
Article 2 : L’entreprise EXTRACT-ECOTERRES sera chargée de mettre en place les
barrières et la signalétique correspondante et devra les maintenir pendant
toute la durée des travaux.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent ayant qualité à cet effet et réprimées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, en ce qui les concerne, de l’exécution du présent
arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur BAUER, Val d’Europe Agglomération,
- Monsieur POLLIEN, Entreprise EXTRACT-ECOTERRE.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 10 août 2017
Notifié/Affiché le 14 août 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire25
ARRÊTE N°2017-138-ST PORTANT SUR L’AUTORISATION D’OUVERTURE DEFINITIVE D’UN
ENSEMBLE D’HEBERGEMENT DE LOISIRS DENOMME « VILLAGE NATURE » LIEU-DIT « LE PRE
DES MERLANS » A COMPTER DU 11 AOUT 2017
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la construction et de l’habitation,
VU La délibération du Conseil Municipal n° 2014-025 du 29 mars 2014, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU Les permis de construire n°77 018 11 00037, 077 018 12 00005, 077 018 12 00008,
077 018 12 00013, 077 018 12 00016,
VU L’avis favorable de la commission de sécurité en date du 08 août 2017,
VU L’avis favorable de la commission d’accessibilité en date du 04 juillet 2017,
ARRÊTE
Article 1 : L’établissement Villages Nature de type PA avec des activités secondaires de
type L, M, N, P, R, W, X et Y de la 1ère catégorie conformément aux articles
R.123-21 du Code de la Construction et de l’Habitation, GN 1§1, GN2 et GN3
du règlement de sécurité est autorisé à ouvrir au public à compter du 11
août 2017.
Article 2 : Les prescriptions mentionnées dans le procès-verbal de la sous-commission de
sécurité contre les risques d’incendie et de panique du 08/08/17 (annexé au
présent arrêté) et dans le procès-verbal de la sous-commission
départementale d’accessibilité du 04/07/17 (annexé au présent arrêté) devront
être respectés.
Article 3 : L’exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les
dispositions du code de la construction et de l’habilitation et du règlement de
sécurité contre l’incendie et la panique.
Article 4 : Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui
entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent
l’utilisation d’équipement, de matériaux ou d’éléments de construction soumis
à des exigences réglementaires, doivent faire l’objet d’une demande
d’autorisation. Il en est de même des changements de destination des locaux,
des travaux d’extension ou de remplacement des installations techniques et
des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de
l’établissement.
Article 5 : Cet arrêté est valable pour une durée indéterminée à compter de sa
notification à l’exploitant.
Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,26
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur Charles RENAUT pour Villages Nature (77700),
- Service urbanisme.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 11 août 2017
Notifié/Affiché le 11 août 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire
ARRÊTE N°2017-139-ST PORTANT SUR L’AUTORISATION D’OUVERTURE PROVISOIRE D’UN
RESTAURANT DENOMME « BUFFALO GRILL » BOULEVARD DES ARTISANS A COMPTER DU 28
AOUT 2017
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la construction et de l’habitation,
VU La délibération du Conseil Municipal n° 2014-025 du 29 mars 2014, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU Le permis de construire n°770181600009 accordé le 04 janvier 2017à BUFFALO GRILL
pour la construction d’un restaurant de 450 m2.
VU L’avis favorable émis par le SDIS lors de la visite de réception en date du 23 août 2017
CONSIDERANT Le délais incompressible d’un minimum de 8 jours de la transmission par
courrier du rapport de visite du PV du SDIS, suite à la commission de sécurité en date du
23 août 2017, émettant un avis favorable à la visite de réception avec délivrance de l’arrêté
d’autorisation d’ouverture définitive au public de l’établissement BUFFALO GRILL
CONSIDERANT La demande de l’exploitant d’ouvrir l’établissement à la date du 28 août 2017.
ARRÊTE
Article 1 : Le restaurant dénommé « BUFFALO GRILL », situé boulevard des Artisans à
Bailly Romainvilliers (77700), ERP de 4ème Catégorie types O et N, est
provisoirement autorisé à ouvrir au public à compter du lundi 28 août 2017.
Article 2 : Cet arrêté est provisoire dans l’attente de la réception du PV du SDIS de la
commission de sécurité du 23 août 2017 et valable à compter de sa
notification à l’exploitant de l’établissement BUFFALO GRILL.
Article 3 : Un arrêté d’ouverture définitif sera pris en conséquence dès réception du dit
procès-verbal.
Article 4 Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,27
- Monsieur, Directeur de l’établissement BUFFALO GRILL boulevard des
Artisans à Bailly Romainvilliers (77700),
- Service urbanisme.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 24 août 2017
Notifié/Affiché le 28 août 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire
ARRÊTE N°2017-140-ST PORTANT AUTORISATION DES TRAVAUX RUE DES CINELLES ET RUE
DES LEGNOTS POUR L’ENTREPRISE IDVERDE DU 06 AU 08 SEPTEMBRE 2017 INCLUS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
CONSIDERANT que l’entreprise IDVERDE, sise 7 allée de la Briarde à EMERAINVILLE (77184),
doit procéder à des travaux d’enlèvement et d’arrachage de haies sis rue des Cinelles et rue
des Légnots à BAILLY-ROMAINVILLIERS (77700), il convient d’autoriser les travaux du 06 au
08 septembre 2017 inclus.
