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Déliberation - 4ème trimestre 2019 V1
Document publié le Lundi 14 octobre 2019 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 4ème trimestre 2019 V1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Consommateurs,
1
.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
4ème trimestre 2019 2
SOMMAIRE
Délibérations du Conseil Municipal du 14 octobre 2019 p. 8 à 22
2019-062
Modification de la délibération n°2019-053 du 1er juillet 2019 portant sur les
tarifs des services publics locaux applicables au 01/09/2019 et autorisation du
Maire à signer la convention d'occupation du domaine public.
2019-063 Modification de la délibération n°2018-055 du 2 juillet 2018 relative à la création d'une commission d'indemnisation des commerçants.
2019-064 Avenant à la convention de télétransmission des actes administratifs soumis au contrôle de légalité.
2019-065
Autorisation au Maire de mandater le Centre Départemental de Gestion de
Seine-et-Marne pour la signature des conventions du contrat d'assurance des
risques statutaires.
2019-066 Modification du tableau des emplois.
2019-067 Dispositif Parcours Emploi Compétences
2019-068 Admission en non-valeur de créances irrécouvrables.
2019-069 Avis sur la demande d'ouvertures dominicales exceptionnelles de Picard pour les 6 décembre, 13 décembre, 20 décembre et 27 décembre 2020.
2019-070 Subvention exceptionnelle à l'association Bailly Jumelage.
2019-071 Modification d'une subvention à l'association ATECVE dans le cadre des TAP.
2019-072 Autorisation au Maire de passer et signer le marché d'organisation de classes découvertes et séjours d'été.
2019-073 Tarif weekend jeunesse au Futuroscope.
2019-074
Approbation de l'avenant à la convention d'objectifs et de financement entre la
CAF de Seine-et-Marne et la commune pour les établissements d'accueil de
jeunes enfants de moins de 6 ans.
2019-075
Autorisation au Maire de signer la convention de financement entre le
Département de Seine-et-Marne et la commune relative aux structures petite
enfance.
2019-076 Autorisation au Maire à signer la convention de remise en gestion du complexe tennistique de Bailly-Romainvilliers à compter du 1er septembre 2019.
2019-077
Autorisation au Maire de signer une convention avec le Crédit Mutuel de Serris
Val d'Europe pour la saison culturelle 2019-2020 du Centre Culturel La Ferme
Corsange.
2019-078 Cession par la commune d'une partie de la parcelle A815 à Monsieur COPIN Fabrice.
Délibérations du Conseil Municipal du 20 décembre 2019 p. 23 à 38
2019-079 Modification de la délibération n°2018-055 du 2 juillet 2018 relative à la création d’une commission d’indemnisation des commerçants.
2019-080 Avis sur la demande d’ouvertures dominicales exceptionnelles de l’enseigne Picard pour les dimanches 22 décembre et 29 décembre 2019.
2019-081 Dépenses anticipées d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2020.
2019-082 Indemnité de conseil du receveur municipal au titre de l’année 2019.
2019-083
Attribution d’une subvention financière aux associations encadrant les ateliers
spécifiques ou sportifs dans le cadre de la mise en place des TAP du deuxième
trimestre pour l’année scolaire 2019-2020.
2019-084 Autorisation au Maire de signer une convention avec Val d'Europe Agglomération dans le cadre du soutien aux musicales du Val d’Europe. 3
2019-085 Autorisation au Maire à signer la convention de remise en gestion du complexe tennistique de Bailly-Romainvilliers à compter du 1er septembre 2019.
2019-086 Modification des limites territoriales des communes de Bailly-Romainvilliers et de Coutevroult.
2019-087 Délégation du service public de l’assainissement – présentation du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service.
2019-088 Délégation du service public de l’eau potable – présentation du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service.
2019-089
Délégation du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers
et assimilés – présentation du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du
service.
2019-090 Autorisation au Maire de passer et signer le marché d’entretien des espaces verts, de fleurissement communal et d’élagage des arbres.
2019-091
Autorisation au Maire de signer l’avenant à la convention cadre pour la mise à
disposition du service instructeur communautaire droit des sols pour l’instruction
des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol avec la communauté
d’Agglomération « Val d’Europe Agglomération ».
2019-092 Désaffectation et déclassement du domaine public communal d’une partie de la parcelle A815.
2019-093
Rétrocession par la société Icade Promotion a la commune de la parcelle
cadastrée AH354 correspondant à la rue des Lavottes et au classement dans le
domaine public communal.
Décisions prises par le Maire p. 39 à 58
2019-060 Portant signature d'un avenant au contrat de prestation pour des reportages et
prestations photographiques
2019-061 Portant signature d'un contrat de cession relatif à la mise en place de la
prestation "Tricycle lumineux" par l'association Friends Cie le 15 décembre 2019
2019-062 Portant signature d'un contrat relatif à la location et la maintenance d'une machine à mise sous pli avec la société Néopost France
2019-063
Portant signature d'un contrat avec la société SVP relatif à un abonnement à
un service d'information, d'aide à la décision, de soutien et d'accompagnement
opérationnel par téléphone
2019-064 Portant signature d’un contrat de cession d’exploitation relatif à l’animation musicale des vœux du Maire par Monsieur HERBAY Stéphane
2019-065 Portant signature d’un contrat de cession d’exploitation relatif à l’animation des vœux du Maire société Oscart Entertainment Group
2019-066 Portant signature d'une convention relative à l'utilisation du stand de tir de Voulangis
2019-067 Portant signature d'un contrat de cession relatif à la mise en place d'un petit Caroussel par la société FriendsCie
2019-068 Portant signature d’un contrat de cession d’exploitation relatif à l’animation des vœux du Maire
2019-069
Portant signature d’une convention relative à l’animation d’ateliers de
psychomotricité auprès des enfants des structures Petite Enfance les
Ribambelles et Saperlipopette
2019-070 Portant signature d'un contrat de cession de location de la Véritable Maison du Père Noël par la société Art Evolution
2019-071
Portant signature d’un marché de services passé sous forme de procédure
adaptée avec la société SYREDIS SAS permettant d’assurer la fourniture,
installation et configuration du réseau Wi-Fi dans les bâtiments communaux 4
2019-072 Portant signature d’une convention relative à la représentation de deux spectacles auprès des enfants de la structure Petite Enfance les Ribambelles.
2019-073
Portant signature d'un contrat de cession relatif à une prestation de sécurité
avec la société HPSI dans le cadre de la manifestation Les Fééries de Noël
2019
2019-074
Portant signature d’une convention relative à la représentation d’un concert de
Noël auprès des enfants et du personnel de la structure Petite Enfance les
Ribambelles
2019-075 Annule et remplace la décision 2019-053-Centre culturel portant signature d’un contrat de cession pour une représentation de spectacle
2019-076 Annule et remplace la décision 2014-068-AFFGEN Portant signature d’un contrat relatif à l’affranchissement du courrier avec la Société La Poste
2019-077 Portant signature d’un contrat de prestation de sécurité relatif à la sécurité des vœux du Maire par la société HPSI
2019-078 Portant signature d’un contrat de cession d’exploitation relatif à l’animation des vœux du Maire
2019-079 Portant signature d’un contrat de prestation pour des reportages et prestations photographiques
2019-080
Portant signature d'un contrat de cession avec SUPANOVA SAS pour une
représentation du spectacle « Untitled » le 14 février 2020 avec deux ateliers
les 12 et 13 février 2020
2019-081
Portant signature d'un contrat de cession avec Les Nomadesques pour des
représentations des spectacles « Le Chat Botté » et « Le Loup est revenu »
les 28 janvier 2020 et jeudi 2 avril 2020 avec des ateliers les les 30-31 janvier
et 19-20 mars 2020
2019-082 Portant signature d'un contrat avec la société Proximéa relatif à la gestion d'un mandat d'administrateur de l'Association Syndicale Libre de la rue de Magny
2019-083 Portant signature d'un avenant n°0003 au marché d'assurance Smacl Aleassur "Dommages aux Biens"
2019-084 Portant signature d'un avenant n°0003 au marché d'assurance Smacl Aleassur "Véhicules à Moteur"
2019-085 Signature d'un contrat d'hébergement en chambre d'hotel avec la société B&B Dreamland Hôtel jusqu'au 31 décembre 2020
Arrêtés pris par le Maire en matière technique p. 59 à 99
2019-107
Portant réglementation de la circulation et stationnement et autorisation de
travaux au droit boulevard des Ecoles pour la société SULO France SAS le jeudi
10 octobre 2019
2019-108
Portant réglementation temporaire du stationnement, de la circulation et
autorisation de travaux Rue de Paris pour EIFFAGE ROUTE du 14 octobre au 02
novembre 2019
2019-109 Arrêté autorisant la création d’une enseigne permanente au 1 rue de la Fontaine à BAILLY-ROMAINVILLIERS COOKEDEN
2019-110 Arrêté autorisant la création d’une enseigne permanente au avenue Johannes Gutenberg à BAILLY-ROMAINVILLIERS DISTRITEC
2019-111 Portant réglementation du stationnement face au 1 ter rue de Faremoutiers le 25 octobre 2019
2019-112
Portant réglementation de la circulation et stationnement au droit place de
l’Europe et boulevard des Sports pour l'entreprise JEAN LEFEBVRE du lundi 14
octobre au mardi 31 décembre 2019 inclus 5
2019-113
Portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation pour
l'entreprise ESC rue de Bellesmes et avenue des Deux Golfs du 04 novembre au
08 novembre 2019 inclus
2019-114 Portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation 3 avenue Irène Joliot Curie du 04 novembre au 08 novembre 2019 inclus
2019-115
Portant réglementation temporaire du stationnement, de la circulation et
autorisation de travaux rue de Magny pour EIFFAGE ROUTE du 28 octobre au
29 novembre 2019
2019-116 Portant réglementation du stationnement face à l’esplanade du Toque Bois du 25 octobre au 28 octobre 2019
2019-117
Portant réglementation temporaire du de la circulation rue de Paris et rue de
Magny pour l’entreprise EIFFAGE ROUTE du 29 octobre au 31 octobre 2019
inclus
2019-118
Portant réglementation temporaire du stationnement et autorisation de travaux
Boulevard des Artisans pour l'entreprise TERCA du vendredi 25 octobre 2019 au
dimanche 3 novembre 2019
2019-119
Portant réglementation temporaire du stationnement, de la circulation et
autorisation de travaux Rue de Magny pour EIFFAGE ROUTE du 29 octobre au
08 novembre 2019
2019-120
Portant réglementation temporaire du stationnement, de la circulation et
autorisation de travaux rue de Flaches pour EIFFAGE ROUTE du 29 octobre au
08 novembre 2019
2019-121
Portant réglementation temporaire du stationnement, de la circulation et
autorisation de travaux Rue du Four pour EIFFAGE ROUTE du 04 novembre au
08 novembre 2019
2019-122 Portant réglementation sur la fermeture provisoire du terrain des grands jeux – « Stade des Alizés » du 7 novembre au 11 novembre 2019
2019-123 Portant réglementation sur la fermeture provisoire du terrain des grands jeux – « Stade des Alizés » à compter du 15 novembre 2019
2019-124
Portant instauration temporaire d’une « Zone 30 » le dimanche 15 décembre
2019 de 6h00 à 23h00 dans la rue de Paris et la rue du Four à l’occasion des
festivités de Noël
2019-125 Portant réglementation du stationnement face au 14 rue des Berges le samedi 30 novembre 2019
2019-126
Portant réglementation du stationnement pour l’installation et la reprise
d’automates bancaires au Crédit Mutuel situé 36 rue de Magny le lundi 18
novembre 2019
2019-127 ANNULÉ
2019-128
Portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation pour
l'entreprise AEDIF sis avenue Johannes Gutengerg du lundi 18 novembre au
samedi 30 novembre 2019
2019-129 Portant sur la numérotation postale MARRIOTT VACATION CLUB allée de l’Orme- Rond à Bailly Romainvilliers
2019-130 Annule et remplace l’arrêté n°2019-051-ST portant sur la numérotation postale LE SWING lot ES 1.3 ZAC des deux golfs à Bailly Romainvilliers
2019-131 Portant réglementation du stationnement face au 31 bd des Sports le 7 décembre 2019
2019-132 Portant réglementation d’interdiction de stationner autour du marché de Noël le dimanche 15 décembre 2019 de 8h à 22h
2019-133
Portant réglementation temporaire du stationnement au 12 bld de la Marsange
pour l’entreprise SOGETREL du 27 novembre au 27 décembre 2019 inclus. 6
2019-134
Portant réglementation temporaire du stationnement et autorisation de travaux
Boulevard des Artisans pour l'entreprise TERCA du lundi 2 décembre 2019 au
jeudi 12 décembre 2019
2019-135 Portant autorisation des interventions de la société EIFFAGE ROUTE IDF sur l’ensemble de la commune du 1er septembre 2019 au 31 décembre 2019
2019-136 Portant réglementation du stationnement face au 39 rue des Murons samedi 14 décembre 2019
2019-137
Portant réglementation de la circulation et stationnement au droit rue du
Cochet et rue des Mûrons pour l'entreprise JEAN LEFEBVRE du lundi 9
décembre au mercredi 18 décembre 2019 inclus
2019-138
ANNULE ET REMPLACE ARRETE N° 2019-124-ST Portant limitation de vitesse à
30km/h le dimanche 15 décembre 2019 de 6h00 à 23h00 dans la rue de Paris
et la rue du Four à l’occasion des festivités de Noël
2019-139
ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE N°2019-132-ST portant réglementation
d’interdiction de stationner autour du marché de Noël le dimanche 15
décembre 2019 de 8h à 22h
2019-140 Portant sur l’autorisation d’ouverture provisoire d’un établissement dénommé « COULEUR DES SENS » 77 Bis bd des Sports à compter du 03 Janvier 2020
2019-141 Autorisant les interventions de la Société EUROVIA IDF sur l'ensemble de la commune du 01/01/2020 au 31/12/2020
2019-142
Portant réglementation temporaire du stationnement et autorisation de travaux
Boulevard des Artisans pour l'entreprise TERCA du lundi 13 janvier 2020 au
jeudi 23 janvier 2020
2019-143
Portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation pour
l'entreprise SIPARTECH sis 19 avenue Christian Doppler du lundi 13 janvier au
dimanche 02 février 2020
Arrêtés pris par le Maire en matière administrative p. 100 à 135
2019-43 Portant règlementation des bruits de voisinage - Annule et remplace l'arrêté
2017-007-Affaires générales - règlementation
2019-44 Portant sur l'autorisation d'occupation du domaine public par la boulangerie "La Boite à Pains" du 15/10/2019 au 31/12/2019
2019-45 Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public à l’occasion de la manifestation "Lire et vous" du dimanche 20 octobre 2019
2019-46 Délégation de fonction et de signature temporaire à Monsieur Xavier Philippe CHASSY conseiller municipal
2019-47 Délégation de fonction et de signature temporaire à Monsieur Hugues FELLER conseiller municipal
2019-48 Portant ouvertures dominicales exceptionnelles accordées à la société Picard pour l'année 2020
2019-49 Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public en faveur de l’association Pain d’Epices le vendredi 06 décembre 2019
2019-50 Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public dans la rue de Paris à l’occasion du marché de noël du dimanche 15 décembre 2019
2019-51 Portant admission provisoire en soins psychiatriques sans consentement
2019-52 Portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public en faveur de l'association AFMTELETHON le samedi 7 décembre 2019
2019-53
Portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public en faveur de
Madame charlotte LAIRD le samedi 7 décembre 2019 - annule et remplace
l'arrêté n°2019-52-REGL 7
2019-54 Portant sur l'autorisation temporaire d'occupation du domaine public par la boulangerie "La Boite à pains" du 01/01/2020 au 31/12/2020
2019-55 Portant sur l'autorisation temporaire d'occupation du domaine public par le restaurant "Le Bistronome" du 01/01/2020 au 31/12/2020
2019-56 Portant sur l'autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour le magasin d'alimentation générale "KP MARCHE" du 01/01/2020 au 31/12/2020
2019-57 Portant sur l'autorisation temporaire d'occupation du domaine public par le restaurant "IL POSTO" du 01/01/2020 au 31/12/2020
2019-58 Portant sur l'autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation de 3 fûts par "RAISIN D'ÊTRE" du 01/01/2020 au 31/12/2020
2019-59
Portant sur l'autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour
l'activité commerciale de vignerie "RAISIN D'ÊTRE" du 01/01/2020 au
31/12/2020
2019-60
Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public en faveur de
l’association Pain d’Epice le vendredi 06 décembre 2019 - annule et remplace
l'arrêté n°2019-49-REGL
2019-61 Portant délégation temporaire de fonction et de signature à Madame Edith COPIN-DEBIONNE conseillère municipale
2019-62 Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public en faveur de l'agence StayCity Bailly le jeudi 5 décembre 2019
2019-63 Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public en faveur de Monsieur Michel LECOINTRE le samedi 14 décembre 2019
2019-64 Délégation temporaire de fonction à Edith COPIN DEBIONNE conseillère municipale
2019-65
Portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour
l’activité commerciale de vente de fruits et légumes par "BAILLY PRIMEUR" du 9
décembre 2019 au 31 décembre 2020
2019-66
Portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour
l’activité commerciale de boutique de fleurs par « WENDY DESIGNER FLORAL »
du 9 décembre 2019 au 31 décembre 2020
2019-67 Portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public par la boulangerie LAIRD du 9 décembre 2019 au 31 décembre 2020
2019-68 Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public dans la rue de Paris à l’occasion du marché de noël du dimanche 15 décembre 2019
2019-69 Portant abrogation de l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public par la boulangerie LAIRD du 9 décembre 2019 au 31 décembre 2020
2019-70 Portant sur les ouvertures dominicales exceptionnelles accordées à la société Carrefour Market pour l'année 2020
2019-71 Portant sur les ouvertures dominicales exceptionnelles accordées à la société picard et pour l'année 2019
2019-72 Portant délégation de fonction et de signature temporaire à Monsieur Hugue FELLER Conseiller Municipal
Arrêtés de débit de boissons p. 135 à 139
2019-06 Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour
l’Association « Dragons All Star Cheerleading Val d’Europe »
2019-07 Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour Raisin
d’Être
2019-08 Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour
l’association « Les Séniors Briards » 8
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 14 octobre 2019 9
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2019-062 MODIFICATION DE LA DELIBERATION
N°2019-053 DU 1ER JUILLET 2019 PORTANT SUR LES TARIFS DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
APPLICABLES AU 01/09/2019 ET AUTORISATION DU MAIRE A SIGNER LA CONVENTION
D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2331-2 ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment les articles L2125-
1 à L2125-6 ;
VU le Code de Commerce, et notamment l’article L310-2 ;
VU la délibération n°2014-011 du 27 janvier 2014 relatif à la modification de la délibération
n°2013-088 du 23 septembre 2013 portant sur les tarifs des services publics locaux
applicables au 01/01/2014 et autorisation du maire à signer la convention d’occupation du
domaine public ;
VU la délibération n°2019-053 du 1er juillet 2019 portant sur les tarifs des services publics
locaux applicables au 01/09/2019 ;
VU le projet de convention d’occupation du domaine public ci-annexé ;
VU l’avis du Bureau Municipal du 1er octobre 2019 ;
VU l’avis de la commission Administration/Finances/Affaires Générales du 7 octobre 2019 ;
CONSIDERANT le nouveau projet d’implantation du drive de la société CSF ;
CONSIDERANT le besoin de modifier la liste des installations possibles sur le domaine
public ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de modifier la délibération n°2019-053 du 1er juillet 2019 comme suit :
Désignation Anciens tarifs (avec erreur matérielle)
Nouveaux tarifs (à
effet rétroactif au
01/09/2019)
► Installation de structure fixe de
distribution de denrées alimentaires et/ou
produits de consommation courante
57,50 €/m²/mois 57,50 €/m²/an
- d’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention d’occupation du
domaine public de longue durée suivant le modèle annexé.
PRECISE
- que cette nouvelle tarification est applicable à effet rétroactif à compter du 1er septembre
2019.
RAPPELLE
- la compétence du Maire à signer tout acte autorisant l’occupation du domaine public par
un pétitionnaire, par le biais d’un arrêté ou d’une convention d’occupation temporaire du
domaine public. 10
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 21 octobre 2019
Publiée le 25 octobre 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2019-063 MODIFICATION DE LA DELIBERATION
N°2018-055 DU 2 JUILLET 2018 RELATIVE A LA CREATION D’UNE COMMISSION
D’INDEMNISATION DES COMMERÇANTS
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Civil, notamment ses articles 2044 et suivants ;
VU le Code de la Justice Administrative ;
VU la délibération n°2018-055 du 2 juillet 2018 portant création d’une commission
d’indemnisation des commerçants ;
VU l’avis du Bureau Municipal du 1er octobre 2019 ;
VU l’avis de la commission Administration/Finances/Affaires Générales du 7 octobre 2019 ;
CONSIDÉRANT qu’une Commission d’Indemnisation Amiable (CIA) des commerçants a été
créée le 02 juillet 2018 ;
CONSIDERANT qu’il appartiendra au maître d’ouvrage de signer les conventions
d’indemnisation ;
CONSIDERANT qu’il convient de modifier la composition de ladite commission afin d’en
diminuer le nombre de membres et d’assurer un meilleur équilibre entre les représentants de
la commune et du Maître d’Ouvrage et ceux des chambres consulaires.
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- De modifier la composition de la Commission d’Indemnisation Amiable (CIA), qui sera
constituée de 5 membres titulaires :
o Présidence : un représentant du Tribunal Administratif ;
o 1 représentant élu de la Commune de Bailly-Romainvilliers ;
o 1 représentant de la Chambre de Commerce et de l’Industrie ;
o 1 représentant de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat ;
o 1 représentant d’Epamarne/Epafrance.
Chaque membre titulaire permanent de la Commission sera représenté, en son absence,
par un suppléant.
ACTE
- Qu’il appartiendra au maître d’ouvrage de signer les conventions d’indemnisation
relatives à la procédure d’indemnisation.
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 21 octobre 2019
Publiée le 25 octobre 2019 11
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2019-064 AVENANT A LA CONVENTION DE
TELETRANSMISSION DES ACTES ADMINISTRATIFS SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et
L.2131-1,
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités
locales,
VU le décret n°2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des
actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie
Réglementaire du code général des collectivités territoriales,
VU l’arrêté ministériel du 26 octobre 2005 modifié portant approbation d’un cahier des
charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant
une procédure d’homologation de ces dispositifs,
VU la délibération n°2011-008 portant télétransmission des actes administratifs ;
VU la convention signée entre la commune de Bailly-Romainvilliers et la préfecture de Seine-
et-Marne le 23 avril 2012,
VU le projet d’avenant ci-annexé ;
VU l’avis du Bureau Municipal en date du 1er octobre 2019 ;
VU l’avis de la Commission Administration/Finances/Affaires Générales du 7 octobre 2019 ;
CONSIDERANT le projet d’avenant à la convention passée entre la commune de Bailly-
Romainvilliers et la Préfecture de Seine-et-Marne portant sur la télétransmission des actes de
la commande publique et des documents budgétaires soumis au contrôle de légalité.
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D’autoriser le Maire à signer l’avenant ci-joint permettant la transmission par voie
dématérialisée au contrôle de légalité :
- Des actes de la commande publique : contrats de concession, conventions et pièces
relatives aux marchés publics et aux accords-cadres ;
- Des documents budgétaires.
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 21 octobre 2019
Publiée le 25 octobre 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2019-065 AUTORISATION AU MAIRE DE MANDATER
LE CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE SEINE-ET-MARNE POUR LA SIGNATURE DES
CONVENTIONS DU CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment l’article 26 ; 12
VU le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de
la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les
centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
VU l’expression du Conseil d’administration du Centre de gestion en date du 2 juillet 2019
ayant fait vœu d’une mission facultative consistant à assister les collectivités et
établissement souscripteurs du contrat à l’exécution de celui-ci et ayant chargé son
Président de soumettre cette proposition aux collectivités et établissements publics du
département,
VU l’avis du Bureau Municipal du 1er octobre 2019 ;
VU l’avis de la commission Administration/Finances/Affaires Générales du 7 octobre 2019 ;
CONSIDERANT que la commune adhère au Contrat-Groupe garantissant les risques financiers
encourus au titre de ses obligations à l’égard du personnel communal en cas de décès,
d’invalidité, d’incapacité ou d’accidents imputables ou non au service ;
CONSIDERANT que le contrat actuel du Centre de Gestion arrive à terme le 31 décembre
2020, et que par conséquent, le Centre de Gestion relance un marché public, en application
de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et du Code de la commande
publique ;
CONSIDERANT que pour la collectivité il s’agit d’une opportunité de pouvoir souscrire un ou
plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu
de l’application des textes régissant le statut de ses agents.
L'exposé de Madame Le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D’autoriser le Maire à donner mandat au Centre de Gestion afin de souscrire pour son
compte des conventions d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel auprès
d’une compagnie d’assurances agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs
collectivités territoriales intéressées selon le principe de la mutualisation.
DIT
Que les caractéristiques de ces conventions seront les suivantes :
Durée du contrat : 4 ans à effet du 1er janvier 2021
Régime du contrat : Capitalisation
Que la collectivité souhaite garantir :
les agents titulaires, stagiaires, non titulaires affiliés à l’IRCANTEC
les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL
PRECISE
Que si les résultats obtenus sont jugés satisfaisants, la collectivité charge le CDG77 de
l’assister dans les actes d’exécution du présent marché une fois celui-ci souscrit, par le biais
d’une convention de gestion. 13
Que dans le cas où la collectivité ne donne pas suite aux propositions issues du marché,
celle–ci prend acte qu’elle devra s’acquitter d’une somme forfaitaire déterminée selon la
strate de l’effectif comme suit :
• contrats standards IRCANTEC (pas de seuil) et CNRACL (jusqu’à 29 agents) : 50 euros
• compris entre 30 et 199 agents CNRACL : 300 euros
• compris entre 200 et 499 agents CNRACL : 500 euros
• à partir de 500 agents CNRACL : 700 euros
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 21 octobre 2019
Publiée le 25 octobre 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2019-066 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 34 ;
VU le tableau des emplois de la commune de Bailly-Romainvilliers ;
VU l’avis du Bureau Municipal du 1er octobre 2019 ;
VU l’avis de la Commission Administration/Finances/Affaires Générales du 7 octobre 2019 ;
CONSIDERANT que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de
la collectivité ;
CONSIDERANT qu’il convient d’adapter le tableau des emplois au gré des besoins de la
collectivité ;
CONSIDERANT le besoin de création de trois emplois au sein de la commune ;
CONSIDERANT le besoin de modifier quatre emplois de la commune suite à l’inscription des
agents de la collectivité sur les listes d’aptitudes par voie de promotion interne et l’ouverture
d’un poste au dispositif parcours emploi compétences ;
CONSIDERANT le besoin de supprimer un emploi non pourvu ;
L'exposé de Madame Le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D’actualiser le tableau des emplois et de considérer la suppression, les créations et les
modifications suivantes :
→ La suppression d’un emploi d’agent animation jeunesse à temps complet.
→ La création d’un emploi d’agent technique à temps complet.
→ La création d’un emploi de gardien de police municipale à temps complet.
→ La création d’un emploi apprenti informatique à temps complet.
→ La modification d’un emploi d’agent information jeunesse en Directeur Adjoint Maison
des Jeunes et Bureau d’Information Jeunesse avec ouverture des grades d’animateur,
d’animateur principal de 2ème classe et d’animateur principal de 1ère classe, 14
→ La modification de deux emplois de cuisinier avec ouverture des grades d’agent de
maîtrise et d’agent de maîtrise principal.
→ La modification d’un emploi d’agent spécialisé en école maternelle pour autoriser la
signature d’une convention de parcours emploi compétence.
DIT
→ Que les créations, les modifications et les suppressions proposées sont présentées en
annexe à cette délibération.
→ Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019.
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 21 octobre 2019
Publiée le 25 octobre 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2019-067 DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI
COMPETENCES
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code du Travail ;
VU la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 modifiée généralisant le Revenu de Solidarité
Active et renforçant les politiques d’insertion ;
VU le décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au Contrat Unique d’Insertion ;
VU la circulaire DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours
emploi compétences et au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes éloignées
de l’emploi ;
VU l’avis du Bureau Municipal du 1er octobre 2019 ;
VU l’avis de la commission Administration/Finances/Affaires Générales du 7 octobre 2019 ;
CONSIDERANT que le dispositif parcours emploi compétences peut être un tremplin pour
l’avenir des personnes sans emplois rencontrant des difficultés sociales et professionnelles
d’accès à l’emploi ;
CONSIDERANT l’intérêt du dispositif qui repose sur la mise en place d’un triptyque : Emploi-
Accompagnement-Formation, permettant au salarié de bénéficier d’un accompagnement et à
l’employeur des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans
l’emploi ;
CONSIDERANT les engagements de la part de l’employeur concernant les actions
d’accompagnement, de formation, de tutorat et de remise d’une attestation d’expérience
professionnelle à l’issue du contrat ;
L'exposé de Madame Le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D’autoriser le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires au dispositif
« Parcours Emploi Compétences » et à signer toutes les pièces s’y rattachant. 15
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 21 octobre 2019
Publiée le 25 octobre 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2019-068 ADMISSION EN NON VALEUR DE
CREANCES IRRECOUVRABLES
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’Instruction Budgétaire et Comptable M14,
VU la liste des créances irrécouvrables proposée par la Trésorière Principale,
VU l’avis du Bureau Municipal du 1er octobre 2019,
VU l’avis de la Commission Administration/Finances/Affaires Générales du 07 octobre 2019,
CONSIDERANT la liste des demandes en non-valeur n°4020970532 en date du
10 septembre 2019 ;
CONSIDERANT que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été diligentées
dans les délais réglementaires et qu'il est désormais certain que ces créances ne pourront
plus faire l'objet d'un recouvrement.
