Arrêté - 3eme trimestre 2017 v2

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Arrêté - 3eme trimestre 2017 v2 Document publié le Vendredi 7 juillet 2017 par la commune de Bailly-Romainvilliers. Lien du pdf (Arrêté - 3eme trimestre 2017 v2)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire, 1

.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

3ème trimestre 20172

SOMMAIRE

Arrêtés pris par le Maire en matière technique p. 4 à 44

2017-124

Portant règlementation de la circulation et autorisation de travaux à

l'intersection du rondpoint de la RD 406 et la rue des Mûrons pour l'entreprise

JEAN LEFEBVRE du 04 au 07 juillet 2017

2017-125

Portant réglementation de la circulation et autorisation de travaux ru de Magny

et demi-parking place de l'Europe pour l'entreprise JEAN LEFEBVRE du 10 juillet

au 29 septembre 2017

2017-126

Portant réglementation pour la création de deux arrêts provisoires bd de

Romainvilliers pour la déviation des bus lignes 12/34 et 35 sur la RD 406 du

10 juillet 2017 au 29 septembre 2017 pour les travaux de requalification du

centre-ville

2017-127 Portant autorisation de création d'enseigne permanente au 12 bd des Sports à Bailly-romainvilliers AC CONCEPT IMMOBILIER

2017-128 Portant réglementation de la circulation et du stationnement rue de l'Aunette pour l'entreprise JEAN LEFEBVRE du 10 juillet 2017 au 29 septembre 2017

2017-129 Portant autorisation du domaine public pour l'entreprise DUVERNELL rue des Beuyottes pour la pose d'une nacelle mobile le jeudi 27 juillet 2017

2017-130 Portant sur l'aurisation d'ouverture définitive de la Gare navette de Village NATURE Le pré des Merlans

2017-131

Portant réglementation de la circulation et autorisation de travaux bd des

Artisans pour l'entreprise SEPA TRAVAUX PUBLICS du 31 juillet 2017 au 01

septembre 2017

2017-132 Portant autorisation de création d'enseigne permanente au 5 bd des Artisans à Bailly-Romainvilliers BUFFALO GRILL

2017-133 Portant réglementation de la circulation et autorisation de travaux bd des Artisans pour l'entreprise JEAN LEFEBVRE du 07 août au 25 août 2017

2017-134 Portant réglementation du stationnement face au n°B04 esplanade du Toque Bois lors d'un déménagement le samedi 12 août 2017

2017-135 Portant réglementation du stationnement face au 28 rue du Lavoir le mardi 22 août 2017

2017-136

Annule et remplace l'arrêté n°2017-134-ST portant réglementation du

stationnement face au n°B04 esplanade du Toque Bois lors d'un déménagement

le samedi 12 août 2017

2017-137

Portant fermeture de l'accès au public des bassins 10A et 10B situés au

croisement de l'avenue Paul Séramy et du bd de Romainvilliers lors du curage

du 04 septembre 2017 au 31 janvier 2018

2017-138

Portant sur l'autorisation d'ouverture définitive d'un ensemble d'hébergement de

loisirs dénommé " VILLAGE NATURE" lieu-dit "Le Pré des Merlans" à compter du

11 août 2017

2017-139 Portant sur l'autorisation d'ouverture provisoire d'un restaurant dénommé "BUFFALO GRILL" bd des Artisans à compter du 28/08/2017

2017-140 Portant autorisation de travaux rue des Cinelles et rue des Légnots pour l'entreprise IDVERDE du 06 au 08 septembre 2017 inclus

2017-141 Portant autorisation de travaux rue des Cinelles et rue des Légnots pour l'entreprise EIFFAGE ROUTE du 11 au 15 septembre 2017 inclus3

2017-142 Portant autorisation de travaux rue des Cinelles et rue des Légnots pour l'entreprise REFLEX SIGNALISATION du 18 au 19 septembre 2017 inclus

2017-143

Portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour Monsieur

Patrick GAILLARD " Sté CŒUR D'HUITRE" du 1er novembre 2017 au 31 mars

2018

2017-144

Portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour Monsieur

Bruno TRAINA " Sté LES JARDINS DE MANON" du 1er novembre 2017 au 31

mars 2018

2017-145

Portant réglementation du domaine public sur le trottoir de la rue aux Maigres

et de la rue de Paris Centre Culturel et autorisation de travaux avec la pose

d'un échafaudage par l'entreprise SOGEFI du 11 au 29 septembre 2017

2017-146 Portant autorisation des travaux square des Flammes pour l'entreprise EIFFAGE ENERGIE du 11 au 15 septembre 2017 inclus

2017-147 Portant réglementation sur la fermeture provisoire du terrain des grands jeux - "Stade Alizés" à compter du 11 septembre 2017

2017-148 Portant autorisation d'une création d'enseigne permanente au 1 place de l'Europe à Bailly-Romainvilliers - SAINT-ALGUE

2017-149 Portant sur la mise en sens unique et l'instauration d'une "Zone 30" dans la rue des Cinelles et rue des Légnots à compter du mardi 19 septembre 2017

2017-150 Portant sur la numérotation postale du lot AC4a2a - REFLEX SIGNALISATION avenue Irène Joliot Curie/ZAC du Prieuré Ouest à Bailly-Romainvilliers

2017-151

Portant réglementation du stationnement au 12 bd des Sports lors de

l'installation de distributeurs de billets le jeudi 05 octobre 2017 de 08h00 à

18h00

2017-152 Portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour l'agence ERA le vendredi 06 octobre 2017

2017-153 Portant réglementation du stationnement au 17 rue des Rougériots le mercredi 04 octobre 2017

2017-154 Portant abrogation de l'arrêté n°2017-154-ST sur la fermeture provisoire du terrain des grands jeux - "Stade Alizés" à compter du 11 septembre 2017

Arrêtés pris par le Maire en matière administrative p. 44 à 49

2017-012 Annule et remplace l'arrêté n° 2014-010-Affaires Générales portant délégation de signature aux fonctions d'Officier d'Etat Civil à Madame Sonia CALLAY

2017-013 Annulé

2017-014 Annule et remplace l'arrêté n° 2014-010-Affaires Générales portant délégation de signature aux fonctions d'Officier d'Etat Civil à Madame Stéphanie CLARISSOU

2017-015

Annule et remplace l'arrêté n° 2014-010-Affaires Générales portant délégation de

signature aux fonctions d'Officier d'Etat Civil à Madame Florence RAVUT née

FEUILLET

2017-016

Annule et remplace l'arrêté n° 2014-010-Affaires Générales portant délégation de

signature aux fonctions d'Officier d'Etat Civil à Madame Nathalie BIRABEN née

LESTAGE

2017-017 Portant règlementation sur la fermeture provisoire du terrain synthétique à compter du 25/08/2017

2017-018

Portant abrogation de l'arrêté 2017-018 portant règlementation sur la fermeture

provisoire du terrain synthétique sis boulevard des Sports à Bailly-Romainvilliers

à compter du 25/08/20174

Arrêtés pris par le Maire5

ARRETES PRIS PAR LE MAIRE EN MATIERE TECHNIQUE

ARRÊTE N°2017-124-ST PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET AUTORISATION

DE TRAVAUX A L’INTERSECTION DU RONDPOINT DE LA RD406 ET LA RUE DES MURONS

POUR L'ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE DU 04 AU 07 JUILLET 2017

Le Maire de Bailly-Romainvilliers,

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU Le Code de la Route,

VU Le règlement des espaces publics du VAL D’EUROPE AGGLOMERATION,

VU La demande de l’entreprise JEAN LEFEBVRE en date du 30 juin 2017.

CONSIDERANT que l’entreprise JEAN LEFEBVRE, agence de Chelles, sise 15 rue Henri

Becquerel – EAE DE LA TUILERIE à CHELLES (77500), doit procéder à la réalisation des

travaux de zébras jaune sur les deux plateformes provisoires bus se situant sur le RD 406,

entre l’intersection du rondpoint de la RD406 et l’intersection de la rue des mûrons, à Bailly-

Romainvilliers (77700), dans le cadre de la déviation des bus lignes 12, 34 et 35 pour la

réalisation de la phase 3 des travaux de requalification du centre-ville, il convient de

réglementer la circulation et d’autoriser les travaux du 04 au 07 juillet 2017.

ARRÊTE

Article 1 : L'entreprise JEAN LEFEBVRE est autorisée à réaliser des travaux de zébras

jaune sur les deux plateformes provisoires bus se situant sur le RD 406, entre

l’intersection du rondpoint de la RD406 et l’intersection de la rue des mûrons,

plus précisément face l’enseigne KRYS à Bailly-Romainvilliers (77700), dans le

cadre de la déviation des bus lignes 12, 34 et 35 pour la réalisation de la

phase 3 des travaux de requalification du centre-ville, du 04 au 07 juillet 2017.

Article 2 : La circulation sera alternée manuellement ou par feux tricolores et par

basculement de circulation sur chaussée opposée. Le stationnement sera

interdit au droit des travaux et sur l’emprise, sauf pour les engins de chantier.

Article 3 : L’entreprise devra mettre en place une déviation pour les piétons en incluant la

signalisation obligatoire en vigueur.

Article 4 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,

enrobés, etc) pour les besoins du chantier .

Article 5 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire

définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation

routière Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et

d’une signalisation. La signalisation routière de chantier et les panneaux de

sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la

commune. La durée des travaux doit être indiquée par l’entreprise.6

Article 6 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle

restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de

nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le

Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats

d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions ou

la réglementation en vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la clause du

présent article, si aucune action n’est envisagée, après mise en demeure orale

ou écrite par téléphone et/ou par fax et/ou par courrier en lettre

recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence de la demande), il fera

intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place de l’entreprise

défaillante.

Article 7 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage

permanent, 48 heures avant, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la

période desdits travaux.

Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché

dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des

procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement

d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la

Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis

confirmation écrite (fax ou courrier).

Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Chessy seront

chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :

- Monsieur le Commissaire de Chessy,

- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,

- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers,

- Monsieur Xavier JOUANDET, entreprise JEAN LEFEBVRE,

- Monsieur Laurent BOITARD, EPAFRANCE,

- Monsieur Stéphane DEAN, VAL D’EUROPE AGGLOMERATION,

- Monsieur Stéphane BARRAUX, ART DE VILLENOY-CD 77,

- Madame Benté GALANGAU, SIT,

- Madame Marie DENIZET, SIT,

- Monsieur Cédric FONTAINE, TRANSDEV,

- Madame Stéphanie DUPAYAGE, service Urbanisme,

- Service communication.

Fait à Bailly-Romainvilliers, le 03 juillet 2017

Notifié/Affiché le 05 juillet 2017

Arnaud de BELENET

Le Maire

ARRÊTE N°2017-125-ST PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET AUTORISATION

DE TRAVAUX RUE DE MAGNY ET DEMI-PARKING PLACE DE L’EUROPE POUR L'ENTREPRISE

JEAN LEFEBVRE DU 10 JUILLET AU 29 SEPTEMBRE 20177

Le Maire de Bailly-Romainvilliers,

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU Le Code de la Route,

VU La demande de l’entreprise JEAN LEFEBVRE en date du 30 juin 2017.

CONSIDERANT que l’entreprise JEAN LEFEBVRE, agence de Chelles, sise 15 rue Henri

Becquerel – EAE DE LA TUILERIE à CHELLES (77500), doit procéder à la réalisation de la

phase 3 des travaux de requalification du centre-ville, à savoir rue de Magny et demi-parking

Place de l’Europe à Bailly-Romainvilliers (77700), il convient de réglementer la circulation et

d’autoriser les travaux du 10 juillet au 29 septembre 2017.

