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Convocation - compte rendu CM 3 mai 2023
Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune de Saint-Éloi.
Lien du pdf (Convocation - compte rendu CM 3 mai 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
République Française
Département
Nièvre
Commune de Saint Eloi
Séance du Mercredi 3 Mai 2023
L'an 2023, le 3 Mai à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de MALUS JEROME Maire.
Présents :
M. MALUS JEROME, Maire, Mmes : BRETIN DOMINIQUE, BRETON MARIA, DESRUMAUX NATHALIE, FUCHS ANNE-MARIE, GIRAND MARIE-MARTINE, MAILLEFER ANNABELLE, MM : ANTONIO PEREIRA GILLES, CLOIX GERARD, GUERIN ERIC, LEGRAND DANIEL, MOREAU FRANCOIS, TATERCZYNSKI MAURICE
Absents :
Absent(s) : M. MORTELMANS Jérémy
Excusés : Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : COMPERE CECILE à Mme MAILLEFER ANNABELLE, SOTTY NADINE à Mme FUCHS ANNE-MARIE, MM : DEBRUYCKER BENOIT à Mme BRETIN DOMINIQUE, MARINESSE JEAN-MARC à M. TATERCZYNSKI MAURICE, PIGOURY GRENIER THOMAS à M. MALUS JEROME
Secrétaire de séance : M. ANTONIO PEREIRA GILLES
Date de la convocation : 26/04/2023
Approbation du compte-rendu du 27 mars 2023 à l'unanimité
Monsieur le Maire a déclaré la séance ouverte à 18h00
réf : 2023 034 : Désignation d'un secrétaire de séance
Notifiée par la Préfecture en date du :
Conformément aux dispositions de l'Article L 2121.15 du Code général des Collectivités Territoriales, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne, M. Gilles ANTONIO PEREIRA, conseiller municipal au Maire, en tant que secrétaire de séance.
réf : 2023 035 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 27 mars 2023 Notifiée par la Préfecture en date du :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le procès-verbal de la séance en date du 27 mars 2023.
réf : 2023 036 : Décision modificative - Budget Commune
Notifiée par la Préfecture en date du :
Afin de régulariser les écritures de la vente de la parcelle du presbytère, il est nécessaire de prendre la décision modificative suivante :
Fonctionnement - Recettes
Article 775 (cession) : - 35 187.00€
Investissement - Recettes
Article 024 : + 35 187.00€ Ce mouvement nous oblige à modifier les virements entre sections :
Section de fonctionnement dépenses
023 : -35 187.00€
Section d'investissement recettes
021 : - 35 187.00€
réf : 2023 037 : Réalisation d'un emprunt - Budget Assainissement
Notifiée par la Préfecture en date du :
M. le Maire informe que la commission d'appels d'offres concernant l'attribution du marché de la mise en séparatif du réseau uinitaire et la réfection du réseau AEP rues de l'Orangerie et de la Poste a lieu le 15 mai 2023.
Afin de réaliser la totalité des travaux prévus, il propose la réalisation d'un emprunt auprès de l'agence du Crédit Agricole Centre Loire, sise 26 rue de la Godde - Saint Jean de Braye (45800).
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité décide :
Article 1 : De contracter un PRET MOYEN TERME Taux fixe Cotation Gissler 1A auprès du Crédit Agricole Centre Loire aux conditions suivantes
© Montant : 250 000 €
> Durée : 30 ans
© Frais de dossier : 0.10 %
æ Taux : fixe
> Périodicité : trimestrielle
> Remboursement anticipé total ou partiel possible lors d'une échéance moyennant le paiement d'une
indemnité financière actuarielle et d'une indemnité de gestion de deux mois d'intérêts.
© Une première mise à disposition des fonds pourra être effectuée au plus tard le 5 septembre 2023. En outre, la mise à disposition totale des fonds pourra intervenir au plus tard 1 an après la première réalisation. Passée cette date, aucune autre demande de réalisation ne pourra être effectuée.
Echéance Coût Total des
constante | intérêts
|
120 Trimestres 3.42 % 3 338.97 € | 150 784.08 €
| Périodicité Taux
| Amortissement
Echéance constante
Article 2: d'autoriser M Le Maire ou son représentant à signer le contrat de prêt et toutes les pièces nécessaires afférentes.
Article 3 : de prendre l'engagement, au nom de la Commune, d'inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances.
Monsieur le Maire a clotüré la séance à 18h30