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Procès Verbal - PV 27 JUIN 2019
Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Villages Vovéens.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27 JUIN 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Logement,
1
PV-
COMPTE-RENDU SUCCINCT
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 27 Juin 2019
Convocation du 19 Juin 2019
Le vingt-sept juin deux mille dix-neuf à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Jean Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire. Messieurs les Maires délégués : Alain ALLELY et Didier ROQUET, Monsieur Philippe COSSAY Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Francis CHARTIER, Patrick PARIS, Pascale FAUCONNIER, Jacques TICOT (arrivée à 20h54), Arnaud MAHIER, Armand BAILLEUL, Sandrine LEDUC, Stéphanie RENVOISE, Jean-Claude BRACQUEMOND, Hartmut SCHNEIDER, Michel LE MERLUS, Josette DERUELLE, Denise LE PARC, Mauricette LENOBLE, Lydia CHOUGNY, Julia TIBOUT, Michel BIGOT, Claudine BOISSIERE, Marie-Hélène MASSOT, Daniel BROIS, Remy PROUST, Sébastien LESUEUR, Nathalie CARNIS, Hervé GIRAUD, Julien POULAIN et Clément HAQUET
Absents excusés :
Madame Véronique LHOSTE donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Madame Claudine MOITET donne pouvoir à Monsieur Arnaud MAHIER.
Monsieur Hugues PINOT donne pouvoir à Monsieur Armand BAILLEUL.
Monsieur Gérard PLOQUIN donne pouvoir à Monsieur Francis CHARTIER. Madame Eliane RIVRAY MORNAS donne pouvoir à Madame Denise LE PARC. Madame Laurence BERTHE donne pouvoir à Monsieur Didier ROQUET
Monsieur Audoin DE GOUVION donne pouvoir à Monsieur Philippe COSSAY Monsieur Patrick BONNEAU donne pouvoir à Monsieur Michel BIGOT
Madame Isabelle ENTREMONT donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BRACQUEMOND Madame Malika SOUSSI donne pouvoir à Monsieur Julien POULAIN
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Michel LHOPITEAU
Madame Nicolle BESSE
Madame Solange LEREAU
Monsieur Laurent BIGOT
Monsieur Laurent LEAUTE
Madame Delphine MARGELIN
Madame Christelle FOUBERT
Monsieur Bruno MAZEREAU
Monsieur Fabien BILLARD
Monsieur Jean-Christophe HANSS
Monsieur Julien FOUCAULT
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Clément HAQUET est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h11
Fin de séance à 21h40
Le procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 25 avril 2019 est voté à l’unanimité cependant un point sera représenté lors du conseil municipal de septembre 2019 suite à une formulation sur le PLUI.
REMERCIEMENTS
- Etablissement Français du Sang pour l’organisation de la collecte du 09 Avril 2019.
- Intersyndicale DDFIP 28 pour notre soutien.
- Vostro Jumelage pour l'attribution d'une subvention.
- Le comité du souvenir du camp de Voves pour la présence des élus lors de la cérémonie organisée le 19 mai dernier, la mise à disposition et l'installation de matériel, et le verre de l'amitié.
- Les Gais Moissonneurs pour l'attribution d'une subvention. 2
- Tennis Club Vovéen pour l'attribution d'une subvention.
DELIBERATION A CARACTERE D’URGENCE GENDARMERIE
Il s’agit de délibérer à nouveau pour éviter des observations du contrôle de légalité de la préfecture quant à l’ajout à l’ordre du jour lors du dernier conseil municipal.
Monsieur le Maire rend compte du caractère d’urgence de la délibération :
• Le Bureau des Affaires Immobilières de la Gendarmerie Nationale a sollicité une délibération de la commune afin de poursuivre l’instruction du projet de construction de locaux de service et techniques et de deux hébergements.
• Sans cette nouvelle délibération, le projet est arrêté. Afin de déposer le permis de construire au plus vite, il est essentiel que la commune délibère en urgence afin que la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale émette son avis sur ce projet. Les élus s’agacent de la lenteur du dossier et des divers reports dus aux demandes administratives
Lors du Conseil Municipal du 25 avril 2019, le conseil municipal a accepté de délibérer en urgence sur le dossier de gendarmerie.
Il y a lieu de délibérer à nouveau sur ce point afin de régulariser la décision prise le 25 avril 2019.
Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.
COMPTE RENDU DE LA COMMISSION FETES ET CULTURE DU 4 JUIN 2019
Le rapporteur est Pascale Fauconnier (annonce des présents et absents).
