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Déliberation - 1773743836 Delibs 09032026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Payrac.
Lien du pdf (Déliberation - 1773743836 Delibs 09032026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publiéte
A4/c
3/202€
1D
:046-214602153-20260309-012026-DE
MIDÉPARTEMENTIDUILOTS,
neide PAYRAC
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
neuf
mars
à
18H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
Payrac,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
NADAUD,
Maire.
Date
de
convocation
:01°
mars
2026
Présents
:
Mr
François
NADAUD,
Mme
Francine
ARPAILLANGE,
Mr
Didier
DA
SILVA,
Mme
WARETTE
Maryse,
Mr
Gérard
DUCHESNE,
Mme
Isabelle
LANIO,
Mr
David
PAGES,
Mme
Roselyne
DE
NAUW,
Mme
Sandra
RIBAULT
Absents
excusés
:Mr
Guy
BOIT,
Mr
Fabrice
MAURY,
Mr
Philippe
LAHORE
Secrétaire
de
séance
:Mr
Gérard
DUCHESNE
Délibération
n°01/2026
:
Création
poste
adjoint
d'animation
territorial_
principal
de
deuxième
classe
suite
à
avancement
de
grade
:
Le
Maire
informe
l'assemblée
:
Conformément
à
l'article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. La
délibération
précise
le
grade
ou,
le
cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l'emploi
créé.
ll
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
comité
social
territorial.
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
poste
d’adjoint
d'animation
territorial
principal
de
deuxième
classe
en
raison
d’un
avancement
de
grade,
Le
Maire
propose
à l'assemblée
:
La
création
d’un
emploi
d'adjoint
d'animation
territorial
principal
de
deuxième
classe
à temps
complet
à compter
du
12/04/2026.
Si
l'emploi
créé
ne
peut
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
agent
contractuel
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L.
332-14
ou
L.332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique.
wod
540720
04/22
Fobréque
Entreprise
labeisee
eme
Mod.
540730 -
04/
brèque
Entrepi
be
MPRIM'YERT" Le
traitement
sera
calculé
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
d’adjoint
d'animation
territorial
principal
de
deuxième
classe
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
le
tableau
des
emplois,
DECIDE
Après
délibération
et
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
refuse
cette
proposition
de
création
de
poste
et
la
modification
du
tableau
des
emplois.
Fait
et
délibéré
à PAYRAC
les
jours.
mois
et
an
que
dessus
pour
copie
certifiée
conforme.
Secrétaire
de
séance,
Gérard
DUCHESNE
Le
Maire,
François
NADAUD
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/63/2026
publié le 44/03/2026 ID : 046-214602153-20260309-012026-DE Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois.
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV.
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
:Téléphone
:05
62
73
57
57:
Fax:
05
62
73
57
40) ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours.
accessible
par
le
lien
suivant
:http://www.telerecours.fr.
Mod.
540730 -
04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
VIMPRIM'VERT® Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publiéle
AA le
228
ID
: 046-214602153-20260309-0220261-DE
“DÉPARTEMENT, DU.LOT, Commune
de/PAYRAC
+ 46350
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
neuf
mars
à 18H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
Payrac,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
NADAUD,
Maire.
[Nombre
de
MON
Écrecilles
ie
CU
Enjexercice,
1245
l
Pre:
nts
Où
Votants : 9) Date
de
convocation
:01°
mars
2026
Présents
:
Mr
François
NADAUD,
Mme
Francine
ARPAILLANGE,
Mr
Didier
DA
SILVA,
Mme
WARETTE
Maryse,
Mr
Gérard
DUCHESNE,
Mme
Isabelle
LANIO,
Mr
David
PAGES,
Mme
Roselyne
DE
NAUW,
Mme
Sandra
RIBAULT
Absents
excusés
:Mr
Guy
BOIT,
Mr
Fabrice
MAUR
Y,
Mr
Philippe
LAHORE
Secrétaire
de
séance
:Mr
Gérard
DUCHESNE
Délibération
n°02/2026
:
Création
poste
adioint
d'animation
territorial
principal
de
deuxième
classe-suite
à
avancement
de
grade
Le
Maire
informe
l'assemblée
:
Conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à l'avis
préalable
du
comité
social
territorial.