ARRÊTE
Article 1 : Dans le cadre des travaux de mise en sens unique des rues Cinelles et
Légnots, l'entreprise IDVERDE est autorisée à réaliser des travaux
d’enlèvement et d’arrachage de haies du 06 au 08 septembre 2017 inclus.
Article 2 : Il n’y aura pas de gêne à la circulation. L’entreprise devra mettre en place
une déviation pour les piétons en incluant la signalisation obligatoire en
vigueur.
Article 3 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions
ou la réglementation en vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la
clause du présent article, si aucune action n’est envisagée, après mise en
demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par fax et/ou par courrier en
lettre recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence de la
demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place
de l’entreprise défaillante.
Article 4 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
permanent, 48 heures avant, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la
période desdits travaux.28
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par
téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef de Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-
Romainvilliers,
- Monsieur Augusto LOPEZ, entreprise IDVERDE.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 04 septembre 2017
Notifié/Affiché le 5 septembre 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire
ARRÊTE N°2017—141-ST PORTANT AUTORISATION DES TRAVAUX RUE DES CINELLES ET RUE
DES LEGNOTS POUR L’ENTREPRISE EIFFAGE ROUTE DU 11 AU 15 SEPTEMBRE 2017 INCLUS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
CONSIDERANT que l’entreprise EIFFAGE ROUTE, sise rue Charles Cordier – ZAC du Bel Air à
FERRIÈRES-EN-BRIE (77164), doit procéder à des travaux d’aménagement de trottoir sis rue
des Cinelles et rue des Légnots à BAILLY-ROMAINVILLIERS (77700), il convient d’autoriser les
travaux du 11 au 15 septembre 2017 inclus.
ARRÊTE
Article 1 : Dans le cadre des travaux de mise en sens unique des rues Cinelles et
Légnots, l'entreprise EIFFAGE ROUTE est autorisée à réaliser des travaux
d’aménagement de trottoir du 11 au 15 septembre 2017 inclus.
Article 2 : L’entreprise devra mettre en place une déviation réglementaire pour les
véhicules et les piétons si nécessaire. La vitesse sera limitée à 30km/h
pendant toute la durée des travaux.
Article 3 : L’entreprise EIFFAGE ROUTE est autorisée à utiliser les places de
stationnement du parking du cimetière pour l’installation d’une base de vie
du 11 au 15 septembre 2017 inclus.29
Article 4 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions
ou la réglementation en vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la
clause du présent article, si aucune action n’est envisagée, après mise en
demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par fax et/ou par courrier en
lettre recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence de la
demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place
de l’entreprise défaillante.
Article 5 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
permanent, 48 heures avant, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la
période desdits travaux.
Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par
téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 7 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef de Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-
Romainvilliers,
- Monsieur Rémy LAFLEUR, entreprise EIFFAGE ROUTE.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 04 septembre 2017
Notifié/Affiché le 05 septembre 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire
ARRÊTE N°2017-142-ST PORTANT AUTORISATION DES TRAVAUX RUE DES CINELLES ET RUE
DES LEGNOTS POUR L’ENTREPRISE REFLEX SIGNALISATION DU 18 AU 19 SEPTEMBRE 2017
INCLUS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
CONSIDERANT que l’entreprise REFLEX SIGNALISATION, sise 2 allée de la Fontaine à
CHALIFERT (77144), doit procéder à des travaux de signalisation horizontale sis rue des
Cinelles et rue des Légnots à BAILLY-ROMAINVILLIERS (77700), il convient d’autoriser les
travaux du 18 au 19 septembre 2017 inclus.30
ARRÊTE
Article 1 : Dans le cadre des travaux de mise en sens unique des rues Cinelles et
Légnots, l'entreprise REFLEX SIGNLAISATION est autorisée à réaliser des
travaux de signalisation horizontale sis rue des Cinelles et rue des Légnots à
BAILLY-ROMAINVILLIERS (77700) du 18 au 19 septembre 2017 inclus.
Article 2 : L’entreprise devra mettre en place une déviation réglementaire pour les
véhicules et les piétons si nécessaire.
Article 3 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions
ou la réglementation en vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la
clause du présent article, si aucune action n’est envisagée, après mise en
demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par fax et/ou par courrier en
lettre recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence de la
demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place
de l’entreprise défaillante.
Article 4 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
permanent, 48 heures avant, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la
période desdits travaux.
