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Conseil Municipal - CM 2024 02 28 02 Debat dorientations budgetaires
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2024 02 28 02 Debat dorientations budgetaires)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
le LAurTA gs
22 février 2024.
Envoyé en préfecture le 18/03/2024
Reçu en préfecture le 18/03/2024
Publié le S L GC
ID : 031-213105828-20240228-CM202402282-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil
Municipal
L'an deux mille vingt-quatre,
Le 28 février 2024, 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de la Commune de Villefranche de Lauragais (Haute-Garonne}, dûment convoqué, s'est réuni en la salle de ses séances, sous la présidence de Madame le Maire, après convocation légale en date du 22 février 2024.
Présents: Valérie GRAFEUILLE-ROUDET, Jean-Jacques RAMADE, Christel GIRARDIN-FAURE, Guy DARNAUD, Andrée AIME, Jean-François GLEYZES, Virginie FURCATE-CHASTAING, Arlette BLANC, Christine BIGON, Joëlle LOUMAN, Joël SOULOUMIAC, Martine MERCADAL, Annie HILAIRE, Catherine PRADELLES, Muriel GOURDOU, Ludovic ANDRIEUX, Jean-Marc BOUVIER, Christophe COLOMBIES, Muriel PINAUD, Thomas BONNAFOUS, Paul CANEVESE, Nicole MARQUIE, Jean Philippe MAIQUES, Jean-Luc GAXIEU, Alexandra MAZAS-CANDEIL.
Absents excusés ayant donné procuration
Julien SIDOBRE (procuration Jean-Marc BOUVIER), Régis BERGE (procuration Joëlle LOUMAN).
Absents excusés: Aucuns
Absents : Aucuns
Les conseillers présents forment la majorité des membres en exercice, le quorum d'au moins
50% des élus étant ainsi atteint.
En application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Ludovic
ANDRIEUX est désignée secrétaire de séance.
Présents 25
Procurations 2
Votants 27 Délibération n°CM-2024-02-28-02- Débat d'orientations budgétaire
Pour 27
Contre 0
Abstention 0
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-21 et ses articles L2312-3 et L2312-1;
Vu le rapport d'orientation budgétaire 2024;
Considérant le débat sur les orientations générales du budget dont les tenants sont rapportés au procès-verbal de séance;
Considérant la situation financière de la commune sur les exercices antérieures;
Considérant les besoins de la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement;
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Mod. 540730 - 04/22 fobrègue Entreprise labellisée ''"'"1u·vu1• Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2024
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 031-213105828-20240228-CM202402282-DE
Considérant
la
présentation
des
engagements
pluriannuels,
notamment
les
orientations
envisagées
en
matière
de
programmation
d'investissement
comportant
une
prévision
des
dépenses
et
des
recettes
;
Considérant
les
informations
relatives
à
la
structure
et
la
gestion
de
l’encours
de
dette
contractée
et
les
perspectives
pour
le
projet
de
budget;
Considérant
le
rapport
d'orientation
budgétaire
fournis
et
présenté
au
conseil
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide
:
Article
1
:
Le
Conseil
Municipal
acte
la tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
pour
l'exercice
2024
et
l’existence
du
rapport
afférent;
Article
2
:
Le
Maire
et
les services
municipaux
sont
chargés
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
à Villefranche
de
Lauragais,
le
28
février
2024.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET
Ludovic
ANDRIEUX
Cr
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
05.62.73.57.57;
Fax
05.62.73.57.40;
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
http://www.telerecours.fr Conseillers
Pour |
Contre
|
Abst
|
Conseillers
Pour
Contre
|
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEYZES
X
SIDOBRE
X
FURCATE-CHASTAING
X
PINAUD
X
BLANC
X
BONNAFOUS
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BIGNON
X
CANEVESE
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LOUMAN
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MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
MAIQUES
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