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Déliberation - 22 1 22
Déliberation - 22 2 10
Acte - 23 1 22 3
Déliberation - 22 4 10
Déliberation - 22 1 25 1
Déliberation - 22 1 10
Document publié le Vendredi 12 juillet 2019 par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 22 1 10)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Aviation, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2022
DEPARTEMENT
DU NORD
atichs
Ses
COMMUNE
DE BONDUES
ee
0
ID
: 059-215900903-20220824-22_1_10-DE
ville de bondues
Extrait du Registre des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Le jeudi
24
mars 2022
à 18 h 30,
le Conseil
Municipal
s'est réuni en mairie,
sous
la présidence
de M. le Maire.
Date de
la convocation
: le 18 mars
2022 - Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Présents
: M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
M.
Pierre
ZIMMERMANN,
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE,
M.
Bernard
JEAN-BAPTISTE,
Mme
Juliette
de
BAROLET,
M.
Eric
DESREUMAUX,
Mme
Danièle
DELBECQUE,
M.
Didier
DUPE,
Mme
Marie
VANOYE,
M.
Xavier
BASSELET,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Marie-Paule
LEPERS,
M.
Bernard
CAUDAL,
Mme
Annie
HUS,
M.
Marin
LEPOUTRE,
Mmes
Marie-Andrée
SION,
Nathalie
HERBAUX,
MM.
Vincent
DELANNOY,
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Marie
DUCATTEAU,
Béatrice
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVILLE,
Stéphanie
COMPERE,
M.
John
EVLARD,
Mme
Aurélie
DESQUENNE,
MM.
Pierre DELZENNE,
Mmes
Laura
NAESSENS,
Hélène
ROBERT,
M. Jean-Pierre
LEMAI
Absents
excusés
{ayant donné
pouvoir)
: Mme
Dorothée
GENASI
{à M. Martin
LEPOUTRE),
M. Yves
PAUL
(à M.
Bernard
CAUDAL)
Absents
excusés
: MM.
Antoine
DHALLUIN,
Dominique
FRETE,
Nicolas
CARLIN
N° 22-1-10
Intercommunalité
Métropole
Européenne
de
Lille
Projet de Modernisation
De
l'Aéroport de Lille-Lesquin Avis
du
conseil
Municipal
Rapport
de
M.
le Maire,
La
société
« Aéroport
de
Lille
SAS
»,
gestionnaire
de
l'aéroport
de
Lille-Lesquin
par
concession
de
service
public délivré
par le SMALIM
le 12 juillet 2019,
propriétaire
de
la plateforme,
porte
un
projet
de
modernisation.
En
application
de
l'article
L
181-10
du
Code
de
l'environnement,
la MEL
a été
consultée
par
le Préfet
en
date
du
31
décembre
2021
pour
avis
sur le projet et ses
impacts
sur
l'environnement.
La
présente
délibération
a pour
objet
de
faire
part
de
l'avis du
conseil
municipal
à la MEL
sur
le contenu
de
l'étude
d'impact.
I.
Présentation
du
projet
L'aéroport
de
Lille-Lesquin
qui
reçoit des
voyageurs
depuis
les
années
1960
n’a
pas
connu
d'investissement
majeur
depuis
la
reconstruction
de
l'aérogare
en
1996.
De
nombreuses
installations
ne
sont
donc
plus
aux
normes
ni
aux
standards
d'accueil
du
public
en
terme
de
confort,
de
sécurité,
d'optimisation
des
circulations.
Avec
la
fréquentation
actuelle,
en
période
estivale,
l'infrastructure
se trouve
largement
saturée.
Le
projet
d'investissement
de
100,9
ME
s'étale,
aux
risques
et
périls
du
concessionnaire,
sur
la
durée
de
la
concession
2020-2039.
Il comporte
deux
volets consubstantiels
: la mise
aux
normes
réglementaires
de
l'aéroport et la modernisation
de
celui-ci
pour
l'adapter
aux trafics
actuels
et futurs
modélisés
par
le concessionnaire.
e
La mise
aux normes
réglementaires
de sécurité :
o
Aménagements
de pistes,
accotements
et taxiways,
prescrits par l'aviation civile,
o
Renforcement
du
système
de
tri et de
contrôle
des
bagages
de
soute,
©
Création
d'un
chemin
de
ronde
autour
du
terrain
de
l'aéroport. Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2022
°
Les
opérations
de
modernisation :
Affiché le
menant
ID
: 059-215900903-20220324-22_1_10-DE
o
Déconstruction
de la rampe
de dépose-minute
et reconfiguration
du
parme-cemres-ue-racrogers;
o
Rénovation
du terminal
existant pour faciliter les flux voyageurs
de départs
et d'arrivées,
o
Aménagement
d'une
gare
routière
et
de
nouveaux
parkings
afin
d'augmenter
la
capacité
de
stationnement.
Ce
projet
s'inscrit
dans
la perspective
d'une
augmentation
naturelle
et prévisible
du
nombre
de
passagers
de
2,2
millions
à
3,9
millions
à
horizon
2039,
elle
est
liée
au
dynamisme
du
territoire.
Ce
projet
entrainera
une
hausse
des
emplois
directs,
indirects,
induits et catalytiques
à travers le tourisme.
IL
Objet
de
la délibération
et avis
de
la MEL
L'aéroport
constitue
un
équipement
stratégique
d'attractivité
du
territoire
et
pourvoyeur
de
nombreux
emplois.
Il
est
parfaitement
cohérent
avec
le
positionnement
de
la
métropole
sur
l'accueil
d'événements
d'envergure
internationale,
sportifs,
économiques
et qui
nécessitent
une
plateforme
aéroportuaire
performante.
Dans
une
métropole
qui
accueille
l'une
des
plus
grandes
concentrations
de
sièges
sociaux
en
France
après
Paris,
un
équipement
aéroportuaire
est
indispensable.
De
plus,
aucun
projet
d'extension
de
l'offre ferroviaire,
notamment
des
trains
de
nuit,
n'est
envisagé
à court
ou
moyen
terme
sur l'ensemble
de la Région
des
Hauts-de-France.
L'aéroport
tient
donc
un
rêle
en
matière
d'attractivité
et de
rayonnement
à l'échelle
de
l'Eurométropole
Lille-Coutrai-Tournai
et du nord de la Région
des
Hauts-de-France,
un territoire transfrontalier.
Ce
rôle est clairement affirmé
dans
: le Schéma
de cohérence
territorial qui a reçu
un
avis favorable
de
la MEL
à l'unanimité
le
1er
avril
2016,
et
le
Projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(PADD)
du
Plan
local
d'urbanisme
(PLU2)
métropolitain.
Ce
plan
a
été
arrêté
le
15
décembre
2017
après
avoir
été
délibéré
à
une
très
large
majorité
au
Conseil
métropolitain
du
19
octobre
2017.
Le
PADD
qui
soutient
: " le développement
de
l'offre en
transports
aériens
de
Lille Lesquin
est favorisé
afin d'améliorer
l'accessibilité
internationale
de
la Métropole
Européenne
de
Lille ".
Dans
un
contexte
d'urgence
climatique,
le Conseil
métropolitain
a adopté,
à l'unanimité,
le 19
février
2021,
le Plan
Climat Air
Energie
Territorial
(PCAËET)
qui fait état d'un
besoin
de
renforcement
de
la desserte
en
transport
collectifs
de
l'aéroport,
ce
qui
est
par
ailleurs
un
élément
constitutif
de
son
attractivité.
Le
PCAET
définit
la
politique
métropolitaine
de
lutte
contre
le
changement
climatique
et
pose
comme
objectif
principal
l'atteinte
de
la neutralité
carbone
du
territoire
métropolitain
d'ici
2050.
Cet
objectif est
partagé
par
le concessionnaire
et
par
le monde
de
l'aéronautique
civile
avec
le développement
de
biocarburants
et la mise
en
service
d'avions
à hydrogène
en
2035.
