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Procès Verbal - PV 17 12 2020
Procès Verbal - PV 27 02 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villages Vovéens.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27 02 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Consommateurs,
es Villages F4 e
LUE
7
PV-COMPTE-RENDU
SUCCINCT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
27
Février
2020
Convocation
du
19
Février
2020
Le
vingt-sept
Février
deux
mille
vingt
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Salle
Jean
Feugereux
en
séance
ordinaire
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Marc
GUERRINI,
Maire.
Messieurs
les
Maires
délégués
:
Alain
ALLELY
et
Didier
ROQUET,
Monsieur
Philippe
COSSAY
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux:
Francis
CHARTIER,
Patrick
PARIS,
Véronique
LHOSTE,
Pascale
FAUCONNIER,
Jacques
TICOT,
Arnaud
MAHIER,
Armand
BAILLEUL,
Hugues
PINOT,
Stéphanie
RENVOISE,
Gérard
PLOQUIN,
Jean-Claude
BRACQUEMOND,
Hartmut
SCHNEIDER,
Michel
LE
MERLUS,
Josette
DERUELLE,
Eliane
RIVRAY
MORNAS,
Denise
LE
PARC,
Lydia
CHOUGNY,
Julia
TIBOUT,
Michel
BIGOT,
Claudine
BOISSIERE,
Daniel
BRIOIS,
Laurence
BERTHE,
Audoin
DE
GOUVION,
Laurent
LEAUTE,
Rémy
PROUST,
Hervé
GIRAUD,
Julien
POULAIN
et
Jean-Christophe
HANSS.
Absents
excusés
:
Madame
Claudine
MOITET
donne
pouvoir
à Monsieur
Didier
ROQUET.
Madame
Sandrine
LEDUC
donne
pouvoir
à Monsieur
Alain
ALLELY.
Madame
Mauricette
LENOBLE
donne
pouvoir
à Madame
Claudine
BOISSIERE.
Madame
Marie-Hélène
MASSOT
donne
pouvoir
à Monsieur
Francis
CHARTIER.
Monsieur
Patrick
BONNEAU
donne
pouvoir
à Monsieur
Philippe
COSSAY.
Monsieur
Sébastien
LESUEUR
donne
pouvoir
à Madame
Stéphanie
RENVOISE.
Madame
Isabelle
ENTREMONT
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean-Claude
BRACQUEMOND.
Madame
Nathalie
CARNIS
donne
pouvoir
à Monsieur
Patrick
PARIS.
Madame
Malika
SOUSSI
donne
pouvoir
à Monsieur
Julien
POULAIN.
Monsieur
Clément
HAQUET
donne
pouvoir
à Madame
Pascale
FAUCONNIER.
Absents
excusés
sans
pouvoirs :
Monsieur
Michel
LHOPITEAU.
Madame
Nicolle
BESSE.
Madame
Solange
LEREAU.
Monsieur
Laurent
BIGOT.
Madame
Delphine
MARGELIN.
Madame
Christelle
FOUBERT.
Monsieur
Bruno
MAZEREAU.
Monsieur
Fabien
BILLARD.
Monsieur
Julien
FOUCAULT.
Les
membres
présents
formant
la majorité
des
Conseillers
en
exercice,
Monsieur
Arnaud
MAHIER
est
nommé
Secrétaire
de
Séance.
Début
de
séance
à 20h15.
Fin
de
séance
à 21h20
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
Décembre
2019
est
adopté
à l’unanimité
sans
observation.
REMERCIEMENTS
-
Docteur
Frédéric
BIGEY,
Directeur
de
l'établissement
Français
du
Sang,
Centre
Pays
de
la Loire
pour
l'organisation
des
collectes
et la promotion
du
don
du
sang.
-
_ ASAP
pour
l’attribution
d’une
subvention.
-
Etablissement
Français
du
Sang
pour
l’organisation
de
la collecte
du
22
Janvier
2020. COMPTE
RENDU
DE
LA
COMMISSION
SUBVENTIONS
DU
13
FEVRIER
2020
J
Le
rapporteur
de
la commission
est Patrick
PARTS
Voir
tableau
ci-joint
Mme
FAUCONNIER
Pascale
annonce
que
M
HAQUET
Clément
ne
prend
pas
part
au
vote.
Accord
du
conseil
municipal
à l'unanimité
POINT
FIMANCES
e
Achats
parcelles
YX164
et
YY44
Madame
GAINCHE,
Madame
GALOUP
et
Madame
LHOSTE
Isabelle
proposent
à
la
commune
de
racheter
les
parcelles
YX
164
et
YY44,
bois
situées
au
Bois
Paillet
pour
un
montant
de
5 737.50
€
pour
une
superficie
de
24
ares
et
25
centiares.
