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Déliberation - cms 04 15 DEL Crea COM Sante Prev Risque Sanitaire
Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Boulou.
Lien du pdf (Déliberation - cms 04 15 DEL Crea COM Sante Prev Risque Sanitaire)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
e te 14/06/2028
re le 14/06/2023
MAIRIE DE LE BOULOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ANNEE 2023
L'an deux mille vingt-trois, 30 mai 2023 à 18h30
ROUGE udnpnnnqueubuts
PRÉSENTS : François COMES Maire, Jean-Claude FAUCON 1* adjoint, Rolande LOIGEROT 2ème adjointe, Aline MOSSÉ 4ème adjointe, Carlos GREZES 5 adjoint, Jean-Marc PACULL Gt adjoint, Stéphanie PUIGBERT 72% adjointe, Christian ERRE, Caroline ROCAS, Claude MARCELO, Catherine PEYTAVI, Nadège HOFFMANN, Esther GARCIA, Véronique GANDOU-NALLET, Pierre VERCLYTTE, Patrick FRANCES, Claudine MARCEROU, Jean- Christophe BOUSQUET, Stéphane GRAU, Dominique NOËL, Alain GRANAT,
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉE PROCURATION: Hervé CAZENOVE à Jean-Claude FAUCON, Catherine PUBIL-JUANOLA à Aline MOSSÉ, Uriel BASMAN à Rolande LOIGEROT, Robert DUGNAC à Jean-Marc PACULL,
SyMaine RICCIARDI-BRAEM à Stéphane GRAU, Florent GALLIEZ à Patrick FRANCES
ABSENTE EXCUSEE : Rose-Marie QUINTANA
ABSENTE NON EXCUSEE : Anne LECLERCQ
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Caroline ROCAS
Les conseillers présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Président déclare la séance ouverte.
MAR EMNUER RRRU RU U DUR RR RU En el uu d NE HU CRU RS NU Re ee le 14/06/2023
ture le 14/06/2088 . Re
Publié le KS
ID : 086-218800247-20220520-230415-DE
23 04 15 DEL_CREA COM_SANTE PREV_RISQUE SANITAIRE
| CREATION DE LA COMMISSION SANTE — PREVENTION - RISQUE SANITAIRE
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Pierre VERCLYTTE qui présenter ce rapport à l'assemblée
Dans le cadre du renforcement des politiques de santé et de prévention au niveau local, la création d'une commission
municipale dédiée à ces questions est proposée dans la commune du Boulou. Cette initiative vise à améliorer la prise
en charge des problématiques de santé, à promouvoir des actions préventives et à gérer les risques sanitaires de
manière efficace.
La commission municipale sera composée de 7 membres élus titulaires et 7 membres suppléants.
Elle pourra associer à ses travaux des représentants d'associations locales, de professionnels de la santé et d'experts
en gestion des risques sanitaires, Elle sera présidée de droit par Monsieur le Maire et élira en son sein son vice-
président, responsable de coordonner ses activités.
La commission aura pour mission de surveiller et d'évaluer les besoins en matière de santé dans la commune, de
proposer des actions préventives adaptées aux besoins locaux, d'informer la population sur les bonnes pratiques de
santé et de coordonner les mesures en cas de risques sanitaires.
La commission mettra en place des campagnes de sensibilisation sur des thématiques spécifiques telles que
l'alimentation équilibrée, l'activité physique, la prévention des maladies chroniques, le bien-être mental, etc. Des
partenariats avec les acteurs locaux seront développés pour favoriser l'accès aux soins et aux structures de prévention.
La commission sera responsable de la surveillance des risques sanitaires potentiels dans la commune. Elle veillera à
l'identification et à la gestion des éventuelles épidémies, des pollutions environnementales, des risques liés à l'habitat,
ainsi que des problèmes de sécurité sanitaire dans les établissements recevant du public
La commission travaillera en étroite collaboration avec les professionnels de la santé locaux, les établissements
scolaires, les associations de quartier et les organismes de santé publique pour favoriser la coordination des actions
et optimiser les ressources disponibles.
Membres titulaires Membres suppléants
François COMES Véronique GANDOU-NALLET Pierre VERCLYTTE Christian ERRE
Hervé CAZENOVE Robert DUGNAC
Rolande LOIGEROT Catherine PEYTAVI
Claudine MARCEROU Dominique NOËL
Rose-Marie QUINTANA
Le conseil municipal,
$ oui l'exposé de Monsieur Pierre VERCLYTTE,
$ après examen et discussion, Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Publié le ER
ID : 066-216600247-20230530-230415-DE
DÉCIDE A L'UNANIMITE
æ D'APPROUVER la création de la commission Santé, Prévention, Risque Sanitaire, comme suit :
Membres titulaires Membres suppléants
François COMES Véronique GANDOU-NALLET Pierre VERCLYTTE Christian ERRE
Hervé CAZENOVE Robert DUGNAC
Rolande LOIGEROT Catherine PEYTAVI
Claudine MARCEROU Dominique NOËL
Rose-Marie QUINTANA
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Mare,
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le :
Affichage le :
Insertion au recueil des actes administratifs :
Notification le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux
devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux
mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montpellier.
Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation
d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code
général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle.
"Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr