Procès Verbal - PV du 22.02.2024

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Procès Verbal - PV du 22.02.2024 Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Thuit de l'Oison. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 22.02.2024)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DU THUIT DE L’OISON EN DATE DU 22 FÉVRIER 2024

L’An Deux Mille Vingt-quatre, et le vingt-deux février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni dans la salle du conseil, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Gilbert DOUBET, Maire de la commune de Le Thuit de l’Oison.

ETAIENT PRESENTS :

GALLET Noëmie

AUBIN Béatrice GINER Sophie ODIENNE André BARRIERE Jean HAILLIEZ Céline OGER-GALLEMAND Maryline PETIN Claude

BROUT Cédric LEBAILLY Eric

BUISSON Annick LEMARCHAND Thierry

DOUBET Gilbert LESUEUR François SAEGAERT Elise CORNILLOT Olivier LETOUQ Marie-Claude VAN DUFFEL Christine DEVAUX Anne MAINIE Ludovic

FRANCOIS Annick MONNIER Fabrice

Maire Conseillers municipaux

ABSENTS EXCUSES :

ARGENTIN Patrick Procuration à DEVAUX Anne BRIENS Denis Procuration à BARRIERE Jean GROSSIN Anne Procuration à VAN DUFFEL Christine KAMBRUN Nicolas Procuration à LEMARCHAND Thierry NEVEU Magalie Procuration à GALLET Noëmie RIOULT Mélanie Procuration à LEBAILLY Eric

RIVIERE Délia Procuration à PETIN Claude

ABSENTS :

SECRETAIRE DE SEANCE : Cédric BROUT a été élu secrétaire de séance

DATE DE CONVOCATION : 14/02/2024 DATE D’AFFICHAGE : 14/02/2024

NOMBRE DE CONSEILLERS : en exercice : 29 présents : 22 votants : 29

Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé.

2024-014 – Prestations interministérielles d’action sociale pour les agents Annexe : Arrêté

Monsieur le Maire propose au Conseil de reconduire les prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune pour les agents.

Le tableau récapitulatif des taux applicables au 1er janvier 2024 a été soumis au préalable aux membres du Conseil afin qu’ils puissent en prendre connaissance (annexe jointe).2

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la reconduction des prestations interministérielles d’action sociale sur la base des taux applicables à compter du 1er janvier 2024.

2024-015 – Approbation du Compte Financier Unique – Budget Espace Marchand L’article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ». Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que la commune s’est portée volontaire pour l’expérimentation du Compte Financier Unique. Cette expérimentation a entraîné l’adoption de la nomenclature M57 au 1er janvier 2022. Le Compte Financier Unique consiste à échanger des données entre le SGC et le service Finances de la commune afin d’assurer des résultats identiques.

Le budget général de l’exercice 2022 pour lequel le Compte Financier Unique vous est soumis par Monsieur le Maire, s’est exécuté du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, pour les opérations de la section d’investissement et de la section de fonctionnement.

Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut assister au conseil municipal où sont votés les comptes de la commune mais il doit se retirer de la salle au moment du vote. En conséquence, Monsieur le Maire s’étant retiré, le Conseil Municipal est placé sous la présidence de Madame Marie-Claude LETOUQ, conseillère, qui propose aux membres présents de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires :

Détermination du résultat cumulé au 31/12/2023 - BUDGET ESPACE MARCHAND

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Recettes réalisées 255 568,66 € 271 874,96 € 527 443,62 €

Restes à réaliser - € - € - €

Dépenses

Dépenses réalises 44 468,92 € 241 790,23 € 286 259,15 €

Restes à réaliser - € - € - €

Différences entre les

titres et les mandats

Solde des

réalisations de

l'exercice

211 099,74 € 30 084,73 € 241 184,47 €

Résultats antérieurs

reportés

Résultats

antérieurs reportés - 197 619,11 € - € -197 619,11 €

Solde (investissement)

ou résultat de clôture

(fonctionnement)

Excédent/Déficit 13 480,63 € 30 084,73 € 43 565,36 €

Différence entre les

restes à réaliser Restes à réaliser - € - € - €

Résultat cumulé Excédent/Déficit 13 480,63 € 30 084,73 € 43 565,36 €

Extrait du Compte Financier Unique 2023 – Annexe Présentation générale du Compte Financier – Vue d’ensemble

VU l’exposé de Monsieur le Maire,

VU l’article 242 de la loi de finances 2019 portant expérimentation du Compte Financier Unique, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-31, VU les dispositions concernant les budgets des communes du Code Général des Collectivités Territorial et notamment l’article L 1612-12,

VU la délibération en date du 2 juin 2022 autorisant le Maire à signer la convention relative à l’expérimentation du Compte Financier Unique dès l’exercice 2023,3

VU la convention relative à l’expérimentation du Compte Financier Unique signée le 2 juin 2022, VU le Compte Financier Unique 2022 présenté aux membres du Conseil Municipal,

Considérant que le Compte Financier unique se substitue dans le cadre de l’expérimentation au Compte Administratif et Compte de Gestion, LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

D’APPROUVER le Compte Financier Unique 2023 pour le budget Espace Marchand, DE DECLARER toutes les opérations 2023 définitivement closes et les crédits annulés.

2024-016 – Approbation du Compte Financier Unique – Budget Communal L’article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ». Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que la commune s’est portée volontaire pour l’expérimentation du Compte Financier Unique. Cette expérimentation a entraîné l’adoption de la nomenclature M57 au 1er janvier 2022. Le Compte Financier Unique consiste à échanger des données entre le SGC et le service Finances de la commune afin d’assurer des résultats identiques.

Le budget général de l’exercice 2022 pour lequel le Compte Financier Unique vous est soumis par Monsieur le

Maire, s’est exécuté du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, pour les opérations de la section

d’investissement et de la section de fonctionnement.

Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut assister au

conseil municipal où sont votés les comptes de la commune mais il doit se retirer de la salle au moment du

vote. En conséquence, Monsieur le Maire s’étant retiré, le Conseil Municipal est placé sous la présidence de

Madame Marie-Claude LETOUQ, conseillère, qui propose aux membres présents de fixer comme suit les

résultats des différentes sections budgétaires :

Détermination du résultat cumulé au 31/12/2023 - BUDGET GÉNÉRAL

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Recettes réalisées 3 734 486,66 € 5 937 272,79 € 9 671 759,45 €

Restes à réaliser 234 508,00 € - € 234 508,00 €

Dépenses

Dépenses réalises 2 932 887,94 € 5 769 895,89 € 2 932 887,94 €

Restes à réaliser 809 488,86 € - € 809 488,86 €

Différences entre les titres

et les mandats

Solde des réalisations

de l'exercice 801 598,72 € 167 376,90 € 968 975,62 €

Résultats antérieurs

reportés

Résultats antérieurs

reportés 408 787,38 € 1 523 316,79 € 1 932 104,17 €

Solde (investissement) ou

résultat de clôture

(fonctionnement)

Excédent/Déficit

1 210 386,10 € 1 690 693,69 €

2 901 079,79 €

Différence entre les restes à

réaliser Restes à réaliser - 574 980,86 € - € - 574 980,86 €

Résultat cumulé Excédent/Déficit 635 405,24 € 1 690 693,69 € 2 326 098,93 €4

Extrait du Compte Financier Unique 2023 – Annexe Présentation générale du Compte Financier – Vue

d’ensemble

VU l’exposé de Monsieur le Maire,

VU l’article 242 de la loi de finances 2019 portant expérimentation du Compte Financier Unique, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-31, VU les dispositions concernant les budgets des communes du Code Général des Collectivités Territorial et notamment l’article L 1612-12,

VU la délibération en date du 2 juin 2022 autorisant le Maire à signer la convention relative à l’expérimentation du Compte Financier Unique dès l’exercice 2023,

VU la convention relative à l’expérimentation du Compte Financier Unique signée le 2 juin 2022, VU le Compte Financier Unique 2022 présenté aux membres du Conseil Municipal, Considérant que le Compte Financier unique se substitue dans le cadre de l’expérimentation au Compte Administratif et Compte de Gestion, LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

D’APPROUVER le Compte Financier Unique 2023 pour le budget communal, DE DECLARER toutes les opérations 2023 définitivement closes et les crédits annulés.

2024-017 – Débat d’Orientation Budgétaire

Annexe

Conformément aux dispositions de l’article L 2312-1, alinéa 2, du Code Général des Collectivités Territoriales, « dans les établissements publics de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci ».

Après avoir exposé le contexte général dans lequel se prépare le budget principal pour 2024.

Ce débat donne lieu à une délibération dont l’unique rôle est de prendre acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire sur la base du rapport d’orientation budgétaire annexé à la délibération, afin de permettre au représentant de l’Etat dans le Département de s’assurer que ce préalable à l’adoption des budgets de l’exercice en cours a bien été respecté.

Par ces motifs,

VU l’article L 2312-1, alinéa 2, du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’arrêté préfectoral DRCL/B1/2015/157 du 14 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle le Thuit de l’Oison,

VU la délibération n°2020-038 en date du 23 mai 2020, portant élection du Maire de la commune de le Thuit de l’Oison,

VU l’avis des élus du Conseil Municipal présents lors de la présentation du 1er février 2024,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

--) PREND ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire sur les budgets de la commune pour l’exercice 2024

--) PREND ACTE de l’exercice du rapport d’orientation budgétaire sur la base duquel se tint le débat d’orientation budgétaire

--) DECIDE de voter le débat d’orientation budgétaire 2024 sur la base du rapport d’orientation budgétaire.

2024-018 – Affectation des résultats 2023 – Budget Espace Marchand

Voir pièce jointe - Vote à l’unanimité

2024-019 – Affectation des résultats 2023 – Budget Commune

Voir pièce jointe - Vote à l’unanimité5

2024-020 – Subventions communales 2024

Annexe

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal sa proposition pour le versement des subventions communales 2024, dont le tableau de synthèse est annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil approuve, à l’unanimité, après abstention des membres des associations

subventionnées, la proposition de Monsieur le Maire pour le versement des subventions communales au titre

de l’année 2024, et leur intégration au Budget Primitif de la commune.

2024-021 – Taux d’imposition 2024

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal l’application des taux suivants pour l’année 2024, pour l’ensemble de la commune :

Taxe foncière bâti 38.63 %

Taxe foncière non bâti 40,23 %

Taxe d’habitation 6.94 %

Après en avoir délibéré, le Conseil approuve, à l’unanimité, la proposition de Monsieur le Maire.

2024-022 – Budget Primitif 2024 – Budget Espace Marchand

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, arrête en dépenses et en recettes le Budget Primitif 2024 à :

- section de fonctionnement : 66 340.58 €

- section d’investissement : 42 000.00 €

2024-023 – Budget Primitif 2024 – Budget Commune

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, arrête en dépenses et en recettes le Budget Primitif 2024 à :

- section de fonctionnement : 4 017 300.00 €

- section d’investissement : 2 444 945.00 €

2024-024 – Dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » Vu l’article D 1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir consulté Monsieur le trésorier principal,

Il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le Conseil Municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies » :

- d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d’année, les jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des aînés;

- les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles;

- le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats;

- les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux, calicots,6

kakémonos);

- les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations; - les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget communal.

Certifié exécutoire de plein droit, conformément à la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi du 22 juillet 1982.

2024-025 – Participation financière de la commune pour l’acquisition par les administrés d’un robot tondeuse

Monsieur le Maire propose au Conseil de renouveler la participation financière de la commune à l’acquisition

par les administrés d’un robot tondeuse.

Le montant de l’aide serait de 10 % du prix d’achat dans la limite de 100 €.

Les conditions pour en bénéficier seraient les suivantes :

- effectuer l’achat entre le 1er avril et le 30 juin 2024,

- déposer la demande de participation communale en Mairie pour le 12 juillet 2024 au plus tard, accompagnée

de la facture acquittée et d’un justificatif de domicile.

- une seule aide par foyer sera possible sur toutes les années d’aide.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, valide la proposition de Monsieur le Maire et autorise le

versement de cette participation financière aux administrés qui en feront la demande, dans les conditions

définies ci-dessus.

2024-026 – Participation financière de la commune pour l’acquisition par les administrés d’un vélo électrique

Monsieur le Maire propose au Conseil de renouveler la participation financière de la commune à l’acquisition

par les administrés d’un vélo électrique.

Le montant de l’aide serait de 10 % du prix d’achat dans la limite de 100 €.

Les conditions pour en bénéficier seraient les suivantes :

- effectuer l’achat entre le 1er avril et le 30 juin 2024,

- déposer la demande de participation communale en Mairie pour le 12 juillet 2024 au plus tard, accompagnée

de la facture acquittée et d’un justificatif de domicile.

- une aide par personne vivant au foyer sera possible sur toutes les années d’aide.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, valide la proposition de Monsieur le Maire et autorise le

versement de cette participation financière aux administrés qui en feront la demande, dans les conditions

définies ci-dessus.7

Annick BUISSON demande le nombre de vélo par foyer. Un vélo par membre vivant au foyer.

2024-027 – Fixation du loyer du bureau du Pôle Santé

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Pôle Santé situé au 2 espace marchand, compte des espaces/bureaux plus ou moins grands. Le bureau le plus petit est celui occupé par la psychologue, le loyer était fixé à 320 € HT. Celui-ci est élevé par rapport à la superficie des autres bureaux.

Monsieur le Maire propose que ce bureau ait un loyer mensuel de 250 € HT.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte ou non que le bureau occupé par la psychologue soit baissé et titré pour un montant de 250 €HT à compter du 1er mars 2024.

Séance levée à 18h53