Le concessionnaire
se fixe
aussi
l'objectif d'atteindre
le
niveau
« 3+
» correspondant
à la réduction
maximale
des
émissions
de GES
de l'exploitant d'aéroport et à la compensation
des émissions
résiduelles
de la démarche
« Airport Carbon
Accreditation
» (ACA),
porté
par l'ACI EUROPE.
I
s'agit
d'un
programme
d'engagements
volontaires
de
réduction
des
émissions
de
CO2
du
secteur
aéroportuaire.
De
surcroît,
l'aéroport
indique
: «
visefr]
à l'horizon
2027
la neutralité
des
émissions
de
carbone
sur
lesquelles
[il] a le contrôle,
par la réduction
et si nécessaire
par la compensation
des
émissions
résiduelles
».
Forte
de
ses
ambitions
environnementales
et soucieuse
de
donner
un
cadre
de
vie
à toutes
les
métropolitaines
et tous
les
métropolitains,
la MEL
a également
êté très attentive au traitement des
impacts
du
projet afin de rendre
son
avis
:
e
Surla
mobilité
etles
déplacements,
e
Surle
milieu
naturel,
dont
spécialement
la ressource
en
eau,
e
Sur
la qualité
de
l'air,
e
Etenfin,
tout particulièrement,
sur la santé
humaine
du
fait des
nuisances
sonores.
Par
conséquent,
le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
sur
ce
projet
d'intérêt
métropolitain,
sous
réserves
que
les
conditions
ci-après
soient
respectées
; conformes
aux
souhaits
des
communes
voisines
de
l'aéroport,
directement
impactées
par
les nuisances
générées
par
cet équipement,
A
savoir
:
e
Qu'un
couvre-feu
soit
instauré
par
l'Etat
sur
la
plateforme
Lille-Lesquin
entre
23h
et
6h,
ou
que
dans
une
perspective
de
développement
durable,
les avions
les plus gros
porteurs
ou
les plus
polluants
et les plus bruyants
ne
puissent
se
poser
sur l'aéroport,
et qu'un
volume
de
protections
environnementales
soit mis
en
place
par
l'Etat ;
+
Qu'un
arrêté
soit
pris
afin
d'imposer
des
amendes
significatives
à
l'encontre
des
compagnies
aériennes
qui
ne
respecteraient pas
les horaires
et trajectoires de vols ;
e
Que
les aménagements
et protocoles favorisent
un survol des
riverains à plus
haute
altitude
; Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2022
e
Que
conformément
à
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
c
renforcement
de la résilience face à ses effets, les lignes
accueillies n'aient pd
"1% ID
: 059-215900903-20220824-22_1_10-DE
trajet en
train ;
e
Que
fa
croissance
du
nombre
de
voyageurs
s'appuie
d'abord
sur
une
opümisation
du
remplissage
d'avions
plus
capacitaires
et que
les éventuelles
rotations
supplémentaires
soient
maîtrisées
;
e
Que
le
concessionnaire
accompagne
son
projet
d'un
renforcement
des
navettes
reliant
l'aéroport
au
cœur
de
la
métropole
;
e
Que
la modernisation
de
l'aérogare
s’inscrive
dans
une
véritable
démarche
écologique
en
veillant
à atteindre
les
plus
hautes
certifications
énergétiques
pour
le développement
durable ;
e
Que
compte
tenu
de
la
situation
de
l'aéroport,
à
proximité
des
champs
captants
de
la
Nappe
de
la
Craie,
l'extension
du
stationnement
atteigne
une
artificialisation
limitée
des
sols à travers
une
construction
en
silo ;
+
Qu'en
matière de géothermie
verticale,
l'exploitant se conforme
strictement à l'avis de
l'hydrogéologue
agréé
par la
préfecture
;
e
Etenfin,
que
le projet
immobilier
qui
aurait conduit
à accroître
la saturation
des
accès
routiers
de
l’aéroport
et qui
à
été suspendu,
à la demande
expresse
de
la MEL,
soit définitivement
exclu.
Travaux
préparatoires
:
Commission
1 du 8 mars
2022
_
Le Conseil
-Adhère
à la proposition
ci-dessus Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2022
Affiché le
Ts
ID
: 059-215900903-20220324-22_1_10-DE