Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=188282&path=ARR PM PERM ESPA
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=188283&path=ARR PM COMPO CLS
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=127436&path=Arrete municipal
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=164740&path=DEL RH INDEMNITE
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=204656&path=ARR PM PERM ARRE
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=140024&path=ARR RH DEL CAZEN
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=164909&path=DEL RH INDEMNITE
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=119879&path=ARR PM DEROG EAU
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=195180&path=ARR PM TEMP TRAV
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=194872&path=ARR PM TEMP EMM
Arrêté - cms moustique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boulou.
Lien du pdf (Arrêté - cms moustique)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
O! LD |Î {
Le BO U COMMUNE DE LE BOULOU
| ARRETE MUNICIPAL PERMANENT N° 2021/291 |
| LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION DES MOUSTIQUES
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE - LE BOULOU - |
|
Le Maire de la commune de Le Boulou,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et 2 :
L.2213-29 et suivants,
Vu le code de la Santé Publique et notamment son article L.1311-4,
Vu le Code Pénal,
Vu la loi n° 621246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques modifiée par la loi n° 2004-1343 du 09 décembre 2004 et la loi n° 2004-804 du 13 août 2004 et notamment son article ler,
Vu le décret n° 65-1046 du 01 décembre 1965 modifié par décret n° 2005-1763 du 30 décembre 2005, pris pour application de la loi du 156 décembre 1964 susvisée, Vu l'arrêté préfectoral du 27/02/1984 modifié portant Règlement Sanitaire Départemental et notamment ses'articles, 36, 37 et 121,
Vu l'arrêté préfectoral n° DD-ARS/2019 120-001 relatif à la lutte contre les moustiques potentiellement vecteurs de maladies dans le département des Pyrénées-Orientales,
CONSIDERANT que le moustique Aedes albopictus est présent sur le département des Pyrénées-Orientales,
CONSIDERANT que le moustique Aedes albopictus est vecteur de maladies telles que la dengue, le chikungunya et le zika,
CONSIDERANT qu’il convient de prendre toutes les mesures de lutte contre la prolifération des moustiques sur le domaine public et privé afin de limiter le risque de propagation de ces maladies.
Article 1 : - Les propriétaires, locataires, exploitants ou occupants d'immeubles bâtis ou non et de leurs dépendances, situés sur Le territoire de la commune LE BOULOU doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour endiguer la prolifération des moustiques et supprimer les gîtes larvaires (potentiels ou actifs) :
. Soit par assèchement, bâchage, suppression des points d'eau,
. Soit en utilisant des protections adaptées (moustiquaires, couvercles étanches...) pour les orifices de cuves, citernes gouttières.…….,
. Soit par traitement du ou des point(s) d’eau avec une substance larvicide agrée si les solutions précédentes sont impossibles à mettre en œuvre techniquement. Les bassins d'ornement et d'arrosage, vases, auges pour animaux et récipients divers doivent être vidés et complètement nettoyés au moins une fois par semaine
Il n’est pas nécessaire, de traiter les bassins d'agrément dès lors que l'ensemble du bassin est accessible aux poissons et d’autres animaux aquatiques : les larves étant mangées par ces derniers.
Article 2 :- Tout point d’eau stagnante (piscine, mare. traité par un produit larvicide, devra faire l’objet de traitement autant de fois que nécessaire en fonction de la durée d’action du produit utilisé.
Atticle 3 : - Les propriétaires, locataires, exploitants ou occupants qui ne respectent pas ces
prescriptions énoncées à l’article 1 et 2 du présent arrêté sont passibles d'une amende d'un montant maximal de 500 €.
Article 4 : - Les infractions au présent arrêté feront l’objet de poursuites conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : - Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures, notamment l'arrêté municipal n° 2021/267 du 10/11/2021.
Article 5 : - Le Directeur Général des Services de la Mairie du Boulou, Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du département des Pyrénées-Orientales, le Responsable de la
Police Municipale, Le Responsable des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Le Boulou, le 09 décembre 2021