Convocation - Compte rendu du CM du 9 juin 2023

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Convocation - Compte rendu du CM du 9 juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Éloi. Lien du pdf (Convocation - Compte rendu du CM du 9 juin 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, République Française

Département

Nièvre

Commune de Saint Eloi

Séance du Vendredi 9 Juin 2023

L'an 2023, le 9 Juin à 18 heures 15 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de MALUS JEROME Maire.

Présents :

M. MALUS JEROME, Maire, Mmes : BRETON MARIA, DESRUMAUX NATHALIE, FUCHS ANNE-MARIE, GIRAND MARIE-MARTINE, MAILLEFER ANNABELLE, MM : ANTONIO PEREIRA GILLES, CLOIX GERARD, DEBRUYCKER BENOIT, GUERIN ERIC, LEGRAND DANIEL, MARINESSE JEAN-MARC, MOREAU FRANCOIS, TATERCZYNSKI

MAURICE

Absents : Absent(s) ayant donné procuration : Mmes : BRETIN DOMINIQUE à M. DEBRUYCKER BENOIT, COMPERE CECILE à Mme MAILLEFER ANNABELLE, SOTTY NADINE à Mme FUCHS ANNE-MARIE, M. PIGOURY GRENIER THOMAS à M. MALUS JEROME

Excusés : Excusé(s) : M. MORTELMANS Jérémy

Secrétaire de séance : Mme DESRUMAUX NATHALIE

Date de la convocation : 01/06/2023

Monsieur le Maire a déclaré la séance ouverte à 18h15

M. le Maire annonce l'ajout d'un point supplémentaire à l'ordre du jour : réf : 2023 040

réf : 2023 038b : Désignation d'un secrétaire de séance

Notifiée par la Préfecture en date du :

Conformément aux dispositions de l'Article L 2121.15 du Code général des Collectivités Territoriales, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne, Madame Nathalie DESRUMAUX, conseillere municipale au Maire, en tant que secrétaire de séance.

réf: 2023 039 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 3 mai 2023

Notifiée par la Préfecture en date du :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le procès-verbal de la séance en date du 3 mai

2023.

réf : 2023 040 : Pôle Santé phase 4 : délibération pour approuver le plan de financement et solliciter les

subventions dans le cadre des travaux de la construction du cabinet dentaire

Notifiée par la Préfecture en date du :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la construction d'un nouveau local de santé - phase 4, un cabinet de

chirurgiens dentistes, en vue d'accueillir 2 spécialistes.

Le bâtiment indépendant d'une superficie de 200 à 250 m2, serait implanté à l'arrière du pôle santé existant, situé rue

de la Poste.

Dans le cadre de ce projet, la commune de Saint-Eloi sollicite deux subventions destinées à financer une partie du

projet, dont le plan de financement est détaillé ci-après.

La maîtrise d'oeuvre a été confiée à l'Agence Bordier Architecte, le coût du projet a été estimé à 561 580€ HT suivant le

plan de financement ci-après :Dépenses HT Recettes Types de dépenses Montant en euros Origine des Fonds Montant en euros h

Construction d'un nouveau

local Pôle Santé Communal

Phase 4

Travaux 471 000 € Etat/ DETR 163 200€ 29.06 Mission maitrise d'oeuvre 39 000 € ,

Contrôles Techniques et SPS 6 580 € Département / DCE BLO90E ne Etude de sol 30 000 € .

imprévus 15 000 € Autofinancement 317 380 € 56.52

TOTAL 561 580.00 € TOTAL 561 580.00 € 100

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- approuve le plan de financement ci-dessus

- autorise le Maire à solliciter la subvention DETR

- autorise le Maire à solliciter la subvention DCE

réf : 2023 041 : PLU : Approbation du projet de plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Eloi

Notifiée par la Préfecture en date du :

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,

VU les dispositions du Code général des collectivités territoriales,

VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 153-21 à 25 ;

VU la délibération du Conseil Municipal approuvant le PLU, en date du 10 septembre 2007 ;

VU la délibération du conseil Municipal approuvant les modifications, en date du 10 février 2015 ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 08 avril 2015 prescrivant la révision générale du projet du

Plan Local d'Urbanisme ;

VU les débats du Conseil Municipal de Saint-Eloi en date du 27 septembre 2018, du 06 février 2019 et du 18 mai 2021 prenant acte des orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 15 mars 2021 s'opposant au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 15 mars 2022 tirant le bilan de la concertation publique et arrêtant le projet du PLU ;

VU la décision de la mission régionale de l'autorité environnementale en date du 20 décembre 2019 décidant de soumettre le PLU à évaluation environnementale ;

VU la délibération du conseil municipal de Saint-Eloi en date du 18 novembre 2020, tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLU ;

VU l'avis de la Chambre d'Agriculture en date du 22 juillet 2022, de la CDPENAF en date du 10 mai 2022, du Syndicat mixte du SCoT du Grand Nevers en date du 22 juillet 2022, de Monsieur le Préfet en date du 12 juillet 2022, de la MRAE du 8 février 2023 ;VU la décision N°E22000083/21 du 08 novembre 2022 du président du Tribunal Administratif de DIJON désignant M. GALLOIS Yves, Fonctionnaire en retraite demeurant 15, rue des Renardats, NEVERS 58000 en qualité de commissaire-enquêteur ;

VU l'arrêté n°2022/103 du 4 août 2022 de Monsieur le Maire prescrivant l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de Plan Local d'Urbanisme et l'avis d'enquête ainsi publié ;

VU l'enquête publique organisée du 29 août 2022 au 30 septembre 2022 ;

VU le rapport d'enquête publique et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur mentionnant un avis favorable avec réserves et recommandations sur le projet ;

VU l'arrêté n°2023/018 du 1er février 2023 de Monsieur le Maire prescrivant l'ouverture d'une enquête publique complémentaire portant sur le projet de Plan Local d'Urbanisme, complété avec l'avis de la MRAE, et l'avis d'enquête ainsi publié :

VU l'enquête publique complémentaire organisée du 28 février 2023 au 14 mars 2023 ;

VU le rapport d'enquête publique et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur en date du 29 mars 2023 mentionnant un avis favorable avec réserves sur le projet.

VU le projet de PLU modifié pour prendre en compte les avis des personnes publiques associées mis à disposition des membres du conseil municipal ;

CONSIDÉRANT que le projet de PLU est prêt à être approuvé après avoir été modifié pour tenir compte des remarques des Personnes Publiques Associées ;

CONSIDERANT que les modifications apportées au projet arrêté ne sont pas de nature à porter atteinte à l'économie générale du projet.

APRES AVOIR DELIBERE, le conseil municipal, à la majorité et 4 contre (M. GUERIN),

APPROUVE les modifications apportées au projet de PLU arrêté, telles qu'arbitrées suite aux remarques des Personnes Publiques Associées, aux observations du public et du commissaire-enquêteur recensées en annexe de la délibération ;

APPROUVE le projet de PLU ainsi modifié, tel qu'il est annexé à la délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;

DIT que la présente délibération sera :

— transmise au contrôle de légalité,

— affichée durant un mois à la mairie conformément aux dispositions de l'article R. 153-21 du Code de l'Urbanisme ; une mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département,

DIT que le plan local d'urbanisme et la délibération qui l'approuve seront publiés sur le portail national de l'urbanisme, conformément aux dispositions de l'article L. 153-23 du code de l'urbanisme.

DIT que, le plan local d'urbanisme portant sur un territoire couvert par un schéma de cohérence territoriale approuvé, la présente délibération produira ses effets juridiques dès l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité ci-dessus définies,

PRECISE que le dossier du PLU approuvé sera tenu à la disposition du public à la mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture, conformément à l’article L153-22 de Code de l'Urbanismeréf : 2023 042 : Décision modificative - Budget commune

Notifiée par la Préfecture en date du :

Afin d'honorer les dépenses prévues au chapitre 21, il est nécessaire de prendre la décision modificative suivante :

Investissement - Dépenses

Article 2313 : - 2 300€

Investissement - Dépenses

Article 2184 : + 2 300€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte cette décision modificative.

réf : 2023 043 : Subvention exceptionnelle : étude de la demande de l'association des Jeunes Pousses

Notifiée par la Préfecture en date du :

L'Association des Jeunes Pousses (parents d'élèves) sollicite une aide financière exceptionnelle d'un

montant de 500€.