• Maisons fleuries :
Date retenue des Maisons Fleuries : 21 juin 2019
Conformément au règlement intérieur voté par le conseil municipal en date du 28 juin 2018, il y a lieu de définir un classement et en conséquence, les cadeaux à offrir.
Propositions :
1ère proposition :
1er prix : une fleur ou une plante à 35 €
2 ème et 3 ème prix : une fleur ou une plante à 25 €
Pour les autres participants : une fleur à 15 €
Cette proposition respecterait le budget alloué pour les maisons fleuries.
Pour rappel, en 2018, l’ensemble des participants avait eu une fleur d’un montant de 17 €.
2ème proposition :
Mme FAUCONNIER propose un repas au restaurant de la mairie ou des places de cinéma pour
les lauréats.
Proposition n° 1 retenue par la commission pour un budget de 480 €. 3
Fête du 14 juillet
13/07 : Orchestre « Melody Show » (3 musiciens et 2 danseuses) et repas du comité d’animation
14/07 : Feu d’artifice « Fun Party » au plan d’eau
Rapport d’activités de la bibliothèque
Voir rapport d’activités joint aux convocations
La commission est satisfaite des animations mises en places.
Budget bibliothèque - secteur Jeunesse 2019
La bibliothèque, pour son secteur Jeunesse, a besoin d’un budget à hauteur de 870€ pour réaliser
les projets d’animation validés lors de la commission du 7 février 2019.
Divers
Armoire à livres : ce point n’a pas été évoqué lors du conseil municipal.
Décorations de noël : la commission souhaite qu’une réunion soit organisée en septembre pour
les décorations de Noël avec le concours des services techniques et des adjoints.
Demande transmise aux services techniques le 6 juin 2019.
Fête de la musique : Exposé de Mme Fauconnier
22/06 annonce du PROGRAMME
COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES TRAVAUX DU 6 JUIN 2019
Le rapporteur est Monsieur Armand Bailleul qui remplace M Pinot Hugues excusé. (annonce des présents et absents).
Maison des associations – G. Sand
La commission Accessibilité, lors de sa dernière séance, a émis un avis défavorable par rapport aux points suivants :
- Cheminements extérieurs : nous n’avons pas prévu de cheminement extérieur accessible.
- Stationnement : Problème de marquage au sol, il n’a pas été prévu la surlongueur de 1.20.
- Accès : problème de rampe.
- Sanitaire : dimension de l’espace de manœuvre non respecté
- Les éclairages doivent respecter les dispositions de l’arrêté du 28/4/2017.
En outre, le SDIS nous indique qu’avec la surface actuelle, l’établissement est placé en catégorie 4. Au vu de l’utilisation future des salles, la commune a intérêt à laisser la maison des associations en catégorie 5 (moins de contraintes sur les systèmes incendie et pas de visite 4
périodique). Pour cela, il faut créer des placards dans chacune des salles avec une porte coupe- feu (30 minutes) et des murs en placo coupe-feu (1h00).
Avis favorable de la commission
Retour réunions de quartier
4 réunions de quartier ont déjà eu lieu les 27 avril, 4 mai, 18 mai et 25 mai.
La commission se déplacera pour définir les priorités et des propositions seront établies.
Stationnement gênant rue Roger Gommier
Lors de la vente aux enchères publiques, des stationnements gênants ont été constatés et les habitants de cette rue se sont plaints. Il n’a pas été possible de verbaliser car il n’y a pas de marquage au sol.
Pour la commission, cet évènement est exceptionnel. Il n’y a pas de nécessité de réaliser un marquage au sol, la zone est à 30 km/h et tout stationnement est interdit en dehors des places prévues à cet effet. La Police Municipale doit gérer ces désagréments.
Point sur l’avancée du projet du futur cimetière
L’architecte devra prendre en compte l’évolution des attentes des administrés en terme de besoins funéraires. Une projection sur 10 ans a été réalisée et la tendance qui se dégage est le recours de plus en plus fréquent à la crémation.
Monsieur LEROY a communiqué un accord verbal pour l’échange de terrain.
Le Conseil Départemental a accordé une subvention à hauteur de 30 000 €. Pour en bénéficier les travaux doivent être achevés fin 2020.
La commission ne souhaite pas avoir recours à un architecte si ce n’est pas obligatoire. Conformément au Code de l’urbanisme, le recours à un architecte est désormais obligatoire pour tout projet communal. M le Maire annonce qu’il y aura comme évoqué en commission une consultation pour un AMO pour le projet du futur cimetière.