ARRÊTE

Article 1 : L'entreprise JEAN LEFEBVRE est autorisée à réaliser pour la phase 3 des

travaux de requalification du centre-ville, plus précisément rue de Magny et le

demi-parking place de l’Europe du 10 juillet au 29 septembre 2017.

Article 2 : La circulation et le stationnement de tous véhicules seront donc interdit au

droit rue de Magny, de l’intersection du rond-point RD 406 jusqu’à l’intersection

Boulevard des Ecoles et sur le demi-parking place de l’Europe.

Article 3 : L’entreprise mettra en place une déviation par contournement rue de Magny en

empruntant la RD 406, rue de Bellesmes et boulevard des Ecoles pour

retrouver la rue de Magny et/ou RD 406, rue des Mûrons et boulevard des

Sports.

Article 5 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire

définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation

routière Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et

d’une signalisation. La signalisation routière de chantier et les panneaux de

sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la

commune. La durée des travaux doit être indiquée par l’entreprise.

Article 6 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle

restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de

nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le

Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats

d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions ou

la réglementation en vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la clause du

présent article, si aucune action n’est envisagée, après mise en demeure orale

ou écrite par téléphone et/ou par fax et/ou par courrier en lettre

recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence de la demande), il fera

intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place de l’entreprise

défaillante.

Article 7 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage

permanent, 48 heures avant, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la

période desdits travaux.8

Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché

dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des

procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement

d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la

Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis

confirmation écrite (fax ou courrier).

Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Chessy seront

chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :

 Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,

Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,

Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers,

Monsieur Xavier JOUANDET, Entreprise Jean-Lefèbvre,

Monsieur Laurent BOITARD, EPAFRANCE Maître d’Ouvrage,

Monsieur Philippe HAMELIN, Agence HAMELIN Maître d’œuvre,

Madame Kristell BACH, Agence HAMELIN Maître d’œuvre,

Monsieur Xavier MULOTTE, TPFI Maître d’œuvre,

Monsieur Luis RODRIGUES, TPFI Maître d’œuvre,

Monsieur Julien MILLIROUX, A.T.I.C. ; AMO pour architecte de la ville,

Madame Stéphanie DUPAYAGE, Service urbanisme,

Service communication.

Fait à Bailly-Romainvilliers, le 03 juillet 2017

Notifié/Affiché le 07 juillet 2017

Arnaud de BELENET

Le Maire

ARRÊTE N°2017-126-ST PORTANT REGLEMENTATION POUR LA CREATION DE DEUX ARRETS

PROVISOIRES « BOULEVARD DE ROMAINVILLIERS » POUR LA DEVIATION DES BUS LIGNES

12/34 ET 35 SUR LA RD406 DU 10 JUILLET 2017 AU 29 SEPTEMBRE 2017 POUR LES

TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU CENTRE-VILLE

Le Maire de Bailly-Romainvilliers,

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU Le Code de la Route,

VU La demande du Syndicat des Transports et de Val d’Europe Agglomération en date du

30 juin 2017, de relocaliser provisoirement l’arrêt « boulevard de Romainvilliers », en raison

des travaux de requalification du centre-ville.

CONSIDERANT que l’entreprise JEAN LEFEBVRE, agence de Chelles, sise 15 rue Henri

Becquerel – EAE DE LA TUILERIE à CHELLES (77500), doit procéder à la réalisation de la

phase 3 des travaux de requalification du centre-ville, à savoir rue de Magny et demi-parking

Place de l’Europe à Bailly-Romainvilliers (77700), il convient de réglementer la circulation, de

créer deux arrêté provisoires sur la RD406 pour la déviation des lignes 12-34 et 35 et

d’autoriser les travaux du 10 juillet au 29 septembre 2017.9

ARRÊTE

Article 1 : En raison de la phase 3 des travaux de requalification du centre-ville, plus

précisément rue de Magny et le demi-parking place de l’Europe qui auront lieu

du 10 juillet au 29 septembre 2017, la circulation et le stationnement de tous

véhicules seront donc interdit au droit rue de Magny, de l’intersection du rond-

point RD406 jusqu’à l’intersection Boulevard des Ecoles et sur le demi-parking

place de l’Europe., les arrêts des lignes 12 - 34 et 35 sont supprimés :

* Place de l'Europe

* Gymnase

* Boulevard des Artisans (uniquement direction Chessy).

Article 3 : L’entreprise JEAN LEFEBVRE mettra en place une déviation par contournement

rue de Magny en empruntant la RD 406, rue de Bellesmes et boulevard des

Ecoles pour retrouver la rue de Magny et/ou RD 406, rue des Mûrons et

boulevard des Sports (voir plan ci-joint).

Article 4 : L’arrêt « Boulevard de Romainvilliers » desservant les lignes de bus 34 et 35

sera déplacé sur la RD 406 à compter du 10 juillet 2017 et ce jusqu’au 29

septembre 2017 par la création de deux arrêts provisoires situés (voir plan ci-

joint) :

- Un pour la direction de Chessy : au droit du 407 boulevard de Romainvilliers (RD406)

(près de la rue des Murons),

- Un pour la direction de Val d'Europe (lignes 34 – 35) et Meaux (ligne 12) au droit du

magasin Krys boulevard de Romainvilliers.

Article 5 : Les aménagements pour les arrêts provisoires seront réalisés par l’entreprise

JEAN LEFEBVRE pour les zébras jaunes, par Val d’Europe Agglomération ou

TRANSDEV pour les poteaux provisoires. Le quai à 18cm étant déjà existant.

Article 6 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire

définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation

routière Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et

d’une signalisation. La signalisation routière de chantier et les panneaux de

sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la

commune. La durée des travaux doit être indiquée par l’entreprise.

Article 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur et dans la commune de Bailly-Romainvilliers et ce, durant toute la

période desdits travaux.

Article 9 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché

dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des

procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement

d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la

Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis

confirmation écrite (fax ou courrier).

Article 10 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Chessy seront

chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :10

- Monsieur le Commissaire de Chessy,

- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,

- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers,

- Monsieur Xavier JOUANDET, entreprise JEAN LEFEBVRE,

- Monsieur Laurent BOITARD, EPAFRANCE,

- Monsieur Jean-Luc BERNEX, VAL D’EUROPE AGGLOMERATION

- Monsieur Stéphane DEAN, VAL D’EUROPE AGGLOMERATION,

- Madame Nathalie POIRET, VAL D’EUROPE AGGLOMERATION,

- Madame Alexandra LE MAGUET, VAL D’EUROPE AGGLOMERATION,

- Madame Solenn PIOT, VAL D’EUROPE AGGLOMERATION,

- Monsieur Stéphane BARRAUX, ART DE VILLENOY-CD 77,

- Madame Benté GALANGAU, SIT,

- Madame Marie DENIZET, SIT,

- Monsieur Cédric FONTAINE, TRANSDEV,

- Madame Stéphanie DUPAYAGE, service Urbanisme,

- Service communication.

Fait à Bailly-Romainvilliers, le 03 juillet 2017

Notifié/Affiché le 07 juillet 2017

Arnaud de BELENET

Le Maire

ARRÊTE N°2017-127-ST ARRETE AUTORISANT LA CREATION D’UNE ENSEIGNE PERMANENTE AU

12 BD DES SPORTS A BAILLY-ROMAINVILLIERS AC CONCEPT IMMOBILIER

Le Maire de Bailly-Romainvilliers,

VU Le Code général des collectivités territoriales,

VU Le Code de l’urbanisme

VU Le Code de l’Environnement et notamment ses articles L. 581-18 et R 581-17,

VU Le règlement intercommunal de la publicité des enseignes et pré-enseignes approuvée

par arrêté préfectoral n°03 DAI 1 PUB 154 en date du 23 octobre 2003,

VU Le règlement intercommunal de la publicité des enseignes et pré-enseignes approuvée

par délibération n°16-07-05 du 07/07/2016 du Conseil Communautaire de Val d’Europe

Agglomération.

CONSIDERANT la demande n°AP-ENSEIGNE 077 018 17 00003 déposée le 04 juillet 2017 par

Madame COLOMBO Angélique, représentante l’agence AC CONCEPT IMMOBILIER, immatriculée

sous le numéro de SIRET n°830 099 321 00010 au RCS de Nanterre, portant sur la création

d’enseigne permanente au 12 bd des Sports à Bailly-Romainvilliers.

CONSIDERANT la conformité de la demande avec la réglementation nationale, loi du 29

décembre 1979 et décret n°82-211 du 24 février 1982.

CONSIDERANT l’article 13 du règlement intercommunal de la publicité des enseignes et pré-

enseignes.

ARRÊTE11

Article 1 : Le projet de demande peut être réalisé conformément à la demande.

Article 2 : Toute modification devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation

auprès des services municipaux.

Article 3 : L’enseigne devra être maintenue en bon état de propreté, d’entretien

conformément à l’article ER-1 du règlement intercommunal de la publicité, des

enseignes et pré-enseignes approuvé par arrêté préfectoral du 23 octobre

2003.

Article 4 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers est chargé de l’exécution du présent arrêté

dont ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Sous-Préfet de Torcy,

- Madame COLOMBO Angélique, représentante de l’Agence AC CONCEPT

IMMOBILIER.

Fait à Bailly-Romainvilliers, le 06 juillet 2017

Reçu en Sous-Préfecture le 02 août 2017

Notifié/Affiché le 13 juillet 2017

Arnaud de BELENET

Le Maire

ARRÊTE N°2017-128-ST PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU

STATIONNEMENT RUE DE L’AUNETTE POUR L'ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE DU 10 JUILLET AU

29 SEPTEMBRE 2017

Le Maire de Bailly-Romainvilliers,

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU Le Code de la Route,

VU Le règlement de voirie communale,

VU La délibération du Conseil Municipal n°2014-025 du 29 mars 2014, portant délégations

de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,

CONSIDERANT que l’entreprise JEAN LEFEBVRE, agence de Chelles, sise 15 rue Henri

Becquerel – EAE DE LA TUILERIE à CHELLES (77500), doit procéder à des travaux

d’aménagement place de l’Europe, il convient de réglementer la circulation et le

stationnement de la rue de l’Aunette du 10 juillet au 29 septembre 2017.

ARRÊTE

Article 1 : La rue de l’Aunette sera mise en double sens du 10 juillet au 29 septembre

2017 et la vitesse limitée à 20 KMH.

Article 2 : 3 places de parking seront neutralisées face au 5 rue de l’Aunette du 10 juillet

au 29 septembre 201712

Article 3 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,

enrobés, etc) pour les besoins du chantier .

Article 4 : La mise en place de la signalisation sera réalisée par l’entreprise JEAN

LEFEBVRE et devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire

définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation

routière Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et

d’une signalisation. La signalisation routière de chantier et les panneaux de

sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la

commune. La durée des travaux doit être indiquée par l’entreprise.

Article 6 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle

restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de

nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le

Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats

d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions ou

la réglementation en vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la clause du

présent article, si aucune action n’est envisagée, après mise en demeure orale

ou écrite par téléphone et/ou par fax et/ou par courrier en lettre

recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence de la demande), il fera

intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place de l’entreprise

défaillante.

Article 7 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage

permanent, 48 heures avant, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la

période desdits travaux.

Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché

dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des

procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement

d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la

Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis

confirmation écrite (fax ou courrier).

Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Chessy seront

chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :

- Monsieur le Commissaire de Chessy,

- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,

- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers,

- Messieurs PARFAIT et JOUANDET pour l’entreprise JEAN LEFEBVRE, agence

de Chelles, sise 15 rue Henri Becquerel – EAE DE LA TUILERIE à CHELLES

(77500),

- Monsieur Laurent BOITARD pour l’EPA France, sise 5 bd Pierre Carle à

NOISIEL (77426 Marne la Vallée cedex 2),

- Service Urbanisme,

- Service communication.

Fait à Bailly-Romainvilliers, le 10 juillet 201713

Notifié/Affiché le 13 juillet 2017

Arnaud de BELENET

Le Maire

ARRÊTE N°2017-129-ST PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR

L’ENTREPRISE DUVERNELL RUE DES BEUYOTTES POUR LA POSE D’UNE NACELLE MOBILE LE

JEUDI 27 JUILLET 2017

Le Maire de Bailly-Romainvilliers,

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU La délibération n°2016-051 du conseil municipal en date du 27 juin 2016 relative aux

tarifs des services publics locaux applicables au 01/09/2016,

VU La demande de Madame Delphine LAZARD de SOGIMCO COPROPRIÉTÉS, en date du 26

juillet 2017 pour le compte de l’entreprise DUVERNELL,

CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet

d’autorisation ou de convention d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère

strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou

privées,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de d’autoriser la pose d’une nacelle mobile pour l’entreprise

DUVERNELL dans le cadre d’une recherche de fuite en toiture sis 1 rue des Beuyottes, à

BAILLY ROMAINVILLIERS (77700).

ARRÊTE

Article 1 : Autorise les travaux de l’entreprise DUVERNELL, sise 79 rue de Dampmart à

THORIGNY-SUR-MARNE (77400) et l’occupation du domaine public avec la pose

d’une nacelle mobile au droit 1 rue des Beuyottes à BAILLY ROMAINVILLIERS

(77700).

Article 2 : Aucun rejet de toute nature (eau usée, etc…) n’est autorisé sur le domaine

public.

Article 3 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire

définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation

routière. La signalisation routière de chantier et les panneaux de sécurité sont

à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la commune.

Article 4 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle

restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de

nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.

Article 5 : Le Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats

d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions

ou à la règlementation en vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la

clause du présent article, si aucune action n’est envisagée, après mise en

demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par fax et/ou par courrier en14

lettre recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence de la

demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place

de l’entreprise défaillante.

Article 6 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage

48 heures avant le début des travaux, sur le lieu du chantier et ce, durant

toute la période des dits travaux.

Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché

dans les conditions règlementaires habituelles seront constatées par des

procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un

changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent

arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par

téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).

Article 8 : L’autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable, pour

la durée des travaux. Elle pourra être annulée par arrêté du maire lorsqu’il le

jugera opportun, quel que soit le motif justifiant la révocation. Dans ce cas,

l'occupant sera tenu de remettre les lieux dans leur état primitif, à ses frais

et sans indemnité, dans le délai d’un mois à compter de la notification de

l’arrêté rapportant la présente autorisation.

Article 9 : Il est bien précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit quant

à la propriété du domaine public.

Article 10 : L’entreprise sera entièrement responsable des accidents qui pourraient survenir

du fait de ses installations, les droits des tiers étant et demeurant réservés,

tout mobilier garnissant l’emplacement autorisé devra être conforme à la

règlementation en vigueur. Il est précisé que tout support comportant une

quelconque publicité est interdit.

Article 11 : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou

faire l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la

commune.

Article 12 : Dans le cadre d’occupation du domaine public, l’entreprise DUVERNELL est

tenue d’acquitter le droit d’occupation du domaine public sur la base du tarif

établi par délibération n°2016-053 du conseil municipal en date du 27 juin

2016, soit 5,25€ par jour pour la nacelle mobile.

Soit un total de 1 jour (du 27/07/17 au 27/07/17) x 5.25 € = 5.25 €

Un titre de recette vous sera transmis à la fin du chantier pour la somme à

payer.

Article 13 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de

Chessy seront chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera

adressée à :15

- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,

- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,

- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,

- Madame Delphine LAZARD SOGIMCO COPROPRIÉTÉS,

- Entreprise DUVERNELL,

- Trésorerie principale.

Fait à Bailly-Romainvilliers, le 26 juillet 2017

Notifié/Affiché le 28 juillet 2017

Arnaud de BELENET

Le Maire

ARRÊTE N°2017-130-ST PORTANT SUR L’AUTORISATION D’OUVERTURE DEFINITIVE DE LA

« GARE NAVETTE DE VILLAGES NATURE » LE PRE DES MERLANS

Le Maire de Bailly-Romainvilliers,

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles

L.2212-1 et L.2212-2,

VU Le Code de la construction et de l’habitation, notamment les articles L.111-8-3, R.111-

19-11 et R.123-46,

VU L’arrêté du Ministre de l’Intérieur du 25 juin 1980 modifié portant approbation des

dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques et de panique dans

les établissements recevant du public (ERP),

VU L’arrêté du 31 mai 1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre

accessibles aux personnes handicapées les ERP et les installations ouvertes au public

(IOP) lors de leur construction, leur création ou leur modification,

VU Le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative

Départementale de Sécurité et d’Accessibilité,

VU L’arrêté préfectoral n°2013245-0002 du 2 septembre 2013 relatif à la composition et

l’organisation du fonctionnement de la commission consultative départementale de

sécurité et d’accessibilité,

VU La délibération du Conseil Municipal n° 2014-025 du 29 mars 2014, portant délégations

de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,

VU Le permis de construire modificatif n°770181200016-M04 accordé le 30 novembre 2016

à VILLAGES NATURE pour la modification des voies internes au parc Village Nature,

l’aménagement de la gare des navettes dans un bâtiment existant, la création d’une

guérite des livraisons, la suppression guérite « Day Guest » et les modifications du

bâtiment de maintenance,

VU L’avis favorable en date du 23 août 2016 de la sous-commission départementale

d’accessibilité,

VU L’avis favorable en date du 02 septembre 2016 de la sous-commission départementale

pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique,

ARRÊTE16

Article 1er : L’établissement « Gare Navettes de Villages Nature » de type W et de 5ème

catégorie sis au lieu-dit « le Pré des Merlans » à Bailly-Romainvilliers (77700),

est autorisé à ouvrir au public.

Article 2 : Les prescriptions mentionnées dans le procès-verbal de la sous-commission de

sécurité contre les risques d’incendie et de panique du 02 septembre 2016

(annexé au présent arrêté) et dans le procès-verbal de la sous-commission

départementale d’accessibilité du 23 août 2016 (annexé au présent arrêté)

devront être respectées.

Article 3 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les

dispositions du code de la construction et de l'habitation et du règlement de

sécurité contre l'incendie et la panique précités.

Article 4 : Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui

entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent

l'utilisation d'équipement, de matériaux ou d'éléments de construction soumis

à des exigences réglementaires, doivent faire l'objet d'une demande

d'autorisation. Il en est de même des changements de destination des locaux,

des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques et

des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de

l'établissement.

Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif

dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à l’exploitant, Villages Nature Tourisme, 1 rue du

Pré des Merlans, 77700 Bailly-Romainvilliers. Une ampliation sera transmise à

Mme la Préfète de Seine-et-Marne, à Mme la directrice départementale de la

sécurité publique et M. le commandant du groupement de la gendarmerie de

Seine-et-Marne.

Article 7 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de

Chessy seront chargés, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera

adressée à :

- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,

- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,

- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,

- Monsieur Charles RENAUT, Responsable du programme Villages Nature

Toursime sis 1 rue du Pré des Merlans à Bailly-Romainvilliers (77700),

- Service urbanisme.

Fait à Bailly-Romainvilliers, le 28/07/2017

Notifié/Affiché le 31 juillet 2017

Arnaud de BELENET

Le Maire17

ARRÊTE N°2017-131-ST PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET AUTORISATION

DE TRAVAUX, BOULEVARD DES ARTISANS POUR L'ENTREPRISE SEPA TRAVAUX PUBLICS DU

31 JUILLET AU 01 SEPTEMBRE 2017

Le Maire de Bailly-Romainvilliers,

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU Le Code de la Route,

VU L’arrêté n°2017-094-ST, relatif à la circulation des poids lourds sur la commune,

VU La demande de l’entreprise SEPA TRAVAUX PUBLIC reçue le 28 juillet 2017,

CONSIDERANT que l’entreprise SEPA TRAVAUX PUBLICS, sise 31 avenue de Meaux à TORCY

(77470), doit procéder, dans le cadre de la construction du restaurant « BUFFALO GRILL », à

des travaux d’assainissement sis 5 boulevard des Artisans à BAILLY-ROMAINVILLIERS (77700),

il convient d’autoriser les travaux et la circulation des camions de l’entreprise du 31 juillet

2017 au 01 septembre 2017.

ARRÊTE

Article 1 : L'entreprise SEPA TRAVAUX PUBLICS est autorisée à réaliser des travaux

d’assainissement et à faire circuler ses camions sur la commune de Bailly-

Romainvilliers, de l’intersection RD406/rue de Paris au boulevard des Artisans

pendant toute la durée du chantier du

31 juillet au 01 septembre 2017.

Article 2 : Il n’y aura pas de gêne à la circulation. L’entreprise devra mettre en place

une déviation pour les piétons en incluant la signalisation obligatoire en

vigueur.

Article 3 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle

restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de

nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le

Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats

d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions

ou la réglementation en vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la

clause du présent article, si aucune action n’est envisagée, après mise en

demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par fax et/ou par courrier en

lettre recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence de la

demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place

de l’entreprise défaillante.

Article 4 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage

permanent, 48 heures avant, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la

période desdits travaux.

Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché

dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des

procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un

changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent

arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par

téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).18

Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de

Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera

adressée à :

- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,

- Monsieur le Chef de Centre de Secours de Chessy,

- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-

Romainvilliers,

- Madame Camille PIERRE, entreprise SEPA TRAVAUX PUBLICS.

Fait à Bailly-Romainvilliers, le 28 juillet 2017

Notifié/Affiché le 31 juillet 2017

Arnaud de BELENET

Le Maire

ARRÊTE N°2017-132-ST ARRETE AUTORISANT LA CREATION D’UNE ENSEIGNE PERMANENTE AU

5 BD DES ARTISANS A BAILLY-ROMAINVILLIERS BUFFALO GRILL

Le Maire de Bailly-Romainvilliers,

VU Le Code général des collectivités territoriales,

VU Le Code de l’urbanisme

VU Le Code de l’Environnement et notamment ses articles L. 581-18 et R 581-17,

VU Le règlement intercommunal de la publicité des enseignes et pré-enseignes approuvée

par arrêté préfectoral n°03 DAI 1 PUB 154 en date du 23 octobre 2003,

VU Le règlement intercommunal de la publicité des enseignes et pré-enseignes approuvée

par délibération n°16-07-05 du 07/07/2016 du Conseil Communautaire de Val d’Europe

Agglomération.

CONSIDERANT la demande n°AP-ENSEIGNE 077 018 17 00004 déposée le 21 juillet 2017 par

Monsieur RICART Olivier, représentant BUFFALO GRILL, immatriculé sous le numéro de SIRET

n°31890644300581 au RCS de Nanterre, portant sur la création d’enseigne permanente au 5

bd des Artisans à Bailly-Romainvilliers.