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par
téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef de Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-
Romainvilliers,
- Monsieur Fabien VAN HONACKER, entreprise REFLEX SIGNALISATION.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 04 septembre 2017
Notifié/Affiché le 05 septembre 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire
ARRÊTE N°2017-143-ST PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC POUR MONSIEUR PATRICK GAILLARD OSTREICULTEUR « STE CŒUR D’HUITRE » DU
1ER NOVEMBRE 2017 AU 31 MARS 201831
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Règlement de voirie communale,
VU Le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU La délibération n°2017-056 du conseil municipal en date du 30 juin 2017 relative aux
tarifs des services publics locaux applicables au 01/09/2017,
VU L’extrait de répertoire national des entreprises et de leurs établissements du
01/12/2015, numéro d’identification 751 474 958 RCS LA ROCHELLE,
VU La demande de Monsieur Patrick GAILLARD, du 15 juin 2017,
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisations ou de conventions d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées,
CONSIDERANT qu’en raison des travaux du Centre-Ville le chalet situé place de l’Europe a
été détruit ;
ARRÊTE
Article 1 : La société « Cœur d’Huître » est autorisée à titre exceptionnel et du 1er novembre
2017 au 31 mars 2018 à utiliser un emplacement situé le long de la devanture de
la boulangerie Laird, sur la piazzetta de la place de l’Europe, face au magasin
Carrefour Market, les samedis et dimanches matin, sans dépasser au maximum la
moitié de ladite devanture.
Article 2 : La société « Cœur d’Huître » devra veiller à laisser un passage de minimum
1m40 permettant la circulation des piétons et l’accès à l’escalier du parking
souterrain.
La société devra veiller à ne pas gêner le stationnement des véhicules sur les
places situées à proximité dudit emplacement.
Elle veillera également à ne pas gêner le bon fonctionnement de la boulangerie
Laird.
A défaut, l’autorisation pourra être retirée.
Article 3 : La Ville pourra à tout moment suspendre ou retirer ladite autorisation en cas
de nécessité et pour raisons de sécurité dans le cadre des travaux de
réhabilitation du Centre-Ville.
Article 4 : Dans le cadre d’une activité de vente ambulante et occasionnelle avec occupation
du domaine public sur un emplacement, le permissionnaire est tenu d’acquitter le
droit d’occupation du domaine public sur la base du tarif établi par la délibération
n°2017-056 du 30 juin 2017 comme suit :
- 3,50 € par matinée pour l’emplacement.
Ledit emplacement ne comprendra pas d’accès à l’électricité.
La première quinzaine de chaque mois, la société devra fournir un récapitulatif
des jours de présence du mois précédant pour l’établissement du titre de recettes.
A défaut, le titre sera émis sur la base d’une occupation de tous les jours
autorisés sur la période considérée.32
Article 5 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur Patrick GAILLARD représentant la Société « CŒUR D’HUITRE », Chenal
de l’Islette à DOLUS D’OLÉRON (17550),
- Trésorerie Principale.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 07 septembre 2017
Notifié/Affiché le 28 août 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire
ARRÊTE N°2017-144-ST PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC POUR MONSIEUR BRUNO TRAINA « STE LES JARDINS DE MANON » DU 1ER
NOVEMBRE 2017 AU 31 MARS 2018
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Règlement de voirie communale,
VU Le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU La délibération n°2017-056 du conseil municipal en date du 30 juin 2017 relative aux
tarifs des services publics locaux applicables au 01/09/2017,
VU L’extrait de répertoire national des entreprises et de leurs établissements du
04/01/2015, numéro d’identification 382 312 064 RCS MEAUX,
VU La demande de Monsieur Bruno TRAINA, du 29 aout 2017,
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisations ou de conventions d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées,
CONSIDERANT qu’en raison des travaux du Centre-Ville l’activité du marché situé place de
l’Europe a été suspendue ;
ARRÊTE
Article 1 : La société « LES JARDINS DE MANON » est autorisée à titre exceptionnel et du
1er novembre 2017 au 31 mars 2018 à utiliser un emplacement situé le long de
la devanture de la boulangerie Laird, sur la piazzetta de la place de l’Europe,
face au magasin Carrefour Market, les dimanches matin, sans dépasser au
maximum la moitié de ladite devanture.
Article 2 : La société « LES JARDINS DE MANON » devra veiller à laisser un passage de
minimum 1m40 permettant la circulation des piétons et l’accès à l’escalier du
parking souterrain.33
La société devra veiller à ne pas gêner le stationnement des véhicules sur les
places situées à proximité dudit emplacement.
Elle veillera également à ne pas gêner le bon fonctionnement de la boulangerie
Laird.
A défaut, l’autorisation pourra être retirée.
Article 3 : La Ville pourra à tout moment suspendre ou retirer ladite autorisation en cas de
nécessité et pour raisons de sécurité dans le cadre des travaux de réhabilitation
du Centre-Ville.
Article 4 : Dans le cadre d’une activité de vente ambulante et occasionnelle avec occupation
du domaine public sur un emplacement, le permissionnaire est tenu d’acquitter le
droit d’occupation du domaine public sur la base du tarif établi par la
délibération n°2017-056 du 30 juin 2017 comme suit :
- 3,50 € par matinée pour l’emplacement.
Ledit emplacement ne comprendra pas d’accès à l’électricité.
La première quinzaine de chaque mois, la société devra fournir un récapitulatif
des jours de présence du mois précédant pour l’établissement du titre de
recettes. A défaut, le titre sera émis sur la base d’une occupation de tous les
jours autorisés sur la période considérée.
