Arrêté - cms n 2025 C 38 072

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Arrêté - cms n 2025 C 38 072 Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune de Claix. Lien du pdf (Arrêté - cms n 2025 C 38 072)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, PRÉ FÊTE Direction interdépartementale des routes Centre-Est

DE L'ISÈRE SREI de Chambéry District de Chambéry-Grenoble Liberté Egalité

Fraternité Tél : 04-79-70-02-00

Objet: réglementation temporaire de la circulation pour

travaux d'entretien de dépendances vertes et de

signalisation horizontale

RN85, dans les deux sens de circulation, du PR 49+650

au PR 51+810 et du PR 52+800 au PR 54+700

Sur les communes de Champagnier, Pont-de-Claix,

Jarrie, Champ-sur-Drac Montchaboud et Notre-Dame

-de-Mesage

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-C-38-072

LA PRÉFETE DE L'ISÈRE

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de la Route, notamment les articles R.411-21-1 et R.130-5 ;

VU le code de la voirie routière ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Madame Catherine SEGUIN ;

VU larrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU larrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8*"° partie : signalisation temporaire) ;

VU larrêté du préfet de l'Isère en date du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame la directrice interdépartementale des routes Centre-Est en matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière,

VU larrêté du 10 décembre 2024 portant subdélégation de signature de Madame la directrice interdépartementale des routes Centre-Est en matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière,

VU larrêté permanent du préfet de l'Isère n°38-2024-03-28-00002 en date du 28 mars 2024 portant réglementation de la circulation au droit des chantiers courants exécutés ou contrôlés par la direction interdépartementale des routes Centre-Est, ainsi qu'en situation d'urgence, sur les routes nationales du département de l'Isère, dans le périmètre de Grenoble-Alpes Métropole,hors agglomération ;

VU la circulaire du 2 février 2024 relative au calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2024 et pour le mois de janvier 2025 ;

VU la demande du centre d'entretien et d'intervention de Grenoble en date du 18 juin 2025; ;

VU l'avis réputé favorable du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Isère, consulté le 19 juin 20285 ;

VU l'avis réputé favorable du Groupement de Gendarmerie Départemental de l'Isère, consulté le 19 juin 2025 ;

VU l'avis favorable de la Société des Autoroutes AREA, reçu le 23 juin 2025 (hors délai) ;VU

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l'avis réputé favorable du président de Grenoble-Alpes-Metropole, consulté le 19 juin 2025 :

l'avis réputé favorable de la commune de Pont-de-Claix, consulté le 19 juin 2025 ;

l'avis réputé favorable de la commune de Champagnier, consulté le 19 juin 2025 ;

l'avis réputé favorable de la commune de Jarrie, consulté le 19 juin 2025 ;

l'avis réputé favorable de la commune de Champ-sur-Drac, consulté le 19 juin 2025 ;

l'avis réputé favorable de la commune de Montchaboud, consulté le 19 juin 2025 ;

l'avis favorable de la commune de Notre-Dame-de-Mesage, en date du 20 juin 2025 ;

l'avis réputé favorable de la commune de Claix, consulté le 19 juin 2028 ;

Considérant que pendant les travaux d'entretien des dépendances vertes et de signalisation horizontale sur la RN85, du PR 49+650 au PR 51+810 et du PR 52+800 au PR 54+700, dans les deux sens de circulation, communes de Champagnier, Pont-de-Claix, Jarrie, Champ-sur-Drac et Montchaboud et Notre-Dame-de-Mesage, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic ;

Considérant que la section concernée par les travaux est située hors agglomération ;

Sur proposition de Madame la Directrice interdépartementale des routes Centre-Est,

ARTICLE 1 -

Article 1-1-

Article 1-2-

ARTICLE 2 -

ARRÊTE

Pendant l'exécution des travaux sur la RNB85, la circulation de tous les véhicules s'effectuera dans les conditions suivantes ::

Dans le sens Grenoble => Vizillel, la RN 85 sera fermée à la circulation du PR 49+650 au PR 51+810. Une déviation sera mise en place à l'attention des usagers par : l'A480 en direction de Sisteron, sortie à l'échangeur de Claix en direction de Claix, l'avenue de Belledonne (RD269 — Commune de Claix), l'échangeur de Claix — bretelle d'entrée sur l'A480 en direction de Lyon, l'A480 en direction de Lyon, l'échangeur de Pont-de-Claix — bretelle de sortie de l'A480 en direction du Pont-de-Claix, la RD269D (commune de Le Pont-de-Claix), le Cours Saint-André (RD1075 — Commune de Le Pont-de-Claix), l'avenue du Maquis de l'Oisans (RD1085A — commune de Le Pont-de-Claix), la RD1085A (commune de Champagnier), l'échangeur de Champagnier et la RN85 en direction de Gap.