La commission cadre de vie s'est réunie le 10 mai 2023 et a approuvé la demande de subvention

exceptionnelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte cette subvention exceptionnelle qui est prévue au

budget primitif 2023.

réf : 2023 044 : Association "Les Papillons” : renouvellement de l'adhésion au dispositif des Boîtes aux lettres

Papillons à l'école

Notifiée par la Préfecture en date du :

La commune souhaite renouveler pour 3 ans la convention de partenariat avec l'association Les Papillons (basée à Perpignan) dans le cadre de ia protection de l'enfance et dans la lutte contre la maltraitance faites aux enfants.

Pour rappel, les deux personnes référentes nommées en lien avec l'association sont Madame COMPERE Cécile et

Monsieur COUDOIN Pierre.

La contribution annuelle au Pack Papillons s'élève à 225€ par an soit 675€ pour 3 ans, la convention est renouveleé du 1er septembre 2023 jusqu'au 31 août 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le maire à signer la convention avec l'association

"Les Papillons" pour une durée de 3 ans.

réf : 2023 045 : UEMA : approbation et signature de la convention d'utilisation des locaux scolaires avec

l'ADAPEI

Notifiée par la Préfecture en date du :

Afin de régulariser la relation avec l'UEMA, il est nécessaire de signer une convention d'utilisation des locaux scolaires en partenariat avec l'ADAPEI et ce, durant les années de présence de l'UEMA dans le groupe scolaire des Jeunes

Pousses.

Les locaux mis à disposition sont :

- Salles spécifiques UEM (classe et éducative),

- Cuisine,

- Salle de psychomotricité

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le maire à signer la convention avec l'ADAPEI pour la durée de présence dde l'UEMA dans les locaux communaux.réf : 2023 046 : Modifications du règlement intérieur et de la charte numérique de la médiathèque : délibération

pour approbation et signature

Notifiée par la Préfecture en date du :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la modification du règlement intérieur et de la charte d'utilisation de l'espace numérique internet et jeux vidéos.

Modifications dans le réglement intérieur :

1. Dispositions générales

Article ? : ".… accès aux mineurs de plus de 8 ans accompagnés par le représentant légal"

Article 4 : "… utilisation de l'ensemble du matériel numérique ainsi que l'accès à internet”

Article 4 : ".… le temps de jeu est limité à 1 heure"

I. Inscriptions

Article 7 : "présence du représentant légal indispensable pour toute inscription d’un jeune de moins de 18 ans"

HI, PRET

Article 9 : ".… à partir de 13 ans, emprunt de documents de la salle « adulte »"

Article 10 : ".… le nombre prêt illimité pour4 semaines"

Modifications dans la Chartre numérique :

Les conditions d'utiisation des jeux vidéos : Le temps de jeu pour chaque usager est limité à 1 heure.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les modifications et autorise Monsieur le Maire à

signer le nouveau réglement et la nouvelle charte.

réf : 2023 047 : Projet BOUYGUES : avis sur l'implantation d'un pylône dans le Bois de la Garenne

Notifiée par la Préfecture en date du :

Dans le cadre du déploiement de son réseau, BOUYGUES TELECOM informe la commune sur son projet d'implantation d'un pylône dans le bois de la Garenne.

Ce projet consiste à installer les équipements suivants :

- un pylône treillis en acier galvanisé d'une hauteur de 42m, supportant les antennes et ancré sur un massif béton

enterré.

- mise en place d'armoires techniques à proximité du pylône

- mise en place d'un portillon d'accès et d'une clôture d'une hauteur de 2m en treillis vert soudé sur le périmètre de l'emprise et d'un muret de propreté d'une hauteur de 1m.

- chemin d'accès existant à réhabiliter et zone à défricher

La surface totale de l'emprise au sol est de 9.2 m2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, est défavorable et rejette le projet d'implantation d'un pylône dans le Bois de la Garenne.

Monsieur le Maire a clotüré la séance à 19h45