Procès Verbal - pv conseil 28 juin 2019

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Procès Verbal - pv conseil 28 juin 2019 Document publié le Vendredi 28 juin 2019 par la commune de Champis. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 28 juin 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Démocratie, Page 1 sur 7 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 28/06/2019

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 28 JUIN 2019

Convocation : le 21 Juin 2019

Présents : Mesdames BERGERON, LE MOULT

Messieurs DEJOURS, BASSET, DUPIN, GUERIN, MARGIRIER, LADREYT, HURLIN et VALLON

Excusées : Mesdames VASSEL, CORBIN et PLAGNAT

Isabelle CORBIN donne procuration à Gilbert DEJOURS

Indiana PLAGNAT donne procuration à Fabrice BASSET

Cécile VASSEL donne procuration à Denis DUPIN

La séance est ouverte à 20 heures.

Le procès-verbal du 24 Mai 2019 est adopté à l’unanimité.

Secrétaire de séance : Monsieur LADREYT Alain

- Annule et remplace la délibération n° 20/2019 du 24 mai 2019 :

Délibération N° 27 / 2019 : composition du conseil communautaire :

Monsieur le Maire expose.

En 2020, aura lieu le renouvellement général des conseils municipaux. Seront élus en même temps les représentants de la commune devant siéger au conseil communautaire de Rhône Crussol.

Vu l’article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Considérant que l’application de la règle de droit conduirait à installer un conseil communautaire composé de 38 sièges.

Considérant que par dérogation, le nombre de sièges peut être porté à 47 sous condition que la décision de création et de répartition des sièges supplémentaires soit prise par les conseils municipaux, dans le respect des règles de la majorité qualifiée. Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres.

Vu la proposition de valider d’ici le 31 août 2019 l’accord local suivant, dans le respect des règles fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales :

- nombre de sièges 41Page 2 sur 7 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 28/06/2019

Commune Population municipale au 1er janvier 2019 Nombre de sièges

Guilherand-Granges 11 049 13

Saint-Péray 7 645 9

Charmes-sur-Rhône 2 905 3

Saint-Georges-Les-Bains 2 244 2

Soyons 2 224 2

Cornas 2 200 2

Toulaud 1 687 2

Alboussière 1 035 2

Saint-Romain-De-Lerps 856 2

Boffres 645 1 (siège de droit)

Champis 619 1 (siège de droit)

Saint Sylvestre 507 1 (siège de droit)

Châteaubourg 238 1 (siège de droit)

TOTAL 33 854 41

Le conseil municipal de CHAMPIS, après en avoir délibéré par 0 POUR, 6 CONTRE et 7 ASBTENTION :

- considérant une représentation défavorable aux communes rurales

- considérant que la règle de représentation essentiellement démographique porte atteinte aux territoires ruraux

- considérant que les communes rurales majoritaires en nombre et en termes d’espace se retrouvent en minorité pour défendre leurs territoires

- conteste le critère démographique qui ne devrait pas s’appliquer dans la mesure où les intercommunalités ne sont pas des collectivités territoriales

- rejette l’accord local fixant la composition du conseil communautaire à 41 sièges tel que détaillé ci-dessus.

- Demande une représentation équilibrée entre territoires ruraux et territoires urbains.

POUR : 0 CONTRE : 6 (dont 1 procuration)

ABSTENTION : 7 (dont 2 procurations)

- Délibération n° 28/2019 : approbation des nouveaux statuts de la Communauté de Communes Rhône Crussol :

Lors de sa séance du 24 janvier 2019, le conseil communautaire de la CCRC a validé ses nouveaux statuts. Conformément au code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire a présenté au conseil municipal les nouveaux statuts qui intègrent désormais l’ensemble des compétences de la CCRC. Approbation unanime du conseil municipal de Champis.Page 3 sur 7 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 28/06/2019

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal de la commune de Champis à l’unanimité :

- Approuvent les nouveaux statuts de la communauté de communes Rhône Crussol.

POUR : 13 (dont 3 procurations) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

- Délibération n° 29/2019 : attribution du marché de viabilisation du lotissement les Coquelicots :

Monsieur le Maire rappelle qu’un marché pour les travaux de viabilisation du lotissement les Coquelicots a été lancé par la collectivité sous la forme d’une procédure adaptée soumise aux dispositions de l’article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Cette consultation a été lancée le 6 juin 2019 pour une remise des offres fixée au 25 juin 2019 à 12H00.

La consultation comprenait 2 lots :

Lot 1 : voirie – terrassements

Lot 2 : réseaux humides

Les membres de la commission d’appel d’offre se sont réunis le 25 juin 2019 à 16 heures afin de procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection définis dans le règlement de la consultation (délai d’exécution : 30 % / prix des prestations : 70 %).

Après présentation du rapport d’analyse des offres, Monsieur le Maire propose d’attribuer ce marché au candidat COMTE TP pour un montant de travaux de

Lot 1 : 17 752 € HT soit 21 303,60 € TTC avec option fourniture et pose d’un rang de moellons.

Lot 2 : 26 145 € HT soit 31 374 € TTC

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents:

- Décide de retenir la proposition du Maire et de valider ainsi la décision de la commission d’appel d’offres.

- Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre de ce marché

- Dit que les crédits sont inscrits au budget 2019.

- Exécution des travaux sur les mois de Juillet et d’Août.

POUR : 13 (dont 3 procurations) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0Page 4 sur 7 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 28/06/2019

- Délibération n° 30/2019 : admission en non valeur :

Monsieur le Trésorier informe la commune que des créances sont irrécouvrables.

Les redevables sont insolvables ou introuvables malgré les recherches. Ainsi, il demande l’admission en non-valeur de titres pour un montant de 393.31 €.

L’admission en non-valeur n’empêche nullement un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une meilleure situation.

-Vu le Code général des Collectivités Territoriales

-Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal:

- admet en non-valeur la somme de 393.31 €, un mandat sera émis à l’article 6541.

- Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches

POUR : 13 (dont 3 procurations) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

- Devenir du délaissé RD533 : le Fringuet

Une rencontre sur site aura lieu le vendredi 12 juillet à 18 heures au Petit Fringuet avec l’ensemble des riverains pour évoquer l’éventuelle cession de parcelles. Les frais administratifs (géomètre, notaire) seront supportés par les acquéreurs.

- Travaux en cours :

 Travaux de la Bâtie : début des travaux le 17 juin 2019 par l’entreprise COMTE TP et E 26Page 5 sur 7 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 28/06/2019

 Restauration du Petit Patrimoine : Restauration en cours du Pont de Girardin par Xavier BOUTEILLE.

 Appartement RDC la Bâtie : réflexion en cours de l’équipe municipale relative du devenir d’un appartement libéré depuis le 14 juin 2019.

 Circuit des sites mégalithiques : Signalétique en cours d’installation sur ce nouveau circuit avec un linéaire d’un peu plus de 4 km au départ de la Bâtie.

 Enfouissement des réseaux à Champis Garnier : début des travaux vers le 15 juillet. Travaux suivis par le SDE 07 (Syndicat Départemental des Energies de l’Ardèche)Page 6 sur 7 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 28/06/2019

 Cimetière communal : le jardin du Souvenir :

création en cours autour d’un mégalithe central installé à

droite de l’entrée principale.

- Les Jeudis autour du Four :

Lancement le jeudi 27 juin des Jeudis autour du Four à partir de 18

heures dans la cour de l’espace Toinou.

Vente de pains cuits sur place et vente des productions locales

(fruits, fromages,....)

Rendez-vous tous les jeudis de l’été à partir de 18 heures.

- Musique d’été : jeudi 25 juillet à Champis Garnier (Théâtre de verdure) à partir de 21 heuresPage 7 sur 7 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 28/06/2019

- CCRC : compte rendu de la réunion « randonnées » du 24 juin

Solange BERGERON expose à l’équipe municipale le compte rendu de la réunion CCRC du 24 juin qui dresse un bilan par commune des itinéraires de randonnées et des travaux à réaliser. Un nouveau balisage départemental plus cohérent sera installé.

Site internet pour signaler un problème (une erreur de balisage, un panneau défectueux, un problème de pollution, un besoin de sécurisation) sur les sites de randonnées

http://sentinelles.sportsdenature.fr/

- Film témoignage :

L’association ABEPIC propose aux habitants du plateau de raconter tout ou partie de son parcours de vie sous la forme d’un film de quelques minutes, à partir de photos ou d’histoires.

Cette association a déjà accompagné des séniors de la région Lamastre Vernoux dans la réalisation de leurs parcours de vie sous forme audiovisuelle.

Si vous êtes intéressé(e) pour témoigner sur votre parcours de vie, l’association ABEPIC sera présente le jeudi 5 septembre à 18 heures en mairie de Champis. Pour toutes précisions contacter Solange BERGERON

- Manœuvre militaire :

Une manœuvre militaire aura lieu sur le territoire de Champis et les communes limitrophes du 26 au 30 août 2019.

Prochaine séance du conseil municipal :

Le vendredi 26 Juillet 2019 à 20 h salle du conseil à Champis

La séance est levée à 23 h 30 Le Secrétaire de Séance

Alain LADREYT

Les Membres du Conseil Municipal