CONSIDERANT la conformité de la demande avec la réglementation nationale, loi du 29

décembre 1979 et décret n°82-211 du 24 février 1982.

CONSIDERANT l’article 13 du règlement intercommunal de la publicité des enseignes et pré-

enseignes.

ARRÊTE

Article 1 : Le projet de demande peut être réalisé conformément à la demande.

Article 2 : Toute modification devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation

auprès des services municipaux.19

Article 3 : L’enseigne devra être maintenue en bon état de propreté, d’entretien

conformément à l’article ER-1 du règlement intercommunal de la publicité, des

enseignes et pré-enseignes approuvé par arrêté préfectoral du 23 octobre

2003.

Article 4 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers est chargé de l’exécution du présent arrêté

dont ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Sous-Préfet de Torcy,

- Monsieur Olivier RICARD, représentant BUFFALO GRILL.

Fait à Bailly-Romainvilliers, le 28 juillet 2017

Reçu en Sous-Préfecture le 02 août 2017

Notifié/Affiché le 31 juillet 2017

Arnaud de BELENET

Le Maire

ARRÊTE N°2017-133-ST PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET AUTORISATION

DE TRAVAUX, BOULEVARD DES ARTISANS POUR L'ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE DU 07 AOUT

AU 25 AOUT 2017

Le Maire de Bailly-Romainvilliers,

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU Le Code de la Route,

VU L’arrêté n°2017-094-ST, relatif à la circulation des poids lourds sur la commune,

VU La demande de l’entreprise JEAN LEFEBVRE reçue le 27 juillet 2017,

CONSIDERANT que l’entreprise JEAN LEFEBVRE, sise 15 rue Henri Becquerel à CHELLES

(77500), doit procéder, dans le cadre de la construction du restaurant « BUFFALO GRILL », à

des travaux de création d’une aire de stationnement sis 5 boulevard des Artisans à BAILLY-

ROMAINVILLIERS (77700), il convient d’autoriser les travaux et la circulation des camions de

l’entreprise du 07 août 2017 au 25 août 2017.

ARRÊTE

Article 1 : L'entreprise JEAN LEFEBVRE est autorisée à réaliser des travaux de création

d’une aire de stationnement et à faire circuler ses camions sur la commune

de Bailly-Romainvilliers, de l’intersection RD406/rue de Paris au boulevard des

Artisans pendant toute la durée du chantier du 07 août au 25 août 2017.

Article 2 : La circulation sera alternée manuellement ou par feux tricolores. La vitesse

sera limitée à 30 Km/heure sur toute la zone des travaux du 07 août au 25

août 2017.

Article 3 : L’entreprise devra mettre en place une déviation pour les piétons en incluant

la signalisation obligatoire en vigueur.20

Article 4 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle

restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de

nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le

Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats

d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions

ou la réglementation en vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la

clause du présent article, si aucune action n’est envisagée, après mise en

demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par fax et/ou par courrier en

lettre recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence de la

demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place

de l’entreprise défaillante.

Article 5 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage

permanent, 48 heures avant, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la

période desdits travaux.

Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché

dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des

procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un

changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent

arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par

téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).

Article 7 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de

Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera

adressée à :

- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,

- Monsieur le Chef de Centre de Secours de Chessy,

- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-

Romainvilliers,

- Monsieur Laurent BOITARD, EPAFRANCE,

- Monsieur Xavier JOUANDET, entreprise JEAN LEFEBVRE,

- Madame Alexandrine DA COSTA, Entreprise JEAN LEFEBVRE.

Fait à Bailly-Romainvilliers, le 02 août 2017

Notifié/Affiché le 04 août 2017

Arnaud de BELENET

Le Maire

ARRÊTE N°2017-134-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT FACE AU N°B04

ESPLANADE DU TOQUE BOIS LORS D’UN DEMENAGEMENT LE SAMEDI 12 AOUT 2017

Le Maire de Bailly-Romainvilliers,

VU Le Code général des collectivités territoriales,

VU Le Code de la Route,

VU La demande faite par M. MIRAULT Fabien, le 02 août 2017.21

CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement face au n° B04

esplanade du Toque Bois, à Bailly Romainvilliers (77700) le samedi 12 août 2017 de 8h000

à 18h00 pour un déménagement.

ARRÊTE

Article 1 : Deux places de stationnement seront neutralisées face au n° B04 esplanade

du Toque Bois, à Bailly Romainvilliers (77700) le samedi 12 août 2017 de

8h00 à 18h00 pour un déménagement.

Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition

sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de

l’affichage de l’arrêté.

Article 3 : M. MIRAULT mettra les barrières à disposition sur les places de stationnement

à neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur le trottoir à la fin du

déménagement.

Article 4 : M. MIRAULT veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,

enrobés, etc) et veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle

restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de

nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.

Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-

verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et

réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule

constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.

Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de

Chessy seront chargés, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera

adressée à :

- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,

- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,

- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,

- M. MIRAULT, B04 esplanade du Toque Bois.

Fait à Bailly-Romainvilliers, le 04 août 2017

Notifié/Affiché le 09 août 2017

Arnaud de BELENET

Le Maire

ARRÊTE N°2017-135-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT FACE AU 28 RUE

DU LAVOIR LE MARDI 22 AOUT 2017

Le Maire de Bailly-Romainvilliers,

VU Le Code général des collectivités territoriales,

VU Le Code de la Route,

VU La demande faite par la société les Déménageurs Bretons pour le compte de M.

SEIGNEUR, le 04 août 2017.22

CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement face au 28 rue

du Lavoir, à Bailly Romainvilliers (77700) le mardi 22 août 2017 de 8h000 à 18h00 pour un

déménagement.

ARRÊTE

Article 1 : Deux places de stationnement seront neutralisées face au n° 28 rue du Lavoir,

à Bailly Romainvilliers (77700) le mardi 22 août 2017 de 8h00 à 18h00 pour

un déménagement.

Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition

sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de

l’affichage de l’arrêté.

Article 3 : M. SEIGNEUR mettra les barrières à disposition sur les places de

stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur le trottoir

à la fin du déménagement.

Article 4 : M. SEIGNEUR veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,

enrobés, etc.) et veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle

restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de

nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.

Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-

verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et

réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule

constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.

Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de

Chessy seront chargés, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera

adressée à :

- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,

- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,

- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,

- M. SEIGNEUR, 28 rue du Lavoir,

- La Société les Déménageurs Bretons.

Fait à Bailly-Romainvilliers, le 04 août 2017

Notifié/Affiché le 09 août 2017

Arnaud de BELENET

Le Maire

ARRÊTE N°2017-136-ST ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE N° 2017-134-ST PORTANT

REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT FACE AU N°B04 ESPLANADE DU TOQUE BOIS LORS

D’UN DEMENAGEMENT LE SAMEDI 12 AOUT 2017

Le Maire de Bailly-Romainvilliers,

VU Le Code général des collectivités territoriales,23

VU Le Code de la Route,

VU L’arrêté N° 2017-134-ST portant réglementation du stationnement face au N°B04

esplanade du Toque Bois lors d’un déménagement le samedi 12 août 2017.

CONSIDERANT la demande faite par M. MIRAULT Fabien, le 07 août 2017, visant à modifier

la date du déménagement initialement prévu le 12 août 2017 et qui aura lieu le 19 août

2017,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement face au n° B04

esplanade du Toque Bois, à Bailly Romainvilliers (77700) le samedi 19 août 2017 de 8h00 à

18h00 pour un déménagement.

ARRÊTE

Article 1 : Deux places de stationnement seront neutralisées face au n° B04 esplanade

du Toque Bois, à Bailly Romainvilliers (77700) le samedi 19 août 2017 de

8h00 à 18h00 pour un déménagement.

Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition

sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de

l’affichage de l’arrêté.

Article 3 : M. MIRAULT mettra les barrières à disposition sur les places de stationnement

à neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur le trottoir à la fin du

déménagement.

Article 4 : M. MIRAULT veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,

enrobés, etc) et veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle

restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de

nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.

Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-

verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et

réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule

constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.

Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de

Chessy seront chargés, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera

adressée à :

- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,

- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,

- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,

- M. MIRAULT, B04 esplanade du Toque Bois.

Fait à Bailly-Romainvilliers, le 08 août 2017

Notifié/Affiché le 14 août 2017

Arnaud de BELENET

Le Maire24

ARRÊTE N°2017-137-ST PORTANT FERMETURE DE L’ACCES AU PUBLIC DES BASSINS 10A ET

10B SITUES AU CROISEMENT DE L’AVENUE PAUL SERAMY ET DU BD DE ROMAINVILLIERS

LORS DU CURAGE DU 04 SEPTEMBRE 2017 AU 31 JANVIER 2018

Le Maire de Bailly-Romainvilliers,

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L. 2212-1,

VU Le Code Pénal notamment l’article R. 610-5,

VU La loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, des

Départements et des Régions,

CONSIDERANT la demande de l’entreprise EXTRACT-ECOTERRES, représentée par M. POLLIEN

Nicolas, sise 87 rue Paul Bert à VILLENEUVE-LE-ROI (94290), du 04 août 2017 visant à

effectuer des travaux de curage et de traitement des sédiments des bassins 10A et 10B du

04 septembre 2017 au 31 janvier 2018,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de fermer l’accès desdits bassins au public pour en assurer la

sécurité pendant les travaux,

CONSIDERANT qu’il revient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, d’assurer la

sécurité, la tranquillité et salubrité publiques,

ARRÊTE

Article 1 : Les bassins 10A et 10B, situés au croisement de l’avenue Paul Séramy et du

boulevard de Romainvilliers seront fermés au public du 04 septembre 2017 au

31 janvier 2018 afin d’en interdire l’accès.

Article 2 : L’entreprise EXTRACT-ECOTERRES sera chargée de mettre en place les

barrières et la signalétique correspondante et devra les maintenir pendant

toute la durée des travaux.

Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-

verbaux dressés par tout agent ayant qualité à cet effet et réprimées

conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de

Chessy seront chargés, en ce qui les concerne, de l’exécution du présent

arrêté dont ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,

- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,

- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,

- Monsieur BAUER, Val d’Europe Agglomération,

- Monsieur POLLIEN, Entreprise EXTRACT-ECOTERRE.

Fait à Bailly-Romainvilliers, le 10 août 2017

Notifié/Affiché le 14 août 2017

Arnaud de BELENET

Le Maire25

ARRÊTE N°2017-138-ST PORTANT SUR L’AUTORISATION D’OUVERTURE DEFINITIVE D’UN

ENSEMBLE D’HEBERGEMENT DE LOISIRS DENOMME « VILLAGE NATURE » LIEU-DIT « LE PRE

DES MERLANS » A COMPTER DU 11 AOUT 2017

Le Maire de Bailly-Romainvilliers,

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU Le Code de la construction et de l’habitation,

VU La délibération du Conseil Municipal n° 2014-025 du 29 mars 2014, portant délégations

de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,

VU Les permis de construire n°77 018 11 00037, 077 018 12 00005, 077 018 12 00008,

077 018 12 00013, 077 018 12 00016,

VU L’avis favorable de la commission de sécurité en date du 08 août 2017,

VU L’avis favorable de la commission d’accessibilité en date du 04 juillet 2017,

ARRÊTE

Article 1 : L’établissement Villages Nature de type PA avec des activités secondaires de

type L, M, N, P, R, W, X et Y de la 1ère catégorie conformément aux articles

R.123-21 du Code de la Construction et de l’Habitation, GN 1§1, GN2 et GN3

du règlement de sécurité est autorisé à ouvrir au public à compter du 11

août 2017.

