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Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Champis.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 7 juin 2021)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 9 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 07/06/2021
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 07 JUIN 2021
Convocation : le 31 Mai 2021
Présents : Mesdames BERGERON, LE MOULT, DREVET, SOBOZYNSKI,
MIGNOT, MAYER
Messieurs DUPIN, GAILLARD, LADREYT, DROGUET,
BASSET, FRAISSE, ABANOZIAN, DAMIENS, ARGHITTU
La séance est ouverte à 19 heures.
Le procès-verbal du 3 mai 2021 est adopté à l’unanimité.
Secrétaire de séance : Monsieur Clément DAMIENS
Présentation du PLUiH par Emilie LAPAIX et Michel MIZZI :
Remerciements à Emilie LAPAIX, Christophe VIALATOUX, CCRC service ADS et à Michel MIZZI, vice- président à la CCRC en charge de l’urbanisme pour la présentation des étapes d’élaboration du PLUiH aux conseillers municipaux de Champis.
IL EST ENCORE TEMPS DE DONNER VOTRE AVIS SUR LE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
Dans le cadre de l’élaboration de son PLUiH, Rhône-Crussol met à la disposition des outils de concertation :
Une enquête Habitant vous invite à exprimer votre point de vue et vos souhaits sur les choix des développements futurs du territoire Rhône Crussol jusqu’au 30 juin 2021.
disponible à l’adresse :https://fr.research.net/r/CCRC007
formulaire papier disponible en mairie de Champis.
Une carte participative :https://rhone-crussol.debatomap.com/
Qu’est-ce qui caractérise le cadre de vie de notre territoire ?
Quels équipements sont à développer en Rhône Crussol ?
Comment et où favoriser l’accès aux services et commerces ? Page 2 sur 9 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 07/06/2021
Etude de la Chambre d’Agriculture sur l’impact des changements climatiques et plan d’actions CCRC sur l’agriculture (commission du 25 mai 2021) :
Rapporteur : Lionel FRAISSE
Lors d’une intervention à la CCRC, la Chambre d’Agriculture de l’Ardèche a présenté aux élus les impacts du changement climatique sur notre agriculture locale.
SAU : superficie agricole utilisée
Constats : un réchauffement généralisé à toute saison, des vagues de chaleur plus fréquentes, des précipitations qui resteront abondantes, une sécheresse estivale en augmentation et des aléas (gels tardifs, grêle, recrudescence de ravageurs…)
Actions / réflexions à mener sur les enjeux « eau » et « chaleur », la protection du foncier agricole et de manière globale sur les politiques locales, la réglementation, les accompagnements techniques des agriculteurs et des filières.
La commission « agriculture » de la CCRC s’est réunie le 25 mai 2021. Elle a été sollicitée pour avis concernant les différentes actions que pourrait mener la CCRC dans le domaine agricole. Ces avis sont présentés par thématiques :
Thème 1 : ressource en eau (accompagner la remise en service des retenues collinaires)
Thème 2 : foncier agricole (maintenir le partenariat avec la SAFER et TERRE DE LIENS, mettre en œuvre un plan pastoral territorial, autoriser davantage la réhabilitation des ruines, développer l’agritourisme, …)
Thème 3 : alimentation durable (accélérer le déploiement de la plateforme « l’essentiel est ici » auprès de nos producteurs effectuant de la vente directe, favoriser la consommation de produits locaux dans les événements organisés sur le territoire, sensibiliser les jeunes à l’alimentation et à la consommation responsable…)
Thème 4 : production : créer une locale de valorisation des déchets verts en agriculture, favoriser le développement des nouvelles pratiques agroécologiques,.. Page 3 sur 9 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 07/06/2021
Départ de Lionel FRAISSE
Délibération n° 26 / 21 : attribution pour le marché de travaux « 2ème tranche centrale photovoltaïque » :
Le Maire rappelle les démarches engagées dans le cadre de l’opération « centrales photovoltaïques décentralisées sur les toitures des bâtiments Mairie ».