Article 5 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur Bruno TRAINA représentant la Société « LES JARDINS DE MANON »,
117 avenue du Général Leclerc à LAGNY-SUR-MARNE (77400),
- Trésorerie Principale.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 07 septembre 2017
Notifié/Affiché le 13 septembre 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire
ARRÊTE N°2017-145-ST PORTANT REGLEMENTATION DU DOMAINE PUBLIC SUR LE TROTTOIR
DE LA RUE AUX MAIGRES ET DE LA RUE DE PARIS CENTRE CULTUREL ET AUTORISATION DE
TRAVAUX AVEC LA POSE D’UN ECHAFAUDAGE PAR L’ENTREPRISE SOGEFI DU 11 AU 29
SEPTEMBRE 2017
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Règlement de voirie communale,
VU La demande de Val d’Europe Agglomération pour l’entreprise SOGEFI du 08 septembre
2017,34
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisation ou de convention d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées,
CONSIDERANT que l’entreprise SOGEFI doit procéder, pour le compte du VAL D’EUROPE
AGGLOMERATION, au remplacement de panneaux de façade défectueux sur le Centre Culturel
de Bailly Romainvilliers,
ARRÊTE
Article 1 : Autorise l’entreprise SOGEFI, sise 1 bis rue des Trois Saules à SAINT SAUVEUR
SUR ECOLE (77930), à occuper temporairement l’emprise publique sur le trottoir
de la rue aux Maigres et de la rue de Paris, avec la pose d’un échafaudage le
long du CENTRE CULTUREL, dans le cadre de travaux de remplacement de
panneaux de façade défectueux, du lundi 11 au vendredi 29 septembre 2017.
Article 2 : Aucun rejet de toute nature (eau usée…) n’est autorisé sur le domaine public.
Article 3 : L’entreprise démontera l’échafaudage tous les soirs et le remontera le matin.
Article 4 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, bordures, béton désactivé ou balayé, etc) pour les besoins du
chantier.
Article 5 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière. La signalisation routière de chantier et les panneaux de sécurité sont
à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la commune.
Article 6 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.
Article 7 : Le Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions ou
à la règlementation en vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la clause
du présent article, si aucune action n’est envisagée, après mise en demeure
orale ou écrite par téléphone et/ou par fax et/ou par courrier en lettre
recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence de la demande), il fera
intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place de l’entreprise
défaillante.
Article 8 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
48 heures avant le début des travaux, sur le lieu du chantier et ce, durant
toute la période des dits travaux.35
Article 9 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions règlementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 10 : L’autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable, pour la
durée des travaux. Elle pourra être annulée par arrêté du maire lorsqu’il le jugera
opportun, quel que soit le motif justifiant la révocation. Dans ce cas, l'occupant
sera tenu de remettre les lieux dans leur état primitif, à ses frais et sans
indemnité, dans le délai d’un mois à compter de la notification de l’arrêté
rapportant la présente autorisation.
Article 11 : Il est bien précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit quant à
la propriété du domaine public.
Article 12 : L’entreprise sera entièrement responsable des accidents qui pourraient survenir
du fait de ses installations, les droits des tiers étant et demeurant réservés, tout
mobilier garnissant l’emplacement autorisé devra être conforme à la
règlementation en vigueur. Il est précisé que tout support comportant une
quelconque publicité est interdit.
Article 13 : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou
faire l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la
commune.
Article 14 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
seront chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée
à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur Rémy BRAUN pour l’entreprise SOGEFI,
- Madame Vassilia ERDELJAN pour le VAL D’EUROPE AGGLOMERATION,
- Service communication.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 07 septembre 2017
Notifié/Affiché le 13 septembre 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire
ARRÊTE N°2017-146-ST PORTANT AUTORISATION DES TRAVAUX SQUARE DES FLAMMES
POUR L’ENTREPRISE EIFFAGE ENERGIE DU 11 AU 15 SEPTEMBRE 2017 INCLUS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,36
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
CONSIDERANT que l’entreprise EIFFAGE ENERGIE, sise 8 bis avenue Joseph Paxton à
FERRIÈRES-EN-BRIE (77164), doit procéder à des travaux de réfection de l’éclairage public sis
square des Flammes à BAILLY-ROMAINVILLIERS (77700), il convient d’autoriser les travaux du
11 au 15 septembre 2017 inclus.
ARRÊTE
Article 1 : Dans le cadre des travaux de réfection de l’éclairage public square des Flammes,
l'entreprise EIFFAGE ENERGIE est autorisée à réaliser des travaux du 11 au 15
septembre 2017 inclus.
Article 2 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle restera
libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de nuire à la
salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le Maire émet
toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats d’insuffisances au cours du
chantier par rapport aux présentes prescriptions ou la réglementation en vigueur à
cet effet. En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action
n’est envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par
fax et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception (selon
l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais,
lieu et place de l’entreprise défaillante.
Article 5 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
permanent, 48 heures avant, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période
desdits travaux.
Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans
les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux
qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement d’élément devait
intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la Collectivité devra en être
informée, sans délai, d’abord par téléphone puis confirmation écrite (fax ou
courrier).