Article 2 : Les prescriptions mentionnées dans le procès-verbal de la sous-commission de

sécurité contre les risques d’incendie et de panique du 08/08/17 (annexé au

présent arrêté) et dans le procès-verbal de la sous-commission

départementale d’accessibilité du 04/07/17 (annexé au présent arrêté) devront

être respectés.

Article 3 : L’exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les

dispositions du code de la construction et de l’habilitation et du règlement de

sécurité contre l’incendie et la panique.

Article 4 : Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui

entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent

l’utilisation d’équipement, de matériaux ou d’éléments de construction soumis

à des exigences réglementaires, doivent faire l’objet d’une demande

d’autorisation. Il en est de même des changements de destination des locaux,

des travaux d’extension ou de remplacement des installations techniques et

des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de

l’établissement.

Article 5 : Cet arrêté est valable pour une durée indéterminée à compter de sa

notification à l’exploitant.

Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de

Chessy seront chargés, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera

adressée à :

- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,26

- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,

- Monsieur Charles RENAUT pour Villages Nature (77700),

- Service urbanisme.

Fait à Bailly-Romainvilliers, le 11 août 2017

Notifié/Affiché le 11 août 2017

Arnaud de BELENET

Le Maire

ARRÊTE N°2017-139-ST PORTANT SUR L’AUTORISATION D’OUVERTURE PROVISOIRE D’UN

RESTAURANT DENOMME « BUFFALO GRILL » BOULEVARD DES ARTISANS A COMPTER DU 28

AOUT 2017

Le Maire de Bailly-Romainvilliers,

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU Le Code de la construction et de l’habitation,

VU La délibération du Conseil Municipal n° 2014-025 du 29 mars 2014, portant délégations

de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,

VU Le permis de construire n°770181600009 accordé le 04 janvier 2017à BUFFALO GRILL

pour la construction d’un restaurant de 450 m2.

VU L’avis favorable émis par le SDIS lors de la visite de réception en date du 23 août 2017

CONSIDERANT Le délais incompressible d’un minimum de 8 jours de la transmission par

courrier du rapport de visite du PV du SDIS, suite à la commission de sécurité en date du

23 août 2017, émettant un avis favorable à la visite de réception avec délivrance de l’arrêté

d’autorisation d’ouverture définitive au public de l’établissement BUFFALO GRILL

CONSIDERANT La demande de l’exploitant d’ouvrir l’établissement à la date du 28 août 2017.

ARRÊTE

Article 1 : Le restaurant dénommé « BUFFALO GRILL », situé boulevard des Artisans à

Bailly Romainvilliers (77700), ERP de 4ème Catégorie types O et N, est

provisoirement autorisé à ouvrir au public à compter du lundi 28 août 2017.

Article 2 : Cet arrêté est provisoire dans l’attente de la réception du PV du SDIS de la

commission de sécurité du 23 août 2017 et valable à compter de sa

notification à l’exploitant de l’établissement BUFFALO GRILL.

Article 3 : Un arrêté d’ouverture définitif sera pris en conséquence dès réception du dit

procès-verbal.

Article 4 Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de

Chessy seront chargés, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera

adressée à :

- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,

- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,

- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,27

- Monsieur, Directeur de l’établissement BUFFALO GRILL boulevard des

Artisans à Bailly Romainvilliers (77700),

- Service urbanisme.

Fait à Bailly-Romainvilliers, le 24 août 2017

Notifié/Affiché le 28 août 2017

Arnaud de BELENET

Le Maire

ARRÊTE N°2017-140-ST PORTANT AUTORISATION DES TRAVAUX RUE DES CINELLES ET RUE

DES LEGNOTS POUR L’ENTREPRISE IDVERDE DU 06 AU 08 SEPTEMBRE 2017 INCLUS

Le Maire de Bailly-Romainvilliers,

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU Le Code de la Route,

CONSIDERANT que l’entreprise IDVERDE, sise 7 allée de la Briarde à EMERAINVILLE (77184),

doit procéder à des travaux d’enlèvement et d’arrachage de haies sis rue des Cinelles et rue

des Légnots à BAILLY-ROMAINVILLIERS (77700), il convient d’autoriser les travaux du 06 au

08 septembre 2017 inclus.

ARRÊTE

Article 1 : Dans le cadre des travaux de mise en sens unique des rues Cinelles et

Légnots, l'entreprise IDVERDE est autorisée à réaliser des travaux

d’enlèvement et d’arrachage de haies du 06 au 08 septembre 2017 inclus.

Article 2 : Il n’y aura pas de gêne à la circulation. L’entreprise devra mettre en place

une déviation pour les piétons en incluant la signalisation obligatoire en

vigueur.

Article 3 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle

restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de

nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le

Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats

d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions

ou la réglementation en vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la

clause du présent article, si aucune action n’est envisagée, après mise en

demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par fax et/ou par courrier en

lettre recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence de la

demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place

de l’entreprise défaillante.

Article 4 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage

permanent, 48 heures avant, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la

période desdits travaux.28

Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché

dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des

procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un

changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent

arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par

téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).

Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de

Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera

adressée à :

- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,

- Monsieur le Chef de Centre de Secours de Chessy,

- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-

Romainvilliers,

- Monsieur Augusto LOPEZ, entreprise IDVERDE.

Fait à Bailly-Romainvilliers, le 04 septembre 2017

Notifié/Affiché le 5 septembre 2017

Arnaud de BELENET

Le Maire

ARRÊTE N°2017—141-ST PORTANT AUTORISATION DES TRAVAUX RUE DES CINELLES ET RUE

DES LEGNOTS POUR L’ENTREPRISE EIFFAGE ROUTE DU 11 AU 15 SEPTEMBRE 2017 INCLUS

Le Maire de Bailly-Romainvilliers,

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU Le Code de la Route,

CONSIDERANT que l’entreprise EIFFAGE ROUTE, sise rue Charles Cordier – ZAC du Bel Air à

FERRIÈRES-EN-BRIE (77164), doit procéder à des travaux d’aménagement de trottoir sis rue

des Cinelles et rue des Légnots à BAILLY-ROMAINVILLIERS (77700), il convient d’autoriser les

travaux du 11 au 15 septembre 2017 inclus.

ARRÊTE

Article 1 : Dans le cadre des travaux de mise en sens unique des rues Cinelles et

Légnots, l'entreprise EIFFAGE ROUTE est autorisée à réaliser des travaux

d’aménagement de trottoir du 11 au 15 septembre 2017 inclus.

Article 2 : L’entreprise devra mettre en place une déviation réglementaire pour les

véhicules et les piétons si nécessaire. La vitesse sera limitée à 30km/h

pendant toute la durée des travaux.

Article 3 : L’entreprise EIFFAGE ROUTE est autorisée à utiliser les places de

stationnement du parking du cimetière pour l’installation d’une base de vie

du 11 au 15 septembre 2017 inclus.29

Article 4 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle

restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de

nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le

Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats

d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions

ou la réglementation en vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la

clause du présent article, si aucune action n’est envisagée, après mise en

demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par fax et/ou par courrier en

lettre recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence de la

demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place

de l’entreprise défaillante.

Article 5 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage

permanent, 48 heures avant, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la

période desdits travaux.

Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché

dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des

procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un

changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent

arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par

téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).

Article 7 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de

Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera

adressée à :

- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,

- Monsieur le Chef de Centre de Secours de Chessy,

- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-

Romainvilliers,

- Monsieur Rémy LAFLEUR, entreprise EIFFAGE ROUTE.

Fait à Bailly-Romainvilliers, le 04 septembre 2017

Notifié/Affiché le 05 septembre 2017

Arnaud de BELENET

Le Maire

ARRÊTE N°2017-142-ST PORTANT AUTORISATION DES TRAVAUX RUE DES CINELLES ET RUE

DES LEGNOTS POUR L’ENTREPRISE REFLEX SIGNALISATION DU 18 AU 19 SEPTEMBRE 2017

INCLUS

Le Maire de Bailly-Romainvilliers,

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU Le Code de la Route,

CONSIDERANT que l’entreprise REFLEX SIGNALISATION, sise 2 allée de la Fontaine à

CHALIFERT (77144), doit procéder à des travaux de signalisation horizontale sis rue des

Cinelles et rue des Légnots à BAILLY-ROMAINVILLIERS (77700), il convient d’autoriser les

travaux du 18 au 19 septembre 2017 inclus.30

ARRÊTE

Article 1 : Dans le cadre des travaux de mise en sens unique des rues Cinelles et

Légnots, l'entreprise REFLEX SIGNLAISATION est autorisée à réaliser des

travaux de signalisation horizontale sis rue des Cinelles et rue des Légnots à

BAILLY-ROMAINVILLIERS (77700) du 18 au 19 septembre 2017 inclus.

Article 2 : L’entreprise devra mettre en place une déviation réglementaire pour les

véhicules et les piétons si nécessaire.

Article 3 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle

restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de

nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le

Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats

d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions

ou la réglementation en vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la

clause du présent article, si aucune action n’est envisagée, après mise en

demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par fax et/ou par courrier en

lettre recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence de la

demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place

de l’entreprise défaillante.

Article 4 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage

permanent, 48 heures avant, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la

période desdits travaux.

Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché

dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des

procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un

changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent

arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par

téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).

Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de

Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera

adressée à :

- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,

- Monsieur le Chef de Centre de Secours de Chessy,

- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-

Romainvilliers,

- Monsieur Fabien VAN HONACKER, entreprise REFLEX SIGNALISATION.

Fait à Bailly-Romainvilliers, le 04 septembre 2017

Notifié/Affiché le 05 septembre 2017

Arnaud de BELENET

Le Maire

ARRÊTE N°2017-143-ST PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE

PUBLIC POUR MONSIEUR PATRICK GAILLARD OSTREICULTEUR « STE CŒUR D’HUITRE » DU

1ER NOVEMBRE 2017 AU 31 MARS 201831

Le Maire de Bailly-Romainvilliers,

VU Le Code général des collectivités territoriales,

VU Le Règlement de voirie communale,

VU Le Code général de la propriété des personnes publiques,

VU La délibération n°2017-056 du conseil municipal en date du 30 juin 2017 relative aux

tarifs des services publics locaux applicables au 01/09/2017,

VU L’extrait de répertoire national des entreprises et de leurs établissements du

01/12/2015, numéro d’identification 751 474 958 RCS LA ROCHELLE,

VU La demande de Monsieur Patrick GAILLARD, du 15 juin 2017,

CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet

d’autorisations ou de conventions d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère

strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou

privées,

CONSIDERANT qu’en raison des travaux du Centre-Ville le chalet situé place de l’Europe a

été détruit ;

ARRÊTE

Article 1 : La société « Cœur d’Huître » est autorisée à titre exceptionnel et du 1er novembre

2017 au 31 mars 2018 à utiliser un emplacement situé le long de la devanture de

la boulangerie Laird, sur la piazzetta de la place de l’Europe, face au magasin

Carrefour Market, les samedis et dimanches matin, sans dépasser au maximum la

moitié de ladite devanture.

Article 2 : La société « Cœur d’Huître » devra veiller à laisser un passage de minimum

1m40 permettant la circulation des piétons et l’accès à l’escalier du parking

souterrain.

La société devra veiller à ne pas gêner le stationnement des véhicules sur les

places situées à proximité dudit emplacement.

Elle veillera également à ne pas gêner le bon fonctionnement de la boulangerie

Laird.

A défaut, l’autorisation pourra être retirée.

Article 3 : La Ville pourra à tout moment suspendre ou retirer ladite autorisation en cas

de nécessité et pour raisons de sécurité dans le cadre des travaux de

réhabilitation du Centre-Ville.

Article 4 : Dans le cadre d’une activité de vente ambulante et occasionnelle avec occupation

du domaine public sur un emplacement, le permissionnaire est tenu d’acquitter le

droit d’occupation du domaine public sur la base du tarif établi par la délibération

n°2017-056 du 30 juin 2017 comme suit :

- 3,50 € par matinée pour l’emplacement.

Ledit emplacement ne comprendra pas d’accès à l’électricité.

La première quinzaine de chaque mois, la société devra fournir un récapitulatif

des jours de présence du mois précédant pour l’établissement du titre de recettes.

A défaut, le titre sera émis sur la base d’une occupation de tous les jours

autorisés sur la période considérée.32

Article 5 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de Chessy

seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,

- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,

- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers,

- Monsieur Patrick GAILLARD représentant la Société « CŒUR D’HUITRE », Chenal

de l’Islette à DOLUS D’OLÉRON (17550),

- Trésorerie Principale.

Fait à Bailly-Romainvilliers, le 07 septembre 2017

Notifié/Affiché le 28 août 2017

Arnaud de BELENET

Le Maire

ARRÊTE N°2017-144-ST PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE

PUBLIC POUR MONSIEUR BRUNO TRAINA « STE LES JARDINS DE MANON » DU 1ER

NOVEMBRE 2017 AU 31 MARS 2018

Le Maire de Bailly-Romainvilliers,

VU Le Code général des collectivités territoriales,

VU Le Règlement de voirie communale,

VU Le Code général de la propriété des personnes publiques,

VU La délibération n°2017-056 du conseil municipal en date du 30 juin 2017 relative aux

tarifs des services publics locaux applicables au 01/09/2017,

VU L’extrait de répertoire national des entreprises et de leurs établissements du

04/01/2015, numéro d’identification 382 312 064 RCS MEAUX,

VU La demande de Monsieur Bruno TRAINA, du 29 aout 2017,

CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet

d’autorisations ou de conventions d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère

strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou

privées,

CONSIDERANT qu’en raison des travaux du Centre-Ville l’activité du marché situé place de

l’Europe a été suspendue ;

ARRÊTE

Article 1 : La société « LES JARDINS DE MANON » est autorisée à titre exceptionnel et du

1er novembre 2017 au 31 mars 2018 à utiliser un emplacement situé le long de

la devanture de la boulangerie Laird, sur la piazzetta de la place de l’Europe,

face au magasin Carrefour Market, les dimanches matin, sans dépasser au

maximum la moitié de ladite devanture.

Article 2 : La société « LES JARDINS DE MANON » devra veiller à laisser un passage de

minimum 1m40 permettant la circulation des piétons et l’accès à l’escalier du

parking souterrain.33

La société devra veiller à ne pas gêner le stationnement des véhicules sur les

places situées à proximité dudit emplacement.

Elle veillera également à ne pas gêner le bon fonctionnement de la boulangerie

Laird.

A défaut, l’autorisation pourra être retirée.

Article 3 : La Ville pourra à tout moment suspendre ou retirer ladite autorisation en cas de

nécessité et pour raisons de sécurité dans le cadre des travaux de réhabilitation

du Centre-Ville.

Article 4 : Dans le cadre d’une activité de vente ambulante et occasionnelle avec occupation

du domaine public sur un emplacement, le permissionnaire est tenu d’acquitter le

droit d’occupation du domaine public sur la base du tarif établi par la

délibération n°2017-056 du 30 juin 2017 comme suit :

- 3,50 € par matinée pour l’emplacement.

Ledit emplacement ne comprendra pas d’accès à l’électricité.

La première quinzaine de chaque mois, la société devra fournir un récapitulatif

des jours de présence du mois précédant pour l’établissement du titre de

recettes. A défaut, le titre sera émis sur la base d’une occupation de tous les

jours autorisés sur la période considérée.

Article 5 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de Chessy

seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera

adressée à :

- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,

- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,

- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers,

- Monsieur Bruno TRAINA représentant la Société « LES JARDINS DE MANON »,

117 avenue du Général Leclerc à LAGNY-SUR-MARNE (77400),

- Trésorerie Principale.

Fait à Bailly-Romainvilliers, le 07 septembre 2017

Notifié/Affiché le 13 septembre 2017

Arnaud de BELENET

Le Maire

ARRÊTE N°2017-145-ST PORTANT REGLEMENTATION DU DOMAINE PUBLIC SUR LE TROTTOIR

DE LA RUE AUX MAIGRES ET DE LA RUE DE PARIS CENTRE CULTUREL ET AUTORISATION DE

TRAVAUX AVEC LA POSE D’UN ECHAFAUDAGE PAR L’ENTREPRISE SOGEFI DU 11 AU 29

SEPTEMBRE 2017

Le Maire de Bailly-Romainvilliers,

VU Le Code général des collectivités territoriales,

VU Le Règlement de voirie communale,

VU La demande de Val d’Europe Agglomération pour l’entreprise SOGEFI du 08 septembre

2017,34

CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet

d’autorisation ou de convention d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère

strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou

privées,

CONSIDERANT que l’entreprise SOGEFI doit procéder, pour le compte du VAL D’EUROPE

AGGLOMERATION, au remplacement de panneaux de façade défectueux sur le Centre Culturel

de Bailly Romainvilliers,

ARRÊTE

Article 1 : Autorise l’entreprise SOGEFI, sise 1 bis rue des Trois Saules à SAINT SAUVEUR

SUR ECOLE (77930), à occuper temporairement l’emprise publique sur le trottoir

de la rue aux Maigres et de la rue de Paris, avec la pose d’un échafaudage le

long du CENTRE CULTUREL, dans le cadre de travaux de remplacement de

panneaux de façade défectueux, du lundi 11 au vendredi 29 septembre 2017.

Article 2 : Aucun rejet de toute nature (eau usée…) n’est autorisé sur le domaine public.

Article 3 : L’entreprise démontera l’échafaudage tous les soirs et le remontera le matin.

Article 4 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,

enrobés, bordures, béton désactivé ou balayé, etc) pour les besoins du

chantier.

Article 5 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire

définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation

routière. La signalisation routière de chantier et les panneaux de sécurité sont

à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la commune.

Article 6 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle

restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de

nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.

Article 7 : Le Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats

d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions ou

à la règlementation en vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la clause

du présent article, si aucune action n’est envisagée, après mise en demeure

orale ou écrite par téléphone et/ou par fax et/ou par courrier en lettre

recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence de la demande), il fera

intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place de l’entreprise

défaillante.

Article 8 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage

48 heures avant le début des travaux, sur le lieu du chantier et ce, durant

toute la période des dits travaux.35

Article 9 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché

dans les conditions règlementaires habituelles seront constatées par des

procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement

d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la

Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis

confirmation écrite (fax ou courrier).

Article 10 : L’autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable, pour la

durée des travaux. Elle pourra être annulée par arrêté du maire lorsqu’il le jugera

opportun, quel que soit le motif justifiant la révocation. Dans ce cas, l'occupant

sera tenu de remettre les lieux dans leur état primitif, à ses frais et sans

indemnité, dans le délai d’un mois à compter de la notification de l’arrêté

rapportant la présente autorisation.

Article 11 : Il est bien précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit quant à

la propriété du domaine public.

Article 12 : L’entreprise sera entièrement responsable des accidents qui pourraient survenir

du fait de ses installations, les droits des tiers étant et demeurant réservés, tout

mobilier garnissant l’emplacement autorisé devra être conforme à la

règlementation en vigueur. Il est précisé que tout support comportant une

quelconque publicité est interdit.

Article 13 : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou

faire l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la

commune.

Article 14 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de Chessy

seront chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée

à :

- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,

- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,

- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,

- Monsieur Rémy BRAUN pour l’entreprise SOGEFI,

- Madame Vassilia ERDELJAN pour le VAL D’EUROPE AGGLOMERATION,

- Service communication.

Fait à Bailly-Romainvilliers, le 07 septembre 2017

Notifié/Affiché le 13 septembre 2017

Arnaud de BELENET

Le Maire

ARRÊTE N°2017-146-ST PORTANT AUTORISATION DES TRAVAUX SQUARE DES FLAMMES

POUR L’ENTREPRISE EIFFAGE ENERGIE DU 11 AU 15 SEPTEMBRE 2017 INCLUS

Le Maire de Bailly-Romainvilliers,36

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU Le Code de la Route,

CONSIDERANT que l’entreprise EIFFAGE ENERGIE, sise 8 bis avenue Joseph Paxton à

FERRIÈRES-EN-BRIE (77164), doit procéder à des travaux de réfection de l’éclairage public sis

square des Flammes à BAILLY-ROMAINVILLIERS (77700), il convient d’autoriser les travaux du

11 au 15 septembre 2017 inclus.

ARRÊTE

Article 1 : Dans le cadre des travaux de réfection de l’éclairage public square des Flammes,

l'entreprise EIFFAGE ENERGIE est autorisée à réaliser des travaux du 11 au 15

septembre 2017 inclus.

Article 2 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle restera

libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de nuire à la

salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le Maire émet

toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats d’insuffisances au cours du

chantier par rapport aux présentes prescriptions ou la réglementation en vigueur à

cet effet. En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action

n’est envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par

fax et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception (selon

l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais,

lieu et place de l’entreprise défaillante.

Article 5 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage

permanent, 48 heures avant, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période

desdits travaux.

Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans

les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux

qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement d’élément devait

intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la Collectivité devra en être

informée, sans délai, d’abord par téléphone puis confirmation écrite (fax ou

courrier).

Article 7 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de Chessy

seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,

- Monsieur le Chef de Centre de Secours de Chessy,

- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-

Romainvilliers,

- Monsieur David GAILLAT, entreprise EIFFAGE ENERGIE.

Fait à Bailly-Romainvilliers, le 11 septembre 2017

Notifié/Affiché le 13 septembre 2017

Arnaud de BELENET

Le Maire37

ARRÊTE N°2017-147-ST PORTANT REGLEMENTATION SUR LA FERMETURE PROVISOIRE DU

TERRAIN DES GRANDS JEUX – « STADE DES ALIZES » A COMPTER DU 11 SEPTEMBRE 2017

Le Maire de Bailly-Romainvilliers,

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU La délibération du Conseil Municipal n°2014-025 du 29 mars 2014, portant délégations

de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,

CONSIDERANT l’état du terrain et les conditions climatiques,

CONSIDERANT l’intérêt communal d’une fermeture des installations en vue d’assurer leur

pérennité,

CONSIDERANT les risques pour la sécurité publique inhérents à l’état des installations.

ARRÊTE

Article 1 : Il est interdit de pratiquer toutes activités sportives sur le terrain des grands

jeux, sis rue des Mûrons à compter du 11 septembre 2017 et ce pour une

durée indéterminée.