Le Conseil Municipal a approuvé le lancement d’une seconde installation de centrale photovoltaïque sur le toit de la mairie.
Ainsi une consultation a été réalisée le 09/04/2021 par la commune de Champis.
Le Maire donne lecture de l’analyse des offres réalisée par le Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche (SDE07).
Après délibération le Conseil Municipal :
- Décide de retenir l’offre de l’entreprise HELIOSCOP pour un montant total de 16 460 € HT correspondant à la tranche ferme 16 260 € HT + tranche optionnelle 2 pour le contrat de maintenance pour 2 ans 200 €;
- autorise le Maire à signer le marché correspondant ainsi que toutes les pièces afférentes à sa mise en œuvre.
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n° 27 / 21 : demande de subventions pour le portage des achats de matériel de cuisine de l’EHPAD du Grand Pré (annule et remplace la délibération N° 08/2021) qui ne mentionnait pas le montant des équipements :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la mise en place du plan de relance Bonus Région
Vu le renouvellement du matériel de cuisine pour un coût total de 29 739.86 € HT soit 35 687.83 € TTC en vue de son évolution vers une cuisine centrale pouvant à terme assurer la fourniture de repas à la cantine scolaire et un service de portage à domicile
Cette demande de subvention ne pouvant être portée par le CIAS de l’EHPAD du Grand Pré, la commune de Champis se propose de le faire.
Le Conseil municipal de Champis sollicite l’aide de la Région la plus élevée possible au titre Bonus Relance. Page 4 sur 9 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 07/06/2021
Le Conseil municipal de Champis après avoir délibéré :
Autorise le Maire de Champis à procéder au portage de ce dossier auprès de la Région et l’autorise à signer tous les documents relatifs à cette démarche.
Le CIAS du Grand Pré remboursera en intégralité cette dépense à la commune de Champis.
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n° 28 / 21 : régularisation vente d’une parcelle de terrain Quartier la Faurie :
Suite à l’avis favorable émit par le conseil municipal lors de la séance du 03 mai 2021 pour une demande d’achat (17 m²) pour régulariser une situation historique d’accès situé sur le domaine public.
Il convient de régulariser une vente d’un terrain de 17m² Quartier la Faurie.
Après avoir entendu Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal :
- décide d’engager la procédure de vente d’une parcelle de 17 m² au prix de 17 € du m²,
- indique que tous les frais seront à la charge du demandeur Monsieur GONON Edouard
- donne pouvoir au maire pour signer tous les documents nécessaires pour mener à bien l’ensemble de la procédure.
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n° 29 / 21 : restitution dépôt de garantie :
Suite au départ de Mme ABILES Yasmina d’un logement communal, le Conseil Municipal a décidé de restituer le dépôt de garantie d’un montant de 432 Euros (450 € - 18 € réalisation de 2 clés non restituées lors de l’état des lieux).
Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
- acceptent la restitution du dépôt de garantie à Madame ABILES Yasmina - autorisent Monsieur le Maire à émettre le mandat pour remboursement du dépôt de garantie pour un montant de 432 €. Page 5 sur 9 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 07/06/2021
Animations de l’été :
Sur le territoire de Champis :
Les jeudis autour du Four commenceront le 1er juillet 2021 à partir de 18 heures (cuisson au four et vente de pains, marché de producteurs et animations)
L’association APACH organise sa fête de l’été le samedi 10 juillet, programmation en cours
Concerts d’été au Théâtre de verdure de Champis Garnier
Musiques d’été : Champis Théâtre de
verdure le jeudi 29 juillet à 21 heures
Elections départementales et régionales :
Les prochaines élections départementales et
régionales auront lieu les dimanches 20 et 27 juin
2021, dans le respect des règles sanitaires. Page 6 sur 9 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 07/06/2021
Planning des permanences des élus :
8h à 10h30 Xavier
DROGUET
Nathalie
LE MOULT
Fabrice
BASSET
Clément
DAMIENS
Denis
DUPIN
10h30 à 13h
Alain
LADREYT
Angélique
SOBOZYNSKI
Marie-Béatrice
MIGNOT
Solange
BERGERON
Lionel
FRAISSE
13h à 15h30
Lucie
DREVET
Maryane
MAYER
Bernard
ABANOZIAN
Guy
GAILLARD
15h30 à 18h00
Denis
DUPIN
Stéphanie
DESBOS-
LAURENT
Nathalie
LE MOULT
Guy
GAILLARD
Marie-
Béatrice
MIGNOT
Dépouillement
Stéphanie Solange Denis Xavier
Alain Bernard Guy Angélique Fabrice Lucie
Le déroulement des opérations électorales est encadré par des règles précises, depuis l'ouverture du bureau de vote jusqu'à la proclamation des résultats. Pour voter, vous devez vous présenter au bureau de vote indiqué sur votre carte électorale (Champis la Bâtie de Crussol). Le bureau de vote ouvre à 8h. Il ferme à 18h.
Protocole sanitaire :
6 électeurs au maximum dans la salle de vote
File d’attente à l’extérieur
Suivre le marquage au sol
Respecter 1,5 m de distance entre deux personnes.
Merci de vous présenter avec votre masque, votre stylo.
Pour voter, il n'est pas obligatoire de présenter une pièce d'identité.
Mais, en cas de doute sur votre identité, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen. Page 7 sur 9 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 07/06/2021
Tavaux en cours :
Travaux de réfection de voirie 2021 :
Questions diverses :
Conseil d’administration de la Tribu :
Rapporteur : Solange Bergeron
Présentation de l’analyse de l’activité réalisée en mars / avril 2021. On constate une progression de fréquentation en heures réalisées.
Stéphanie LADREYT, Présidente de la Tribu, ne renouvelle pas sa candidature à la présidence. Une co-présidence est envisagée mais pour ce faire il faut une modification des statuts de l’association et convoquer une assemblée extraordinaire.
Des objectifs généraux est opérationnels ont été définis pour le Projet Associatif. Des propositions d’actions fusent et il reste à organiser les possibles. Il manque ½ poste pour un travail efficace dans le développement de ce nouveau projet porté par la Tribu. Le recrutement de bénévoles est en cours dans les quatre sites.
Collège Pierre Delarbre de Vernoux :
La Blache du
Fringuet
Genestel
Le Mazel Page 8 sur 9 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 07/06/2021
Rapporteur : Solange Bergeron
Réunion du mardi 25 mai pour présenter aux 9 communes l’exécution du budget « communes » 2020. Une subvention de 60 € par collégien scolarisé est versée pour financer les projets culturels, sportifs, les voyages….. Les projets annulés à cause de la crise sanitaire sont reportés dans la mesure du possible. Il est important que l’investissement des communes soutienne le dynamisme de l’équipe éducative.
Ecole Alboussière Champis :
Le 3ème conseil d’école se déroulera encore une fois en visio conférence le vendredi 11 juin.
Cette année le Sou des écoles organise la fête de l’école à Champis le samedi 03 juillet
Renseignements : lesou07440@hotmail.fr
ADN (Ardèche Drôme Numérique) : fibre
Etude en cours pour un déploiement de la fibre sur Champis en 2023.
ENEDIS :
Compte rendu de la rencontre du 25 mai 2021 pour la présentation par ENEDIS du programme de reconstruction Neige 2019 Page 9 sur 9 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 07/06/2021
CRTE Contrat De Relance et Transition Ecologique :
Le Maire rappelle la démarche engagée par les services de l’Etat pour recenser les projets du territoire pour les années 2022 et 2023. Ces projets doivent avoir un impact environnemental pour être retenus au titre de la CRTE.
Pour Champis l’équipe municipale propose les projets suivants :
Réhabilitation énergétique des logements communaux
Plantation de haies naturelles afin de favoriser la biodiversité
Amélioration de l’espace de loisirs à la Bâtie
Prochaine séance du conseil municipal :
Le lundi 05 juillet 2021 à 19 h salle du conseil à Champis
La séance est levée à 22h20 Le Secrétaire de Séance :
Les Membres du Conseil Municipal