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’admettre en non-valeur les titres de recettes pour un montant global de 14.16 € selon
la liste ci-dessous :
EXERCICE TITRE DEBITEUR MONTANT
2018 713 BERDAH AUBRY Kévin et Harmonie 9.46 €
2018 457 BERDAH AUBRY Kévin et Harmonie 1.91 €
2018 643 JUBAULT Caroline 2.79 €
TOTAL 14.16 €
DIT
- Que les crédits budgétaires sont ouverts sur le budget 2019, Budget Principal, chapitre
65, article 6541
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 21 octobre 2019
Publiée le 25 octobre 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2019-069 AVIS SUR LA DEMANDE D’OUVERTURES
DOMINICALES EXCEPTIONNELLES DE PICARD POUR LES 6 DECEMBRE, 13 DECEMBRE, 20
DECEMBRE ET 27 DECEMBRE 2020 16
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code du Travail, notamment son article L.3132-26 ;
VU la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances
économiques ;
VU la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue
social et à la sécurisation des parcours professionnels ;
VU l’avis du bureau municipal en date du 1er octobre 2019 ;
VU l’avis de la Commission Administration/Finances/Affaires Générales du 07 octobre 2019,
CONSIDERANT la demande de la société Picard, sise 11 rue de l'Aunette à Bailly-
Romainvilliers, reçue le 19 août 2019, visant à obtenir l’autorisation d’ouvrir son commerce
les dimanches 6 et 13 décembre 2020, de 9h à 18h, 20 décembre 2020 de 9h à 19h30 et
27 décembre 2020 de 9h à 19h.
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
EMET
- Un avis favorable sur la demande d’ouvertures dominicales exceptionnelles.
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 21 octobre 2019
Publiée le 25 octobre 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2019-070 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À
L’ASSOCIATION BAILLY JUMELAGE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29 ;
VU la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations ;
VU le Décret n°2001-495 du 06 juin 2001, pris pour application de l’article 10 de la Loi
n°2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par
les personnes publiques ;
VU l’instruction comptable M14 ;
VU l’avis du Bureau Municipal du 1er octobre 2019 ;
VU l’avis de la Commission Administration/Finances/Affaires Générales du 7 octobre 2019 ;
CONSIDERANT que la municipalité souhaite renforcer ses liens avec la ville d’Albanela (Italie)
dans le cadre de son jumelage ;
CONSIDERANT qu’il convient d’associer l’association « Bailly Jumelage » dans le cadre de ce
développement afin de prévoir des échanges entre les deux populations ;
CONSIDERANT la nécessité de soutenir les associations présentes sur la commune de Bailly-
Romainvilliers dans leurs différents projets associatifs.
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré, 17
DECIDE
D’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association « Bailly-Jumelage » d’un montant de
633 euros.
DIT
Que les crédits sont inscrits au budget 2019 sous l’imputation « 6574 - subvention de
fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ».
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 21 octobre 2019
Publiée le 25 octobre 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2019-071 MODIFICATION D’UNE SUBVENTION A
L’ASSOCIATION ATECVE DANS LE CADRE DES TAP
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’art. L.2121-29 ;
VU le Code de l’Education ;
VU la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations ;
VU le décret n°2001-495 du 06 juin 2001, pris pour application de l’article 10 de la Loi
n°2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par
les personnes publiques ;
VU le décret 2013-77 du 24 janvier 2013, relatif à l'organisation du temps scolaire dans les
écoles maternelles et élémentaires ;
VU la délibération du conseil municipal n° 2019-044 du 1er juillet 2019 ;
VU l’avis favorable du Bureau Municipal du 1er octobre 2019 ;
VU l’avis favorable de la commission vie de la famille du 7 octobre 2019 ;
CONSIDERANT que l’association « ATECVE » ne peut plus honorer sa prestation d’activités
dans le cadre des TAP.
L’exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’annuler le versement de la subvention de 855,00 € à l’association « ATECVE » voté
par délibération n°2019-044 en date du 1er juillet 2019.
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 21 octobre 2019
Publiée le 25 octobre 2019 18
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2019-072 AUTORISATION AU MAIRE DE PASSER ET
SIGNER LE MARCHE D’ORGANISATION DE CLASSES DECOUVERTES ET SEJOURS D’ETE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique issu des dispositions de l’ordonnance n°2018-1074 du
26 novembre 2018 et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018
VU le projet de marché d’organisation de classes découvertes et séjours d’été,
VU l’avis du Bureau Municipal du 1er octobre 2019,
VU l’avis de la Commission du 07 octobre 2019,
CONSIDERANT la nécessité de recourir à un marché public, au regard des montants, dans le
cadre de l’organisation de classes découvertes et séjours d’été ;
CONSIDERANT que le projet de marché comportera 3 lots et qu’il sera conclu pour une
durée d’un an renouvelable trois fois par tacite reconduction, soit pour une durée maximum
de 4 ans ;
CONSIDERANT que les prestations feront l’objet d’émission de bons de commandes sans
minimum et d’un montant maximum annuel de 130 000 € HT, (Lot 1 : 100 000 € annuel, lot
2 : 20 000 € annuel, lot 3 : 10 000 € annuel) ;
CONSIDERANT que le montant prévisionnel du marché nécessite la passation d’une
procédure d’appels d’offres avec publicité européenne ;
CONSIDERANT que le montant total du marché excède la délégation générale dont dispose
Madame le Maire au titre de l’article L2122-22 du CGCT.
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE
Madame le Maire, ou son représentant, à procéder aux différentes étapes de la passation du
marché d’organisation de classes découvertes et séjours d’été et à le signer à l’issue de la
procédure.
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 18 octobre 2019
Publiée le 25 octobre 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2019-073 TARIF WEEK-END JEUNESSE AU
FUTUROSCOPE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2019-053 du 1er juillet 2019, portant sur les tarifs des services publics
locaux applicables au 1er septembre 2019, qui ne fixe pas le tarif des séjours de type
« week-end »,
VU l’avis du Bureau Municipal du 1er octobre 2019,
VU l’avis de la Commission « Vie de la Famille » du 7 octobre 2019,
CONSIDERANT que la fixation du tarif des séjours de type week-end organisés par la
commune est libre. 19
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D'adopter la tarification suivante :
DIT
- Que les familles règleront leur participation en 2 mensualités.
- Que cette nouvelle tarification sera applicable à partir du 1er novembre 2019.
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 21 octobre 2019
Publiée le 25 octobre 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2019-074 APPROBATION DE L’AVENANT A LA
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA CAF DE SEINE ET MARNE ET LA
COMMUNE POUR LES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS DE MOINS DE 6 ANS
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2019-032 du 25 mars 2019 portant sur la convention 2016-2018
« Prestation de Service Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant 0-6 ans » de la Caisse
d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne concernant les structures Les Ribambelles et
Saperlipopette ;
VU la convention 2019-2021 « Prestation de Service Etablissement d’Accueil du Jeune
Enfant 0-6 ans» de la Caisse d’Allocations Familiales de Seine et Marne concernant les
structures Les Ribambelles et Saperlipopette ;
VU le projet d’avenant ci-annexé ;
VU l’avis favorable du bureau municipal du 1er octobre 2019,
VU l’avis favorable de la commission « Affaires sociales – Logement et Petite Enfance » du
7 octobre 2019,
CONSIDERANT la nécessité de signer l’avenant à la convention d’objectifs et de financement
« Prestation de Service Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant 0-6 ans» de la Caisse
d’Allocations Familiales de Seine et Marne pour les structures Les Ribambelles et
Saperlipopette,
Tarif Week-end Futuroscope
72 €
1ère Mensualité 2ème Mensualité
36 € 36 € 20
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’approuver l’avenant à la convention d’objectifs et de financement 2019-2021
« Prestation de Service Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant 0-6 ans» pour les
structures Les Ribambelles et Saperlipopette.
- D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 21 octobre 2019
Publiée le 25 octobre 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2019-075 AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER LA
CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ET LA
COMMUNE RELATIVE AUX STRUCTURES PETITE ENFANCE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Règlement Général des subventions départementales ;
VU l’avis favorable du Bureau Municipal du 1er octobre 2019 ;
VU l’avis favorable de la commission « Affaires sociales – Logement et Petite Enfance » du
7 octobre 2019 ;
CONSIDERANT la politique volontaire de soutien aux modes d’accueil de la petite enfance du
Conseil Départemental de Seine et Marne ;
CONSIDERANT la nécessité de signer la convention annuelle de financement relative aux
structures Petite Enfance.
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’approuver la convention de financement entre le département de Seine-et-Marne et la
commune relative aux structures Les Ribambelles et Saperlipopette,
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 21 octobre 2019
Publiée le 25 octobre 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2019-076 AUTORISATION AU MAIRE A SIGNER LA
CONVENTION DE REMISE EN GESTION DU COMPLEXE TENNISTIQUE DE BAILLY-
ROMAINVILLIERS A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2019 21
Le Conseil Municipal ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
VU la délibération n°19 07 03 du Conseil Communautaire de Val d’Europe Agglomération en
date du 11 juillet 2019 ;
VU le projet de convention ci-annexé ;
VU l’avis du Bureau Municipal du 1er octobre 2019 ;
VU l’avis de la Commission Vie Locale du 7 octobre 2019 ;
CONSIDERANT que Val d’Europe Agglomération n’a pas vocation à gérer les équipements
réalisés pour le compte des communes ; et qu’au terme des travaux de rénovation et de
mise aux normes du Complexe Tennistique, l’équipement devra être cédé à la commune ;
CONSIDERANT que la commune se substitue à VEA pour la mise en œuvre de la gestion, de
l’entretien, de la maintenance et de la surveillance de l’équipement et matériel associé à
compter du 1er septembre 2019.
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D’autoriser le Maire à signer la convention portant remise en gestion de cet équipement
dans l’attente de sa cession.
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 21 octobre 2019
Publiée le 25 octobre 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2019-077 AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER UNE
CONVENTION AVEC LE CREDIT MUTUEL DE SERRIS VAL D'EUROPE POUR LA SAISON
CULTURELLE 2019/2020 DU CENTRE CULTUREL LA FERME CORSANGE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
VU le projet de convention ci-annexé ;
VU l’avis du Bureau Municipal du 1er octobre 2019 ;
VU l’avis de la commission ‘Vie locale/Sport’ du 7 octobre 2019 ;
CONSIDERANT le souhait du Crédit Mutuel de Serris Val d’Europe de nouer un parrainage
avec un lieu de diffusion culturelle et d’expression artistique.
CONSIDERANT l’intérêt pour le centre culturel de disposer de partenaires extérieurs.
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’approuver la convention de partenariat avec le Crédit Mutuel de Serris Val d’Europe.
- D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention et les documents s’y
rattachant. 22
PRECISE
- Que ce partenariat prendra la forme d’une contribution du Crédit Mutuel de Serris
Val d’Europe à hauteur de 4 000 euros pour le parrainage des spectacles ci-dessous
énumérés :
• Dimanche 17 novembre 2019, 17h / LA VÉRITABLE HISTOIRE DE D’ARTAGNAN
• Samedi 18 Janvier 2020, 20h30 / ALORS, ON DANSE ?
• Samedi 1er Février 2020, 20h30 / CÉLESTE GRONDE
• Samedi 29 Février 2020, 20h30 / PIANO PARADISO
• Jeudi 30 Avril 2020, 20h30 / YSÉ SAUVAGE
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 21 octobre 2019
Publiée le 25 octobre 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2019-078 CESSION PAR LA COMMUNE D’UNE
PARTIE DE LA PARCELLE A815 A MONSIEUR COPIN FABRICE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment les articles
L.2141-1 et suivants,
VU l’avis des Domaines en date du 9 septembre 2019,
VU l’avis du Bureau Municipal du 1er octobre 2019,
VU l’avis de la Commission « Techniques/Urbanisme » du 07 octobre 2019,
CONSIDERANT l’absence d’intérêt général de cet espace pour les Romainvillersois,
CONSIDERANT l’intérêt de Monsieur Fabrice COPIN de la reprise de cet espace.
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE
- La cession d’une partie de la parcelle A815 à Monsieur Fabrice COPIN, au prix fixé
par le service des domaines ;
- Madame le Maire, ou son représentant, signer les actes afférents à ce dossier.
DIT
- Que les frais de géomètre et d’acte sont à la charge de l’acquéreur.
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 21 octobre 2019
Publiée le 25 octobre 2019 23
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 20 décembre 2019 24
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2019-079 MODIFICATION DE LA DELIBERATION
N°2018-055 DU 2 JUILLET 2018 RELATIVE A LA CREATION D’UNE COMMISSION
D’INDEMNISATION DES COMMERÇANTS
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Civil, notamment ses articles 2044 et suivants ;
VU le Code de la Justice Administrative ;
VU la délibération n°2018-055 du 2 juillet 2018 portant création d’une commission
d’indemnisation des commerçants ;
VU l’avis du Bureau Municipal du 2 décembre 2019 ;
VU l’avis de la commission Administration/Finances/Affaires Générales du 9 décembre 2019 ;
CONSIDÉRANT qu’une Commission d’Indemnisation Amiable (CIA) des commerçants a été
créée le 2 juillet 2018 ;
CONSIDERANT qu’il appartiendra au maître d’ouvrage de signer les conventions
d’indemnisation ;
CONSIDERANT la demande et les conditions préconisées par le premier vice-président
représentant la Présidente du Tribunal Administratif de Melun, pour siéger à ladite
commission ;
CONSIDERANT qu’il convient de modifier la composition de ladite commission afin d’en
diminuer le nombre de membres et d’assurer un meilleur équilibre entre les représentants de
la commune et du Maître d’Ouvrage et ceux des chambres consulaires.
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- De modifier la composition de la Commission d’Indemnisation Amiable (CIA), qui sera
constituée de 5 membres titulaires :
o Présidence : un représentant du Tribunal Administratif ;
o 1 représentant élu de la Commune de Bailly-Romainvilliers ;
o 1 représentant de la Chambre de Commerce et de l’Industrie ;
o 1 représentant de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat ;
o 1 représentant d’Epamarne/Epafrance.
Pour chaque membre titulaire permanent de la Commission un suppléant sera
nommément désigné, qui siègera en l’absence du titulaire.
ACTE
- Qu’il appartiendra au maître d’ouvrage de signer les conventions d’indemnisation
relatives à la procédure d’indemnisation.
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 27 décembre 2019
Publiée le 27 décembre 2019 25
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2019-080 AVIS SUR LA DEMANDE D’OUVERTURE
DOMINICALE EXCEPTIONNELLE DE L’ENSEIGNE PICARD POUR LE 29 DECEMBRE 2019
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code du Travail, notamment son article L.3132-26 ;
VU la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances
économiques ;
VU la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue
social et à la sécurisation des parcours professionnels ;
VU l’avis du Bureau Municipal en date du 02 décembre 2019 ;
VU l’avis de la Commission « Administration Finances Affaires Générales » du 9 décembre
2019 ;
CONSIDERANT que la société PICARD a ouvert son enseigne sur la commune courant juin
2019 ;
CONSIDERANT la demande de la société Picard, sise 11 rue de l'Aunette à Bailly-
Romainvilliers, reçue le 14 novembre 2019, visant à obtenir l’autorisation d’ouvrir son
commerce les dimanches 22 et 29 décembre 2019, de 9h à 19h30 ;
CONSIDERANT que le conseil municipal du 16 décembre n’a pas pu se tenir en raison de
l’absence de quorum ;
CONSIDERANT que la demande d’ouverture dominicale du dimanche 22 décembre 2019 n’a
pas pu être soumise au vote ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
EMET
- Un avis favorable sur la demande d’ouverture dominicale du dimanche 29 décembre 2019.
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 27 décembre 2019
Publiée le 27 décembre 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2019-081 DEPENSES ANTICIPEES D’INVESTISSEMENT
AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020
Le Conseil Municipal,
VU l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU le budget primitif de l’année 2019 ;
VU l’avis du Bureau Municipal du 2 décembre 2019 ;
VU l’avis de la Commission Administration/Finances/Affaires Générales du 9 décembre 2019 ;
CONSIDERANT que le budget primitif 2020 de la Ville de Bailly-Romainvilliers sera voté au 30
avril 2020 au plus tard,
CONSIDERANT que certaines opérations d’investissement doivent démarrer au cours du
1er trimestre de l’année pour être menées à leur terme dans les délais requis, 26
CONSIDERANT qu’afin d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater certaines
dépenses, il est proposé d’appliquer les dispositions de l’article L.1612-1 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la nécessité de lancer certains investissements avant le vote du budget
primitif,
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D’autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement à
hauteur d’un quart du budget primitif précédent pour les chapitres 20 (immobilisations
incorporelles), 21 (immobilisations corporelles) et 23 (immobilisations en cours).
DIT
Que les nouvelles dépenses engagées, dans la limite de 956 225.00 euros, devront être
reprises lors du vote du budget primitif 2020 selon les chapitres suivants :
- Chapitre 20 – immobilisations incorporelles, aux articles 2031 – 2051.
- Chapitre 21 – immobilisations corporelles, aux articles 2135 – 2184 – 2188 – 2183 –
2151 – 2152 – 21578 – 2158 – 21533 – 2121 – 2128 – 21312 – 21318 – 2135 -
2138 – 21534 – 21757 – 21758.
- Chapitre 23 – immobilisations en cours, aux articles 2313 – 2315.
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 30 décembre 2019
Publiée le 27 décembre 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2019-082 INDEMNITE DE CONSEIL DU RECEVEUR
MUNICIPAL AU TITRE DE L’ANNEE 2019
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article 97 de la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
VU le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 modifié, précisant les conditions d’octroi
d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des
services extérieurs de l’Etat ou des établissements publics de l’Etat,
VU l’arrêté du 16 décembre 1983 modifié précisant les conditions d’attribution de l’indemnité
de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor
chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,
VU l’avis du Bureau Municipal du 2 décembre 2019,
VU l’avis de la Commission Administration/Finances/Affaires Générales du 9 décembre 2019,
CONSIDERANT que la collectivité sollicite le receveur municipal sur des missions de conseil
et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable. 27
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : Une indemnité de conseil est attribuée, au titre de l’année 2019 à Madame Marie-
Christine Chemineau, receveur municipal.
Article 2 : L’indemnité est calculée en appliquant un taux de 100 % sur la base de 360
jours au tarif visé par le décret n°82-979 du 19 novembre 1982.
Article 3 : Cette indemnité, prévue au budget de la commune et soumise aux cotisations en
vigueur, s’élève à la somme de 1 435.27 € brut, soit 1 296.07 € net pour l’année 2019.
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 27 décembre 2019
Publiée le 27 décembre 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2019-083 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
FINANCIERE AUX ASSOCIATIONS ENCADRANT LES ATELIERS SPECIFIQUES OU SPORTIFS DANS
LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DES TAP DU DEUXIEME TRIMESTRE POUR L’ANNEE
SCOLAIRE 2019-2020
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’art. L.2121-29 ;
VU le Code de l’Education ;
VU la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations ;
VU le Décret n°2001-495 du 06 juin 2001, pris pour application de l’article 10 de la Loi
n°2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par
les personnes publiques ;
VU le décret 2013-77 du 24 janvier 2013, relatif à l'organisation du temps scolaire dans les
écoles maternelles et élémentaires ;
VU la délibération du conseil municipal n° 2019-044 du 1er juillet 2019 ;
VU l’instruction comptable M14 ;
VU l’avis favorable du Bureau Municipal du 2 décembre 2019 ;
VU l’avis favorable de la Commission vie de la famille du 9 décembre 2019 ;
CONSIDERANT la volonté de la municipalité de mettre en place des activités de qualité dans
le prolongement du service d’éducation de 16h15 à 17h30 ;
CONSIDERANT l’obligation de faire appel à des professionnels pour l’encadrement des
enfants sur cette période et en l’occurrence aux associations ;
CONSIDERANT qu’il convient de soutenir le tissu associatif existant sur la commune ;
CONSIDERANT qu’une subvention financière est nécessaire pour compenser la mise à
disposition d’intervenants par les associations et afin de répondre aux objectifs fixés par la
municipalité dans le cadre du projet de territoire ;
Entendu l’exposé de Madame le Maire.
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré, 28
DECIDE
D’attribuer les subventions aux associations pour les montants proposés comme suit :
Dénomination Montant financier proposé
ACTHEATRE 870,00 €
TENNIS EN PAYS BRIARD - ARSVE 433,50 €
JUDO CLUB VAL D’EUROPE 750,00 €
LES AMIS DE GYLOFÈRE (Théâtre) 1 582,50 €
BAILLY VAL D’EUROPE BOXE 750,00 €
CHICO Y RITA (Salsa) 450,00 €
LES MOUSQUETAIRES DU VAL D’EUROPE 480,00 €
FIT GYM N’ CO 525,00 €
LES LOUPS DU VAL D’EUROPE 645,00 €
WUXIA KUNG FU 375,00 €
TOTAL 6 861,00 €
DIT
- Que les crédits seront inscrits au budget primitif 2020 sous l’imputation 6574
« subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit
privé ».
- Que les modalités de versement appliquées seront conformes à l’article 6 de la
convention de partenariat « Animation des temps périscolaires année 2019-2020 »
précédemment délibérée.
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 27 décembre 2019
Publiée le 27 décembre 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2019-084 AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER UNE
CONVENTION AVEC VAL D'EUROPE AGGLOMÉRATION DANS LE CADRE DU SOUTIEN AUX
MUSICALES DU VAL D’EUROPE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
VU la délibération n°18 09 19 prise par le Conseil Communautaire en date du
11 octobre 2018 ;
VU le projet de convention ci-annexé ;
VU l’avis du Bureau Municipal du 2 décembre 2019 ;
VU l’avis de la commission Vie Locale/Sport du 9 décembre 2019 ;
CONSIDERANT l’intérêt pour la Ferme Corsange de bénéficier d’un soutien financier à la mise
en valeur de la musique classique de la part de Val d’Europe Agglomération.
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré, 29
DECIDE
D’approuver la convention de partenariat avec Val d’Europe Agglomération.
D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention et les documents s’y
rattachant.
PRECISE
Que ce partenariat prendra la forme d’une subvention de Val d’Europe Agglomération à
hauteur de 60% du coût total (dans la limite de 3 500€), une fois par an.
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 27 décembre 2019
Publiée le 27 décembre 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2019-085 AUTORISATION AU MAIRE A SIGNER LA
CONVENTION DE REMISE EN GESTION DU COMPLEXE TENNISTIQUE DE BAILLY-
ROMAINVILLIERS A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2019
Le Conseil Municipal ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
VU la délibération n°19 07 03 du Conseil Communautaire de Val d’Europe Agglomération en
date du 11 juillet 2019 ;
VU le projet de convention ci-annexé ;
VU l’avis du Bureau Municipal du 2 décembre 2019 ;
VU l’avis de la commission Vie Locale du 9 décembre 2019 ;
CONSIDERANT que Val d’Europe Agglomération n’a pas vocation à gérer les équipements
réalisés pour le compte des communes ; et qu’au terme des travaux de rénovation et de
mise aux normes du Complexe Tennistique, l’équipement devra être cédé à la commune ;
CONSIDERANT que la commune se substitue à VEA pour la mise en œuvre de la gestion, de
l’entretien, de la maintenance et de la surveillance de l’équipement et matériel associé à
compter du 1er septembre 2019.
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D’autoriser le Maire à signer la convention portant remise en gestion de cet équipement
dans l’attente de sa cession.
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 27 décembre 2019
Publiée le 27 décembre 2019 30
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2019-086 MODIFICATION DES LIMITES
TERRITORIALES DES COMMUNES DE BAILLY-ROMAINVILLIERS ET DE COUTEVROULT
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2112-2 et
suivants ;
VU le Code des Relations entre le public et l’administration et notamment ses articles L.134-
1 et suivants et R.134-3 et suivants ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Coutevroult du 27 mai 2019 :
donnant son accord au rattachement à la commune de Bailly-Romainvilliers des parcelles
représentant une superficie totale de 72 hectares, inscrites au périmètre du projet d’intérêt
général (PIG) relatif au quatrième secteur de Marne-la-Vallée et cadastrées ainsi :
XC :1,2,3,4,5,6,7,8,9,16,17,127,129,131,133,135,137. Chemins : n°139/141/152 ;
XK :1,2,3,4,5,6,7,8,9,10,11,12,13,14,15,16,17,18,19,20,21,22. Chemin : 23 ;
Et sollicitant la prescription d’une enquête publique ;
VU l’arrêté préfectoral 2019/DRCL/BLI/N°74 du 22 août 2019 portant mise à l’enquête
publique du projet de modification des limites territoriales des communes de Bailly-
Romainvilliers et Coutevroult et désignant Monsieur Alain LEGOUHY, en tant que commissaire
enquêteur et rectifié modifiant la délibération du conseil municipal de la commune de
Coutevroult n°14.19 ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Coutevroult n°14.2019 rectifiée,
modifiant les parcelles XC : 1,2,3,4,5,6,7,8,9,16,17,127,129,131,133,135,137 ; alors qu’il
s’agissait des parcelles XL : 1,2,3,4,5,6,7,8,9,16,17,127,129,131,133,135,137 ;
VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur Monsieur Alain LEGOUHY
transmis en date du 7 novembre 2019, consécutif à l’enquête publique qui s’est tenue du 27
septembre au lundi 14 octobre 2019 et émettant un avis favorable à la modification des
limites territoriales des communes de Bailly-Romainvilliers et Coutevroult ;
VU qu’il convient d’ajouter que ce projet concerne également les parcelles situées sur la
commune de Coutevroult qui n’avaient pas été mentionnées initialement et qui sont propriété
d’EPA France : XK71, XK72, et XL94 (pour une surface totale de 5130 m2) ;
VU la demande de la préfecture de Seine-et-Marne que les deux conseils municipaux se
prononcent sur la modification des limites territoriales de Bailly-Romainvilliers et de
Coutevroult ;
VU l’avis du bureau municipal du 2 décembre 2019 ;
VU l’avis de la Commission Administration/Finances/Affaires Générales du 9 décembre 2019 ;
CONSIDERANT la délibération de la commune de Coutevroult modifiée, relative au
rattachement des parcelles dénommées « Plaine du Lilandry » à la commune de Bailly-
Romainvilliers, soit 72 hectares situées entre l’autoroute A4 et le quartier pavillonnaire à
Bailly au nord du RD406 ;
CONSIDERANT la négociation en cours relative à la prorogation par un 9ème avenant de la
convention Disney de 1987, comme une opportunité pour les Communes et Val d’Europe
Agglomération afin de modifier les règles du jeu en matière d’aménagement du territoire ;
CONSIDERANT que les objectifs visés par les Maires de Val d’Europe sont réunis, à savoir :
→ de redéfinir en concertation avec les élus les objectifs du Lilandry et de l’Epinette (à
Montry) ;
→ d’initier cette concertation sans contrainte entre l’aménageur et les collectivités dans
un cadre proche du droit commun ; 31
→ de s’accorder avec Epafrance, l’aménageur et propriétaire du foncier, sur les
caractéristiques quantitatives et qualitatives du projet ainsi que sur un calendrier de
l’initiative et du développement qui soit compatible avec la capacité des équipements
publics et accepté par les élus ;
CONSIDERANT qu’un accord sur ces objectifs a été conclu entre les partenaires du
développement du Val d’Europe et que cet accord n’est applicable que si le changement de
limite communale, permettant l’intégration du secteur à VEA, est effectif ;
CONSIDERANT que la réflexion partagée entre l’Epafrance, VEA, et la commune sur l’avenir
du « Lilandry » réserve une large place à la concertation, à la gouvernance locale et à
l’initiative communale ;
CONSIDERANT le cadre partenarial pour initier une nouvelle démarche d’aménagement,
différencié du cadre historique du développement du Val d’Europe qui déroge au droit
commun ;
CONSIDERANT que l’enquête publique s’est déroulée dans de très bonnes conditions,
qu’aucune remarque n’a été formulée sur la modification des limites communales, que les
préoccupations identifiées portaient sur le projet d’urbanisation ;
CONSIDERANT les conclusions du rapport du commissaire enquêteur indiquant que :
→ D’un point de vue géographique le rattachement de la zone du Lilandry à la
commune de Bailly-Romainvilliers est justifié ;
→ Du point de vue du PIG : la plaine du Lilandry est incluse dans le projet du PIG du
Val d’Europe. Sur cette zone est projeté la réalisation de 1000 logements soit
environ 3000 personnes et que la commune de Coutevroult comptant ce jour 1076
habitants n’a pas une capacité d’accueil suffisante contrairement à la commune de
Bailly-Romainvilliers. Du point de vue du PIG le projet s’impose.