Accord
du
conseil
municipal
à l’unanimité
e
Ouvertures
dominicales
2020
Afin
que
les
commerces
puissent
ouvrir
les
dimanches
dans
l’année,
la
commune
doit
délibérer
sur
le
choix
des
ouvertures
dominicales.
Monsieur
le
Maire
propose
:
10
mai
2020
(fête
du
Printemps)
7 juin
2020
21
juin
2020
6,
13
et 20
décembre
2020
Sous
réserve
de
l’accord
du
Conseil
Communautaire.
Accord
du
conseil
municipal
à l’unanimité
e
Adhésion
à
la
maison
du
tourisme
L’association
Maison
du
Tourisme
Cœur
de
Beauce
sollicite
la
commune
pour
une
adhésion
d’un
montant
de
150
€.
Pour
rappel
en
2019,
la
commune
avait
adhéré
moyennant
une
cotisation
de
150
€.
Accord
du
conseil
municipal
à l’unanimité
e
Conventions
concernant
le
passage
de
câbles
pour
le
raccordement
des
fermes
éoliennes
de
Cormainville
et
de
Louville.
La
ferme
éolienne
prévoit
de
construire
deux
postes
de
raccordement
au
réseau
électrique
privé
sur
la
commune
des
Villages
Vovéens.
Ainsi,
la
ferme
éolienne
des
Aiguillettes
et
la
ferme
éolienne
du
Bois
Elie
nous
proposent
de
signer
ensemble
une
convention
chemins
qui
nous
garantit
le
paiement
d’une
redevance
forfaitaire
à hauteur
de
15
€
le
mètre
linéaire
et
une
parfaite
remise
en
l’état
des
voiries
utilisées et
même
le
cas
échéant
une
rénovation
de
nos
voiries
à
leur
frais,
et
ce
durant
les
45
années
d’exploitations
des
éoliennes.
Accord
du
conseil
municipal
à l’unanimité
e
Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
au
profit
du
CICAT
Actuellement
le
CICAT
(centre
d’information
et
de
consultation
en
alcoologie
et
toxicomanie)
réalise
ses
permanences
d’addictologie
au
sein
de
la
MSAP.
Afin
de
donner
plus
de
sens
à leur
intervention,
il
souhaite
s’installer
au
sein
de
la
maison
de
santé
pluridisciplinaire
où
ils
peuvent
être
identifiés
au
sein
d’un
parcours
de
santé.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
de
leur
mettre
à disposition
un
bureau
au
sein
de
la
maison
de
santé
pluridisciplinaire
à titre
gratuit,
1 fois
par
mois Accord
du
conseil
municipal
à l’unanimité
e
Renouvellement
du
bail
de
Coccinelle
Le
bail
de
Coccinelle
arrive
à son
terme
le
31
août
2020.
Il
y
a donc
lieu
de
renouveler
le
bail
commercial
pour
une
durée
de
9
années
à compter
du
1°
septembre
2020
moyennant
un
loyer
de
1 369.73
€/mois
avec
une
indexation
La
rédaction
du
bail
sera
confiée
à
la
notaire,
Me
Piperel. Accord
du
conseil
municipal
à l’unanimité
e
Adhésion
à
l’ARF
Centre
Il
y
a lieu
de
renouveler
l’adhésion
à l’ARF
Centre
pour
le
label
Villes
et
Villages
Fleuris.
La
cotisation
s’élève
à 75
€
pour
l’année
2020.
Accord
du
conseil
municipal
à l’unanimité
e
Adhésion
au
Compa
L'association
des
Amis
du
Compa
sollicite
la
commune
pour
adhérer
moyennant
une
cotisation
annuelle
de
25
€
pour
l’année
2020.
Le
montant
reste
inchangé
par
rapport
à 2019.
Accord
du
conseil
municipal
à l’unanimité
AVIS
SUR
LE
MODE
D’AMENAGEMENT
FONCIER
DE
VILLARS
Conformément
à
l’article
L
121-4
II
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
le
Conseil
Départemental
doit
recueillir
l’avis
de
notre
commune
sur
le
mode
d’aménagement
foncier
de
VILLARS
et
le
périmètre
correspondant.
Accord
du
conseil
municipal
à l’unanimité MARCHES
PUBLICS
/RENDU
DE
DECISIONS
ATTRIBUTION
DE
MARCHES
Maison
de
santé
pluridisciplinaire
:
Signature
d’un
devis
à hauteur
de
542.99
€ HT,
soit
651.59
€ TTC
à l’entreprise
DELARUE,
titulaire
du
lot
n°7
: menuiseries
intérieures
—
mobilier.