Article 7 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef de Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-
Romainvilliers,
- Monsieur David GAILLAT, entreprise EIFFAGE ENERGIE.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 11 septembre 2017
Notifié/Affiché le 13 septembre 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire37
ARRÊTE N°2017-147-ST PORTANT REGLEMENTATION SUR LA FERMETURE PROVISOIRE DU
TERRAIN DES GRANDS JEUX – « STADE DES ALIZES » A COMPTER DU 11 SEPTEMBRE 2017
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2014-025 du 29 mars 2014, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
CONSIDERANT l’état du terrain et les conditions climatiques,
CONSIDERANT l’intérêt communal d’une fermeture des installations en vue d’assurer leur
pérennité,
CONSIDERANT les risques pour la sécurité publique inhérents à l’état des installations.
ARRÊTE
Article 1 : Il est interdit de pratiquer toutes activités sportives sur le terrain des grands
jeux, sis rue des Mûrons à compter du 11 septembre 2017 et ce pour une
durée indéterminée.
Article 2 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Service Vie locale,
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 11 septembre 2017
Notifié/Affiché le 11 septembre 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire
ARRÊTE N°2017-148-ST ARRETE AUTORISANT LA CREATION D’UNE ENSEIGNE PERMANENTE AU
1 PLACE DE L’EUROPE A BAILLY-ROMAINVILLIERS SAINT-ALGUE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de l’urbanisme
VU Le Code de l’Environnement et notamment ses articles L. 581-18 et R 581-17,
VU Le règlement intercommunal de la publicité des enseignes et pré-enseignes approuvée
par arrêté préfectoral n°03 DAI 1 PUB 154 en date du 23 octobre 2003,
VU Le règlement intercommunal de la publicité des enseignes et pré-enseignes approuvée
par délibération n°16-07-05 du 07/07/2016 du Conseil Communautaire de Val d’Europe
Agglomération.38
CONSIDERANT la demande n°AP-ENSEIGNE 077 018 17 00005 déposée le 11 septembre
2017 par Madame FOULLEY Marjorie, représentante du salon SAINT-ALGUE, immatriculé sous
le numéro de SIRET n°831 847 553 00011 au RCS de Nanterre, portant sur la création
d’enseigne permanente (anciennement Frédéric Moreno) au 1 place de l’Europe à Bailly-
Romainvilliers.
CONSIDERANT la conformité de la demande avec la réglementation nationale, loi du 29
décembre 1979 et décret n°82-211 du 24 février 1982.
CONSIDERANT l’article 13 du règlement intercommunal de la publicité des enseignes et pré-
enseignes.
ARRÊTE
Article 1 : Le projet de demande peut être réalisé conformément à la demande.
Article 2 : Toute modification devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation
auprès des services municipaux.
Article 3 : L’enseigne devra être maintenue en bon état de propreté, d’entretien
conformément à l’article ER-1 du règlement intercommunal de la publicité, des
enseignes et pré-enseignes approuvé par arrêté préfectoral du 23 octobre
2003.
Article 4 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers est chargé de l’exécution du présent arrêté
dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Torcy,
- Madame FOULLEY Marjorie, représentante du salon SAINT-ALGUE.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 15 septembre 2017
Notifié/Affiché le 18 septembre 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire
ARRÊTE N°2017-149-ST PORTANT SUR LA MISE EN SENS UNIQUE ET L’INSTAURATION D’UNE
« ZONE 30 » DANS LA RUE DES CINELLES ET RUE DES LEGNOTS A COMPTER DU MARDI 19
SEPTEMBRE 2017
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La délibération 2014-025 du Conseil Municipal en date du 23 mars 2014 portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU Le règlement de voirie communale.
CONSIDERANT Le schéma de circulation et de stationnement pour créer des places de
stationnement et sécuriser les flux dans les rues des Cinelles et des Légnots.
CONSIDERANT La nécessité d’assurer au mieux la sécurité des usagers lors de leurs
déplacements automobiles sur le territoire communal, il convient de réglementer la vitesse
en instaurant une limite temporaire de vitesse à 30 km/heure et la mise en sens unique des
rues des Cinelles et des Légnots à compter du mardi 19 septembre 2017.39
ARRÊTE
Article 1 : Les rues des Cinelles et des Légnots seront mises en sens unique à compter
du mardi 19 septembre 2017.
Article 2 : La vitesse de circulation dans les rues des Cinelles et des Légnots sera
limitée à 30 km/heure à compter du mardi 19 septembre 2017.
Article 3 : Des panneaux réglementaires seront mis en place par les services techniques
de la commune.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et
sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueurs.
Article 5 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers,
- Service communication.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 15 septembre 2017
Notifié/Affiché le 18 septembre 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire
ARRÊTE N°2017-150-ST PORTANT SUR LA NUMEROTATION POSTALE DU LOT AC4A2A -
REFLEX SIGNALISATION AVENUE IRENE JOLIOT CURIE/ZAC DU PRIEURE OUEST A BAILLY
ROMAINVILLIERS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU La délibération du Conseil Municipal n° 2014-025 du 29 mars 2014, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU Le permis de construire n°077 018 16 00014 accordé le 01/12/2016 à SARL REFLEX
SIGNALISATION, représentée par Monsieur Fabien VAN HONACKER pour la construction
d’un bâtiment d’activité et leurs bureaux d’accompagnement.
CONSIDERANT la construction d’un bâtiment d’activité et leurs bureaux d’accompagnement
« REFLEX SIGNALISATION », il y a lieu de numéroter le lot AC4a2a.