→ Du point de vue urbanistique : la commune de Bailly-Romainvilliers est très urbanisée.
Dans le PLUI du Val d’Europe est projeté le doublement de la population soit
60 000 habitants en 2030, avec environ 15 000 habitants à Bailly qui nécessite sur
cette commune la réalisation de 3000 logements environ. Alors que dans le PLU de
Coutevroult en cours d’élaboration est projetée la création de 40 logements. Le
rattachement de la Plaine du Lilandry à Bailly-Romainvilliers s’impose également.
CONSIDERANT l’ensemble des éléments énoncés, le projet de modification des limites
territoriales est une opportunité pour la commune de Bailly-Romainvilliers tant d’un point de
vue économique, géographique, urbanistique mais surtout de la maîtrise de son
développement.
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’émettre un avis favorable relatif à la modification des limites territoriales des
communes de Bailly-Romainvilliers et de Coutevroult. 32
- D’accepter le transfert des parcelles comme suit :
Parcelles Propriété Surfaces
XK : 1 à 22 ; Chemin 23 ;
XL :1,2,3,4,5,6,7,8,9,16,17,127,129,131,133,135,137
Chemins : n°139/141
EPAFrance 700 628
m2
XL Chemin 152 Département 77 6574 m2
XK71, XK72, et XL94 EPAFrance
712 332 m2
Arrondi à 71 ha
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 27 décembre 2019
Publiée le 27 décembre 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2019-087 DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE
L’ASSAINISSEMENT – PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITE
DU SERVICE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1411‐3,
L.2224‐5 et D.2224-1 à 5 ;
VU la délibération n°2007-152 du 17 décembre 2007 portant approbation de la convention
de délégation de service public de l’assainissement collectif et non collectif au SAN du Val
d’Europe ;
VU la délibération n°19 09 16 du Conseil Communautaire de Val d’Europe Agglomération en
date du 10 octobre 2019 ;
VU le rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement
collectif et non collectif ci-annexé ;
VU l’avis du Bureau Municipal du 2 décembre 2019 ;
VU l’avis de la Commission Technique/Urbanisme du 9 décembre 2019 ;
CONSIDERANT que la commune a conclu une délégation de service public afin que la CA
Val d’Europe Agglomération (anciennement le SAN du Val d’Europe) prenne en charge la
gestion du service public de l’assainissement collectif non collectif ;
CONSIDERANT que la gestion du service public assainissement collectif et non collectif a été
confiée à la société SAUR par voie d’affermage, pour une durée de 15 ans sur les cinq
communes constituant le périmètre initial de Val d’Europe Agglomération ;
CONSIDERANT par ailleurs, que lors de l’intégration des communes de Villeneuve-le-Comte et
Villeneuve-Saint-Denis, les contrats de délégation de service public de ces deux communes
signés avec la société SUEZ ont été transférés à Val d’Europe Agglomération, compétent en
matière d’assainissement ;
CONSIDERANT que, conformément à l’article L. 1411‐3 du Code Général des Collectivités
Territoriales, chaque délégataire de service public doit produire chaque année un rapport
comportant notamment la totalité des opérations afférentes à l’exécution des délégations de
service public ;
CONSIDERANT que, conformément à l’article L. 2224‐5 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Maire présente au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la
qualité du service public de l’assainissement (collectif et non collectif) dit « RPQS », distinct
dans sa forme et son contenu, du rapport annuel établi par le délégataire en cas de
délégation du service à une entreprise privée. 33
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE
• Des rapports annuels 2018 sur le prix et la qualité du service public de
l’assainissement collectif et non collectif, établis en application de l’article L.2224-5
du CGCT.
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 27 décembre 2019
Publiée le 27 décembre 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2019-088 DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE
L’EAU POTABLE – PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITE
DU SERVICE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1411‐3,
L.2224‐5 et D.2224-1 à 5 ;
VU la délibération n°19 09 17 du Conseil Communautaire de Val d’Europe Agglomération en
date du 10 octobre 2019 ;
VU le rapport annuel 2018 sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable
ci-annexé ;
VU l’avis du Bureau Municipal du 2 décembre 2019 ;
VU l’avis de la Commission Technique/Urbanisme du 9 décembre 2019 ;
CONSIDERANT que la commune a conclu une délégation de service public afin que la CA
Val d’Europe Agglomération (anciennement le SAN du Val d’Europe) prenne en charge la
gestion du service public de l’eau potable ;
CONSIDERANT que la gestion du service public de l’eau (comprenant l’achat, le stockage, le
pompage et la distribution) a été confiée à la société SAUR par voie d’affermage, pour une
durée de 15 ans sur les cinq communes constituant le périmètre initial de Val d’Europe
Agglomération ;
CONSIDERANT par ailleurs, qu’une seconde délégation de service public par voie concessive
a été signée avec la société AQUEO et porte sur la Fourniture globale d’eau de la
Communauté d’Agglomération et la gestion des installations de production d’eau potable des
sources de la Dhuis et de son aqueduc ;
CONSIDERANT que, conformément à l’article L.1411‐3 du Code Général des Collectivités
Territoriales, chaque délégataire de service public doit produire chaque année un rapport
comportant notamment la totalité des opérations afférentes à l’exécution des délégations de
service public ;
CONSIDERANT que conformément à l’article L.2224‐5 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Maire présente au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la
qualité du service public de l’assainissement (collectif et non collectif) dit « RPQS », distinct
dans sa forme et son contenu, du rapport annuel établi par le délégataire en cas de
délégation du service à une entreprise privée. 34
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE
• Du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable
(RPQS), établi en application de l’article L.2224-5 du CGCT.
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 27 décembre 2019
Publiée le 27 décembre 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2019-089 DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE
PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES – PRESENTATION DU
RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles les articles
L 5216-1 et suivants, L.2224‐17-1 et D.2224-1 ;
VU la délibération n°19 10 14 du Conseil Communautaire de Val d’Europe Agglomération en
date du 14 novembre 2019 ;
VU le rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service de l’élimination des déchets
ci-annexé ;
VU l’avis du Bureau Municipal du 2 décembre 2019,
VU l’avis de la Commission Technique/Urbanisme du 9 décembre 2019 ;
CONSIDERANT que la commune a conclu une délégation de service public afin que le SAN
du Val d’Europe prenne en charge la gestion du service public de prévention et de gestion
des déchets ménagers et assimilés ;
CONSIDERANT que conformément à l’article L. 2224‐17-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Maire présente au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la
qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés dit
« RPQS », distinct dans sa forme et son contenu, du rapport annuel établi par le
délégataire en cas de délégation du service à une entreprise privée.
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE
• Du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public de prévention et
de gestion des déchets ménagers et assimilés.
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 27 décembre 2019
Publiée le 27 décembre 2019 35
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2019-090 AUTORISATION AU MAIRE DE PASSER ET
SIGNER LE MARCHE D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, DE FLEURISSEMENT COMMUNAL ET
D’ELAGAGE DES ARBRES
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la commande publique issu des dispositions de l’ordonnance n°2018-1074 du
26 novembre 2018 et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018,
VU le projet de marché d’entretien des espaces verts, de fleurissement communal et
d’élagage des arbres,
VU l’avis du bureau municipal en date du 2 décembre 2019 ;
VU l’avis de la Commission Technique /Urbanisme du 9 décembre 2019 ;
CONSIDERANT la nécessité de recourir à un marché public au regard des montants, dans le
cadre des prestations d’entretien des espaces verts, du fleurissement communal et d’élagage
des arbres ;
CONSIDERANT la décomposition du marché en deux lots séparés présentant les
caractéristiques suivantes :
- lot 1 « entretien des espaces verts et fleurissement » : accord cadre à bons de
commande sans minimum et avec un maximum annuel de 500 000€ HT ;
- lot 2 « élagage – entretien du patrimoine arboré » : accord cadre à bons de commande
sans minimum et avec un maximum annuel de 120 000€ HT ;
CONSIDERANT que le marché, conclu pour une durée initiale d’un an à compter de sa date
de notification, sera renouvelables 3 (trois) fois par tacite reconduction, la durée du marché
ne pouvant excéder 48 mois.
CONSIDERANT que le montant prévisionnel du marché nécessite la passation d’une
procédure d’appel d’offres avec publicité européenne ;
CONSIDERANT que le montant total du marché excède la délégation générale dont dispose
Madame le Maire au titre de l’article L.2122-22 du CGCT ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE
Madame le Maire, ou son représentant, à procéder aux différentes étapes de la passation du
marché d’entretien des espaces verts, de fleurissement communal et d’élagage des arbres :
• Lot 1 : entretien des espaces verts et fleurissement ;
• Lot 2 : élagage – entretien du patrimoine arboré.
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 27 décembre 2019
Publiée le 27 décembre 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2019-091 AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER
L’AVENANT A LA CONVENTION CADRE POUR LA MISE A DISPOSITION DU SERVICE
INSTRUCTEUR COMMUNAUTAIRE DROIT DES SOLS POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS
ET ACTES RELATIFS A L’OCCUPATION DU SOL AVEC LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION
« VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION » 36
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L5216-1 et suivants ;
VU le Code de l’Urbanisme et notamment son article R 423-15 ;
VU les statuts de la Communauté d’agglomération « Val d’Europe Agglomération » ;
VU la délibération de Val d’Europe Agglomération en date du 14 janvier 2016 ;
VU la délibération n°2016-042 du 21 mars 2016 portant autorisation au Maire de signer une
convention cadre pour la mise à disposition du service instructeur communautaire droit des
sols pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol avec la
Communauté d’Agglomération Val d’Europe ;
VU le projet d’avenant ci-annexé ;
VU l’avis du Bureau Municipal du 2 décembre 2019 ;
VU l’avis favorable du Comité Technique du 2 décembre 2019 ;
VU l’avis de la Commission Administration/Finances du 9 décembre 2019 ;
CONSIDERANT qu’il convient de prolonger par voie d’avenant la convention cadre de mise à
disposition du service instructeur communautaire droits des sols pour l’instruction des
autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol avec la communauté d’Agglomération
« Val d’Europe Agglomération » ;
CONSIDERANT que la commune de Bailly-Romainvilliers souhaite renouveler les conditions de
la convention au service instructeur communautaire ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’approuver l’avenant portant prorogation pour une durée d’un an, de la convention
cadre de mise à disposition du service instructeur communautaire droit des sols pour
l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol, conclue entre la
commune de Bailly-Romainvilliers, et Val d’Europe Agglomération,
- D’autoriser le Maire, ou son représentant à signer ledit avenant et toutes pièces
constitutives afférentes à ce dossier.
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 27 décembre 2019
Publiée le 27 décembre 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2019-092 DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU
DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE A815
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment les articles
L.2141-1 et suivants,
VU la délibération n°2019-078 du 14 octobre 2019 relative à la cession par la commune
d’une partie de la parcelle A815 à Monsieur Fabrice COPIN,
VU l’avis du Bureau municipal du 02 décembre 2019,
VU l’avis de la Commission « Technique/Urbanisme » du 09 décembre 2019, 37
CONSIDERANT l’absence d’intérêt général de cet espace pour les Romainvillersois,
CONSIDERANT l’intérêt de Monsieur Fabrice COPIN de la reprise de cet espace, d’une surface
d’environ 24 m² ;
CONSIDERANT qu’en vertu de l’article L.2141-1 du Code Général de la Propriété des
Personnes Publiques, la sortie d’un bien du domaine public est conditionné, d’une part par
une désaffectation matérielle dudit bien, d’autre part par une décision administrative
constatant sa désaffectation et portant déclassement du bien ;
CONSIDERANT que pour la bonne régularité des actes notariés la parcelle A815 pour partie
doit relever du domaine privé communal, conformément au plan ci-annexé ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
De procéder à la désaffectation de la parcelle A 815 pour partie, conformément au plan
ci-annexé ;
De prononcer le déclassement du domaine public communal dudit terrain.
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 27 décembre 2019
Publiée le 27 décembre 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2019-093 RETROCESSION PAR LA SOCIETE ICADE
PROMOTION A LA COMMUNE DE LA PARCELLE CADASTREE AH354 CORRESPONDANT A LA
RUE DES LAVOTTES ET AU CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU le Code de la Voirie routière, notamment l’article L141-3,
VU les permis de construire PC n°077 018 14 000 17 déposé le 31/10/2014, et son
modificatif PC 077 018 14 000 17-M01 déposé le 8/01/16 délivré le 30/05/2016 pour la
construction de 74 logements collectifs en accession et sociaux, 91 logements pour
résidence personnes âgées, 166 places de stationnements en sous-sol, 25 places en RDC, 3
coques commerciales et 1 coque équipement public (LOT B) et PC n° 077 0181400018
déposés le 31/10/2014, délivré le 21/07/2015 pour la construction d’un ensemble constitué
de 11 logements collectifs sociaux, deux coques vides à destination de commerce et de
clôtures (lot C),
VU la délibération n°2017-102 du 17 décembre 2017 nommant « Rue des Lavottes » la voie
créée desservant l’accès aux logements collectifs, des lots B et C,
VU l’avis du Bureau municipal du 02 décembre 2019,
VU l’avis de la Commission « Technique/Urbanisme » du 09 décembre 2019,
CONSIDERANT les dispositions des permis de construire n° 077 018 14 000 17, son
modificatif PC 077 018 14 000 17-M01 déposé le 8/01/16 délivré le 30/05/2016 et n°
077 018 14 000 18,
CONSIDERANT l’intérêt pour la commune d’acquérir à titre gratuit la parcelle cadastrée
AH 354,
CONSIDERANT l’intérêt pour la commune d’intégrer des espaces nouveaux dans son domaine
public, 38
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
De procéder à l’acquisition, à titre gratuit, des voies, espaces verts, mobilier urbain, réseaux
de compétence communale, conformément aux plans du permis de construire de la parcelle
cadastrée suivante :
- Section cadastrée AH 354
De procéder, une fois l’acquisition réalisée et l’acte notarié transférant la propriété de cette
parcelle, à la commune, au classement dans le domaine public des espaces susvisés.
AUTORISE
Madame le Maire, ou son représentant, à signer l’ensemble des actes afférents à ce dossier.
DIT
Que la société ICADE Promotion prend à sa charge et en totalité les frais d’actes liés à
cette rétrocession.
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 27 décembre 2019
Publiée le 27 décembre 2019 39
Décisions prises par le Maire 40
DECISION N°2019-060-COMMUNICATION PORTANT SIGNATURE D’UN AVENANT AU CONTRAT
DE PRESTATION POUR DES REPORTAGES ET PRESTATIONS PHOTOGRAPHIQUES
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et
L.2122-23 ;
VU les délibérations du Conseil Municipal n°2017-082 du 6 novembre 2017, portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la nécessité d’augmenter le montant annuel des prestations à réaliser à
compter du 1er octobre 2019 et jusqu’à la fin du contrat, soit le 31 décembre 2019.
Décide
Article 1 :
L’augmentation du montant annuel de la convention :
Montant initial annuel : 13 000 € TTC,
Nouveau montant annuel : 14 701 € TTC.
Un bon de commande de 1 701 € TTC sera émis en ce sens.
Article 2 : Les crédits sont prévus au budget 2019, fonctions et articles concernés.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au receveur municipal ;
- À l'intéressé(e) ;
et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine
séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 1er octobre 2019.
Reçu en sous-préfecture le 07 octobre 2019
Notifié le 08 octobre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2019-061–SERVICE ANIMATIONS PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT DE
CESSION RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRESTATION « TRICYCLE LUMINEUX » PAR
L’ASSOCIATION FRIENDS CIE.
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et
L.2122-23 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 6 novembre 2017, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition d’un contrat d’engagement entre l’association Friends Cie et la
commune de Bailly-Romainvilliers, concernant la mise en place de la prestation « Tricycle
lumineux ».
Décide
Article 1 : Un contrat de cession du droit d’exploitation relatif à la mise en place de de la
prestation « Tricycle lumineux », le dimanche 15 décembre 2019, est conclu avec 41
l’association Friends Cie, pour un montant de 2238,71 euros TTC.
Article 2 : Les crédits sont prévus au budget, fonctions et articles concernés.
Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Commissaire de Police de Chessy,
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 4 octobre 2019
Reçu en sous-préfecture le 08 octobre 2019
Notifié le 05 novembre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2019-062- AFFAIRES GENERALES/REGLEMENTATION PORTANT SIGNATURE D’UN
CONTRAT RELATIF A LA LOCATION ET LA MAINTENANCE D’UNE MACHINE A MISE SOUS PLI
AVEC LA SOCIETE NEOPOST FRANCE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2014-025 du 29 mars 2014, portant délégations de
pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition de contrat entre la société Néopost France et la commune de
Bailly-Romaivilliers, concernant la location et la maintenance d’une machine à mise sous pli ;
Décide
Article 1 : Un contrat relatif à la location et la maintenance d’une machine à mise sous pli
de type DS-40i Silver Innovation 24 000 cycles est conclu avec la société Néopost
France, 7 rue Henri Becquerel –CS30129 – 92565 Rueil-Malmaison cedex, le
fournisseur et MailFinance, 7 rue Henri Becquerel –CS30129 – 92565 Rueil-
Malmaison cedex, le bailleur.
Article 2 : Le montant annuel comprenant la location et la maintenance s’élève à 1471.86€
HT.
Article 3 : Le contrat est établi pour une de 1 an renouvelable par tacite reconduction sans
pouvoir excéder 5 ans.
Article 4 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliations
seront adressées :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au Receveur Municipal ;
- À l'intéressé(e).
et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine
séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 4 octobre 2019 42
Reçu en sous-préfecture le 07 octobre 2019
Notifié le 10 octobre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2019-063-REGLEMENTATION PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT AVEC LA
SOCIETE SVP RELATIF A UN ABONNEMENT A UN SERVICE D'INFORMATION, D'AIDE À LA
DECISION, DE SOUTIEN ET D'ACCOMPAGNEMENT OPERATIONNEL PAR TELEPHONE.
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 6 novembre 2017, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition de contrat émanant de la société SVP SAS ;
Décide
Article 1 : La signature d’un contrat relatif à un abonnement à un service d'information,
d'aide à la décision, de soutien et d'accompagnement opérationnel par téléphone.
Article 2 : Ce contrat, d’une durée ferme de 4 ans à compter du 1er janvier 2020, est signé
avec la société SVP SAS sise 3 rue Paulin Talabot – 93 585 Saint-Ouen Cedex.
Article 3 : Il comprend une rémunération forfaitaire mensuelle révisable annuellement de 365
€ HT.
Article 4 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-Préfet de Torcy,
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 10 octobre 2019
Reçu en sous-préfecture le 15 octobre 2019
Notifié le 31 octobre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2019-064-COMMUNICATION PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT DE CESSION
D’EXPLOITATION RELATIF A L’ANIMATION MUSICALE DES VŒUX DU MAIRE PAR MONSIEUR
HERBAY STEPHANE.
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et
L.2122-23 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 6 novembre 2017, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition de contrat d’engagement entre Monsieur HERBAY Stéphane et
la commune de Bailly-Romainvilliers, concernant l’animation musicale des vœux du Maire. 43
Décide
Article 1 : Un contrat d’engagement relatif à l’animation musicale des vœux du Maire le 11
janvier 2020 est conclu avec Monsieur HERBAY Stéphane et la commune de Bailly-
Romainvilliers pour un montant de 600€ TTC.
Article 2 : Les crédits seront prévus au budget 2020, fonctions et articles concernés.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au receveur municipal ;
- À l'intéressé(e) ;
et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine
séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 16 octobre 2019.
Reçu en sous-préfecture le 29 octobre 2019
Notifié le 20 novembre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2019-065-COMMUNICATION PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT DE CESSION
D’EXPLOITATION RELATIF A L’ANIMATION DES VŒUX DU MAIRE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et
L.2122-23 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 6 novembre 2017 et n°2017-093 du
11 décembre 2017, portant délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil
Municipal ;
CONSIDERANT la proposition de contrat d’engagement entre la société Oscart Entertainment
Group et la commune de Bailly-Romainvilliers, concernant l’animation des vœux du Maire;
Décide
Article 1 : Un contrat d’engagement relatif à l’animation des vœux du Maire le 11 janvier
2020 est conclu la société Oscart Entertainment Group et la commune de Bailly-
Romainvilliers pour un montant de 1548€ TTC comprenant la prestation d’un
spectacle de robot lumineux.
Article 2 : Les crédits seront prévus au budget 2020, fonctions et articles concernés.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- À l'intéressé(e) ;
et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine
séance. 44
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 16 octobre 2019.
Reçu en sous-préfecture le 29 octobre 2019
Notifié le 30 octobre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2019-066-DGS PORTANT SIGNATURE D4UNE CONVENTION RELATIVE A
L’UTILISATION DU STAND DE TIR DE VOULANGIS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et
L.2122-23 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 6 novembre 2017, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT que la précédente convention avec la commune de Quincy-Voisins est
devenue caduque ;
CONSIDERANT que le CNFPT a habilité les structures de tirs du stand de Voulangis
dénommée le pas de Tir dit : « Sanglier Courant » ;
CONSIDERANT la proposition de convention de l’EURL JSO gestionnaire du stand de Tir de
Voulangis ;
Décide
Article 1 : Une convention est conclue avec l’EURL JSO gestionnaire du stand de Tir de
Voulangis.
Celui-ci est enregistré sous le n° 107709401, agréé par le Ministère de la jeunesse
et des Sports.
Domicilié : Chemin Rural de Ferrière 77580 Voulangis. Représenté par son gérant
Monsieur Jean Soullié.
Article 2 : Le montant annuel de la location du stand de tir est fixé à 120 € TTC par demi-
journée (3h) ou à 240 € TTC la journée.
Article 3 : Les crédits sont prévus au budget, fonctions et articles concernés.
Article 4 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Commissaire de Police de Chessy,
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 28 octobre 2019
Reçu en sous-préfecture le 31 OCTOBRE 2019
Notifié le 08 novembre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire 45
DECISION N°2019-067– SERVICE ANIMATIONS PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT DE
CESSION RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN PETIT CARROUSEL PAR LA SOCIETE FRIENDSCIE.
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et
L.2122-23 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 6 novembre 2017, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition d’un contrat d’engagement entre la Société FriendsCie et la
commune de Bailly-Romainvilliers, concernant la mise en place d’un Petit Carrousel
Décide
Article 1 : Un contrat de cession du droit d’exploitation relatif à la mise en place d’un Petit
Carrousel le dimanche 15 décembre 2019, est conclu avec la Société FriendsCie,
pour un montant de 1990 euros TTC.
Article 2 : Les crédits sont prévus au budget, fonctions et articles concernés.
Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Commissaire de Police de Chessy,
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 29 octobre 2019
Reçu en sous-préfecture le 05 novembre 2019
Notifié le 06 novembre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2019-068-COMMUNICATION PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT DE CESSION
D’EXPLOITATION RELATIF A L’ANIMATION DES VŒUX DU MAIRE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et
L.2122-23 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 6 novembre 2017 et n°2017-093 du
11 décembre 2017, portant délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil
Municipal ;
CONSIDERANT la proposition de contrat d’engagement entre la société R’Fox Production et la
commune de Bailly-Romainvilliers, concernant l’animation des vœux du Maire;
Décide
Article 1 : Un contrat d’engagement relatif à l’animation des vœux du Maire le 11 janvier
2020 est conclu avec la société R’Fox production et la commune de Bailly-
Romainvilliers pour un montant de 499€ TTC comprenant la prestation d’un clown
ballooner. 46
Article 2 : Les crédits seront prévus au budget 2020, fonctions et articles concernés.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- À l'intéressé(e) ;
et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine
séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 31 octobre 2019.
Reçu en sous-préfecture le 05 novembre 2019
Notifié le 05 novembre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2019-069 PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION RELATIVE A L’ANIMATION
D’ATELIERS DE PSYCHOMOTRICITE AUPRES DES ENFANTS DES STRUCTURES PETITE ENFANCE
LES RIBAMBELLES ET SAPERLIPOPETTE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 6 novembre 2017, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
VU l’avis favorable de la réunion d’équipe Vie de la Famille du 7 septembre 2017 pour le
projet ateliers de psychomotricité en crèche.
CONSIDERANT la proposition d'une convention entre Mme WECKER-CARON Manon et la
commune de Bailly-Romainvilliers pour l’animation d’ateliers de psychomotricité auprès des
enfants des structures Petite Enfance les Ribambelles et Saperlipopette pour les mois de
novembre et décembre 2019.
Décide
Article 1 : La signature d'une convention relative à l’animation de 8 ateliers de
psychomotricité auprès des enfants des structures Petite Enfance les Ribambelles et
Saperlipopette.
Chaque atelier est facturé 100€, soit un total de 800€.
La convention est conclue valablement du 07 novembre au 26 décembre 2019 avec Mme
Wecker-Caron Manon, psychomotricienne, domiciliée 1 rue de Gendreville 77450 ESBLY
Article 2 : Les crédits sont prévus au budget, fonctions et articles concernés.
Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Commissaire de Police de Chessy,
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 5 novembre 2019
Reçu en sous-préfecture le 07 novembre 2019 47
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2019-070 – SERVICE ANIMATIONS PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT DE
CESSION RELATIF A LA LOCATION D’UNE VERITABLE MAISON DU PERE NOËL PAR LA
SOCIETE ART EVOLUTION
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et
L.2122-23 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 6 novembre 2017, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition d’un contrat d’engagement entre la Société Art Evolution et la
commune de Bailly-Romainvilliers, concernant la location d’une Véritable Maison du Père
Noël.
Décide
Article 1 : Un contrat de cession du droit d’exploitation relatif à la location d’une Véritable
Maison du Père Noël., le dimanche 15 décembre 2019, est conclu avec la Société
Art Evolution, pour un montant de 2743 euros TTC.
Article 2 : Les crédits sont prévus au budget, fonctions et articles concernés.
Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Commissaire de Police de Chessy,
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 6 novembre 2019
Reçu en sous-préfecture le 18 novembre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2019-071-ST PORTANT SIGNATURE D’UN MARCHE DE SERVICES PASSE SOUS
FORME DE PROCEDURE ADAPTEE AVEC LA SOCIETE SYREDIS SAS PERMETTANT D’ASSURER LA
FOURNITURE, INSTALLATION ET CONFIGURATION DU RESEAU WI-FI DANS LES BATIMENTS
COMMUNAUX
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 06 novembre 2017, portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition d’offre de marché entre la société SYREDIS SAS et la commune
de Bailly-Romainvilliers concernant les prestations de fourniture, installation et configuration
du réseau Wi-Fi dans les bâtiments communaux ; 48
Décide
Article 1 : un marché à procédure adaptée relatif aux prestations de fourniture, installation
et configuration du réseau Wi-Fi dans les bâtiments communaux est conclu avec
la société SYREDIS SAS, représentée par Monsieur Laurent BOUNKET, sise 10/12
allée de la Connaissance 77127 Lieusaint, pour un montant annuel maximum de
55 000 € HT, pour une durée de 1 an à compter de sa notification, renouvelable
1 fois par tacite reconduction et d’une durée maximale de 2 ans.
Article 2 : Les crédits seront prévus au budget de la commune, fonctions et articles
concernés.
Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-Préfet de Torcy,
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 06 novembre 2019
Reçu en sous-préfecture le 07 novembre 2019
Notifié le 07 novembre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2019-072-PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION RELATIVE A LA
REPRESENTATION DE DEUX SPECTACLES AUPRES DES ENFANTS DE LA STRUCTURE PETITE
ENFANCE LES RIBAMBELLES
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 6 novembre 2017, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition d'une convention entre La Compagnie La Petite Porte et la
commune de Bailly-Romainvilliers pour la représentation de deux spectacles auprès des
enfants de la structure Petite Enfance les Ribambelles le mardi 17 décembre de 9h45 à
12h30.
Décide
Article 1 : La signature d'une convention relative la représentation de deux spectacles auprès
des enfants de la structure Petite Enfance les Ribambelles.
Cette représentation est facturée 560,48€, comprenant le forfait 2 spectacles, le CD et les
frais de déplacement.
La convention est conclue valablement pour le mardi 17 décembre 2019 avec La Compagnie
La Petite Porte, Maison des Associations, 15 passage Ramey, 75018 PARIS
Article 2 : Les crédits sont prévus au budget, fonctions et articles concernés. 49
Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Commissaire de Police de Chessy,
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 13 novembre 2019
Reçu en sous-préfecture le 19 novembre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2019-073–SERVICE ANIMATIONS PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT DE
CESSION RELATIF A UNE PRESTATION DE SECURITE AVEC LA « SOCIETE HPSI » DANS LE
CADRE DE LA MANIFESTATION LES FEERIES DE NOËL 2019
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et
L.2122-23 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 6 novembre 2017, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition d’un contrat d’engagement entre la Société HPSI et la commune
de Bailly-Romainvilliers, concernant une prestation de sécurité avec agent de sécurité
cynophile qualifié
Décide
Article 1 : Un contrat de cession du droit d’exploitation relatif à la prestation de sécurisation
de la Place de l’Hôtel de ville du samedi 14/12/19 à 17h au dimanche 15/12/19
à 8h, est conclu avec la Société HPSI, pour un montant de 624 euros TTC.
Article 2 : Les crédits sont prévus au budget, fonctions et articles concernés.
Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Commissaire de Police de Chessy,
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 14 novembre 2019
Reçu en sous-préfecture le 19 novembre 2019
Notifié le 04 décembre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire 50
DECISION N°2019-074 PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION RELATIVE A LA
REPRESENTATION D’UN CONCERT DE NOËL AUPRES DES ENFANTS ET DU PERSONNEL DE LA
STRUCTURE PETITE ENFANCE LES RIBAMBELLES
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 6 novembre 2017, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition d'une convention entre la société Gospellicious et la commune
de Bailly-Romainvilliers pour la représentation d’un concert de Noël auprès des enfants et du
personnel de la structure Petite Enfance les Ribambelles le vendredi 20 décembre de 9h45 à
12h30.
Décide
Article 1 : La signature d'une convention relative la représentation du concert de Noël
« Gospassion » auprès des enfants et du personnel de la structure Petite Enfance les
Ribambelles.
Le pack « Gospassion » est facturé 500€ TTC, comprenant le spectacle de 1 heure avec 2
choristes et 1 pianiste.
La convention est conclue valablement pour le vendredi 20 décembre 2019 avec la société
Gospellicious 76, rue du rendez-vous, 75012 PARIS.
Article 2 : Les crédits sont prévus au budget, fonctions et articles concernés.
Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Commissaire de Police de Chessy,
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 14 novembre 2019
Reçu en sous-préfecture le 19 novembre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2019-075-CENTRE CULTUREL ANNULE ET REMPLACE LA DECISION 2019-053-
CENTRE CULTUREL PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT DE CESSION POUR UNE
REPRESENTATION DE SPECTACLE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 6 novembre 2017, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition de contrat de cession entre Book Your Show et la commune
de Bailly-Romainvilliers, concernant la prestation d’une représentation de spectacle ;
Décide 51
Article 1 : D’annuler et remplacer la décision n°2019-053-Centre culturel portant signature
d’un contrat de cession pour une représentation de spectacle
Article 2 : La signature d’un contrat de cession pour le spectacle « Duel, opus 3 », le
samedi 23 novembre 2019 à 20h30 à la Ferme Corsange.
Article 3 : La prestation est réglée sur bon de commande d’un montant de 5 570,40€ TTC
(Hébergement et transports inclus).
Article 3 : Le contrat de cession est établi avec Book Your Show, représenté par Gilles
Mattana, 17, rue de Châteaudun à Paris (75009).
Article 4 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au receveur municipal ;
- À l'intéressé(e) ;
et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine
séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 20 novembre 2019
Reçu en sous-préfecture le 22 novembre 2019
Notifié le 22 novembre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2019-076-AFF GEN ANNULE ET REMPLACE LA DECISION 2014-068-AFF GEN
PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT RELATIF A L’AFFRANCHISSEMENT DU COURRIER AVEC
LA SOCIETE LA POSTE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 6 novembre 2017, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition de contrat Affranchigo Forfait entre la Société La Poste et la
commune de Bailly-Romainvilliers, concernant l’affranchissement du courrier;
Décide
Article 1 : D’annuler et remplacer la décision n°2014-068-AFF GEN portant signature d’un
contrat relatif à l’affranchissement du courrier.
Article 2 : Le tarif de la prestation est composé :
- d’un abonnement forfaitaire mensuel ;
- ou en cas de dépassement du forfait d’un tarif à l’envoi de la prestation
d’affranchissement.
Les tarifs des affranchissements et des prestations Affranchigo figurent dans la
plaquette tarifaire du courrier et du colis en vigueur au moment de la réalisation de la
prestation 52
Article 3 : Le contrat est établi pour une durée indéterminée, résiliable par l’une ou l’autre
des parties, par lettre recommandée avec avis de réception, sous réserve du respect d’un
préavis de trois mois.
Article 4 : Les crédits sont prévus au budget, fonctions et articles concernés.
Article 5 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au receveur municipal ;
- À l'intéressé(e) ;
et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine
séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 4 décembre 2019
Reçu en sous-préfecture le 10 décembre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2019-077 COMMUNICATION PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT DE
PRESTATION DE SECURITE RELATIF A LA SECURITE DES VŒUX DU MAIRE PAR LA SOCIETE
HPSI
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et
L.2122-23 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 6 novembre 2017, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition de contrat d’engagement entre la société HPSI représentée par
Monsieur Arnaud PIERRON et la commune de Bailly-Romainvilliers, concernant la sécurité des
vœux du Maire.
Décide
Article 1 : Un contrat d’engagement relatif à l’animation musicale des vœux du Maire le 11
janvier 2020 est conclu avec la société HPSI représentée par Monsieur Arnaud
PIERRON sise 61 avenue de l’Europe à Emerainville (77184) et la commune de
Bailly-Romainvilliers pour un montant de 600€ TTC.
Article 2 : Les crédits seront prévus au budget, fonctions et articles concernés.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au receveur municipal ;
- À l'intéressé(e) ;
et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine
séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 5 décembre 2019. 53
Reçu en sous-préfecture le 10 décembre 2019
Notifié le 10 décembre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2019-078- COMMUNICATION PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT DE CESSION
D’EXPLOITATION RELATIF A L’ANIMATION DES VŒUX DU MAIRE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et
L.2122-23 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 6 novembre 2017 et n°2017-093 du
11 décembre 2017, portant délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil
Municipal ;
CONSIDERANT la proposition de contrat d’engagement entre Le Bus et la commune de
Bailly-Romainvilliers, concernant l’animation des vœux du Maire ;
Décide
Article 1 : Un contrat d’engagement relatif à l’animation des vœux du Maire le 11 janvier
2020 est conclu avec Le Bus sis 28 boulevard A. Briand et la commune de Bailly-
Romainvilliers pour un montant de 900€ TTC comprenant la prestation d’un
concert de Gypsycooker Instru.
Article 2 : Les crédits seront prévus au budget 2020, fonctions et articles concernés.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- À l'intéressé(e) ;
et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine
séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 6 décembre 2019.
Reçu en sous-préfecture le 10 décembre 2019
Notifié le 16 décembre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2019-079-COMMUNICATION PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT DE
PRESTATION POUR DES REPORTAGES ET PRESTATIONS PHOTOGRAPHIQUES
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et
L.2122-23 ;
VU les délibérations du Conseil Municipal n°2017-082 du 6 novembre 2017 et n°2017-093 du
11 décembre 2017, portant délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil
Municipal ; 54
CONSIDERANT la proposition de contrat de prestation avec Créaphoto, représentée par
Muriel Roux et la commune de Bailly-Romainvilliers, concernant la réalisation de reportages
et de prestations photographiques de la Ville.
Décide
Article 1 : La signature d’un contrat de prestation relatif à la réalisation de reportages et
prestations photographiques, avec cession, portant sur la couverture des actions,
animations et évènements, intéressants et/ou initiés par la Ville, se déroulant sur
le territoire communal et/ou à l’extérieur du territoire communal, sur sa demande.
La prestation comprend 70 reportages. Le contrat est établi avec Créaphoto, 99
place de la Mairie à Aulnoy (77120) pour une durée de 1 an à compter du 1er
janvier 2020.
Article 2 : Les crédits seront prévus au budget 2020, fonctions et articles concernés. La prestation est réglée sur bon de commande annuel d’un montant de 20 400.10€ TTC.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au receveur municipal ;
- À l'intéressé(e) ;
et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine
séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 9 décembre 2019.
Reçu en sous-préfecture le 30 décembre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2019-080-CENTRE CULTUREL PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT DE CESSION
POUR UNE REPRESENTATION DE SPECTACLE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 6 novembre 2017, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition de contrat de cession entre Supanova et la commune de
Bailly-Romainvilliers, concernant la prestation d’une représentation de spectacle et deux jours
d’ateliers;
Décide
Article 1 : La signature d’un contrat de cession pour le spectacle « Untitled », le vendredi
14 février 2020 à 18h30, ainsi que deux jours d’ateliers, les 12 et 13 février 2020.
Article 2 : La prestation est réglée sur bon de commande d’un montant de 3 204,04€
(Repas, hébergement et transports inclus).
Article 3 : Le contrat de cession est établi avec Supanova, représentée par Marcus Dossavi
Gourdot, 26, rue Firmin Petit à Vouneuil-sous-Biard (86580). 55
Article 4 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au receveur municipal ;
- À l'intéressé(e) ;
et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine
séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 11 décembre 2019
Reçu en sous-préfecture le 16 décembre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2019-081-CENTRE CULTUREL PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT DE CESSION
POUR UNE REPRESENTATION DE SPECTACLE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 6 novembre 2017, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition de contrat de cession entre Les Nomadesques et la commune
de Bailly-Romainvilliers, concernant la prestation de trois représentations de spectacle et
quatre jours d’ateliers;
Décide
Article 1 : La signature d’un contrat de cession pour les spectacles « Le Chat Botté »,
(mardi 28 janvier 2020 à 14h) et « Le Loup est revenu », (jeudi 2 avril 2020 à
10h et 14h), ainsi que quatre jours d’ateliers, les 30-31 janvier 2020 et 19-20
mars 2020.
Article 2 : La prestation est réglée sur deux bons de commande de 3 326,12€ TTC et
4 866,42€ TTC, pour un total de 8 192,54€ TTC (Repas, hébergement et transports inclus).
Article 3 : Le contrat de cession est établi avec Les Nomadesques, représentée par Eléonore
Lechat, 5 rue Abel à Paris (75012).
Article 4 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au receveur municipal ;
- À l'intéressé(e) ;
et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine
séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 11 décembre 2019
Reçu en sous-préfecture le 16 décembre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire 56
DECISION N°2019-082-REGLEMENTATION PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT AVEC LA
SOCIETE PROXIMEA RELATIF A LA GESTION D’UN MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE
L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RUE DE MAGNY
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 6 novembre 2017, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition de contrat émanant de la SARL Proximéa relatif à la gestion
d’un mandat d’Administrateur de l’association Syndicale Libre de la rue de Magny ;
Décide
Article 1 : La signature d’un contrat relatif à la gestion d’un mandat d’Administrateur de
l’association Syndicale Libre de la rue de Magny.
Article 2 : Ce contrat, d’une durée d’un an – du 22 novembre 2019 au 21 novembre 2020,
est signé avec la SARL Proximéa sise 8 rue Gilbert Rey – 77340 Pontault-
Combault.
Article 3 : Il comprend une rémunération forfaitaire annuelle de 2 640 € TTC, des
prestations de gestion courante de 96 € TTC ainsi que des frais divers
(photocopies, frais d’affranchissement, location de salle, etc.).
Article 4 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Commissaire de Police de Chessy,
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 12 décembre 2019
Reçu en sous-préfecture le 13 décembre 2019
Notifié le 20 décembre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2019-083- AFFAIRES GENERALES/REGLEMENTATION PORTANT SIGNATURE DE
L’AVENANT N°0003 AU CONTRAT D’ASSURANCE SMACL ALEASSUR « DOMMAGES AUX
BIENS »
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2014-025 du 29 mars 2014, portant délégations de
pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la révision de la superficie déclarée « Dommages aux Biens » pour l’année
2019 ;
CONSIDERANT la proposition d’avenant au contrat entre la société SMACL et la commune de
Bailly-Romainvilliers, concernant l’assurance dommages aux biens de la commune ; 57
Décide
Article 1 : Un avenant portant le numéro 0003 relatif au contrat d’assurance « Dommages
aux Biens » est conclu avec la société SMACL, sise 141 avenue Salvador Allende,
79031 NIORT Cedex 9.
Article 2 : La cotisation annuelle s’élèvera à 26 334.93 € HT.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliations
seront adressées :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au Receveur Municipal ;
- À l'intéressé(e).
et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine
séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 18 décembre 2019
Reçu en sous-préfecture le 20 décembre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2019-084- AFFAIRES GENERALES/REGLEMENTATION PORTANT SIGNATURE DE
L’AVENANT N°0003 AU CONTRAT D’ASSURANCE SMACL ALEASSUR « VEHICULES A MOTEUR »
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 6 novembre 2017, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT l’adjonction et suppression de véhicules intervenue en cours d’année ;
CONSIDERANT la proposition d’avenant au contrat entre la société SMACL et la commune de
Bailly-Romainvilliers, concernant l’assurance véhicule à moteurs de la commune ;
Décide
Article 1 : Un avenant portant le numéro 0003 relatif au contrat d’assurance « véhicules à
moteur » est conclu avec la société SMACL, sise 141 avenue Salvador Allende,
79031 NIORT Cedex 9.
Article 2 : Le surcoût annuel engendré s’élève à 68.85 € TTC.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliations
seront adressées :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au Receveur Municipal ;
- À l'intéressé(e).
et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine
séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 18 décembre 2019 58
Reçu en sous-préfecture le 20 décembre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2019-085 COMMUNICATION PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT
D’HEBERGEMENT EN CHAMBRE D’HOTEL
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU les délibérations du Conseil Municipal n°2017-082 du 6 novembre 2017 et n°2017-093 du
11 décembre 2017, portant délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil
Municipal ;
CONSIDERANT la proposition de contrat d’hébergement entre B&B Dreamland Hôtel et la
commune de Bailly-Romainvilliers;
Décide
Article 1 : La signature d’un contrat d’hébergement en chambre d’hôtel pour les besoins
ponctuels de la Ville du 1er janvier au 31 décembre 2020.
Article 2 : La prestation est réglée sur bon de commande d’un montant de 62€ TTC la nuit
comprenant également le petit déjeuner et la taxe de séjour.
Article 3 : Le contrat de cession est établi avec B&B Dreamland Hôtel, représentée par
Agnès Dirand, 271 rue Général Paulet – CS 91795 à Brest (29219).
Article 4 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au receveur municipal ;
- À l'intéressé(e) ;
et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine
séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 19 décembre 2019
Reçu en sous-préfecture le 30 décembre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire 59
Arrêtés pris par le Maire 60
ARRETES PRIS PAR LE MAIRE EN MATIERE TECHNIQUE
ARRÊTE N°2019-107-ST PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET STATIONNEMENT
ET AUTORISATION DE TRAVAUX AU DROIT BOULEVARD DES ECOLES POUR LA SOCIETE
SULO FRANCE SAS LE JEUDI 10 OCTOBRE 2019
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
VU La demande de la société SULO France SAS en date du 2 octobre 2019,
CONSIDERANT que pour permettre à la société SULO France SAS sise 1 rue du Débarcadère
à COLOMBES (92700) pour le compte de VEA, de remplacer de deux conteneurs enterrés
situés boulevard des écoles jeudi 10 octobre 2019, il revient à l'autorité municipale de
prendre toutes les dispositions utiles de manière à assurer la parfaite sécurité des usagers
pendant les travaux.
ARRÊTE
Article 1 : La circulation alternée manuellement avec basculement de circulation sur
chaussée opposée et le stationnement exceptionnellement autorisé du véhicule
de l’entreprise sur le zébra face aux conteneurs durant l’intervention.
L’entreprise devra mettre en place une déviation pour les piétons en incluant la
signalisation obligatoire en vigueur.
Article 2 : La pré-signalisation, la signalisation, le balisage et les protections du chantier
seront mis en œuvre et maintenus en état par la société SULO France SAS
joignable pendant les heures de travail au 06.72.46.10.23 sera conforme à la
8ème partie des prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire,
approuvées le 6 novembre 1992.
Article 3 : Les voies de circulations et abords du chantier devront être maintenus en
parfait état de propreté.
Article 4 : Au cas où des dégradations seraient constatées sur la voirie, du fait de
l'intervention de la société elle-même ou de l'un des sous-traitants, la société
SULO France SAS devra procéder à la remise en état du secteur endommagé.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier par la société chargée
des travaux.
Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par
téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 7 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Chessy seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : 61
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-
Romainvilliers,
- la société SULO France SAS
- Val d’Europe Agglomération
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 8 octobre 2019.
Notifié / Affiché le 07 octobre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2019-108-ST PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, DE LA
CIRCULATION ET AUTORISATION DE TRAVAUX RUE DE PARIS POUR EIFFAGE ROUTE DU 14
OCTOBRE AU 02 NOVEMBRE 2019
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 06 novembre 2017, portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU La demande de l’entreprise EIFFAGE ROUTE du 07 octobre 2019.
CONSIDERANT que l’entreprise EIFFAGE ROUTE sise rue Charles Cordier – ZAC du Bel Air à
FERRIERES EN BRIE (77164) doit procéder à des travaux de reprise de voirie rue de Paris, à
BAILLY ROMAINVILLIERS (77700), il convient d’autoriser les travaux et de réglementer
temporairement le stationnement et la circulation du 14 octobre au 02 novembre 2019.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise EIFFAGE ROUTE est autorisée à des travaux de reprise de voirie rue
de Paris, à BAILLY ROMAINVILLIERS (77700), du 14 octobre au 02 novembre
2019.
Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit des travaux et sur l’emprise pendant
toute la durée du chantier, sauf pour les véhicules de l’entreprise.
Article 3 : La circulation sera alternée manuellement ou par feux tricolores. La vitesse sera
limitée à 30km/h pendant toute la durée des travaux.
Article 4 : L’entreprise EIFFAGE ROUTE assura la mise en place de la signalétique afférente
et devra mettre en place, si besoin, une déviation pour les piétons en incluant
la signalisation obligatoire en vigueur.
Article 5 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et
d’une signalisation. La signalisation routière de chantier et les panneaux de
sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la
commune. La durée des travaux doit être indiquée par l’entreprise. 62
Article 6 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions ou
la réglementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par fax
et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception (selon
l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais,
lieu et place de l’entreprise défaillante.
Article 7 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
48 heures avant le début des travaux, sur le lieu du chantier et ce, durant
toute la période desdits travaux.
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur Rémy LAFLEUR pour l’entreprise EIFFAGE ROUTE.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 11 octobre 2019
Notifié / Affiché le 15 octobre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2019-109 ST ARRETE AUTORISANT LA CREATION D’UNE ENSEIGNE PERMANENTE
AU 1 RUE DE LA FONTAINE A BAILLY-ROMAINVILLIERS COOKEDEN
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de l’urbanisme,
VU Le Code de l’Environnement et notamment ses articles L. 581-18 et R 581-17,
VU Le règlement intercommunal de la publicité des enseignes et pré-enseignes approuvée
par arrêté préfectoral n°03 DAI 1 PUB 154 en date du 23 octobre 2003,
VU Le règlement intercommunal de la publicité des enseignes et pré-enseignes approuvée
par délibération n°16-07-05 du 07/07/2016 du Conseil Communautaire de Val d’Europe
Agglomération. 63
CONSIDERANT la demande n°AP-ENSEIGNE 077 018 19 00007 déposée le 22 août 2019 par
Monsieur ANDREY Bertrand, représentant de COOKEDEN, immatriculé sous le numéro de
SIRET n°853 549 145 00011 au RCS de Meaux, portant sur la création d’enseigne
permanente au droit 1 rue de la Fontaine à Bailly-Romainvilliers.
CONSIDERANT la conformité de la demande avec la réglementation nationale, loi du
29 décembre 1979 et décret n°82-211 du 24 février 1982.
CONSIDERANT l’article 13 du règlement intercommunal de la publicité des enseignes et pré-
enseignes.
ARRÊTE
Article 1 : Le projet de demande peut être réalisé conformément à la demande.
Article 2 : Toute modification devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation
auprès des services municipaux.
Article 3 : L’enseigne devra être maintenue en bon état de propreté, d’entretien
conformément à l’article ER-1 du règlement intercommunal de la publicité, des
enseignes et pré-enseignes approuvé par arrêté préfectoral du 23 octobre
2003.
Article 4 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers est chargé de l’exécution du présent arrêté
dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Torcy,
- Monsieur ANDREY, représentant de COOKEDEN.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 15 octobre 2019
Notifié / Affiché le 18 octobre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2019-110 ST ARRETE AUTORISANT LA CREATION D’UNE ENSEIGNE PERMANENTE
AU AVENUE JOHANNES GUTENBERG A BAILLY-ROMAINVILLIERS DISTRITEC
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de l’urbanisme,
VU Le Code de l’Environnement et notamment ses articles L. 581-18 et R 581-17,
VU Le règlement intercommunal de la publicité des enseignes et pré-enseignes approuvée
par arrêté préfectoral n°03 DAI 1 PUB 154 en date du 23 octobre 2003,
VU Le règlement intercommunal de la publicité des enseignes et pré-enseignes approuvée
par délibération n°16-07-05 du 07/07/2016 du Conseil Communautaire de Val d’Europe
Agglomération.
CONSIDERANT la demande n°AP-ENSEIGNE 077 018 19 00006 déposée le 17 septembre
2019 par Monsieur JOVIC, représentant de DISTRITEC, immatriculé sous le numéro de SIRET
n°354 038 820 00313 au RCS de Meaux, portant sur la création d’enseigne permanente au
droit avenue Johannes Gutenberg à Bailly-Romainvilliers. 64
CONSIDERANT la conformité de la demande avec la réglementation nationale, loi du
29 décembre 1979 et décret n°82-211 du 24 février 1982.
CONSIDERANT l’article 13 du règlement intercommunal de la publicité des enseignes et pré-
enseignes.
ARRÊTE
Article 1 : Le projet de demande peut être réalisé conformément à la demande.
Article 2 : Toute modification devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation
auprès des services municipaux.
Article 3 : L’enseigne devra être maintenue en bon état de propreté, d’entretien
conformément à l’article ER-1 du règlement intercommunal de la publicité, des
enseignes et pré-enseignes approuvé par arrêté préfectoral du 23 octobre
2003.
Article 4 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers est chargé de l’exécution du présent arrêté
dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Torcy,
- Monsieur JOVIC, représentant de DISTRITEC.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 15 octobre 2019
Notifié / Affiché le 18 octobre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2019-111-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT FACE AU 1 TER
RUE DE FAREMOUTIERS LE 25 OCTOBRE 2019
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande faite par DEMENAGERPRO en date du 11 octobre 2019.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement face au 1 ter
rue de Faremoutiers à Bailly-Romainvilliers (77700) le 25 octobre 2019 pour un
déménagement.
ARRÊTE
Article 1 : Deux places de stationnement seront neutralisées face au 1 ter rue de
Faremoutiers à Bailly Romainvilliers (77700) le 25 octobre 2019 pour un
déménagement.
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté. 65
Article 3 : DEMENAGERPRO mettra les barrières mise à disposition sur la place de
stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur le trottoir
à la fin du déménagement.
Article 4 : DEMENAGERPRO veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc) et veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Le Responsable du Centre Technique Municipal,
- Monsieur FONTANEL, DEMENAGERPRO.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 15 octobre 2019
Notifié / Affiché le 18 octobre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2019-112-ST PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET STATIONNEMENT
AU DROIT PLACE DE L’EUROPE ET BOULEVARD DES SPORTS POUR L'ENTREPRISE JEAN
LEFEBVRE DU LUNDI 14 OCTOBRE AU MARDI 31 DECEMBRE 2019 INCLUS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de la route, notamment les articles R 225, R 25, R 27, R 28.1, R 36, R 37.1 et
R 233.1,
VU La demande de l’entreprise JEAN LEFEBVRE en date du 11 octobre 2019.
CONSIDERANT que pour permettre à l’entreprise JEAN LEFEBVRE, agence de Chelles, sise 15
rue Henri Becquerel – EAE DE LA TUILERIE à CHELLES (77500), de réaliser des travaux
d’aménagement de la piazzetta et divers aménagements bd des Sports du lundi 14 octobre
au mardi 31 décembre 2019, il revient à l'autorité municipale de prendre toutes les
dispositions utiles de manière à assurer la parfaite sécurité des usagers pendant les travaux.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit au droit des travaux du numéro 1 au 7
boulevard des Sports du 14 octobre au 31 décembre 2019 inclus et au 65
bd des Sports du 14 octobre au 15 novembre 2019 inclus.
Article 2 : Quatre places de stationnement seront neutralisées place de l’Europe pour le
chantier ainsi que trois places de stationnement 1 boulevard des Ecoles pour
les containers de chantier. 66
Article 3 : La circulation sera réduite à une voie et sera alternée manuellement ou par
feux tricolores au droit des travaux boulevard des Sports. La vitesse de
circulation sera limitée à 30 Km/heure.
Article 4 : L’entreprise devra mettre en place une déviation pour les piétons en incluant
la signalisation obligatoire en vigueur.
Article 5 : La pré-signalisation, la signalisation, le balisage et les protections du chantier
seront mis en œuvre et maintenus en état par l’entreprise JEAN LEFEBVRE
joignable pendant les heures de travail au 01.64.72.79.00, sera conforme à la
8ème partie des prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire,
approuvées le 6 novembre 1992.
Article 6 : Les voies de circulations et abords du chantier devront être maintenus en
parfait état de propreté.
Article 7 : Au cas où des dégradations seraient constatées sur la voirie, du fait de
l'intervention de la société elle-même ou de l'un des sous-traitants, l'entreprise
JEAN LEFEBVRE devra procéder à la remise en état du secteur endommagé.
Article 8 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier par la société chargée
des travaux.
Article 9 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par
téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 10 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Chessy seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur Laurent BOITARD, EPAFRANCE,
- Monsieur Michel NDOUR, Entreprise Jean-Lefèbvre.
- Service Communication.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 15 octobre 2019
Notifié / Affiché le 18 octobre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2019-113-ST PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX ET REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION POUR L'ENTREPRISE ESC RUE DE BELLESMES ET AVENUE DES DEUX GOLFS DU
04 NOVEMBRE AU 08 NOVEMBRE 2019 INCLUS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers, 67
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
VU Le règlement des espaces publics du Val d’Europe Agglomération,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 06 novembre 2017 portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU La demande du Val d’Europe Agglomération en date du 11/10/2019.
CONSIDERANT que l’entreprise ESC sise 6 rue de l’Ourcq à FRESNES SUR MARNE (77410),
doit procéder à des travaux d’élagage, pour le compte du Val d’Europe Agglomération, rue
de Bellesmes et avenue des Deux Golfs, à Bailly-Romainvilliers (77700), il convient d’autoriser
lesdits travaux du 04 novembre au 08 novembre 2019 inclus.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise ESC est autorisée à procéder à des travaux d’élagage rue de
Bellesmes et avenue des Deux Golfs, à Bailly-Romainvilliers (77700), du 04
novembre au 08 novembre 2019 inclus.
Article 2 : La circulation sera alternée manuellement ou par feux tricolores. La vitesse sera
limitée à 30km/h pendant toute la durée des travaux.
Article 3 : L’entreprise devra mettre en place une déviation pour les piétons en incluant la
signalisation obligatoire en vigueur.
Article 4 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et
d’une signalisation. La signalisation routière de chantier et les panneaux de
sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la
commune. La durée des travaux doit être indiquée par l’entreprise.
Article 5 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions ou
la réglementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par fax
et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception (selon
l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais,
lieu et place de l’entreprise défaillante.
Article 6 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
48 heures avant le début des travaux, sur le lieu du chantier et ce, durant
toute la période desdits travaux.
Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier). 68
Article 8 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers,
- L’entreprise ESC, 6 rue de l’Ourcq à FRESNES SUR MARNE (77410),
- Cars AMV,
- Syndicat des Transports d’Ile de France,
- Monsieur Gilles BAUER pour le Val d’Europe Agglomération,
- Monsieur Eusebio SANCHEZ,
- Service communication.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 15 octobre 2019
Notifié / Affiché le 21 octobre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2019-114-ST PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX ET REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION 3 AVENUE IRENE JOLIOT CURIE DU 04 NOVEMBRE AU 08 NOVEMBRE 2019
INCLUS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 06 novembre 2017 portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU La demande de SPIRIT ENTREPRISES en date du 15/10/2019.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement la circulation 3 avenue Irène
Joliot Curie à Bailly-Romainvilliers (77700) le 28 octobre 2019 pour un permettre le retrait
de la base de vie du chantier de construction.
ARRÊTE
Article 1 : La société SPIRIT ENTREPRISES est autorisée à procéder au retrait de la base
de vie du chantier de construction 3 avenue Irène Joliot Curie, à Bailly-
Romainvilliers (77700), le 28 octobre 2019.
Article 2 : La vitesse de circulation sera limitée à 30km/h.
Article 3 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et
d’une signalisation. La signalisation routière de chantier et les panneaux de
sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la
commune. La durée des travaux doit être indiquée par l’entreprise.