Considérant
la
nécessité
suite
à un
départ
en
retraite
de
créer
un
poste
d'adjoint
d'animation
territorial
principal
de
deuxième
classe
suite
à
avancement
de
grade
Le
Maire
propose
à l'assemblée
:
La
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
de
deuxième
classe
à
raison
de
08h63/semaine
à compter
du
12/04/2026.
Si
l'emploi
créé
ne
peut
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
agent
contractuel
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L.
332-14
ou
L.332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Le
traitement
sera
calculé
par
référence
à la
grille
indiciaire
du
grade
d’adjoint
d'animation
territorial
principal
de
deuxième
classe
|
Mad
&40730
04/2?
Fobrèque
Enireprue
labelisee
Vourrurvenr
Mod.
540730 -
04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
MPRIM'VERT: Après
délibération
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal,
:
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
le
tableau
des
emplois,
Ë m oO mm
- d'adopter
la
proposition
du
Maire,
- de
modifier
ainsi
le
tableau
des
emplois,
- d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Fait
et
délibéré
à PAYRAC
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
pour
copie
certifiée
conforme.
Secrétaire
de
séance,
Gérard
DUCHESNE
Le
Maire.
François
NADAUD
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié le
{1
fo2[ 2526
ID
: 046-214602153-20260309-0220261-DE
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
:05
62
73
57
57
;Fax:
05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours.
accessible
par
le
lien
suivant
:http://wuu
telerecours.fr.
Mod.
540730 - 04/22
Fabrègue
Entreprise
labelisée
NIMPAIM'VERT* Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié le
MI03}
tb
ID
: 046-214602153-20260309-032026-DE
IDÉPARTEMENT.DU/LOT. Commune.de/PAYRAC
46350
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
neuf
mars
à 18H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
Payrac,
en
session
ordinaire,
SOUS
la
présidence
de
Monsieur
François
NADAUD,
Maire.
Date
de
convocation
:01°
mars
2026
Présents
:Mr
François
NADAUD,
Mme
Francine
ARPAILLANGE,
Mr
Didier
DA
SILVA,
Mme
WARETTE
Maryse,
Mr
Gérard
DUCHESNE,
Mme
Isabelle
LANIO,
Mr
David
PAGES,
Mme
Roselyne
DE
NAUW,
Mme
Sandra
RIBAULT,
Mr
Guy
BOIT
Absents
excusés
:Mr
Fabrice
MAURY,
Mr
Philippe
LAHORE
Secrétaire
de
séance
:Mr
Gérard
DUCHESNE
Délibération
n°03/2026
:Création
poste
adjoint
technique
territorial
principal
de
deuxième
classe
suite
à
avancement
de
grade
Le
Maire
informe
l'assemblée
:
Conformément
à
l'article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. La
délibération
précise
le
grade
ou,
le
cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l'emploi
créé.
IL
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à l'avis
préalable
du
comité
social
territorial.
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
poste
d'adjoint
technique
territorial
principal
de
deuxième
classe
en
raison
d'un
avancement
de
grade,
Le
Maire
propose
à l'assemblée
:
La
création
d’un
emploi
d'adjoint
technique
territorial
principal
de
deuxième
classe
à raison
de
25h20/semaine
à compter
du
02/11/2026.
Si
l'emploi
créé
ne
peut
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
agent
contractuel
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L.
332-14
ou
L.332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Le
traitement
sera
calculé
par
référence
à la
grille
indiciaire
du
grade
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
deuxième
classe
Mod
540730
04/22
Fobrégue
Entreprise
Iobellisée
Vompeneverr
540730 -
04/
réQue
Entreprise
lab
3e
MPRIM'YERT Après
délibération
et
à l'unanimité
,le
Conseil
Municipal,
:
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique
portant
Publique
Territoriale,
VU
le
tableau
des
emplois,
DECIDE
- d'adopter
la
proposition
du
Maire,
- de
modifier
ainsi
le
tableau
des
emplois,
- d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Fait
et
délibéré
à PAYRAC
les
jours.
mois
et
an
que
dessus
pour
copie
certifiée
conforme.
Secrétaire
de
séance,
Gérard
DUCHESNE
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié le
M J02)2024
ID
: 046-214602153-20260309-032026-DE
Le
Maire.
François
NADAUD
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
poux
oir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
? mois.
à compter
de
la
présente
publication.
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV.
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 :
Téléphone
:05
62
73
57
57
;Fax:
05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais de
l'application
informatique
Télérecours.
accessible
par
le
lien
suivant
:htp:/nuun
telerecours.fr.
Mod.
540730
- 04/22
Fabrègue
Entreprise
labelisée
4
IMPRIMVERT" Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié te 44/03
bot
ID
: 046-214602153-20260309-042026-DE
MNDÉPARTEMENTDU!
LOT,
Commune) de PAYRAC:
46350.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
neuf
mars
à 18H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
Payrac,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
NADAUD,
Maire.
Date
de
convocation
:01
mars
2026
Présents
:Mr
François
NADAUD,
Mme
Francine
ARPAILLANGE,
Mr
Didier
DA
SILVA,
Mme
WARETTE
Maryse,
Mr
Gérard
DUCHESNE,
Mme
Isabeïle
LANIO,
Mr
David
PAGES,
Mme
Roselyne
DE
NAUW,
Mme
Sandra
RIBAULT,
Mr
Guy
BOIT
Absents
excusés
:Mr
Fabrice
MAURY,
Mr
Philippe
LAHORE
Secrétaire
de
séance
:Mr
Gérard
DUCHESNE
Délibération
n°04/2026
:
Création
poste
adjoint
technique
territorial
de
deuxième
classe
Le
Maire
informe
l'assemblée
:
Conformément
à
l'article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. La
délibération
précise
le
grade
ou,
le
cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l'emploi
créé.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à l'avis
préalable
du
comité
social
territorial.
Considérant
la
nécessité
suite
à
un
départ
en
retraite
de
créer
un
poste
d'adjoint
technique
territorial
de
deuxième
classe,
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
:
La
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
de
deuxième
classe
à
raison
de
20H08
par
semaine
à
compter
du
10/04/2026.
Si
l'emploi
créé
ne
peut
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
agent
contractuel
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L.
332-14
ou
L.332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Le
traitement
sera
calculé
par
référence
à la
grille
indiciaire
du
grade
d’adjoint
technique
territorial
de
deuxième
classe
Après
délibération
et
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
:
Mod.
540730
-04/2?
Fobrèque
Entreprise
lobelisée
Youreuver-
Mod.
540730
22
Drèque
Entre
e
lat
e
IMPRIM'VERT VU
le
code
général
de
la
fonction
publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
le
tableau
des
emplois,
:
- d'adopter
la
proposition
du
Maire,
- de
modifier
ainsi
le
tableau
des
emplois,
- d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Fait
et
délibéré
à PAYRAC
les
jours.
mois
et
an
que
dessus
pour
copie
certifiée
conforme.
Secrétaire
de
séance.
Gérard
DUCHESNE
Le
Maire.
François
NADAUD
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié le
AA l3)2028
ID
: 046-214602153-20260309-042026-DE Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois.
à compter
de
la
présente
publication.
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV.
BP
7007.
31068
Toulouse
Cedex
7 :
Téléphone
:05
62
73
57
57:
Fax:
05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours.
accessible
par
le
lien
suivant
:hup//uvww
telerecours.fr.
Mod.
540730
-04/22
Fobrèque
Entreprise
labellisé
MPRIMVERT" Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié le
4A
(93
ll dock
ID
:046-214602153-20260309-052026-DE
DÉPARTEMENT.DUILOT. Communeide;PAYRAC
46350
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MENICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
neuf
mars
à 18H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
Payrac,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
NADAUD,
Maire.
Date
de
convocation
:01°
mars
2026
Présents
:
Mr
François
NADAUD,
Mme
Francine
ARPAILLANGE,
Mr
Didier
DA
SILVA,
Mme
WARETTE
Maryse,
Mr
Gérard
DUCHESNE,
Mme
Isabelle
LANIO,
Mr
David
PAGES,
Mme
Roselyne
DE
NAUW,
Mme
Sandra
RIBAULT,
Mr
Guy
BOIT
Absents
excusés
:Mr
Fabrice
MAURY,
Mr
Philippe
LAHORE
Secrétaire
de
séance
:Mr
Gérard
DUCHESNE
Délibération
n°05/2026
:
Convention
SAUR
pour
l'assistance
technique
à
l'exploitation
du
service
d'assainissement
collectif
:
Monsieur
le
maire
informe
l’assemblée
que
la
convention
d'assistance
technique
à
l'exploitation
du
service
d'assainissement
collectif
signée
avec
la
SAUR
est
arrivée
à échéance.
Mr
le
maire
propose
donc
au
conseil
municipal
d'approuver
une
nouvelle
convention
d'assistance
technique
avec
la
SAUR
dont
la
durée
sera
de
deux
ans
et
qui
prendra
effet
au
01°
janvier
2026.
Le
montant
annuel
du
coût
de
la
prestation
- révisable
-est
fixé
pour
l'année
2026
à 13
400
€
HT
La
Commune,
par
cette
convention,
confie
à
la
SAUR
une
mission
d'assistance
technique
incluant
les
services
suivants
:
-__
L'Entretien
et
exploitation
des
postes
de
relevage
(le
bourg,
les
Roucades,
La
Vaysse)
-
L'exploitation
et
l'entretien
des
installations
de
la
station
d'épuration
de
Payrac
et
du
réseau
de
collecte
en
séparatif
-__
L'établissement
des
factures
du
service
de
l'assainissement
de
la
collectivité
-
La
réalisation
de
branchements
d'assainissement
mag
540730
04722
Fobrèque
Eniepmielabelses
Maur
Mod.
540730
:
04
fobrèque
Enirep
1b
IMPRIMVERTS -
Le
contrôle
de
raccordement
au
réseau
d'assainissement
collectif
des
branchements.
Les
contrôles
sont
facturés
à
la
commune
pour
un
montant
de
180
euros
TTC,
et
la
commune
refacture
à
l’administré
le
même
montant.
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
cette
proposition
et
mandate
Monsieur
le
maire
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
mission.
Fait
et
délibéré
à PAYRAC
les
jours.
mois
et
an
que
dessus
pour
copie
certifiée
conforme.
Secrétaire
de
séance.
Gérard
DUCHESNE
Le
Maire.
François
NADAUD
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 11/03/2026
Publié le
Mla]tt
ID
: 046-214602153-20260309-052026-DE
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
? mois.
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV.
BP
7007.
31068
Toulouse
Cedex
7
:Téléphone
:
05
62
73
5757;
Fax:
05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours.
accessible
par
le
lien
suivant
:http:
mww.telerecours.fr.
Mod.
540730 -
04/22
Fabrèque
Entreprise labellisée
MPRIMIVERT Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
Publié le A3
3
J2 gc£
ID
: 046-214602153-20260309-062026-BF
…communeide
PAYRAG,
MN
46350)
PDÉPARTEMENTIDU.LOT Li
|
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil vingt-six,
le neuf mars
à 18H00,
le Conseil
Municipal
de
la commune
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
Payrac,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
NADAUD,
Maire.
Date
de
convocation
:01°
mars
2026
Présents
:Mr
François
NADAUD,
Mme
Francine
ARPAILLANGE,
Mr
Didier
DA
SILVA,
Mme
WARETTE
Maryse,
Mr
Gérard
DUCHESNE,
Mme
Isabelle
LANIO,
Mr
David
PAGES,
Mme
Roselyne
DE
NAUW,
Mme
Sandra
RIBAULT,
Mr
Guy
BOIT
Absents
excusés
:Mr
Fabrice
MAURY,
Mr
Philippe
LAHORE
Secrétaire
de
séance
:Mr
Gérard
DUCHESNE
Délibération
n°06/2026
:_
Compte
financier
unique
budget
communal
2025
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
17
octobre
2022
portant
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
à compter
du
01
janvier
2023; Considérant
que
le
Compte
Financier
unique
met
en
évidence
les
informations
clés
sur
la
situation
budgétaire
et
financière
de
la
commune
;
Considérant
que
le
Compte
financier
unique
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
simplifiant
leurs
travaux
préparatoires
à sa
production
;
Considérant
que
ce
compte
financier
unique
remplace
les
anciens
comptes
administratifs
de
gestion
;
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
n’a
pas
participé
au
débat,
ni
au
vote
de
ce
Compte
financier
unique
;
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
des
membres.
présents
:
Article
1 :
de
voter
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2025
et
d'arrêter
les
comptes
du
budget
principal
comme
suit
:
Mod,
540730
-04/22
Fobrègue
Entrennse
labellsee
Kwsnnvent-
Mod.
540730
04/22
brè
Entref
abellisèe
IMPRIMIVERT" investissement : Dépenses
:
Recettes : Fonctionnement
:
Dépenses
:
Recettes
:
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
2025
:
Investissement
:-
47
586.20
€
Restes
à
réaliser
:-
35
871.30
€
Fonctionnement
:592
732.98
€
Résultat
global
(excédent)
:509
275.48
€
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
puiéte
13/03/2094
ID
: 046-214602153-20260309-062026-BF
Prévu
: 211
398.95
€
Réalisé
: 103
259.57
€
Restes
à
réaliser
:35
871.30
€
Prévu
: 236
470.38
€
Réalisé
: 80
744.80€
Restes
à
réaliser
: 0€
Prévu
: 1 257
937.00
€
Réalisé
: 728
816.75
€
Restes
à réaliser
:0 €
Prévu
: 777
685.00
€
Réalisé
: 841
297.73
€
Restes
à réaliser
: 0 € Mod
540730. 04/22
Fobrèque
Enkepre
lobelisée
540730
Fc
nt
x
IMPAIMUERT
IMPRIMVERT Article
2
:Cette
décision
sera
communiquée
aux
services
fiscaux
avant
le
15
avril
2026
Fait
et
délibéré
à PAYRAC
les
jours.
mois
et
an
que
dessus
pour
copie
certifiée
conforme.
Secrétaire
de
séance.
Gérard
DUCHESNE
Le
Maire.
François
NADAUD
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
Publié le
13/03 nl La2b .
ID
: 046-214602153-20260309-062026-BF
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois.
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV.
BP
7007.
3 1068
Toulouse
Cedex
7 :
Téléphone
:05
62
73
57
57:
Fax
:
05
62
73
57
40)
ou par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours.
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www
telerecours.fr.
Mod.
540730
04/22
Fabrègue
Entreprise
labelisée
IMPAIM VERT" Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
Publié le
{3
/Q 2/ 2026
ID
: 046-214602153-20260309-072026-BF
PNDÉPARTEMENT,DU:LOT Communelde/PAYRAC
CARRE
46350
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
DELIEDEIRA
LE
NIN
D D
RD
’an
deux
mil
vingt-six,
le
neuf
mars
à
18H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
Payrac,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
NADAUD,
Maire.
Date
de
convocation
:01%
mars
2026
Présents
:
Mr
François
NADAUD,
Mme
Francine
ARPAILLANGE,
Mr
Didier
DA
SILVA,
Mme
WARETTE
Maryse,
Mr
Gérard
DUCHESNE,
Mme
Isabelle
LANIO,
Mr
David
PAGES,
Mme
Roselyne
DE
NAUW,
Mme
Sandra
RIBAULT,
Mr
Guy
BOÏT
Absents
excusés
:Mr
Fabrice
MAURY,
Mr
Philippe
LAHORE
Secrétaire
de
séance
:Mr
Gérard
DUCHESNE
Délibération
n°07/2026
:
Compte
financier
unique
budget
assainissement
2025
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
le
Compte
Financier
unique
met
en
évidence
les
informations
clés
sur
la
situation
budgétaire
et
financière
de
la
commune
;
Considérant
que
le
Compte
financier
unique
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
simplifiant
leurs
travaux
préparatoires
à sa
production
;
Considérant
que
ce
compte
financier
unique
remplace
les
anciens
comptes
administratifs
de
gestion
;
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
n’a
pas
participé
au
débat,
ni
au
vote
de
ce
Compte
financier
unique
;
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
Article
1 :
de
voter
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2025
et
d'arrêter
les
comptes
du
budget
annexe
assainissement
comme
suit
:
Mod
540730
04/72
Fobrèque
Entrepnse labeïiée
Mouuvere
Mod.
540730 -
04/22
Fobréque
Entreprise
labellisée
IMPRIMVERT: Investissement : Dépenses : Recettes : Exploitation
:
Dépenses
:
Recettes
:
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2025
:
Investissement
:195
191.48
€
Restes
à réaliser
:0
€
Fonctionnement
:2
006.01
€
Résultat
global
(excédent)
:197
197.49
€
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
Publié le.
3/03 fc£8
ID
: 046-214602153-20260309-072026-BF
Prévu
: 232
496.34
€
Réalisé
: 37
304.85
€
Restes
à
réaliser
: 0 €
Prévu
: 61
641.57
€
Réalisé
: 61
641.56€
Restes
à
réaliser
: O€
Prévu
: 95
205.25
€
Réalisé
: 86
268.64
€
Restes
à réaliser
:0 €
Prévu
: 96
720€
Réalisé
: 89
789.40
€
Restes
à réaliser
: 0 € Mon
540730
04/22
Fabrègue
Entepmse
labelhée
Mod.
540730
22
Faor
@e
Ent
xt
ce
%
SHPRIMCVERT*
LIMPARIM'VERT Article
2 :
Cette
décision
sera
communiquée
aux
services
fiscaux
avant
le
15
avril
2026
Fait
et
délibéré
à PAYRAC
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
pour
copie
certifiée
conforme.
Secrétaire
de
séance,
Gérard
DUCHESNE
Le
Maire,
François
NADAUD
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
Pubié le 13/08/2076 . ID : 046-214602153-20260309-072026-BF Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois.
à compter
de
la
présente
publication.
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
:05
62
73
57
57
;Fax
:
05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours.
accessible
par
le
lien
suivant
:http;//www
.telerecours.fr.
40730
Mod,
540730 - 04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
Wimemwvenr. Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
Publié le
13 J03
/2026
ID
: 046-214602153-20260309-0820261-BF
NDÉPARTEMENTIDU!LOT. Commune
de
PAYRAC
2
46350
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil vingt-six,
le neuf mars
à 18H00,
le Conseil
Municipal
de
la commune
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
Payrac,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
NADAUD,
Maire.
Date
de
convocation
: 01°
mars
2026
Présents
:Mr
François
NADAUD,
Mme
Francine
ARPAILLANGE,
Mr
Didier
DA
SILVA,
Mme
WARETTE
Maryse,
Mr
Gérard
DUCHESNE,
Mme
Isabelle
LANIO,
Mr
David
PAGES,
Mme
Roselyne
DE
NAUW,
Mme
Sandra
RIBAULT,
Mr
Guy
BOIT
Absents
excusés
:Mr
Fabrice
MAURY,
Mr
Philippe
LAHORE
Secrétaire
de
séance
: Mr
Gérard
DUCHESNE
Délibération
n°08/2026
:
Compte
financier
unique
budget
lotissement
les
Vignes
2025
Vu
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
le
Compte
Financier
unique
met
en
évidence
les
informations
clés
sur
la
situation
budgétaire
et
financière
de
la
commune
;
Considérant
que
le
Compte
financier
unique
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
simplifiant
leurs
travaux
préparatoires
à
sa
production
;
Considérant
que
ce
compte
financier
unique
remplace
les
anciens
comptes
administratifs
de
gestion
;
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
n’a
pas
participé
au
débat,
ni
au
vote
de
ce
Compte
financier
unique
;
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
Article
1 :
de
voter
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2025
et
d'arrêter
les
comptes
du
budget
annexe
Lotissement
Les
vignes
comme
suit
:
Hoc
540730
- 04/22
Fabrègue
Entreprite
labelisée
Wu
verr
Mod.
540730 -
04/2
bré
Entr
abel
IMPRIM VERT" Investissement
:
Dépenses
:
Recettes : Fonctionnement : Dépenses
:
Recettes : Résultat
de
clôture
de
l’exercice
2025 :
Investissement
: 0 €
Restes
à réaliser
: 0 €
Fonctionnement
: D €
Résultat
global
(excédent) :
O0 €
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
Publié le
{3
k2
Poe
ID
: 046-214602153-20260309-0820261-BF
Prévu
: 58
417.92
€
Réalisé
: 58
417.92
€
Restes
à
réaliser
: 0 €
Prévu
: 55
186.89
€
Réalisé
: 55
186.89€
Restes
à réaliser
: 0€
Prévu
: 44
200.18
€
Réalisé
: 44
200.18
€
Restes
à
réaliser
:0 €
Prévu
: 44
200.18
€
Réalisé
: 44
200.18
€
Restes
à réaliser
: O € Mon.
540730
04/22
Fobrèque
Entreprise
avaisee
Ruvmnrvenr-
Mod.
540730 -
04/22
Fobrèque
Entrer
abellisée
IMPRIM'VERT® Article
2 :
Cette
décision
sera
communiquée
aux
services
fiscaux
avant
le
15
avril
2026
Fait
et
délibéré
à PAYRAC
les
jours.
mois
et
an
que
dessus
pour
copie
certifiée
conforme.
Secrétaire
de
séance,
Gérard
DUCHESNE
Le
Maire.
François
NADAUD
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
Publié le A3/03 / ROC ID : 046-214602153-20260309-0820261-BF
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois.
à compter
de
la
présente
publication.
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV.
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 :
Téléphone
:05
62
73
57
57
;Fax
:
05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours.
accessible
par
le
lien
suivant
: htp://www.telerecours.fr.
Mod.
540730
-04/22
Fabrèque
Entreprise
labelisée
Wimwemwvenre Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
Publié
le
À.
%o
3 Je, 6
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
ID
: 046-214602153-20260309-092026-DE
DÉPARTEMENT
DUILOT.
n commune.de
PAYRAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
neuf
mars
à
18H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
Payrac,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
NADAUD,
Maire.
ÿ
[e
1x cer’
|P
en
[Votan Date
de
convocation
: 017
mars
2026
Présents
: Mr
François
NADAUD,
Mme
Francine
ARPAILLANGE,
Mr
Didier
DA
SILVA,
Mme
WARETTE
Maryse,
Mr
Gérard
DUCHESNE,
Mme
Isabelle
LANIO,
Mr
David
PAGES,
Mme
Roselyne
DE
NAUW,
Mme
Sandra
RIBAULT,
Mr
Guy
BOIT
Absents
excusés
: Mr
Fabrice
MAURY
Secrétaire
de
séance
: Mr
Gérard
DUCHESNE
Délibération
n°09/2026
:
Budget
communal
: affectation
du
résultat
de
l’exercice
2025
Le
Conseil
Municipal
vient
d’arrêter
les
comptes
de
l'exercice
2025,
en
adoptant
le
compte
financier
unique
qui
fait apparaître
:
Reports : Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
Investissement
de
l’année
antérieure
: - 25
071.43
€
Pour
Rappel
:Excédent
reporté
de
la
section
de
Fonctionnement
de
l’année
antérieure
:480
252.00
€
Soldes
d'exécution
:
Un
solde
d'exécution
Déficit
- 001)
de
la section
d'investissement
de
: -22
514.77
€
Un
solde
d'exécution
(Excédent
- 002)
de
la section
de fonctionnement
de :
112
480.98
€
Restes
à
réaliser
:Par
ailleurs,
la
section
d'investissement
laisse
apparaître
des
restes
à
réaliser
:
En
dépenses
pour
un
montant
de
:
35
871.30
€
En
recettes
pour
un
montant
de:
OO0D€
Besoin
net
de
la
section
d'investissement
:
a
——————
Le
besoin
net
de
la
section
d'investissement
peut
donc
être
estimé
à :
83
457.50
€
Mot
540730-04/22
Fobrégue
Entreprise
iabelisée
540730 -
22
Entrer
Le
CMPRIAUYERTS
MPRIM'VERT Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
le
Conseil
Municipal,
soit
en
report
à nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le
financement
de
la
section.
Compte
1068
:Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
:83
457,50
€
Ligne
002 : Excédent
de
résultat
de fonctionnement
reporté
(RO02)
: 509
275.48
€
Validation
à
l'unanimité
de
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice
2025
Fait
et
délibéré
à PAYRAC
les
jours.
mois
et
an
que
dessus
pour
copie
certifiée
conforme.
Secrétaire
de
séance,
Gérard
DUCHESNE
Le
Maire.
François
NADAUD
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
Publiéte
A4/02féa1s
|
ID
: 046-214602153-20260309-092026-DE
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
publication.
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV.
BP
7007,
31068
Toulouse
C edex
7 :
Téléphone
:05
62
73
57
57:
Fax:
05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais de
l’application
informatique
Télérecours.
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.
Aod.
540730 -
04/22
orèque
Entreprise
label
IMPRIM VERT