Dans le sens Vizille => Grenoble, la RN 85 sera fermée à la circulation du PR 51+810 au PR 49+650. Une déviation sera mise en place à l'attention des usagers par: l'échangeur de Champagnier, la RD1085A (commune de Champagnier), l'avenue du Maquis de l'Oisans (RD1085A — commune de Le Pont-de-Claix), le Cours Saint-André (RD1075 — Commune de Le Pont-de- Claix), la RD269D (commune de Le Pont-de-Claix), l'échangeur de Pont-de-Claix — bretelle d'entrée sur l'A480 et l'A480 en direction de Lyon.

Toutefois et uniquement en cas d'extrême nécessité, cette disposition ne sera pas applicable aux véhicules de sécurité et de secours, qui devront se signaler aux équipes d'exploitation au droit des fermetures de route.

D'autres restrictions couvertes par l'arrêté permanent du préfet de l'Isère n°38-2024-03-28-00002 en date du 28 mars 2024 pourront être appliquées

Dans les deux sens de circulation, la RN 85 sera fermée à la circulation du PR 52+800 au PR 54+700. Une déviation sera mise en place à l'attention des usagers par la RD 1085B.

D'autres restrictions couvertes par l'arrêté permanent du préfet de l'Isère n°38-2024-03-28-00002 en date du 28 mars 2024 pourront être appliquées.

Les dispositions du présent arrêté pourront s'appliquer les nuits de 20h30 à 06h00, dans la periode du lundi 23 juin 2025 à 20h30 au vendredi 04 juillet 2025 à 06h00 ;

Si les travaux ne sont pas terminés à la période ci-avant définie, un arrêté prolongeant le délai devra être établi.ARTICLE à -

ARTICLE 4 -

ARTICLE 5 -

ARTICLE 6 -

ARTICLE 7 -

ARTICLE 8 -

ARTICLE 9 -

ARTICLE 10 -

ARTICLE 11 -

Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions courtes de circulation.

Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des Services de Police et des agents de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.

Compte tenu des restrictions nécessaires à la bonne exécution des travaux, les convois exceptionnels ne pourront circuler sur la RN85, dans les deux sens de circulation du PR 49+650 au PR 51+810 et du PR 52+800 au PR 54+700, pendant la durée des travaux.

La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre | — 8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier, sera mise en place par la DIR Centre-Est — SREI de Chambéry - District de Chambéry- Grenoble (CEI de Grenoble), qui en assurera, sous sa responsabilité, le contrôle et la maintenance.

Les infractions constatées au présent arrêté pourront être dressées par les forces de l'ordre sous forme de procès-verbaux.

Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée

devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.

Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.

Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la signature du présent arrêté.

Le Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Isère ; Le Chef du PC de Gentiane Métromobilité de la DIR Centre-Est ; Le Chef du District de Chambéry-Grenoble de la DIR Centre-Est ; Le Directeur de l'entreprise adjudicataire des travaux, sous couvert du Chef du District de Chambéry-Grenoble de la DIR Centre-Est ;

et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :

Service Départemental Incendie et Secours de l'Isère,

Service Sécurité et Risques de la DDT de l'Isère,

Société des Autoroutes AREA,

Grenoble-Alpes Métropole,

Commune de Pont-de-Claix,

Commune de Champagnier,

Commune de Jarrie,

Commune de Champ-sur-Drac ,

Commune de Montchaboud,

Commune de Notre-Dame-de-Mesage,

Commune de Claix,

Service Régional d'Exploitation et d'Ingénierie de Chambéry de la DIR Centre-Est, Service SES -— Cellule Exploitation et Gestion du Trafic de la DIR Centre-Est.

Chambéry, le,

Pour la Préfète de l'Isère et par délégation,

Pour la Directrice Interdépartementale des

Routes Centre-Est et par subdélégation,

Le Chef du SREI de Chambéry

Le Chef du SRI de Chambéry, Date .

ml. 2025.06.23

udeee 14:03:16 +02'00'

David FAVRE