Article 4 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions ou
la réglementation en vigueur à cet effet. 69
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par fax
et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception (selon
l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais,
lieu et place de l’entreprise défaillante.
Article 5 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
48 heures avant le début des travaux, sur le lieu du chantier et ce, durant
toute la période desdits travaux.
Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 7 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur Hervé GASCHIGNARD, SPIRIT ENTREPRISES.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 15 octobre 2019
Notifié / Affiché le 21 octobre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2019-115-ST PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, DE LA
CIRCULATION ET AUTORISATION DE TRAVAUX RUE DE MAGNY POUR EIFFAGE ROUTE DU 28
OCTOBRE AU 29 NOVEMBRE 2019
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 06 novembre 2017, portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU La demande de l’entreprise EIFFAGE ROUTE du 07 octobre 2019.
CONSIDERANT que l’entreprise EIFFAGE ROUTE sise rue Charles Cordier – ZAC du Bel Air à
FERRIERES EN BRIE (77164) doit procéder à des travaux de reprise de voirie rue de Magny, à
BAILLY ROMAINVILLIERS (77700), il convient d’autoriser les travaux et de réglementer
temporairement le stationnement et la circulation du 28 octobre au 29 novembre 2019.
ARRÊTE 70
Article 1 : L'entreprise EIFFAGE ROUTE est autorisée à des travaux de reprise de voirie
rue de Magny, à BAILLY ROMAINVILLIERS (77700), du 28 octobre au 29
novembre 2019.
Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit des travaux et sur l’emprise pendant
toute la durée du chantier, sauf pour les véhicules de l’entreprise.
Article 3 : La circulation sera alternée manuellement ou par feux tricolores. La vitesse
sera limitée à 30km/h pendant toute la durée des travaux.
Article 4 : L’entreprise EIFFAGE ROUTE assura la mise en place de la signalétique
afférente et devra mettre en place, si besoin, une déviation pour les piétons
en incluant la signalisation obligatoire en vigueur.
Article 5 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et
d’une signalisation. La signalisation routière de chantier et les panneaux de
sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la
commune. La durée des travaux doit être indiquée par l’entreprise.
Article 6 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions
ou la réglementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par
fax et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception
(selon l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise
aux frais, lieu et place de l’entreprise défaillante.
Article 7 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
48 heures avant le début des travaux, sur le lieu du chantier et ce, durant
toute la période desdits travaux.
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par
téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur Rémy LAFLEUR pour l’entreprise EIFFAGE ROUTE. 71
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 22 octobre 2019
Notifié / Affiché le 24 octobre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2019-116-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT FACE A
L’ESPLANADE DU TOQUE BOIS DU 25 OCTOBRE AU 28 OCTOBRE 2019
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande faite par Monsieur Valentin CONRARD en date du 17 octobre 2019.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement face à
l’esplanade du Toque Bois porte B04 à Bailly-Romainvilliers (77700) du 25 octobre au 28
octobre 2019 pour un déménagement.
ARRÊTE
Article 1 : Deux places de stationnement seront neutralisées face à l’esplanade du Toque
Bois porte B04 à Bailly Romainvilliers (77700) du 25 octobre au 28 octobre
2019 pour un déménagement.
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté.
Article 3 : Monsieur CONRARD mettra les barrières mise à disposition sur la place de
stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur le trottoir
à la fin du déménagement.
Article 4 : Monsieur CONRARD veillera à remettre à l’identique toute partie détruite
(pelouse, enrobés, etc) et veillera à maintenir en état la voirie de toutes
salissures. Elle restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances
susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder
le public.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Le Responsable du Centre Technique Municipal,
- Monsieur CONRARD. 72
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 22 octobre 2019
Notifié / Affiché le 25 octobre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2019-117-ST PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION RUE
DE PARIS ET RUE DE MAGNY POUR L’ENTREPRISE EIFFAGE ROUTE DU 29 OCTOBRE AU 31
OCTOBRE 2019 INCLUS.
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 06 novembre 2017, portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU La demande de l’entreprise EIFFAGE ROUTE du 22 octobre 2019.
CONSIDERANT que l’entreprise EIFFAGE ROUTE sise rue Charles Cordier – ZAC du Bel Air à
FERRIERES EN BRIE (77164) doit procéder à des travaux de reprise de voirie rue de Paris, à
BAILLY ROMAINVILLIERS (77700), il convient de réglementer temporairement la circulation du
29 octobre au 31 octobre 2019 inclus.
ARRÊTE
Article 1 : La circulation sera interdite du carrefour rue de Paris/rue de Magny au
carrefour rue de Paris/boulevard de la Marsange du 29 octobre au 31 octobre
2019 inclus.
Article 2 : La circulation sera à double sens rue de Magny entre le carrefour rue de
Paris/rue de Magny jusqu’à l’intersection rue de la Ferme des Champs/rue de
Magny du 29 octobre au 31 octobre 2019 inclus.
Article 3 : L’entreprise EIFFAGE ROUTE assura la mise en place de la signalétique afférente
et devra mettre en place, si besoin, une déviation pour les piétons en incluant
la signalisation obligatoire en vigueur.
Article 4 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et
d’une signalisation. La signalisation routière de chantier et les panneaux de
sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la
commune. La durée des travaux doit être indiquée par l’entreprise.
Article 5 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
48 heures avant le début des travaux, sur le lieu du chantier et ce, durant
toute la période desdits travaux.
Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement 73
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 7 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur ROUSSEAU, TRANSDEV,
- Monsieur Rémy LAFLEUR pour l’entreprise EIFFAGE ROUTE.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 22 octobre 2019
Notifié / Affiché le 24 octobre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2019-118-ST PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET
AUTORISATION DE TRAVAUX BOULEVARD DES ARTISANS POUR L'ENTREPRISE TERCA DU
VENDREDI 25 OCTOBRE 2019 AU DIMANCHE 3 NOVEMBRE 2019
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le règlement de la voirie communal,
VU La demande de l’entreprise TERCA par courriel en date du 21 octobre 2019.
CONSIDERANT que pour permettre à l’entreprise TERCA sise 3-5 rue Lavoisier. à LAGNY-SUR-
MARNE (77400) de créer un branchement électrique sur trottoir au 25 boulevard des Artisans
pour le compte d’ENEDIS à compter du 25 octobre au dimanche 3 novembre 2019, il revient
à l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions utiles de manière à assurer la
parfaite sécurité des usagers pendant les travaux.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit au droit des travaux 25 Boulevard des Artisans,
à compter du 25 octobre au dimanche 3 novembre 2019 inclus.
Article 2 : L’entreprise devra mettre en place une déviation pour les piétons en incluant
la signalisation obligatoire en vigueur.
Article 3 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie démolie (pelouse,
enrobés, etc) pour les besoins du chantier au plus tard sous un mois après
la fin des travaux.
Article 4 : La pré-signalisation, la signalisation, le balisage et les protections du chantier
seront mis en œuvre et maintenus en état par l’entreprise TERCA joignable
pendant les heures de travail au 01-60-07-56-05, sera conforme à la 8ème
partie des prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire,
approuvées le 6 novembre 1992.
Article 5 : Les voies de circulations et abords du chantier devront être maintenues en
parfait état de propreté. 74
Article 6: Au cas où des dégradations seraient constatées sur la voirie, du fait de
l'intervention de la société elle-même ou de l'un des sous-traitants, l'entreprise
TERCA devra procéder à la remise en état du secteur endommagé.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier par la société chargée
des travaux.
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- ENEDIS,
- L’entreprise TERCA.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 24 octobre 2019.
Notifié / Affiché le 24 octobre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2019-119-ST PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, DE LA
CIRCULATION ET AUTORISATION DE TRAVAUX RUE DE MAGNY POUR EIFFAGE ROUTE DU 29
OCTOBRE AU 08 NOVEMBRE 2019
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route notamment l’article R 325-1 et suivants ainsi que les articles R
417-10 et suivants,
VU Le règlement de voirie communale,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 06 novembre 2017, portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU La demande de l’entreprise EIFFAGE ROUTE du 29 octobre 2019.
CONSIDERANT que l’entreprise EIFFAGE ROUTE sise rue Charles Cordier – ZAC du Bel Air à
FERRIERES EN BRIE (77164) doit procéder à des travaux de reprise des bordures bétons et
de la chaussée rue de Magny, à BAILLY ROMAINVILLIERS (77700), il convient d’autoriser les
travaux et de réglementer temporairement le stationnement et la circulation du 29 octobre
au 08 novembre 2019.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise EIFFAGE ROUTE est autorisée à effectuer des travaux de reprise des
bordures bétons et de la chaussée rue de Magny, à BAILLY ROMAINVILLIERS
(77700), du 29 octobre au 08 novembre 2019 de 07h00 à 18h00. 75
Article 2 : Le stationnement sera interdit pendant toute la durée du chantier, sauf pour
les véhicules de l’entreprise.
Article 3 : La circulation sera strictement interdite le mercredi 06 novembre 2019 du
carrefour de la rue de Paris au carrefour de la rue du Bois de Trou afin de
réaliser le rabotage de la chaussée et la mise en œuvre des enrobés.
Article 4 : L’entreprise EIFFAGE ROUTE assurera la mise en place de la signalétique
afférente et devra mettre en place, si besoin, une déviation pour les piétons en
incluant la signalisation obligatoire en vigueur.
Article 5 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et
d’une signalisation. La signalisation routière de chantier et les panneaux de
sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la
commune. La durée des travaux doit être indiquée par l’entreprise.
Article 6 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions ou
la réglementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est envisagée,
après mise en demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par fax et/ou par
courrier en lettre recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence de la
demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place
de l’entreprise défaillante.
Article 7 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
48 heures avant le début des travaux, sur le lieu du chantier et ce, durant
toute la période desdits travaux.
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur Rémy LAFLEUR pour l’entreprise EIFFAGE ROUTE.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 29 octobre 2019
Notifié / Affiché le 31 octobre 2019 76
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2019-120-ST PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, DE LA
CIRCULATION ET AUTORISATION DE TRAVAUX RUE DE FLACHES POUR EIFFAGE ROUTE DU
29 OCTOBRE AU 08 NOVEMBRE 2019
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route notamment l’article R 325-1 et suivants ainsi que les articles R
417-10 et suivants,
VU Le règlement de voirie communale,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 06 novembre 2017, portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU La demande de l’entreprise EIFFAGE ROUTE du 29 octobre 2019.
CONSIDERANT que l’entreprise EIFFAGE ROUTE sise rue Charles Cordier – ZAC du Bel Air à
FERRIERES EN BRIE (77164) doit procéder à des travaux de reprise des bordures bétons et
de la chaussée rue de Flaches, à BAILLY ROMAINVILLIERS (77700), il convient d’autoriser les
travaux et de réglementer temporairement le stationnement et la circulation du 29 octobre
au 08 novembre 2019.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise EIFFAGE ROUTE est autorisée à effectuer des travaux de reprise des
bordures bétons et de la chaussée rue de Flaches, à BAILLY ROMAINVILLIERS
(77700), du 29 octobre au 08 novembre 2019 de 07h00 à 18h00.
Article 2 : Le stationnement sera interdit pendant toute la durée du chantier, sauf pour
les véhicules de l’entreprise.
Article 3 : La circulation sera strictement interdite le jeudi 07 novembre 2019 du carrefour
de la rue de Paris au carrefour de la rue de Faremoutiers afin de réaliser le
rabotage de la chaussée et la mise en œuvre des enrobés.
Article 4 : L’entreprise EIFFAGE ROUTE assurera la mise en place de la signalétique
afférente et devra mettre en place, si besoin, une déviation pour les piétons en
incluant la signalisation obligatoire en vigueur.
Article 5 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et
d’une signalisation. La signalisation routière de chantier et les panneaux de
sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la
commune. La durée des travaux doit être indiquée par l’entreprise.
Article 6 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions ou
la réglementation en vigueur à cet effet. 77
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par fax
et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception (selon
l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais,
lieu et place de l’entreprise défaillante.
Article 7 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
48 heures avant le début des travaux, sur le lieu du chantier et ce, durant
toute la période desdits travaux.
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur Rémy LAFLEUR pour l’entreprise EIFFAGE ROUTE.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 29 octobre 2019
Notifié / Affiché le 31 octobre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2019-121-ST PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, DE LA
CIRCULATION ET AUTORISATION DE TRAVAUX RUE DU FOUR POUR EIFFAGE ROUTE DU 04
NOVEMBRE AU 08 NOVEMBRE 2019
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route notamment l’article R 325-1 et suivants ainsi que les articles R
417-10 et suivants,
VU Le règlement de voirie communale,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 06 novembre 2017, portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU La demande de l’entreprise EIFFAGE ROUTE du 29 octobre 2019.
CONSIDERANT que l’entreprise EIFFAGE ROUTE sise rue Charles Cordier – ZAC du Bel Air à
FERRIERES EN BRIE (77164) doit procéder à des travaux de reprise des bordures bétons et
de la chaussée rue du Four, à BAILLY ROMAINVILLIERS (77700), il convient d’autoriser les
travaux et de réglementer temporairement le stationnement et la circulation du 04 novembre
au 08 novembre 2019.
ARRÊTE 78
Article 1 : L'entreprise EIFFAGE ROUTE est autorisée à effectuer des travaux de reprise des
bordures bétons et de la chaussée rue du four, à BAILLY ROMAINVILLIERS
(77700), du 04 novembre au 08 novembre 2019 de 07h00 à 18h00.
Article 2 : Le stationnement sera interdit pendant toute la durée du chantier, sauf pour
les véhicules de l’entreprise.
Article 3 : La circulation sera strictement interdite le vendredi 08 novembre 2019 du
carrefour de la rue de Paris au 11 rue du Four afin de réaliser le rabotage de
la chaussée et la mise en œuvre des enrobés.
Article 4 : L’entreprise EIFFAGE ROUTE assurera la mise en place de la signalétique
afférente et devra mettre en place, si besoin, une déviation pour les piétons en
incluant la signalisation obligatoire en vigueur.
Article 5 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et
d’une signalisation. La signalisation routière de chantier et les panneaux de
sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la
commune. La durée des travaux doit être indiquée par l’entreprise.
Article 6 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions ou
la réglementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par fax
et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception (selon
l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais,
lieu et place de l’entreprise défaillante.
Article 7 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
48 heures avant le début des travaux, sur le lieu du chantier et ce, durant
toute la période desdits travaux.
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur Rémy LAFLEUR pour l’entreprise EIFFAGE ROUTE.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 29 octobre 2019 79
Notifié / Affiché le 31 octobre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2019-122-ST PORTANT REGLEMENTATION SUR LA FERMETURE PROVISOIRE DU
TERRAIN DES GRANDS JEUX – « STADE DES ALIZES » DU 7 NOVEMBRE AU 11 NOVEMBRE
2019
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 06 novembre 2017, portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
CONSIDERANT l’état du terrain et les conditions climatiques,
CONSIDERANT l’intérêt communal d’une fermeture des installations en vue d’assurer leur
pérennité,
CONSIDERANT les risques pour la sécurité publique inhérents à l’état des installations.
ARRÊTE
Article 1 : Il est interdit de pratiquer toutes activités sportives sur le terrain des grands
jeux, sis rue des Mûrons du jeudi 7 novembre au lundi 11 novembre 2019
inclus.
Article 2 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Service Vie locale,
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 7 novembre 2019
Notifié / Affiché le 12 novembre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2019-123-ST PORTANT REGLEMENTATION SUR LA FERMETURE PROVISOIRE DU
TERRAIN DES GRANDS JEUX – « STADE DES ALIZES » A COMPTER DU 15 NOVEMBRE 2019
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 06 novembre 2017, portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
CONSIDERANT l’état du terrain et les conditions climatiques,
CONSIDERANT l’intérêt communal d’une fermeture des installations en vue d’assurer leur
pérennité, 80
CONSIDERANT les risques pour la sécurité publique inhérents à l’état des installations.
ARRÊTE
Article 1 : Il est interdit de pratiquer toutes activités sportives sur le terrain des grands
jeux, sis rue des Mûrons à compter du 15 novembre 2019 et ce pour une
durée indéterminée.
Article 2 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Service Vie locale,
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 14 novembre 2019
Notifié / Affiché le 15 novembre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2019-124-ST PORTANT INSTAURATION TEMPORAIRE D’UNE « ZONE 30 » LE
DIMANCHE 15 DECEMBRE 2019 DE 6H00 A 23H00 DANS LA RUE DE PARIS ET LA RUE DU
FOUR A L’OCCASION DES FESTIVITES DE NOËL
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route
VU Le Règlement de voirie communale,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 06 novembre 2017, portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
CONSIDERANT que la commune de Bailly-Romainvilliers organise les festivités de Noël le
dimanche 15 décembre 2019, il y a lieu d’instaurer une « zone 30 » temporaire dans la rue
de Paris, de l’intersection rue Boudry à l’intersection rue de Magny et dans la rue du Four,
de l’intersection rue de Paris jusqu’au 10 rue du Four.
ARRÊTE
Article 1 : La ville de Bailly-Romainvilliers organise les festivités de Noël le dimanche 15
décembre 2019.
Article 2 : La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h le dimanche 15 décembre
2019 (de 6h00 à 23h00) dans la rue de Paris, de l’intersection rue Boudry à
l’intersection rue de Magny et dans la rue du Four, de l’intersection rue de
Paris jusqu’au giratoire (10 rue du Four).
Article 3 : Des panneaux réglementaires seront mis en place par les services techniques
de la commune.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et
sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueurs. 81
Article 5 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Service Communication,
- Service animation.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 15 novembre 2019
Notifié / Affiché le 18 novembre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2019-125-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT FACE AU 14 RUE
DES BERGES LE SAMEDI 30 NOVEMBRE 2019
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande faite par Monsieur CASSARD en date du 12 novembre 2019.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement face au 14 rue
des Berges à Bailly-Romainvilliers (77700) le samedi 30 novembre 2019 pour un
déménagement.
ARRÊTE
Article 1 : Trois places de stationnement seront neutralisées face au 14 rue des Berges
à Bailly Romainvilliers (77700) le samedi 30 novembre 2019 pour un
déménagement.
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté.
Article 3 : Monsieur CASSARD mettra les barrières mise à disposition sur la place de
stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur le trottoir
à la fin du déménagement.
Article 4 : Monsieur CASSARD veillera à remettre à l’identique toute partie détruite
(pelouse, enrobés, etc) et veillera à maintenir en état la voirie de toutes
salissures. Elle restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances
susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder
le public.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière. 82
Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Le Responsable du Centre Technique Municipal,
- Monsieur CASSARD.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 15 novembre 2019
Notifié / Affiché le 18 novembre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2019-126-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT POUR
L’INSTALLATION ET LA REPRISE D’AUTOMATES BANCAIRES AU CREDIT MUTUEL SITUE 36 RUE
DE MAGNY LE LUNDI 18 NOVEMBRE 2019
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande faite par la société MANUDEM IDF 78 le 4 novembre 2019.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement face au Crédit
Mutuel situé 36 rue de Magny à Bailly-Romainvilliers (77700) lundi 18 novembre 2019 pour
l’installation et la reprise d’automates bancaires.
ARRÊTE
Article 1 : Les places de stationnement seront neutralisées face au Crédit Mutuel situé
36 rue de Magny à Bailly Romainvilliers (77700) lundi 18 novembre 2019 pour
l’installation et la reprise d’automates bancaires.
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise en place des
barrières de police de type « Vauban » ainsi que de l’affichage de l’arrêté.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 4 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Le Responsable du Centre Technique Municipal,
- L’entreprise MANUDEM IDF 78.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 15 novembre 2019
Notifié / Affiché le 15 novembre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire 83
ARRÊTE N°2019-127 - ANNULÉ
ARRÊTE N°2019-128-ST PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX ET REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION POUR L'ENTREPRISE AEDIF SIS AVENUE JOHANNES GUTENGERG DU LUNDI 18
NOVEMBRE AU SAMEDI 30 NOVEMBRE 2019
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 06 novembre 2017 portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU La demande de l’entreprise SIPARTECH du 8 novembre 2019,
CONSIDERANT que l’entreprise SIPARTECH sise 7 rue Auber à Paris (75009), doit procéder à
des travaux de liaison de génie civil pour la pose de chambre SIPARTECH et raccordement à
chambre existante, pour le compte d’AEDIF, avenue Johannes Gutenberg, à Bailly-
Romainvilliers (77700), il convient d’autoriser lesdits travaux.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise AEDIF est autorisée à procéder à des travaux liaison de génie civil
pour la pose de chambre SIPARTECH et raccordement à chambre existante,
pour le compte d’AEDIF, sise avenue Johannes Gutenberg, à Bailly-Romainvilliers
(77700), du lundi 18 novembre au samedi 30 novembre 2019.
Article 2 : La circulation sera alternée manuellement pendant toute la durée des travaux.
Article 3 : L’entreprise devra mettre en place une déviation pour les piétons en incluant la
signalisation obligatoire en vigueur.
Article 4 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et
d’une signalisation. La signalisation routière de chantier et les panneaux de
sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la
commune. La durée des travaux doit être indiquée par l’entreprise.
Article 5 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions ou
la réglementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par fax
et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception (selon
l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais,
lieu et place de l’entreprise défaillante. 84
Article 6 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
48 heures avant le début des travaux, sur le lieu du chantier et ce, durant
toute la période desdits travaux.
Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 8 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers,
- L’entreprise SIPARTECH,
- L’entreprise AEDIF.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 15 novembre 2019
Notifié / Affiché le 15 novembre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2019-129-ST PORTANT SUR LA NUMEROTATION POSTALE MARRIOTT VACATION
CLUB ALLEE DE L’ORME-ROND A BAILLY ROMAINVILLIERS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 06 novembre 2017, portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU Le permis de construire n°077 018 01 00002 accordé le 07/06/2001, le permis de
construire modificatif n°077 018 01 00002-M01 formulé le 28/11/2003, le permis de
construire modificatif n°077 018 01 00002-M02 accordé le 17/03/2004, le permis de
construire modificatif n°077 018 01 00002-M03 accordé le 13/04/2005 à MARRIOTT
VACATION CLUB, représentée par Monsieur MUNOZ Javier pour la construction d’une
résidence de tourisme de 190 unités d’hébergements.
CONSIDERANT la construction d’une résidence de tourisme de 190 unités d’hébergements.
ARRÊTE
Article 1 : La construction d’une résidence de tourisme de 190 unités d’hébergements, sise
allée de l’Orme-Rond portera le numéro 1.
Article 2 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Au Sous-préfet de Torcy,
- Commissariat de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Police Municipale de Bailly-Romainvilliers, 85
- E.P.A.France de Noisiel,
- Val d’Europe agglomération de Chessy,
- La Poste de Serris,
- GROUPE ORANGE Générale de Téléphone – Centre Commercial Val d’Europe à
SERRIS,
- E.D.F.-G.D.F. Croissy-Beaubourg,
- S.A.U.R. de Magny le Hongre,
- Centre des Impôts Foncier – Meaux,
- Madame GOBEL, MARRIOT’S VILLAGE.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 18 novembre 2019
Notifié / Affiché le 12 décembre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2019-130-ST ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE N°2019-051-ST PORTANT SUR LA
NUMEROTATION POSTALE LE SWING LOT ES 1.3 ZAC DES DEUX GOLFS A BAILLY
ROMAINVILLIERS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 06 novembre 2017, portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU Le permis de construire n°077 018 13 00023 accordé le 19/06/2014 et le permis de
construire modificatif n°077 018 13 00023-M01 accordé le 20/03/2017 à SNC LE
SWING, représentée par Madame VISENTIN-KLEIN Florelle pour la construction d’une
résidence de tourisme de 208 unités d’hébergements.
CONSIDERANT la construction d’une résidence de tourisme de 208 unités d’hébergements.
ARRÊTE
Article 1 : La construction d’une résidence de tourisme de 208 unités d’hébergements, sise
allée de l’Orme Rond portera le numéro 2.
Article 2 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Au Sous-préfet de Torcy,
- Commissariat de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- E.P.A.France de Noisiel,
- Val d’Europe agglomération de Chessy,
- La Poste de Serris,
- GROUPE ORANGE Générale de Téléphone – Centre Commercial Val d’Europe à
SERRIS,
- E.D.F.-G.D.F. Croissy-Beaubourg,
- S.A.U.R. de Magny le Hongre,
- Centre des Impôts Foncier – Meaux,
- Monsieur TURBOT, OCEANIS.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 18 novembre 2019 86
Notifié / Affiché le 12 décembre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2019-131-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT FACE AU 31 BD
DES SPORTS LE 7 DECEMBRE 2019
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande faite par Monsieur LE BRAS en date du 15 novembre 2019.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement face 31 bd des
Sports à Bailly-Romainvilliers (77700) le samedi 7 décembre 2019 pour un déménagement.
ARRÊTE
Article 1 : Deux places de stationnement seront neutralisées face au n° 31 bd des
Sports à Bailly Romainvilliers (77700) le samedi 7 décembre 2019 pour un
déménagement.
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police ainsi que de l’affichage de l’arrêté.
Article 3 : La société mettra les barrières mise à disposition sur les places de
stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur le trottoir
à la fin du déménagement.
Article 4 : La société veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc) et veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Le Responsable du Centre Technique Municipal,
- Monsieur LE BRAS.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 20 novembre 2019.
Notifié / Affiché le 25 novembre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire 87
ARRÊTE N°2019-132-ST PORTANT REGLEMENTATION D’INTERDICTION DE STATIONNER
AUTOUR DU MARCHE DE NOËL LE DIMANCHE 15 DECEMBRE 2019 DE 8H A 22H
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le rehaussement du Plan Vigipirate au niveau « Urgence Attentat »,
CONSIDERANT qu’il incombe au Maire de prendre toutes les mesures nécessaires pour la
règlementation aux abords des manifestations organisées par la Ville, il convient de
réglementer le stationnement durant le marché de Noël.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement est totalement interdit au droit de stationnement le dimanche
15 décembre 2019 de 8h à 22h notamment :
- du 38 au 58 rue de Paris,
- au niveau du parking de la Place de la Mairie
Article 2 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et
sanctionnées, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Chessy seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Torcy,
- Monsieur le Commissaire de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers,
- Service communication.
- Service Vie Locale
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 20 novembre 2019
Notifié / Affiché le 18 novembre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2019-133 –ST PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT AU
12 BLD DE LA MARSANGE POUR L’ENTREPRISE SOGETREL DU 27 NOVEMBRE AU 27
DECEMBRE 2019 INCLUS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 06 novembre 2017, portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU La demande de l’entreprise SOGETREL du 18 novembre 2019. 88
CONSIDERANT que l’entreprise SOGETREL sise 45 Grande Allée du 12 février 1934 à NOISIEL
(77186) doit procéder à des travaux sur un point de blocage sur fourreau Orange existant
au 12 bld de la Marsange à BAILLY ROMAINVILLIERS (77700), il convient de réglementer
temporairement le stationnement du 27 novembre au 27 décembre 2019 inclus.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit au 12 boulevard de la Marsange du 27
novembre au 27 décembre 2019 inclus.
Article 2 : L’entreprise SOGETREL assura la mise en place de la signalétique afférente et
devra mettre en place, si besoin, une déviation pour les piétons en incluant la
signalisation obligatoire en vigueur.
Article 3 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et
d’une signalisation. La signalisation routière de chantier et les panneaux de
sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la
commune. La durée des travaux doit être indiquée par l’entreprise.
Article 4 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
48 heures avant le début des travaux, sur le lieu du chantier et ce, durant
toute la période desdits travaux.
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers,
- L’entreprise SOGETREL.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 20 novembre 2019
Notifié / Affiché le 25 novembre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2019-134-ST PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET
AUTORISATION DE TRAVAUX BOULEVARD DES ARTISANS POUR L'ENTREPRISE TERCA DU
LUNDI 2 DECEMBRE 2019 AU JEUDI 12 DECEMBRE 2019
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, 89
VU le Code de la Route,
VU le règlement de la voirie communal,
VU La demande de l’entreprise TERCA par courriel en date du 19 novembre 2019.
CONSIDERANT que pour permettre à l’entreprise TERCA sise 3-5 rue Lavoisier. à LAGNY-SUR-
MARNE (77400) de créer un branchement électrique sur trottoir au 25 boulevard des Artisans
pour le compte d’ENEDIS à compter du lundi 2 décembre au jeudi 12 décembre 2019, il
revient à l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions utiles de manière à assurer
la parfaite sécurité des usagers pendant les travaux.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit au droit des travaux 25 Boulevard des Artisans,
à compter du lundi 2 décembre au jeudi 12 décembre 2019 inclus.
Article 2 : L’entreprise devra mettre en place une déviation pour les piétons en incluant
la signalisation obligatoire en vigueur.
Article 3 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie démolie (pelouse,
enrobés, etc) pour les besoins du chantier au plus tard sous un mois après
la fin des travaux.
