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Convocation - Affectation du resultat de fonctionnement budget lotissement la Gravette de lexercice 2021 ID 29783
Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune d'Ornaisons.
Lien du pdf (Convocation - Affectation du resultat de fonctionnement budget lotissement la Gravette de lexercice 2021 ID 29783)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
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Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le
ID: 011-211102678-20220411-CA_2021_LOT-BF
REPUBLIQUE ' J< FRANÇAIS
liberté Egalité Fraternité
DEPfJRTE/YIENT DE t.: fJUDE
fJRROND!55E/YIENT DE NfJRBONNE
SEANCE DU 11 AVRIL 2022
CoMMUN6 t:>'ORNAlSONS
N° D/2022-20
NüMBREDE CoNSEILLERS : En exercice : 15 Présents : 13 Pl'OQ.Jration : 2 Votants : 15 DATE DE CONVOCATION: 5 avril 2022
VOTES : Pour : 15 Contre : 0 Abstention: 0
L'an DEUX MIL VINGT-DEUX et le ONZE AVRIL à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'ORNAISONS, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gilles CASTY, Maire.
Présents: CASTY Gilles - GASPARINI Sébastien - CHAOUAT Claire - SOLER Xavier- GIOVANNINI Elsa - RICHARD François - GALEYRAND Éric - GARCIA Cathy- MEKHATRIA Malick- NADAL BLIN Sylvie - BARSALOU André - DEGLIAME Vincent - JURCZYK Jean-Yves
Absent : TISSEYRE Fanny - SAEZ Muriel
Procuration : TISSEYRE Fanny à GASPARINI Sébastien - SAEZ Muriel à NADAL BLIN Sylvie
RICHARD François a été élu secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.
Objet : Affectation du résultat de fonctionnement budget lotissement la Gravette de l'exercice 2021
Après l'approbation des comptes de gestion et administratif 2021 du budget lotissement la Gravette, l'Assemblée a été invitée à décider de l'affectation du résultat de fonctionnement du budget lotissement la Gravette de l'exercice 2021.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré, Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention
DECIDE
• Décider de l'affectation du résultat de fonctionnement 2021 suivante : ~
o s imprimes sont produits par Fabregue primeur adheren t /\Ill/
Résultat de l'exercice :
Résultat antérieur reporté :
Résultat de l'exercice à affecter :
Investissement
Résultat (R001) :
Résultat antérieur reporté :
Besoin total de financement :
Affectation en réserves (R1068) :
Report en fonctionnement (R002) :
- 428,98 €
+1 033,78 €
+ 604,80 €
- 3 000,00€
+ 13 000,00 €
0€
0€
+ 604,80€
■ De Donner tout pouvoir au maire pour mener à bien l'opération et signer toute
pièce afférente.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le
ID:011-211102678-20220411-CA_2021_LOT-BF
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Gilles CASTY