Demande préalable pour la réalisation de fresque murale sur une façade
Un administré sollicite la commune afin de savoir s’il doit faire une déclaration préalable pour la réalisation d’une fresque murale sur la façade de sa maison.
La commission souhaite qu’un courrier d’accord soit envoyé au propriétaire.
ATMOS
La société ATMOS est autorisée à rejeter dans le réseau public d’assainissement leurs eaux usées d’origine industrielle. Cependant, les valeurs prévues dans l’arrêté sont inférieures à celles rejetées (MEST : 650 mg/l au lieu de 600 mg/l et Fer/Alu : 11 mg/l au lieu de 5 mg/l). Aussi, la société ATMOS sollicite la commune pour porter les seuils à
MEST : 1 500 mg/l
Fer et Alu : 20 mg/l
Avis favorable de la commission 5
Puits d’infiltration de Villeneuve-Saint-Nicolas
Le puits d’infiltration situé sur la parcelle n°47 à Villeneuve-Saint-Nicolas est souvent engorgé. La DDT a envoyé à la commune ses constatations et il semblerait que des ouvrages d’assainissement non collectif du bourg de Villeneuve-Saint-Nicolas soient branchés directement sur le réseau d’eaux pluviales. La commune doit faire cesser son rejet ou fixer les conditions pour autoriser le rejet de manière contractuelle.
La DDT nous recommande dans un premier temps de réaliser :
- un passage d’inspection télévisée sur les rues du Moulin, Saint-Martin et de la mairie afin de déterminer le nombre de rejets sur ces réseaux
- une étude hydraulique afin de démontrer ou non, que les volumes de rétention des ouvrages actuels de gestion des eaux pluviales sont adaptés pour gérer des pluies exceptionnelles.
Avis favorable de la commission.
Tour du pavillon à Rouvray-Saint-Florentin
Avant de lancer le nouvel appel d’offre pour la Tour du Pavillon, il avait été demandé de déterminer la destination donnée au Pavillon. L’ASAP, lors de sa dernière assemblée générale, souhaite que ce lieu ait une vocation culturelle, qu’il devienne un lieu d’expositions, de conférences ou de rencontres artistiques. Cela ne relève pas de la compétence communale mais intercommunale. Ces lieux accueilleront une salle de réunion au rez de chaussée.
Avis favorable de la commission.
Dégradations de la propriété sise 29 rue du pavillon à Rouvray-Saint-florentin
Un administré sollicite la commune au sujet des nombreuses dégradations sur sa propriété. Il souhaite une solution pérenne et le remboursement de ses factures.
La commission émet un avis défavorable pour le remboursement des factures. Le projet de déviation devrait résoudre ce problème de manière pérenne.
Mare de Montainville
La commune souhaitait conclure un bail avec le propriétaire de la mare pour une durée de 12 ans. Après avoir pris attache auprès de l’AM28, il n’est pas possible à la commune de signer ce type de bail avec un particulier.
La commission souhaite que la commune travaille avec le propriétaire pour un projet de convention en lieu et place d’un projet de bail.
Permis d’aménager M Hoyo face au monument aux morts à Voves
La commune est propriétaire de la parcelle YZ 316 DE 3739M².
Cette parcelle longe le futur lotissement. Il a été proposé de faire une convention avec le lotisseur privé avec servitude de passage pour la commune.
Une autre solution est proposée, cette parcelle n’a aucun réseau. Est ec que la commune ne pourrait pas voir avec le lotisseur pour lui vendre ladite parcelle. 6
Il faudrait si cela était envisagé reprendre contact avec M Hoyo pour faire la proposition une fois l’avis des Domaines demandé.
La commission préconise que la commune donne son autorisation pour que le lotisseur puisse traverser la dite parcelle. Le projet de vente de la parcelle n’est pas retenu par la commission car il existe des tampons d’eaux pluviales sur ladite parcelle.
En outre, la commission souhaite qu’une étude des eaux pluviales soient réalisées au Candie en même temps que celle de Villeneuve-Saint-Nicolas.
COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES FINANCES DU 13 JUIN 2019
Le rapporteur est Madame Lydia CHOUGNY
Subvention marché-foire 2019
Afin de participer aux frais de publicité pour la promotion des marchés, il convient d’attribuer une subvention représentant 6% des droits de place encaissés au cours de l’exercice N-1 soit 2018.
Le montant serait de 4225.60x6%=253,53 € Avis favorable de la commission Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.
Décisions modificatives
Décision modificative n°1 – Budget Principal
• Afin de régler la taxe d’aménagement à la CCCB pour la construction de la piscine, il y a lieu de prendre une décision modificative :
-022 (dépenses imprévues) : - 45 063.00 €
+ 023 (virement à la section d’investissement) : +45 063.00 €
+ 021 (virement à la section de fonctionnement) : + 45 063.00
+ 10226 (taxe d’aménagement)
Avis favorable de la commission- Accord du Conseil Municipal à l’unanimité. 7
• Afin de régler un prêt ARSI (Aménagement Retour Sur Investissement), il y a lieu de prendre une décision modificative :
Du compte 21318 (autres bâtiments publics) au compte 16873 (prêt ARSI) pour la somme de 8616.00 €
Avis favorable de la commission- Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.
• Suite à une erreur d’imputation, il y a lieu de prendre une décision modificative pour le règlement des travaux d’enfouissement rues de Châteaudun et Saint Marc :
Du compte 2151 (travaux voirie) au compte 204172 (subventions d’équipement versées pour la somme de 82150 €.
Avis favorable de la commission - Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.
• Suite à une erreur d’imputation, il y a lieu de prendre une décision modificative pour le règlement des travaux de raccordement électrique de la maison de santé :
Du compte 2132 (Maison de santé) au compte 204172 (subventions d’équipement versées) pour un montant de 14 700 €.
Avis favorable de la commission- Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.
Décision modificative n°2 – Budget principal
• Afin de régler les échéances des emprunts contractés en 2019, il y a lieu de prendre une décision modificative :
Du compte 21318 (autres bâtiments publics) au compte 1641 (capital des emprunts) pour la somme de 8500 €.
Du compte 022 (dépenses imprévues) au compte 66111 (intérêts pour la somme de 2200 €.
Avis favorable de la commission- Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.
Observations de la Préfecture sur le budget
Dans le cadre du contrôle budgétaire, la Préfecture a émis des observations.
• Sur le budget annexe de l’eau :
- Les dépenses imprévues de fonctionnement représentent 8.61 % des dépenses réelles de cette même section (46 252/537 324€). Conformément aux termes de l’article L233.-1 du code général des collectivités territoriales, ces dépenses ne peuvent excéder 7.5 % des dépenses réelles. Aussi, il y a lieu de prendre une décision modificative afin de ramener leur proportion dans les limites
règlementaires.
Décision modificative n°1 – services des eaux :
Du compte 022(dépenses imprévues) au compte 6378 (autres taxes et redevances) pour un montant de 9947 €
Avis favorable de la commission- Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.
• Sur le budget annexe de l’assainissement : 8
- Les dépenses imprévues de fonctionnement représentent 9.6 % des dépenses réelles de cette même section (23 000/239 680 €). Conformément aux termes de l’article L233-1 du code général des collectivités territoriales, ces dépenses ne peuvent excéder 7.5 % des dépenses réelles. Aussi, il y a lieu de prendre une décision modificative afin de ramener leur proportion dans les limites règlementaires. Décision modificative n°1 – service Assainissement :
Du compte 022 (dépenses imprévues) au compte 618 (Divers) pour la somme de 7138 €.
Avis favorable de la commission- Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.
Rendu de décisions relatif aux emprunts
Conformément à la délibération du conseil municipal du 25 janvier 2018, concernant les délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
Conformément à la délégation en matière d’emprunt « procéder dans les limites de 150000€ à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus au Budget Principal »
Conformément à la délibération du 25 avril autorisant le lancement de consultations, Conformément aux discussions lors des arbitrages du DOB,
3 banques ont été sollicitées, la caisse d’épargne, le crédit agricole, le crédit mutuel. La demande concernait le matériel des services techniques pour un montant de 109 000 €. Emprunt de 109 000 € demande sur 6 et 10 ans (=durée d’amortissement) , matériel technique.
Caisse d’épargne Crédit agricole Crédit mutuel
Si 6 ans Si 6 ans
Echéance trimestrielle
4 627.31 €
Echéance trimestrielle
4 653.20 €
Pas d’offre
Soit annuelle 18 509.24 € Soit annuelle 18 612.80 €
Taux fixe 0.60 % Taux fixe 0.78 %
Commission 110€ Commission 110 €
Coût global : 111 055.44 € Coût global : pas communiqué
Si 10 ans Si 10 ans
Echéance trimestrielle
2 838.18 €
Echéance trimestrielle 2 885.70 €
Soit annuelle 11 352.72 € Soit annuelle 11 542.80 €
Taux fixe 0.80 % Taux fixe 1.13 %
Commission 110€ Commission 110 €
Coût global : 113 527.20 € Coût global : pas communiqué 9
La Caisse d’Epargne a été retenue pour un emprunt sur 10 ans pour un emprunt de 109 000 € au taux fixe de 0.80 %.
Avis favorable de la commission- Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.
Divers
Adhésion à la Maison du tourisme Cœur de Beauce : Depuis le mois de janvier 2019, la Maison de la Beauce est devenue officiellement Office de Tourisme avec pour appellation « Maison du Tourisme Cœur de Beauce ». Cet office de tourisme s’est vu confié par la Communauté de Communes Cœur de Beauce, le développement du tourisme sur son territoire afin d’apporter aux touristes ainsi qu’aux habitants de nos communes toutes les offres touristiques susceptibles de les intéresser mais également apporter aux professionnels de ce secteur, la visibilité nécessaire à leurs activités.
Lors du Conseil Municipal du 2 mars 2017, la commune avait décidé d’adhérer à l’association Maison de la Beauce. Elle avait renouvelé son adhésion en 2018 pour 150 €.
La Maison du tourisme Cœur de Beauce sollicite la commune pour l’adhésion 2019. Le montant s’élève à 150 €.
Avis favorable de la commission- Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.
Éclairage public de la maison de santé pluridisciplinaire : Avec la construction de la maison de santé, il y a lieu de créer un réseau d’éclairage public. Initialement, ce projet était inscrit dans le lot électricité du marché public pour un montant de 7000 € HT . En parallèle, Territoire d’Énergie a envoyé une proposition de création d’un réseau électrique.
Territoire d’Énergie propose à la commune les solutions suivantes : 10
Solution n o 1 :
coût estimatif HT
des travaux
Prise en charge par
ENERGIE Eure-et-Loir
Contribution de la collectivité*
(Article 1.521 2-26 du CGCT)
18 000 € 30% 5 400 € 70% 12 600 €
Solution n o 2 :
coût estimatif HT
des travaux
Prise en charge par
ENERGIE Eure-et-Loir
Contribution de la collectivité*
(Article 1.521 2-26 du CGCT)
18 500 € 30% 5 550 € 70% 12 950 €
La commission propose de choisir la solution n°2 de Territoire d’Énergie avec un coloris noir et un coût à la charge de la commune de 12950€. La commune devra donc s’assurer d’une moins-value sur le lot électricité. Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.
CONTRACTUALISATION DES EMPRUNTS
1-Rendus de décision
Conformément à la délibération du conseil municipal du 25 janvier 2018, concernant les délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
Conformément à la délégation en matière d’emprunt « procéder dans les limites de 150000€ à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus au Budget Principal »
Conformément à la délibération du 25 avril autorisant le lancement de consultations, 11
Conformément aux discussions lors des arbitrages du DOB,
3 banques ont été sollicitées, la caisse d’épargne, le crédit agricole, le crédit mutuel. La demande concernait les bâtiments pour un montant de 45 000 €.
Emprunt de 45 000 € demande sur 20 ans correspondant à la durée d’amortissement-bâtiments
Caisse d’épargne Crédit agricole Crédit mutuel
Sur 20 ans Sur 6 ans
Echéance trimestrielle
644.03 €
Echéance trimestrielle
1 921.04 €
Pas d’offre
Soit annuelle 2 573.12 € Soit annuelle 7 684.16 €
Taux fixe 1.37% Taux fixe 0.78 %
Commission 75 € Commission 90.00 €
Coût global : 51 522.40 € Coût global : pas
communiqué
Sur 10 ans
Echéance trimestrielle
1 191.35 €
Soit annuelle 4 765.40 €
Taux fixe 1.13 %
Commission 90.00 €
Coût global Pas communiqué
Le Crédit Agricole a été retenu pour un emprunt sur 10 ans de 45 000 € au taux fixe de 1.13 %- Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.
2- Autre emprunt :
Afin de financer le projet de voirie 2019, 241 000€ prévus au DOB et voté au Budget 2019, Monsieur le Maire propose de recourir à l’emprunt et voici les propositions :
Caisse d’épargne Crédit agricole
Sur 20 ans Sur 20 ans
Echéance semestrielle 6 788.21 € Échéance trimestrielle 3 607.57 €
Soit annuelle 13 576.42 € Echéance annuelle 14 526.28 €
Taux fixe 1.19% Taux fixe 1.85 %
Commission 250 € Commission 25.00 €
Coût global : 271 528.40 € Coût global : pas communiqué
La caisse d’épargne est proposée pour un emprunt d’une durée de 20 ans au taux fixe de 1.19%- Accord du Conseil Municipal à l’unanimité. 12
RECOMPOSITION DE L’ORGANE DELIBERANT DES EPCI
En application du VII de l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, une recomposition de l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre doit avoir lieu l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux. Les communes ont deux possibilités pour répartir les sièges des conseillers communautaires, soit par un accord local, soit en application du droit commun. Le bureau communautaire en a discuté le 13 mai dernier et a émis un avis favorable pour la répartition en application du droit commun comme c’est le cas actuellement. A à savoir 10 représentants pour les villages vovéens
Avis favorable des adjoints. Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.
JURY D’ASSISES
Le nombre de jurés pour l’ensemble du département est fixé à 330 soit un juré pour 1 300 habitants en moyenne.
Dans ces conditions, les communes de plus de 1 300 habitants et plus désigneront 1 juré par tranche de 1 300 habitants multiplié par trois, soit pour la commune les Villages Vovéens 9 jurés.
Le choix de ces jurés se fait par tirage au sort. Le tirage au sort portera sur la liste générale des électeurs. Pour la liste préparatoire des jurés, sont exclus :
- Les personnes de moins de 23 ans au 01 janvier 2019.
- Les électeurs de la commune au titre de contribuable et les résidents français établis hors de France.
Le rôle des maires après établissement de la liste préparatoire :
- Assurer la transmission de la liste préparatoire avant le 15 juillet 2019.
- Avertir les personnes tirées au sort et leur demander leur profession.
- Informer les personnes tirées au sort de leur possibilité de demander une dispense auprès du Tribunal de Grande Instance.
Les noms tirés au sort sont :
• Ceppe Isabelle épouse Grosperrin
• Foucher Emilie
• Gosmat Sidney
• Machado de Brito Sébastien
• Mesland Anne épouse Gaujard
• Picard Anne épouse Teneze
• Pousset Régis
• Rocher Quentin
• Seran Claude épouse Loger
RAPPORT D’ACTIVITE DE LA POLICE MUNICIPALE
Voir rapport d’activités joint aux convocations. 13
MARCHES PUBLICS
Rendus de décision
Fournitures administratives et consommables
Lot consommables :
4 entreprises ont répondu et sont conformes au cahier des charges.
THIREL BUREAU : 2689.77 € HT
BUREAU OFFICE : 2074.74 € HT
ESI : 963.42 € HT
ACIPA : 692.79 € HT
L’entreprise retenue est ACIPA pour un montant total de 692.79 € HT soit 831.35 € TTC.
Lots papiers, enveloppes et fournitures de bureau :
2 entreprises ont répondu et sont conformes au cahier des charges.
THIREL BUREAU : 8162.67 € HT
BUREAU OFFICE : 15 297.66 € HT
L’entreprise retenue est THIREL BUREAU pour un montant total de 8 162.67 € HT soit 9 795.20 € TTC.
Changement fenêtre à l’ancienne école G. Sand
3 entreprises ont répondu et sont conformes au cahier des charges.
DANSE : 19 502.81 € HT
REMY PROUST : 20 322.08 e HT
MICHELI : 20 238 € HT
L’entreprise retenue est MICHELI pour un montant total de 20 238 € HT soit 24 285.60 € TTC.
Électricité logement social au-dessus de la mairie de Rouvray-Saint-Florentin
3 entreprises ont répondu et sont conformes au cahier des charges.
DILESEIGRES : 7 385 € HT
ESARI (sans option coffret de communication) : 5 700 € HT
ESARI (avec option coffret de communication) : 6050 € HT
EGELEC 28 : 6 371.01 € HT
L’entreprise retenue est DILESEIGRES pour un montant total de 7385 € HT soit 8 862 € TTC.
Électricité, appartement magasin de chaussures 14
3 entreprises ont répondu et sont conformes au cahier des charges.
DILESEIGRES : 12 330 € HT
ESARI (sans option coffret de communication) : 10 520 € HT
ESARI (avec option coffret de communication) : 10 970 € HT
EGELEC 28 : 10 369.66 € HT
L’entreprise retenue est EGELEC 28 pour un montant total de 10 369.66 € HT soit 12 443.59 € TTC.
Cloison logement social de Rouvray-Saint-Florentin
2 entreprises ont répondu et sont conformes au cahier des charges.
TRUBERT : 1904.94 € HT
REMY PROUST : 2 610.60 € HT
L’entreprise retenue est TRUBERT pour un montant total de 1904.95 € HT soit 2 283.93 € TTC.
Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.
Sous-traitance
L’entreprise DELARUE avait signé un acte pour sous-traiter l’habillage escalier de la maison de santé pluridisciplinaire par PARQUET et TRADITION. L’entreprise DELARUE a annulé la prestation.
Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.
Avenants
Avenant n° IB’SON pour la vidéo protection :
En date du 25 avril 2019, le conseil municipal avait délibéré sur l’avenant n°1 pour IB’SON portant sur les modifications suivantes :
- Changement financier
- Changement du nom de l’adjudicateur
- Changement taux TVA.
Il y avait une erreur sur le nouveau montant du marché. Pour rappel, cet avenant n’avait aucune incidence financière sur le marché.
Avenant n°16 – Maison de santé pluridisciplinaire – Lot 11 : cloison doublage
Nature des modifications Unité Quantité Prix Unitaire Montant total
HT
Moins value modification plafond Ens -524.28 € -524.28 €
Plus value habillage gaine
bibliothèque
M² 5.53 33.59 € 185.75 €
Plus value cloison complémentaire
cab. Méd. Gé. 05
M² 4.81 50.44 € 242.62 €
Plus value modification local TGBT Ens 660.54 € 660.54 €
Total avenant n°16 564.63 € 15
HT TVA TTC
Montant HT du marché 170 860.00 € 20.00 % 205 032.00 €
Montant avenant n°3 - 7213.92 € 20.00 % - 8656.70 €
Montant avenant n°10 2 407.96 € 20.00 % 2 889.55 €
Dernier montant du marché 166 054.04 € 20.00 % 199 264.85 €
Montant avenant n°16 564.63 € 20.00 % 677.55 €
NOUVEAU MONTANT DU MARCHE 166 618.67 € 20.00 % 199 942.40 €
Avenant n°18 – Maison de santé pluridisciplinaire – Lot 10 : Électricité
Nature des modifications Unité Quantité Prix Unitaire Montant total
HT
Moins value éclairage extérieur Ens 1 -3534.43 € -3543.43 €
Plus value éclairage extérieur Ens 1 1 776.23 € 1 776.23 €
Total avenant n°18 -1758.20 €
HT TVA TTC
Montant HT du marché 124 111.72 € 20.00 % 148 934.14 €
Montant avenant n°6 5 372.64 € 20.00 % 6 447.17 €
Dernier montant du marché 129 484.42 € 20.00 % 155 381.30 €
Montant avenant n°18 -1758.20 € 20.00 % -2109.84 €
NOUVEAU MONTANT DU MARCHE 127 726.22 € 20.00 % 153271.46 €
Avenant n°19 – Maison de santé pluridisciplinaire – Lot 1 : VRD
Nature des modifications Unité Quantité Prix Unitaire Montant total HT
Aménagement ext. Rue de
Châteaudun
Ens 1 13 729.00 € 13 729.00 €
Aménagement ext. Rue Saint Marc,
place de la Poste
Ens 1 32 533.40 € 32 533.40 €
Candélabres u 2 -2600.00 € -5200.00 €
Total avenant n°19 41 062.40 €
HT TVA TTC
Montant HT du marché 89 665.00 € 20.00 % 107 598.00 €
Montant avenant n°6 7 272.00 € 20.00 % 8 726.40 €
Dernier montant du marché 96 937.00 € 20.00 % 116 324.40€
Montant avenant n°19 41 062.40 € 20.00 % 49 274.88 €
NOUVEAU MONTANT DU MARCHE 137 999.40 € 20.00 % 165 599.28 €
Avenant n°20 – Maison de santé pluridisciplinaire – Lot 12 : peinture, carrelage, faïence, revêtement de sol
Nature des modifications Unité Quantité Prix Unitaire Montant total
HT
Plus value enduits béton M² 465 5.20 € 2 418.00 €
Plus value escalier principal Ens 1 4729.22 e 4729.22 €
Total avenant n°20 7147.22 €
HT TVA TTC
Dernier montant du marché 151 000.00 € 20.00 % 181 200.00 €
Montant avenant n°20 7 147.22 € 20.00 % 8 576.66 €
NOUVEAU MONTANT DU MARCHE 158 147.22 € 20.00 % 189 776.66 e
Avenant n°21 – Maison de santé pluridisciplinaire – 16
Nature des modifications Unité Quantité Prix Unitaire Montant total HT
Moins value escalier principal Ens 1 -6621.07 € - 6621.07 €
Total avenant n°19 -6621.07 €
HT TVA TTC
Montant HT du marché 139 233.75 € 20.00 % 167 080.50 €
Montant avenant n°17 -160.10€ 20.00 % -192.12 €
Dernier montant du marché 139 073.65 € 20.00 % 166 888.38 €
Montant avenant n°21 -6 621.07 € 20.00 % - 7 945.28 €
NOUVEAU MONTANT DU MARCHE 132 452.58 € 20.00 % 158 943.10 €
Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
Création de poste
Le responsable adjoint des services techniques partant à la retraite le 1er janvier 2020, il y a lieu de procéder à son remplacement. Aussi, il convient de créer un poste d’agent de maîtrise ou d’agent de maîtrise principal ou de technicien territorial à temps complet.
Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.
Apprentissage
Monsieur le Maire propose de recourir à un contrat d’apprentissage pour le service Fleurissement. Le candidat retenu suivra une formation de type CAP, BEP ou Bac Pro.
Le comité technique a émis un avis favorable le 23 mai 2019.
Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.
Revalorisation des frais de déplacement
Plusieurs textes règlementaires concernant la revalorisation des frais de mission, indemnités kilométriques et d’hébergement, sont parus et sont venus modifiés le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat et ses arrêtés d’application.
Ils sont entrés en vigueur à compter du 1er mars 2019.
Il en résulte les dispositions suivantes :
- Indemnités kilométriques
Les indemnités kilométriques correspondent à un montant alloué, par kilomètre, à l’agent utilisant son véhicule personnel pour les besoins du service ; ce montant dépend de la puissance fiscale et la distance parcourue du 1 er janvier au 31 décembre de chaque année.
La revalorisation du barème de l’indemnité kilométrique de 17 % qui s’applique à compter du 1er mars 2019, est la suivante :
• Automobile
Puissance fiscale du
véhicule
Jusqu’à 2 000 km De 2 001 à 10 000
km
Au-delà de 10 000
km
5 CV et moins 0.29 € / km 0.36 € / km 0.21 € / km 17
6 et 7 CV 0.37 € / km 0.46 € / km 0.27 € / km
8 CV et plus 0.41 / km 0.50 € / km 0.29 € / km
• Motocyclette, vélomoteur, bicyclette à moteur auxiliaire ou d’une voiturette
- Motocyclette (cylindrée de plus de 125 cm3) : 0.14 € / km
- Vélomoteur (cylindrée de 50 à 125 cm3) : 0.11 € / km
- Indemnités de mission
Le taux maximal a été revalorisé par les textes comme suit à compter du 1er mars 2019 : Taux de base Agents reconnus travailleurs
handicapé et en situation de
mobilité réduite
Hébergement 70 € 120 €
Déjeuner 15.25 € 15.25 €
Dîner 15.25 € 15.25 €
Accord du Conseil Municipal à l’unanimité pour les 2 indemnités
RAA
Il s’agit d’une obligation pour les communes de + de 3500 habitants
Il est établi en application des dispositions des articles R2121-10 et L2121-24,2122-29 du code général des collectivités territoriales,
Le recueil (RAA) liste les délibérations du conseil municipal, les arrêtés de voiries, décisions du CCAS.
Il est consultable au siège 5 rue Roger gommier –Voves- 28150 les villages Vovéens et dans
chaque mairie annexe sur Montainville, Rouvray st Florentin, Villeneuve saint Nicolas.
Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.
DIVERS
Analyse d’eau ARS.
Point de surveillance :Bois Saint Martin - Montainville
Nitrates en NO3 48.2 mg/l
Point de surveillance : Mairie Rouvray St Florentin.
Nitrates en NO3 43.2 mg/l
Point de surveillance : Centre-ville Voves
Nitrates en NO3 9.5 mg/l 18
Point de surveillance : Marolles – Rouvray St Florentin.
Nitrates en NO3 44.3 mg/l
Analyse d’eau CARSO.
Point de surveillance : Réservoir les Ballets – Villeneuve St Nicolas
Nitrates en NO3 55.7 mg/l
Point de surveillance : Sazeray
Nitrates en NO3 6.7 mg/l
Dates : sous réserve de modification.
28 juin Inauguration vidéo protection.
29 juin Réunion de quartiers.
13 juillet Repas 14 juillet.
14 juillet Fête nationale et feu d'artifice Voves.
18 au 20 juillet Playa tour
27 août Réunion d’adjoints
03 septembre Commission des travaux.
07 septembre Forum des associations.
10 septembre Commission des finances.
26 septembre Conseil Municipal.
Vu par nous, Monsieur GUERRINI Marc, Maire des Villages Vovéens, pour être affiché à la porte de la mairie conformément aux dispositions de l’article 21 21 25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
M.GUERRINI 19