Contrat
de
maintenance
des
portes
sectionnelles
du
centre
technique
municipal
:
Annule
et remplace
le contrat
signé
et présenté
en
rendu
de
décisions
le
19/12/2019.
GUYANT
FERMETURE
pour
un
montant
de
860
€ HT
annuel.
Contrat
de
maintenance
des
portes
sectionnelles
de
la station
d’épuration :
GUYANT
FERMETURE
pour
un
montant
de
500
€ HT
annuel.
Accord
du
conseil
municipal
à l’unanimité
pour
ces
3 points
2 — Attribution
de
marchés.
AMO
Futur
cimetière
:
1 entreprise
a répondu
et est conforme
au
cahier
des
charges.
ARC-EN-TERRE Tranche
ferme
: 13
910.00
€ HT
Tranche
conditionnelle
: 11
480.00
€ HT
Total
: 25
390.00
€ HT
soit 30
366.44
€ TTC
Nature
des
prestations
:
Tranche
ferme
Effectuer
un
état
des
lieux
de
la
situation
actuelle
Etablir
un
diagnostic
complet-étude
hydraulique
Proposer
des
solutions
conformes
à la réglementation
en
cours
Présenter
une
solution
technique
et financière
Evaluer
le montant
prévisionnel
de
l’opération
globale
(travaux
compris)
Tranche
conditionnelle
Accompagner
Maître
d’Ouvrage
dans
le
choix
du
Maître
d’œuvre
: rédiger
le
DCE,
analyser
les
offres,
mettre
au
point
des
marchés
dans
le
respect
de
la
règlementation
afin
d’éviter
les
contentieux Préparer
les
dossiers
nécessaires
aux
autorisations
( urbanisme/ERP/ADAP/gestion
des
eaux
pluviales...) Accompagner
le Maître
d’Ouvrage
dans
le suivi
des
prestations
du
Maître
d’œuvre Préparer
au
choix
du
Contrôleur
Technique,
Coordinateur
Sécurité
et
tout
autre
prestataire
nécessaire
au
bon
déroulement
des
études
Préparer
au
choix
des
entreprises
et fournisseurs
Accompagner
le Maître
d’Ouvrage
sur
le
suivi
de
chantier
et réception
des
travaux
Assister
le
Maître
d’Ouvrage
en
vue
du
règlement
des
litiges
éventuels
avec
les
différents
Intervenants
et
pendant
l’année
de
parachèvement
Proposition
de
retenir
l’entreprise
ARC-EN-TERRE
pour
un
montant
total
de
25
390.00
€
HT
soit
30
366.44
€
TTC.
Recommandé
par
le
CAUE.
Il
n’y
aura
pas
de
suivi
sur
place
du
chantier,
cela
devra
être
réalisé
par
le
responsable
des
services
technique
ou
un
maitre
d'œuvre. Accord
du
conseil
municipal
1 abstention.
Renouvellement
du
parc
informatique
et remplacement
du
serveur
:
4 entreprises
ont
répondu
et 3
sont
conformes
au
cahier
des
charges.
SOGEC
INFORMATIQUE
REX
ROTARY
PROMOSOFT Analyse
des
offres :
Critère
Description
Barème
SOGEC
REX
PROMOSOFT
ROTARY
Coût
total
(€
41
837,00
€
55
980,00
€
41
711,56
€
HT)
C1
| Prix
| 60
59,82
45
60
(2
Valeur
40
40
30
21
Technique Total
100
99,82
75
87
Classement
1
3
2
Proposition
de
retenir
SOGEC
INFORMATIQUE
pour
un
montant
de
41
837.00
€ HT
soit
50
204.40
€ TTC.
Accord
du
conseil
municipal.il
est précisé
que
promosoft
n’a
pas
répondu
sir la sauvegarde
externalisée.
RESSOURCES
HUMAINES
e
Renégociation
du
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
Les
agents
territoriaux
ne
relèvent
pas
du
régime
de
la
sécurité
sociale,
mais
du
statut
de
la
fonction
publique
territoriale.
En
cas
d’arrêt
de
travail
d’un
agent,
la collectivité
doit
prendre
en
charge
l’intégralité
de
sa rémunération
jusqu’à
sa
date
de
reprise
et même
l’intégralité
des
frais
médicaux à
titre
viager
en
cas
d’accident
de
service
ou
de
maladie
professionnelle. L’assurance
statutaire
est
une
assurance
souscrite
par
l’employeur
public
pour
couvrir
les
risques
financiers
liés
à l’absentéisme
de
ses
agents.
Pour
se
prémunir
contre
l’absentéisme
et
ses
conséquences
financières
sur
le
budget
des
collectivités,
celles-ci
peuvent
souscrire
auprès
du
CdG28
un
contrat
d’assurance
groupe.
Celui-
ci
permet
aux
collectivités
d’être
remboursées
des
salaires
versés
aux
agents
absents
et
des
frais
médicaux
suivant
le
cas,
à hauteur
des
options
choisies
(délai
de
franchise,
charges
patronales,
supplément
de
familial
de
traitement.….).
Le
centre
de
gestion
d’Eure-et-Loir
va
renouveler
au
1°
janvier
2021
le
contrat
d’assurance
statutaire
groupé
.
Il
y a
donc
lieu
de
délibérer
pour
autoriser
le
CdG28
à négocier
un
contrat
d’assurance
statutaire.
Accord
du
conseil
municipal
à l’unanimité
e
Création
de
poste
Avec
le départ
à la retraite
d’un
agent
des
services
techniques
au
1%
avril,
il y a lieu de
créer
un
poste
à
temps
complet
pour
pourvoir
à
son
remplacement
d’un
adjoint
technique,
ou
d’un
adjoint
technique
principal
2°"
classe
ou
d’un
CDD
pour
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
durée
d’un
an.
Accord
du
conseil
municipal
à l’unanimité
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
Il s’agit
d’une
obligation
pour
les
communes
de
+
de
3500
habitants
Il est
établi
en
application
des
dispositions
des
articles
R2121-10
et L2121-24,2122-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
recueil
(RAA)
liste
les
délibérations
du
conseil
municipal,
les
arrêtés
de
voirie,
décisions
du
CCAS.
Il
est
consultable
au
siège
5 rue
Roger
gommier
—-Voves-
28150
les
villages
Vovéens
et
dans
chaque
mairie
annexe
sur
Montainville,
Rouvray
st
Florentin,
Villeneuve
saint
Nicolas.
Accord
du
conseil
municipal
à l’unanimité
DIVERS
Réalisation
de
travaux
de
réalimentation
en
eau
potable
— T4
secteur
de
Voves
Le
projet
consiste
à
interconnecter
depuis
l’unité
de
traitement
de
Moutiers
17
communes
(avant
les
communes
nouvelles)
du
secteur
de
Voves.
Ces
travaux
sont
programmés
en
plusieurs
tranches.
Déjà
trois
tranches
ont
été
réalisées
et
une
quatrième
tranche
prévue
courant
avril
2020
qui
reliera
de
la
branche
d’interconnexion
depuis
le
château
d’eau
de
Villeau
jusqu’au
château
d’eau
de
Rouvray-Saint-Florentin
puis
vers
le
château
d’eau
de
Montainville
pour
finir
vers
le
château
d’eau
de
Villeneuve-Saint-Nicolas
mais
également
depuis
le
château
d’eau
de
Villeau
vers
Bessay
puis
vers
le
château
d’eau
de
Villars. La
communauté
de
communes
Cœur
de
Beauce
sollicite
l’autorisation
du
conseil
municipal
pour
le passage
de
la canalisation
sur
les
chemins
communaux
ou
voirie
communale
de
:
-
La
commune
déléguée
de
Rouvray-Saint-Florentin
ainsi
que
la parcelle
cadastrée
ZRS9
« Ouches
de
Rouvray
» et la parcelle
cadastrée
AO
473
« Le
village
» appartenant
à la
commune.
-
La
commune
déléguée
de
Montainville
ainsi
que
la
parcelle
cadastrée
ZM
28
«Le
parc
» appartenant
à la commune.
-
La
commune
déléguée
de
Villeneuve-Saint-Nicolas
ainsi
que
la parcelle
cadastrée
ZD
36
« Les
Ballets
» appartenant
à la commune.
Accord
du
conseil
municipal
à l’unanimité
Analyse
d’eau
ARS.
Point
de
surveillance
: Le
Bois
Cagnard.
Moutiers
en Beauce
Nitrates
en NO3
<0.5
mg/l
Point
de
surveillance
: Captage
les
Ballets.
Villeneuve
saint Nicolas
Nitrates
en NO3
63.6
mg/l
Dates
:
15
et 22
mars
: élections
municipales
Vu
par
nous,
Monsieur
GUERRINI
Marc,
Maire
des
Villages
Vovéens,
pour
être
affiché
à la
porte
de
la mairie
conformément
aux
dispositions
de
l’article
21
21
25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.