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Convocation - Compte rendu CM du 19.05.2025
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Saint-Éloi.
Lien du pdf (Convocation - Compte rendu CM du 19.05.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
République Française
Département
Nièvre
Commune de Saint Eloi
Séance du Lundi 19 Mai 2025
L'an 2025, le 19 Mai à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de MALUS JEROME Maire.
Présents :
M. MALUS JEROME, Maire, Mmes : BRETIN DOMINIQUE, BRETON MARIA, COMPERE CECILE, GIRAND MARIE- MARTINE, MAILLEFER ANNABELLE, MM : DEBRUYCKER BENOIT, GUERIN ERIC, LEGRAND DANIEL, MARINESSE JEAN-MARC, MOREAU FRANCOIS, TATERCZYNSKI MAURICE
Absents : Absent(s) ayant donné procuration : Mme FUCHS ANNE-MARIE à M. DEBRUYCKER BENOIT, MM : ANTONIO PEREIRA GILLES à Mme BRETON MARIA, MORTELMANS Jérémy à M. MARINESSE JEAN-MARC, PIGOURY GRENIER THOMAS à M. MALUS JEROME
Excusés : Excusé(s) : Mmes : DESRUMAUX NATHALIE, SOTTY NADINE, M. CLOIX GERARD
Secrétaire de séance : M. DEBRUYCKER BENOIT
Date de la convocation : 13/05/2025
Monsieur le Maire a déclaré la séance ouverte à 18h00
réf : 2025_034 : Désignation d'un secrétaire
Notifiée par la Préfecture en date du :
Conformément aux dispositions de l'Article L 2121.15 du Code général des Collectivités Territoriales, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne M. DEBRUYCKER Benoit, 1er adjoint, en tant que secrétaire de séance.
réf : 2025_035 : Approbation du procès verbal du conseil municipal du 10 avril 2025 Notifiée par la Préfecture en date du :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité adopte le procès-verbal de la séance en date du 10 avril 2025.
réf : 2025_036 : Projet photovoltaïques SUNTI : approbation de la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Eloi
Notifiée par la Préfecture en date du :
M. le Maire
RAPPELLE qu’une procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU a été engagée par délibération en date du 19 décembre 2023 et que le dossier a été mis à enquête publique du 17 février 2025 au 20 mars 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code de l’urbanisme et notamment les articles L. 300-6, L. 153-54 à L. 153-59,
VU la délibération du conseil municipal en date du 09 juin 2023 approuvant le PLU de la commune de Saint-
Eloi ; VU les délibérations du conseil municipal en date du 27 février 2024 modifiant le PLU,
VU la délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2023 prescrivant la procédure de déclaration
de projet valant mise en compatibilité du PLU,
VU l’absence d’avis de la Mission Régionale d’autorité environnementale relative à la déclaration de projet
valant mise en compatibilité du PLU de Saint-Eloi dans le délai de deux mois après sa consultation du 12 juillet
2024,
VU la délibération du conseil municipal en date du 30 septembre 2024 suite à l’absence d’avis de de la Mission
Régionale d’autorité environnementale et décidant de ne pas soumettre à évaluation environnementale la mise
en compatibilité du PLU de Saint-Eloi,
VU l’arrêté n° 58-2025-01-24-00002 en date du 24 janvier 2025 prescrivant l’ouverture d’une l’enquête
publique unique relative à la mise en compatibilité par déclaration de projet du PLU de Saint-Eloi et à la
demande de permis de construire relatif au projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque sur la commune
de Saint-Eloi,
VU les avis rendus des personnes publiques présentés dans le dossier d’enquête publique tenue du 17 février
au 20 mars 2025.
VU le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur en date du 13 avril 2025 joints à la
présente délibération,
VU le dossier de mise en compatibilité par déclaration de projet du PLU de Saint-Eloi,
CONSIDERANT l’avis favorable de la CDPENAF du 24 juillet 2024 ;
CONSIDERANT le rapport et l’avis favorable avec recommandations du commissaire-enquêteur ;
APRES AVOIR DELIBERE, le conseil municipal, à la majorité (15 pour) et 1 voix contre (M. Guerin)
- APPROUVE la mise en compatibilité par déclaration de projet du PLU de Saint-Eloi.
- DIT que la présente délibération fera l’objet, d’un affichage au siège de la Mairie de Saint-Eloi durant un
mois et d’une insertion dans un journal diffusé dans le Département.
- DIT que, conformément à l’article L. 153-22 du code de l’urbanisme, le dossier de mise en compatibilité du
PLU approuvée sera mis à disposition du public à la mairie aux heures d’ouverture.
- DIT que le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public, aux
heures d’ouverture de la mairie.
- DIT que la présente délibération et le dossier approuvé sera adressée aux personnes publiques associées
et consultées.
- DIT que, conformément à l’article L. 153-23 du code de l’urbanisme, la présente délibération deviendra
exécutoire à compter de sa publication et de sa transmission à l'autorité administrative compétente de l'Etat
dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales.
- DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au
contrôle de légalité.
Monsieur le Maire a clôturé la séance à 18h30