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Arrêté - cms 2024 C 38 053 2
Document publié le Jeudi 13 juillet 2023 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2024 C 38 053 2)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PRÉ FET | Direction interdépartementale des routes Centre-Est
DE L'1 SÈ RE SREI de Chambéry District de Chambéry-Grenoble Liberté
Egalité
Fraternité Tél : 04-79-70-02-00
Objet : réglementation temporaire de la circulation pour
travaux sur réseau de fibre optique et d'entretien des
dépendances vertes
RN85 Dans les 2 sens de circulation du PR
49+650 au PR 51+810
Sur les communes de Pont-de-Claix, et
Champagnier
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-C-38-053
LE PRÉFET DE L'ISÈRE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la Route, notamment les articles R.411-21-1 et R.130-5 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de l'Isère, M. Louis LAUGIER
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8*"° partie : signalisation temporaire) ;
VU l'arrêté du préfet de l'Isère en date du 19 avril 2024 portant délégation de signature à Madame la directrice interdépartementale des routes Centre-Est en matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière,
VU larrêté du 23 avril 2024 portant subdélégation de signature de Madame la directrice interdépartementale des routes Centre-Est en matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière,
VU l'arrêté permanent du préfet de l'Isère n°38-2024-03-28-00002 en date du 28 mars 2024 portant réglementation de la circulation au droit des chantiers courants exécutés ou contrôlés par la direction interdépartementale des routes Centre-Est, ainsi qu'en situation d'urgence, sur les routes nationales
du département de l'Isère, dans le périmètre de Grenoble-Alpes Métropole,hors agglomération ;:
VU la circulaire du 2 février 2024 relative au calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2024 et pour le mois de janvier 2025 ;
VU la demande de l’entreprise SERFIM TIC et du CEI de Grenoble en date du 13 juin 2024 ;
VU l'avis favorable du service départemental d'incendie et de secours de l'Isère, en date du 19 juin 2024 ;
VU l'avis réputé favorable du Groupement de Gendarmerie Départemental de l’Isère,consulté le 18 juin 2024;
VU l'avis favorable de la Société des Autoroutes AREA, en date du 18 juin 2024 ;
VU l'avis réputé favorable du président de Grenoble-Alpes-Metropole, consulté le 18 juin 2024 ; ARTICLE 7 =
ARTICLE 8 -
ARTICLE 9 -
ARTICLE 10 -
ARTICLE 11 -
Les infractions constatées au présent arrêté pourront être dressées par les forces de l'ordre sous forme de procès-verbaux.
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.
Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux peut être déposé :
*__au tribunal administratif compétent de Grenoble,
dans un délai de deux mois à compter de la signature du présent arrêté.
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départemental de l'Isère ; Le Chef du PC de Gentiane Métromobilité de la DIR Centre-Est ;
Le Chef du District de Chambéry-Grenoble de la DIR Centre-Est ; p Le Directeur de l’entreprise adjudicataire des travaux, sous couvert du Chef du District de Chambéry-Grenoble de la DIR Centre-Est ;
et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adreggée à :
Service Départemental Incendie et Secours de l'Isère,
Service Sécurité et Risques de la DDT de l'Isère,
Société des Autoroutes AREA,
Grenoble-Alpes Métropole,
Commune de Claix,
Commune de Champagnier,
Communo do Pont do Claix,
Service Régional d'Exploitation et d'Ingénierie de Chambéry de la DIR Gentre-Fst, Bervice ECS = Cellule Cxploitation et Oestion du Trafic de la DIR Cenie-Lel.
Chamhéry le,
Pour lo Préfot do l'Isûro ot par délégation,
Pour la Directrice Interdépartementale des
Routes Centre-Est et par subdélégation,
Le Chef du district de Chambéry-Grenoble
Tanguy SERARD Tenouy SERARD tanguy.serard
tanguy.serard 20240704 10:17:21 +0200
Tanguy SERARD
Date d'afichage : Hpos
Date de retrait : dla