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Déliberation - CM 2026 044 Decision modificative n°1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2026 044 Decision modificative n°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Rd Les LOGES DÉPARTEMENT DES YVELINES en JOSAS COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS
DÉLIBÉRATION N° CM-2026-047
Séance du? juillet 2026.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Décision Modificative n° 1
Nombre de conseillers
En exercice :19
Présents : 14
Représentés : 04
Absent excusé :01
Votants : 18
Date de la convocation : 26 juin 2026.
Date d'affichage de la convocation : 26 juin 2026.
L'an deux mille vingt-six, le deux juillet à vingt heures trente ;
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 26 juin 2026 dont le public a été informé par voie d'affichage le 26
juin 2026 s'est réuni en mairie, 2 Grande Rue aux Loges-en-Josas, sous la présidence de Madame Caroline
DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
MMES Caroline DOUCERAIN — Sylvie PERRAUD — Odile CONROY — Audrey BELLEC — Marjolaine DE LECLUSE —
Juliette GREGOIRE — Nicole MARCHAIS — MM Olivier LUCAS — Christian-Pierre BELIN — Jérôme GAILLARD —
Georges GÉRAULT — Xavier MAHE — Bruno SEHIER — Gérald TOWNSEND
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
MME Arlette PEYTOUR ayant donné pouvoir à MME Nicole MARCHAIS
MME Kahina ANDRADE ayant donné pouvoir à M Xavier MAHE
M François DELMAIRE ayant donné pouvoir à MME Juliette GREGOIRE.
M Fabien ROUX ayant donné pouvoir à MME Odile CONROY.
ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ :
MME Lyse-Marie CLISSON
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Mme Odime Conroy
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte
La liste des délibérations a été affichée en mairie
le 15 juillet 2026 et publiée sur le site internet de
la mairie le 15 juillet 2026.
Accusé de réception de la télétransmission par la
préfecture des Yvelines ci-dessous
Mairie * 2, Grande Rue " 78350 Les Loges-en-Josas VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2311-1, L.2313-1 et
suivants ;
VU la délibération n° CM-2026-006 du conseil municipal en date du 5 février 2026 adoptant le budget
primitif de la commune ;
VU le budget primitif 2026 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le
tableau annexé pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables
de la commune.
Entendu l’exposé de Madame Sylvie PERRAUD, Première Adjointe au Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
ADOPTE la décision modificative n°1 au budget primitif de la commune pour l'exercice 2026
annexée ;
DIT que la délibération sera affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune selon la
règlementation en vigueur, qu'une ambpliation sera adressée au préfet des Yvelines, et sera notifiée à
toute personne concernée ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
SUFFRAGE EXPRIMÉ :19
POUR :18
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-Josas, le 15 juillet 2026
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Caroline DOUCERAIN Odile Conroy
LA
Mairie * 2, Grande Rue * 78350 Les Loges-en-Josas 29/06/2026 12:30 Page 1 / 1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
Décision modificative
MAIRIE LES LOGES EN JOSAS - COMMUNE M14
Désignation
FONCTIONNEMENT
D-605 : Achats de matériel, équipements et travaux
TOTAL D 041 : Charges à caractère général
D-673 : Titres annulés (sur exercices antérieurs)
TOTAL D 67 : Charges spécifiques
Total FONCTIONNEMENT
DM n° 2026
INSEE 78343
Dépenses (D Recettes ()
Diminution de Augmentation de Diminution de Augmentation de
crédits crédits crédits crédits
25.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
25,00 € 0.00 € 0.00 € 0,00 €
0.00 € 25.00 € 0.00 € 0.00 €
0.00 € 25.00 € 0.00 € 0.00 €
25.00 € 25.00 € 0.00 € 0.00 €
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le 15/07/2026
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