ARRÊTE
Article 1 : La construction d’un bâtiment d’activité et leurs bureaux d’accompagnement
dénommé « REFLEX SIGNALISATION » sur le lot AC4a2a, sise avenue Irène Joliot
Curie, portera le numéro 2.40
Article 2 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Madame Isabelle SIEBOLD représentante la SARL REFLEX SIGNALISATION,
- E.P.A.France de Noisiel,
- Val d’Europe agglomération de Chessy,
- La Poste de Serris,
- GROUPE ORANGE Générale de Téléphone – Centre Commercial Val d’Europe à
SERRIS,
- E.D.F.-G.D.F. Croissy-Beaubourg,
- S.A.U.R. de Magny le Hongre,
- Centre des Impôts Foncier – Meaux,
- Au Sous-préfet de Torcy,
- Commissariat de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Sce Urbanisme.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 19 septembre 2017
Notifié/Affiché le 12 septembre 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire
ARRÊTE N°2017-151-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT AU 12 BD DES
SPORTS LORS DE L’INSTALLATION DE DISTRIBUTEURS DE BILLETS LE JEUDI 05 OCTOBRE
2017 DE 08H00 A 18H00
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le règlement de voirie communale,
VU Le Code de la Route,
VU La Délibération n°2014-025 du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014 portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU La demande de l’entreprise ITS le 08 septembre 2017.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement au 12 bd des
Sports à Bailly-Romainvilliers (77700) le jeudi 05 octobre 2017 de 08h00 à 18h00 pour
l’installation de distributeurs de billets.
ARRÊTE
Article 1 : Trois places de stationnement situées 12 bd des Sports, à Bailly-Romainvilliers
77700 seront neutralisées le jeudi 05 octobre 2017 de 08h00 à 18h00 pour
l’installation de distributeurs de billets.
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté.41
Article 3 : L’entreprise installera les barrières sur les places de stationnement à
neutraliser, et regroupera ensuite celles-ci sur le trottoir à la fin de la
livraison.
Article 4 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc.) et veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Madame MAHRAZI Katia, entreprise ITS.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 20 septembre 2017
Notifié/Affiché le 22 septembre 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire
ARRÊTE N°2017-152-ST PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC POUR L’AGENCE ERA LE VENDREDI 06 OCTOBRE 2017
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Règlement de voirie communale,
VU Le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU La demande de Madame Marie LE BIHAN pour le compte de l’agence ERA, du 14
septembre 2017,
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisations ou de conventions d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées,
CONSIDERANT que l’agence ERA doit procéder à l’installation d’un barnum pour accueillir des
clients au 15 bd des Sports de 17h00 à 18h00 à BAILLY-ROMAINVILLIERS (77700).
ARRÊTE42
Article 1 : L’agence ERA est autorisée à titre exceptionnel le vendredi 06 octobre 2017 à
installer un barnum le long de la devanture de l’agence située au 15 bd des
Sports de 17h00 à 18h00.
Article 2 : L’agence ERA devra veiller à laisser un passage de 1m40 (minimum) permettant la
circulation des piétons.
Article 3 : L’agence ERA veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle restera
libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de nuire à la
salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans
les conditions règlementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux
qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement d’élément devait
intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la Collectivité devra en être
informée, sans délai, d’abord par téléphone puis confirmation écrite (fax ou
courrier).
Article 5 : L’autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable, pour la
durée des travaux. Elle pourra être annulée par arrêté du maire lorsqu’il le jugera
opportun, quel que soit le motif justifiant la révocation. Dans ce cas, l'occupant
sera tenu de remettre les lieux dans leur état primitif, à ses frais et sans
indemnité, dans le délai d’un mois à compter de la notification de l’arrêté
rapportant la présente autorisation.
Article 6 : Il est bien précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit quant à la
propriété du domaine public.
Article 7 : L’entreprise sera entièrement responsable des accidents qui pourraient survenir du
fait de ses installations, les droits des tiers étant et demeurant réservés, tout
mobilier garnissant l’emplacement autorisé devra être conforme à la règlementation
en vigueur. Il est précisé que tout support comportant une quelconque publicité
est interdit.
Article 8 : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou faire
l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la commune.
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers,
- Madame LE BIHAN Marie représentante de l’agence ERA,
- Trésorerie Principale.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 20 septembre 2017
Notifié/Affiché le 22 septembre 201743
Arnaud de BELENET
Le Maire
ARRÊTE N°2017-153-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT AU 17 RUE DES
ROUGERIOTS LE MERCREDI 04 OCTOBRE 2017
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande faite par la société DEMERAMA FRANCE, le 19 septembre 2017.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement au 17 rue des
Rougériots, à Bailly-Romainvilliers (77700) le mercredi 04 octobre 2017 de 11h000 à 18h00
pour un déménagement.
ARRÊTE
Article 1 : Quatre places de stationnement seront neutralisées au 17 rue des Rougériots, à
Bailly-Romainvilliers (77700) le mercredi 04 octobre 2017 de 11h00 à 18h00 pour
un déménagement.
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition sur
le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de l’affichage
de l’arrêté.
Article 3 : La société mettra les barrières à disposition sur les places de stationnement à
neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur le trottoir à la fin du
déménagement.