Article 4 : La pré-signalisation, la signalisation, le balisage et les protections du chantier
seront mis en œuvre et maintenus en état par l’entreprise TERCA joignable
pendant les heures de travail au 01-60-07-56-05, sera conforme à la 8ème
partie des prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire,
approuvées le 6 novembre 1992.
Article 5 : Les voies de circulations et abords du chantier devront être maintenues en
parfait état de propreté.
Article 6: Au cas où des dégradations seraient constatées sur la voirie, du fait de
l'intervention de la société elle-même ou de l'un des sous-traitants, l'entreprise
TERCA devra procéder à la remise en état du secteur endommagé.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier par la société
chargée des travaux.
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- ENEDIS,
- L’entreprise TERCA. 90
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 20 novembre 2019.
Notifié / Affiché le 28 novembre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2019-135-ST PORTANT AUTORISATION DES INTERVENTIONS DE LA SOCIETE
EIFFAGE ROUTE IDF SUR L’ENSEMBLE DE LA COMMUNE DU 1ER SEPTEMBRE 2019 AU 31
DECEMBRE 2019
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le Code de la Voirie Communale,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 06 novembre 2017, portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
CONSIDERANT le marché n° 2019-ST-04 de travaux d’entretien de la voirie et des réseaux
divers, notifié le 01/08/19 à la société EIFFAGE ROUTE IDF sise ZAC du Bel Air – Rue
Charles Cordier à FERRIERES EN BRIE (77164), il convient d’autoriser leurs interventions pour
des travaux de réfection de voirie sur l’ensemble du territoire communal.
ARRÊTE
Article 1 : La société EIFFAGE ROUTE IDF est autorisée à intervenir sur l’ensemble du
territoire communal du 1er septembre 2019 au 31 décembre 2019 dans le
cadre de travaux de réfection de voirie.
Article 2 : La société veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc.) pour les besoins du chantier.
Article 3 : Si besoin, le stationnement sera interdit à tout véhicule au droit et sur
l’emprise du lieu de l’intervention et chaque rue sera avertie au moins 48h
avant la prestation par la mise en place d’un affichage à la charge de
l’entreprise.
Article 4 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière. Elle sera à la charge de l’entreprise, sous le contrôle de la commune.
La durée de l’intervention devra être indiquée par la Société.
Article 5 : La société veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle restera
libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de nuire à
la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le Maire émet
toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats d’insuffisances au cours
du chantier par rapport aux présentes prescriptions ou la réglementation en
vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la clause du présent article, si
aucune action n’est envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par
téléphone, fax ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception
(selon l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise
aux frais, lieu et place de l’entreprise défaillante. 91
Article 6 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
permanent sur le lieu du chantier durant toute la période des dits travaux.
Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 8 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- La société EIFFAGE ROUTE IDF.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 22 novembre 2019
Notifié / Affiché le 29 novembre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2019-136-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT FACE AU 39 RUE
DES MURONS SAMEDI 14 DECEMBRE 2019
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande faite par Monsieur David Cavé en date du 21 novembre 2019.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement face 39 rue des
Murons à Bailly-Romainvilliers (77700) samedi 14 décembre 2019 pour un déménagement.
ARRÊTE
Article 1 : Deux places de stationnement seront neutralisées face au n°39 rue des
Murons à Bailly Romainvilliers (77700) samedi 14 décembre 2019 pour un
déménagement.
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté.
Article 3 : La société mettra les barrières mise à disposition sur les places de
stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur le trottoir
à la fin du déménagement.
Article 4 : La société veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc) et veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. 92
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Le Responsable du Centre Technique Municipal,
- Monsieur David Cavé.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 22 novembre 2019
Notifié / Affiché le 29 novembre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2019-137-ST PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET STATIONNEMENT
AU DROIT RUE DU COCHET ET RUE DES MURONS POUR L'ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE DU
LUNDI 9 DECEMBRE AU MERCREDI 18 DECEMBRE 2019 INCLUS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-24, L
2213-1 et suivants, L2214-3, L 2521-1 et L 2521-2,
VU Le Code de la Route notamment les articles R411-25, R412-29 et suivants, R417-1 et
suivants, R417-10 et suivants,
VU La demande de l’entreprise JEAN LEFEBVRE en date du 30 novembre 2019.
CONSIDERANT que pour permettre à l’entreprise JEAN LEFEBVRE, agence de Chelles, sise 15
rue Henri Becquerel – EAE DE LA TUILERIE à CHELLES (77500), de réaliser des travaux
d’aménagement rue du Cochet et rue des Mûrons du lundi 9 décembre au mercredi 18
décembre 2019, il revient à l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions utiles de
manière à assurer la parfaite sécurité des usagers pendant les travaux.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit au droit des travaux rue du Cochet et rue des
Mûrons du lundi 9 décembre au mercredi 18 décembre 2019 inclus. La vitesse
de circulation sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : L’entreprise devra mettre en place une déviation pour les piétons en incluant
la signalisation obligatoire en vigueur.
Article 3 : La pré-signalisation, la signalisation, le balisage et les protections du chantier
seront mis en œuvre et maintenus en état par l’entreprise JEAN LEFEBVRE
joignable pendant les heures de travail au 01.64.72.79.00, sera conforme à la
8ème partie des prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire,
approuvées le 6 novembre 1992.
Article 4 : Les voies de circulations et abords du chantier devront être maintenus en
parfait état de propreté. 93
Article 5 : Au cas où des dégradations seraient constatées sur la voirie, du fait de
l'intervention de la société elle-même ou de l'un des sous-traitants, l'entreprise
JEAN LEFEBVRE devra procéder à la remise en état du secteur endommagé.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier par la société
chargée des travaux.
Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par
téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 8 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Chessy seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-
Romainvilliers,
- Monsieur Laurent BOITARD, EPAFRANCE,
- Monsieur Pierre ROGER, Entreprise Jean-Lefèbvre.
- Service Communication.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 4 décembre 2019.
Notifié / Affiché le 06 décembre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2019-138 ST ANNULE ET REMPLACE ARRETE N° 2019-124-ST PORTANT LIMITATION
DE VITESSE A 30KM/H LE DIMANCHE 15 DECEMBRE 2019 DE 6H00 A 23H00 DANS LA RUE
DE PARIS ET LA RUE DU FOUR A L’OCCASION DES FESTIVITES DE NOËL
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-24, L
2213-1 et suivants, L2214-3, L 2521-1 et L 2521-2,
VU Le Code de la Route notamment les articles R411-25, et suivants, R431-14,
VU l’arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière,
VU Le Règlement de voirie communale,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 06 novembre 2017, portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
CONSIDERANT que la commune de Bailly-Romainvilliers organise les festivités de Noël le
dimanche 15 décembre 2019.
CONSIDERANT qu’au vu de l’affluence occasionnée par une telle manifestation, il y a lieu de
limiter la vitesse à 30km/h dans la rue de Paris et la rue du Four.
ARRÊTE
Article 1 : La ville de Bailly-Romainvilliers organise les festivités de Noël le dimanche 15
décembre 2019 sur la place de la Mairie située rue de Paris. 94
Article 2 : La vitesse de circulation est limitée à 30 km/h, le dimanche 15 décembre 2019
(de 6h00 à 23h00) dans la rue de Paris, de l’intersection avec la rue Boudry à
l’intersection avec la rue de Magny. Ainsi dans la rue du Four, de l’intersection
avec la rue de Paris jusqu’au numéro 10 rue du Four
Article 3 : Des panneaux et la signalisation réglementaire seront mis en place par les
services techniques de la commune.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et
sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueurs.
Article 5 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Service Communication,
- Service animation.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 5 décembre 2019
Notifié / Affiché le 10 décembre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2019-139-ST ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE N°2019-132-ST PORTANT
REGLEMENTATION D’INTERDICTION DE STATIONNER AUTOUR DU MARCHE DE NOËL LE
DIMANCHE 15 DECEMBRE 2019 DE 8H A 22H
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-24, L
2213-1 et suivants, L2214-3, L 2521-1 et L 2521-2,
VU Le Code de la Route notamment les articles R411-25, R412-29 et suivants, R417-1 et
suivants, L325-1 et suivants, ainsi que R325-1 et suivants ;
VU Le Plan Vigipirate, notamment son rehaussement au niveau « Urgence Attentat »,
CONSIDERANT qu’il incombe au Maire de prendre toutes les mesures nécessaires pour la
règlementation aux abords des manifestations organisées par la Ville, il convient de
réglementer le stationnement durant le marché de Noël,
CONSIDERANT les menaces éventuelles de terrorisme lors de la période des fêtes de Noël,
CONSIDERANT les mesures de sécurité au vu de l’affluence engendré par l’évènement
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement est interdit du vendredi 13 décembre 2019 à 17h au
dimanche 15 décembre 2019 à 21h :
- du 48 au 54b rue de Paris,
- Sur le parking de la Place de la Mairie situé en vis-à-vis du 49 rue de Paris.
Article 2 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et
sanctionnées, conformément au code de la route. L’enlèvement pourra être
ordonné au frais du propriétaire. 95
Article 3 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Chessy seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Torcy,
- Monsieur le Commissaire de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers,
- Service communication,
- Service Vie Locale.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 5 décembre 2019
Notifié / Affiché le 10 décembre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2019-140-ST PORTANT SUR L’AUTORISATION D’OUVERTURE PROVISOIRE D’UN
ETABLISSEMENT DENOMME « COULEUR DES SENS » 77 BIS BD DES SPORTS A COMPTER DU
03 JANVIER 2020
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la construction et de l’habitation,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 06 novembre 2017, portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
CONSIDERANT La demande de l’exploitant d’ouvrir l’établissement à la date du 19 Décembre
2019.
ARRÊTE
Article 1 : L’établissement dénommé « Couleur des Sens », situé 77 Bis boulevard des
Sports à Bailly-Romainvilliers (77700), ERP de 5ème Catégorie type M, est
provisoirement autorisé à ouvrir au public à compter du samedi 03 Janvier
2020.
Article 2 : Cet arrêté est provisoire dans l’attente de la réception du PV de la
Commission Départementale de Sécurité et d’Accessibilité et valable à compter
de sa notification à l’exploitant de l’établissement « Couleur des Sens ».
Article 3 : Un arrêté d’ouverture définitif sera pris en conséquence dès réception du dit
procès-verbal.
Article 4 Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Madame LEMAÎTRE, Couleur des Sens.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 19 Décembre 2019
Notifié / Affiché le 24 décembre 2019 96
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2019-141-ST AUTORISANT LES INTERVENTIONS DE LA SOCIETE EUROVIA IDF SUR
L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE DU 01/01/2020 AU 31/12/2020
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le Code de Voirie communale,
VU Le règlement des espaces publics du Val d’Europe agglomération,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 06 novembre 2017, portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU La demande de la société EUROVIA du 13 décembre 2019
CONSIDERANT Le Marché d’entretien des voiries et du mobilier urbain n°17.02 du Val
d’Europe Agglomération, attribué et notifié le 28 avril 2017 à la Société EUROVIA IDF, agence
de Mitry Mory sise ZI CD9 – BP 208 à MITRY MORY (77292), il convient d’autoriser leurs
interventions sur l’ensemble du territoire communal pour l’année 2020.
ARRÊTE
Article 1 : la Société EUROVIA IDF, agence de Mitry Mory sise ZI CD9 – BP 208 à MITRY
MORY (77292), est autorisée à intervenir sur l’ensemble du territoire communal
du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 dans le cadre de travaux d’entretien
sur les voiries en gestion du Val d’Europe Agglomération sur la commune de
Bailly-Romainvilliers.
Article 2 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc.) pour les besoins du chantier.
Article 3 : Si besoin, le stationnement sera interdit à tout véhicule au droit et sur
l’emprise du lieu de l’intervention et chaque rue sera avertie au moins 48h
avant la prestation par la mise en place d’un affichage à la charge de
l’entreprise.
Article 4 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière. Elle sera à la charge de l’entreprise, sous le contrôle de la commune.
La durée de l’intervention devra être indiquée par la Société.
Article 5 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions ou
la réglementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par téléphone, fax ou par
courrier en lettre recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence de la
demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place de
l’entreprise défaillante. 97
Article 6 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
permanent sur le lieu du chantier durant toute la période des dits travaux.
Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 8 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Chessy seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :
- Monsieur le Commissaire de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- La Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers,
- Le Val d’Europe Agglomération,
- La Société EUROVIA IDF, agence de Mitry Mory sise ZI CD9 – BP 208 à
MITRY MORY (77292).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 19 décembre 2019
Notifié / Affiché le 24 décembre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2019-142-ST PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET
AUTORISATION DE TRAVAUX BOULEVARD DES ARTISANS POUR L'ENTREPRISE TERCA DU
LUNDI 13 JANVIER 2020 AU JEUDI 23 JANVIER 2020.
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le règlement de la voirie communal,
VU La demande de l’entreprise TERCA par courriel en date du 16 décembre 2019.
CONSIDERANT que pour permettre à l’entreprise TERCA sise 3-5 rue Lavoisier. à LAGNY-SUR-
MARNE (77400) de créer un branchement électrique sur trottoir au 25 boulevard des Artisans
pour le compte d’ENEDIS à compter du lundi 13 janvier 2020 au jeudi 23 janvier 2020, il
revient à l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions utiles de manière à assurer
la parfaite sécurité des usagers pendant les travaux.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit au droit des travaux 25 Boulevard des Artisans,
à compter du lundi 13 janvier 2020 au jeudi 23 janvier 2020 inclus.
Article 2 : L’entreprise devra mettre en place une déviation pour les piétons en incluant
la signalisation obligatoire en vigueur.
Article 3 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie démolie (pelouse,
enrobés, etc.) pour les besoins du chantier au plus tard sous un mois après
la fin des travaux. 98
Article 4 : La pré-signalisation, la signalisation, le balisage et les protections du chantier
seront mis en œuvre et maintenus en état par l’entreprise TERCA joignable
pendant les heures de travail au 01-60-07-56-05, sera conforme à la 8ème
partie des prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire,
approuvées le 6 novembre 1992.
Article 5 : Les voies de circulations et abords du chantier devront être maintenues en
parfait état de propreté.
Article 6: Au cas où des dégradations seraient constatées sur la voirie, du fait de
l'intervention de la société elle-même ou de l'un des sous-traitants, l'entreprise
TERCA devra procéder à la remise en état du secteur endommagé.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier par la société
chargée des travaux.
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- ENEDIS,
- L’entreprise TERCA.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 19 décembre 2019.
Notifié / Affiché le 24 décembre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2019-143-ST PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX ET REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION POUR L'ENTREPRISE SIPARTECH SIS 19 AVENUE CHRISTIAN DOPPLER DU LUNDI
13 JANVIER AU DIMANCHE 02 FEVRIER 2020
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 06 novembre 2017 portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU La demande de l’entreprise SIPARTECH du 20 décembre 2019,
CONSIDERANT que l’entreprise SIPARTECH sise 7 rue Auber à PARIS (75009), doit procéder à
des travaux de liaison de génie civil en deux chambres existantes, pour le compte de
COREBAT, 19 avenue Christian Doppler, à BAILLY-ROMAINVILLIERS (77700), il convient
d’autoriser lesdits travaux. 99
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise SIPARTECH est autorisée à procéder à des travaux de liaison de
génie civil en deux chambres existantes du lundi 13 janvier au dimanche 02
février 2020
Article 2 : La circulation sera alternée manuellement pendant toute la durée des travaux.
Article 3 : L’entreprise devra mettre en place une déviation pour les piétons en incluant la
signalisation obligatoire en vigueur.
Article 4 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et
d’une signalisation. La signalisation routière de chantier et les panneaux de
sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la
commune. La durée des travaux doit être indiquée par l’entreprise.
Article 5 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions ou
la réglementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par fax
et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception (selon
l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais,
lieu et place de l’entreprise défaillante.
Article 6 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
48 heures avant le début des travaux, sur le lieu du chantier et ce, durant
toute la période desdits travaux.
Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 8 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers,
- L’entreprise SIPARTECH,
- L’entreprise COREBAT.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 26 décembre 2019
Notifié / Affiché le 02 janvier 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire 100
ARRETES PRIS PAR LE MAIRE EN MATIERE ADMINISTRATIVE
ARRÊTÉ N°2019-43 REGLEMENTATION PORTANT REGLEMENTATION DES BRUITS DE VOISINAGE
- ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE 2017-007-AFFAIRES GENERALES - REGLEMENTATION
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L2212-2,
L.2213-4, L.2214-4, L.2215-1, L.2512-13 et L.5111-1 ;
VU le Code de l’Environnement, notamment ses articles L.571-1 à L.571-19 et R.571-25 à
R.571-31 ;
VU le Code Pénal, notamment ses articles 131-13 et R.623-2 ;
VU le Code de Procédure Pénale, notamment ses articles R.48-1 à R.49-8 et 529-1 ;
VU le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.1311-1, L.1311-2, R.1336-4 à
R.1336-11 et R.1337-6 à R.1337-10-2 ;
VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits
et aux sons amplifiés ;
VU l’arrêté préfectoral n°19ARS41SE relatif aux bruits de voisinage ;
VU l’arrêté municipal n°2017-007 Affaires Générales-Règlementation en date du 28 avril 2017
portant règlementation des bruits de voisinage – annule et remplace l’arrêté 2012-014-DG ;
CONSIDERANT qu’il revient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, d’assurer la
tranquillité publique et notamment de prévenir les bruits de voisinage, qu’ils soient diurnes
ou nocturnes, en complément des autres dispositions règlementaires en la matière ;
Arrête
Article 1 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide
d’outils ou d’appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage
ou à la santé de l’homme en raison de leur durée, leur répétition ou leur
intensité, ne peuvent être effectués que :
- Les jours ouvrés de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00,
- Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00,
- Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté 2017-007-Affaires générales -
règlementation en date du 28 avril 2017.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- A Monsieur le Commissaire de Police ;
- A Monsieur le Chef du service de Police Municipale ;
- A Monsieur le Directeur des Services Techniques.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 08 octobre 2019.
Reçu en Sous-Préfecture le 14 octobre 2019
Notifié / Affiché le 14 octobre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire 101
ARRÊTÉ N°2019-44-REGL PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC PAR LA BOULANGERIE « LA BOITE A PAINS » DU 15 OCTOBRE 2019 AU
31 DECEMBRE 2019
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code Général de la Propriété et des Personnes Publiques,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2019-053 du 1er juillet 2019 relative aux tarifs des
services publics locaux applicables au 01/09/2019,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 06 novembre 2017 portant
délégations de pouvoirs consentis au Maire par le Conseil Municipal,
VU Le Règlement de voirie communale,
CONSIDERANT l’occupation temporaire du domaine public par la boulangerie la boite à pains
en qualité de commerçant ;
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisations ou de conventions d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées,
ARRÊTE
Article 1 : Madame Odile BONNET, représentante de la boulangerie « La Boite à Pains »,
sise 7 boulevard des Sports à Bailly-Romainvilliers (77700), est autorisée à
occuper temporairement le domaine public du 15 octobre 2019 au 31
décembre 2019 pour une terrasse fermée avec emprise d’une surface de 12
m².
Article 2 : L’autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable. Elle
pourra être annulée par arrêté du Maire lorsqu’il le jugera opportun, quel que
soit le motif justifiant la révocation.
Dans ce cas, le pétitionnaire sera tenu de remettre les lieux dans leur état
primitif, à ses frais et sans indemnité, dans le délai d’un mois à compter de
l’arrêté rapportant la présente autorisation.
Article 3 : Il est précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit au
pétitionnaire quant à la propriété du domaine public.
Article 4 : Le pétitionnaire sera entièrement responsable des accidents qui pourraient
survenir du fait de ses installations, les droits des tiers étant et demeurant
réservés, tout mobilier garnissant l’emplacement autorisé devra être conforme
à la règlementation en vigueur.
Article 5 : Le pétitionnaire veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.
Le Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours de cette activité par rapport aux présentes
prescriptions ou à la règlementation en vigueur à cet effet. 102
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite ou par téléphone et/ou par
fax et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception
(selon l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise
aux frais lieu et place du pétitionnaire défaillant.
Article 6 : Dans le cadre de cette activité avec occupation du domaine public sur un
emplacement, le permissionnaire est tenu d’acquitter le droit d’occupation du
domaine public sur la base du tarif établi par délibération n°2019-053 du
conseil municipal en date du 1er juillet 2019 relative aux tarifs des services
publics locaux applicables au 01/09/2019.
Un forfait au m²/mois est institué pour terrasse fermée avec emprise, à
savoir :
Terrasse de 12 m² x 2,80 €/m²/mois
Soit au prorata :
Pour la période du 15 octobre 2019 au 31 décembre 2019 : 82,00 €
Aucun remboursement ne pourra être exigé.
Article 7 : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou
faire l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la
commune.
Article 8 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Trésorerie Principale,
- Madame Odile BONNET, représentante de la société JBB, pour la
boulangerie « La Boite à Pains ».
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 15 octobre 2019
Notifié / Affiché le 29 octobre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2019-45-REGL PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC A L’OCCASION DE LA MANIFESTATION "LIRE ET VOUS" DU DIMANCHE 20 OCTOBRE
2019
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le règlement de voirie communale ;
CONSIDERANT que la commune de Bailly-Romainvilliers souhaite permettre l’installation à titre
gracieux d’exposants et de prestataires à l’occasion de la manifestation « Lire et vous »
qu’elle organise le dimanche 20 octobre 2019 ; 103
ARRETE
Article 1 : Sont autorisés à occuper le domaine public à titre gracieux le dimanche 20
octobre 2019 de 13h30 à 18h00 au gymnase de Lilandry à Bailly-Romainvilliers,
les exposants et prestataires suivants :
NOM ADRESSE ACTIVITE NOTIFICATION :
date et signature
Gisèle MEUNIER
65 av. Édouard
Gourdon 77330 Ozoir
la Ferrière
Auteure
Sylvie NICOLLET
23 bis rue de Crosne
94190 Villeneuve Saint
Georges
Auteure
Manuella
ARNOLD
MFL Communications
44 rue de Magny
77700 Bailly-
Romainvilliers
Auteure
Sonia REMON
14 rue des Carniots
77700 Bailly-
Romainvilliers
Auteure
Nicholas BRÉARD
editions Otherlands
15 rue de la Sellotte
77700 Bailly-
Romainvilliers
Editeur
Stéphanie
PENHOUD
éditions LeLyrion
21 place de la
République
75003 Paris
Editeur
Céline FERRÉ
La Librairie-Café
4 place du marché
77580 Crécy la
Chapelle
Librairie
Article 2 : Les intéressés veilleront à ne pas gêner la bonne circulation des visiteurs, à ce
que les sorties de secours restent libres de tout obstacle et les stands propres de
toutes substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou
d’incommoder le public, et à rendre le domaine public en parfait état de propreté.
Article 3 : L’autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable, pour la
durée totale de l’évènement. Elle pourra être annulée par arrêté du maire lorsqu’il
le jugera opportun, pour quelque motif que ce soit.
Il est précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit quant à la
propriété du domaine public.
L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou faire
l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la commune. 104
Article 4 : Les intéressés devront restituer en l’état le matériel qui pourrait être mis à leur
disposition par la Mairie (barnum, tables, chaises, etc.). Tout matériel endommagé
fera l’objet d’un remboursement à la Commune par l’utilisateur correspondant au
prix du bien à l’état neuf.
Tout support comportant une quelconque publicité (parasol, machine à glace…) est
interdit.
Article 5 : Les intéressés devront être assurés contre tous les risques éventuels pouvant
mettre en cause leur responsabilité dans le cadre de cette autorisation (dommage
aux personnes, aux biens, intoxications alimentaires, etc.).
Article 6 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée :
- Au Commissaire de Police de Chessy ;
- Au Chef de la Police Municipale ;
- Aux intéressé(es).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 16 octobre 2019
Notifié / Affiché le 20 octobre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2019-46-DG PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE TEMPORAIRE
A MONSIEUR XAVIER-PHILIPPE CHASSY CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-19 et
L.2122-20 ;
VU le procès-verbal du Conseil Municipal du 6 novembre 2017 portant élection du Maire ;
VU l’arrêté n°2017-032-DG du 7 novembre 2017 portant délégation de fonction et de
signature à Monsieur Xavier-Philippe CHASSY, Conseiller municipal ;
VU la convocation du 10 octobre 2019 adressée par le Groupe de visite de la Commission
d’Arrondissement de Torcy, pour la visite périodique du Centre de Loisirs et Maison de
quartier « Les Alizés » qui se tiendra le mercredi 13 novembre 2019 à 9 heures ;
CONSIDERANT l’empêchement de Madame le Maire ;
CONSIDERANT l’empêchement de Monsieur René CHAMBAULT, Adjoint au Maire, siégeant en
commission ce même jour et à la même heure ;
CONSIDERANT la nécessité de représenter la commune lors de cette visite ;
ARRETE
Article 1 : Monsieur Xavier-Philippe CHASSY est délégué sous la surveillance et la
responsabilité du Maire pour signer tous documents administratifs concernant les
affaires traitées par ladite commission.
Article 2 : Cette délégation est consentie uniquement pour la commission qui se tiendra le
mercredi 13 novembre 2019 à 9 heures.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée : 105
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- À l'intéressé(e).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 23 octobre 2019.
Reçu en Sous-Préfecture le 24 octobre 2019
Notifié / Affiché le 12 novembre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2019-47-DG PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE TEMPORAIRE
A MONSIEUR HUGUES FELLER CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-19 et
L.2122-20 ;
VU le procès-verbal du Conseil Municipal du 6 novembre 2017 portant élection du Maire ;
VU l’arrêté n°2017-036-DG du 7 novembre 2017 portant délégation de fonction et de
signature à Monsieur Hugues FELLER, Conseiller municipal ;
VU la convocation du 14 octobre 2019 adressée par le Groupe de visite de la Commission
d’Arrondissement de Torcy, pour la visite périodique du Centre de Loisirs « Les Coloriades »
qui se tiendra le mercredi 13 novembre 2019 à 14 heures ;
CONSIDERANT l’empêchement de Madame le Maire ;
CONSIDERANT l’empêchement de Monsieur René CHAMBAULT, Adjoint au Maire, siégeant en
commission ce même jour et à la même heure ;
CONSIDERANT la nécessité de représenter la commune lors de cette visite ;
ARRETE
Article 1 : Monsieur Hugues FELLER est délégué sous la surveillance et la responsabilité du
Maire pour signer tous documents administratifs concernant les affaires traitées
par ladite commission.
Article 2 : Cette délégation est consentie uniquement pour la commission qui se tiendra le
mercredi 13 novembre 2019 à 14 heures.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- À l'intéressé(e).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 23 octobre 2019.
Reçu en Sous-Préfecture le 24 octobre 2019
Notifié / Affiché le 07 janvier 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2019-48-REGL PORTANT SUR LES OUVERTURES DOMINICALES EXCEPTIONNELLES
ACCORDEES A LA SOCIETE PICARD POUR L’ANNEE 2020 106
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code du Travail, notamment son article L.3132-26,
VU la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances
économiques,
VU la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue
social et à la sécurisation des parcours professionnels,
VU La délibération municipale n°2019-069 du 14 octobre 2019 portant avis sur la demande
d’ouvertures dominicales exceptionnelles de Picard pour les dimanches 6 et 13
décembre 2020, de 9h à 18h, 20 décembre 2020 de 9h à 19h30 et 27 décembre 2020
de 9h à 19h,
CONSIDERANT la demande de la société Picard en date du 2 août 2019 visant à obtenir
l’autorisation d’ouvrir son commerce exceptionnellement les dimanches 6 et 13 décembre
2020, de 9h à 18h, 20 décembre 2020 de 9h à 19h30 et 27 décembre 2020 de 9h à 19h ;
CONSIDERANT l’avis favorable émis par le Conseil Municipal de Bailly-Romainvilliers le 14
octobre 2019 ;
ARRÊTE
Article 1 : La société Picard, sise 11 rue de l’Aunette à Bailly-Romainvilliers, représentée
par Madame Anne-Sophie DROIT, est autorisée à ouvrir exceptionnellement les
dimanches 6 et 13 décembre 2020, de 9h à 18h, 20 décembre 2020 de 9h à
19h30 et 27 décembre 2020 de 9h à 19h.
Article 2 : Cette dérogation doit s’effectuer dans le respect du droit du travail.
Article 3 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers est chargé de l'exécution du présent arrêté
dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- L’intéressé(e).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 28 octobre 2019
Reçu en Sous-Préfecture le 31 octobre 2019
Notifié / Affiché le 28 novembre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2019-49-REGL PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC EN FAVEUR DE L’ASSOCIATION PAIN D’EPICES LE VENDREDI 06 DECEMBRE 2019
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le règlement de voirie communal ;
VU la demande formulée le 05 novembre 2019 par l’association Pain d’Epices visant à
occuper le parvis de l’école des Coloriades le vendredi 06 décembre 2019 de 17h30 à
19h30 pour une animation autour de noël ; 107
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisations ou de conventions d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées ;
ARRETE
Article 1 : L’association Pain d’Epices, sise 10 rue des Legnots à Bailly-Romainvilliers,
représentée par Madame Mathilde ZAARAOUI, est autorisée à occuper à titre
gracieux le domaine public le vendredi 06 décembre 2019 de 17h30 à 19h30 en
vue d’organiser une animation autour de noël sur le parvis de l’école des
Coloriades, comprenant une remise de Sapins de noël ainsi que la distribution de
chocolats chauds et de guimauves.
