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Déliberation - CM 2021 052 Decision modificative n°2 Budget communal 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2021 052 Decision modificative n°2 Budget communal 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + YVELINES
COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS
DÉLIBÉRATION N °CM-2021-052
Séance du 07/10/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS |
DU CONSEIL MUNICIPAL |
Objet : Décision modificative n°2 - Budget communal 2021
NOMBRE DE CONSEILLERS
DATE DE LA CONVOCATION : 01/10/2021 EN EXERCICE 19
DATE D'AFFICHAGE DE LA CONVOCATION : 01/10/2021 PRÉSENTS 15
DATE D'AFFICHAGE DU COMPTE RENDU SUCCINCT : 43 OCT. 2021 | REPRÉSENTÉS 4
ABSENTS EXCUSÉS | 0
VOTANTS 19 |
L’an deux mille vingt-et-un, Le sept octobre, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni, en mairie rue, 2 Grande Rue, aux Loges-en-Josas, sous la présidence de Madame Caroline DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : |
MMES Caroline DOUCERAIN - Sarah ANDRÉ - Lyse-Marie CLISSON - Odile CONROY - Sylvie PERRAUD - Valérie PETITBON - Arlette PEYTOUR - MM Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ - Jean-Marie GÉRARD - Georges GÉRAULT - Franck GUGLIELMAZZI - Paul-Etienne LEGRAIS : Olivier LUCAS - Sébastien MÉRIAUX - Jean-Côme RIVIÈRE
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
MME Houria BENSEKHRIA ayant donné pouvoir à MME Valérie PETITBON
MME Audrey COURTOIS ayant donné pouvoir à MME Arlette PEYTOUR
MME Nicole MARCHAIS ayant donné pouvoir à MME Sylvie PERRAUD
M Pierre-Yves PARISELLE ayant donné pouvoir à MME Caroline DOUCERAIN
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Néant
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
MME Sylvie PERRAUD
2 Grande Rue - 78350 Les Loges-en-Josas . & 01 39 07 16 70 . accueïl@mairieleslogesenjosas.fr DÉLIBÉRATION N°CM-2021-052 DU 07/10/2021
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2311-1, L. 2313-1 et suivants ;
VU la délibération n°CM-2021-026 du Conseil municipal du 8 avril 2021 adoptant le budget primitif de la commune pour l'exercice 2021 ;
VU la délibération n°CM-2021-041 du Conseil municipal du 1er juillet 2021 adoptant la décision modificative n°1 au budget primitif de La commune pour l'exercice 2021 ;
VU Le budget primitif 2021 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans Le tableau ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables de La commune ;
Entendu l’exposé de Madame Sylvie Perraud, Adjointe au Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
ADOPTE la décision modificative n°2 au budget primitif de la commune pour l'exercice 2021 telle que détaillée comme suit :
18343 MAIRIE LES LOGES EN JOSAS
DMn°2 2021
Code INSEE COMMUNE M14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
Décision modificative
Dépenses {1} Recettes ti}
Désignation ——— = — = g Diminution de Augmentation Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
0.739222 : Fonds de solidarité des communes de la région G00€ 59 000.00 € 000€ 000 € Ile-de-France
TOTAL D 044 : Atténuations de produits 0.00 € 59 000.00 €| 0.08 €] 10.00€
D-022 : Dépenses imprévues ( fonctionnement j 11 500.00 € 0.00 € 0.00€ 000 €
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues { fonctionnement } 41 500.00 € 0.09 € 0.00 € 0.00€
R-7322%4 : Fonds départemental des DMTO pour les 90.01€ O0 € 099€ 47 500.00 €
communes de - de 5 OOC hab
TOTAL R 73 : impôts et taxes 0.00 € 0.00 € 0.00 €] 47 50.00 €
Total FONCTIONNEMENT #1 500.00 €| 59 009.00 € 500€ 47 500.00 €
HMVESTISSEMENT
D-165 : Dépôts et cautionnements reçus 0.00 € 2 800.00 € 001€ 000€
R-165 : Dépôts et cautionnements reçus C0) € q.0n€ oué 2 809.00 €
TOTAL 16 : Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 2 800,00 € 0.00 €] 2601.00 €
D-2031-030 : Paturage et maraichage 0.00 € 40 000.00 € 0.19€ D.00 €]
TOTAL D 20 : immobilisations incorporeiles 0.09 € 40 000.00 €| 0.0BE KDE
D-2152-015 : voirie 40 900.00 € 000€ 000€ 0-00 €]
TOTAL D 24 : Immotitisations corporelles 4û 090.09 €] 0.00 € 0.09 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 49 000.09 €! 42 800.00 €| D.00€ 2800.00 €
Total Général 50 306.00 € 50 300.00 el
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant Le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité. MAJORITÉ REQUISE : 10 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2 Grande Rue - 78350 Les Loges-en-Josas . & 01 39 07 16 70. accueil@mairieleslogesenjosas.fr DÉLIBÉRATION N°CM-2021-052 DU 07/10/2021
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-Josas, Le 1 3 OCT. 2071
Le Maire,
Car =
Caroline DOUCERAIN
2 Grande Rue : 78350 Les Loges-en-Josas . & 01 39 07 16 70 . accueil@mairieleslogesenjosas.fr Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : Décision modificative n.2 - Budget communal 2021
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
13/10/2021
13/10/2021
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
CM-2021-052 ( voir l'acte associé )
078-217803436-20211007-CM-2021-052-DE
Date de décision :
Acte transmis par :
07/10/2021
Isabelle JACQUES
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Délibération
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires