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Procès Verbal - PV du 05.12.2024
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Thuit de l'Oison.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 05.12.2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
1
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DU THUIT
DE L’OISON EN DATE DU 5 DÉCEMBRE 2024
L’An Deux Mille Vingt-quatre, et le cinq décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni dans la salle du conseil, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Gilbert DOUBET, Maire de la commune de Le Thuit de l’Oison.
ETAIENT PRESENTS :
GALLET Noëmie
AUBIN Béatrice
BARRIERE Jean GROSSIN Anne
BRIENS Denis KAMBRUN Nicolas PETIN Claude
BUISSON Annick LEMARCHAND Thierry
DOUBET Gilbert LESUEUR François SAEGAERT Elise CORNILLOT Olivier LETOUQ Marie-Claude VAN DUFFEL Christine DEVAUX Anne MAINIE Ludovic
FRANCOIS Annick
Maire Conseillers municipaux
ABSENTS EXCUSES : RIOULT Mélanie
GINER Sophie Procuration à SAEGAERT Elise HAILLIEZ Céline Procuration à DOUBET Gilbert LEBAILLY Eric Procuration à BRIENS Denis ODIENNE André Procuration à AUBIN Béatrice OGER-GALLEMAND Maryline Procuration à KAMBRUN Nicolas RIVIERE Délia Procuration à LEMARCHAND Thierry
ABSENTS : ARGENTIN Patrick, BROUT Cédric, MONNIER Fabrice, NEVEU Magalie
SECRETAIRE DE SEANCE : Elise SAEGAERT a été élue secrétaire de séance
DATE DE CONVOCATION : 27/11/2024 DATE D’AFFICHAGE : 27/11/2024
NOMBRE DE CONSEILLERS : en exercice : 29 présents : 18 votants : 24
Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé.
2024-060 – Composition des commissions communales
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, désignent au nombre de neuf les commissions communales permanentes ainsi que leurs membres comme suit :
1ère COMMISSION : COMMUNICATION
MAINIE Ludovic
AUBIN Béatrice
BUISSON Annick
LETOUQ Marie-Claude
NEVEU Magalie
SAEGAERT Elise 2
2ème COMMISSION : ECOLE
SAEGAERT Elise
AUBIN Béatrice
DEVAUX Anne
FRANCOIS Annick
GINER Sophie
MONNIER Fabrice
RIOULT Mélanie
3ème COMMISSION : ENVIRONNEMENT
VAN DUFFEL Christine
BROUT Cédric
BUISSON Annick
CORNILLOT Olivier
MAINIE Ludovic
GROSSIN Anne
NEVEU Magalie
4ème COMMISSION : FINANCES
DOUBET Gilbert
BARRIERE Jean
GINER Sophie
HAILLIEZ Céline
KAMBRUN Nicolas
LEBAILLY Eric
OGER-GALLEMAND Maryline
5ème COMMISSION : LOISIRS CULTURE ET SPORT
AUBIN Béatrice
CORNILLOT Olivier
FRANCOIS Annick
GALLET Noëmie
HAILLIEZ Céline
LETOUQ Marie-Claude
MAINIE Ludovic
6ème COMMISSION : SECURITE DES BATIMENTS
LEMARCHAND Thierry
BRIENS Denis
MONNIER Fabrice
ODIENNE André
PETIN Claude
7ème COMMISSION : SECURITE ROUTIERE
PETIN Claude
BARRIERE Jean
BRIENS Denis
CORNILLOT Olivier
HAILLIEZ Céline
OGER-GALLEMAND Maryline
VAN DUFFEL Christine
8ème COMMISSION : TRAVAUX
ODIENNE André
ARGENTIN Patrick 3
BARRIERE Jean
KAMBRUN Nicolas
MONNIER Fabrice
PETIN Claude
RIOULT Mélanie
9ème COMMISSION : URBANISME
VAN DUFFEL Christine
CORNILLOT Olivier
GINER Sophie
LESUEUR François
LEBAILLY Eric
LETOUQ Marie-Claude
2024-061 – Vente du terrain pour la construction d’un cabinet dentaire
Annexe : Avis des domaines
Le projet de cabinet dentaire est exposé, il y aura deux dentistes, puis quatre pour en avoir en finalité six, deux des dentistes n’ont pas de patients à ce jour. Il a été convenu qu’aucun refus ne sera fait pour un habitant du Thuit de l’Oison. Claude PETIN précise que le terrain sera privé et également le parking. Olivier CORNILLOT demande s’il serait possible d’en profiter pour mettre de l’éclairage, Monsieur le Maire répond que cela est privé, il va être envisagé de mettre en place des mats solaires à La Moutonnière et dans le chemin derrière la Poste. Noémie GALLET souhaite dire bravo pour ce super projet, il y a énormément de personnes qui ne peuvent pas se soigner et ont des problèmes buccodentaires plus graves.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des dentistes souhaitent acquérir un terrain pour faire construire un cabinet dentaire sur la commune.
Suite à cette demande, Une division du terrain communal près de la boulangerie a été demandée pour un terrain de 1 000 m², cette parcelle AB157 a été évaluée par les Domaines. L’avis du Domaine daté du 30 octobre 2024 détermine sa valeur vénale à 55 000 €. Monsieur le Maire explique qu’un cabinet dentaire serait un plus pour la commune et surtout pour l’intérêt général. Ainsi Monsieur le Maire propose que la vente se fasse au prix de 50 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- approuve la vente du terrain pour un montant de 50 000 € à la SCI Les dents du Thuit ou toute personne s’y afférant, en précisant que les frais de notaire seront à la charge de l’acheteur
- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié.
2024-062 – Décision Modificative n°6
Annexe : Décision Modificative
Monsieur le Maire soumet au Conseil la Décision Modificative n°6 sur le budget Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil approuve, à l’unanimité, la Décision Modificative n°6 sur le budget Commune.
Annick BUISSON indique qu’à Bosroumois ils ont une balayeuse derrière un tracteur. Monsieur le Maire met en avant le fait qu’il y ait eu beaucoup d’investissements pour le matériel technique. François LESUEUR tient à signaler que le matériel technique est très bien entretenu, il a quelques années mais est comme neuf. Christine VAN DUFFEL ajoute que l’atelier est également très bien rangé.
François LESUEUR demande le coût de la balayeuse, il est de 11 000 €, ce sera pour faire les caniveaux. Claude PETIN ajoute que l’entretien des routes doit être fait par la Communauté de Communes Roumois Seine. 4
Informations
La commune souhaite acquérir les parcelles cadastrées AC 114, 253 et 254 pour la réalisation d’une résidence séniors. Une demande d’estimation va être faite auprès du service des Domaines si vous m’y autorisez. Une délibération sera prise pour cet achat à un prochain Conseil Municipal. Ce projet est inscrit dans le PLUi.
Jean BARRIERE demande la superficie de ces parcelles. Monsieur le Maire indique que tout sera donné dans une prochain Conseil Municipal.
Un projet de padel squash va être accepté sur la zone artisanale de Thuit-Anger près de l’Orange bleue, ce sont des investisseurs privés qui font l’acquisition du terrain et la construction. Monsieur le Maire remercie Monsieur le Président de la Communauté de Communes Roumois Seine d’avoir accepté de revenir sur ce dossier.
Un rendez-vous est prévu avec le Docteur Dang la semaine prochaine.
La vente du château servira à acheter les terrains pour le projet prévu pour les aînés, ainsi il n’y aura pas d’augmentation des impôts. Monsieur le Maire indique qu’il demandera à nouveau aux membres du Conseil Municipal de ne pas augmenter les impôts en 2025.
François LESUEUR prend la parole concernant le SERPN. Sur 91 votants seulement 11 ont été contre dont la commune du Thuit de l’Oison. Voici son explication :
« Je me fais le rapporteur de la dernière Assemblée Générale du SERPN. Je déplore que le déroulement de l’assemblée générale se soit réalisé de cette façon.
Tout d’abord, je n’ai pas eu le moyen de m’exprimer et de donner mon avis avant le vote. Je considère que cela est anti-démocratique et que le débat était cloisonné à seulement à « valider » la proposition, déjà contesté visiblement en réunion. Comme l’a soulevé un élu, qui a eu la chance de pouvoir s’exprimer, ce sont les familles nombreuses, qui vont payer le prix fort, par rapport à leurs consommations incompressible. Finalement je considère que l’avis démocratique n’est pas écouté et que cela s’est transformé en ploutocratie aux détriments des moins fortunés. Il a été voté un prix de l’eau à 3.47€ alors que la moyenne départementale est à 2,44€/m3 sur l’analyse d’une facture de 120m3/an. Janvier 2023 nous étions à 2,40€.
Visiblement cette hausse n’est pas terminée car il a été évoqué encore un accroissement pour les années à venir parce que 2 à 3 problèmes se conjuguent.
-La mise en place d’usine de l’eau pour traiter l’eau des captages
-renouvellement des canalisation pvc
-et mise aux normes des châteaux d’eau
La Potabilité de l’eau et normes des analyses qui sont plus contraignantes, va obliger le SERPN à réaliser des travaux de traitement de l’eau pour retirer une partie de la pollution. L’augmentation du prix de l’eau va répercuter un décrochage par rapport à la moyenne départementale et régional. Les syndicats voisins ont les mêmes problématiques que le SERPN.
Il a été constaté une augmentation des charges de fonctionnement qui sont en très hautes augmentations.
Concrètement dans l’analyse du rapport annuel du Syndicat, il est indiqué que la charge salariale de 47.000€/an doit passer à 58.000€ / an en 2025.
Le relevé en 2020 était de 45 employés. Pour 2025 il est prévu 49 employés. Charge de fonctionnement sont en très fortes hausses, les charges de personnel ont augmenté de 34% en 5 ans. Les charges usuelles à caractère général ont augmenté de 71% de 2019 à 2023.
L’argumentations qui a été expliquée à l’assemblée générale, ils ont évoqué l’inflation, le Covid (2019-2020), les marchés chinois, la guerre en Ukraine (2022)… Ce sont de fausses excuses qui n’expliquent pas tout. Pour rappel le Syndicat a été créé en 2002 avec la dénomination SERSAEP puis la fusion avec d’autres syndicats a créé le SERPN. 5
La Chambre des comptes a remis un audit en octobre 2022 pour l’exercice 2015 à 2022. L’analyse démontrait un Syndicat avec la direction technique qui employait 26 agents dont 15 étaient affectés à l’exploitation du réseau, assistés de 7 agents affectés à la production et à la maintenance du réseau. Trois ingénieurs sont affectés à la protection de la ressource et chargés des trois grands bassins d’alimentation de captage classés prioritaires.
Depuis 2022 aucun rapport n’a été édité par les trois ingénieurs sur les mesures à prendre pour la protection des captages et aucune évaluation n’a été mise à disposition des élus pour quantifier sur les années avenir des travaux de sécurisation et de dépollution.
Entre 2015 et 2020, les charges ont augmenté en moyenne annuelle de 3,1 % et représentent environ 24 % des ressources d’exploitation. Cette part importante est liée au mode de gestion en régie.
Malgré ces variations, la capacité d’autofinancement brute couvre largement le montant des annuités d’emprunts, ce qui a permis d’investir 19,6 M€ sur les cinq dernières années, avec le recours à un emprunt de 11,3 M€ sur la même période. Le niveau des emprunts a été supérieur aux besoins réels du syndicat. Par eet mécanique, il a permis de dégager une trésorerie confortable représentant en moyenne 169 jours de charges courantes.
Sur la période sous revue, l’encours de la dette du syndicat est en progression : elle atteignait 12,4 M€ au 31 décembre 2020, mais la capacité théorique de désendettement est de l’ordre de 5 à 6 ans, ce qui constitue un niveau acceptable. La durée des emprunts est au maximum de 25 ans, avec des taux faibles (en 2020, 0,62 % sur 25 ans et, en 2019, 0,95 % sur 20 ans).
Selon le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau 2020 (RPQS), que 46,6 % du réseau a moins de 60 ans mais il y a 148km de réseau en PVC. Le matériau de prédilection depuis les années 70 pour la réalisation des conduites d'eau potable était en PVC. Mais en 2000 nous avons découvert qu'il représente un risque à cause de la présence de chlorure de vinyle monomère dans la matière de la canalisation (CVM) et qu’ils se dissolvent dans l’eau potable stagnante.
Le contexte hydrogéologique particulier de la Normandie se traduit par une forte vulnérabilité des eaux souterraines aux pollutions diuses ou ponctuelles et aux phénomènes de turbidité. La dégradation de la qualité des eaux brutes, exploitées pour l’alimentation en eau potable, expose une partie des populations desservies à une eau dépassant parfois les normes de potabilité en vigueur. Les paramètres en cause sont principalement les pesticides et les nitrates, ainsi que les solvants chlorés.
Deux situations anormales ont été observées ponctuellement en 2020 sur l'unité de distribution du Neubourg, concernant deux dépassements sur les nitrates (observés au château d'eau des Forrières) et sur la zone de distribution de "Rougemontiers" où un dépassement ponctuel d'une référence pour la bactériologie a été observé en distribution, sans que cela empêche la consommation de l'eau.
Depuis 2020 le SERPN, a la connaissance de la problématique des nitrates et des phyto pollution. Les problèmes d’augmentation des coûts, sont bien connus aussi de toutes les collectivités, et il n’y a pas eu une augmentation aussi prononcée qu’au SERPN. La courbe des charges est nettement plus importante du SERPN que toutes les autres collectivités de haute Normandie sur de la production et distribution d’eau potable.
Plusieurs élus ont demandé des détails sur les chiffres annoncés par le SERPN à l’Assemblée Générale mais peu d’explications ont été données. Concrètement les charges d’exploitations ont nettement augmenté mais ils ne sont pas en mesure de donner des actions pour réduire ces charges sauf par l’arrêt d’effectuer des travaux de renouvellement des canalisations et réhabilitations des réservoirs.
Etant donné que la clarté des données et compléments ne sont pas apportés, plusieurs collectivités dont la nôtre, ne souhaite pas valider une augmentation sans en avoir le détail et les économies envisagées. Ce qui est surprenant c’est que le SERPN qui est un des plus gros Syndicat de France, regroupant 95 communes, qui avait la vocation vertueuse, à faire des économies d’échelle par la mutualisation des collectivités, revient à être plus coûteux qu’une gestion par un délégataire de service public. Nous sommes en situation d’échec pour la partie de respecter à avoir un coût le plus juste pour tous les abonnés. 6
Une solution est envisagée par plusieurs collectivités de sortir du SERPN, car une loi demandait que les Communautés de Communes reprennent les compétences en eau potable et en assainissement à partir de janvier 2026.
La CDC du NEUBOURG a lancé une audite de différentes solutions après avoir diagnostiqué le fonctionnement de chaque ossature.
Les parlementaires sont revenus sur cette obligation et maintenant nous sommes sur une option et donc la CDC n’est plus obligée de reprendre les compétences.
Le SERPN est un bel outil avec des gens qui travaillent très bien mais il y a un problème de gestion de l’exploitation, des coûts d’exploitation, des coûts de charges salariales, mais aussi des soucis de gouvernances par un système de pilotage qui pose question aujourd’hui, car il y a un Président et 8 vice-présidents. Beaucoup de Syndicats fonctionnent avec seulement 2 à 4 vice-présidents.
Des questions se posent au sein des élus sur les points d’économies possibles et sur l’importance des moyens investis qui sont peut-être surdimensionnés par rapports aux besoins.
Vous avez sans doute vu par la presse que des élus se prononcent sur leur attachement avec le SERPN et la réflexion sur un désengagement.
Plus grave, pour la commission « finances » sur 9 délégués, il en reste plus que 2 dont la vice-présidente, qui était à la dernière commission.
Je vous confirme qu’au nom de la Commune du THUIT DE L’OISON, j’ai voté contre cette augmentation et le mode de calcul de facturation suivant la consommation en M3 avec une plus-value pour les tranches de consommations. »
Monsieur le Maire déplore que ce très outil soit mis à mal.
Séance levée à 19h33