Article 4 : La société veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse, enrobés,
etc.) et veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle restera
libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de nuire à la
salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-verbaux
dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées
conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en
stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
seront chargés, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée
à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- La société DEMERAMA France.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 20 septembre 2017
Notifié/Affiché le 22 septembre 201744
Arnaud de BELENET
Le Maire
ARRÊTE N°2017-154-ST PORTANT ABROGATION DE L’ARRETE N°2017-147-ST SUR LA
FERMETURE PROVISOIRE DU TERRAIN DES GRANDS JEUX – « STADE DES ALIZES » A
COMPTER DU 11 SEPTEMBRE 2017
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2014-025 du 29 mars 2014, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU L’arrêté n°2017-147 portant fermeture provisoire du terrain des grands jeux à compter
du 11 septembre 2017.
CONSIDERANT que les conditions climatiques sont favorables, il y a lieu d’autoriser l’accès
au terrain des grands jeux « Stade des Alizés » à compter du 23 septembre 2017.
ARRÊTE
Article 1 : Le présent arrêté abroge l’arrêté n°2017-147-ST
Article 2 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Service Vie locale,
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 22 septembre 2017
Notifié/Affiché le 22 septembre 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire
ARRETES PRIS PAR LE MAIRE EN MATIERE ADMINISTRATIVE
ARRÊTÉ N°2017-012-AFFAIRES GENERALES ANNULE ET REMPLACE L’ARRÊTÉ N° 2014-010 –
AFFAIRES GENERALES PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AUX FONCTIONS D'OFFICIER
D'ETAT CIVIL A MADAME SONIA CALLAY
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article R 2122-10 qui confère
au Maire le pouvoir de déléguer, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs agents
communaux titulaires dans un emploi permanent, les fonctions qu'il exerce en tant que
Officier d'Etat Civil ;
VU le Procès-verbal du 29 mars 2014 portant élection du Maire ;45
VU l'arrêté n°2017-442-RH portant avancement au grade d’adjoint administratif principal de
2ème classe – 6ème échelon au 1er avril 2017 ;
Arrête
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Sonia CALLAY née le 15 août
1967 à Sarcelles (95) pour les affaires suivantes :
- Légalisation de signatures
- Convocations et courriers
- Copies certifiées conformes
- Délivrance des copies et extraits quel que soit la nature des actes
- Réception des déclarations de naissance, de changement de prénoms, de
décès, d'enfants sans vie, de reconnaissance d'enfants naturels, du consentement
d'un enfant majeur à la modification de son nom en cas de changement de
filiation, pour la transcription, la mention en marge de tous actes ou jugements
sur les registres de l'état civil, de même que pour dresser tous actes relatifs aux
déclarations ci-dessus.
Article 2 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliations seront
adressées :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Meaux ;
- À l'intéressé(e).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 4 juillet 2017
Reçu en sous-préfecture le 10 juillet 2017
Notifié le 20 juillet 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire
ARRÊTÉ N°2017-013-ANNULE
ARRÊTÉ N°2017-014-AFFAIRES GENERALES ANNULE ET REMPLACE L’ARRÊTÉ N° 2014-007 –
AFFAIRES GENERALES PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AUX FONCTIONS D'OFFICIER
D'ETAT CIVIL A MADAME STEPHANIE CLARISSOU
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article R 2122-10 qui confère
au Maire le pouvoir de déléguer, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs agents
communaux titulaires dans un emploi permanent, les fonctions qu'il exerce en tant que
Officier d'Etat Civil ;
VU le Procès-verbal du 29 mars 2014 portant élection du Maire ;
VU l'arrêté n°2017-113-RH portant reclassement au grade d’adjoint administratif principal de
2ème classe – 5ème échelon au 1er janvier 2017 ;
Arrête
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Stéphanie CLARISSOU née le 1er
septembre 1977 à Bondy (93) pour les affaires suivantes :46
- Légalisation de signatures
- Convocations et courriers
- Copies certifiées conformes
- Délivrance des copies et extraits quel que soit la nature des actes
- Réception des déclarations de naissance, de changement de prénoms, de
décès, d'enfants sans vie, de reconnaissance d'enfants naturels, du consentement
d'un enfant majeur à la modification de son nom en cas de changement de
filiation, pour la transcription, la mention en marge de tous actes ou jugements
sur les registres de l'état civil, de même que pour dresser tous actes relatifs aux
déclarations ci-dessus.
Article 2 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliations seront
adressées :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Meaux ;
- À l'intéressé(e).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 4 juillet 2017
Reçu en sous-préfecture le 10 juillet 2017
Notifié le 03 août 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire
ARRÊTÉ N°2017-015-AFFAIRES GENERALES ANNULE ET REMPLACE L’ARRÊTÉ N° 2014-008 –
AFFAIRES GENERALES PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AUX FONCTIONS D'OFFICIER
D'ETAT CIVIL A MADAME FLORENCE RAVUT NEE FEUILLET
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article R 2122-10 qui confère
au Maire le pouvoir de déléguer, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs agents
communaux titulaires dans un emploi permanent, les fonctions qu'il exerce en tant que
Officier d'Etat Civil ;
VU le Procès-verbal du 29 mars 2014 portant élection du Maire ;
VU l'arrêté n°2017-305-RH portant avancement d’échelon Rédacteur – 8ème échelon au 1er mai
2017 ;
Arrête
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Florence RAVUT née le 15 juin
1972 à Nevers (58) pour les affaires suivantes :
- Légalisation de signatures
- Convocations et courriers
- Copies certifiées conformes
- Délivrance des copies et extraits quel que soit la nature des actes
- Réception des déclarations de naissance, de changement de prénoms, de
décès, d'enfants sans vie, de reconnaissance d'enfants naturels, du consentement
d'un enfant majeur à la modification de son nom en cas de changement de
filiation, pour la transcription, la mention en marge de tous actes ou jugements47
sur les registres de l'état civil, de même que pour dresser tous actes relatifs aux
déclarations ci-dessus.
Article 2 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliations seront
adressées :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Meaux ;
- À l'intéressé(e).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 4 juillet 2017
Reçu en sous-préfecture le 10 juillet 2017
Notifié le 20 juillet 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire
ARRÊTÉ N°2017-016-AFFAIRES GENERALES ANNULE ET REMPLACE L’ARRÊTÉ N° 2014-009 –
AFFAIRES GENERALES PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AUX FONCTIONS D'OFFICIER
D'ETAT CIVIL A MADAME NATHALIE BIRABEN NEE LESTAGE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article R 2122-10 qui confère
au Maire le pouvoir de déléguer, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs agents
communaux titulaires dans un emploi permanent, les fonctions qu'il exerce en tant que
Officier d'Etat Civil ;
VU le Procès-verbal du 29 mars 2014 portant élection du Maire ;
VU l'arrêté n°2017-314-RH portant reclassement au grade d’attaché – 6ème échelon au 1er
janvier 2017 ;
Arrête
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Nathalie BIRABEN née le 3
septembre 1974 à Dijon (21) pour les affaires suivantes :
- Légalisation de signatures
- Convocations et courriers
- Copies certifiées conformes
- Délivrance des copies et extraits quel que soit la nature des actes
- Réception des déclarations de naissance, de changement de prénoms, de
décès, d'enfants sans vie, de reconnaissance d'enfants naturels, du consentement
d'un enfant majeur à la modification de son nom en cas de changement de
filiation, pour la transcription, la mention en marge de tous actes ou jugements
sur les registres de l'état civil, de même que pour dresser tous actes relatifs aux
déclarations ci-dessus.
Article 2 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliations seront
adressées :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Meaux ;
- À l'intéressé(e).48
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 1er août 2017
Reçu en sous-préfecture le 02 août 2017
Notifié le 02 août 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire
ARRÊTÉ N°2017-017-SERVICE REGLEMENTATION PORTANT REGLEMENTATION SUR LA
FERMETURE PROVISOIRE DU TERRAIN SYNTHETIQUE SIS BOULEVARD DES SPORTS A BAILLY-
ROMAINVILLIERS À COMPTER DU 25 AOUT 2017
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2014-025 du 29 mars 2014, portant délégations de
pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT l’état du terrain et les conditions climatiques ;
CONSIDERANT l’intérêt communal d’une fermeture des installations en vue d’assurer leur
pérennité ;
CONSIDERANT les risques pour la sécurité publique inhérents à l’état des installations ;
Arrête
Article 1 : Il est interdit de pratiquer toutes activités sportives sur le terrain synthétique, sis
boulevard de sports à Bailly-Romainvilliers, à compter du vendredi 25 août 2017
et ce pour une durée indéterminée.
Article 2 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée :
- Au Commissariat de Police de Chessy ;
- Au Chef du Centre de Secours de Chessy ;
- Au Chef de la Police Municipale.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 25 août 2017
Affiché le 25 août 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire
ARRÊTÉ N°2017-018-SERVICE REGLEMENTATION PORTANT ABROGATION DE L’ARRETE 2017-
017 PORTANT REGLEMENTATION SUR LA FERMETURE PROVISOIRE DU TERRAIN SYNTHETIQUE
SIS BOULEVARD DES SPORTS A BAILLY-ROMAINVILLIERS À COMPTER DU 25 AOUT 2017
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2014-025 du 29 mars 2014, portant délégations de
pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
VU l’arrêté municipal n°2017-017 portant règlementation sur la fermeture provisoire du
terrain synthétique sis boulevard des Sports à Bailly-Romainvilliers à compter du 25 août
2017 ;49
CONSIDERANT l’état du terrain et les conditions climatiques ;
CONSIDERANT l’intérêt communal d’une fermeture des installations en vue d’assurer leur
pérennité ;
CONSIDERANT les risques pour la sécurité publique inhérents à l’état des installations ;
Arrête
Article 1 : L’arrêté 2017-017 portant règlementation sur la fermeture provisoire du terrain
synthétique sis boulevard des Sports à Bailly-Romainvilliers à compter du 25 août
2017 est abrogé à compter du 16 septembre 2017.
Article 2 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée :
- Au Commissariat de Police de Chessy ;
- Au Chef du Centre de Secours de Chessy ;
- Au Chef de la Police Municipale.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 15 septembre 2017
Affiché le 16 septembre 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire