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Déliberation - D2025 13 Budget Principal et Budget Annexe EAU et Assainissement Approbation CFU 2024 ID 54106
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune d'Ornaisons.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 13 Budget Principal et Budget Annexe EAU et Assainissement Approbation CFU 2024 ID 54106)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
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RÉPUBLIQUE ~ FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
ARRONDISSEMENT DE NARBONNE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ORNAISONS
Séance du 17 mars 2025
Délibération N°13/2025
11 L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept du mois de mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la commune
d'ORNAISONS, dûment convoqué le dix du même mois, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. Xavier SOLER, Adjoint délégué aux finances et aux ressources humaines.
Présents: Sébastien GASPARINI - Claire CHAOUAT - Xavier SOLER - Fanny TISSEYRE - Sylvie NADAL BLIN - Muriel SAEZ- Éric GALEYRAND - Cathy GARCIA- Malik MEKHATRIA - Elsa GIOVANNINI - François RICHARD - Vincent DEGLIAME - André BARSALOU
Procurations: Jean-Yves JURCZYK à Vincent DEGLIAME
Absents non représentés : néant
Désignation du secrétaire de séance (art. L2121-15 CGCT): François RICHARD a
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Nombre de membres en exercice : 15 Votes pour: 14
Nombre de membres présents: 13 Votes contre : 0
Nombre de suffraoes exprimés : 14 Abstentions : 0
Mode de scrutin : scrutin ordinaire à main levée Date de la convocation: le 10 mars 2025
Délibération n°13/2025
BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE« EAU ET ASSAINISSEMENT»:
APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2024
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Rapport de M. le Maire :
Le compte financier unique (CFU) est un document comptable commun à l'ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. À lui seul ce nouveau document remplit les fonctions de« rendus de comptes ».
Le vote du CFU constitue l'arrêté des comptes au sens de l'article L 1612-12 du CGCT.
Le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et comptes de gestion : un seul document au lieu de deux, qui étaient partiellement redondants et souvent trop volumineux. : - Le CFU rationalise et modernise l'information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion,
- Le CFU apporte une information enrichie grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d'exécution budgétaire et d'informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné.
Le CFU simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée, dans une démarche de dématérialisation cohérente à l'ensemble des documents budgétaires (BP, BS, DM et CA actuel).
La confection de ce document commun s'appuie sur un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable public (dans le respect de leurs prérogatives respectives) qui pourra servir, si nécessaire, de levier à la fiabilisation de la qualité des comptes.
Avant sa généralisation obligatoire au 1er janvier 2026 pour toutes entités publiques locales au sous M57 ou M4, la commune d'Ornaisons a souhaité expérimenter ce CFU dès le 1er janvier 2025 pour l'ensemble de ses budgets (principal, annexe« eau et assainissement» et autonome« CCAS »).
Conformément à l'article L 2121- 14 du CGCT, l'assemblée est invitée à désigner un Président de séance pour le vote des CFU 2024 du budget principal et du budget annexe« eau et assainissement». M. le Maire propose de désigner M. Xavier SOLER, en sa qualité d'adjoint délégué aux finances et aux ressources humaines.
M. Xavier SOLER, adjoint délégué aux finances et des ressources humaines, président de séance, soumet à l'assemblée délibérante l'examen des CFU 2024 du budget principal et du budget annexe « eau et assainissement » dressés par M. Gilles CASTY, Maire, et M. Robert SUBIAS, chef du service comptable de Narbonne.
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Poule le / lo315 -
[,,.,,,5,,, ,rs.20250318-CFU2024_P_REMP-BF
Vos impr imes s ont pro duits par Fabrègue impr imeur adhérent [ PRIM {ERT Mos 540330- 09/10 I r ae
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■ ■ Ces CFU font ressortir les résultats suivants :
Pour le budget principal de la commune :
• En section de fonctionnement: Dépenses 1 143 100.28 €/Recettes 1 208 851.43 €
Soit un résultat 2024 excédentaire de 65 751. 15 € auquel il convient d'ajouter l'excédent 2023 de 161 060.79 € soit un résultat cumulé de fonctionnement excédentaire de 226 811.94 € au 31.12.2024
• En section d'investissement: Dépenses 177 155.87 €/Recettes 181 233.16 €
Soit un résultat 2024 excédentaire de 4 077.29 € auquel il convient d'ajouter le déficit 2023 de 91 914.90 € ----> soit un résultat cumulé de d'investissement déficitaire de 87 837.61 € au 31.12.2024 Solde des restes à réaliser en investissement -13 500 € (0.00 € en recettes/ 13 500 € en dépenses)
» Soit un résultat global excédentaire de 138 974.33 €
Pour le budget annexe « Eau et assainissement» :
• En section de fonctionnement : Dépenses 376 183.02 €/Recettes 376 281.28 €
Soit un résultat 2024 excédentaire de 98.26 € auquel il convient d'ajouter l'excédent 2023 de 781.51 € Soit un résultat cumulé de fonctionnement excédentaire de 879.77 € au 31.12.2024
• En section d'investissement : Dépenses 129 572.76 € / Recettes 134 732.43 €
Soit un résultat 2024 excédentaire de 5 159.67 € auquel il convient d'ajouter l'excédent 2023 de 28 835.41 € ----> soit un résultat cumulé de d'investissement excédentaire de 33 995.08 € au 31.12.2024 Pas de restes à réaliser.
Soit un résultat global excédentaire de 34 874.85 €
Après la présentation des CFU 2024 du budget principal et du budget annexe « eau et assainissement », M. le Maire quitte la salle pour permettre à l'assemblée de les voter.
M. Xavier SOLER invite l'assemblée à se prononcer sur les CFU de l'exercice 2024.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de M. Xavier SOLER, et après en avoir délibéré :
DÉCIDE
D'approuver les comptes financiers uniques du budget principal et du budget annexe « eau et assainissement » 2024 ;
De donner pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
· en séance le 17 mars 2025.
Le Maire,
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Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
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ID: 011-211102678-20250318-CFU2024 BP REMP-BF
M. le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administraüf de MONTPELLIER (34) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr