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Déliberation - D2025 15 Budget Annexe EAU et Assainissement 3 Affectation du Resultat 2024 au Budget Annexe 25 ID 54104
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune d'Ornaisons.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 15 Budget Annexe EAU et Assainissement 3 Affectation du Resultat 2024 au Budget Annexe 25 ID 54104)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
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Délibération N°15/2025
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Poe e 31o3/o
ID : 011-211102678-20250317-D2025_ 15REMPLA C-DE
Le Maire,
GillesCASTY
Séance du 17 mars 2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ORNAISONS
RÉPUBLIQUE ~ FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
ARRONDISSEMENT DE NARBONNE
Nombre de membres en exercice : 15 Votes pour : 15
Nombre de membres présents: 14 Votes contre : 0
Nombre de suffraqes exprimés : 15 Abstentions : 0
Mode de scrutin : scrutin ordinaire à main levée Date de la convocation: le 10 mars 2025
Le conseil municipal, après examen et approbation du CFU du budget annexe « eau et assainissement » 2024,
Vu le résultat cumulé de la section de fonctionnement du CFU 2024 de 879.77 €,
Vu le résultat cumulé de la section d'investissement du CFU 2024 de 33 995.08 €,
Vu l'absence de restes à réaliser,
Vu l'absence du besoin de financement de la section d'investissement,
et après en avoir délibéré :
DÉCIDE
D'affecter au budget annexe « Eau et assainissement» 2025 les résultats de l'exercice 2024 de la manière suivante : - Solde d'exécution d'investissement R 001 : 33 995.08 €
- Report en fonctionnement R 002 : 879.77 €
De donner pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibération n°15/2025
BUDGET ANNEXE « EAU ET ASSAINISSEMENT» :
AFFECTATION DU RÉSULTAT 2024 AU BUDGET ANNEXE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept du mois de mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la commune d'ORNAISONS, dûment convoqué le dix du même mois, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. Gilles CASTY, Maire.
Présents: Gilles CASTY - Sébastien GASPARINI - Claire CHAOUAT - Xavier SOLER - Fanny TISSEYRE - Sylvie NADAL BLIN - Muriel SAEZ - Éric GALEYRAND - Cathy GARCIA - Malik MEKHATRIA - Elsa GIOVANNINI - François RICHARD - Vincent DEGLIAME - André BARSALOU
Procurations : Jean-Yves JURCZYK à Vincent DEGLIAME
Absents non représentés : néant
Désignation du secrétaire de séance (art. L2121-15 CGCT): François RICHARD
Fait et délibéré~ séance le 17 mars 2025.
Le Secrétair e · ance, \
François HJl r
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M. le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administraüf de ■ MONTPELLIER (34) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr - - •
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