Article 2 : L’association veillera à ce qu’aucun obstacle ne gêne l’accès :
- Aux entrées et sorties des bâtiments situés sur le parvis, et notamment de
l’école et de la crèche,
- Aux places de stationnement, dont celles dédiées aux Personnes à Mobilité
Réduite,
- Aux bornes et bouches incendies.
Elle veillera également à ne pas gêner la bonne circulation des piétons et à
rendre le domaine public en parfait état de propreté.
Article 3 : L’association devra restituer en l’état le matériel qui pourrait être mis à sa
disposition par la Mairie (barnum, tables, chaises, etc.).
Article 4 : L’association devra être assurée contre tous les risques éventuels pouvant mettre
en cause sa responsabilité dans le cadre de cette autorisation (dommage aux
personnes, aux biens, intoxications alimentaires, etc.).
Article 5 : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou faire
l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la commune.
Article 6 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- A l’intéressé(e).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 08 novembre 2019
Notifié / Affiché le 13 novembre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2019-50 PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC DANS LA RUE DE PARIS A L’OCCASION DU MARCHE DE NOËL DU DIMANCHE 15
DECEMBRE 2019
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; 108
VU le code de la route ;
VU le règlement de voirie communal ;
CONSIDERANT que la commune de Bailly-Romainvilliers souhaite permettre l’installation à titre
gracieux d’exposants et de prestataires à l’occasion du marché de noël qu’elle organise le
dimanche 15 décembre 2019 ;
ARRETE
Article 1 : Sont autorisés à occuper le domaine public à titre gracieux le dimanche 15
décembre 2019 de 6h00 à 23h00 dans la rue de Paris à Bailly-Romainvilliers, les
exposants et prestataires suivants :
NOM DE
l’ASSOCIATION/
SOCIETE
REPRESENTANT ADRESSE TYPE DE
PRESTATION
NOTIFICATION :
date et
signature
Association
AFBR
Anne
SCHEIDEL
51, rue de
Paris
77700 BAILLY-
ROMAINVILLIERS
Décoration
florale
Association La
Vallée des
Jeux
Stéphane
DAGUERRE
51, rue de
Paris
77700 BAILLY-
ROMAINVILLIERS
Animation de
jeux
Association
UNICEF
Liliane NOLOT 22 bis rue du
Chêne Parc
Chaussy
77380 COMBS
LA VILLE
Vente d’objets
Association FSE
Les Blés d’Or
Valérie
BELAICH
Collège Les
Blés d’Or
Chemin des
Écoliers, 77700
Bailly-
Romainvilliers
Vente d’objets
ART
EVOLUTION
Hervé FREZAL 9 rue Parrot
CS 75590
75012 Paris
Atelier,
maison père
Noël
Association Les
Seniors Briards
Jeanine
TAUPIN
51, rue de
Paris
77700 BAILLY-
ROMAINVILLIERS
Buvette
ESAT du Val
d’Europe
Eric RYCHEN 19 Bd des
artisans
77700 BAILLY-
ROMAINVILLIERS
Vente de miel.
Article 2 : Les intéressés veilleront à ce qu’aucun obstacle ne gêne l’accès aux places de
stationnement dédiées aux Personnes à Mobilité Réduite, aux bornes et bouches
incendies. 109
Ils veilleront également à ne pas gêner la bonne circulation des piétons, à ce que
la voirie reste libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles
de nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public, et à
rendre le domaine public en parfait état de propreté.
Article 3 : L’autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable, pour la
durée totale de l’évènement. Elle pourra être annulée par arrêté du maire lorsqu’il
le jugera opportun, pour quelque motif que ce soit.
Il est précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit quant à la
propriété du domaine public.
L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou faire
l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la commune.
Article 4 : Les intéressés devront restituer en l’état le matériel qui pourrait être mis à leur
disposition par la Mairie (barnum, tables, chaises, etc.). Tout matériel endommagé
fera l’objet d’un remboursement à la Commune par l’utilisateur correspondant au
prix du bien à l’état neuf.
Tout support comportant une quelconque publicité (parasol, machine à glace…) est
interdit.
Article 5 : Les intéressés devront être assurés contre tous les risques éventuels pouvant
mettre en cause leur responsabilité dans le cadre de cette autorisation (dommage
aux personnes, aux biens, intoxications alimentaires, etc.).
Article 6 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée :
- Au Commissaire de Police de Chessy ;
- Au Chef de la Police Municipale ;
- Aux intéressé(es).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 14 novembre 2019
Notifié / Affiché le 15 décembre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2019-51 PORTANT ADMISSION PROVISOIRE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS
CONSENTEMENT
ARRÊTÉ N°2019-52-REGL PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC EN FAVEUR DE L’ASSOCIATION AFMTELETHON LE SAMEDI 7 DECEMBRE 2019
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le règlement de voirie communal ;
VU la demande formulée par l’association AFMTELETHON visant à occuper la place de
l’Europe le samedi 7 décembre 2019 de 7h à 20h dans le cadre de l’organisation de la
manifestation du Téléthon ;
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisations ou de conventions d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées ; 110
ARRETE
Article 1 : L’association AFMTELETHON, sise 6 place du 27 août à Saint Augustin (77515),
représentée par Madame Christine STEINER, est autorisée à occuper à titre
gracieux le domaine public le samedi 7 décembre 2019 de 7h à 20h dans le
cadre de l’organisation de la manifestation du Téléthon.
Article 2 : L’association veillera à ce qu’aucun obstacle ne gêne l’accès :
- Aux entrées et sorties des bâtiments situés sur la place de l’Europe,
- Aux places de stationnement, dont celles dédiées aux Personnes à Mobilité
Réduite,
- Aux bornes et bouches incendies.
Elle veillera également à ne pas gêner la bonne circulation des piétons et à
rendre le domaine public en parfait état de propreté.
Article 3 : L’association devra restituer en l’état le matériel qui pourrait être mis à sa
disposition par la Mairie (barnum, tables, chaises, etc.).
Article 4 : L’association devra être assurée contre tous les risques éventuels pouvant mettre
en cause sa responsabilité dans le cadre de cette autorisation (dommage aux
personnes, aux biens, intoxications alimentaires, etc.).
A ce titre, elle engagera sa responsabilité concernant les dommages de toutes
natures qui pourraient intervenir sur l’ensemble des stands tenus lors de cette
manifestation par les diverses associations, commerçants, etc. visant à récolter des
fonds pour l’association.
Article 5 : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou faire
l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la commune.
Article 6 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- A l’intéressé(e).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 22 novembre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2019-53–REGL PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC EN FAVEUR DE MADAME CHARLOTTE LAIRD LE SAMEDI 7 DECEMBRE 2019 ANNULE
ET REMPLACE L'ARRETE N°2019-52-REGL
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le règlement de voirie communal ;
VU la demande formulée visant à autoriser l’occupation de la place de l’Europe le samedi 7
décembre 2019 de 7h à 20h dans le cadre de l’organisation de la manifestation du
Téléthon ; 111
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisations ou de conventions d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées ;
ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°2019-52-REGL portant autorisation
temporaire d'occupation du domaine public en faveur de l'association
AFMTELETHON le samedi 7 décembre 2019.
Article 2 : Madame Charlotte LAIRD, sise 5 place de l’Europe à Bailly-Romainvilliers (77700),
accréditée par l’association AFMTELETHON, représentée par Madame Christine
STEINER, est autorisée à occuper à titre gracieux le domaine public le samedi 7
décembre 2019 de 7h à 20h dans le cadre de l’organisation de la manifestation
du Téléthon.
Article 3 : Madame Charlotte LAIRD veillera à ce qu’aucun obstacle ne gêne l’accès :
- Aux entrées et sorties des bâtiments situés sur la place de l’Europe,
- Aux places de stationnement, dont celles dédiées aux Personnes à Mobilité
Réduite,
- Aux bornes et bouches incendies.
Elle veillera également à ne pas gêner la bonne circulation des piétons et à
rendre le domaine public en parfait état de propreté.
Article 4 : Madame Charlotte LAIRD devra restituer en l’état le matériel qui pourrait être mis
à sa disposition par la Mairie (barnum, tables, chaises, etc.).
Article 5 : Madame Charlotte LAIRD devra être assurée contre tous les risques éventuels
pouvant mettre en cause sa responsabilité dans le cadre de cette autorisation
(dommage aux personnes, aux biens, intoxications alimentaires, etc.).
A ce titre, elle engagera sa responsabilité concernant les dommages de toutes
natures qui pourraient intervenir sur l’ensemble des stands tenus lors de cette
manifestation par les diverses associations, commerçants, etc. visant à récolter des
fonds dans le cadre du Téléthon.
Article 6 : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou faire
l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la commune.
Article 7 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- A l’intéressé(e).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 26 novembre 2019
Notifié / Affiché le 29 novembre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire 112
ARRÊTÉ N°2019-54-REGL PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC PAR LA BOULANGERIE « LA BOITE A PAINS » DU 1ER JANVIER 2020 AU
31 DECEMBRE 2020
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code Général de la Propriété et des Personnes Publiques,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2019-053 du 1er juillet 2019 relative aux tarifs des
services publics locaux applicables au 01/09/2019,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 06 novembre 2017 portant
délégations de pouvoirs consentis au Maire par le Conseil Municipal,
VU Le Règlement de voirie communale,
CONSIDERANT l’occupation temporaire du domaine public par la boulangerie la boite à pains
en qualité de commerçant ;
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisations ou de conventions d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées,
ARRÊTE
Article 1 : Madame Odile BONNET, représentante de la boulangerie « La Boite à Pains »,
sise 7 boulevard des Sports à Bailly-Romainvilliers (77700), est autorisée à
occuper temporairement le domaine public du 1er janvier 2020 au 31
décembre 2020 pour une terrasse fermée avec emprise d’une surface de 12
m².
Article 2 : L’autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable. Elle
pourra être annulée par arrêté du Maire lorsqu’il le jugera opportun, quel que
soit le motif justifiant la révocation.
Dans ce cas, le pétitionnaire sera tenu de remettre les lieux dans leur état
primitif, à ses frais et sans indemnité, dans le délai d’un mois à compter de
l’arrêté rapportant la présente autorisation.
Article 3 : Il est précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit au
pétitionnaire quant à la propriété du domaine public.
Article 4 : Le pétitionnaire sera entièrement responsable des accidents qui pourraient
survenir du fait de ses installations, les droits des tiers étant et demeurant
réservés, tout mobilier garnissant l’emplacement autorisé devra être conforme
à la règlementation en vigueur.
Article 5 : Le pétitionnaire veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.
Le Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours de cette activité par rapport aux présentes
prescriptions ou à la règlementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite ou par téléphone et/ou par
fax et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception 113
(selon l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise
aux frais lieu et place du pétitionnaire défaillant.
Article 6 : Dans le cadre de cette activité avec occupation du domaine public sur un
emplacement, le permissionnaire est tenu d’acquitter le droit d’occupation du
domaine public sur la base du tarif établi par délibération n°2019-053 du
conseil municipal en date du 1er juillet 2019 relative aux tarifs des services
publics locaux applicables au 01/09/2019.
Un forfait au m²/mois est institué pour terrasse fermée avec emprise, à
savoir :
Terrasse de 12 m² x 2,80 €/m²/mois
Soit :
Pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 : 403,20 €
Aucun remboursement ne pourra être exigé.
Article 7 : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou
faire l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la
commune.
Article 8 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Trésorerie Principale,
- Madame Odile BONNET, représentante de la société JBB, pour la
boulangerie « La Boite à Pains ».
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 02 décembre 2019
Notifié / Affiché le 06 décembre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2019-55- REGL PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC PAR LE RESTAURANT « LE BISTRONOME »
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code Général de la Propriété et des Personnes Publiques,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2019-053 du 1er juillet 2019 relative aux tarifs des
services publics locaux applicables au 01/09/2019,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 06 novembre 2017 portant
délégations de pouvoirs consentis au Maire par le Conseil Municipal,
VU Le Règlement de voirie communale,
CONSIDERANT l’occupation temporaire du domaine public par le restaurant LE BISTRONOME
en qualité de commerçant ; 114
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisations ou de conventions d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées,
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur TAZI, représentant du restaurant « LE BISTRONOME », sis 9
boulevard des Sports à Bailly-Romainvilliers (77700), est autorisé à occuper
temporairement le domaine public du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
pour une terrasse fermée avec emprise d’une surface de 16 m².
Article 2 : L’autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable. Elle
pourra être annulée par arrêté du Maire lorsqu’il le jugera opportun, quel que
soit le motif justifiant la révocation.
Dans ce cas, le pétitionnaire sera tenu de remettre les lieux dans leur état
primitif, à ses frais et sans indemnité, dans le délai d’un mois à compter de
l’arrêté rapportant la présente autorisation.
Article 3 : Il est précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit au
pétitionnaire quant à la propriété du domaine public.
Article 4 : Le pétitionnaire sera entièrement responsable des accidents qui pourraient
survenir du fait de ses installations, les droits des tiers étant et demeurant
réservés, tout mobilier garnissant l’emplacement autorisé devra être conforme
à la règlementation en vigueur.
Article 5 : Le pétitionnaire veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.
Le Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours de cette activité par rapport aux présentes
prescriptions ou à la règlementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite ou par téléphone et/ou par
fax et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception
(selon l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise
aux frais lieu et place du pétitionnaire défaillant.
Article 6 : Dans le cadre de cette activité avec occupation du domaine public sur un
emplacement, le permissionnaire est tenu d’acquitter le droit d’occupation du
domaine public sur la base du tarif établi par délibération n°2019-053 du 1er
juillet 2019 relative aux tarifs des services publics locaux applicables au
01/09/2019.
Un forfait au m²/mois est institué pour terrasse fermée avec emprise, à
savoir :
Terrasse de 16 m² x 2,80 €/m²/mois
Soit :
Pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 : 537,60 €
Aucun remboursement ne pourra être exigé. 115
Article 7 : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou
faire l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la
commune.
Article 8 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Trésorerie Principale,
- Monsieur TAZI, représentant de la SARL NCS pour le restaurant LE
BISTRONOME.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 02 décembre 2019
Notifié / Affiché le 06 décembre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2019-56-REGL PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC POUR LE MAGASIN D’ALIMENTATION GENERALE « KP MARCHE » DU 1ER
JANVIER 2020 AU 31 DECEMBRE 2020
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code Général de la Propriété et des Personnes Publiques,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2019-053 du 1er juillet 2019 relative aux tarifs des
services publics locaux applicables au 01/09/2019,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 06 novembre 2017 portant
délégations de pouvoirs consentis au Maire par le Conseil Municipal,
VU Le Règlement de voirie communale,
CONSIDERANT l’occupation temporaire du domaine public par le magasin d’alimentation
générale KP MARCHE par l’installation d’un étalage de denrées dédiées à la vente ;
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisations ou de conventions d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées,
ARRÊTE
Article 1 : Madame KANESAMOORTHY, gérante du magasin d’alimentation générale « KP
MARCHE», sis 77 rue de Magny à Bailly-Romainvilliers (77700), est autorisée à
occuper temporairement le domaine public en installant, en devanture de son
magasin, une saillie pour étalage de denrées dédiées à la vente, du 1er janvier
2020 au 31 décembre 2020.
Article 2 : L’ensemble de l’étalage devra être retiré chaque soir ainsi que les jours de
fermeture.
En aucune façon les installations ne peuvent faire l’objet d’un scellement. 116
Article 3 : L’autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable. Elle
pourra être annulée par arrêté du Maire lorsqu’il le jugera opportun, quel que
soit le motif justifiant la révocation.
Dans ce cas, le pétitionnaire sera tenu de remettre les lieux dans leur état
primitif, à ses frais et sans indemnité, dans le délai d’un mois à compter de
l’arrêté rapportant la présente autorisation.
Article 4 : Il est précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit au
pétitionnaire quant à la propriété du domaine public.
Article 5 : Le pétitionnaire sera entièrement responsable des accidents qui pourraient
survenir du fait de ses installations, les droits des tiers étant et demeurant
réservés, tout mobilier garnissant l’emplacement autorisé devra être conforme
à la règlementation en vigueur. Il est précisé que tout support comportant une
quelconque publicité (parasol, machine à glace etc.) est interdit.
Article 6 : Le pétitionnaire veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.
Le Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours de cette activité par rapport aux présentes
prescriptions ou à la règlementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite ou par téléphone et/ou par
fax et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception
(selon l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise
aux frais lieu et place du pétitionnaire défaillant.
Article 7 : Dans le cadre de cette activité avec occupation du domaine public sur un
emplacement, le permissionnaire est tenu d’acquitter le droit d’occupation du
domaine public sur la base du tarif établi par délibération n°2019-053 du 1er
juillet 2019 relative aux tarifs des services publics locaux applicables au
01/09/2019.
Un forfait au m²/mois est institué pour étalage régulier sans emprise, à
savoir :
Etalage de 1,25m² x 1,50 €/m²/mois
Soit :
Pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 : 22,44 €
Aucun remboursement ne pourra être exigé.
Article 8 : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou
faire l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la
commune.
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à : 117
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Trésorerie Principale,
- Madame KANESAMOORTHY, gérante de « KP MARCHE».
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 02 décembre 2019
Notifié / Affiché le 07 janvier 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2019-57-REGL PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC PAR LE RESTAURANT « IL POSTO » DU 1ER JANVIER 2020 AU 31
DECEMBRE 2020
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code Général de la Propriété et des Personnes Publiques,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2019-053 du 1er juillet 2019 relative aux tarifs des
services publics locaux applicables au 01/09/2019,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 06 novembre 2017 portant
délégations de pouvoirs consentis au Maire par le Conseil Municipal,
VU Le Règlement de voirie communale,
CONSIDERANT l’occupation temporaire du domaine public par le restaurant IL POSTO en
qualité de commerçant ;
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisations ou de conventions d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées,
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur RABIA, gérant du restaurant « IL POSTO », sis 58 rue de Paris à
Bailly-Romainvilliers (77700), est autorisé à occuper temporairement le
domaine public face à son local commercial, sur une terrasse bétonnée et
installée de façon permanente d’une surface de 13 m², pouvant accueillir 10
tables et 20 chaises – mobilier stocké dans le local commercial dès lors que
le commerce est fermé, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.
Article 2 : L’autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable. Elle
pourra être annulée par arrêté du Maire lorsqu’il le jugera opportun, quel que
soit le motif justifiant la révocation.
Dans ce cas, le pétitionnaire sera tenu de remettre les lieux dans leur état
primitif, à ses frais et sans indemnité, dans le délai d’un mois à compter de
l’arrêté rapportant la présente autorisation.
Article 3 : Il est précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit au
pétitionnaire quant à la propriété du domaine public. 118
Article 4 : Le pétitionnaire sera entièrement responsable des accidents qui pourraient
survenir du fait de ses installations, les droits des tiers étant et demeurant
réservés, tout mobilier garnissant l’emplacement autorisé devra être conforme
à la règlementation en vigueur.
Article 5 : Le pétitionnaire veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.
Le Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours de cette activité par rapport aux présentes
prescriptions ou à la règlementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite ou par téléphone et/ou par
fax et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception
(selon l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise
aux frais lieu et place du pétitionnaire défaillant.
Article 6 : Dans le cadre de cette activité avec occupation du domaine public sur un
emplacement, le permissionnaire est tenu d’acquitter le droit d’occupation du
domaine public sur la base du tarif établi par délibération n°2019-053 du 1er
juillet 2019 relative aux tarifs des services publics locaux applicables au
01/09/2019.
Un forfait au m²/mois est institué pour une terrasse ouverte avec emprise, à
savoir :
Terrasse de 13m² x 1,80 €/m²/mois
Soit :
Pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 : 280,80 €
Aucun remboursement ne pourra être exigé.
Article 7 : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou
faire l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la
commune.
Article 8 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Trésorerie Principale,
- Monsieur RABIA, gérant du restaurant IL POSTO.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 02 décembre 2019
Notifié / Affiché le 10 décembre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire 119
ARRÊTÉ N°2019-58-REGL PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC POUR L’INSTALLATION DE 3 FUTS PAR « RAISINS D’ÊTRE » DU 1ER
JANVIER 2020 AU 31 DECEMBRE 2020
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code Général de la Propriété et des Personnes Publiques,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2019-053 du 1er juillet 2019 relative aux tarifs des
services publics locaux applicables au 01/09/2019,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 06 novembre 2017 portant
délégations de pouvoirs consentis au Maire par le Conseil Municipal,
VU Le Règlement de voirie communale,
CONSIDERANT l’occupation temporaire du domaine public par « Raisin d’Être » en qualité de
commerçant,
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisations ou de conventions d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées,
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Nicolas NEZAN, gérant de RAISINS D’ÊTRE, sis 4 boulevard des
Sports à Bailly-Romainvilliers (77700), est autorisé à occuper temporairement
le domaine public du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 pour un étalage
régulier de type présentoir sans emprise d’une surface de 4,5 m².
Article 2 : L’ensemble de l’étalage devra être retiré chaque soir ainsi que les jours de
fermeture.
En aucune façon les installations ne peuvent faire l’objet d’un scellement.
Article 3 : L’autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable. Elle
pourra être annulée par arrêté du Maire lorsqu’il le jugera opportun, quel que
soit le motif justifiant la révocation.
Dans ce cas, le pétitionnaire sera tenu de remettre les lieux dans leur état
primitif, à ses frais et sans indemnité, dans le délai d’un mois à compter de
l’arrêté rapportant la présente autorisation.
Article 4 : Il est précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit au
pétitionnaire quant à la propriété du domaine public.
Article 5 : Le pétitionnaire sera entièrement responsable des accidents qui pourraient
survenir du fait de ses installations, les droits des tiers étant et demeurant
réservés, tout mobilier garnissant l’emplacement autorisé devra être conforme
à la règlementation en vigueur.
Article 6 : Le pétitionnaire veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. 120
Le Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours de cette activité par rapport aux présentes
prescriptions ou à la règlementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite ou par téléphone et/ou par
fax et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception
(selon l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise
aux frais lieu et place du pétitionnaire défaillant.
Article 6 : Dans le cadre de cette activité avec occupation du domaine public sur un
emplacement, le permissionnaire est tenu d’acquitter le droit d’occupation du
domaine public sur la base du tarif établi par délibération n°2019-053 du 1er
juillet 2019 relative aux tarifs des services publics locaux applicables au
01/09/2019.
Un forfait au m²/mois est institué pour un étalage régulier de type présentoir
sans emprise, à savoir :
Présentoir sans emprise de 4,5m² x 1,50 €/m²/mois
Soit pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 : 81,00 €
Aucun remboursement ne pourra être exigé.
Article 7 : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou
faire l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la
commune.
Article 8 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Trésorerie Principale,
- Monsieur Nicolas NEZAN, gérant de RAISINS D’ÊTRE.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 02 décembre 2019
Notifié / Affiché le 06 décembre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2019-59-REGL PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC POUR L’ACTIVITE COMMERCIALE DE VIGNERIE « RAISIN D’ÊTRE » DU 1ER
JANVIER 2020 AU 31 DECEMBRE 2020
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code Général de la Propriété et des Personnes Publiques,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2019-053 du 1er juillet 2019 relative aux tarifs des
services publics locaux applicables au 01/09/2019, 121
VU La délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 06 novembre 2017 portant
délégations de pouvoirs consentis au Maire par le Conseil Municipal,
VU Le Règlement de voirie communale,
CONSIDERANT l’occupation temporaire du domaine public par « Raisin d’Être » en qualité de
commerçant,
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisations ou de conventions d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées,
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Nicolas NEZAN, gérant de RAISINS D’ÊTRE, sis 4 boulevard des
Sports à Bailly-Romainvilliers (77700), est autorisé à occuper temporairement
le domaine public du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 pour une
terrasse fermée avec emprise d’une surface de 9m².
Article 2 : L’autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable. Elle
pourra être annulée par arrêté du Maire lorsqu’il le jugera opportun, quel que
soit le motif justifiant la révocation.
Dans ce cas, le pétitionnaire sera tenu de remettre les lieux dans leur état
primitif, à ses frais et sans indemnité, dans le délai d’un mois à compter de
l’arrêté rapportant la présente autorisation.
Article 3 : Il est précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit au
pétitionnaire quant à la propriété du domaine public.
Article 4 : Le pétitionnaire sera entièrement responsable des accidents qui pourraient
survenir du fait de ses installations, les droits des tiers étant et demeurant
réservés, tout mobilier garnissant l’emplacement autorisé devra être conforme
à la règlementation en vigueur.
Article 5 : Le pétitionnaire veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.
Le Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours de cette activité par rapport aux présentes
prescriptions ou à la règlementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite ou par téléphone et/ou par
fax et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception
(selon l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise
aux frais lieu et place du pétitionnaire défaillant.
Article 6 : Dans le cadre de cette activité avec occupation du domaine public sur un
emplacement, le permissionnaire est tenu d’acquitter le droit d’occupation du
domaine public sur la base du tarif établi par délibération n°2019-053 du 1er
juillet 2019 relative aux tarifs des services publics locaux applicables au
01/09/2019. 122
Un forfait au m²/mois est institué pour terrasse fermée avec emprise, à
savoir :
Terrasse de 9m² x 2,80 €/m²/mois
Soit :
Pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 : 302,40 €
Aucun remboursement ne pourra être exigé.
Article 7 : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou
faire l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la
commune.
Article 8 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Trésorerie Principale,
- Monsieur Nicolas NEZAN, gérant de RAISINS D’ÊTRE.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 02 décembre 2019
Notifié / Affiché le 06 décembre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2019-60-REGL PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC EN FAVEUR DE L’ASSOCIATION PAIN D’EPICES LE VENDREDI 06 DECEMBRE 2019
ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE N°2019-49-REGL
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le règlement de voirie communal ;
VU l’arrêté n°2019-49-REGL portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public
en faveur de l’association Pain d’Epice le vendredi 06 décembre 2019 ;
VU la demande formulée le 05 novembre 2019 par l’association Pain d’Epices visant à
occuper le parvis de l’école des Coloriades le vendredi 06 décembre 2019 de 17h30 à
19h30 pour une animation autour de noël ;
VU la demande rectificative effectuée le 14 novembre 2019 ;
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisations ou de conventions d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées ;
ARRETE
Article 1: Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°2019-49-REGL portant autorisation
temporaire d’occupation du domaine public en faveur de l’association Pain d’Epice
le vendredi 06 décembre 2019. 123
Article 2 : L’association Pain d’Epices, sise 10 rue des Legnots à Bailly-Romainvilliers,
représentée par Madame Mathilde ZAARAOUI, est autorisée à occuper à titre
gracieux le domaine public le vendredi 06 décembre 2019 de 15h30 à 19h30 en
vue d’organiser une animation autour de noël sur le parvis de l’école des
Coloriades, comprenant notamment une remise de Sapins de noël, la distribution
de chocolats chauds et de guimauves, la vente de crêpes et sucreries.
Article 3 : L’association veillera à ce qu’aucun obstacle ne gêne l’accès :
- Aux entrées et sorties des bâtiments situés sur le parvis, et notamment de
l’école et de la crèche,
- Aux places de stationnement, dont celles dédiées aux Personnes à Mobilité
Réduite,
- Aux bornes et bouches incendies.
Elle veillera également à ne pas gêner la bonne circulation des piétons et à
rendre le domaine public en parfait état de propreté.
Article 4 : L’association devra restituer en l’état le matériel qui pourrait être mis à sa
disposition par la Mairie (barnum, tables, chaises, etc.).
Article 5 : L’association devra être assurée contre tous les risques éventuels pouvant mettre
en cause sa responsabilité dans le cadre de cette autorisation (dommage aux
personnes, aux biens, intoxications alimentaires, etc.).
Article 6 : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou faire
l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la commune.
Article 7 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- A l’intéressé(e).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 02 décembre 2019
Notifié / Affiché le 06 décembre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2019-61-REGL PORTANT DELEGATION TEMPORAIRE DE FONCTION ET DE
SIGNATURE A MADAME EDITH COPIN-DEBIONNE CONSEILLERE MUNICIPALE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-18 ;
VU le procès-verbal du Conseil Municipal du 6 novembre 2017 portant élection du Maire et
des Adjoints au Maire ;
CONSIDERANT que la commune de Bailly-Romainvilliers est propriétaire de biens immobiliers
rentrant dans le champs d’application de l’ASL rue de Magny et est, de ce fait, membre
droit de ladite ASL ;
CONSIDERANT que, par courrier recommandé reçu le 07 novembre 2019, la société
PROXIMEA a convoqué la commune à une Assemblée Générale de l’ASL rue de Magny le
mercredi 11 décembre 2019 à 09 heures ; 124
CONSIDERANT l’empêchement de Madame le Maire et de l’ensemble des Adjoints au Maire ;
CONSIDERANT la nécessité d’être représenté lors de ladite Assemblée Générale ;
ARRETE
Article 1 : Madame Edith COPIN-DEBIONNE est déléguée sous la surveillance et la
responsabilité du Maire pour la représenter lors de l’Assemblée Générale de l’ASL
rue de Magny le mercredi 11 décembre 2019 à 09 heures.