Article 2 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de

Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera

adressée à :

- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,

- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,

- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,

- Service Vie locale,

Fait à Bailly-Romainvilliers, le 11 septembre 2017

Notifié/Affiché le 11 septembre 2017

Arnaud de BELENET

Le Maire

ARRÊTE N°2017-148-ST ARRETE AUTORISANT LA CREATION D’UNE ENSEIGNE PERMANENTE AU

1 PLACE DE L’EUROPE A BAILLY-ROMAINVILLIERS SAINT-ALGUE

Le Maire de Bailly-Romainvilliers,

VU Le Code général des collectivités territoriales,

VU Le Code de l’urbanisme

VU Le Code de l’Environnement et notamment ses articles L. 581-18 et R 581-17,

VU Le règlement intercommunal de la publicité des enseignes et pré-enseignes approuvée

par arrêté préfectoral n°03 DAI 1 PUB 154 en date du 23 octobre 2003,

VU Le règlement intercommunal de la publicité des enseignes et pré-enseignes approuvée

par délibération n°16-07-05 du 07/07/2016 du Conseil Communautaire de Val d’Europe

Agglomération.38

CONSIDERANT la demande n°AP-ENSEIGNE 077 018 17 00005 déposée le 11 septembre

2017 par Madame FOULLEY Marjorie, représentante du salon SAINT-ALGUE, immatriculé sous

le numéro de SIRET n°831 847 553 00011 au RCS de Nanterre, portant sur la création

d’enseigne permanente (anciennement Frédéric Moreno) au 1 place de l’Europe à Bailly-

Romainvilliers.

CONSIDERANT la conformité de la demande avec la réglementation nationale, loi du 29

décembre 1979 et décret n°82-211 du 24 février 1982.

CONSIDERANT l’article 13 du règlement intercommunal de la publicité des enseignes et pré-

enseignes.

ARRÊTE

Article 1 : Le projet de demande peut être réalisé conformément à la demande.

Article 2 : Toute modification devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation

auprès des services municipaux.

Article 3 : L’enseigne devra être maintenue en bon état de propreté, d’entretien

conformément à l’article ER-1 du règlement intercommunal de la publicité, des

enseignes et pré-enseignes approuvé par arrêté préfectoral du 23 octobre

2003.

Article 4 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers est chargé de l’exécution du présent arrêté

dont ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Sous-Préfet de Torcy,

- Madame FOULLEY Marjorie, représentante du salon SAINT-ALGUE.

Fait à Bailly-Romainvilliers, le 15 septembre 2017

Notifié/Affiché le 18 septembre 2017

Arnaud de BELENET

Le Maire

ARRÊTE N°2017-149-ST PORTANT SUR LA MISE EN SENS UNIQUE ET L’INSTAURATION D’UNE

« ZONE 30 » DANS LA RUE DES CINELLES ET RUE DES LEGNOTS A COMPTER DU MARDI 19

SEPTEMBRE 2017

Le Maire de Bailly-Romainvilliers,

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU Le Code de la Route,

VU La délibération 2014-025 du Conseil Municipal en date du 23 mars 2014 portant

délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,

VU Le règlement de voirie communale.

CONSIDERANT Le schéma de circulation et de stationnement pour créer des places de

stationnement et sécuriser les flux dans les rues des Cinelles et des Légnots.

CONSIDERANT La nécessité d’assurer au mieux la sécurité des usagers lors de leurs

déplacements automobiles sur le territoire communal, il convient de réglementer la vitesse

en instaurant une limite temporaire de vitesse à 30 km/heure et la mise en sens unique des

rues des Cinelles et des Légnots à compter du mardi 19 septembre 2017.39

ARRÊTE

Article 1 : Les rues des Cinelles et des Légnots seront mises en sens unique à compter

du mardi 19 septembre 2017.

Article 2 : La vitesse de circulation dans les rues des Cinelles et des Légnots sera

limitée à 30 km/heure à compter du mardi 19 septembre 2017.

Article 3 : Des panneaux réglementaires seront mis en place par les services techniques

de la commune.

Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et

sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueurs.

Article 5 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de

Chessy seront chargés de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera

adressée à :

- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,

- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,

- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers,

- Service communication.

Fait à Bailly-Romainvilliers, le 15 septembre 2017

Notifié/Affiché le 18 septembre 2017

Arnaud de BELENET

Le Maire

ARRÊTE N°2017-150-ST PORTANT SUR LA NUMEROTATION POSTALE DU LOT AC4A2A -

REFLEX SIGNALISATION AVENUE IRENE JOLIOT CURIE/ZAC DU PRIEURE OUEST A BAILLY

ROMAINVILLIERS

Le Maire de Bailly-Romainvilliers,

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU La délibération du Conseil Municipal n° 2014-025 du 29 mars 2014, portant délégations

de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,

VU Le permis de construire n°077 018 16 00014 accordé le 01/12/2016 à SARL REFLEX

SIGNALISATION, représentée par Monsieur Fabien VAN HONACKER pour la construction

d’un bâtiment d’activité et leurs bureaux d’accompagnement.

CONSIDERANT la construction d’un bâtiment d’activité et leurs bureaux d’accompagnement

« REFLEX SIGNALISATION », il y a lieu de numéroter le lot AC4a2a.

ARRÊTE

Article 1 : La construction d’un bâtiment d’activité et leurs bureaux d’accompagnement

dénommé « REFLEX SIGNALISATION » sur le lot AC4a2a, sise avenue Irène Joliot

Curie, portera le numéro 2.40

Article 2 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera

adressée à :

- Madame Isabelle SIEBOLD représentante la SARL REFLEX SIGNALISATION,

- E.P.A.France de Noisiel,

- Val d’Europe agglomération de Chessy,

- La Poste de Serris,

- GROUPE ORANGE Générale de Téléphone – Centre Commercial Val d’Europe à

SERRIS,

- E.D.F.-G.D.F. Croissy-Beaubourg,

- S.A.U.R. de Magny le Hongre,

- Centre des Impôts Foncier – Meaux,

- Au Sous-préfet de Torcy,

- Commissariat de Chessy,

- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,

- Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,

- Sce Urbanisme.

Fait à Bailly-Romainvilliers, le 19 septembre 2017

Notifié/Affiché le 12 septembre 2017

Arnaud de BELENET

Le Maire

ARRÊTE N°2017-151-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT AU 12 BD DES

SPORTS LORS DE L’INSTALLATION DE DISTRIBUTEURS DE BILLETS LE JEUDI 05 OCTOBRE

2017 DE 08H00 A 18H00

Le Maire de Bailly-Romainvilliers,

VU Le Code général des collectivités territoriales,

VU Le règlement de voirie communale,

VU Le Code de la Route,

VU La Délibération n°2014-025 du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014 portant

délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,

VU La demande de l’entreprise ITS le 08 septembre 2017.

CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement au 12 bd des

Sports à Bailly-Romainvilliers (77700) le jeudi 05 octobre 2017 de 08h00 à 18h00 pour

l’installation de distributeurs de billets.

ARRÊTE

Article 1 : Trois places de stationnement situées 12 bd des Sports, à Bailly-Romainvilliers

77700 seront neutralisées le jeudi 05 octobre 2017 de 08h00 à 18h00 pour

l’installation de distributeurs de billets.

Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition

sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de

l’affichage de l’arrêté.41

Article 3 : L’entreprise installera les barrières sur les places de stationnement à

neutraliser, et regroupera ensuite celles-ci sur le trottoir à la fin de la

livraison.

Article 4 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,

enrobés, etc.) et veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle

restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de

nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.

Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-

verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et

réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule

constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.

Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de

Chessy seront chargés, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera

adressée à :

- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,

- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,

- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,

- Madame MAHRAZI Katia, entreprise ITS.

Fait à Bailly-Romainvilliers, le 20 septembre 2017

Notifié/Affiché le 22 septembre 2017

Arnaud de BELENET

Le Maire

ARRÊTE N°2017-152-ST PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE

PUBLIC POUR L’AGENCE ERA LE VENDREDI 06 OCTOBRE 2017

Le Maire de Bailly-Romainvilliers,

VU Le Code général des collectivités territoriales,

VU Le Règlement de voirie communale,

VU Le Code général de la propriété des personnes publiques,

VU La demande de Madame Marie LE BIHAN pour le compte de l’agence ERA, du 14

septembre 2017,

CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet

d’autorisations ou de conventions d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère

strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou

privées,

CONSIDERANT que l’agence ERA doit procéder à l’installation d’un barnum pour accueillir des

clients au 15 bd des Sports de 17h00 à 18h00 à BAILLY-ROMAINVILLIERS (77700).

ARRÊTE42

Article 1 : L’agence ERA est autorisée à titre exceptionnel le vendredi 06 octobre 2017 à

installer un barnum le long de la devanture de l’agence située au 15 bd des

Sports de 17h00 à 18h00.

Article 2 : L’agence ERA devra veiller à laisser un passage de 1m40 (minimum) permettant la

circulation des piétons.

Article 3 : L’agence ERA veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle restera

libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de nuire à la

salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.

Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans

les conditions règlementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux

qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement d’élément devait

intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la Collectivité devra en être

informée, sans délai, d’abord par téléphone puis confirmation écrite (fax ou

courrier).

Article 5 : L’autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable, pour la

durée des travaux. Elle pourra être annulée par arrêté du maire lorsqu’il le jugera

opportun, quel que soit le motif justifiant la révocation. Dans ce cas, l'occupant

sera tenu de remettre les lieux dans leur état primitif, à ses frais et sans

indemnité, dans le délai d’un mois à compter de la notification de l’arrêté

rapportant la présente autorisation.

Article 6 : Il est bien précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit quant à la

propriété du domaine public.

Article 7 : L’entreprise sera entièrement responsable des accidents qui pourraient survenir du

fait de ses installations, les droits des tiers étant et demeurant réservés, tout

mobilier garnissant l’emplacement autorisé devra être conforme à la règlementation

en vigueur. Il est précisé que tout support comportant une quelconque publicité

est interdit.

Article 8 : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou faire

l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la commune.

Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de Chessy

seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,

- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,

- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers,

- Madame LE BIHAN Marie représentante de l’agence ERA,

- Trésorerie Principale.

Fait à Bailly-Romainvilliers, le 20 septembre 2017

Notifié/Affiché le 22 septembre 201743

Arnaud de BELENET

Le Maire

ARRÊTE N°2017-153-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT AU 17 RUE DES

ROUGERIOTS LE MERCREDI 04 OCTOBRE 2017

Le Maire de Bailly-Romainvilliers,

VU Le Code général des collectivités territoriales,

VU Le Code de la Route,

VU La demande faite par la société DEMERAMA FRANCE, le 19 septembre 2017.

CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement au 17 rue des

Rougériots, à Bailly-Romainvilliers (77700) le mercredi 04 octobre 2017 de 11h000 à 18h00

pour un déménagement.

ARRÊTE

Article 1 : Quatre places de stationnement seront neutralisées au 17 rue des Rougériots, à

Bailly-Romainvilliers (77700) le mercredi 04 octobre 2017 de 11h00 à 18h00 pour

un déménagement.

Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition sur

le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de l’affichage

de l’arrêté.

Article 3 : La société mettra les barrières à disposition sur les places de stationnement à

neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur le trottoir à la fin du

déménagement.

Article 4 : La société veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse, enrobés,

etc.) et veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle restera

libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de nuire à la

salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.

Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-verbaux

dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées

conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en

stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.

Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de Chessy

seront chargés, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée

à :

- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,

- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,

- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,

- La société DEMERAMA France.

Fait à Bailly-Romainvilliers, le 20 septembre 2017

Notifié/Affiché le 22 septembre 201744

Arnaud de BELENET

Le Maire

ARRÊTE N°2017-154-ST PORTANT ABROGATION DE L’ARRETE N°2017-147-ST SUR LA

FERMETURE PROVISOIRE DU TERRAIN DES GRANDS JEUX – « STADE DES ALIZES » A

COMPTER DU 11 SEPTEMBRE 2017

Le Maire de Bailly-Romainvilliers,

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU La délibération du Conseil Municipal n°2014-025 du 29 mars 2014, portant délégations

de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,

VU L’arrêté n°2017-147 portant fermeture provisoire du terrain des grands jeux à compter

du 11 septembre 2017.

CONSIDERANT que les conditions climatiques sont favorables, il y a lieu d’autoriser l’accès

au terrain des grands jeux « Stade des Alizés » à compter du 23 septembre 2017.

ARRÊTE

Article 1 : Le présent arrêté abroge l’arrêté n°2017-147-ST

Article 2 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de

Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,

- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,

- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,

- Service Vie locale,

Fait à Bailly-Romainvilliers, le 22 septembre 2017

Notifié/Affiché le 22 septembre 2017

Arnaud de BELENET

Le Maire

ARRETES PRIS PAR LE MAIRE EN MATIERE ADMINISTRATIVE

ARRÊTÉ N°2017-012-AFFAIRES GENERALES ANNULE ET REMPLACE L’ARRÊTÉ N° 2014-010 –

AFFAIRES GENERALES PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AUX FONCTIONS D'OFFICIER

D'ETAT CIVIL A MADAME SONIA CALLAY

Le Maire de Bailly-Romainvilliers,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article R 2122-10 qui confère

au Maire le pouvoir de déléguer, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs agents

communaux titulaires dans un emploi permanent, les fonctions qu'il exerce en tant que

Officier d'Etat Civil ;

VU le Procès-verbal du 29 mars 2014 portant élection du Maire ;45

VU l'arrêté n°2017-442-RH portant avancement au grade d’adjoint administratif principal de

2ème classe – 6ème échelon au 1er avril 2017 ;

Arrête

Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Sonia CALLAY née le 15 août

1967 à Sarcelles (95) pour les affaires suivantes :

- Légalisation de signatures

- Convocations et courriers

- Copies certifiées conformes

- Délivrance des copies et extraits quel que soit la nature des actes

- Réception des déclarations de naissance, de changement de prénoms, de

décès, d'enfants sans vie, de reconnaissance d'enfants naturels, du consentement

d'un enfant majeur à la modification de son nom en cas de changement de

filiation, pour la transcription, la mention en marge de tous actes ou jugements

sur les registres de l'état civil, de même que pour dresser tous actes relatifs aux

déclarations ci-dessus.

Article 2 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliations seront

adressées :

- Au Sous-préfet de Torcy ;

- Au Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Meaux ;

- À l'intéressé(e).

Fait à Bailly-Romainvilliers, le 4 juillet 2017

Reçu en sous-préfecture le 10 juillet 2017

Notifié le 20 juillet 2017

Arnaud de BELENET

Le Maire

ARRÊTÉ N°2017-013-ANNULE

ARRÊTÉ N°2017-014-AFFAIRES GENERALES ANNULE ET REMPLACE L’ARRÊTÉ N° 2014-007 –

AFFAIRES GENERALES PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AUX FONCTIONS D'OFFICIER

D'ETAT CIVIL A MADAME STEPHANIE CLARISSOU

Le Maire de Bailly-Romainvilliers,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article R 2122-10 qui confère

au Maire le pouvoir de déléguer, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs agents

communaux titulaires dans un emploi permanent, les fonctions qu'il exerce en tant que

Officier d'Etat Civil ;

VU le Procès-verbal du 29 mars 2014 portant élection du Maire ;

VU l'arrêté n°2017-113-RH portant reclassement au grade d’adjoint administratif principal de

2ème classe – 5ème échelon au 1er janvier 2017 ;

Arrête

Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Stéphanie CLARISSOU née le 1er

septembre 1977 à Bondy (93) pour les affaires suivantes :46

- Légalisation de signatures

- Convocations et courriers

- Copies certifiées conformes

- Délivrance des copies et extraits quel que soit la nature des actes

- Réception des déclarations de naissance, de changement de prénoms, de

décès, d'enfants sans vie, de reconnaissance d'enfants naturels, du consentement

d'un enfant majeur à la modification de son nom en cas de changement de

filiation, pour la transcription, la mention en marge de tous actes ou jugements

sur les registres de l'état civil, de même que pour dresser tous actes relatifs aux

déclarations ci-dessus.

Article 2 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliations seront

adressées :

- Au Sous-préfet de Torcy ;

- Au Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Meaux ;

- À l'intéressé(e).

Fait à Bailly-Romainvilliers, le 4 juillet 2017

Reçu en sous-préfecture le 10 juillet 2017

Notifié le 03 août 2017

Arnaud de BELENET

Le Maire

ARRÊTÉ N°2017-015-AFFAIRES GENERALES ANNULE ET REMPLACE L’ARRÊTÉ N° 2014-008 –

AFFAIRES GENERALES PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AUX FONCTIONS D'OFFICIER

D'ETAT CIVIL A MADAME FLORENCE RAVUT NEE FEUILLET

Le Maire de Bailly-Romainvilliers,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article R 2122-10 qui confère

au Maire le pouvoir de déléguer, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs agents

communaux titulaires dans un emploi permanent, les fonctions qu'il exerce en tant que

Officier d'Etat Civil ;

VU le Procès-verbal du 29 mars 2014 portant élection du Maire ;

VU l'arrêté n°2017-305-RH portant avancement d’échelon Rédacteur – 8ème échelon au 1er mai

2017 ;

Arrête

Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Florence RAVUT née le 15 juin

1972 à Nevers (58) pour les affaires suivantes :

- Légalisation de signatures

- Convocations et courriers

- Copies certifiées conformes

- Délivrance des copies et extraits quel que soit la nature des actes

- Réception des déclarations de naissance, de changement de prénoms, de

décès, d'enfants sans vie, de reconnaissance d'enfants naturels, du consentement

d'un enfant majeur à la modification de son nom en cas de changement de

filiation, pour la transcription, la mention en marge de tous actes ou jugements47

sur les registres de l'état civil, de même que pour dresser tous actes relatifs aux

déclarations ci-dessus.

Article 2 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliations seront

adressées :

- Au Sous-préfet de Torcy ;

- Au Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Meaux ;

- À l'intéressé(e).

Fait à Bailly-Romainvilliers, le 4 juillet 2017

Reçu en sous-préfecture le 10 juillet 2017

Notifié le 20 juillet 2017

Arnaud de BELENET

Le Maire

ARRÊTÉ N°2017-016-AFFAIRES GENERALES ANNULE ET REMPLACE L’ARRÊTÉ N° 2014-009 –

AFFAIRES GENERALES PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AUX FONCTIONS D'OFFICIER

D'ETAT CIVIL A MADAME NATHALIE BIRABEN NEE LESTAGE

Le Maire de Bailly-Romainvilliers,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article R 2122-10 qui confère

au Maire le pouvoir de déléguer, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs agents

communaux titulaires dans un emploi permanent, les fonctions qu'il exerce en tant que

Officier d'Etat Civil ;

VU le Procès-verbal du 29 mars 2014 portant élection du Maire ;

VU l'arrêté n°2017-314-RH portant reclassement au grade d’attaché – 6ème échelon au 1er

janvier 2017 ;

Arrête

Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Nathalie BIRABEN née le 3

septembre 1974 à Dijon (21) pour les affaires suivantes :

- Légalisation de signatures

- Convocations et courriers

- Copies certifiées conformes

- Délivrance des copies et extraits quel que soit la nature des actes

- Réception des déclarations de naissance, de changement de prénoms, de

décès, d'enfants sans vie, de reconnaissance d'enfants naturels, du consentement

d'un enfant majeur à la modification de son nom en cas de changement de

filiation, pour la transcription, la mention en marge de tous actes ou jugements

sur les registres de l'état civil, de même que pour dresser tous actes relatifs aux

déclarations ci-dessus.

Article 2 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliations seront

adressées :

- Au Sous-préfet de Torcy ;

- Au Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Meaux ;

- À l'intéressé(e).48

Fait à Bailly-Romainvilliers, le 1er août 2017

Reçu en sous-préfecture le 02 août 2017

Notifié le 02 août 2017

Arnaud de BELENET

Le Maire

ARRÊTÉ N°2017-017-SERVICE REGLEMENTATION PORTANT REGLEMENTATION SUR LA

FERMETURE PROVISOIRE DU TERRAIN SYNTHETIQUE SIS BOULEVARD DES SPORTS A BAILLY-

ROMAINVILLIERS À COMPTER DU 25 AOUT 2017

Le Maire de Bailly-Romainvilliers,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal n°2014-025 du 29 mars 2014, portant délégations de

pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;

CONSIDERANT l’état du terrain et les conditions climatiques ;

CONSIDERANT l’intérêt communal d’une fermeture des installations en vue d’assurer leur

pérennité ;

CONSIDERANT les risques pour la sécurité publique inhérents à l’état des installations ;

Arrête

Article 1 : Il est interdit de pratiquer toutes activités sportives sur le terrain synthétique, sis

boulevard de sports à Bailly-Romainvilliers, à compter du vendredi 25 août 2017

et ce pour une durée indéterminée.

Article 2 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera

adressée :

- Au Commissariat de Police de Chessy ;

- Au Chef du Centre de Secours de Chessy ;

- Au Chef de la Police Municipale.

Fait à Bailly-Romainvilliers, le 25 août 2017

Affiché le 25 août 2017

Arnaud de BELENET

Le Maire

ARRÊTÉ N°2017-018-SERVICE REGLEMENTATION PORTANT ABROGATION DE L’ARRETE 2017-

017 PORTANT REGLEMENTATION SUR LA FERMETURE PROVISOIRE DU TERRAIN SYNTHETIQUE

SIS BOULEVARD DES SPORTS A BAILLY-ROMAINVILLIERS À COMPTER DU 25 AOUT 2017

Le Maire de Bailly-Romainvilliers,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal n°2014-025 du 29 mars 2014, portant délégations de

pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;

VU l’arrêté municipal n°2017-017 portant règlementation sur la fermeture provisoire du

terrain synthétique sis boulevard des Sports à Bailly-Romainvilliers à compter du 25 août

2017 ;49

CONSIDERANT l’état du terrain et les conditions climatiques ;

CONSIDERANT l’intérêt communal d’une fermeture des installations en vue d’assurer leur

pérennité ;

CONSIDERANT les risques pour la sécurité publique inhérents à l’état des installations ;

Arrête

Article 1 : L’arrêté 2017-017 portant règlementation sur la fermeture provisoire du terrain

synthétique sis boulevard des Sports à Bailly-Romainvilliers à compter du 25 août

2017 est abrogé à compter du 16 septembre 2017.

Article 2 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera

adressée :

- Au Commissariat de Police de Chessy ;

- Au Chef du Centre de Secours de Chessy ;

- Au Chef de la Police Municipale.

Fait à Bailly-Romainvilliers, le 15 septembre 2017

Affiché le 16 septembre 2017

Arnaud de BELENET

Le Maire