Madame Edith COPIN-DEBIONNE est autorisée à procéder à la signature de
l’ensemble des documents y afférant.
Article 2 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- À l'intéressé(e).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 02 décembre 2019.
Reçu en Sous-Préfecture le 05 décembre 2019
Notifié / Affiché le 09 décembre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2019-62-REGL PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC EN FAVEUR DE L’AGENCE AGENCITY BAILLY LE JEUDI 05 DECEMBRE 2019
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le règlement de voirie communal ;
VU la demande formulée par mail le 26 novembre 2019 par l’agence AGENCITY BAILLY,
visant à occuper le domaine public ;
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisations ou de conventions d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées ;
ARRETE
Article 1 : L’agence AGENCITY BAILLY, sise 79 rue de Magny à Bailly-Romainvilliers,
représentée par Monsieur Grégory DURIF, est autorisée à occuper à titre gracieux
le domaine public par l’installation d’un barnum de 5x8 mètres dans le cadre de
l’inauguration de ladite agence qui aura lieu le jeudi 05 décembre 2019 de 10h00
à 23h00.
Le barnum devra impérativement être retiré du domaine public au plus tard le
lendemain de la manifestation, soit le vendredi 06 décembre 2019.
Article 2 : L’agence veillera à ce qu’aucun obstacle ne gêne l’accès aux places de
stationnement, dont celles dédiées aux Personnes à Mobilité Réduite, ainsi qu’aux
bornes et bouches incendies.
Elle veillera également à ne pas gêner la bonne circulation des piétons et à
rendre le domaine public en parfait état de propreté. 125
Article 3 : L’agence devra être assurée contre tous les risques éventuels pouvant mettre en
cause sa responsabilité dans le cadre de cette autorisation (dommage aux
personnes, aux biens, etc.).
Article 4 : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou faire
l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la commune.
Article 5 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- A l’intéressé(e).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 03 décembre 2019
Notifié / Affiché le 04 décembre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2019-63-REGL PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC EN FAVEUR DE MONSIEUR MICHEL LECOINTRE LE SAMEDI 14 DECEMBRE 2019
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le règlement de voirie communal ;
VU la demande formulée visant à autoriser l’occupation du domaine public le samedi 14
décembre 2019 de 10h à 12h dans le cadre de l’organisation d’un point rencontre avec les
habitants ;
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisations ou de conventions d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées ;
ARRETE
Article 1 : Monsieur Michel LECOINTRE, candidat aux prochaines élections municipales pour la
liste « Bailly Cœur de Ville », sis 10 rue du Clos Bassin à Bailly-Romainvilliers
(77700), est autorisé à occuper à titre gracieux le domaine public le samedi 14
décembre 2019 de 10h à 12h sur le parvis de l’école des Alizés, sise 6 rue des
Mûrons, dans le cadre de l’organisation d’un point rencontre avec les habitants.
Article 2 : Monsieur Michel LECOINTRE veillera à ce qu’aucun obstacle ne gêne l’accès :
- Aux entrées et sorties des bâtiments situés sur le parvis,
- Aux places de stationnement, dont celles dédiées aux Personnes à Mobilité
Réduite,
- Aux bornes et bouches incendies.
Il veillera également à ne pas gêner la bonne circulation des piétons et à rendre
le domaine public en parfait état de propreté.
Article 3 : Monsieur Michel LECOINTRE devra restituer en l’état le matériel qui pourrait être
mis à sa disposition par la Mairie (barnum, tables, chaises, etc.). 126
Article 4 : Monsieur Michel LECOINTRE devra être assuré contre tous les risques éventuels
pouvant mettre en cause sa responsabilité dans le cadre de cette autorisation
(dommage aux personnes, aux biens, intoxications alimentaires, etc.).
A ce titre, il engagera sa responsabilité concernant les dommages de toutes
natures qui pourraient intervenir lors de cette utilisation du domaine public.
Article 5 : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou faire
l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la commune.
Article 6 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- A l’intéressé(e).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 09 décembre 2019
Notifié / Affiché le 12 décembre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2019-64-DG PORTANT DELEGATION TEMPORAIRE DE FONCTION A MADAME EDITH
COPIN-DEBIONNE CONSEILLERE MUNICIPALE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-18 ;
VU le procès-verbal du Conseil Municipal du 6 novembre 2017 portant élection du Maire et
des Adjoints au Maire ;
VU l’arrêté n°2019-023-DG du 6 mai 2019 portant délégation de fonction et de signature à
Madame Edith COPIN-DEBIONNE, Conseillère municipale ;
VU le courrier d’invitation relatif à la 7ème réunion du Comité Consultatif de développement
durable de Villages Nature, qui se déroulera le mardi 10 décembre 2019 ;
CONSIDERANT que, par courrier reçu le 21 novembre 2019, la commune est conviée à la
7ème réunion du Comité Consultatif de développement durable de Villages Nature, qui se
déroulera le mardi 10 décembre 2019 ;
CONSIDERANT l’empêchement de Madame le Maire ;
CONSIDERANT la nécessité que la commune soit représentée lors de ladite réunion ;
ARRETE
Article 1 : Madame Edith COPIN-DEBIONNE est déléguée sous la surveillance et la
responsabilité du Maire pour la représenter lors de la 7ème réunion du Comité
Consultatif de développement durable de Villages Nature, qui aura lieu le mardi
10 décembre 2019 à 14h30 ;
Madame Edith COPIN-DEBIONNE est autorisée à procéder à la signature de
l’ensemble des documents y afférant.
Article 2 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- À l'intéressé(e). 127
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 6 décembre 2019.
Reçu en Sous-Préfecture le 09 décembre 2019
Notifié / Affiché le 09 décembre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2019-65-REGL PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC POUR L’ACTIVITE COMMERCIALE DE VENTE DE FRUITS ET LEGUMES PAR
« BAILLY PRIMEUR » DU 9 DECEMBRE 2019 AU 31 DECEMBRE 2020
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code Général de la Propriété et des Personnes Publiques,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2019-053 du 1er juillet 2019 relative aux tarifs des
services publics locaux applicables au 01/09/2019,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 06 novembre 2017 portant
délégations de pouvoirs consentis au Maire par le Conseil Municipal,
VU Le Règlement de voirie communale,
CONSIDERANT l’occupation temporaire du domaine public par le commerce « BAILLY
PRIMEUR » ;
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisations ou de conventions d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées,
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur OUNICH Abdeljabar, gérant de « BAILLY PRIMEUR », sis 21 place de
l’Europe à Bailly-Romainvilliers (77700), est autorisé à occuper temporairement
le domaine public du 9 décembre 2019 au 31 décembre 2020 pour un
étalage régulier de type présentoir sans emprise d’une surface de 15,68 m².
Article 2 : L’autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable. Elle
pourra être annulée par arrêté du Maire lorsqu’il le jugera opportun, quel que
soit le motif justifiant la révocation.
Dans ce cas, le pétitionnaire sera tenu de remettre les lieux dans leur état
primitif, à ses frais et sans indemnité, dans le délai d’un mois à compter de
l’arrêté rapportant la présente autorisation.
Article 3 : Il est précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit au
pétitionnaire quant à la propriété du domaine public.
Article 4 : Le pétitionnaire sera entièrement responsable des accidents qui pourraient
survenir du fait de ses installations, les droits des tiers étant et demeurant
réservés, tout mobilier garnissant l’emplacement autorisé devra être conforme
à la règlementation en vigueur.
Article 5 : Le pétitionnaire veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. 128
Le Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours de cette activité par rapport aux présentes
prescriptions ou à la règlementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite ou par téléphone et/ou par
fax et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception
(selon l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise
aux frais lieu et place du pétitionnaire défaillant.
Article 6 : Dans le cadre de cette activité avec occupation du domaine public sur un
emplacement, le permissionnaire est tenu d’acquitter le droit d’occupation du
domaine public sur la base du tarif établi par délibération n°2019-053 du 1er
juillet 2019 relative aux tarifs des services publics locaux applicables au
01/09/2019.
Un forfait au m²/mois est institué pour un étalage régulier de type présentoir
sans emprise, à savoir :
Présentoir sans emprise de 15,68m² x 1,50 €/m²/mois
Soit au prorata :
Pour la période du 9 décembre 2019 au 31 décembre 2020 : 298,93 €
Aucun remboursement ne pourra être exigé.
Article 7 : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou
faire l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la
commune.
Article 8 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Trésorerie Principale,
- Monsieur OUNICH Abdeljabar, gérant de BAILLY PRIMEUR.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 09 décembre 2019
Notifié / Affiché le 17 décembre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2019-66-REGL PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC POUR L’ACTIVITE COMMERCIALE DE BOUTIQUE DE FLEURS PAR « WENDY
DESIGNER FLORAL » DU 9 DECEMBRE 2019 AU 31 DECEMBRE 2020
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code Général de la Propriété et des Personnes Publiques,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2019-053 du 1er juillet 2019 relative aux tarifs des
services publics locaux applicables au 01/09/2019, 129
VU La délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 06 novembre 2017 portant
délégations de pouvoirs consentis au Maire par le Conseil Municipal,
VU Le Règlement de voirie communale,
CONSIDERANT l’occupation temporaire du domaine public par la fleuriste « WENDY » par
l’installation d’un étalage de fleurs et compositions florales ;
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisations ou de conventions d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées,
ARRÊTE
Article 1 : Madame NAUD Wendy, gérante de WENDY DESIGNER FLORAL, sise 23 place
de l’Europe à Bailly-Romainvilliers (77700), est autorisée à occuper
temporairement le domaine public du 9 décembre 2019 au 31 décembre 2020
pour un étalage régulier de type présentoir sans emprise d’une surface de 5
m².
Article 2 : L’autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable. Elle
pourra être annulée par arrêté du Maire lorsqu’il le jugera opportun, quel que
soit le motif justifiant la révocation.
Dans ce cas, le pétitionnaire sera tenu de remettre les lieux dans leur état
primitif, à ses frais et sans indemnité, dans le délai d’un mois à compter de
l’arrêté rapportant la présente autorisation.
Article 3 : Il est précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit au
pétitionnaire quant à la propriété du domaine public.
Article 4 : Le pétitionnaire sera entièrement responsable des accidents qui pourraient
survenir du fait de ses installations, les droits des tiers étant et demeurant
réservés, tout mobilier garnissant l’emplacement autorisé devra être conforme
à la règlementation en vigueur.
Article 5 : Le pétitionnaire veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.
Le Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours de cette activité par rapport aux présentes
prescriptions ou à la règlementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite ou par téléphone et/ou par
fax et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception
(selon l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise
aux frais lieu et place du pétitionnaire défaillant.
Article 6 : Dans le cadre de cette activité avec occupation du domaine public sur un
emplacement, le permissionnaire est tenu d’acquitter le droit d’occupation du
domaine public sur la base du tarif établi par délibération n°2019-053 du 1er
juillet 2019 relative aux tarifs des services publics locaux applicables au
01/09/2019. 130
Un forfait au m²/mois est institué pour un étalage régulier de type présentoir
sans emprise, à savoir :
Présentoir sans emprise de 5m² x 1,50 €/m²/mois
Soit au prorata :
Pour la période du 9 décembre 2019 au 31 décembre 2020 : 95,32 €
Aucun remboursement ne pourra être exigé.
Article 7 : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou
faire l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la
commune.
Article 8 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Trésorerie Principale,
- Madame NAUD Wendy, gérante de WENDY DESIGNER FLORAL.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 9 décembre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2019-67-REGL PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC PAR LA BOULANGERIE LAIRD DU 9 DECEMBRE 2019 AU 31 DECEMBRE 2020
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code Général de la Propriété et des Personnes Publiques,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2019-053 du 1er juillet 2019 relative aux tarifs des
services publics locaux applicables au 01/09/2019,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 06 novembre 2017 portant
délégations de pouvoirs consentis au Maire par le Conseil Municipal,
VU Le Règlement de voirie communale,
CONSIDERANT l’occupation temporaire du domaine public par la boulangerie LAIRD par
l’installation, en devanture de la boulangerie, d’une terrasse ouverte sans emprise;
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisations ou de conventions d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Cédric GAUTHIER et Madame Charlotte LAIRD, représentants de la
boulangerie Laird, sise 5 place de l’Europe à Bailly-Romainvilliers (77700), sont
autorisés à occuper temporairement le domaine public en installant, en 131
devanture de la boulangerie, une terrasse ouverte sans emprise de 3 mètres
de large sur 8 mètres de long, pour la période du 09 décembre 2019 au 31
décembre 2020.
Le mobilier (tables et chaises) devra être rangé et plié chaque soir le long de
la façade de la boulangerie. Par ailleurs, un passage de 1m40 devra être
laissé pour faciliter le passage des piétons à l’avant de la boulangerie. En
aucune façon les installations ne peuvent faire l’objet d’un scellement.
Article 2 : L’autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable. Elle
pourra être annulée par arrêté du Maire lorsqu’il le jugera opportun, quel que
soit le motif justifiant la révocation.
Dans ce cas, le pétitionnaire sera tenu de remettre les lieux dans leur état
primitif, à ses frais et sans indemnité, dans le délai d’un mois à compter de
l’arrêté rapportant la présente autorisation.
Article 3 : Il est précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit au
pétitionnaire quant à la propriété du domaine public.
Article 4 : Le pétitionnaire sera entièrement responsable des accidents qui pourraient
survenir du fait de ses installations, les droits des tiers étant et demeurant
réservés, tout mobilier garnissant l’emplacement autorisé devra être conforme
à la règlementation en vigueur.
Il est précisé que tout support comportant une publicité (parasol, machine à
glace …) est interdit.
Article 5 : Le pétitionnaire veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.
Le Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours de cette activité par rapport aux présentes
prescriptions ou à la règlementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite ou par téléphone et/ou par
fax et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception
(selon l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise
aux frais lieu et place du pétitionnaire défaillant.
Article 6 : Dans le cadre de cette activité avec occupation du domaine public sur un
emplacement, le permissionnaire est tenu d’acquitter le droit d’occupation du
domaine public sur la base du tarif établi par délibération n°2019-053 du 1er
juillet 2019 relative aux tarifs des services publics locaux applicables au
01/09/2019.
Un forfait au m²/mois est institué pour une terrasse ouverte sans emprise, à
savoir :
Terrasse de 24 m² x 1,5 €/m²/mois
Soit au prorata :
Pour la période du 9 décembre 2019 au 31 décembre 2020 : 457,54 €
Aucun remboursement ne pourra être exigé. 132
Article 7 : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou
faire l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la
commune.
Article 8 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Trésorerie Principale,
- Monsieur GAUTHIER/Madame LAIRD, représentant la boulangerie LAIRD.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 9 décembre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2019-68-REGL PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC DANS LA RUE DE PARIS A L’OCCASION DU MARCHE DE NOËL DU DIMANCHE 15
DECEMBRE 2019
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le règlement de voirie communal ;
CONSIDERANT que la commune de Bailly-Romainvilliers souhaite permettre l’installation à titre
gracieux d’exposants et de prestataires à l’occasion du marché de noël qu’elle organise le
dimanche 15 décembre 2019 ;
ARRETE
Article 1 : Le collège Les Blés d’Or, représenté par Madame Rita MARTINELLI-DELVAS, sis
chemin des Ecoliers à Bailly-Romainvilliers, est autorisé à occuper le domaine
public à titre gracieux pour un stand de pop-corn, barbe à papa et sucrerie, le
dimanche 15 décembre 2019 de 6h00 à 23h00 dans la rue de Paris à Bailly-
Romainvilliers.
Article 2 : L’intéressé veillera à ce qu’aucun obstacle ne gêne l’accès aux places de
stationnement dédiées aux Personnes à Mobilité Réduite, aux bornes et bouches
incendies.
Il veillera également à ne pas gêner la bonne circulation des piétons, à ce que la
voirie reste libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public, et à
rendre le domaine public en parfait état de propreté.
Article 3 : L’autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable, pour la
durée totale de l’évènement. Elle pourra être annulée par arrêté du maire lorsqu’il
le jugera opportun, pour quelque motif que ce soit.
Il est précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit quant à la
propriété du domaine public. 133
L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou faire
l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la commune.
Article 4 : L’intéressé devra restituer en l’état le matériel qui pourrait être mis à sa
disposition par la Mairie (barnum, tables, chaises, etc.). Tout matériel endommagé
fera l’objet d’un remboursement à la Commune par l’utilisateur correspondant au
prix du bien à l’état neuf.
Tout support comportant une quelconque publicité (parasol, machine à glace…) est
interdit.
Article 5 : L’intéressé devra être assuré contre tous les risques éventuels pouvant mettre en
cause leur responsabilité dans le cadre de cette autorisation (dommage aux
personnes, aux biens, intoxications alimentaires, etc.).
Article 6 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée :
- Au Commissaire de Police de Chessy ;
- Au Chef de la Police Municipale ;
- Aux intéressé(es).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 12 décembre 2019
Notifié / Affiché le 15 décembre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2019-69 REGL PORTANT ABROGATION DE L’AUTORISATION TEMPORAIRE
D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LA BOULANGERIE LAIRD DU 9 DECEMBRE 2019 AU
31 DECEMBRE 2020
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code Général de la Propriété et des Personnes Publiques,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2019-053 du 1er juillet 2019 relative aux tarifs des
services publics locaux applicables au 01/09/2019,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 06 novembre 2017 portant
délégations de pouvoirs consentis au Maire par le Conseil Municipal,
VU Le Règlement de voirie communale,
VU L’arrêté n°2019-67-REGL portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine
public par la boulangerie LAIRD du 9 décembre 2019 au 31 décembre 2020,
CONSIDERANT l’autorisation d’’occupation temporaire du domaine public délivrée à la
boulangerie LAIRD pour l’installation, en devanture de la boulangerie, d’une terrasse ouverte
sans emprise ;
CONSIDERANT que lors de la notification de l’arrêté n°2019-67-REGL portant sur l’autorisation
temporaire d’occupation du domaine public par la boulangerie LAIRD du 9 décembre 2019
au 31 décembre 2020, les intéressés ont indiqué qu’ils n’utilisent pas actuellement ladite
terrasse et effectueront une demande d’autorisation au printemps ;
CONSIDERANT qu’il a été constaté l’absence d’’occupation du domaine public par la
boulangerie LAIRD ;
ARRÊTE 134
Article 1 : L’arrêté n°2019-067-REGL est abrogé.
Article 2 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée
à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Trésorerie Principale,
- Monsieur GAUTHIER/Madame LAIRD, représentant la boulangerie LAIRD.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 17 décembre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2019-70-REGL PORTANT SUR LES OUVERTURES DOMINICALES EXCEPTIONNELLES
ACCORDEES A LA SOCIETE CARREFOUR MARKET POUR L’ANNEE 2020
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code du Travail, notamment son article L.3132-26,
VU la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances
économiques,
VU la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue
social et à la sécurisation des parcours professionnels,
VU la délibération du Conseil Communautaire de Val d’Europe Agglomération en date du 12
décembre 2019 relative à l’avis de Val d’Europe Agglomération concernant les ouvertures
dominicales exceptionnelles pour l’année 2020 pour la commune de Bailly-Romainvilliers,
CONSIDERANT la demande de la société Carrefour Market en date du 21 novembre 2019,
visant à obtenir l’autorisation d’ouvrir son commerce exceptionnellement les dimanches 05
janvier, 12 avril, 31 mai, 1er novembre, 06 décembre, 13 décembre, 20 décembre et 27
décembre 2020 ;
CONSIDERANT l’avis favorable émis par le Conseil Communautaire de Val d’Europe
Agglomération le 12 décembre 2019 pour les ouvertures dominicales demandées pour
l’année 2020 ;
ARRÊTE
Article 1 : La société Carrefour Market, sise 17 place de l’Europe à Bailly-Romainvilliers,
représentée par Monsieur Mohamed SAYDY, est autorisée à ouvrir
exceptionnellement les dimanches 05 janvier, 12 avril, 31 mai, 1er novembre,
06 décembre, 13 décembre, 20 décembre et 27 décembre 2020.
Article 2 : Cette dérogation doit s’effectuer dans le respect du droit du travail.
Article 3 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers est chargé de l'exécution du présent arrêté
dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy, 135
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- L’intéressé(e).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 19 décembre 2019
Reçu en Sous-Préfecture le 30 décembre 2019
Notifié / Affiché le 31 décembre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2019-71 REGL PORTANT SUR LES OUVERTURES DOMINICALES EXCEPTIONNELLES
ACCORDEES A LA SOCIETE PICARD POUR L’ANNEE 2019
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code du Travail, notamment son article L.3132-26,
VU la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances
économiques,
VU la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue
social et à la sécurisation des parcours professionnels,
VU La délibération municipale n°2019-080 du 20 décembre 2019 portant avis sur la
demande d’ouvertures dominicales exceptionnelles de Picard pour les dimanches 22 et
29 décembre 2019 de 9h à 19h30,
CONSIDERANT la demande de la société Picard reçue le 14 novembre 2019 visant à obtenir
l’autorisation d’ouvrir son commerce exceptionnellement les dimanches les dimanches 22 et
29 décembre 2019 de 9h à 19h30 ;
CONSIDERANT l’avis favorable émis par le Conseil Municipal de Bailly-Romainvilliers le 20
décembre 2019 ;
CONSIDERANT que, compte tenu des délais, seule l’ouverture exceptionnelle du dimanche 29
décembre 2019 peut être prise en compte ;
ARRÊTE
Article 1 : La société Picard, sise 11 rue de l’Aunette à Bailly-Romainvilliers, représentée
par Madame Anne-Sophie DROIT, est autorisée à ouvrir exceptionnellement le
dimanches 29 décembre 2019, de 9h à 19h30.
Article 2 : Cette dérogation doit s’effectuer dans le respect du droit du travail.
Article 3 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers est chargé de l'exécution du présent arrêté
dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- L’intéressé(e).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 24 décembre 2019
Reçu en Sous-Préfecture le 24 décembre 2019
Notifié / Affiché le 26 décembre 2019 136
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2019-72 –DG PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE TEMPORAIRE
A MONSIEUR HUGUES FELLER CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-19 et
L.2122-20 ;
VU le procès-verbal du Conseil Municipal du 6 novembre 2017 portant élection du Maire ;
VU l’arrêté n°2017-036-DG du 7 novembre 2017 portant délégation de fonction et de
signature à Monsieur Hugues FELLER, Conseiller municipal ;
VU la convocation du 12 décembre 2019 adressée par le Groupe de visite de la
Commission d’Arrondissement de Torcy, pour la visite périodique du Complexe Tennistique
qui se tiendra le mardi 7 janvier 2020 à 9 heures ;
VU la convocation du 13 décembre 2019 adressée par le Groupe de visite de la
Commission d’Arrondissement de Torcy, pour la visite périodique de l’enseigne Carrefour
Market qui se tiendra le vendredi 10 janvier 2020 à 14 heures ;
CONSIDERANT l’empêchement de Madame le Maire ;
CONSIDERANT l’empêchement de Monsieur René CHAMBAULT, Adjoint au Maire ;
CONSIDERANT la nécessité de représenter la commune lors de ces visites ;
ARRETE
Article 1 : Monsieur Hugues FELLER est délégué sous la surveillance et la responsabilité du
Maire pour signer tous documents administratifs concernant les affaires traitées
par lesdites commissions.
Article 2 : Cette délégation est consentie uniquement pour les commissions qui se tiendront
le mardi 7 janvier et vendredi 10 janvier 2020.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- À l'intéressé(e).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 27 décembre 2019
Reçu en Sous-Préfecture le 03 janvier 2020
Notifié / Affiché le 07 janvier 2020
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRETES DE DEBIT DE BOISSONS
ARRÊTÉ N°2019-06-SERVICE DES AFFAIRES GENERALES PORTANT AUTORISATION
D’OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE POUR L’ASSOCIATION « DRAGONS ALL
STAR CHEERLEADING VAL D’EUROPE » 137
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2
et L. 2215-1 ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 3321-1, L. 3334-2 ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l’hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;
VU la loi n°2011-302 du 22 mars 2011 modifiée portant diverses dispositions d’adaptation
de la législation au droit de l’Union Européenne en matière de santé, de travail et de
communications électroniques ;
VU l’arrêté préfectoral n°2014 DSCS DB 104 du 31 mars 2014 fixant les horaires des débits
de boissons et restaurants du département de Seine-et-Marne ;
CONSIDERANT la demande formulée par l’Association « Dragons All Star Cheerleading Val
d’Europe » représentée par Ben SPALDING ;
Arrête
Article 1 : L’Association « Dragons All Star Cheerleading Val d’Europe » est autorisée à
ouvrir un débit de boissons temporaire à l’occasion de la fête du club qui aura
lieu le vendredi 6 décembre et samedi 7 décembre 2019 de 17 heures 30 à
minuit à la Ferme Corsange à Bailly-Romainvilliers.
Article 2 : Conformément à la loi, les boissons offertes ou mises en vente sont limitées aux
boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et vins doux
naturels, à savoir : vin (y compris le champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, vins
doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés
comportant de 1 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et
liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés
d’alcool pur.
Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée :
- Au Commissaire de Police de Chessy,
- Au Chef de Police Municipal,
- À Monsieur Ben SPALDING
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 20 novembre 2019
Notifié / Affiché le 05/12/2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2019-07-SERVICE DES AFFAIRES GENERALES PORTANT AUTORISATION
D’OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE POUR RAISIN D’ÊTRE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2
et L. 2215-1 ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 3321-1, L. 3334-2 ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l’hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ; 138
VU la loi n°2011-302 du 22 mars 2011 modifiée portant diverses dispositions d’adaptation
de la législation au droit de l’Union Européenne en matière de santé, de travail et de
communications électroniques ;
VU l’arrêté préfectoral n°2014 DSCS DB 104 du 31 mars 2014 fixant les horaires des débits
de boissons et restaurants du département de Seine-et-Marne ;
CONSIDERANT la demande formulée par Raisin d’Être dans le cadre de l’organisation de la
manifestation du Téléthon le samedi 7 décembre 2019 ;
Arrête
Article 1 : Monsieur Nicolas NEZAN, gérant de RAISINS D’ÊTRE, sis 4 boulevard des Sports à
Bailly-Romainvilliers (77700), est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire
à l’occasion de la manifestation du Téléthon organisée par l’association
AFMTELETHON, sise 6 place du 27 août à Saint Augustin (77515), représentée par
Madame Christine STEINER, le samedi 7 décembre 2019 de 10h à 19h.
Article 2 : Conformément à la loi, les boissons offertes ou mises en vente sont limitées aux
boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et vins doux
naturels, à savoir : vin (y compris le champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, vins
doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés
comportant de 1 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et
liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés
d’alcool pur.
Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée :
- Au Commissaire de Police de Chessy,
- Au Chef de Police Municipal,
- À Monsieur Nicolas NEZAN
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 22 novembre 2019
Notifié / Affiché le 06 décembre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2019-08-SERVICE DES AFFAIRES GENERALES PORTANT AUTORISATION
D’OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE POUR L’ASSOCIATION « LES SENIORS
BRIARDS »
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2
et L. 2215-1 ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 3321-1, L. 3334-2 ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l’hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;
VU la loi n°2011-302 du 22 mars 2011 modifiée portant diverses dispositions d’adaptation
de la législation au droit de l’Union Européenne en matière de santé, de travail et de
communications électroniques ;
VU l’arrêté préfectoral n°2014 DSCS DB 104 du 31 mars 2014 fixant les horaires des débits
de boissons et restaurants du département de Seine-et-Marne ; 139
CONSIDERANT la demande formulée par l’Association « Les Séniors Briard » représentée par
Jeannine TAUPIN ;
Arrête
Article 1 : L’Association « Les Séniors Briards » est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire à l’occasion des Fééries de Noël qui auront lieu le dimanche 15
décembre 2019 de 11 heures à 19 heures sur la place de la Mairie à Bailly-
Romainvilliers.
Article 2 : Conformément à la loi, les boissons offertes ou mises en vente sont limitées aux
boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et vins doux
naturels, à savoir : vin (y compris le champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, vins
doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés
comportant de 1 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et
liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés
d’alcool pur.
Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée :
- Au Commissaire de Police de Chessy,
- Au Chef de Police Municipal,
- À Madame Jeannine TAUPIN.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 4 décembre 2019
Notifié / Affiché le 13 décembre 2019
Anne GBIORCZYK
Le Maire